ARCHIVÉ - Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et la Commission canadienne des affaires polaires - Tableaux supplémentaires

Titre de l'initiative horizontale : Convention de règlement relative aux pensionnats indiens – volet Soutien en santé

Ministère responsable : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Activité de programme du ministère responsable : Résolution des questions des pensionnats

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 2003 (PSSR), juillet 2004 (ligne d'écoute téléphonique)

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013 (PSSR), 31 octobre 2013 (ligne d'écoute téléphonique)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 226 786 069 $

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le Secteur de la résolution et des affaires individuelles d'AADNC appuie les anciens élèves en situation de crise en finançant la ligne d'écoute téléphonique de Résolution des questions de pensionnats indiens, un service de soutien sans frais offert 24 heures par jour (1-866-925-4419), exploité par des conseillers autochtones qualifiés en intervention d'urgence. AADNC est également responsable de coordonner la vérification de l'admissibilité au programme et de veiller à ce que Santé Canada soit au courant des dates auxquelles auront lieu les audiences sur le Processus d'évaluation indépendant, les travaux de la Commission et les activités commémoratives de vérité et de réconciliation, au fur et à mesure qu'elles se présentent, de manière à ce que le soutien en santé puisse être offert sans heurs aux anciens élèves.

Le Programme de soutien en santé - résolution des pensionnats indiens (PSSRPI) de Santé Canada, une composante de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), veille à ce que les anciens élèves des pensionnats indiens et leur famille puissent régler en toute sécurité un large éventail de problèmes de santé mentale associés à la divulgation de la violence faite aux enfants dans le cadre de toutes les phases de la CRRPI. Les éléments du PSSR comprennent : des services de soutien culturel offerts par des aînés; des services de soutien émotionnel dispensés par des travailleurs de la santé communautaire (résolution); des services de consultation professionnelle; et de l'aide financière au transport pour accéder aux services de consultation ainsi qu'aux services offerts par les aînés ou un guérisseur traditionnel.

Résultats partagés : Le volet Soutien en santé de la CRRPI vise l'atteinte de deux objectifs :

• Les anciens élèves des pensionnats indiens qui sont admissibles, ainsi que leur famille, peuvent recourir à des services de soutien émotionnel et de santé mentale.
• Les anciens élèves des pensionnats indiens qui sont admissibles peuvent régler en toute sécurité un large éventail de problèmes de santé mentale associés à la divulgation de la violence faite aux enfants.

Structures de gouvernance : AADNC est responsable de la mise en œuvre globale de la CRPI et travaille en partenariat avec Santé Canada pour coordonner et offrir des services aux anciens élèves des pensionnats indiens pendant toutes les phases de la CRRPI.

Faits saillants de la planification : Le volet Soutien en santé permettra de :

• continuer à offrir un soutien professionnel, paraprofessionnel et culturel aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille, grâce au Programme de soutien en santé - résolution des pensionnats indiens;
• offrir aux anciens élèves des pensionnats et à leur famille un accès en tout temps à une ligne d'écoute téléphonique nationale;
• entreprendre des activités de communication afin de veiller à ce que le programme de soutien en santé soit bien connu;
• renforcer les initiatives de recherche, de développement des connaissances et de formation pour veiller à ce que le soutien en santé offert soit adéquat pour répondre aux besoins des élèves des pensionnats indiens, de leur famille et de leur collectivité.

Partenaires fédéraux : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012–2013
Résolution des questions des pensionnats	Ligne d'écoute téléphonique – Pensionnats indiens	23 938 069 $	4 132 000 $
Total		23 938 069 $	4 132 000 $

Résultats prévus par programme tel que : Les formes de soutien en santé dictées par la demande sont offertes aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille pendant toutes les phases de la CRRPI.

Partenaires fédéraux : Santé Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012–2013
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits	Programme de soutien en santé - résolution des pensionnats indiens	202 848 000 $	8 865 000 $
Total		202 848 000 $	8 865 000 $

Résultats prévus par programme : Les formes de soutien en santé dictées par la demande sont offertes aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille pendant toutes les phases de la CRRPI.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012–2013
226 786 069 $	12 997 000 $

Personne-ressource :

Santé Canada
Andrea Challis
Gestionnaire, Programme de soutien en santé - résolution des pensionnats indiens
Division de la santé mentale et de la toxicomanie
Direction des programmes communautaires
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada
Téléphone : 613-952-1377
andrea.challis@hc-sc.gc.ca

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Alia Butt
Directrice par intérim
Direction de la politique et de la réconciliation
Secteur de la résolution et des affaires individuelles
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Téléphone : 613-996-2603
alia.butt@aandc-aadnc.gc.ca

Titre de l'initiative horizontale : Initiative de partenariats stratégiques (IPS) pour le développement économique des Autochtones

Ministère responsable : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Activité de programme du ministère responsable : En vertu de l'architecture des activités de programmes d'AADNC, l'initiative de partenariats stratégiques est classée dans le résultat stratégique intitulé « Les terres et l'économie ».  L'activité de programme de l'initiative s'intitule « Développement économique des Autochtones ».

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 17 juin 2010

Date de clôture de l'initiative horizontale : Sur une base continue

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 85,5 millions de dollars sur 5 ans (total pour S et C et pour F et E)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L'initiative de partenariats stratégiques (IPS) est un programme visant à promouvoir la participation des Autochtones à l'économie qui accorde une place importante à la foresterie, aux pêches, à l'exploitation minière, à l'énergie et à l'agriculture. Volet important du nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, l'IPS permet à plus d'une douzaine de ministères et d'organismes fédéraux partenaires d'offrir une réponse fédérale coordonnée aux possibilités de développement économique.

L'IPS permet aux ministères fédéraux, aux collectivités autochtones, aux gouvernements provinciaux et territoriaux et au secteur privé de nouer des partenariats entre eux afin d'aider les Canadiens autochtones à tirer parti de débouchés complexes axés sur le marché dans des secteurs essentiels de l'économie. Le financement de l'initiative a pour objet de combler les lacunes qui ne pourraient être comblées par les programmes existants.

L'IPS préconise une approche pangouvernementale au développement économique des Autochtones en permettant à des partenaires fédéraux d'aligner les investissements et les ressources en tenant compte des objectifs communs. Le programme aide à combler les lacunes en matière de financement des programmes fédéraux existants qui autrement pourraient limiter ou empêcher la participation des Autochtones aux nouvelles perspectives de développement économique.

L'IPS contribue aussi à resserrer les liens avec les partenaires non fédéraux, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé, ainsi que les particuliers, les organisations, les entreprises et les collectivités autochtones. Ces partenariats contribueront à regrouper les personnes et les ressources nécessaires pour permettre aux collectivités autochtones de profiter des possibilités offertes dans des secteurs clés de l'économie.

Résultats partagés : L'IPS est conçue pour assurer une approche horizontale des investissements fédéraux, ce qui permettra : de s'assurer que les investissements fédéraux sont alignés avec les débouchés axés sur le marché et ciblés sur ceux-ci; de veiller à ce que le gouvernement du Canada soit en mesure de prévoir, de planifier et de saisir les occasions qui se présentent; et de s'assurer que le gouvernement du Canada est en mesure d'optimiser les résultats des investissements fédéraux et de mieux se positionner pour tirer profit des fonds provenant de sources non fédérales. En outre, l'IPS créera la possibilité d'adopter une démarche à guichet unique (application, surveillance et production de rapports partagés) concernant les investissements fédéraux dans les priorités communes et, s'il y a des lacunes dans la programmation, une source de fonds réservée sera dispensable, dans afin de verser les contributions aux bénéficiaires. 

Structures de gouvernance : Le Comité de coordination fédéral (CCF) pour le développement économique des Autochtones s'avère essentiel à la structure de gouvernance de l'IPS. Le CCF valide et classe en ordre de priorité les occasions d'adopter une démarche pangouvernementale pour l'investissement en vertu de l'IPS. Le CCF détermine également quels sont les ministères et les organismes fédéraux concernés qui travailleront ensemble pour élaborer les plans de travail avec les groupes autochtones, en vue de saisir ces occasions. 

Faits saillants de la planification : L'IPS amorcera sa troisième année de prestation au cours de l'exercice 2012-2013. La majorité des investissements sectoriels sont fondés sur des stratégies triennales, lesquelles se terminent à la fin de l'exercice financier qui vient. Il est ainsi possible de commencer à envisager des démarches renouvelées et de nouveaux débouchés afin de réagir aux occasions émergentes en matière de collaboration fédérale (p. ex., pipelines, potasse, etc.).

Partenaires fédéraux : Il existe 13 signataires de la présentation au Conseil du Trésor en ce qui concerne l'Initiative de partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones.

• Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Agence canadienne de développement économique du Nord
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
• Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
• Pêches et Océans Canada
• Ressources humaines et Développement des compétences Canada
• Industrie Canada, y compris FedNor
• Ressources naturelles Canada
• Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
• Parcs Canada
• Condition féminine Canada
• Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Résultats attendus : Les investissements stratégiques faits en vertu de l'IPS devraient porter sur : le nombre de partenariats officiels établis avec des partenaires fédéraux et non fédéraux dans le cadre de l'IPS; le nombre d'ententes et la valeur en dollars des fonds non fédéraux obtenus auprès de partenaires aux termes de l'IPS; et le nombre de collectivités autochtones qui participent en tant que promoteurs ou partenaires aux débouchés économiques en vertu de l'IPS, par secteur. 

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012–2013
71,4 millions de dollars sur 5 ans, S et C	14,5 millions de dollars pour l'IPS

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant): S/O

Personne-ressource :

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Gerry Huebner
Gestionnaire
Initiative de partenariats
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Téléphone : 819-953-4108
Gerry.Huebner@aadnc-aandc.gc.ca