• Chapitre 1 : Énoncé des valeurs et de l'éthique de la fonction publique
  • Rôle de la fonction publique du Canada
  • Objectifs du Code
  • Valeurs de la fonction publique
  • Champ d'application
  • Responsabilités, autorités et obligations de rendre compte
  • Date d'entrée en vigueur
• Chapitre 2 : Mesures relatives aux conflits d'intérêts
  • Objectif
  • Mesures pour éviter les situations de conflit d'intérêts
  • Méthodes d'observation
• Chapitre 3 : Mesures d'observation concernant l'après-mandat
  • Objectif
  • Responsabilités de tous les fonctionnaires
  • Champ d'application
  • Avant de quitter son poste
  • Période de restriction
  • Réduction de la période de restriction
  • Arrangements de départ
  • Nouvel examen
• Chapitre 4 : Pistes de solution
  • Valeurs et éthique de la fonction publique
  • Mesures d'observation relatives aux conflits d'intérêts et à l'après-mandat
  • Inobservation
  • Demandes de renseignements
  • Formulaire
• Annexe A - Biens, passifs et fiducies
  • Biens et passifs devant faire l'objet d'un rapport confidentiel
  • Biens qui ne doivent pas faire l'objet d'un rapport confidentiel
  • Dessaisissement des biens

La politique se trouve aussi dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). En cas de divergences, la version du SCT a préséance sur toute autre.