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ARCHIVÉ - Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et la Commission canadienne des affaires polaires - Tableaux supplémentaires

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L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Objectif en matière de bâtiments écologiques


8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les nouveaux projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de projets de construction, de projets de construction aux fins de location et de projets de rénovation majeurs menés à terme au cours de l'exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel. Non disponible  
Nombre de projets de construction, de projets de construction aux fins de location et de projets de rénovation majeurs menés à terme et ayant atteint, au cours de l'exercice financier, un niveau de haute performance environnementale reconnu par l'industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. Non disponible  
Cadre stratégique existant. Non  

Stratégies/commentaires

  1. Le Cadre stratégique sur les bâtiments écologiques (CSBE) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) sera mis en place pendant le premier trimestre de l'EF 2012-2013.
  2. AADNC n'est pas en mesure d'indiquer le nombre de projets de construction et de construction aux fins de location et de projets de rénovation d'envergure qui seront visés par le cadre stratégique ministériel avant la mise en place du cadre.


8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre d'édifices ayant une superficie de plus de 1 000 mètres carrés, conformément au cadre stratégique ministériel. Non disponible  
Pourcentage des édifices de plus de 1 000 mètres carrés qui ont été évalués à l'aide d'un outil reconnu par l'industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. EXERCICE
2011-2012
0 %  
EXERCICE
2012-2013
50 %  
EXERCICE
2013-2014
90 %  
Cadre stratégique existant. Non  

Stratégies/commentaires

  1. Le Cadre stratégique sur les bâtiments écologiques (CSBE) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) sera mis en place pendant le premier trimestre de l'EF 2012-2013.
  2. AADNC n'est pas en mesure d'indiquer le nombre de bâtiments d'AADNC existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 qui seront visés par le cadre stratégique ministériel avant la mise en place du cadre.


8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. Non disponible  
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. Non disponible  
Cadre stratégique existant Non  

Stratégies/commentaires

  1. Le Cadre stratégique sur les bâtiments écologiques (CSBE) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) sera mis en place pendant le premier trimestre de l'EF 2012-2013.
  2. AADNC n'est pas en mesure d'indiquer le nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2 qui seront visés par le cadre stratégique ministériel avant la mise en place du cadre.


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement réalisés pour l'exercice financier, conformément au cadre stratégique . Non disponible  
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant permis d'atteindre un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique. Non disponible  
Cadre stratégique existant. Non  

Stratégies/commentaires

  1. Le Cadre stratégique sur les bâtiments écologiques (CSBE) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) sera mis en place pendant le premier trimestre de l'EF 2012-2013.
  2. AADNC n'est pas en mesure d'indiquer le nombre de projets d'aménagement et de réaménagement qui seront visés par le cadre stratégique ministériel avant la mise en place du cadre.

Objectif en matière d'émissions de gaz à effet de serre


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d'ici 2020-2021 par rapport à l'exercice 2005-2006. 17 % d'ici le 31 mars 2021  
Émissions de GES à l'exercice 2005-2006, en kilotonnes d'équivalents de CO2. 0,65  
Émissions de GES ministérielles à l'exercice donné, en kilotonnes d'équivalent CO2). EXERCICE
2011-2012
0,58  
EXERCICE
2012-2013
   
EXERCICE
2013-2014
   
EXERCICE
2014-2015
   
EXERCICE
2015-2016
   
EXERCICE
2016-2017
   
EXERCICE
2017-2018
   
EXERCICE
2018-2019
   
EXERCICE
2019-2020
   
EXERCICE
2020-2021
   
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l‘exercice par rapport à l'exercice 2005-2006. EXERCICE
2011-2012
-11.042 %  
EXERCICE
2012-2013
-11.704 %  
EXERCICE
2013-2014
   
EXERCICE
2014-2015
   
EXERCICE
2015-2016
   
EXERCICE
2016-2017
   
EXERCICE
2017-2018
   
EXERCICE
2018-2019
   
EXERCICE
2019-2020
   
EXERCICE
2020-2021
-17 %  
Existence d'un plan de mise en œuvre visant la réduction des émissions de GES. Oui  

Stratégies/commentaires

  1. La stratégie d'AADNC pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre des véhicules a été approuvée et mise en application au cours de l'exercice fiscal 2011-2012.
  2. Une erreur concernant l'objectif de réduction des émissions de GES d'AADNC s'est glissée dans le dernier RPP du Ministère pour 2011-2012, lequel indiquait que cet objectif était de « 23,45 % d'ici le 31 mars 2021 ». Cet objectif était fondé sur des données erronées concernant les émissions de base pour 2005-2006, lesquelles ont été corrigées et acceptées par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) en 2011 et ont été exprimées relativement aux émissions réelles du Ministère pour 2009‑2010 plutôt que pour 2005-2006 comme on l'exigeait.
  3. Cet objectif ne s'applique pas aux immeubles dont est propriétaire AADNC. Les sources d'émissions ciblées comprennent les véhicules appartenant au Ministère.
  4. Pour les besoins de cet objectif, AADNC considère l'essence achetée au moyen de cartes de crédit du parc automobile « non assignées à un véhicule particulier » et consommée par des véhicules comme les véhicules tout terrain, les motoneiges, l'équipement de manutention, les navires, les camions lourds, les camions à usage spécial et l'équipement lourd mobile comme ayant été utilisée par des véhicules « routiers » ordinaires (passagers/travaux-légers).
  5. La stratégie d'AADNC pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre par les véhicules incluent : Les rôles et les responsabilités, les cibles de réduction de GES régionales, les méthodes potentielles permettant de réduire les émissions (par exemple : le choix de véhicules de taille approprié, la formation des conducteurs, l'amélioration des véhicules, etc.) et les stratégies de mesure de rendement.
  6. Les émissions de GES du Ministère fournies en kilotonnes d'équivalents en CO2 mentionnées précédemment ont été arrondies à deux décimales.

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire

8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques (EEE) excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'EEE généré par les ministères existant. Oui  
Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l'EEE a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage. EXERCICE
2011-2012
18 % (13 emplacements dans la région de la capitale nationale)  
EXERCICE
2012-2013
33 % (13 emplacements dans la région de la capitale nationale et au moins 11 emplacements régionaux)  
EXERCICE
2013-2014
100 % (tous les emplacements du Ministère)  

Stratégies/commentaires

  1. Le Plan de mise en œuvre pour l'équipement électronique et électrique excédentaire d'AADNC (EEE) a été complété et mis en place pendant l'EF 2011-2012.
  2. Définition actuelle des emplacements ministériels qui sont tenus d'avoir des plans de mise en œuvre pour l'EEE : installations opérationnelles (72 au total), y compris les locaux loués (63) et les immeubles appartenant au Ministère (9) à l'appui des activités ministérielles. Les emplacements ne comprennent pas les logements du personnel ni les biens immobiliers non opérationnels qui appartiennent à AADNC et qui sont visés par un éventuel transfert aux Premières nations. Cette définition peut être modifiée pendant la finalisation du plan de mise en œuvre du Ministère concernant l'élimination d'EEE généré par le Ministère.
  3. Le système de gestion de l'information sur les biens d'AADNC assure le suivi de la plupart des surplus ministériels relatifs à l'EEE destinés aux mécanismes d'élimination.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression


8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Proportion d'employés de bureau ministériels par unités d'impression pour l'exercice de référence 2010-2011, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. S/O  
Proportion d'employés de bureau ministériels par unités d'impression à la fin de l'exercice donné, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. EXERCICE
2011-2012
S/O  
EXERCICE
2012-2013
S/O  
EXERCICE
2013-2014
8:1  

Stratégies/commentaires

  1. Le ratio global du Ministère entre les employés de bureau et le nombre d'imprimantes pendant l'exercice 2010-2011 était d'environ 2:1.
  2. Méthodes permettant de déterminer le ratio approximatif entre le nombre d'employés du Ministère et le nombre d'imprimantes indiqué ci-dessus : les consultations régionales, les renseignements contenus dans le système de gestion de l'information sur les biens du Ministère et le Rapport sur le rattachement des populations du SCT.
  3. AADNC prévoit atteindre le ratio cible employés-imprimantes de 8:1 au cours de l'exercice 2013-2014.

Objectif en matière de consommation de papier


8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l'année de base choisie, selon la portée établie par le ministère. 8 622 feuilles par employé de bureau en 2010-2011  
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi. EXERCICE
2011-2012
Non disponible  
EXERCICE
2012-2013
10 %
7 760 feuilles
par employé
 
EXERCICE
2013-2014
20 %
6 898 feuilles
par employé
 

Stratégies/commentaires

  1. Cet objectif s'applique à tous les employés d'AADNC et aux activités ministérielles.
  2. Méthode permettant de déterminer le nombre d'employés du Ministère : le Rapport sur le rattachement des populations du SCT.
  3. AADNC n'a pas établi d'objectif interne de réduction de la consommation de papier pour l'exercice 2011-2012.
  4. AADNC publie régulièrement des communications concernant la consommation de papier et les activités d'écologisation dans le bulletin hebdomadaire du Ministère intitulé « L'Express AADNC ».
  5. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : Rapport de TPSGC sur les achats de papier pendant l'exercice au moyen d'offres à commandes – Affaires indiennes et du Nord Canada – 2010-2011.

Objectif par rapport aux réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Adoption d'un guide sur les réunions écologiques. Oui  

Stratégies/commentaires

  1. Le Guide des réunions écologiques d'AADNC a été élaboré et mis en œuvre au cours de l'exercice financier 2011-2012.
  2. AADNC a adopté son propre guide des réunions écologiques en adaptant celui mis au point par Environnement Canada et en y intégrant les meilleures pratiques établies dans des guides semblables préparés par d'autres ministères.
  3. La version provisoire du Guide des réunions écologiques d'AADNC s'applique à tous les types de réunions. Le guide comprend une liste de vérification de base pour toutes les réunions, ainsi que des listes supplémentaires concernant les événements de plus grande envergure.
  4. Rôles et responsabilités : Le DG, Comptabilité ministérielle et gestion du matériel est le responsable ciblé. Le Dirigeant Principal des Finances et le sous-ministre adjoint principal des activités régionales sont les cochampions de l'écologisation des opérations ministérielles.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

8.10.1 D'ici le 31 mars 2014, 100 % des achats de papier à photocopier s'appliqueront à du papier composé d'au moins 30 % de matières recyclées et possédant une certification en aménagement forestier ou EcoLogoM, ou l'équivalent.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Quantité d'achats de papier correspondant à l'objectif relatif à la quantité totale de l'ensemble des achats de papier pendant l'exercice donné. <90 % (en 2010-2011)  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donnée. EXERCICE
2011-2012
Non disponible  
EXERCICE
2012-2013
95 % (prévu)  
EXERCICE
2013-2014
100 % (prévu)  

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

  1. Spécifique : se rapporte à un type précis de produit.
  2. Mesurable : information accessible à partir des offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et du système d'information financière d'AADNC.
  3. Atteignable : la prochaine politique ministérielle exigera l'utilisation des offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour tous les achats de papier à photocopier pendant l'exercice 2012-2013. La cible est déjà partiellement mise en œuvre puisque la plupart des achats de papier au Ministère se font au moyen des offres à commandes de TPSGC et le papier acheté contient des matières recyclées. 
  4. Réaliste : le papier est un produit très visible pour les employés et vient sans cesse rappeler l'engagement du gouvernement fédéral à l'égard de l'écologisation des opérations. La cible s'ajoute également aux efforts ministériels déployés concernant les cibles 8.7 et 8.8 de la SFDD concernant la réduction du nombre d'imprimante et de la consommation de papier.
  5. Temporelle : date établie pour l'application de la cible et l'atteinte de celle-ci.

Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :

  1. AADNC a établi cette cible à la fin de l'exercice 2011-2012 en vue de l'appliquer en 2012-2013. Il ne peut donc pas faire rapport concernant les progrès prévus en regard de la cible de 2011-2012.
  2. À titre de référence, 90 % du papier acheté par le Ministère au moyen des offres à commandes de TPSGC en 2010-2011 contenait au moins 30 % de matières recyclées.
  3. Les exclusions comprennent le papier utilisé pour les opérations ministérielles pour l'impression de cartes et le papier utilisé avec l'équipement de laboratoire. La cible se limite au papier utilisé dans les machines de bureau, comme les photocopieurs et les imprimantes.
  4. Les emplacements isolés où il n'y a pas de fournisseurs locaux pour l'achat de papier recyclé ou contenant au moins 30 % de matières recyclés seront exemptés.


8.10.2 D'ici le 31 mars 2014, la consommation moyenne de carburant (en litres par 100 km) de tous les nouveaux véhicules légers achetés au cours de l'exercice par AADNC sera améliorée de 15 % par rapport à la consommation moyenne de carburant des véhicules légers (en litres par 100 km) au cours de l'exercice financier 2010-2011.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Consommation moyenne de carburant des véhicules légers pour les kilomètres parcourus en 2010-2011 Niveau de référence : 13,2 L/100 km  
Consommation moyenne de carburant des véhicules légers nouvellement acquis pour les kilomètres parcourus EXERCICE
2011-2012
Objectif non établi  
EXERCICE
2012-2013
12,1 L/100 km  
EXERCICE
2013-2014
11,2 L/100 km  

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

  1. Spécifique : se rapporte à un type précis de produit.
  2. Mesurable : information accessible dans le Guide des commandes des véhicules automobiles du gouvernement de TPSGC ainsi que dans l'information sur l'achat des véhicules et les formulaires de justification d'AADNC.
  3. Atteignable : tous les achats de véhicules faits par le Ministère doivent être approuvés par la Division de la gestion du matériel et des biens, à l'administration centrale. AADNC est convaincu que les nouveaux véhicules achetés pour remplacer les véhicules actuels seront comparable éconergétiques. Des ressources ont été choisies pour la mise en œuvre de cette cible.
  4. Réaliste : les achats de véhicules représentent une part imporante de l'achat global de biens par le Ministère. La cible s'ajoute également aux efforts ministériels déployés concernant la cible 8.5 de la SFDD concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules légers du Ministère.
  5. Temporelle : date établie pour l'application de la cible et l'atteinte de celle-ci.

Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :

  1. Portée : Tous les véhicules légers accessibles par l'entremise du Guide des commandes des véhicules automobiles du gouvernement (GCVAG) de TPSGC.
  2. Le niveau de référence est fourni dans le rapport d'examen de partenariat entre Automotive Resources International (ARI) Financial Services Inc. et Affaires indiennes et du Nord Canada pour la période comprise entre les mois d'avril 2010 et de mars 2011.
  3. Indicateur de rendement : La consommation moyenne de carburant de tous les nouveaux véhicules achetés chaque année, en fonction de la moyenne des valeurs de consommation de carburant indiquées par le fabricant/GCVAG (non réelles). La consommation moyenne de carburant de chaque nouveau véhicule doit être calculée en fonction de l'hypothèse selon laquelle une utilisation équivalente est effectueé en ville comme sur l'autoroute (50-50).
  4. Avantages environnementaux prévus : réduction de la consommation de carburant et des achats de carburant. La cible appuie également l'application par le Ministère de la cible 8.5 de la SFDD.
  5. AADNC a établi cet objectif au cours de l'exercice 2011-2012 en vue d'une mise en œuvre au cours de 2012-2013 et de 2013-2014.

 

8.10.3 D'ici le 31 mars 2014, 50 % des marchés de services professionnels seront conforme aux critères environnementaux énoncés dans les Lignes directrices concernant l'écologisation des achats de services.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Quantité de marchés de services professionnels adjugés satisfaisant aux critères cibles par rapport au volume total de marchés de services professionnels pour l'exercice 2012-2013. Non disponible*  
Par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donnée. EXERCICE
2012-2013
25 % (prévu)  
EXERCICE
2013-2014
50 % (prévu)  

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

  1. Spécifique : la cible s'applique à tous les marchés de services professionnels, y compris les marchés de faible valeur, les marchés à fournisseur unique, les préavis d'adjudication de contrat (PAC), les offres à commandes ministérielles pour des services, les marchés de TPSGC, ainsi que les commandes subséquentes à une convention d'offre à commandes (COC) et les arrangements en matière d'approvisionnement (AA) de TPSGC.
  2. Mesurable : l'inclusion de critères d'achats écologiques dans les marchés de services fait l'objet d'un suivi au moyen de la liste obligatoire de vérification de l'approvisionnement et de la passation de marchés d'AADNC. Les achats écologiques font également l'objet d'un suivi dans le système d'information financière du Ministère.
  3. Atteignable : au cours de l'exercice 2010-2011, plus de 50 % des marchés ministériels au volume concernaient des commandes subséquentes et des processus d'approvisionnement concurrentiels. AADNC est persuadé qu'il peut inclure des considérations environnementales dans ces processus d'approvisionnement ainsi que dans d'autres processus. 
  4. Réaliste : les services comptent pour la majorité des dépenses d'AADNC en matière d'approvisionnement. À titre de référence, 66 % des dépenses d'acquisition ministérielles en 2010-2011 concernaient des services.
  5. Temporelle : date établie pour l'application de la cible et l'atteinte de celle-ci.

Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :

  1. *AADNC établira le niveau de référence pour cette cible pendant l'exercice 2012-2013.
  2. Avantages environnementaux prévus : diminution de la consommation de ressources associée aux activités ministérielles d'approvisionnement et aux services acquis et démonstration auprès des fournisseurs, des clients et des employés de l'engagement à l'égard de l'écologisation des opérations.
  3. Pendant l'exercice 2012-2013, AADNC élaborera et mettra en place des outils pour soutenir l'inclusion des considérations environnementales dans les marchés de services.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés et les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats

Formation pour les employée désignés.

À compter du 31 mars 2011, 75 % des employés affectés à la gestion des achats et du matériel recevront une formation sur les achats écologiques.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre d'employés de la gestion des achats et du matériel ayant réussi le cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada par rapport au nombre total d'employés de la gestion des achats et du matériel au sein du Ministère pour l'année donnée. 14 % (en 2010-2011)  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donnée. >75 %  

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

  1. Spécifique : Niveau de réussite défini de 75 % et type d'employé.
  2. Mesurable : information accessible auprès de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) et dans les systèmes internes de suivi des RH.
  3. Atteignable : Le cours C215 de l'EFPC peut se faire en une demi-journée.
  4. Réaliste : cible tous les employés concernés.
  5. Temporelle : date établie pour l'application de la cible et l'atteinte de celle-ci.

Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :

  1. Méthodologie : Les employés occupant des postes qui englobent des fonctions liées à l'approvisionnement sont appelés : spécialistes fonctionnels de l'approvisionnement; spécialistes fonctionnels de la gestion des biens; spécialistes fonctionnels de l'immobilier; gestionnaires de l'approvisionnement; spécialistes fonctionnels de la gestion du matériel ou de l'immobilier; et titulaires de cartes d'achat.
  2. Formation interne utilisée : Aucune – Cours C215 de l'EFPC seulement.
  3. Exigences en matière de production de rapports : recueillir des données chaque année auprès de l'EFPC. Les employés responsables de la gestion des achats et du matériel d'AADNC tiennent à jour une liste des cours suivis par ses employés.
  4. Plans d'engagement : ils devront être abordés dans le cadre du processus de gestion du rendement des employés et faire l'objet de discussions avec le groupe de travail d'AADNC sur la gestion du matériel (ou « MATMAN »).


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

À compter du 31 mars 2014, 15 % des évaluations du rendement pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel comporteront des considérations environnementales.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre d'évaluations du rendement pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui comportent des considérations environnementales par rapport au nombre d'évaluations du rendement pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel. 4 % (en 2010-2011)  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donnée. <15 % (prévu)  

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

  1. Spécifique : Niveau de réussite défini de 15 % et types d'employés. Les 15 % représentent la proportion de gestionnaires et d'administrateurs fonctionnels d'AADNC responsables de la gestion des achats et du matériel qui se situent dans la région de la capitale nationale et qui ont la responsabilité de diriger la mise en œuvre des achats écologiques.
  2. Mesurable : information accessibles dans les systèmes internes de suivi des RH.
  3. Atteignable : la cible ne s'applique qu'aux employés responsables de la mise en œuvre et du rendement des achats écologiques.
  4. Réaliste : vise tous les employés concernés (gestionnaires et administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel dans la région de la capitale nationale/Administration centrale d'AADNC).
  5. Temporelle : date établie pour l'application de la cible et l'atteinte de celle-ci.

Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :

  1. Méthodologie : Les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel sont définis comme des personnes assumant la responsabilité de gérer les activités de gestion des achats et du matériel. Des critères détaillés ont été établis afin de définir plus précisément les activités de gestion des achats et du matériel pour les besoin de cette cible.
  2. Plans d'engagement : inclusion dans les prochaines ententes sur le rendement des employés.


Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats (définis comme les processus d'approbation et les besoins en documentation ou tout autre mécanisme de surveillance utilisé par un ministère).

À compter du 31 mars 2014, AADNC s'assurera que tous les processus et toutes les mesures de contrôle du Ministère en matière de gestion associés à l'approvisionnement soutiennent les achats écologiques, selon le cas.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de processus et de mesures de contrôle du Ministère appuyant les achats écologiques par rapport au nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'approvisionnement qui doivent être mis à jour afin d'inclure le soutien des achats écologiques. Non disponible  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donnée. Non disponible  

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

  1. Spécifique : cette cible s'applique à tous les processus et à toutes les mesures de contrôle du Ministère en matière de gestion qui sont associés à l'approvisionnement.
  2. Mesurable : au cours de l'exercice 2012-2013, AADNC préparera un inventaire de tous les processus et de toutes les mesures de contrôle actuels du Ministère en matière de gestion qui sont associés à l'approvisionnement.
  3. Atteignable : AADNC a récemment achevé un examen de toutes les politiques ministérielles en matière d'approvisionnement et dispose de ressources réservées à la politique sur l'approvisionnement et à l'application de cette cible.
  4. Réaliste : les processus et les mesures de contrôle d'AADNC en matière de gestion qui sont associés à l'approvisionnement ne soutiennent actuellement pas tous les achats verts.
  5. Temporelle : date établie pour l'application de la cible et l'atteinte de celle-ci.

Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :

  1. Méthodologie : analyse des processus et des méthodes de contrôle du Ministère en matière de gestion qui sont associés à l'approvisionnement afin de définir ceux qui doivent être mis à jour afin qu'ils incluent les considérations environnementales.

Rapport sur l'achat de crédits compensatoires


Le Rapport obligatoire sur l'achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.
Mesure du rendement RPP RMR
Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre pour l'exercice donné. Non disponible