ARCHIVÉ - Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et la Commission canadienne des affaires polaires - Tableaux supplémentaires

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gouvernance et institutions gouvernementales »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord

Activité de programme : Gouvernance et institutions gouvernementales

Description : L'activité de programme Gouvernance et institutions gouvernementales contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Cette activité de programme prévoit la mise en place de cadres (législatifs et non législatifs) compatibles avec les droits et les libertés légaux, collectifs, humains et démocratiques des peuples autochtones du Canada et, dans la mesure du possible, appuie la mise en place par les Premières nations de politiques et de programmes qui reflètent ces valeurs. Elle prévoit aussi du financement, la réglementation et des lignes directrices, des attestations, de l'éducation et de la formation, des conseils, des politiques et des plans, ainsi que la mise en œuvre de changements propres à soutenir, à nourrir et à développer la capacité de gouvernance des Autochtones. Les activités habituelles comprennent, sans toutefois s'y limiter, l'aide à l'établissement des capacités, processus et mécanismes de gouvernance (entre autres des pouvoirs d'adoption de règlements administratifs et des processus électoraux). Le soutien est fourni aux gouvernements des Premières nations et aux gouvernements inuits, de même qu'aux institutions des Premières nations. Ces institutions comprennent, sans s'y limiter, celles qui fournissent des services dans les domaines de la gouvernance et de la fiscalité ainsi que de la gestion financière, les organisations de revendications territoriales et les associations professionnelles. Un soutien est également accordé aux organisations représentatives pour que celles-ci participent à l'élaboration de politiques et de textes législatifs. En bout de ligne, de saines pratiques de gouvernance sont essentielles à la participation active des Premières nations et des Inuits à la société et à l'économie canadiennes.

Résultats attendus : Gouvernements et institutions des Premières nations capables et responsables.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme prévoit aussi du financement, la réglementation et des lignes directrices, des attestations, de l'éducation et de la formation, des conseils, des politiques et des plans, ainsi que la mise en œuvre de changements propres à soutenir, et à développer la capacité de gouvernance des Autochtones.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Les relations de coopération »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord

Activité de programme : Relations de coopération

Description : L'activité de programme Relations de coopération contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Cette activité de programme vise à axer les relations entre les parties sur la réconciliation (entre les gouvernements et les groupes autochtones) en favorisant le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation et le dialogue. Cette activité de programme vise à remplir les obligations constitutionnelles et historiques, de même qu'à favoriser une saine politique gouvernementale, par les moyens suivants : la négociation d'ententes qui définiront clairement les pouvoirs en matière d'adoption de règlement et en ce qui concerne la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l'examen des revendications particulières; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines conjointement identifiés par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; le soutien à la consultation et à la représentation efficaces des groupes autochtones dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux; le versement de financement aux bénéficiaires autochtones, au moyen de contributions et d'ententes de prêts. Grâce à des relations fondées sur la confiance, des partenariats respectueux seront noués qui, ultimement, renforceront le bien-être social, économique et culturel des communautés autochtones et contribueront à leur plus grande participation à l'ensemble de la société canadienne.

Résultats attendus : Les relations entre les parties basées sur la confiance, le respect, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation, les droits et le dialogue.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.  

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme vise à remplir les obligations constitutionnelles et historiques, de même qu'à favoriser une saine politique gouvernementale, par les moyens suivants : la négociation d'ententes qui définiront clairement les pouvoirs en matière d'adoption de règlement et en ce qui concerne la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l'examen des revendications particulières; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines conjointement déterminés par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; le soutien à la consultation et à la représentation efficaces des groupes autochtones dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux; le versement de financement aux bénéficiaires autochtones, au moyen de contributions et d'ententes de prêts.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des traités »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord

Activité de programme : Gestion des traités

Description : L'activité de programme Gestion des traités contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Cette activité de programme vise à instaurer et à maintenir des partenariats à l'appui des traités historiques et des traités modernes, par lesquels le Canada s'acquitte de ses obligations légales. Ce programme aide les collectivités des Premières nations et des Inuits à définir leurs intérêts, à participer à la mise en valeur et à la gestion des terres et des ressources, le cas échéant, et à démontrer l'importance des traités et des relations découlant des traités entre la Couronne et les peuples autochtones. Cette activité se concrétise par l'exécution des obligations du Canada énoncées dans les ententes définitives, en améliorant les relations entre le Canada et les Autochtones ainsi que les relations entre le Canada et les Premières nations signataires de traités historiques. L'instauration et le maintien de partenariats honorant les traités historiques et modernes contribuent à l'essor de collectivités saines et viables pour les Premières nations et les Inuits et, en fin de compte, les aident à optimiser leur participation à l'ensemble de la société canadienne, et ce, à l'avantage de tous les Canadiens.

Résultats attendus : Création et maintien de partenariats en cours pour soutenir les structures des traités historiques et modernes.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Ce programme aide les collectivités des Premières nations et des Inuits à définir leurs intérêts, à participer à la mise en valeur et à la gestion des terres et des ressources, le cas échéant, et à démontrer l'importance des traités et des relations découlant des traités entre la Couronne et les peuples autochtones.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « L'éducation »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits

Activité de programme : Éducation

Description : L'activité de programme Éducation contribue au résultat stratégique Les gens. Cette activité de programme a pour objet d'aider les étudiants des collectivités des Premières nations et des Inuits à obtenir des résultats en éducation qui soient comparables à ceux qu'obtiennent les autres Canadiens. L'atteinte de ce but représente la clé de leur participation accrue au marché du travail et de leur réussite future. AADNC assume la responsabilité première, en vertu de la Loi sur les Indiens, en matière d'éducation primaire et secondaire des élèves qui vivent dans les réserves. Pour des raisons liées à sa politique sociale, AADNC aide également les élèves des Premières nations et les élèves inuits admissibles à mener leurs études postsecondaires. Ces efforts en matière de programmes mettent l'accent sur le soutien aux élèves relativement à : la progression académique aux niveaux primaire et secondaire; la mise en place d'un cadre d'apprentissage approprié assorti de programmes et de services en éducation adaptés à la culture autochtone; la participation à l'éducation postsecondaire et la progression dans les programmes d'étude. L'amélioration des résultats en éducation et une participation accrue à l'économie et à la société profitent à l'ensemble des Canadiens.

Résultats attendus : Les Premières nations et les Inuits atteignent des niveaux d'éducation comparables aux autres Canadiens.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Premières nations et Inuits

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : AADNC offre de nombreux programmes en matière d'éducation visant à aider les Premières nations et les Inuits à construire des environnements d'apprentissage favorisant les progrès des étudiants et la réussite scolaire. Le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations (PRSEPN), le Programme des partenariats en éducation (PPE), la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations (SEJIPN), le Programme des centres éducatifs et culturels (PCEC), le Programme Nouveau sentier pour l'éducation (PNSE), le Programme d'éducation spéciale (PES) et le Programme d'aide aux étudiants indiens (PAIE) d'AADNC appuient les récipiendaires afin d'accroître la réussite scolaire des étudiants des Premières nations et des étudiants inuits et s'engagent à collaborer avec les demandeurs, les récipiendaires et les organisations des Premières nations, lesquels gèrent les programmes d'éducation. Ces programmes fondés sur des propositions fonctionnent à l'intérieur de structures qui permettent de maintenir un engagement continu par des appels de proposition, du financement et des processus de production de rapports, s'accompagnant de cycles continus de communications et de rétroactions. AADNC contribue également à la Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA).

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le développement social »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits

Activité de programme : Développement social

Description : L'activité de programme Développement social contribue au résultat stratégique Les gens. Cette activité de programme vise à aider les membres des Premières nations ou leurs communautés à devenir plus autonomes; à protéger les personnes et les familles susceptibles d'être victimes de violence, à fournir de l'aide pour la prévention afin de permettre aux personnes et aux familles de mieux prendre soin de leurs enfants; à soutenir une participation accrue au marché du travail. Cette activité de programme aide les hommes, les femmes et les enfants des Premières nations à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie dans les réserves, partout au Canada, en acheminant des fonds aux Premières nations, aux représentants des provinces et à d'autres bénéficiaires qui fournissent aux résidants des réserves et aux Premières nations du Yukon des services individuels et familiaux conçus et mis en œuvre en collaboration avec des partenaires. Ces services aident les collectivités des Premières nations à répondre à des besoins essentiels et spéciaux; à soutenir l'employabilité et la participation au marché du travail; à assurer la sécurité des personnes et des familles. Les Premières nations qui se sont engagées dans la promotion de leur propre développement sont mieux équipées pour tirer profit des possibilités qui s'offrent à elles et les communautés contribuent ainsi de manière active à l'ensemble de l'économie et de la société canadiennes.

Résultats attendus : Les hommes, les femmes et les enfants des Premières nations ont des choix; ils se mobilisent pour l'essor de leur développement et profitent des occasions qui se présentent à eux.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme aide les hommes, les femmes et les enfants des Premières nations à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie dans les réserves, partout au Canada. De façon générale, les programmes de développement social sont offerts par le biais de paiements de transfert versés aux Premières nations (conseils tribaux, chefs et conseils, organismes de SEFPN, etc.) aux communautés du Nord et aux autres gouvernements, ainsi qu'à d'autres organisations en vertu d'ententes. Les bénéficiaires offrent des programmes de développement social en partenariat avec diverses organisations présentant un intérêt commun pour les programmes individuels offerts.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des affaires des particuliers »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits

Activité de programme : Gestion des affaires des particuliers

Description : L'activité de programme Gestion des affaires des particuliers contribue au résultat stratégique Les gens en assurant l'administration fédérale responsable des obligations du gouvernement fédéral de nature législative, administrative ou se rapportant aux traités envers les Premières nations, obligations se rapportant aux successions, aux fonds des bandes, à l'inscription, à l'effectif des bandes et aux annuités issues des traités. Cette activité de programme porte aussi sur l'administration des portions de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations qui se rapportent aux fonds des Indiens et qui sont essentiels pour faire en sorte que les dispositions de la Loi sur les Indiens et que les autres obligations découlant des lois soient dûment remplies. Les résultats, qui sont obtenus au moyen de services directs auprès des clients ou au moyen de partenariats avec les Premières nations, consistent à : déterminer l'admissibilité à l'inscription sous le régime de la Loi sur les Indiens; délivrer les certificats sécurisés de statut indien (CSSI); exercer la responsabilité à l'égard de la gestion des fonds des Indiens et de leurs successions sous le régime de la Loi sur les Indiens; honorer les obligations en matière d'annuités découlant des traités envers les Premières nations. En outre, une saine administration des affaires et des fonds des particuliers contribue au bien-être des membres, des familles et des communautés des Premières nations et rehausse leur participation à la société canadienne.

Résultats attendus : Intendance fédérale des obligations législatives, administratives et de traité pour lesquelles AADNC est responsable.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Services directs auprès des clients et partenariats avec les Premières nations visant à : déterminer l'admissibilité à l'inscription sous le régime de la Loi sur les Indiens; délivrer les certificats sécurisés de statut indien (CSSI); exercer la responsabilité à l'égard de la gestion des fonds des Indiens et de leurs successions sous le régime de la Loi sur les Indiens; honorer les obligations en matière d'annuités découlant des traités envers les Premières nations.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La résolution des questions des pensionnats »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits

Activité de programme : Résolution des questions des pensionnats

Description : L'activité de programme Résolution des questions des pensionnats contribue au résultat stratégique Les gens et vise à soutenir le règlement juste et durable des séquelles laissées par les pensionnats indiens et à promouvoir la réconciliation avec les anciens élèves, leurs familles et leurs communautés. Par cette activité de programme, AADNC veille à la mise en application fructueuse de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) en finalisant le Paiement d'expérience commune (PEC) et en appliquant la stratégie des crédits personnels; en réglant les réclamations pour sévices dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant; en finançant et en surveillant les initiatives de commémoration; en s'acquittant des obligations du gouvernement du Canada envers la Commission de témoignage et de réconciliation. De plus, AADNC soutient des initiatives complémentaires favorisant la réconciliation, entre autres, le financement et la surveillance du programme d'information publique et de défense des intérêts et en encourageant la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Autochtones, de même qu'entre les Autochtones et les non-Autochtones.

Résultats attendus : La CRRPI est bien gérée dans le but de contribuer à une résolution juste des pensionnats indiens.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Par cette activité de programme, AADNC veille à la mise en application fructueuse de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) en finalisant le Paiement d'expérience commune (PEC) et en appliquant la stratégie des crédits personnels; en réglant les réclamations pour sévices dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant, en conformité avec les obligations prévues à cet égard sous le régime de la CRRPI; en finançant et en surveillant les initiatives de commémoration; en s'acquittant des obligations du gouvernement du Canada envers la Commission de vérité et de réconciliation. De plus, AADNC soutient des initiatives complémentaires favorisant la réconciliation, entre autres, le financement et la surveillance du programme d'information publique et de défense des intérêts et en encourageant la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Autochtones, de même qu'entre les Autochtones et les non-Autochtones, au moyen d'initiatives de réconciliation particulières.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le développement économique des Autochtones »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l'économie.

Activité de programme : Développement économique autochtone

Description : L'activité de programme Développement économique des Autochtones contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie. Cette activité de programme vise à mettre en place et à promouvoir des entreprises autochtones viables et des collectivités prêtes à saisir les possibilités qui se présentent à elles. Elle appuie la vision d'une participation accrue des communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis et de leurs membres à l'économie canadienne et permet aux Autochtones de saisir les mêmes possibilités d'emploi, de revenu et de création de richesse que les autres Canadiens en mettant l'accent sur les volets clés du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, entre autres : le renforcement de l'entrepreneuriat autochtone; la mise en valeur des atouts que possèdent les Autochtones; la collaboration avec RHDCC au développement du capital humain autochtone; la formation de partenariats nouveaux et efficaces; l'accentuation du rôle du gouvernement fédéral dans le domaine du développement économique des Autochtones. AADNC peut assurer le développement économique durable et à long terme par la promotion de partenariats avec les provinces et les territoires et avec le secteur privé. À terme, des entreprises autochtones viables et des communautés aptes à saisir les occasions qui se présentent renforceront l'économie canadienne et profiteront à l'ensemble des Canadiens.

Résultats attendus : Entreprises autochtones viables, des collectivités prêtes à saisir les occasions.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme appuie la vision d'une participation accrue des communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis et de leurs membres à l'économie canadienne et permet aux Autochtones de saisir les mêmes possibilités d'emploi, de revenu et de création de richesse que les autres Canadiens en mettant l'accent sur les volets clés du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion fédérale des terres de réserve »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l'économie.

Activité de programme : Gestion fédérale des terres de réserve

Description : L'activité de programme Gestion fédérale des terres de réserve contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie et vise à faire en sorte que la Couronne s'acquitte de ses obligations légales et fiduciaires, à titre d'administrateur des terres de réserve détenues en fiducie à l'usage et au profit de la Première nation pour laquelle les terres ont été mises de côté. Pour ce faire, le gouvernement fédéral s'efforce de répondre sans tarder aux demandes de transactions foncières, d'effectuer des ajouts aux réserves, de définir clairement les limites des réserves, de désigner des terres à des fins de développement économique et de gérer l'environnement, dans le respect du principe d'une utilisation axée sur le bien commun. Les retombées économiques profitent aux collectivités et, en bout de ligne, contribuent à l'essor de l'économie canadienne par l'activation des terres de réserve et l'exécution des obligations découlant des traités.

Résultats attendus : L'administration des terres de réserve et des activités des ressources en temps opportun; les sites contaminés dans les réserves sont gérés afin d'assurer la protection de la santé humaine et la sécurité de l'environnement.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme vise à faire en sorte que la Couronne s'acquitte de ses obligations légales et fiduciaires, à titre d'administrateur des terres de réserve détenues en fiducie à l'usage et au profit de la Première nation pour laquelle les terres ont été mises de côté. Pour ce faire, le gouvernement fédéral s'efforce de répondre sans tarder aux demandes de transactions foncières, d'effectuer des ajouts aux réserves, de définir clairement les limites des réserves, de désigner des terres à des fins de développement économique et de gérer l'environnement, dans le respect du principe d'une utilisation axée sur le bien commun.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « L'infrastructure communautaire »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l'économie.

Activité de programme : Infrastructure communautaire

Description : L'activité de programme Infrastructure communautaire contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie en aidant les communautés des Premières nations à acquérir, à construire, à prendre possession, à exploiter et à entretenir une base d'infrastructure qui protège leur santé et leur sécurité et leur permet de s'intégrer à l'économie. Cette activité de programme apporte du financement et des conseils pour les besoins du logement et du développement des capacités, ainsi que pour les infrastructures communautaires, entre autres les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les installations d'enseignement, les routes et les ponts, l'électrification et les immeubles communautaires. En bout de ligne, cette activité de programme permet aux Premières nations de participer plus pleinement à l'économie canadienne, par l'établissement d'un ensemble d'infrastructures sûres et conformes aux normes établies et d'une infrastructure de logement répondant aux besoins des communautés des Premières nations.

Résultats attendus : Les collectivités des Premières nations ont une base d'infrastructure qui protège la santé et la sécurité et favorise la participation à l'économie.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme apporte du financement et des conseils pour les besoins du logement et du développement des capacités, ainsi que pour les infrastructures communautaires, entre autres les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les installations d'enseignement, les routes et les ponts, l'électrification et les immeubles communautaires.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gouvernance et gens du Nord »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Activité de programme : Gouvernance et gens du Nord

Description : L'activité de programme Gouvernance et gens du Nord contribue au résultat stratégique Le Nord. Cette activité de programme renforce les communautés et les gens du Nord par le transfert aux gouvernements du Nord de responsabilités de type provincial à l'égard des terres et des ressources naturelles; par la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements des territoires et par le soutien apporté aux commissaires des territoires; par la réduction des coûts des aliments nutritifs périssables et des autres biens essentiels dans les communautés isolées du Nord; par le versement de subventions pour les services hospitaliers et les services de médecins au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; par la collaboration avec les communautés du Nord en vue de cerner les risques et les défis que posent les changements climatiques et par la promotion des intérêts des Canadiens et des résidants du Nord auprès des forums circumpolaires. Les Canadiens et les résidants du Nord bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux exerceront davantage de contrôle sur leurs propres affaires.

Résultats attendus : Les gens des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut sont responsables de la gouvernance des terres et des ressources du Nord; La consommation d'aliments nutritifs dans les collectivités admissibles.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations.S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Résidents du Nord

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme renforce les communautés et les gens du Nord par le transfert aux gouvernements du Nord de responsabilités de type provincial à l'égard des terres et des ressources naturelles; par la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements des territoires et par le soutien apporté aux commissaires des territoires; par la réduction des coûts des aliments nutritifs périssables et des autres biens essentiels dans les communautés isolées du Nord; par le versement de subventions pour les services hospitaliers et les services de médecins au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; par la collaboration avec les communautés du Nord en vue de cerner les risques et les défis que posent les changements climatiques et par la promotion des intérêts des Canadiens et des résidents du Nord auprès des forums circumpolaires.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La science et technologies du Nord »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Activité de programme : Science et technologies du Nord

Description : L'activité de programme Science et technologies du Nord contribue au résultat stratégique Le Nord. Cette activité de programme vise à soutenir la recherche scientifique et la technologie dans le Nord. Par ce soutien, les chercheurs et les scientifiques auront un accès accru aux programmes et à l'infrastructure leur permettant d'approfondir les recherches, les sciences et les technologies. Cette activité de programme met l'accent sur : l'étude et la surveillance des contaminants et de leurs répercussions sur l'écosystème, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN); le soutien d'initiatives, et notamment la création, la gestion et la diffusion des données et des résultats scientifiques contribuant à éclairer les politiques gouvernementales; l'appui au travail de mise sur pied de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême Arctique (SRCEA). Les résidants du Nord et l'ensemble des Canadiens profiteront d'une base de connaissances propre à soutenir la santé et le développement durable, et le positionnement du Canada en tant que leader international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.

Résultats attendus : Les résidents du Nord et l'ensemble des Canadiens profitent d'une base de connaissances propre à soutenir la santé et le développement durable, et le Canada est positionné en tant que leader international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Résidents du Nord

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme met l'accent sur : l'étude et la surveillance des contaminants et de leurs répercussions sur l'écosystème, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) le soutien d'initiatives, et notamment la création, la gestion et la diffusion des données et des résultats scientifiques contribuant à éclairer les politiques gouvernementales; l'appui au travail de mise sur pied de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême Arctique (SRCEA).

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Activité de programme : Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Description : L'activité de programme Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord soutient le résultat stratégique Le Nord. Cette activité de programme met l'accent sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaires des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord, sur l'exercice du rôle qui incombe au Ministère, à titre de gestionnaire des ressources naturelles du gouvernement du Canada au nord du 60e parallèle. Cette activité de programme consiste notamment à : gérer la mise en valeur de ressources pétrolières et gazières; soutenir la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur active des ressources minérales; soutenir la saine gestion des sites contaminés et des terres et des eaux dans le Nord; assurer la délimitation des zones d'utilisation des terres traditionnelles aux fins de conservation, de mise en valeur et pour d'autres utilisations. Les résidants du Nord et les Canadiens profiteront des perspectives économiques et du développement durable.

Résultats attendus : Un régime plus prévisible et plus opportun de réglementation dans le Nord; les processus d'évaluation environnementale sont efficaces dans l'identification des impacts potentiels et les mesures d'atténuation.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Résidents du Nord

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme consiste notamment à : gérer la mise en valeur de ressources pétrolières et gazières; soutenir la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur active des ressources minérales; soutenir la saine gestion des sites contaminés et des terres et des eaux dans le Nord; assurer la délimitation des zones d'utilisation des terres traditionnelles aux fins de conservation, de mise en valeur et pour d'autres utilisations.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain

Activité de programme : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Description : L'activité de programme Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain contribue au résultat stratégique Le Bureau de l'interlocuteur fédéral. Cette activité soutient l'autonomie des Autochtones vivant en milieu urbain et leur participation à l'économie. Elle a pour objectif d'améliorer les connaissances, les compétences et les capacités des Autochtones qui vivent en milieu urbain, de manière à leur permettre d'accéder à des possibilités sociales et économiques. Elle offre un véhicule au moyen duquel le gouvernement fédéral peut collaborer avec les autres gouvernements, les organisations communautaires et les Autochtones pour appuyer (par du financement et par d'autres moyens) les projets qui répondent aux priorités locales. La Stratégie améliore la capacité du gouvernement fédéral de cibler ses dépenses en faveur des Autochtones vivant en milieu urbain, vers les centres névralgiques. À terme, l'autonomie des Autochtones vivant en milieu urbain et leur participation à l'économie contribueront à renforcer l'économie du Canada dans son ensemble.

Résultats attendus : Les Autochtones vivant en milieu urbain détiennent les connaissances, les compétences et le soutien nécessaires pour saisir des occasions économiques et sociales.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme a pour objectif d'améliorer les connaissances, les compétences et les capacités des Autochtones qui vivent en milieu urbain, de manière à leur permettre d'accéder à des possibilités sociales et économiques. Elle offre un véhicule au moyen duquel le gouvernement fédéral peut collaborer avec les autres gouvernements, les organisations communautaires et les Autochtones pour appuyer (par du financement et par d'autres moyens) les projets qui répondent aux priorités locales.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain

Activité de programme : Paiements de transfert pour « Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits »

Description : L'activité de programme Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits contribue au résultat stratégique Le Bureau de l'interlocuteur fédéral. Cette activité de programme vise à accroître les capacités, la légitimité, la stabilité et la responsabilisation démocratique des organisations de Métis et d'Indiens non inscrits afin que ceux-ci puissent : représenter leurs membres; sensibiliser le gouvernement aux grands enjeux qui les concernent; constituer et accentuer les partenariats avec les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi qu'avec le secteur privé. L'objectif est d'améliorer la capacité de ces organisations à trouver des moyens pratiques d'améliorer l'autonomie, les conditions sociales et économiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant à l'extérieur des réserves, afin que ceux-ci soient mieux en mesure de réaliser leur plein potentiel au sein de la société canadienne.

Résultats attendus : Le Ralliement national des Métis (RNM) et le Congrès des Peuples Autochtones (CPA), ainsi que leurs filiales provinciales sont stables, responsables sur le plan démocratique et détiennent la capacité organisationnelle de représenter les intérêts de leurs membres.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Métis et des Indiens non inscrits

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme vise à accroître les capacités, la légitimité, la stabilité et la responsabilisation démocratique des organisations de Métis et d'Indiens non inscrits afin que ceux-ci puissent : représenter leurs membres; sensibiliser le gouvernement aux grands enjeux qui les concernent; constituer et accentuer les partenariats avec les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi qu'avec le secteur privé.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des droits des Métis »

Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue

Résultat stratégique : Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain

Activité de programme : Gestion des droits des Métis

Description : L'activité de programme Gestion des droits des Métis contribue au résultat stratégique Le Bureau de l'interlocuteur fédéral. Cette activité de programme est la réponse du gouvernement fédéral à la décision Powley rendue en 2003 par la Cour suprême du Canada affirmant que les Métis détiennent les droits conférés aux Autochtones par l'article 35 de la Constitution canadienne. Le programme collabore avec les organisations autochtones représentatives qui comptent dans leur effectif un nombre substantiel de Métis, afin d'établir des systèmes de vérification objective de leurs listes de membres et de récolteurs [Note 1] métis, conformément aux instructions données par la Cour suprême. Menées en collaboration avec les provinces et les organisations métisses représentatives qui le souhaitent dans le but d'acquérir une compréhension commune relativement aux droits des Autochtones d'ascendance métisse, des activités comme le soutien relativement aux effectifs des organisations métisses, contribueront à la conciliation des droits ancestraux des Métis au sein de la Fédération canadienne, dans un esprit de collaboration, et de manière pragmatique.

Résultats attendus : Les droits ancestraux des Métis sont confirmés à l'intérieur de la fédération canadienne.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Métis

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le programme collabore avec les organisations autochtones représentatives qui comptent dans leur effectif un nombre substantiel de Métis, afin d'établir des systèmes de vérification objective de leurs listes de membres et d'exploitants métis, conformément aux instructions données par la Cour suprême.