ARCHIVÉ - Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et la Commission canadienne des affaires polaires - Tableaux supplémentaires

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gouvernance et institutions gouvernementales »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord

Activité de programme : Gouvernance et institutions gouvernementales

Description : L'activité de programme Gouvernance et institutions gouvernementales contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Cette activité de programme prévoit la mise en place de cadres (législatifs et non législatifs) compatibles avec les droits et les libertés légaux, collectifs, humains et démocratiques des peuples autochtones du Canada et, dans la mesure du possible, appuie la mise en place par les Premières nations de politiques et de programmes qui reflètent ces valeurs. Elle prévoit aussi du financement, la réglementation et des lignes directrices, des attestations, de l'éducation et de la formation, des conseils, des politiques et des plans, ainsi que la mise en œuvre de changements propres à soutenir, à nourrir et à développer la capacité de gouvernance des Autochtones. Les activités habituelles comprennent, sans toutefois s'y limiter, l'aide à l'établissement des capacités, processus et mécanismes de gouvernance (entre autres des pouvoirs d'adoption de règlements administratifs et des processus électoraux). Le soutien est fourni aux gouvernements des Premières nations et aux gouvernements inuits, de même qu'aux institutions des Premières nations. Ces institutions comprennent, sans s'y limiter, celles qui fournissent des services dans les domaines de la gouvernance et de la fiscalité ainsi que de la gestion financière, les organisations de revendications territoriales et les associations professionnelles. Un soutien est également accordé aux organisations représentatives pour que celles-ci participent à l'élaboration de politiques et de textes législatifs. En bout de ligne, de saines pratiques de gouvernance sont essentielles à la participation active des Premières nations et des Inuits à la société et à l'économie canadiennes.

Résultats attendus : Gouvernements et institutions des Premières nations capables et responsables.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme prévoit aussi du financement, la réglementation et des lignes directrices, des attestations, de l'éducation et de la formation, des conseils, des politiques et des plans, ainsi que la mise en œuvre de changements propres à soutenir, et à développer la capacité de gouvernance des Autochtones.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Les relations de coopération »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord

Activité de programme : Relations de coopération

Description : L'activité de programme Relations de coopération contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Cette activité de programme vise à axer les relations entre les parties sur la réconciliation (entre les gouvernements et les groupes autochtones) en favorisant le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation et le dialogue. Cette activité de programme vise à remplir les obligations constitutionnelles et historiques, de même qu'à favoriser une saine politique gouvernementale, par les moyens suivants : la négociation d'ententes qui définiront clairement les pouvoirs en matière d'adoption de règlement et en ce qui concerne la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l'examen des revendications particulières; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines conjointement identifiés par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; le soutien à la consultation et à la représentation efficaces des groupes autochtones dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux; le versement de financement aux bénéficiaires autochtones, au moyen de contributions et d'ententes de prêts. Grâce à des relations fondées sur la confiance, des partenariats respectueux seront noués qui, ultimement, renforceront le bien-être social, économique et culturel des communautés autochtones et contribueront à leur plus grande participation à l'ensemble de la société canadienne.

Résultats attendus : Les relations entre les parties basées sur la confiance, le respect, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation, les droits et le dialogue.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.  

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme vise à remplir les obligations constitutionnelles et historiques, de même qu'à favoriser une saine politique gouvernementale, par les moyens suivants : la négociation d'ententes qui définiront clairement les pouvoirs en matière d'adoption de règlement et en ce qui concerne la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l'examen des revendications particulières; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines conjointement déterminés par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; le soutien à la consultation et à la représentation efficaces des groupes autochtones dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux; le versement de financement aux bénéficiaires autochtones, au moyen de contributions et d'ententes de prêts.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des traités »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord

Activité de programme : Gestion des traités

Description : L'activité de programme Gestion des traités contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Cette activité de programme vise à instaurer et à maintenir des partenariats à l'appui des traités historiques et des traités modernes, par lesquels le Canada s'acquitte de ses obligations légales. Ce programme aide les collectivités des Premières nations et des Inuits à définir leurs intérêts, à participer à la mise en valeur et à la gestion des terres et des ressources, le cas échéant, et à démontrer l'importance des traités et des relations découlant des traités entre la Couronne et les peuples autochtones. Cette activité se concrétise par l'exécution des obligations du Canada énoncées dans les ententes définitives, en améliorant les relations entre le Canada et les Autochtones ainsi que les relations entre le Canada et les Premières nations signataires de traités historiques. L'instauration et le maintien de partenariats honorant les traités historiques et modernes contribuent à l'essor de collectivités saines et viables pour les Premières nations et les Inuits et, en fin de compte, les aident à optimiser leur participation à l'ensemble de la société canadienne, et ce, à l'avantage de tous les Canadiens.

Résultats attendus : Création et maintien de partenariats en cours pour soutenir les structures des traités historiques et modernes.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Ce programme aide les collectivités des Premières nations et des Inuits à définir leurs intérêts, à participer à la mise en valeur et à la gestion des terres et des ressources, le cas échéant, et à démontrer l'importance des traités et des relations découlant des traités entre la Couronne et les peuples autochtones.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « L'éducation »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits

Activité de programme : Éducation

Description : L'activité de programme Éducation contribue au résultat stratégique Les gens. Cette activité de programme a pour objet d'aider les étudiants des collectivités des Premières nations et des Inuits à obtenir des résultats en éducation qui soient comparables à ceux qu'obtiennent les autres Canadiens. L'atteinte de ce but représente la clé de leur participation accrue au marché du travail et de leur réussite future. AADNC assume la responsabilité première, en vertu de la Loi sur les Indiens, en matière d'éducation primaire et secondaire des élèves qui vivent dans les réserves. Pour des raisons liées à sa politique sociale, AADNC aide également les élèves des Premières nations et les élèves inuits admissibles à mener leurs études postsecondaires. Ces efforts en matière de programmes mettent l'accent sur le soutien aux élèves relativement à : la progression académique aux niveaux primaire et secondaire; la mise en place d'un cadre d'apprentissage approprié assorti de programmes et de services en éducation adaptés à la culture autochtone; la participation à l'éducation postsecondaire et la progression dans les programmes d'étude. L'amélioration des résultats en éducation et une participation accrue à l'économie et à la société profitent à l'ensemble des Canadiens.

Résultats attendus : Les Premières nations et les Inuits atteignent des niveaux d'éducation comparables aux autres Canadiens.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Premières nations et Inuits

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : AADNC offre de nombreux programmes en matière d'éducation visant à aider les Premières nations et les Inuits à construire des environnements d'apprentissage favorisant les progrès des étudiants et la réussite scolaire. Le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations (PRSEPN), le Programme des partenariats en éducation (PPE), la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations (SEJIPN), le Programme des centres éducatifs et culturels (PCEC), le Programme Nouveau sentier pour l'éducation (PNSE), le Programme d'éducation spéciale (PES) et le Programme d'aide aux étudiants indiens (PAIE) d'AADNC appuient les récipiendaires afin d'accroître la réussite scolaire des étudiants des Premières nations et des étudiants inuits et s'engagent à collaborer avec les demandeurs, les récipiendaires et les organisations des Premières nations, lesquels gèrent les programmes d'éducation. Ces programmes fondés sur des propositions fonctionnent à l'intérieur de structures qui permettent de maintenir un engagement continu par des appels de proposition, du financement et des processus de production de rapports, s'accompagnant de cycles continus de communications et de rétroactions. AADNC contribue également à la Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA).

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le développement social »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits

Activité de programme : Développement social

Description : L'activité de programme Développement social contribue au résultat stratégique Les gens. Cette activité de programme vise à aider les membres des Premières nations ou leurs communautés à devenir plus autonomes; à protéger les personnes et les familles susceptibles d'être victimes de violence, à fournir de l'aide pour la prévention afin de permettre aux personnes et aux familles de mieux prendre soin de leurs enfants; à soutenir une participation accrue au marché du travail. Cette activité de programme aide les hommes, les femmes et les enfants des Premières nations à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie dans les réserves, partout au Canada, en acheminant des fonds aux Premières nations, aux représentants des provinces et à d'autres bénéficiaires qui fournissent aux résidants des réserves et aux Premières nations du Yukon des services individuels et familiaux conçus et mis en œuvre en collaboration avec des partenaires. Ces services aident les collectivités des Premières nations à répondre à des besoins essentiels et spéciaux; à soutenir l'employabilité et la participation au marché du travail; à assurer la sécurité des personnes et des familles. Les Premières nations qui se sont engagées dans la promotion de leur propre développement sont mieux équipées pour tirer profit des possibilités qui s'offrent à elles et les communautés contribuent ainsi de manière active à l'ensemble de l'économie et de la société canadiennes.

Résultats attendus : Les hommes, les femmes et les enfants des Premières nations ont des choix; ils se mobilisent pour l'essor de leur développement et profitent des occasions qui se présentent à eux.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme aide les hommes, les femmes et les enfants des Premières nations à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie dans les réserves, partout au Canada. De façon générale, les programmes de développement social sont offerts par le biais de paiements de transfert versés aux Premières nations (conseils tribaux, chefs et conseils, organismes de SEFPN, etc.) aux communautés du Nord et aux autres gouvernements, ainsi qu'à d'autres organisations en vertu d'ententes. Les bénéficiaires offrent des programmes de développement social en partenariat avec diverses organisations présentant un intérêt commun pour les programmes individuels offerts.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des affaires des particuliers »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits

Activité de programme : Gestion des affaires des particuliers

Description : L'activité de programme Gestion des affaires des particuliers contribue au résultat stratégique Les gens en assurant l'administration fédérale responsable des obligations du gouvernement fédéral de nature législative, administrative ou se rapportant aux traités envers les Premières nations, obligations se rapportant aux successions, aux fonds des bandes, à l'inscription, à l'effectif des bandes et aux annuités issues des traités. Cette activité de programme porte aussi sur l'administration des portions de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations qui se rapportent aux fonds des Indiens et qui sont essentiels pour faire en sorte que les dispositions de la Loi sur les Indiens et que les autres obligations découlant des lois soient dûment remplies. Les résultats, qui sont obtenus au moyen de services directs auprès des clients ou au moyen de partenariats avec les Premières nations, consistent à : déterminer l'admissibilité à l'inscription sous le régime de la Loi sur les Indiens; délivrer les certificats sécurisés de statut indien (CSSI); exercer la responsabilité à l'égard de la gestion des fonds des Indiens et de leurs successions sous le régime de la Loi sur les Indiens; honorer les obligations en matière d'annuités découlant des traités envers les Premières nations. En outre, une saine administration des affaires et des fonds des particuliers contribue au bien-être des membres, des familles et des communautés des Premières nations et rehausse leur participation à la société canadienne.

Résultats attendus : Intendance fédérale des obligations législatives, administratives et de traité pour lesquelles AADNC est responsable.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Services directs auprès des clients et partenariats avec les Premières nations visant à : déterminer l'admissibilité à l'inscription sous le régime de la Loi sur les Indiens; délivrer les certificats sécurisés de statut indien (CSSI); exercer la responsabilité à l'égard de la gestion des fonds des Indiens et de leurs successions sous le régime de la Loi sur les Indiens; honorer les obligations en matière d'annuités découlant des traités envers les Premières nations.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La résolution des questions des pensionnats »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits

Activité de programme : Résolution des questions des pensionnats

Description : L'activité de programme Résolution des questions des pensionnats contribue au résultat stratégique Les gens et vise à soutenir le règlement juste et durable des séquelles laissées par les pensionnats indiens et à promouvoir la réconciliation avec les anciens élèves, leurs familles et leurs communautés. Par cette activité de programme, AADNC veille à la mise en application fructueuse de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) en finalisant le Paiement d'expérience commune (PEC) et en appliquant la stratégie des crédits personnels; en réglant les réclamations pour sévices dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant; en finançant et en surveillant les initiatives de commémoration; en s'acquittant des obligations du gouvernement du Canada envers la Commission de témoignage et de réconciliation. De plus, AADNC soutient des initiatives complémentaires favorisant la réconciliation, entre autres, le financement et la surveillance du programme d'information publique et de défense des intérêts et en encourageant la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Autochtones, de même qu'entre les Autochtones et les non-Autochtones.

Résultats attendus : La CRRPI est bien gérée dans le but de contribuer à une résolution juste des pensionnats indiens.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Par cette activité de programme, AADNC veille à la mise en application fructueuse de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) en finalisant le Paiement d'expérience commune (PEC) et en appliquant la stratégie des crédits personnels; en réglant les réclamations pour sévices dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant, en conformité avec les obligations prévues à cet égard sous le régime de la CRRPI; en finançant et en surveillant les initiatives de commémoration; en s'acquittant des obligations du gouvernement du Canada envers la Commission de vérité et de réconciliation. De plus, AADNC soutient des initiatives complémentaires favorisant la réconciliation, entre autres, le financement et la surveillance du programme d'information publique et de défense des intérêts et en encourageant la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Autochtones, de même qu'entre les Autochtones et les non-Autochtones, au moyen d'initiatives de réconciliation particulières.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le développement économique des Autochtones »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l'économie.

Activité de programme : Développement économique autochtone

Description : L'activité de programme Développement économique des Autochtones contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie. Cette activité de programme vise à mettre en place et à promouvoir des entreprises autochtones viables et des collectivités prêtes à saisir les possibilités qui se présentent à elles. Elle appuie la vision d'une participation accrue des communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis et de leurs membres à l'économie canadienne et permet aux Autochtones de saisir les mêmes possibilités d'emploi, de revenu et de création de richesse que les autres Canadiens en mettant l'accent sur les volets clés du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, entre autres : le renforcement de l'entrepreneuriat autochtone; la mise en valeur des atouts que possèdent les Autochtones; la collaboration avec RHDCC au développement du capital humain autochtone; la formation de partenariats nouveaux et efficaces; l'accentuation du rôle du gouvernement fédéral dans le domaine du développement économique des Autochtones. AADNC peut assurer le développement économique durable et à long terme par la promotion de partenariats avec les provinces et les territoires et avec le secteur privé. À terme, des entreprises autochtones viables et des communautés aptes à saisir les occasions qui se présentent renforceront l'économie canadienne et profiteront à l'ensemble des Canadiens.

Résultats attendus : Entreprises autochtones viables, des collectivités prêtes à saisir les occasions.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme appuie la vision d'une participation accrue des communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis et de leurs membres à l'économie canadienne et permet aux Autochtones de saisir les mêmes possibilités d'emploi, de revenu et de création de richesse que les autres Canadiens en mettant l'accent sur les volets clés du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion fédérale des terres de réserve »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l'économie.

Activité de programme : Gestion fédérale des terres de réserve

Description : L'activité de programme Gestion fédérale des terres de réserve contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie et vise à faire en sorte que la Couronne s'acquitte de ses obligations légales et fiduciaires, à titre d'administrateur des terres de réserve détenues en fiducie à l'usage et au profit de la Première nation pour laquelle les terres ont été mises de côté. Pour ce faire, le gouvernement fédéral s'efforce de répondre sans tarder aux demandes de transactions foncières, d'effectuer des ajouts aux réserves, de définir clairement les limites des réserves, de désigner des terres à des fins de développement économique et de gérer l'environnement, dans le respect du principe d'une utilisation axée sur le bien commun. Les retombées économiques profitent aux collectivités et, en bout de ligne, contribuent à l'essor de l'économie canadienne par l'activation des terres de réserve et l'exécution des obligations découlant des traités.

Résultats attendus : L'administration des terres de réserve et des activités des ressources en temps opportun; les sites contaminés dans les réserves sont gérés afin d'assurer la protection de la santé humaine et la sécurité de l'environnement.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme vise à faire en sorte que la Couronne s'acquitte de ses obligations légales et fiduciaires, à titre d'administrateur des terres de réserve détenues en fiducie à l'usage et au profit de la Première nation pour laquelle les terres ont été mises de côté. Pour ce faire, le gouvernement fédéral s'efforce de répondre sans tarder aux demandes de transactions foncières, d'effectuer des ajouts aux réserves, de définir clairement les limites des réserves, de désigner des terres à des fins de développement économique et de gérer l'environnement, dans le respect du principe d'une utilisation axée sur le bien commun.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « L'infrastructure communautaire »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l'économie.

Activité de programme : Infrastructure communautaire

Description : L'activité de programme Infrastructure communautaire contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie en aidant les communautés des Premières nations à acquérir, à construire, à prendre possession, à exploiter et à entretenir une base d'infrastructure qui protège leur santé et leur sécurité et leur permet de s'intégrer à l'économie. Cette activité de programme apporte du financement et des conseils pour les besoins du logement et du développement des capacités, ainsi que pour les infrastructures communautaires, entre autres les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les installations d'enseignement, les routes et les ponts, l'électrification et les immeubles communautaires. En bout de ligne, cette activité de programme permet aux Premières nations de participer plus pleinement à l'économie canadienne, par l'établissement d'un ensemble d'infrastructures sûres et conformes aux normes établies et d'une infrastructure de logement répondant aux besoins des communautés des Premières nations.

Résultats attendus : Les collectivités des Premières nations ont une base d'infrastructure qui protège la santé et la sécurité et favorise la participation à l'économie.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme apporte du financement et des conseils pour les besoins du logement et du développement des capacités, ainsi que pour les infrastructures communautaires, entre autres les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les installations d'enseignement, les routes et les ponts, l'électrification et les immeubles communautaires.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gouvernance et gens du Nord »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Activité de programme : Gouvernance et gens du Nord

Description : L'activité de programme Gouvernance et gens du Nord contribue au résultat stratégique Le Nord. Cette activité de programme renforce les communautés et les gens du Nord par le transfert aux gouvernements du Nord de responsabilités de type provincial à l'égard des terres et des ressources naturelles; par la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements des territoires et par le soutien apporté aux commissaires des territoires; par la réduction des coûts des aliments nutritifs périssables et des autres biens essentiels dans les communautés isolées du Nord; par le versement de subventions pour les services hospitaliers et les services de médecins au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; par la collaboration avec les communautés du Nord en vue de cerner les risques et les défis que posent les changements climatiques et par la promotion des intérêts des Canadiens et des résidants du Nord auprès des forums circumpolaires. Les Canadiens et les résidants du Nord bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux exerceront davantage de contrôle sur leurs propres affaires.

Résultats attendus : Les gens des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut sont responsables de la gouvernance des terres et des ressources du Nord; La consommation d'aliments nutritifs dans les collectivités admissibles.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations.S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Résidents du Nord

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme renforce les communautés et les gens du Nord par le transfert aux gouvernements du Nord de responsabilités de type provincial à l'égard des terres et des ressources naturelles; par la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements des territoires et par le soutien apporté aux commissaires des territoires; par la réduction des coûts des aliments nutritifs périssables et des autres biens essentiels dans les communautés isolées du Nord; par le versement de subventions pour les services hospitaliers et les services de médecins au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; par la collaboration avec les communautés du Nord en vue de cerner les risques et les défis que posent les changements climatiques et par la promotion des intérêts des Canadiens et des résidents du Nord auprès des forums circumpolaires.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La science et technologies du Nord »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Activité de programme : Science et technologies du Nord

Description : L'activité de programme Science et technologies du Nord contribue au résultat stratégique Le Nord. Cette activité de programme vise à soutenir la recherche scientifique et la technologie dans le Nord. Par ce soutien, les chercheurs et les scientifiques auront un accès accru aux programmes et à l'infrastructure leur permettant d'approfondir les recherches, les sciences et les technologies. Cette activité de programme met l'accent sur : l'étude et la surveillance des contaminants et de leurs répercussions sur l'écosystème, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN); le soutien d'initiatives, et notamment la création, la gestion et la diffusion des données et des résultats scientifiques contribuant à éclairer les politiques gouvernementales; l'appui au travail de mise sur pied de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême Arctique (SRCEA). Les résidants du Nord et l'ensemble des Canadiens profiteront d'une base de connaissances propre à soutenir la santé et le développement durable, et le positionnement du Canada en tant que leader international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.

Résultats attendus : Les résidents du Nord et l'ensemble des Canadiens profitent d'une base de connaissances propre à soutenir la santé et le développement durable, et le Canada est positionné en tant que leader international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Résidents du Nord

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme met l'accent sur : l'étude et la surveillance des contaminants et de leurs répercussions sur l'écosystème, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) le soutien d'initiatives, et notamment la création, la gestion et la diffusion des données et des résultats scientifiques contribuant à éclairer les politiques gouvernementales; l'appui au travail de mise sur pied de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême Arctique (SRCEA).

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Activité de programme : Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Description : L'activité de programme Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord soutient le résultat stratégique Le Nord. Cette activité de programme met l'accent sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaires des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord, sur l'exercice du rôle qui incombe au Ministère, à titre de gestionnaire des ressources naturelles du gouvernement du Canada au nord du 60e parallèle. Cette activité de programme consiste notamment à : gérer la mise en valeur de ressources pétrolières et gazières; soutenir la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur active des ressources minérales; soutenir la saine gestion des sites contaminés et des terres et des eaux dans le Nord; assurer la délimitation des zones d'utilisation des terres traditionnelles aux fins de conservation, de mise en valeur et pour d'autres utilisations. Les résidants du Nord et les Canadiens profiteront des perspectives économiques et du développement durable.

Résultats attendus : Un régime plus prévisible et plus opportun de réglementation dans le Nord; les processus d'évaluation environnementale sont efficaces dans l'identification des impacts potentiels et les mesures d'atténuation.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Résidents du Nord

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme consiste notamment à : gérer la mise en valeur de ressources pétrolières et gazières; soutenir la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur active des ressources minérales; soutenir la saine gestion des sites contaminés et des terres et des eaux dans le Nord; assurer la délimitation des zones d'utilisation des terres traditionnelles aux fins de conservation, de mise en valeur et pour d'autres utilisations.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain

Activité de programme : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Description : L'activité de programme Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain contribue au résultat stratégique Le Bureau de l'interlocuteur fédéral. Cette activité soutient l'autonomie des Autochtones vivant en milieu urbain et leur participation à l'économie. Elle a pour objectif d'améliorer les connaissances, les compétences et les capacités des Autochtones qui vivent en milieu urbain, de manière à leur permettre d'accéder à des possibilités sociales et économiques. Elle offre un véhicule au moyen duquel le gouvernement fédéral peut collaborer avec les autres gouvernements, les organisations communautaires et les Autochtones pour appuyer (par du financement et par d'autres moyens) les projets qui répondent aux priorités locales. La Stratégie améliore la capacité du gouvernement fédéral de cibler ses dépenses en faveur des Autochtones vivant en milieu urbain, vers les centres névralgiques. À terme, l'autonomie des Autochtones vivant en milieu urbain et leur participation à l'économie contribueront à renforcer l'économie du Canada dans son ensemble.

Résultats attendus : Les Autochtones vivant en milieu urbain détiennent les connaissances, les compétences et le soutien nécessaires pour saisir des occasions économiques et sociales.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme a pour objectif d'améliorer les connaissances, les compétences et les capacités des Autochtones qui vivent en milieu urbain, de manière à leur permettre d'accéder à des possibilités sociales et économiques. Elle offre un véhicule au moyen duquel le gouvernement fédéral peut collaborer avec les autres gouvernements, les organisations communautaires et les Autochtones pour appuyer (par du financement et par d'autres moyens) les projets qui répondent aux priorités locales.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain

Activité de programme : Paiements de transfert pour « Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits »

Description : L'activité de programme Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits contribue au résultat stratégique Le Bureau de l'interlocuteur fédéral. Cette activité de programme vise à accroître les capacités, la légitimité, la stabilité et la responsabilisation démocratique des organisations de Métis et d'Indiens non inscrits afin que ceux-ci puissent : représenter leurs membres; sensibiliser le gouvernement aux grands enjeux qui les concernent; constituer et accentuer les partenariats avec les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi qu'avec le secteur privé. L'objectif est d'améliorer la capacité de ces organisations à trouver des moyens pratiques d'améliorer l'autonomie, les conditions sociales et économiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant à l'extérieur des réserves, afin que ceux-ci soient mieux en mesure de réaliser leur plein potentiel au sein de la société canadienne.

Résultats attendus : Le Ralliement national des Métis (RNM) et le Congrès des Peuples Autochtones (CPA), ainsi que leurs filiales provinciales sont stables, responsables sur le plan démocratique et détiennent la capacité organisationnelle de représenter les intérêts de leurs membres.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Métis et des Indiens non inscrits

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme vise à accroître les capacités, la légitimité, la stabilité et la responsabilisation démocratique des organisations de Métis et d'Indiens non inscrits afin que ceux-ci puissent : représenter leurs membres; sensibiliser le gouvernement aux grands enjeux qui les concernent; constituer et accentuer les partenariats avec les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi qu'avec le secteur privé.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des droits des Métis »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain

Activité de programme : Gestion des droits des Métis

Description : L'activité de programme Gestion des droits des Métis contribue au résultat stratégique Le Bureau de l'interlocuteur fédéral. Cette activité de programme est la réponse du gouvernement fédéral à la décision Powley rendue en 2003 par la Cour suprême du Canada affirmant que les Métis détiennent les droits conférés aux Autochtones par l'article 35 de la Constitution canadienne. Le programme collabore avec les organisations autochtones représentatives qui comptent dans leur effectif un nombre substantiel de Métis, afin d'établir des systèmes de vérification objective de leurs listes de membres et de récolteurs [Note 1] métis, conformément aux instructions données par la Cour suprême. Menées en collaboration avec les provinces et les organisations métisses représentatives qui le souhaitent dans le but d'acquérir une compréhension commune relativement aux droits des Autochtones d'ascendance métisse, des activités comme le soutien relativement aux effectifs des organisations métisses, contribueront à la conciliation des droits ancestraux des Métis au sein de la Fédération canadienne, dans un esprit de collaboration, et de manière pragmatique.

Résultats attendus : Les droits ancestraux des Métis sont confirmés à l'intérieur de la fédération canadienne.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Métis

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le programme collabore avec les organisations autochtones représentatives qui comptent dans leur effectif un nombre substantiel de Métis, afin d'établir des systèmes de vérification objective de leurs listes de membres et d'exploitants métis, conformément aux instructions données par la Cour suprême.

Stratégies/commentaires

1. Le Cadre stratégique sur les bâtiments écologiques (CSBE) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) sera mis en place pendant le premier trimestre de l'EF 2012-2013.
2. AADNC n'est pas en mesure d'indiquer le nombre de projets de construction et de construction aux fins de location et de projets de rénovation d'envergure qui seront visés par le cadre stratégique ministériel avant la mise en place du cadre.

Stratégies/commentaires

1. Le Cadre stratégique sur les bâtiments écologiques (CSBE) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) sera mis en place pendant le premier trimestre de l'EF 2012-2013.
2. AADNC n'est pas en mesure d'indiquer le nombre de bâtiments d'AADNC existants d'une superficie de plus de 1 000 m² qui seront visés par le cadre stratégique ministériel avant la mise en place du cadre.

Stratégies/commentaires

1. Le Cadre stratégique sur les bâtiments écologiques (CSBE) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) sera mis en place pendant le premier trimestre de l'EF 2012-2013.
2. AADNC n'est pas en mesure d'indiquer le nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m² qui seront visés par le cadre stratégique ministériel avant la mise en place du cadre.

Stratégies/commentaires

1. Le Cadre stratégique sur les bâtiments écologiques (CSBE) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) sera mis en place pendant le premier trimestre de l'EF 2012-2013.
2. AADNC n'est pas en mesure d'indiquer le nombre de projets d'aménagement et de réaménagement qui seront visés par le cadre stratégique ministériel avant la mise en place du cadre.

Stratégies/commentaires

1. La stratégie d'AADNC pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre des véhicules a été approuvée et mise en application au cours de l'exercice fiscal 2011-2012.
2. Une erreur concernant l'objectif de réduction des émissions de GES d'AADNC s'est glissée dans le dernier RPP du Ministère pour 2011-2012, lequel indiquait que cet objectif était de « 23,45 % d'ici le 31 mars 2021 ». Cet objectif était fondé sur des données erronées concernant les émissions de base pour 2005-2006, lesquelles ont été corrigées et acceptées par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) en 2011 et ont été exprimées relativement aux émissions réelles du Ministère pour 2009‑2010 plutôt que pour 2005-2006 comme on l'exigeait.
3. Cet objectif ne s'applique pas aux immeubles dont est propriétaire AADNC. Les sources d'émissions ciblées comprennent les véhicules appartenant au Ministère.
4. Pour les besoins de cet objectif, AADNC considère l'essence achetée au moyen de cartes de crédit du parc automobile « non assignées à un véhicule particulier » et consommée par des véhicules comme les véhicules tout terrain, les motoneiges, l'équipement de manutention, les navires, les camions lourds, les camions à usage spécial et l'équipement lourd mobile comme ayant été utilisée par des véhicules « routiers » ordinaires (passagers/travaux-légers).
5. La stratégie d'AADNC pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre par les véhicules incluent : Les rôles et les responsabilités, les cibles de réduction de GES régionales, les méthodes potentielles permettant de réduire les émissions (par exemple : le choix de véhicules de taille approprié, la formation des conducteurs, l'amélioration des véhicules, etc.) et les stratégies de mesure de rendement.
6. Les émissions de GES du Ministère fournies en kilotonnes d'équivalents en CO₂ mentionnées précédemment ont été arrondies à deux décimales.

Stratégies/commentaires

1. Le Plan de mise en œuvre pour l'équipement électronique et électrique excédentaire d'AADNC (EEE) a été complété et mis en place pendant l'EF 2011-2012.
2. Définition actuelle des emplacements ministériels qui sont tenus d'avoir des plans de mise en œuvre pour l'EEE : installations opérationnelles (72 au total), y compris les locaux loués (63) et les immeubles appartenant au Ministère (9) à l'appui des activités ministérielles. Les emplacements ne comprennent pas les logements du personnel ni les biens immobiliers non opérationnels qui appartiennent à AADNC et qui sont visés par un éventuel transfert aux Premières nations. Cette définition peut être modifiée pendant la finalisation du plan de mise en œuvre du Ministère concernant l'élimination d'EEE généré par le Ministère.
3. Le système de gestion de l'information sur les biens d'AADNC assure le suivi de la plupart des surplus ministériels relatifs à l'EEE destinés aux mécanismes d'élimination.

Stratégies/commentaires

1. Le ratio global du Ministère entre les employés de bureau et le nombre d'imprimantes pendant l'exercice 2010-2011 était d'environ 2:1.
2. Méthodes permettant de déterminer le ratio approximatif entre le nombre d'employés du Ministère et le nombre d'imprimantes indiqué ci-dessus : les consultations régionales, les renseignements contenus dans le système de gestion de l'information sur les biens du Ministère et le Rapport sur le rattachement des populations du SCT.
3. AADNC prévoit atteindre le ratio cible employés-imprimantes de 8:1 au cours de l'exercice 2013-2014.

Stratégies/commentaires

1. Cet objectif s'applique à tous les employés d'AADNC et aux activités ministérielles.
2. Méthode permettant de déterminer le nombre d'employés du Ministère : le Rapport sur le rattachement des populations du SCT.
3. AADNC n'a pas établi d'objectif interne de réduction de la consommation de papier pour l'exercice 2011-2012.
4. AADNC publie régulièrement des communications concernant la consommation de papier et les activités d'écologisation dans le bulletin hebdomadaire du Ministère intitulé « L'Express AADNC ».
5. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : Rapport de TPSGC sur les achats de papier pendant l'exercice au moyen d'offres à commandes – Affaires indiennes et du Nord Canada – 2010-2011.

Stratégies/commentaires

1. Le Guide des réunions écologiques d'AADNC a été élaboré et mis en œuvre au cours de l'exercice financier 2011-2012.
2. AADNC a adopté son propre guide des réunions écologiques en adaptant celui mis au point par Environnement Canada et en y intégrant les meilleures pratiques établies dans des guides semblables préparés par d'autres ministères.
3. La version provisoire du Guide des réunions écologiques d'AADNC s'applique à tous les types de réunions. Le guide comprend une liste de vérification de base pour toutes les réunions, ainsi que des listes supplémentaires concernant les événements de plus grande envergure.
4. Rôles et responsabilités : Le DG, Comptabilité ministérielle et gestion du matériel est le responsable ciblé. Le Dirigeant Principal des Finances et le sous-ministre adjoint principal des activités régionales sont les cochampions de l'écologisation des opérations ministérielles.

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

1. Spécifique : se rapporte à un type précis de produit.
2. Mesurable : information accessible à partir des offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et du système d'information financière d'AADNC.
3. Atteignable : la prochaine politique ministérielle exigera l'utilisation des offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour tous les achats de papier à photocopier pendant l'exercice 2012-2013. La cible est déjà partiellement mise en œuvre puisque la plupart des achats de papier au Ministère se font au moyen des offres à commandes de TPSGC et le papier acheté contient des matières recyclées. 
4. Réaliste : le papier est un produit très visible pour les employés et vient sans cesse rappeler l'engagement du gouvernement fédéral à l'égard de l'écologisation des opérations. La cible s'ajoute également aux efforts ministériels déployés concernant les cibles 8.7 et 8.8 de la SFDD concernant la réduction du nombre d'imprimante et de la consommation de papier.
5. Temporelle : date établie pour l'application de la cible et l'atteinte de celle-ci.

Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :

1. AADNC a établi cette cible à la fin de l'exercice 2011-2012 en vue de l'appliquer en 2012-2013. Il ne peut donc pas faire rapport concernant les progrès prévus en regard de la cible de 2011-2012.
2. À titre de référence, 90 % du papier acheté par le Ministère au moyen des offres à commandes de TPSGC en 2010-2011 contenait au moins 30 % de matières recyclées.
3. Les exclusions comprennent le papier utilisé pour les opérations ministérielles pour l'impression de cartes et le papier utilisé avec l'équipement de laboratoire. La cible se limite au papier utilisé dans les machines de bureau, comme les photocopieurs et les imprimantes.
4. Les emplacements isolés où il n'y a pas de fournisseurs locaux pour l'achat de papier recyclé ou contenant au moins 30 % de matières recyclés seront exemptés.

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

1. Spécifique : se rapporte à un type précis de produit.
2. Mesurable : information accessible dans le Guide des commandes des véhicules automobiles du gouvernement de TPSGC ainsi que dans l'information sur l'achat des véhicules et les formulaires de justification d'AADNC.
3. Atteignable : tous les achats de véhicules faits par le Ministère doivent être approuvés par la Division de la gestion du matériel et des biens, à l'administration centrale. AADNC est convaincu que les nouveaux véhicules achetés pour remplacer les véhicules actuels seront comparable éconergétiques. Des ressources ont été choisies pour la mise en œuvre de cette cible.
4. Réaliste : les achats de véhicules représentent une part imporante de l'achat global de biens par le Ministère. La cible s'ajoute également aux efforts ministériels déployés concernant la cible 8.5 de la SFDD concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules légers du Ministère.
5. Temporelle : date établie pour l'application de la cible et l'atteinte de celle-ci.

Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :

1. Portée : Tous les véhicules légers accessibles par l'entremise du Guide des commandes des véhicules automobiles du gouvernement (GCVAG) de TPSGC.
2. Le niveau de référence est fourni dans le rapport d'examen de partenariat entre Automotive Resources International (ARI) Financial Services Inc. et Affaires indiennes et du Nord Canada pour la période comprise entre les mois d'avril 2010 et de mars 2011.
3. Indicateur de rendement : La consommation moyenne de carburant de tous les nouveaux véhicules achetés chaque année, en fonction de la moyenne des valeurs de consommation de carburant indiquées par le fabricant/GCVAG (non réelles). La consommation moyenne de carburant de chaque nouveau véhicule doit être calculée en fonction de l'hypothèse selon laquelle une utilisation équivalente est effectueé en ville comme sur l'autoroute (50-50).
4. Avantages environnementaux prévus : réduction de la consommation de carburant et des achats de carburant. La cible appuie également l'application par le Ministère de la cible 8.5 de la SFDD.
5. AADNC a établi cet objectif au cours de l'exercice 2011-2012 en vue d'une mise en œuvre au cours de 2012-2013 et de 2013-2014.

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

1. Spécifique : la cible s'applique à tous les marchés de services professionnels, y compris les marchés de faible valeur, les marchés à fournisseur unique, les préavis d'adjudication de contrat (PAC), les offres à commandes ministérielles pour des services, les marchés de TPSGC, ainsi que les commandes subséquentes à une convention d'offre à commandes (COC) et les arrangements en matière d'approvisionnement (AA) de TPSGC.
2. Mesurable : l'inclusion de critères d'achats écologiques dans les marchés de services fait l'objet d'un suivi au moyen de la liste obligatoire de vérification de l'approvisionnement et de la passation de marchés d'AADNC. Les achats écologiques font également l'objet d'un suivi dans le système d'information financière du Ministère.
3. Atteignable : au cours de l'exercice 2010-2011, plus de 50 % des marchés ministériels au volume concernaient des commandes subséquentes et des processus d'approvisionnement concurrentiels. AADNC est persuadé qu'il peut inclure des considérations environnementales dans ces processus d'approvisionnement ainsi que dans d'autres processus. 
4. Réaliste : les services comptent pour la majorité des dépenses d'AADNC en matière d'approvisionnement. À titre de référence, 66 % des dépenses d'acquisition ministérielles en 2010-2011 concernaient des services.
5. Temporelle : date établie pour l'application de la cible et l'atteinte de celle-ci.

Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :

1. *AADNC établira le niveau de référence pour cette cible pendant l'exercice 2012-2013.
2. Avantages environnementaux prévus : diminution de la consommation de ressources associée aux activités ministérielles d'approvisionnement et aux services acquis et démonstration auprès des fournisseurs, des clients et des employés de l'engagement à l'égard de l'écologisation des opérations.
3. Pendant l'exercice 2012-2013, AADNC élaborera et mettra en place des outils pour soutenir l'inclusion des considérations environnementales dans les marchés de services.

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

1. Spécifique : Niveau de réussite défini de 75 % et type d'employé.
2. Mesurable : information accessible auprès de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) et dans les systèmes internes de suivi des RH.
3. Atteignable : Le cours C215 de l'EFPC peut se faire en une demi-journée.
4. Réaliste : cible tous les employés concernés.
5. Temporelle : date établie pour l'application de la cible et l'atteinte de celle-ci.

Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :

1. Méthodologie : Les employés occupant des postes qui englobent des fonctions liées à l'approvisionnement sont appelés : spécialistes fonctionnels de l'approvisionnement; spécialistes fonctionnels de la gestion des biens; spécialistes fonctionnels de l'immobilier; gestionnaires de l'approvisionnement; spécialistes fonctionnels de la gestion du matériel ou de l'immobilier; et titulaires de cartes d'achat.
2. Formation interne utilisée : Aucune – Cours C215 de l'EFPC seulement.
3. Exigences en matière de production de rapports : recueillir des données chaque année auprès de l'EFPC. Les employés responsables de la gestion des achats et du matériel d'AADNC tiennent à jour une liste des cours suivis par ses employés.
4. Plans d'engagement : ils devront être abordés dans le cadre du processus de gestion du rendement des employés et faire l'objet de discussions avec le groupe de travail d'AADNC sur la gestion du matériel (ou « MATMAN »).

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

1. Spécifique : Niveau de réussite défini de 15 % et types d'employés. Les 15 % représentent la proportion de gestionnaires et d'administrateurs fonctionnels d'AADNC responsables de la gestion des achats et du matériel qui se situent dans la région de la capitale nationale et qui ont la responsabilité de diriger la mise en œuvre des achats écologiques.
2. Mesurable : information accessibles dans les systèmes internes de suivi des RH.
3. Atteignable : la cible ne s'applique qu'aux employés responsables de la mise en œuvre et du rendement des achats écologiques.
4. Réaliste : vise tous les employés concernés (gestionnaires et administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel dans la région de la capitale nationale/Administration centrale d'AADNC).
5. Temporelle : date établie pour l'application de la cible et l'atteinte de celle-ci.

Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :

1. Méthodologie : Les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel sont définis comme des personnes assumant la responsabilité de gérer les activités de gestion des achats et du matériel. Des critères détaillés ont été établis afin de définir plus précisément les activités de gestion des achats et du matériel pour les besoin de cette cible.
2. Plans d'engagement : inclusion dans les prochaines ententes sur le rendement des employés.

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

1. Spécifique : cette cible s'applique à tous les processus et à toutes les mesures de contrôle du Ministère en matière de gestion qui sont associés à l'approvisionnement.
2. Mesurable : au cours de l'exercice 2012-2013, AADNC préparera un inventaire de tous les processus et de toutes les mesures de contrôle actuels du Ministère en matière de gestion qui sont associés à l'approvisionnement.
3. Atteignable : AADNC a récemment achevé un examen de toutes les politiques ministérielles en matière d'approvisionnement et dispose de ressources réservées à la politique sur l'approvisionnement et à l'application de cette cible.
4. Réaliste : les processus et les mesures de contrôle d'AADNC en matière de gestion qui sont associés à l'approvisionnement ne soutiennent actuellement pas tous les achats verts.
5. Temporelle : date établie pour l'application de la cible et l'atteinte de celle-ci.

Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :

1. Méthodologie : analyse des processus et des méthodes de contrôle du Ministère en matière de gestion qui sont associés à l'approvisionnement afin de définir ceux qui doivent être mis à jour afin qu'ils incluent les considérations environnementales.

Titre de l'initiative horizontale : Convention de règlement relative aux pensionnats indiens – volet Soutien en santé

Ministère responsable : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Activité de programme du ministère responsable : Résolution des questions des pensionnats

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 2003 (PSSR), juillet 2004 (ligne d'écoute téléphonique)

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013 (PSSR), 31 octobre 2013 (ligne d'écoute téléphonique)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 226 786 069 $

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le Secteur de la résolution et des affaires individuelles d'AADNC appuie les anciens élèves en situation de crise en finançant la ligne d'écoute téléphonique de Résolution des questions de pensionnats indiens, un service de soutien sans frais offert 24 heures par jour (1-866-925-4419), exploité par des conseillers autochtones qualifiés en intervention d'urgence. AADNC est également responsable de coordonner la vérification de l'admissibilité au programme et de veiller à ce que Santé Canada soit au courant des dates auxquelles auront lieu les audiences sur le Processus d'évaluation indépendant, les travaux de la Commission et les activités commémoratives de vérité et de réconciliation, au fur et à mesure qu'elles se présentent, de manière à ce que le soutien en santé puisse être offert sans heurs aux anciens élèves.

Le Programme de soutien en santé - résolution des pensionnats indiens (PSSRPI) de Santé Canada, une composante de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), veille à ce que les anciens élèves des pensionnats indiens et leur famille puissent régler en toute sécurité un large éventail de problèmes de santé mentale associés à la divulgation de la violence faite aux enfants dans le cadre de toutes les phases de la CRRPI. Les éléments du PSSR comprennent : des services de soutien culturel offerts par des aînés; des services de soutien émotionnel dispensés par des travailleurs de la santé communautaire (résolution); des services de consultation professionnelle; et de l'aide financière au transport pour accéder aux services de consultation ainsi qu'aux services offerts par les aînés ou un guérisseur traditionnel.

Résultats partagés : Le volet Soutien en santé de la CRRPI vise l'atteinte de deux objectifs :

• Les anciens élèves des pensionnats indiens qui sont admissibles, ainsi que leur famille, peuvent recourir à des services de soutien émotionnel et de santé mentale.
• Les anciens élèves des pensionnats indiens qui sont admissibles peuvent régler en toute sécurité un large éventail de problèmes de santé mentale associés à la divulgation de la violence faite aux enfants.

Structures de gouvernance : AADNC est responsable de la mise en œuvre globale de la CRPI et travaille en partenariat avec Santé Canada pour coordonner et offrir des services aux anciens élèves des pensionnats indiens pendant toutes les phases de la CRRPI.

Faits saillants de la planification : Le volet Soutien en santé permettra de :

• continuer à offrir un soutien professionnel, paraprofessionnel et culturel aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille, grâce au Programme de soutien en santé - résolution des pensionnats indiens;
• offrir aux anciens élèves des pensionnats et à leur famille un accès en tout temps à une ligne d'écoute téléphonique nationale;
• entreprendre des activités de communication afin de veiller à ce que le programme de soutien en santé soit bien connu;
• renforcer les initiatives de recherche, de développement des connaissances et de formation pour veiller à ce que le soutien en santé offert soit adéquat pour répondre aux besoins des élèves des pensionnats indiens, de leur famille et de leur collectivité.

Partenaires fédéraux : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Résultats prévus par programme tel que : Les formes de soutien en santé dictées par la demande sont offertes aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille pendant toutes les phases de la CRRPI.

Partenaires fédéraux : Santé Canada

Résultats prévus par programme : Les formes de soutien en santé dictées par la demande sont offertes aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille pendant toutes les phases de la CRRPI.

Personne-ressource :

Santé Canada
Andrea Challis
Gestionnaire, Programme de soutien en santé - résolution des pensionnats indiens
Division de la santé mentale et de la toxicomanie
Direction des programmes communautaires
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada
Téléphone : 613-952-1377
andrea.challis@hc-sc.gc.ca

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Alia Butt
Directrice par intérim
Direction de la politique et de la réconciliation
Secteur de la résolution et des affaires individuelles
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Téléphone : 613-996-2603
alia.butt@aandc-aadnc.gc.ca

Titre de l'initiative horizontale : Initiative de partenariats stratégiques (IPS) pour le développement économique des Autochtones

Ministère responsable : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Activité de programme du ministère responsable : En vertu de l'architecture des activités de programmes d'AADNC, l'initiative de partenariats stratégiques est classée dans le résultat stratégique intitulé « Les terres et l'économie ».  L'activité de programme de l'initiative s'intitule « Développement économique des Autochtones ».

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 17 juin 2010

Date de clôture de l'initiative horizontale : Sur une base continue

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 85,5 millions de dollars sur 5 ans (total pour S et C et pour F et E)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L'initiative de partenariats stratégiques (IPS) est un programme visant à promouvoir la participation des Autochtones à l'économie qui accorde une place importante à la foresterie, aux pêches, à l'exploitation minière, à l'énergie et à l'agriculture. Volet important du nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, l'IPS permet à plus d'une douzaine de ministères et d'organismes fédéraux partenaires d'offrir une réponse fédérale coordonnée aux possibilités de développement économique.

L'IPS permet aux ministères fédéraux, aux collectivités autochtones, aux gouvernements provinciaux et territoriaux et au secteur privé de nouer des partenariats entre eux afin d'aider les Canadiens autochtones à tirer parti de débouchés complexes axés sur le marché dans des secteurs essentiels de l'économie. Le financement de l'initiative a pour objet de combler les lacunes qui ne pourraient être comblées par les programmes existants.

L'IPS préconise une approche pangouvernementale au développement économique des Autochtones en permettant à des partenaires fédéraux d'aligner les investissements et les ressources en tenant compte des objectifs communs. Le programme aide à combler les lacunes en matière de financement des programmes fédéraux existants qui autrement pourraient limiter ou empêcher la participation des Autochtones aux nouvelles perspectives de développement économique.

L'IPS contribue aussi à resserrer les liens avec les partenaires non fédéraux, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé, ainsi que les particuliers, les organisations, les entreprises et les collectivités autochtones. Ces partenariats contribueront à regrouper les personnes et les ressources nécessaires pour permettre aux collectivités autochtones de profiter des possibilités offertes dans des secteurs clés de l'économie.

Résultats partagés : L'IPS est conçue pour assurer une approche horizontale des investissements fédéraux, ce qui permettra : de s'assurer que les investissements fédéraux sont alignés avec les débouchés axés sur le marché et ciblés sur ceux-ci; de veiller à ce que le gouvernement du Canada soit en mesure de prévoir, de planifier et de saisir les occasions qui se présentent; et de s'assurer que le gouvernement du Canada est en mesure d'optimiser les résultats des investissements fédéraux et de mieux se positionner pour tirer profit des fonds provenant de sources non fédérales. En outre, l'IPS créera la possibilité d'adopter une démarche à guichet unique (application, surveillance et production de rapports partagés) concernant les investissements fédéraux dans les priorités communes et, s'il y a des lacunes dans la programmation, une source de fonds réservée sera dispensable, dans afin de verser les contributions aux bénéficiaires. 

Structures de gouvernance : Le Comité de coordination fédéral (CCF) pour le développement économique des Autochtones s'avère essentiel à la structure de gouvernance de l'IPS. Le CCF valide et classe en ordre de priorité les occasions d'adopter une démarche pangouvernementale pour l'investissement en vertu de l'IPS. Le CCF détermine également quels sont les ministères et les organismes fédéraux concernés qui travailleront ensemble pour élaborer les plans de travail avec les groupes autochtones, en vue de saisir ces occasions. 

Faits saillants de la planification : L'IPS amorcera sa troisième année de prestation au cours de l'exercice 2012-2013. La majorité des investissements sectoriels sont fondés sur des stratégies triennales, lesquelles se terminent à la fin de l'exercice financier qui vient. Il est ainsi possible de commencer à envisager des démarches renouvelées et de nouveaux débouchés afin de réagir aux occasions émergentes en matière de collaboration fédérale (p. ex., pipelines, potasse, etc.).

Partenaires fédéraux : Il existe 13 signataires de la présentation au Conseil du Trésor en ce qui concerne l'Initiative de partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones.

• Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Agence canadienne de développement économique du Nord
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
• Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
• Pêches et Océans Canada
• Ressources humaines et Développement des compétences Canada
• Industrie Canada, y compris FedNor
• Ressources naturelles Canada
• Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
• Parcs Canada
• Condition féminine Canada
• Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Résultats attendus : Les investissements stratégiques faits en vertu de l'IPS devraient porter sur : le nombre de partenariats officiels établis avec des partenaires fédéraux et non fédéraux dans le cadre de l'IPS; le nombre d'ententes et la valeur en dollars des fonds non fédéraux obtenus auprès de partenaires aux termes de l'IPS; et le nombre de collectivités autochtones qui participent en tant que promoteurs ou partenaires aux débouchés économiques en vertu de l'IPS, par secteur. 

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant): S/O

Personne-ressource :

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Gerry Huebner
Gestionnaire
Initiative de partenariats
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Téléphone : 819-953-4108
Gerry.Huebner@aadnc-aandc.gc.ca

Description:

Dans le discours du Trône de 2007, le gouvernement a souligné qu'il y avait à la fois de nouvelles occasions et de nouveaux défis dans le Nord et il a indiqué qu'il présenterait une stratégie intégrée pour le Nord, centrée sur le renforcement de la souveraineté du Canada, la protection du patrimoine environnemental, la promotion du développement économique et social ainsi que sur l'amélioration et le transfert de la gouvernance. En tant que livrable caractéristique de ce nouvel engagement, le gouvernement a aussi promis de « construire une station de recherche de calibre mondial qui se maintiendra à la fine pointe des questions arctiques, comme les sciences de l'environnement et le développement des ressources naturelles. Cette station, bâtie par des Canadiens dans l'Arctique canadien, servira le monde entier. » Le premier ministre a annoncé que la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (SRCEA) serait construite à Cambridge Bay au Nunavut en août 2010. On prévoit que la SRCEA sera opérationnelle le 1^er juillet 2017, pour le 150e anniversaire du Canada.

Étape du projet :

Conception. Le budget de 2010 prévoit 18 millions de dollars sur quatre ans pour la conception de la SRCEA. Le choix d'un consultant en conception est en cours.

Résultats du projet :

• Ce projet a pour objectif de fournir aux chercheurs un accès à une plateforme scientifique et technologique de classe mondiale sur l'Arctique dans le Nord canadien en mettant sur pied la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (SRCEA). Les indicateurs de rendement seront élaborés parallèlement à l'analyse de rentabilisation afin de confirmer l'atteinte de cet objectif.
• Ce projet profitera aux scientifiques, aux gens du Nord, ainsi qu'à tous les Canadiens.

Rapport d'étape et explication de l'écart :

• En mars 2011, le Conseil du Trésor a accordé l'approbation préliminaire de projet concernant le grand projet de l'État qu'est la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique, au coût indicatif de 208 734 100 $, incluant la taxe de vente harmonisée (TVH) de 23 210 975 $.
• En outre, en février 2011, l'autorisation de dépenser pour la phase de définition du projet a été accordée selon une estimation substantive des coûts de 19 862 959 $, incluant la TVH de 1 862 959 $, afin que l'on puisse aller de l'avant avec la phase de conception de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique.
• Le grand projet de l'État qu'est la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique respecte actuellement le budget prévu.
• Le grand projet de l'État qu'est la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique devrait être terminé d'ici le 1^er juillet 2017.

Retombées industrielles :

• La conception et la construction de la SRCEA génèrera des emplois dans la région de Kitikmeot au Nunavut, partout dans le Nord ainsi que dans les secteurs spécialisés situés dans le Sud du Canada.
• Les obligations du Canada en matière de consultation et d'approvisionnement, telles qu'elles sont définies dans la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, seront respectées, et dans la mesures du possible dépassées, en ce qui a trait à la mise en œuvre de l'initiative de la SRCEA. La participation des Inuits et des gens du Nord à la construction de la SRCEA s'avèrera un élément fondamental du processus d'appels d'offres pour la construction. Les entreprises locales et régionales profiteront de l'achat de biens et de services et un plan de formation et de développement des capacités des Inuits est en cours d'élaboration pour la SRCEA, afin que soient respectées les exigences de la revendication territoriale.
• La participation continue des gens du Nord à la planification et à la construction de la SRCEA, ainsi qu'à la programmation future en matière de science et de technologie, aux stages et à l'emploi dans la Station offrira aux gens du Nord de nouvelles compétences et possibilités de carrière. On s'attend à une augmentation de l'embauche de gens du Nord dans un large éventail de secteurs allant de l'exploitation minière et de l'énergie aux sciences de la santé et de la vie, en passant par la gestion des ressources naturelles et de la faune.