Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochaines exercises)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification du soutien au revenu Vérification du programme Prévu 2012-2013
Vérification des prêts pour la négociation Vérification du programme Prévu 2012-2013
Vérification des processus de certification des logements et des garanties d'emprunt ministérielles Vérification du programme Prévu 2012-2013
Vérification des sites contaminés dans le Nord Vérification du programme Prévu 2012-2013
Vérification du soutien d'AADNC au processus des revendications particulières Vérification du programme Prévu 2012-2013
Vérification de l'enseignement postsecondaire Vérification du programme Prévu 2013-2014
Vérification de la gestion du processus des politiques stratégiques Gestion interne Prévu 2012-2013
Vérification du processus d'établissement du budget et des prévisions Gestion interne Prévu 2013-2014
Suivi de la vérification de la mise en œuvre par AINC de l'interface de la paie du gouvernement du Canada Vérification de la technologie de l'information Prévu 2013-2014
Vérification horizontale par le BCG du CGG des subventions et contributions – Phase 2 Paiement de transfert

Prévu

2012-2013
Étude préliminaire sur la gestion des terres Vérification du programme Prévu 2012-2013
Vérification des écoles élémentaires et secondaires Vérification du programme Prévu 2013-2014
Vérification après mise en œuvre du Système d'information sur l'éducation Vérification de la technologie de l'information Prévu 2014-2015
Vérification des programmes de développement économique axés sur les collectivités Vérification du programme Prévu 2013-2014
Vérification horizontale par AADNC des subventions et contributions Paiement de transfert Prévu 2014-2015
Vérification de la sécurité de la technologie de l'information Vérification de la technologie de l'information Prévu 2014-2015
Vérification de la production des rapports financiers Gestion interne Prévu 2014-2015
Vérification de Nutrition Nord Vérification du programme Prévu 2013-2014
Vérification des programmes de développement des capacités Vérification du programme Prévu 2014-2015
Vérification de la gestion des fonds Vérification du programme Prévu 2014-2015
Étude préliminaire de Pétrole et gaz du Nord Vérification du programme Prévu 2013-2014

Hyperlien menant au plan de vérification interne.

B. Évaluations à venir (trois prochains exercises)

2012-2013


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Impacts des ententes sur l’autonomie gouvernementale et des ententes sur les revendications territoriales globales Gestion des traités Prévu 2012-2013
Plan d'action relatif aux revendications particulières Relations de coopération Prévu 2012-2013
Initiatives de consultation et de mobilisation Consultation et engagement Prévu 2012-2013
Négociation et mise en œuvre des ententes sur l'autonomie gouvernementale et des ententes sur les revendications territoriales globales Négociations des revendications et l'autonomie gouvernementale Prévu 2012-2013
Enseignement primaire et secondaire Enseignement élémentaire et secondaire Report 2012-2013
Études postsecondaires Enseignement postsecondaires Report 2012-2013
Soutien au revenu, Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et Aide à la vie autonome Aide au revenu
Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants
Aide à la vie autonome
Prévu 2012-2013
Approche améliorée axée sur la prévention pour le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan Services d’aide à l'enfance et à la famille des Premières nations Report 2012-2013
Approche améliorée axée sur la prévention pour le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard Services d’aide à l'enfance et à la famille des Premières nations Prévu 2012-2013
Fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités  Gestion des fonds
Gestion fiduciaire
Annuités découlant des traités
Report 2012-2013
Entrepreneuriat autochtone Entrepreneuriat autochtone Prévu 2012-2013
Activation des biens communautaires Activation des biens communautaires Prévu 2012-2013
Infrastructure pour l'eau et les eaux usées des Premières nations Infrastructure pour l'eau et les eaux usées Prévu 2012-2013
Année polaire internationale Initiatives scientifiques Report 2012-2013
Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et Programme de formation scientifique dans le Nord Lutte contre les contaminants dans le Nord Report 2012-2013
Contribution à Nutrition Nord (évaluation de la mise en œuvre) Nutrition Nord Prévu 2012-2013
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (évaluation horizontal avec le responsable d'EC) Sites contaminés Prévu 2012-2013
Promotion des intérêts liés à la conservation dans les Territoires du Nord-Ouest Gestion de l'environnement Report 2012-2013
Programme de contributions de l'Interlocuteur fédéral et Initiative Powley : Gestion des droits ancestraux des Métis Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
Gestion des droits des Métis
Prévu 2012-2013

2013-2014


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Soutien des gouvernements des Premières nations Gouvernements des Premières nations Prévu 2013-2014
Soutien des institutions et des organisations, y compris les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits Institutions et organisations
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
Prévu 2013-2014
Fondation nationale des réalisations autochtones Éducation Prévu 2013-2014
Approche améliorée axée sur la prévention pour le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations au Manitoba Services d’aide à l'enfance et à la famille des Premières nations Prévu 2013-2014
Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones Occasions d'approvisionnement Prévu 2013-2014
Le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et les Investissements fédéraux stratégiques et partenariats Investissements fédéraux stratégiques et partenariats Prévu 2013-2014
Durabilité de l'environnement et sites contaminés dans les réserves Sites contaminés dans les réserves
Durabilité de l'environnement
Prévu 2013-2014
Immobilisations et entretien Installations d'enseignement
Logement
Matériel et installations communautaires
Prévu 2013-2014
Fonds d’infrastructure pour les Premières nations Matériel et installations communautaires Prévu 2013-2014
Transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest Développement politique et relations intergouvernementales Prévu 2013-2014
Sites contaminés dans le Nord Sites contaminés Prévu 2013-2014

2014-2015


Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Incidence des ententes d'autonomie gouvernementale Mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes Prévu 2014-2015
Mesures relatives à la négociation de traités en Colombie-Britannique Négociation des revendications et de l'autonomie gouvernementale Prévu 2014-2015
Commission des traités Gestion des relations relatives aux traités Prévu 2014-2015
Aide à la gestion des urgences pour les activités dans les réserves Aide à la gestion des urgences Prévu 2014-2015
Gouvernance dans le Nord – Soutien des relations territoriales et des organisations du Nord Développement politique et relations intergouvernementales Prévu 2014-2015
Contribution à Nutrition Nord (évaluation de l'impact) Nutrition Nord Prévu 2014-2015

Hyperlien menant au plan de évaluation.

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