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Annulée - La gestion des grands projets de l'État

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Table des matières

Le 1er avril 2012, la présente politique sera remplacée par la Politique sur la gestion des projets pour les ministères et organismes mentionnés à l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le Secrétariat du Conseil du Trésor adopte une approche de mise en ouvre progressive, qui débutera en 2007 avec un groupe de ministères ayant accepté de participer à un projet pilote. Au terme du projet pilote, d'autres groupes de ministères seront inclus, de sorte qu'au 1er avril 2012 tous les ministères et organismes auront mis en place les systèmes et les processus nécessaires pour se conformer aux exigences de la politique.
Préface Objectif de la politique Énoncé de la politique Application Exigences de la politique Responsabilités Surveillance Références Demandes de renseignements Appendice A - Rôle du chef de projet Appendice B - Composition et rôle du Comité consultatif supérieur de projet (CSSP) Ministères participants éventuels Rôle du comité consultatif supérieur de projet (CCSP) Appendice C - Exigences relatives aux présentations visant les GPE Présentations au Cabinet Consultation du Secrétariat du Conseil du Trésor Présentations pour l'approbation d'un projet Énoncé de projet Modifications aux approbations antérieures Dépassement de coût Les rapports sur l'avancement du projet et les rapports d'évaluation