ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada - Rapport

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Section II – Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

Le résultat stratégique de l'Agence s'énonce comme suit : un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures. La présente section décrit les six activités de programme par la voie desquelles l'Agence travaille à l'atteinte de ce résultat stratégique. On y énonce les résultats prévus ainsi que les cibles et les indicateurs de rendement établis pour chaque activité. En plus d'expliquer comment l'Agence a procédé pour atteindre les résultats prévus, le texte décrit les ressources humaines et financières réservées pour chaque activité de programme.

Activité de programme 1.1 – Science et technologie pour la santé publique

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Description de l'activité de programme

En vue de permettre au Canada d'améliorer la santé publique et de mieux réagir relativement aux risques existants et émergents, ce programme vise la mise au point et l'utilisation d'outils novateurs et d'outils scientifiques d'avant-garde en matière de santé publique, à l'échelon national. Il prévoit la prestation de services diagnostiques spécialisés d'analyse de référence en laboratoire, procède à la recherche appliquée et de découverte relative aux maladies infectieuses actuelles, rares et émergentes et assure la mobilisation des réseaux et des capacités des scientifiques canadiens. Les principaux clients du programme sont les professionnels en santé publique qui travaillent dans des organisations fédérales, provinciales, territoriales, municipales, locales et non gouvernementales. En intégrant des renseignements et des connaissances fiables, ce programme appuie la prise de décisions et les interventions en santé publique au Canada.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)

2012-2013		2013-2014		2014-2015
(ETP)	Dépenses prévues	(ETP)	Dépenses prévues	(ETP)	Dépenses prévues
385	65,4	385	59,4	386	58,0

L'achèvement de la construction du centre de recherche en infectiologie JC Wilt de Winnipeg est la principale raison justifiant la diminution de 6 millions de dollars de 2012-2013 à 2013-2014. L'Initiative de recherche er developpement en génomique se termine en 2013-2014, ce qui explique la diminution de 1,4 million de dollars de 2013-2014 à 2014-2015.

Résultat(s) attendu(s)	Indicateur(s) de rendement	Cible(s)
Les professionnels de la santé publique ont accès à des services d'analyse de référence fiables et opportuns afin d'appuyer les décisions et interventions en matière de santé publique*	Pourcentage de services d'analyse de référence accrédités qui respectent les délais prescrits	80 %
	Pourcentage des programmes de services de référence qui doivent être examinés à l'externe et qui obtiennent une cote « acceptable » ou plus élevée.	100 %
Les professionnels de la santé publique ont accès à des résultats de recherche et à des renseignements scientifiques afin d'appuyer les décisions et interventions en matière de santé publique	Nombre de citations des publications de recherche au cours de l'exercice cible (p. ex. 2012) pour des articles publiés au cours des trois derniers exercices (p. ex. 2010-2012)**	1 500

* Entre autres services d'analyse de référence, les laboratoires de l'Agence proposent des épreuves diagnostiques spécialisées, des épreuves de confirmation et des épreuves spéciales servant à caractériser les agents pathogènes. Ces services d'analyse de référence sont offerts couramment ou en réponse à des situations d'urgence liées à l'éclosion de maladies.

** Il est possible que les publications de l'ASPC ne soient pas toutes prises en compte.

Points saillants de la planification

À titre d'organisation à vocation scientifique, l'ASPC a pour objectif de veiller à ce que ses outils de pointe en matière de recherche, de sciences et d'innovation en santé publique répondent aux attentes des Canadiens quant à des conseils et interventions de santé publique opportuns et fiables. De plus, les Canadiens peuvent s'assurer de fonder leurs décisions personnelles en matière de santé sur des connaissances scientifiques d'avant-garde. Les principales activités suivantes sont prévues :

• Renforcer la capacité technique des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) du réseau PulseNet Canada 'à utiliser l'analyse des empreintes génétiques dans l'identification des éclosions de maladies d'origine alimentaire plurigouvernementales et l'intervention connexe.
• Renforcer l'expertise scientifique et technique et favoriser la coopération pangouvernementale en vue d'accroître la disponibilité des données probantes et des renseignements pour les praticiens du domaine de la santé publique, les décideurs politiques et les Canadiens afin de veiller à la détection rapide des éclosions et à l'intervention efficace relative aux menaces de maladies infectieuses.
• Par l'entremise de la recherche, des outils et des services de référence de laboratoire novatrices, améliorer les connaissances quant au lien entre la prédisposition génétique et le risque de maladies chroniques et infectieuses au sein des populations clés du Canada et permettre aux professionnels de la santé de mieux traiter des risques émergents pour la santé publique et de mieux intervenir en la matière.
• En collaboration avec les partenaires fédéraux, étudier les possibilités de collaboration relatives aux infrastructures et opérations de laboratoire et atteindre une synergie programmatique afin de maximiser les économies globales relatives aux laboratoires.

Activité de programme 1.2 – Surveillance et évaluation de la santé de la population

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Description de l'activité de programme

Les maladies infectieuses et les maladies chroniques émergentes ou endémiques et d'autres facteurs de risque pour la santé des populations ont une incidence sur la santé des Canadiens. Le programme Surveillance et évaluation de la santé de la population a pour but d'identifier et de communiquer les problèmes et les risques pour la santé par des analyses régulières et systématiques, l'utilisation et le partage de données courantes avec les autorités sanitaires provinciales, territoriales et locales et avec d'autres ministères fédéraux pour leur permettre de prendre des décisions éclairées. Ainsi, on examine les lacunes existantes et les tendances émergentes dans la manière de procéder à la surveillance et à des évaluations de la santé des populations. Une approche nationale de la surveillance et de l'évaluation de la santé de la population fournit les assises des efforts coordonnés de promotion de la santé, de réduction des disparités en matière de santé et d'atténuation et de contrôle des maladies.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)

2012-2013		2013-2014		2014-2015
(ETP)	Dépenses prévues	(ETP)	Dépenses prévues	(ETP)	Dépenses prévues
420	64,6	420	64,6	421	64,0

Résultat(s) attendu(s)	Indicateur(s) de rendement	Cible(s)
Les décideurs politiques et autres intervenants du domaine de la santé publique disposent de renseignements de surveillance en santé dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs fonctions en santé publique	Pourcentage de conformité du Canada au volet de surveillance du Règlement sanitaire international sur l'évaluation des capacités de base	100 % d'ici le 31 mars 2014
Les Canadiens, les décideurs politiques et les partenaires du domaine de la santé publique disposent de renseignements sur la santé de la population et la signification des conditions relatives à la santé de la population dont ils ont besoin pour prendre des décisions en matière de santé publique	Niveau de satisfaction des intervenants quant à l'utilité de l'information du rapport de l'ACSP	Jugé « Très utile » d'ici le 31 mars 2016*

* Les répondants de l'enquête suivant la publication du rapport de l'ACSP parmi les intervenants du domaine de la santé publique ont choisi « Très utile » à partir de l'échelle de notation de 5 points qui allait de « Pas utile du tout » à « Très utile ».

Points saillants de la planification

Les initiatives de l'ASPC en matière de surveillance et d'évaluation de la santé de la population font partie intégrante de la collecte et du partage opportuns et justes des renseignements qui sont absolument essentiels en vue d'une intervention rapide et efficace en cas d'urgence, ainsi que la prise de décisions éclairées et de l'élaboration de politiques en santé publique. Les activités principales suivantes sont prévues :

• Accroître la surveillance par l'entremise de la mise en œuvre du Plan stratégique de surveillance et continuer de suivre les recommandations du Rapport de la vérificatrice générale de mai 2008. Cet objectif sera atteint grâce au maintien d'une structure et de processus en vue de désigner et de traiter des priorités du système relatives à la surveillance; à la collaboration avec les partenaires en vue de désigner les rôles et responsabilités associés aux activités de surveillance coordonnée, de mettre en œuvre et de maintenir des mécanismes et outils en vue d'établir des partenariats efficaces et de gérer les données et l'information; et à l'élaboration et à l'utilisation d'outils uniformisés pour la mise en œuvre d'une évaluation continue du rendement en matière de surveillance (c.-à-d. Cadre de mesure du rendement de la surveillance). Une évaluation de la fonction de surveillance de l'Agence est prévue au cours de cet exercice, et la première phase visera la pertinence. Elle devrait être achevée d'ici mars 2013.
• Accroître la capacité d'évaluer la santé de la population par l'entremise de l'élaboration de diverses approches relatives à l'analyse de la santé de la population (p. ex. projet de scénario sur les nouvelles réalités mondiales) et perspectives relatives à l'élaboration des programmes et des politiques (c.-à-d. approche systémique envers la santé publique).
• Renforcer la base de données probantes relatives à la surveillance de l'obésité juvenile et des maladies neurologiques et accroître la surveillance des maladies mentales afin de fournir aux intervenants des renseignements améliorés sur les facteurs de risque qui contribuent à ces conditions.
• Pousser l'élaboration du premier cadre d'indicateurs des maladies chroniques et des déterminants connexes, qui étudiera l'interaction entre les déterminants de la santé, les facteurs de risque et les résultats pour la santé tout au long du cycle de vie, et le communiquer. Cette mesure aidera les décideurs en matière de programmes et de politiques à traiter des multiples facettes de la maladie chronique.
• Accroître la collecte et l'analyse des données de surveillance sur les anomalies congénitales et mettre sur pied un système de surveillance des troubles du développement aux termes du Plan d'action pour protéger la santé humaine des contaminants de l'environnement. Les troubles du spectre autistique seront les premiers visés.
• En partenariat avec Santé Canada, accroître la collecte de données, l'analyse et la production de rapports sur les taux, tendances et circonstances relatifs aux blessures non intentionnelles associées aux produits de consommation afin d'établir une base de données pour les politiques, pratiques et programmes qui ciblent les populations vulnérables comme les enfants et les aînés.
• Accroître le volume de données probantes et de renseignements disponibles pour les praticiens en santé publique, les décideurs et les Canadiens en élaborant des méthodes de surveillance accrue et intégrée des zoonoses et des maladies à transmission vectorielle de même qu'un processus en vue de l'établissement des priorités relatives aux risques de maladies infectieuses émergentes et de l'évaluation conjointe des risques avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
• Élaborer et mettre en œuvre une stratégie fédérale en vue d'accroître, d'intégrer et de coordonner la surveillance de l'utilisation des antimicrobiens et de la résistance aux antimicrobiens chez les animaux destinés à la consommation, dans les produits alimentaires et chez les humains, ce qui comprend le diagnostic de laboratoire sur la résistance aux antimicrobiens. Accroître le volume de renseignements offerts aux praticiens en santé publique afin d'orienter la prise de décisions en vue de minimiser l'apparition et la propagation de la résistance aux antimicrobiens au Canada.
• Améliorer la coordination des données de surveillance relatives à certaines infections (VIH, syphilis et tuberculose) au Canada et accroître notre compréhension des tendances des infections et des approches de santé publique axées sur les population immigrantes.

Activité de programme 1.3 – État de préparation et capacité en santé publique

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Description de l'activité de programme

Le programme d'État de préparation et capacité en santé publique comble le besoin de disposer d'un réseau de santé publique fort, toujours prêt à répondre, tant du point de vue de la stratégie que des opérations, aux problèmes et événements reliés à la santé publique. Le programme met à disposition des décideurs les bonnes personnes au bon endroit et au bon moment, disposant des compétences, capacités et contacts nécessaires pour exécuter les fonctions associées à la santé publique. Le programme décèle et aide à combler les lacunes dans les capacités des ressources humaines de la santé publique au Canada, les moyens de préparation et d'intervention en cas d'incident ou de problème de santé publique et dans le fonctionnement des réseaux de santé publique au Canada et à l'étranger.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)

2012-2013		2013-2014		2014-2015
(ETP)	Dépenses prévues	(ETP)	Dépenses prévues	(ETP)	Dépenses prévues
320	85,1	320	71,3	321	67,0

La diminution des dépenses prévues de 13,8 M$ de 2012-2013 à 2013-2014 et de 4,3 M$ de 2013-2014 à 2014-2015 est principalement attribuable aux réductions prévues du financement de l'installation d'une chaîne de remplissage de vaccins et du renouvellement de la Réserve nationale d'antiviraux.

Résultat(s) attendu(s)	Indicateur(s) de rendement	Cible(s)
Les réseaux de santé publique échangent des renseignements et des pratiques exemplaires pour leur bénéfice mutuel	Quantité de renseignements et de pratiques exemplaires échangés	3

Points saillants de la planification

La coordination efficace et la capacité accrue des partenaires sont essentielles à la préparation efficace aux événements de santé publique et pour traiter des tendances relatives aux facteurs de risque qui entraînent des maladies. Les activités principales suivantes sont prévues :

• Faciliter une couverture pancanadienne par des professionnels de la santé publique dotés de la capacité d'intervenir en cas d'événements de santé publique. Cette mesure comprend le placement de praticiens en santé publique dans les régions nordiques ainsi que le recrutement et la mobilisation d'épidémiologistes de terrain et d'agents de santé publique dans l'ensemble du Canada.
• Traiter du besoin de compétences en santé publique au Canada en maintenant l'offre d'une gamme de modules d'apprentissage axé sur les compétences au regard des compétences essentielles en santé publique afin d'accroître la capacité d'intervention en santé publique.
• Améliorer l'accès aux possibilités d'apprentissage en santé publique grâce à la stratégie relative aux compétences dans le Nord. Diffuser les résultats et l'évaluation de la stratégie pilote. Examiner et mettre à jour les modules d'apprentissage de Compétences en ligne, s'il y a lieu, afin de refléter le contexte nordique et autochtone.
• Poursuivre l'élaboration d'outils et de processus comme le Comité d'éthique de la recherche de Santé Canada et de l'ASPC afin de veiller à ce que les processus de recherche et de prise de décisions soient bien conçus et éthiques.
• Veiller à ce que les plans de gestion des urgences du portefeuille de la Santé reflètent les connaissances et expériences actuelles. Mener la révision des plans de gestion des urgences en fonction des leçons tirées des exercices prévus, des événements réels et des rassemblements de masse sous la direction du Comité conjoint pour la préparation aux urgences du Portefeuille.
• Orienter la planification de la gestion stratégique des urgences dans l'ensemble du portefeuille de la Santé et concentrer les efforts sur la gestion des risques par l'entremise de l'examen du premier processus d'évaluation des risques réalisé en 2011-2012. Étudier les variables comme la vulnérabilité, la justesse et l'efficacité des contrôles de même que la tolérance aux risques afin d'émettre des recommandations au sujet des améliorations à apporter aux interventions de gestion des risques ou à la mise en œuvre de nouvelles interventions en la matière.
• Les professionnels du portefeuille de la Santé et les premiers répondants reçoivent une formation respective sur la gestion des urgences et l'intervention en cas d'incidents impliquant des agents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires ou explosifs (CBRNE).
• Entreprendre un examen et une révision exhaustifs du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza dans le secteur de la santé afin d'intégrer les changements en fonction des commentaires des intervenants pour rendre le Plan plus adaptable et réactif aux menaces pandémiques.
• Accroître le volume de données probantes et de renseignements offerts aux praticiens en santé publique en fournissant des conseils à jour sur la pratique en santé publique par l'entremise de l'intégration de directives renouvelées à la série de Lignes directrices pour la prévention et le contrôle des infections.

Activité de programme 1.4 – Promotion de la santé

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Description de l'activité de programme

Ce programme offre leadership et soutien en vue de la promotion de la santé et de la réduction des disparités en santé parmi les Canadiens. Il appuie les Canadiens pour qu'ils fassent des choix judicieux pour la santé, à tous les stades de leur vie, par le biais d'initiatives ciblant notamment le développement des enfants, les familles, les modes de vie et le vieillissement. En outre, en vue de soutenir les conditions propices à de tels choix, le programme s'attaque aux facteurs et aux déterminants qui agissent sur la santé, y compris les connaissances en santé, la sécurité alimentaire, les réseaux de soutien social et l'environnement aménagé, et ce, de concert avec des intervenants ou par l'entremise de ces derniers.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)

2012-2013		2013-2014		2014-2015
(ETP)	Dépenses prévues	(ETP)	Dépenses prévues	(ETP)	Dépenses prévues
374	181,4	374	181,2	375	181,3

Résultat(s) attendu(s)	Indicateur(s) de rendement	Target(s)
Des milieux favorables et des politiques concertées en matière de promotion de la santé sont en place pour réduire les disparités en matière de santé et permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de maintenir et d'améliorer leur santé.	Nombre de collectivités touchées	5 703
	Nombre d'initiatives de promotion de la santé par type*	1 275
	Pourcentage de mesures de collaboration donnant lieu à une action conjointe dont l'objectif est d'influencer les milieux favorables et les politiques favorisant la santé	80 %

* Dans ce contexte, les initiatives génèrent et diffusent des produits du savoir; conçoivent et mettent à l'essai des approches novatrices en vue de traiter des questions prioritaires en matière de santé publique; offrent des programmes qui ne dépendent pas des ententes de contribution et comprennent des initiatives stratégiques comme les conférences internationales.

Points saillants de la planification

L'ASPC contribue à l'amélioration de la santé des Canadiens en permettant aux personnes d'améliorer leur santé et à tous les ordres de gouvernements et établissements de mieux traiter des facteurs qui ont une incidence et qui déterminent a santé et les inégalités en santé. Les principales activités suivantes sont prévues :

• Impliquer les intervenants clés en vue de réduire les taux d'obésité juvénile, en vertu du rapport Freiner l'obésité juvénile : Cadre d'action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé. Les investissements et le marketing social viseront le lien entre l'activité physique, les bonnes habitudes alimentaires et le poids santé, et harmoniseront les efforts à ceux des autres secteurs (sport, activité physique et loisirs).
• Contribuer à la réduction des inégalités en santé parmi les enfants (notamment les enfants autochtones vivant dans les régions rurales, urbaines et nordiques) et familles vulnérables grâce à des efforts collaboratifs et des programmes comme le Programme canadien de nutrition prénatale, le Programme d'action communautaire pour les enfants et le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques.
• Faire progresser les questions relatives aux déterminants sociaux de la santé et à la réduction des inégalités en santé afin que les décideurs soient plus aptes à influencer les politiques et mesures relatives à la santé publique, notamment dans les collectivités autochtones et nordiques. Cette mesure est appuyée par l'innovation relative aux interventions pour la santé de la population (c.-à-d. par la conception, la mise à l'essai et l'évaluation des nouvelles politiques et initiatives visant à combler les lacunes relatives aux données probantes sur la façon d'éviter et d'atténuer les inégalités parmi les populations défavorisées) en vue de contribuer à l'amélioration des résultats pour la santé des Canadien par l'entremise de la Stratégie d'innovation.
• Accroître les efforts en vue de réduire le traumatisme, l'invalidité et les décès prématurés associés aux chutes des aînés et aux déterminants sociaux de la santé des aînés en améliorant les connaissances relatives aux chutes chez les aînés et en offrant aux collectivités-amies des aînés un ensemble exhaustif d'indicateurs en vue de mesurer la façon dont les collectivités sont des endroits plus accueillants, plus sains et plus sécuritaires pour les aînés.
• Accroître la capacité de santé publique grâce au soutien et à la collaboration associés à la recherche et aux pratiques exemplaires en vue de promouvoir la santé mentale et la prévention du suicide et grâce à la collaboration avec d'autres secteurs en vue de diffuser les messages d'éducation du public et d'accroître la sensibilisation des Canadiens.
• Collaborer avec Santé Canada et les partenaires territoriaux en vue de mettre en œuvre l'approche du portefeuille de la Santé pour favoriser le mieux-être du Nord, qui se centre sur la réduction du fardeau administratif et des exigences relatives à la production de rapports associés à la promotion de la santé régionale et à la prévention des maladies dans les territoires et sur l'amélioration de l'adaptation et de l'efficacité générale du programme.

Activité de programme 1.5 – Prévention et réduction des maladies et des blessures

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Description de l'activité de programme :

Le programme contribue à la détermination, à la prévention, à l'atténuation et à la réduction des maladies et des blessures au Canada. Par l'entremise du partage d'information et de connaissances et d'outils fondés sur des données probantes, il permet aux décideurs et aux experts en santé publique nationaux et internationaux de mettre en œuvre des politiques, des programmes et des interventions visant à réduire l'incidence, la prévalence et les conséquences de la maladie et des blessures. Le programme dirige les efforts du gouvernement fédéral et fait la promotion de la coopération, de la collaboration et de consultations, tant à l'échelon national qu'international, afin de déterminer les mesures de santé publique et pour réduire les facteurs de risque associés aux maladies et aux blessures. Le programme est essentiel car les maladies chroniques, les maladies infectieuses et les blessures sont parmi les principales causes d'hospitalisation, d'invalidité et de mortalité au Canada.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)

2012-2013		2013-2014		2014-2015
(ETP)	Dépenses prévues	(ETP)	Dépenses prévues	(ETP)	Dépenses prévues
347	100,5	347	94,8	348	142,2

Les dépenses prévues diminueront de 5,7 M$ en 2013-2014 par rapport à 2012-2013 principalement en raison de l'achèvement de l'initiative visant à traiter des blessures associées au sport et aux loisirs chez les enfants canadiens. En 2014-2015, l'augmentation de 47,4 M$ est principalement attribuable au paiement final relatif au programme de soins de santé offerts aux personnes infectées par le virus de l'hépatite C.

Résultat(s) attendu(s)	Indicateur(s) de rendement	Cible(s)
Prévention et atténuation des maladies et des blessures au Canada	Taux de nouveaux diagnostics de maladies importantes (maladies cardiovasculaires, cancer, diabète, asthme et maladies obstructives pulmonaires chroniques (MPOC)) normalisés en fonction de l'âge au cours d'une période d'un an (incidence)	Bases de référence établies :* Diabète : 6,1 par 1 000 personnes (âgées de 1 an et plus, taux d'incidence normalisé en fonction de l'âge). (2006-2007) Cancer : 4 par 1 000 personnes (2006-2007) Hypertension : 25,8 par 1 000 personnes (âgées de 20 ans et plus, taux d'incidence normalisé en fonction de l'âge).(2006-2007) Asthme : 5,5 par 1 000 personnes. (2007-2008) MPOC : 7,6 par 1 000 personnes âgées de 35 ans et plus. (2007-2008)
	Taux d'incidence des blessures non intentionnelles et intentionnelles au cours d'une période d'un an	Bases de référence établies : Toutes les blessures (tous les âges) Décès : 45,1 par 100 000 personnes Hospitalisations : 659 par 100 000 personnes Blessures non intentionnelles (tous les âges) : Décès : 29,5 par 100 000 personnes Hospitalisations: 600,5 par 100 000 personnes
	Taux signalés de maladies infectieuses, y compris les infections associées aux soins de santé, au cours d'une période d'un an	Bases de référence établies : Taux signalé de VIH : 8,6 cas par 100 000 personnes âgées de 15 ans et plus (taux de 2009 pour les nouveaux diagnostics de VIH) Taux signalé de tuberculose de 4,7 par 100 000 personnes Incidence signalée d'hépatite B aiguë : 0,69 cas par 100 000 personnes (2009) Incidence signalée d'hépatite C aiguë : 1,88 cas par 100 000 personnes (2009) Les bases de référence pour les infections associées aux soins de santé seront établies d'ici le 31 mars 2013.

* À titre de signataire de la déclaration politique adoptée lors de la réunion de haut niveau des Nations Unies sur la prévention et le contrôle des maladies non transmissibles de septembre 2011, le Canada participe à l'élaboration d'un cadre de surveillance mondial, qui comprend des indicateurs et des cibles volontaires. Ce processus aidera à la désignation des cibles relatives aux maladies non transmissibles pour l'Agence.

Points saillants de la planification

Grâce à la promotion de la collaboration nationale et internationale et à l'offre de renseignements à jour et pertinents sur la prévention des maladies et des blessures aux praticiens du domaine de la santé publique, aux décideurs et aux Canadiens, l'ASPC contribue à la réduction du nombre de cas d'hospitalisation, d'invalidité et de mortalité associés aux maladies chroniques, aux maladies infectieuses et aux blessures. Les principales activités suivantes sont prévues :

• Aider à réduire les risques de cancer, de diabète, de maladies cardiovasculaires et de maladies respiratoires et réduire leurs conséquences sur la santé des Canadiens en appuyant les initiatives communautaires qui se centrent sur les facteurs de risque (comme les mauvaises habitudes alimentaires et l'inactivité physique) communs des principales maladies chroniques.
• Appuyer la mise en œuvre de la déclaration politique adoptée lors de la réunion de haut niveau des Nations Unies sur la prévention et le contrôle des maladies non transmissibles de septembre 2011 en collaborant avec l'Organisation mondiale de la Santé et d'autres pays à l'élaboration d'un cadre de surveillance mondial associé à des indicateurs et à des recommandations en vue d'établir des objectifs volontaires généraux qui reflètent les intérêts du Canada.
• Renforcer la capacité de dépistage du diabète auprès des populations inuites et accroître la capacité de prévention du cancer dans le Nord grâce à la collaboration avec les praticiens du domaine de la santé publique.
• Faire progresser les travaux du Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs en vue d'élaborer des lignes directrices sur la pratique clinique qui offrent des données probantes et des renseignements à jour aux praticiens du domaine de la santé publique, aux décideurs et aux Canadiens sur les questions relatives à la prévention des maladies chroniques. L'accès à ces connaissances et à certains outils comme la trousse de prévention des maladies chroniques permettra aux praticiens d'aider leurs patients à effectuer des changements dans leurs habitudes de vie afin de réduire le risque de développer une maladie chronique.
• Établir des liens au cours des deux prochaines années en vue de collaborer à la réduction des blessures associées aux sports et aux loisirs pour les enfants et les jeunes à risque et mal desservis (p. ex. collectivités rurales, éloignées et nordiques).
• En collaboration avec les intervenants, parfaire la Stratégie nationale d'immunisation dotée d'une efficacité accrue en lien avec les processus de recommandation des vaccins, l'élaboration des programmes de vaccination et les programmes d'immunisation. Déterminer le niveau d'assimilation et de couverture du vaccin au sein de la population canadienne.
• Adopter les pratiques de Un monde, Une santé fondées sur des données scientifiques en vue d'améliorer la compréhension à l'égard des maladies infectieuses d'origine alimentaire et des zoonoses et d'orienter les solutions (ou approches) en amont aux problèmes associés aux maladies d'origine alimentaire, aux zoonoses et à l'environnement par l'entremise d'activités de collaboration.
• En vue de contribuer à la prévention et au contrôle des maladies transmissibles chez les Autochtones et les Inuits, renforcer les partenariats avec Santé Canada et les autres ministères du gouvernement du Canada pour accroître la coordination, l'intégration et l'uniformité des programmes et services.
• Accroître la base de renseignements et de connaissances offerte aux professionnels de la santé publique et aux Canadiens en ce qui a trait aux comportements qui ont une incidence sur la transmission du VIH au sein des populations où le VIH est endémique.
• Transmettre aux Canadiens une évaluation opportune des risques pour la santé de même que des recommandations fondées sur des données probantes en vue d'accroître leur sensibilisation et d'orienter la prévention et le traitement des maladies et dangers pour la santé pouvant émaner des mouvements de la population à l'échelle mondiale.

Activité de programme 1.6 – Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence

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Description de l'activité de programme :

Plusieurs urgences sanitaires, comme le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), le virus du Nil occidental, la bactérie Listeria et la grippe aviaire et la pandémie de grippe, montrent que l'éclosion de maladies infectieuses et d'agents pathogènes continuent à menacer la santé publique. Ce programme protège la santé des Canadiens en contribuant à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'application des lois et des règlements visant le contrôle de l'utilisation et du confinement de toxines et de pathogènes en plus des services de quarantaine s'appliquant aux voyageurs à destination et en provenance du Canada; il assure l'infrastructure nécessaire à l'intervention rapide en cas d'urgences du secteur de la santé publique comme la capacité d'intervention d'urgence des ressources humaines, les services 24h par jour, 7 jours par semaine de communication et de connaissance de la situation, et les services mobiles de laboratoire pouvant traiter les pathogènes à risque élevé. Le programme comprend aussi l'approvisionnement de fournitures médicales d'urgence et d'équipement placés partout au Canada pour appuyer les interventions d'urgence en matière de santé publique. La combinaison de la réglementation, de la capacité d'intervention rapide et de l'approvisionnement en fournitures d'urgence sur demande assure aux autorités en matière de santé publique au Canada, aux autres ministères et agences du gouvernement fédéral, aux autorités internationales en matière de santé, aux professionnels de la santé du Canada ainsi qu'au public, les outils, l'information et les ressources nécessaires pour aider à atténuer la menace de maladies infectieuses.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues

2012-2013		2013-2014		2014-2015
(ETP)	Dépenses prévues	(ETP)	Dépenses prévues	(ETP)	Dépenses prévues
146	24,0	146	24,0	147	24,1

Résultat(s) attendu(s)	Indicateur(s) de rendement	Cible(s)
Le Canada respecte le Règlement sanitaire international (RSI) de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS)	Pourcentage des procédures de l'Agence qui respecte le RSI de l'OMS	100 %

Points saillants de la planification

L'appui envers l'état de préparation nationale relatif à la prévention et à l'intervention efficace associées aux menaces pour la santé publique et l'habilitation de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'exécution des lois relatives à l'utilisation et au confinement des agents pathogènes et des toxines contribuent grandement à la boîte à d'outils, de renseignements et de ressource requis afin d'atténuer les menaces pour la santé publique. Les principales activités suivantes sont prévues :

• Poursuivre la conception et l'élaboration d'un programme axé sur les risques et d'un cadre réglementaire pour la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et orienté par l'entremise de consultations auprès des intervenants.
• Accroître la prestation de services et la réactivité en vue de réduire le fardeau administratif qui pèse sur les parties réglementées impliquées dans l'importation, l'entreposage et la manipulation des agents pathogènes humains/animaux et des toxines réglementées.
• Dans le contexte du Plan d'action frontalier Canada-États-Unis, réduire l'incidence des risques de sécurité partagés en matière de santé grâce à une collaboration bilatérale accrue pour faire progresser la biosécurité nord-américaine et le contrôle des pathogènes et à une interopérabilité accrue des systèmes de gestion des urgences et d'intervention.
• Faciliter le partage des professionnels de la santé entre les administrations en cas d'événement de santé publique par l'entremise d'un modèle/cadre révisé de capacité d'intervention de pointe en cas d'urgence.
• Clarifier les rôles et responsabilités fédéraux, provinciaux, territoriaux et locaux en ce qui a trait aux activités de quarantaine par l'entremise de l'élaboration d'un cadre national.
• Désigner les centres de vaccination contre la fièvre jaune conformément aux exigences du RSI et faciliter l'entrée des voyageurs canadiens qui reviennent de pays qui exigent le vaccin contre la fièvre jaune.
• Continuer à moderniser le système de la Réserve nationale de secours grâce à la mise en œuvre des plans stratégiques, opérationnels et d'élimination et d'un système d'inventaire automatisé ainsi que la rationalisation des actifs par le biais de décisions éclairées par les risques et fondées sur les évidences.
• Accroître la capacité de planification de la continuité des opérations internes de l'Agence en vue d'aborder la question d'une approche « tous risques » de sorte que l'Agence soit capable de maintenir les services essentiels en vue de remplir son mandat à l'égard des Canadiens en tout temps.

Activité de programme 2.1 – Services internes

Description de l'activité de programme :

Les services internes appuient le résultat stratégique de l'Agence et les six AP. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés pour aider à répondre aux besoins des programmes et à d'autres obligations globales d'un organisme. Ces groupes sont : services de gestion et de supervision; services de communication; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion financière; services de gestion de l'information; services des technologies de l'information; services de biens immobiliers; services du matériel; services d'acquisition et services de voyage et autres services administratifs. Les services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble de l'organisation et non pas celles qui visent un programme précis.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)

2012-2013		2013-2014		2014-2015
(ETP)	Dépenses prévues	(ETP)	Dépenses prévues	(ETP)	Dépenses prévues
675	95,4	675	95,3	677	95,2

Résultat(s) attendu(s)	Indicateur(s) de rendement	Cible(s)
Les communications, les opérations et les programmes de l'Agence sont conformes aux lois, règlements, politiques et/ou plans applicables et satisfont aux besoins variés du public	Conformité à la Politique de communication du gouvernement du Canada	100 %
	Conformité aux délais imposés par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels	Obtenir la note « A » accordée par le Commissariat à l'information du Canada (95 %)
	Conformité à la partie IV de la Loi sur les langues officielles du gouvernement du Canada, Communications avec le public et prestation des services	100 %
Affectation stratégique des ressources entre les programmes, les processus et les services et utilisation prudente;	Pourcentage d'écart de fin d'année de l'Agence entre les dépenses prévues et réelles	Écart de 5 % ou moins
	Conformité à la Loi sur l'équité en matière d'emploi du gouvernement du Canada	Avoir un effectif représentatif des estimations relatives à la disponibilité de l'effectif fondées sur le Recensement de 2006 d'ici le 31 mars 2013 Autochtones – 3,1 % Personnes handicapées – 4,3 % Minorités visibles – dépasser 13,1 % Femmes – 61,8 %
Les biens sont obtenus et gérés de manière durable et responsable du point de vue financier tout au long de leur cycle de vie	Pourcentage de conformité aux lois, règlements, politiques, normes et pratiques exemplaires	100 %

Points saillants de la planification

Une saine gestion des ressources, une amélioration du transfert des connaissances et de la gestion de l'information et des systèmes de prise de décisions fondées sur des données scientifiques facilitent l'accès aux plus récents renseignements en santé publique pour tous les Canadiens et permettent d'accroître l'efficacité et l'efficience des opérations de l'ASPC. Les principales activités suivantes sont prévues :

• Maintenir l'engagement des employés et les messages positifs associés au renouvellement de la fonction publique dans le contexte actuel de compressions budgétaires.
• Veiller à ce que les préoccupations soulevées par les employés dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2011 soient abordées dans les plans d'action de l'Agence.
• Adopter et mettre en œuvre un code de valeurs et d'éthique propre à l'Agence qui favorise et appuie les pratiques organisationnelles fondées sur l'intégrité, une culture ministérielle qui endosse les valeurs et l'éthique et l'engagement des employés.
• Poursuivre l'élaboration et la mise en œuvre d'une approche progressive envers la gestion des talents pour les cadres supérieurs, les groupes de relève et les professionnels de la santé publique.
• Appuyer la Stratégie fédérale de développement durable par l'entremise de la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable 2011-2014 de l'ASPC. Les engagements clés relatifs aux bâtiments écologiques, au surplus d'équipements électriques et électroniques, aux unités d'impression et à l'approvisionnement écologique sont désignés dans le tableau des renseignements supplémentaires sur l'écologisation des opérations gouvernementales.
• Accroître les services de sécurité intégrée conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement en procédant à l'attestation et à l'accréditation des applications ou systèmes critiques, à la mise en œuvre du plan de sécurité ministériel et à l'achèvement des évaluations de la menace et des risques en vue de protéger la propriété intellectuelle et les biens de l'Agence.
• Accroître les services relatifs à la santé et à la sécurité au travail conformément à la partie II du Code canadien du travail et au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail par l'entremise de l'élaboration et de la promotion de politiques et procédures de l'Agence afin d'assurer une approche uniforme envers la santé et la sécurité au travail.

Stratégie fédérale de développement durable

L'Agence de la santé publique du Canada participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue aux objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales par l'entremise de l'AP portant sur les services internes. Le Ministère contribue aux domaines cibles suivants du thème IV de la SFDD :

• Bâtiments écologiques
• Équipements électroniques et électriques excédentaires
• Réduction des unités d'impression
• Consommation de papier
• Réunions vertes
• Approvisionnement écologique

Pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet des activités de l'Agence de la santé publique relatives à l'écologisation des opérations gouvernementales, veuillez consulter la section suivante.