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ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains
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Tableau 5: Progrès accomplis au regard du plan de réglementation de la CCG
| Réglementation | Résultats prévus |
|---|---|
| Dans la foulée du dépôt du projet de loi C 39 : Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada (LGC), la CCG a entrepris de préparer un dossier de réglementation. Le processus législatif du projet de loi C-39 comprend de nombreuses étapes. Ce processus permet en outre aux parties intéressées de donner leur avis sur le projet de loi et d'y proposer des modifications. La CCG ne connaîtra les modifications définitives qu'après l'adoption de la nouvelle législation. | Des modifications devront être apportées au Règlement sur les grains du Canada si la Loi sur les grains du Canada est modifiée par suite du projet de loi C-39. |
