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ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada - Rapport
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Message de la ministre
Il me fait plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 de l'Agence de la santé publique du Canada. Au cours des trois prochaines années, l'Agence ira de l'avant avec un certain nombre d'initiatives importantes à l'appui de son mandat visant à promouvoir et à protéger la santé des Canadiens. L'Agence continuera de renforcer la capacité de préparation et d'intervention en cas d'urgence de santé publique, d'assurer un leadership national dans la promotion et la protection de la santé et de renforcer la capacité en santé publique.
En raison de l'intégration économique accrue et du mouvement mondial des personnes et des biens, les enjeux de santé publique dépassent toutes les frontières. La santé publique est une responsabilité partagée et les administrations doivent travailler ensemble pour traiter efficacement des défis en matière de santé publique. L'Agence continuera de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux aux efforts collectifs visant à traiter des enjeux qui ont une incidence sur la santé des Canadiens et à veiller à ce que les Canadiens aient les renseignements et les outils dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé et de leur bien-être.
En 2012-2013, l'Agence se centrera sur la mise en œuvre de la déclaration politique adoptée lors de la réunion de haut niveau des Nations Unies sur la prévention et le contrôle des maladies non transmissibles de septembre 2011, qu'il m'a fait plaisir d'appuyer. Nos efforts coordonnés aideront à traiter des quatre principales maladies chroniques : cancer, diabète, maladies cardiovasculaires et maladies respiratoires chroniques, tout en reconnaissant leurs liens avec d'autres maladies, notamment la maladie mentale. De plus, l'Agence maintiendra son engagement à traiter de l'obésité juvénile par l'entremise de mesures à l'appui de « Freiner l'obésité juvénile : Cadre d'action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé. »
La promotion de la santé mentale et du bien-être positif des Canadiens constitue une étape importante en vue de réduire la maladie, l'incapacité et les blessures de même qu'en vue d'aider les Canadiens à vivre en santé. Les enjeux associés aux problèmes de santé mentale non traités, notamment le suicide, entraînent un lourd fardeau pour les personnes, les familles et les collectivités. L'Agence travaillera en vue de faire progresser la collaboration multisectorielle et d'accroître la sensibilisation des Canadiens à l'égard de ces importantes questions de santé publique.
Au cours des dernières années, l'Agence a amélioré sa capacité à prévenir, à détecter et à intervenir relativement aux éclosions de maladies d'origine alimentaire dans le cadre du système de salubrité alimentaire du Canada. Les éclosions de maladies d'origine alimentaire peuvent non seulement entraîner des risques importants pour la santé publique, mais également avoir des conséquences sur l'économie et le commerce d'un pays. L'Agence continuera d'accroître ses efforts en vue de protéger les Canadiens contre les éclosions de maladies d'origine alimentaire.
L'Agence de la santé publique du Canada s'engage à veiller à ce que les ressources s'harmonisent aux priorités de sorte qu'elle puisse continuer d'offrir des programmes de qualité qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de santé publique.
J'ai confiance en la capacité de l'Agence de respecter les priorités de ce rapport et je me réjouis de participer aux efforts collaboratifs continus en vue d'améliorer la santé et le bien-être des Canadiens.
Leona Aglukkaq, C.P., députée
Ministre de la Santé
Message de l'Administrateur en chef de la santé publique
En 2012-2013, l'Agence renforcera son rôle de leader dans la protection et la promotion de la santé des Canadiens par l'entremise de sa gérance, des sciences, de la recherche et de la surveillance de calibre international de même que de la collaboration efficace avec tous nos partenaires.
Les maladies chroniques comme le cancer, le diabète, les maladies cardiovasculaires et les maladies respiratoires entraînent des conséquences importantes et causent près de neuf décès sur dix chaque année au Canada. En misant sur les engagements nationaux et internationaux dans ces domaines, comme le rapport « Freiner l'obésité juvenile: Cadre d'action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé » qui sert de point de repère national, l'Agence poursuivra ses efforts en vue de promouvoir la santé, prévenir et d'atténuer la maladie et de réduire les inégalités en santé. L'Agence continuera d'appuyer les pratiques exemplaires et les initiatives comme l'initiative de prévention des blessures—actifs et en sécurité, qui encourage les enfants et les jeunes à être actifs dans les activités récréatives et sportives, tout en favorisant la prévention des blessures. À l'échelle communautaire, la Stratégie d'innovation de l'Agence continuera également d'appuyer les programmes éprouvés qui aident les Canadiens, en particulier ceux à risque plus élevé de santé chancelante, à l'améliorer.
À mesure que le monde évolue, les risques associés à notre environnement évoluent également, comme dans le cas de la production, du transport et de l'utilisation des agents pathogènes humains et des toxines. L'Agence misera sur sa nouvelle approche envers l'élaboration de nouveaux règlements et d'inspection et veillera au respect de la nouvelle Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines. Elle désignera également des stratégies visant à réduire la bureaucratie réglementaire pour l'industrie tout en veillant à ce que l'environnement ainsi que la santé et la sécurité des Canadiens ne soient pas compromis.
De plus, la connectivité croissante du monde fait en sorte que les maladies infectieuses exotiques et émergentes constituent des risques importants pour notre santé. Grâce aux partenariaux mondiaux, l'Agence pourra maintenir notre état de préparation en cas d'urgence de santé et sera dotée d'un approvisionnement de vaccins pandémiques récemment renouvelé. L'Agence accroîtra également ses communications au sujet de la santé des voyageurs afin de veiller à ce que les Canadiens reçoivent des renseignements opportuns et exacts pour assurer leur sécurité.
La surveillance et la recherche relatives à nombre de ces maladies et états sont la base des efforts de l'Agence. En 2012-2013, l'Agence assurera un rôle de leader en vue de mettre sur pied un système de surveillance axé sur l'autisme. Nos activités de surveillance et de recherche seront appuyées par le maintien d'un réseau de laboratoires efficient et efficace dans l'ensemble du pays, qui jouit déjà d'une renommée internationale.
L'Agence profite de cette occasion pour adapter son approche envers la santé publique au Canada et pour assurer leadership et innovation en la matière. Elle continuera d'accroître son efficience, de rationaliser ses opérations et d'améliorer ses processus grâce à l'appui de ses employés qui lui permettent de s'élever au rang de meilleures organisations de santé publique au monde. À titre d'agent efficace du changement positif, l'Agence est bien placée pour servir les Canadiens et pour répondre aux demandes éventuelles. Veuillez prendre le temps de lire ce rapport afin d'en apprendre davantage sur la façon dont nous allons de l'avant pour protéger et promouvoir la santé de la population.
Dr David Butler-Jones, M.D.
Administrateur en chef de la santé publique
Section I – Survol de l'organisation
Raison d'être
La santé publique nécessite les efforts organisés de la société pour que les gens demeurent en santé et pour prévenir les blessures, les maladies et les décès prématurés. Elle inclut les programmes, les services et les politiques qui visent à protéger et à favoriser la santé des tous les Canadiens. Au Canada, la santé publique est une responsabilité que se partagent les trois ordres de gouvernement, en collaboration avec le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les professionnels de la santé et le public.
L'Agence de santé publique du Canada (l'Agence) a été créée en septembre 2004 à l'intérieur du portefeuille fédéral de la Santé dans le but de remplir l'engagement du gouvernement du Canada à contribuer à la protection de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens, à accorder une plus grande importance à la santé publique, et à contribuer de manière significative à l'amélioration de la santé et au renforcement du système de soins de santé.
Responsabilités
Les responsabilités suivantes incombent à l'Agence :
- contribuer à la prévention des maladies et des blessures et à la promotion de la santé;
- améliorer la qualité et la quantité des données de surveillance et accroître les connaissances sur les maladies et les blessures au Canada;
- agir pour que le gouvernement fédéral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors de situations d'urgence en santé publique;
- être une plaque tournante favorisant à la fois la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde et l'application, aux programmes de santé publique du Canada, des résultats des travaux internationaux de recherche et développement; et
- renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique et faciliter l'adoption d'approches nationales en matière d'élaboration de plans et de politiques en santé publique.
Résultat stratégique et Architecture des activités de programme (AAP)
L'Agence vise à atteindre un résultat stratégique de promotion de la santé, de réduction des disparités en matière santé de même que de prévention et d'atténuation de la maladie et des blessures grâce à son Architecture des activités de programme présentée dans le tableau suivant.
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Priorités organisationnelles
| Priorité | Type | Résultat stratégique ou activité de programme |
|---|---|---|
| 1. Gestion des risques pour la santé publique des Canadiens | En cours | AAP : 1.1, 1.2, 1.3, 1.5 et 1.6 |
| Pourquoi s'agit-il d'une priorité? | ||
| Le renforcement de la capacité de l'Agence de pressentir et contrer les risques pour la santé publique, tant réels que possibles, contribuera à prévenir et à atténuer les maladies et les blessures. | ||
| Plans en vue de donner suite à la priorité | ||
|
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| 2. Promotion de la santé et réduction des disparités en matière de santé au Canada | En cours | AAP : 1.1, 1.2, 1.4 et 1.5 |
| Pourquoi s'agit-il d'une priorité? | ||
| L'amélioration de l'égalité en matière de santé au Canada peut donner lieu à d'importants gains en matière de santé publique générale grâce à un accès accru aux possibilités et conditions favorables à la santé de tous et à la réduction des disparités en matière de santé. | ||
| Plans en vue de donner suite à la priorité | ||
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| 3. Renforcement de la santé publique | En cours | AAP : 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 |
| Pourquoi s'agit-il d'une priorité? | ||
| Le renforcement des capacités pancanadiennes et des capacités de l'Agence se traduira par un système de santé publique plus robuste, ce qui contribuera à promouvoir la santé, à réduire les disparités en matière de santé et à prévenir et atténuer les maladies et les blessures. | ||
| Plans en vue de donner suite à la priorité | ||
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| 4. Atteinte de l'excellence en matière de gouvernance et de gestion | Engagement antérieur | AAP : 1.1, 1.6 et 2.1 |
| Pourquoi s'agit-il d'une priorité? | ||
| Le renforcement de la structure de gouvernance et de gestion améliorera la capacité de l'Agence à servir les intérêts en matière de santé publique et à répondre aux besoins des Canadiens. | ||
| Plans en vue de donner suite à la priorité | ||
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Analyse des risques
La santé publique nécessite les efforts organisés de la société pour que les gens demeurent en santé et pour prévenir les blessures, les maladies et les décès prématurés. Au Canada, la santé publique est une responsabilité que se partagent les trois ordres de gouvernement, en collaboration avec le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les professionnels de la santé et le public. L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) joue un rôle central dans la prévention et le contrôle des maladies chroniques et infectieuses, la promotion de la santé, la prévention des blessures et la gestion des urgences en santé publique. L'ASPC s'acquitte de ses responsabilités en assurant le leadership en cas d'urgences en santé publique et en renforçant sa capacité en la matière, en collaborant avec ses partenaires de la santé publique et en contribuant aux approches relatives aux politiques et à la planification en matière de santé publique.
L'ASPC fonctionne au sein d'un environnement caractérisé par le changement, la complexité et l'incertitude. Par exemple, après une longue période de croissance économique soutenue, des périodes de récession mondiale et, dans certains pays, de crise financière ont suivi. En raison de la léthargie économique, les gouvernements font de l'établissement de budgets équilibrés une priorité. Les contraintes financières qui en résultent influencent la santé publique des personnes et de la collectivité. Cette situation renforce la valeur du rôle, des initiatives et des mesures de l'ASPC et de ses partenaires en vue de promouvoir des choix et des modes de vie sains et économiques.
Certains facteurs démographiques contribuent également aux problèmes auxquels sont confrontés l'ASPC et ses partenaires. Parmi ceux-ci se trouvent les suivants :
- La population du Canada est de plus en plus diversifiée étant donné qu'elle continue de faire partie des plus importants pays d'accueil des immigrants et de réfugiés. En vingt ans, près de la moitié des Canadiens seront nés à l'étranger et un Canadien sur trois peut également être membre d'une minorité visible. L'expérience des immigrants relative à la santé post-migratoire varie grandement, ce qui masque certaines disparités importantes en matière de santé qui sont présentes au sein de certains sous-groupes.
- La population autochtone du Canada est plus jeune et connaît une croissance presque six fois plus rapide que la population non-autochtone. Et bien que les enfants autochtones représentent une part croissante des enfants canadiens, ils vivent de façon disproportionnée dans des conditions de pauvreté et présentent de piètres résultats en matière de santé de façon continue, notamment des taux de suicide plus élevés que la moyenne.
- La population du Canada vieillit également; les personnes âgées vivent plus longtemps et sont plus en santé que celles de générations précédentes. Toutefois, en vieillissant, les personnes sont plus susceptibles de souffrir de maladies chroniques multiples et de démence.
Les facteurs ci-dessus, et d'autres, testent la capacité du système de santé d'intervenir de manière efficace.
Les conséquences des maladies chroniques sont importantes; elles ont pour effet de diminuer la qualité de vie de nombreux Canadiens et de certaines populations en particulier (p. ex. populations autochtones et nordiques). Le fait d'aborder les maladies chroniques implique la prise en compte de conditions sociales, économiques et physiques complexes et difficile à changer. De plus, deux enjeux en santé nécessitent une attention particulière étant donné qu'ils constituent d'importants facteurs de risque qui contribuent au développement des maladies chroniques.
- Les demandes de règlement relatives à des invalidités en rapport avec la maladie mentale (à court et à long terme) comptent pour jusqu'à un tiers des demandes de règlement en milieu de travail, équivalant à environ 70 % des coûts des milieux de travail, ce qui représente une perte annuelle de 33 milliards de dollars pour l'économie canadienne. Les personnes qui vivent avec une maladie mentale grave sont plus à risque de présenter un large éventail d'états chroniques et physiques; la dépression et les troubles d'anxiété sont ceux qui connaissent la croissance la plus élevée. D'ici 2020, la dépression devrait constituer la deuxième plus importante cause d'incapacité au monde derrière la cardiopathie ischémique (c.-à-d. lacune locale d'approvisionnement en sang).
- Les taux d'obésité croissants contribuent à un risque élevé de maladies chroniques comme le diabète, les maladies cardiovasculaires et l'hypertension. Il y a deux fois plus d'obèses adultes canadiens au Canada aujourd'hui qu'il y n'en avait il y a 25 ans et actuellement, plus d'un enfant et jeunes au Canada sur quatre sont en surpoids ou obèses.
De façon similaire, des efforts soutenus doivent être déployés afin de prévenir et de contrôler les nouvelles souches de maladies infectieuses qui constituent une menace croissante et imprévisible pour la santé publique. Par exemple, l'utilisation inappropriée des antimicrobiens fait en sorte que les agents pathogènes deviennent résistants aux traitements actuels. Les pratiques d'élevage et de gestion de la faune ont une incidence sur les changements génétiques des microorganismes qui entraînent le développement de nouveaux agents pathogènes. Et le mouvement rapide des gens, des animaux et des biens à l'échelle mondiale facilite le transport de maladies infectieuses nouvelles ou existantes.
Les efforts visant la préparation et l'intervention en cas d'urgences en santé publique sont entrepris au sein d'un environnement où les menaces sont également imprévisibles et complexes. Les menaces peuvent prendre la forme d'une éclosion de maladie infectieuse (comme la bactérie listeria dans les aliments) ou d'une pandémie (p. ex. H1N1), d'événements naturels (comme les inondations et les tremblements de terre) ou d'événements artificiels intentionnels ou non intentionnels impliquant des dangers chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires.
Cette réalité est également vraie pour les partenaires de l'ASPC et il faut plus que jamais travailler de manière collaborative et efficiente en vue d'atteindre les objectifs partagés centrés sur les initiatives de prévention de la maladie. L'ASPC assure une coopération, une coordination, une collaboration et l'établissement de partenariats avec les intervenants comme les autres ministères fédéraux, les autorités provinciales, territoriales et locales, l'Organisation mondiale de la Santé, les Centers for Disease Prevention and Control des États-Unis, d'autres partenaires internationaux et les organisations non gouvernementales. Le besoin de faire progresser les objectifs en collaboration avec les autres a une incidence sur la presque totalité des domaines de travail de l'ASPC.
L'effectif canadien en santé publique prend de l'âge, et nous risquons de perdre des connaissances et de l'expérience au fil du départ à la retraite des professionnels de la santé. Il est donc de plus en plus important de poursuivre les efforts en vue d'accroître les compétences, les connaissances et l'expérience des professionnels de la santé publique.
Le profil de risque de l'organisme de l'ASPC désigne les plus importants risques qui ont une incidence sur les priorités et présente les stratégies permettant d'y remédier. Les considérations relatives aux risques sont également prises en compte dans la planification de tous les programmes, évaluations et vérifications de l'ASPC et aident à déterminer leurs priorités et leur portée. Le tableau ci-dessous présente les risques et possibilités dans le profil de risque de l'organisme 2011 de même que les activités de programme où se trouvent les renseignements sur les plans et stratégies d'atténuation.
| Secteurs à risque | Énoncé sur le risque | Activité de programme |
|---|---|---|
| Maladies infectieuses | Les maladies infectieuses émergentes pourraient continuer de créer un risque d'épidémie et de pandémie, ce qui entraînerait des répercussions sanitaires, sociales et économiques considérables. | 1.1, 1.2, 1.3, 1.5, 1.6 |
| La résistance aux antimicrobiens dans les organismes pathogènes risque de demeurer une menace pour la population canadienne, ce qui entraînerait des taux de morbidité et de mortalité accrus, ainsi que des répercussions additionnelles sur le système de soins de santé. | 1.1, 1.2 | |
| Mobilité et migration de la population | La mobilité accrue de la population mondiale - voyages et migration - risque d'augmenter l'importation des maladies infectieuses et le développement des maladies chroniques, ce qui entraînerait des taux de morbidité et de mortalité accrus et créerait un fardeau pour le système de santé canadien. | 1.2, 1.6 |
| Mesures et interventions d'urgence | L'ASPC a la possibilité d'améliorer sa capacité de gestion des situations d'urgence ainsi que sa capacité de travailler avec des partenaires externes pour se préparer à la gestion des incidents liés à la santé publique au nom du gouvernement fédéral, ainsi que pour assurer la direction et la coordination à cet égard. | 1.2, 1.3, 1.5, 1.6 |
| Maladies d'origine alimentaire | Compte tenu des tendances mondiales actuelles sur le plan de la production, de la préparation et de la distribution des aliments, des maladies d'origine alimentaire risquent en permanence d'avoir des effets négatifs sur la population canadienne, situation qui aurait des conséquences sanitaires, sociales et économiques considérables. | 1.1, 1.2, 1.5 |
| Inégalités en santé chez les populations autochtones et du Nord | Les populations autochtones et du Nord risquent de continuer à connaître de plus mauvais résultats pour la santé (p. ex. taux plus élevés de maladies chroniques et infectieuses) que ceux observés chez les autres Canadiens. Les inégalités persistantes en santé sont coûteuses sur les plans humain, social et économique, et sont évitables dans une large mesure. | 1.3, 1.4, 1.5 |
| Maladies chroniques | Les taux d'obésité observés chez les adultes, les enfants et les jeunes canadiens risquent de continuer d'augmenter, ce qui entraînerait une hausse du taux de maladies chroniques comme le diabète, les maladies cardiovasculaires et l'hypertension. | 1.2, 1.4, 1.5 |
| La maladie mentale risque de continuer d'avoir des effets néfastes au sein de la population canadienne, ce qui entraînerait des coûts sanitaires, sociaux et économiques importants. | 1.2, 1.4 | |
| Capacité de gestion et excellence | L'ASPC a la possibilité d'améliorer sa capacité de gestion dans des domaines tels que la gouvernance, la planification, la gestion des personnes (p. ex. valeurs et éthique, formation), la finance, la sécurité ou la technologie, etc. ce qui l'aiderait à s'acquitter de sa mission et de son mandat en matière de santé publique. | 2.1 |
| Capacité canadienne en matière de santé publique | Il y a un risque que le Canada ne soit pas doté de l'effectif, des outils, de la capacité organisationnelle et des systèmes intergouvernementaux appropriés afin d'assurer la planification et l'intervention en cas de menace pour la santé publique. | 1.3, 2.1 |
Sommaire de la planification
Ressources financières (en millions de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 616,5 | 590,6 | 631,8 |
Remarque : Des renseignements supplémentaires sur les dépenses à l'échelle de l'Agence sont présentés dans le Profil des dépenses de la Section I et à l'échelle des activités de programmes à la Section II.
Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 2 668 | 2 667 | 2 675 |
Tableau du sommaire de la planification
| Indicateurs de rendement | Cibles | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| L'espérance de vie ajustée en fonction de la santé* (EVAS) à la naissance est un indicateur de rendement sommaire de la santé de la population du Canada |
L'Agence a pour objectif de contribuer au maintien ou à l'accroissement de l'EVAS de 2001 du Canada rapporté par Statistique Canada1
|
||||||
| L'EVAS selon le revenu représente une autre perspective sur la santé de la population, soit, la différence (en années) entre l'EVAS à la naissance observée pour les catégories de revenu correspondant au premier tiers et au dernier tiers de la population au Canada |
L'Agence a pour objectif de contribuer au maintien ou à la réduction de la différence en années
|
* L'espérance de vie ajustée en fonction de la santé (EVAS) à la naissance est un indice sommaire composite de la santé de la population. Il est plus complet que la mesure de l'espérance de vie, laquelle est plus connue, puisqu'il combine, en une seule statistique, la durée de vie et la qualité de vie liée à la santé. L'EVAS se définit comme le « nombre d'années qu'une personne peut s'attendre à vivre en bonne santé étant donné les conditions courantes de morbidité et de mortalité. »2
Certains facteurs déterminent les années de vie en bonne santé pour les Canadiens, dont les suivants : les facteurs de risque liés aux habitudes de vie personnelle et familiale; les facteurs génétiques et environnementaux; les progrès technologiques; les déterminants sociaux; l'accessibilité et la qualité des soins de santé; les pratiques et initiatives en santé publique aux échelons fédéral, provincial, territorial et local des gouvernements. L'Agence travaille de pair avec les intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux afin de contribuer à ces initiatives en santé publique. Il est possible d'évaluer les résultats de ces facteurs et efforts combinés en consultant les mesures sommaires de la santé de la population.
Par l'entremise de tous ses programmes, l'ASPC contribue à rehausser l'EVAS au Canada. Exécutés en collaboration avec les partenaires de la santé (FPT, les organisations non gouvernementales et internationaux), ces programmes permettent au gouvernement fédéral d'exercer un leadership et d'octroyer un soutien en vue de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé, de renforcer la capacité en santé publique, de prévenir et d'atténuer les blessures ainsi que les maladies chroniques et infectieuses, d'offrir un soutien pertinent relativement à la recherche, de surveiller les situations et les tendances se rapportant à la santé et aux maladies et, enfin, de réduire les risques et les conséquences des urgences de santé publique.
| Activité de programme | Dépenses projetées 2011-2012 | Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| 1.1 Science et technologie pour la santé publique | 69,1 | 65,4 | 59,4 | 58,0 | Des Canadiens en santé |
| 1.2 Surveillance et évaluation de la santé de la population | 61,4 | 64,6 | 64,6 | 64,0 | |
| 1.3 État de préparation et capacité en santé publique | 120,0 | 85,1 | 71,3 | 67,0 | |
| 1.4 Promotion de la santé | 185,3 | 181,4 | 181,2 | 181,3 | |
| 1.5 Prévention et réduction des maladies et des blessures | 111,5 | 100,5 | 94,8 | 142,2 | |
| 1.6 Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence | 27,4 | 24,0 | 24,0 | 24,1 | Un Canada sécuritaire et sécurisé |
| Total des dépenses prévues | 574,7 | 521,0 | 495,3 | 536,6 | |
Remarque : Tous les chiffres sont arrondis
| Activité de programme | Dépenses projetées 2011-2012 | Dépenses prévues | ||
|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | ||
| Services internes | 114,4 | 95,4 | 95,3 | 95,2 |
Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) souligne l'engagement du gouvernement du Canada envers le renforcement de la transparence du processus décisionnel environnemental en désignant ses principaux buts et objectifs stratégiques en matière d'environnement. L'Agence de la santé publique du Canada veille à ce que la prise en compte de ces résultats fasse partie intégrante de ses processus décisionnels. De façon particulière, en vertu du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES), tout nouveau plan, politique ou initiative de programme comprend une analyse de son incidence en vue d'atteindre les buts et objectifs de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée, ce qui témoigne de l'engagement du Ministère envers l'atteinte des buts et objectifs de la SFDD.
L'Agence de la santé publique du Canada contribue au Thème IV – Réduire l'empreinte environnementale, comme le montrent les identificateurs visuels ci-dessous :
Thème 4: Réduire l'empreinte environmentale - on commençant par la gouvernement
Ces contributions font partie des activités de programmes suivantes et sont expliquées plus en détails à la Section II :
Pour obtenir plus de détails sur les activités de l'Agence de la santé publique du Canada à l'appui du développement durable, veuillez consulter la Section II du présent RPP de même que le document Planifier un avenir durable : Stratégie ministérielle de développement durable 2011-2014 de l'Agence de la santé publique du Canada. Pour les détails complets, veuillez consulter la Stratégie fédérale de développement durable.
Profil des dépenses
En 2009-2010, le Canada a connu une pandémie de grippe H1N1 qui a entraîné des dépenses supplémentaires approximatives de 310 millions de dollars pour cet exercice. Toujours en 2009-2010, l'Agence a dépensé 49,7 millions de dollars dans le cadre du programme des services de santé offerts pour lutter contre l'hépatite C, lequel octroie une indemnité aux provinces, au titre des soins dispensés aux personnes infectées par le virus de l'hépatite C. Ce programme sera associé à des paiements tous les cinq ans jusqu'en 2014-2015. Ces deux éléments ont entraîné des changements important dans les dépenses par rapport aux années précédentes.
À compter de 2012-2013, les dépenses prévues diminueront de 72,7 millions de dollars. Cette situation s'explique en grande partie par une réduction du financement de 33,9 millions de dollars relativement à divers projets à durée limitée qui sont presque terminés, comme les 20,7 de dollars investis dans la mise sur pied d'une nouvelle chaîne de remplissage de vaccins. De plus, un financement unique de 15,3 millions de dollars octroyé en 2011-2012 pour couvrir les indemnités de départ à la suite des révisions apportées aux ententes collectives et des fonds de 18,1 millions de dollars reportés de 2010-2011 ne seront pas disponibles en 2012-2013. Enfin, 5,9 millions de dollars seront transférés en vue de la création de Services partagés Canada.
En 2013-2014, les dépenses de l'ASPC diminueront de 25,9 millions de dollars, principalement en raison de l'achèvement de l'initiative visant à traiter des blessures associées aux sports et aux loisirs chez les enfants et les jeunes canadiens de même qu'en raison des réductions de financement prévues relativement à l'agrandissement du Laboratoire JC Wilt et le réapprovisionnement de la Réserve nationale d'antiviraux.
En 2014-2015, les dépenses de l'Agence augmenteront de 41,2 millions de dollars étant donné que le paiement final relatif au programme des services de santé offerts pour lutter contre l'hépatite C sera effectué. Cette augmentation sera en partie compensée par l'élimination progressive de certaines initiatives comme l'Initiative de recherche et développement en génomique et les initiatives touchant les maladies neurologiques et pulmonaires, de même qu'en raison de l'achèvement du réapprovisionnement de la Réserve nationale d'antiviraux.
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Budget des dépenses selon les crédits
Pour obtenir des renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2012-2013.
