ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains

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SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

La CCG a un résultat stratégique qui tient compte de l'orientation prévue de la CCG ainsi que de l'exécution quotidienne des activités de programme liées à son mandat. Ce résultat stratégique reflète les avantages à long terme du mandat et de la vision de la CCG pour les Canadiens. Le résultat stratégique de la CCG est le suivant :

Les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs sont protégés.

Afin d'établir dans quelle mesure elle atteint ce résultat stratégique, la CCG fait le suivi du nombre de cas où les acheteurs sont insatisfaits des normes, des méthodes et/ou des procédures utilisées pour s'assurer que les clients des marchés intérieur et d'exportation reçoivent un produit fiable. En outre, la CCG fait le suivi du niveau de satisfaction à l'égard des services de protection des producteurs.

La CCG a cerné quatre activités de programme qui reflètent comment elle affecte et gère les ressources de son ressort pour atteindre les résultats attendus. Ces activités sont le programme d'assurance de la qualité, le programme d'assurance de la quantité, le programme de recherches sur la qualité des grains et le programme de protection des producteurs. Des programmes ou services permanents, assortis de résultats attendus, sont associés à chacune des activités de programme. Cette section fournit de l'information détaillée sur chaque activité de programme et illustre comment chaque programme contribue à l'obtention du résultat stratégique de la CCG et à la concrétisation des plans et priorités décrits à la section I.

Les services généraux et les initiatives à l'échelle de l'administration fédérale sont des éléments essentiels à l'atteinte des résultats. Ces deux éléments sont pris en compte dans le modèle de prévision des coûts de la CCG pour l'atteinte du résultat stratégique et la réalisation des activités de programme. Les discussions et les activités relatives aux plans et aux priorités de la CCG concernant les services généraux et les initiatives à l'échelle de l'administration fédérale sont consignées à la section IV.

Analyse par activité de programme

Activité de programme n^o 1 : Programme d'assurance de la qualité

Ressources financières (en milliers de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
53 306	28 886	28 886

Ressources humaines (ETP)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
445	270	270

Le système d'assurance de la qualité du grain (SAQG) du Canada assure la livraison de grains de qualité uniforme et fiable qui répond aux besoins des marchés canadiens et internationaux. La prestation quotidienne de services d'inspection et de classement du grain, tel que prévu par la Loi sur les grains du Canada, ainsi que des programmes et des services de soutien scientifique et technique fiables, sont des facteurs essentiels au fonctionnement efficace du SAQG. Le système canadien d'assurance de la qualité du grain est continuellement modifié en fonction des besoins à l'utilisation finale des acheteurs de grains canadiens intérieurs et étrangers, et en fonction des changements structurels qui surviennent dans l'industrie céréalière, et ce dans le but de maintenir la réputation du Canada comme fournisseur de grain de qualité. L'efficacité du SAQG est un facteur-clé pour ce qui est permettre aux exportateurs canadiens de réussir à vendre sur les marchés céréaliers internationaux concurrentiels et est essentiel pour les producteurs afin qu'ils obtiennent le meilleur prix possible pour leurs grains.

Le résultat global attendu pour le programme d'assurance de la qualité de la CCG est l'obtention d'une assurance cohérente et fiable au sujet de la qualité et de la salubrité du grain, en réponse aux attentes des marchés céréaliers canadiens et internationaux. L'indicateur de rendement utilisé pour mesurer le degré de réussite est le nombre de plaintes justifiées au sujet des cargaisons par suite d'une défaillance dans le système d'assurance de la qualité ou de la quantité de grain. Le nombre cible de plaintes justifiées au sujet des cargaisons est zéro par année.

Cette activité de programme appuie les priorités n^os 1 et 2. La prestation de services d'inspection et d'analyse appuie non seulement la réalisation du mandat de la CCG, mais confère également au pays un avantage durable sur la concurrence au sein du marché céréalier mondial. Il est essentiel de tenir compte de la priorité n^o 4 (Mécanisme de financement durable de la CCG) pour que la CCG puisse continuer à réaliser son mandat législatif et offrir le même niveau de service aux producteurs et à l'industrie. La priorité n^o 5 (Certification ISO) appuie les procédés efficaces et renforce la réputation internationale de la CCG relativement à sa capacité d'offrir des services garantissant l'uniformité et la régularité de la qualité des grains canadiens, cargaison après cargaison. L'obtention de la certification ISO/IEC 17025 pour le LRG contribuera à augmenter le niveau de confiance des clients à l'égard des procédés et des méthodes d'analyse qui sous-tendent le système canadien d'assurance de la qualité du grain. Le développement, la mise en œuvre et l'exécution réussies des activités liées aux priorités de gestion de la CCG (priorité n^o 6) aident l'organisation à réaliser toutes ses activités de programme.

Les examens menés ces dernières années au sujet de la CCG ont successivement confirmé la valeur que représente la CCG pour le secteur des grains, mais ils ont également mis en lumière un besoin de changement. Les modifications proposées à la Loi sur les grains du Canada (priorité n^o 7) comprennent l'élimination des procédures obligatoires d'inspection et de pesée à l'arrivage, comme suit :

• introduire des modifications pour faciliter l'offre de ces services par le secteur privé.
• fournir un mécanisme permettant aux producteurs et aux exploitants de silo d'obtenir une décision exécutoire de la part de la CCG au sujet du grade et de la teneur en impuretés;
• supprimer les services d’inspection et de pesée des livraisons intérieures transportées par lacquiers;
• supprimer le Tribunal d'appel pour les grains, l’enregistrement et l’annulation de récépissés, ainsi que les pesées de contrôle à intervalle régulier aux silos terminaux et de transbordement;
• faire en sorte que les silos terminaux et de transbordement soient regroupés dans une même catégorie.

En outre, les modifications proposées prévoient de donner à la CCG le pouvoir d'exiger des déclarations lors des transactions de grain et de renforcer les dispositions d'application de la réglementation. Les réformes proposées reflètent l'engagement du gouvernement à moderniser la réglementation et à réduire les coûts obligatoires imposés au secteur des grains, et notamment aux producteurs. La modernisation de la Loi sur les grains du Canada assurera que la législation de la CCG et les programmes et services qu'elle met en œuvre continuent de répondre à l'évolution des besoins des producteurs et de l'industrie céréalière canadienne.

La CCG a cerné les extrants clés suivants comme étant les principaux produits et services du programme d'assurance de la qualité du grain : services d'inspection et d'analyse des grains fournis, soutien scientifique et technique fourni pour mesurer la salubrité et la qualité d'utilisation finale des grains, et rajustements apportés au SAQG pour veiller à ce qu'il garde sa pertinence. Ces extrants contribuent directement à la réussite du programme d'assurance de la qualité de la CCG et à la réussite globale de la CCG pour ce qui est d'atteindre son résultat stratégique. Des précisions sont fournies pour illustrer les programmes et les services clés associés à chaque extrant clé.

Programme ou service clé

1. Services d'inspection et d'analyse des grains fournis.

La prestation quotidienne de services d'inspection et de classement du grain est une composante importante du système d'assurance de la qualité. La CCG offre des services d'inspection conformément au mandat législatif défini dans la Loi sur les grains du Canada, de manière à répondre aux attentes des membres de l'industrie céréalière, du producteur au consommateur. Les grades permettent aux acheteurs d'identifier la valeur d'utilisation finale des grains sans qu'ils aient à effectuer d'autres analyses ou à examiner directement les lots de grain individuels. Le classement accroît l'efficacité de la manutention du grain et permet aux vendeurs d'obtenir un prix qui correspond à la valeur de leur grain.

Les activités permanentes d'inspection et d'analyse suivantes font partie intégrante des éléments nécessaires à l'offre du SAQG mis en œuvre par la CCG :

• Maintien et offre d'un système d'assurance de la qualité du grain efficace et conforme aux normes ISO 9001:2000.
  http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2004/2004-03-11-f.htm
• Inspection et classement du grain en utilisant des normes mises à jour et approuvées régulièrement :
  • avant son entrée dans les silos terminaux agréés;
  • avant son exportation à partir des silos primaires, terminaux et de transbordement pour accroître les possibilités de commercialisation du grain dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie.
• Offre d'un service de réinspection et d'appel neutre aux utilisateurs de wagons de producteur ainsi qu'aux exploitants de silos primaires, terminaux et de transbordement qui contestent le grade attribué par les inspecteurs de la CCG. Il existe trois paliers d'appel : auprès de l'inspecteur régional, de l'inspecteur en chef des grains et du Tribunal d'appel pour les grains. http://grainscanada.gc.ca/regulatory/grainappeal/tribunal-f.htm
• Administration d'un programme national de désinsectisation du grain pour garantir que le grain contenu dans les silos agréés canadiens et que le grain destiné à l'exportation est exempt d'infestation.
• Émission de certificats et de documents d'inspection quant aux exportations de grain pour garantir aux vendeurs et aux acheteurs la qualité des expéditions de grain canadien et pour en faciliter la commercialisation.
• Gestion et tenue à jour des données dans le système de comptabilisation des stocks de grain (GIAS) pour garantir l'exactitude des transactions effectuées aux silos terminaux et de transbordement.
  http://www.grainscanada.gc.ca/prodser/gias/gias-f.htm

Le résultat attendu pour ce programme clé est le classement et l'analyse uniformes et précis du grain. La prestation quotidienne de services d'inspection et d'analyse au sein du système d'assurance-qualité est une fonction clé de ce programme qui contribue à la réalisation de la priorité n^o 1 de la CCG. Le maintien et l'offre d'un système d'assurance de la qualité du grain efficace et conforme aux normes ISO 9001:2000 appuie directement la priorité n^o 5 de la CCG.

Pour mesurer le degré de réussite de ce programme clé, la CCG se fonde sur les indicateurs de rendement suivants :

• Nombre de cas où les résultats d'inspection et d'analyse de la CCG ne représentent pas fidèlement l'échantillon analysé (cible : zéro)
• Nombre de cas où la CCG n'a pas respecté les procédures ISO du Système de gestion de la qualité (cible : zéro)
• Respect en pourcentage des normes de service établies (cible : 100 %)

2. Soutien scientifique et technique fourni pour mesurer la salubrité et la qualité d'utilisation finale des grains.

Le SAQG du Canada repose sur une base scientifique et technique solide qui comprend l'analyse des grains, la confection ou la fabrication de plusieurs produits finaux et l'évaluation des qualités de cuisson.

La CCG effectue, depuis 1966, des analyses de dépistage de substances toxiques pour prévenir l'entrée de grains contaminés dans le réseau de silos agréés et pour assurer la salubrité du grain dans le but d'aider les marchands à respecter les exigences des acheteurs internationaux. La CCG est le seul organisme gouvernemental à fournir des garanties en matière de pesticides, d'éléments traces, de mycotoxines, de champignons et de moisissures. On constate une demande croissante de la part des acheteurs de grain canadien pour l'analyse plus rigoureuse et rapide des résidus chimiques et des éléments traces dans les cargaisons. Ces nouvelles attentes accentuent l'importance de la recherche requise pour mettre au point de nouvelles méthodes d'analyse ou pour adapter les méthodes existantes.

Les services scientifiques et techniques suivants font partie intégrante de l'exécution efficace d'un système d'assurance de la qualité du grain :

• Surveillance continue des cargaisons destinées à l'exportation pour garantir que le grain canadien respecte les seuils de tolérance des pays étrangers en matière de salubrité et de qualité à l'utilisation finale (p. ex., substances toxiques, contamination bactérienne, graines de mauvaises herbes, insectes, qualité brassicole de variétés d'orge particulières). On constate une demande accrue pour l'analyse particulière des cargaisons de grain en raison des règlements internationaux de plus en plus rigoureux en matière de salubrité des aliments (p. ex., DON et ochratoxine).
• La CCG est en communication avec les organismes tant internationaux que canadiens en ce qui concerne les incidences commerciales, pour veiller au respect des normes et des lois internationales en matière de salubrité des grains.
• Enquête annuelle sur les récoltes - Évaluation de la qualité des récoltes annuelles de chacun des types de grain en fonction de leur commercialisation pour fournir des données géographiques et qualitatives à jour et sur une base continue. http://grainscanada.gc.ca/Quality/harvsur/hs-f.htm
• Surveillance du système de classement et du processus de vérification de manière à en garantir et en améliorer la fiabilité. http://www.grainscanada.gc.ca/Pubs/GGG/ggg-f.htm
• Évaluation de la nouvelle technologie pour mesurer les qualités à l'utilisation finale afin d'accroître l'utilisation et la commercialisation du grain canadien.
• Système canadien de reconnaissance de la ségrégation (SCRS) - Fournir un programme facultatif en vue de reconnaître la capacité de l'industrie de livrer des produits soumis à de meilleurs systèmes d'assurance-qualité, afin que ces produits puissent être acceptés le plus largement possible dans les marchés internationaux ayant des exigences précises relativement aux spécifications et à la traçabilité du grain. http://www.grainscanada.gc.ca/pubs/brochures/ip_recognition/ip_recognition04-f.htm
• Fournir des avis techniques et de la formation ainsi que de l'information sur les questions liées à l'assurance de la qualité des grains, et opérer le transfert de technologies en proposant des méthodes validées aux producteurs et aux parties intéressées de l'industrie.
• Gestion d'un processus de règlement des différends concernant la qualité des cargaisons de grains et conduite d'enquêtes au moment du déchargement à la demande de l'expéditeur et du producteur pour garantir la satisfaction du client.

La prestation d'un soutien scientifique et technique facilite la gestion optimale du système d'assurance de la qualité du grain et fournit des occasions accrues pour diverses utilisations finales. Le résultat attendu pour ce programme clé est l'apport d'un soutien scientifique et technique exact et pertinent à l'appui du SAQG. Compte tenu des résultats attendus, ce programme clé appuie les priorités n^os 1 et 2 de l'organisme. Le maintien et l'offre d'un système d'assurance de la qualité du grain efficace et conforme aux normes ISO 9001:2000 appuie directement la priorité n^o 5 de la CCG. L'obtention de la certification ISO/IEC 17025 pour le LRG contribuera à augmenter le niveau de confiance des clients à l'égard des procédés et des méthodes d'analyse qui sous-tendent le système canadien d'assurance de la qualité du grain.

Pour mesurer le degré de réussite de ce programme clé, la CCG se fonde sur les indicateurs de rendement suivants :

• Nombre de cas où les clients sont insatisfaits du soutien scientifique et technique fourni pour mesurer la salubrité et la qualité d'utilisation finale des grains. (cible : zéro)
• Nombre de cas où les Services à l'industrie n'ont pas respecté les procédures ISO du Système de gestion de la qualité (cible : zéro)
• Nombre de cas où le LRG n'a pas suivi les méthodes et les procédures scientifiques établies (bonnes pratiques de laboratoire) et où les laboratoires n'ont pas respecté les normes de compétence (cible : zéro)
• Respect en pourcentage des normes de service établies (cible : 100 %)

3. Adaptations effectuées au SAQG pour veiller à ce qu'il garde sa pertinence

La CCG et le système d'assurance-qualité doivent continuer de relever des défis d'ordre international, notamment en ce qui a trait à la fonctionnalité à l'utilisation finale, à la concurrence soutenue à l'échelle mondiale ainsi qu'au changement de types de cultures produites et à la variation des volumes à l'échelle du pays. Éliminer ces difficultés est une étape essentielle en vue de l'accomplissement réussi de cette activité de programme et en vue de l'atteinte par la CCG de son résultat stratégique.

Des producteurs et des représentants de l'industrie issus de tous les domaines liés au grain se rencontrent plusieurs fois par année dans le cadre des réunions des comités de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est et des sous-comités de produits spécifiques pour examiner et revoir les normes visant les grains, afin de vérifier la pertinence et la valeur des normes pour ce qui est de faciliter le mouvement du grain et le transfert de propriété. La CCG suit de près le degré de satisfaction des acheteurs en ce qui a trait à l’uniformité du grain canadien en tenant compte des commentaires que reçoivent régulièrement les employés de la CCG de la part des acheteurs et des transformateurs canadiens et étrangers. En outre, la CCG reçoit des commentaires directement des producteurs et des compagnies de manutention de grain au sujet du SAQG. Les commentaires recueillis sont utilisés pour renforcer le SAQG existant de manière à ce qu'il reste pertinent.

Voici une liste de projets et des programmes actuellement en cours pour réagir aux pressions exercées sur le système d'assurance de la qualité et du système de classement visuel du grain :

• Préparer, modifier et établir des normes de qualité des grains et produire et diffuser des données et de l'information sur la qualité des grains, en partenariat avec l'industrie céréalière dans le cadre des réunions des comités de normalisation de l'Ouest et de l'Est, afin de combler les attentes précises de l'industrie et des acheteurs. http://grainscanada.gc.ca/regulatory/standards/standards-f.htm
• Administrer un programme national de désinsectisation du grain pour garantir que le grain contenu dans les silos agréés canadiens et le grain destiné à l'exportation sont exempts d'infestation.
• Comité sectoriel de l'élimination de la DVG - Continuer de participer à l'élaboration de protocoles d'échantillonnage, d'analyse et de vérification afin d'éliminer les obstacles à la ségrégation du grain et de certifier les cargaisons de blé en l'absence de la méthode DVG.
• Poursuivre la surveillance accrue des expéditions ferroviaires et maritimes pour détecter la présence et la source de variétés de blé non enregistrées, afin d'appuyer les processus de délivrance de certificats de la CCG et en définitive conserver la qualité à la transformation finale et l'estime des clients pour le grain canadien.
• Poursuivre la mise au point d'une technique efficace, rapide et économique pour identifier la composition variétale des expéditions de blé et pour permettre la ségrégation des expéditions de variétés spécifiques.
• Poursuivre la mise au point de méthodes et de systèmes rapides pour contribuer à l'identification des variétés de grains autres que le blé (p. ex., lin et canola).
• SCRS + HACCP – Finaliser l'infrastructure du SCRS afin de permettre la vérification et la certification des processus fondés sur le système HACCP, de manière à pouvoir garantir la salubrité du grain.
• Comité technique sur l'enregistrement des contrats - Continuer d'élaborer un cadre d'évaluation des risques pour classer les variétés de blé non conformes soumises à l'enregistrement de contrats dans des catégories de risques distinctes;travailler en partenariat avec l'ACIA à la conception d'un programme permettant d'assurer la ségrégation des lignées de blé présentant divers risques au sein de programmes d'enregistrement sous contrat fermés; établir les exigences et les coûts en matière de surveillance par catégorie de risque.
  • En collaboration avec l'ACIA, évaluer les résultats du projet pilote conçu pour évaluer le programme d'enregistrement sous contrat en circuit fermé de la variété 5400IP.
• Agrément de tierces parties – Élaborer des protocoles pour l'agrément ou la désignation de tierces parties, sous la surveillance de la CCG, qui seraient habilitées à effectuer le prélèvement d'échantillons, afin qu'il soit plus facile d'offrir les services de certification de la CCG aux installations de chargement de conteneurs.
• Certification préalable à l'exportation relativement à la présence d'OTA - Poursuivre les efforts en vue d'obtenir l'approbation préalable à l'exportation qui reconnaîtra les protocoles canadiens d'échantillonnage du grain et d'analyse de la teneur en OTA et qui confirmeront l'engagement soutenu du Canada vis-à-vis des acheteurs, des consommateurs et des autorités compétentes de l'Union européenne.

Le résultat attendu pour ce programme clé est l'adoption de programmes, d'initiatives et de méthodes et de procédés de recherche visant à renforcer le système canadien d'assurance de la qualité du grain. Compte tenu du résultat attendu, ce programme clé appuie la priorité n^o 2 de l'organisme. Afin d'établir dans quelle mesure la CCG réussit à livrer cet extrant et à obtenir les résultats attendus, la CCG évalue sa réaction aux commentaires des clients au sujet des programmes, des initiatives, des méthodes et des procédés de recherche visant à renforcer le SAQG. Le nombre cible de cas où la rétroaction n'a pas été prise en compte est zéro.

Activité de programme n^o 2 : Programme d'assurance de la quantité

Ressources financières (en milliers de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
17 659	11 554	11 554

Ressources humaines (ETP)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
133	81	81

Le système canadien d'assurance de la quantité garantit le poids du grain en transbordement ou en entreposage dans les silos terminaux et les silos de transbordement agréés, de manière à répondre aux attentes des membres de l'industrie céréalière, du producteur au consommateur. La prestation quotidienne de services de pesée, conformément aux dispositions de la Loi sur les grains du Canada, est une composante importante du système d'assurance de la quantité. La CCG fournit un soutien technique au système d'assurance de la quantité pour en conserver la pertinence et répondre aux exigences changeantes de l'industrie.

Les défis à relever en ce qui a trait au système d'assurance de la quantité sont les exigences accrues concernant les données quantitatives pour la gestion des stocks de grain et l'obligation de rester à la fine pointe de la technologie de pesée et de transfert de plus en plus perfectionnée utilisée dans les silos.

Le résultat global attendu pour cette activité de programme est l'obtention d'une assurance cohérente et fiable au sujet de la quantité des cargaisons de grain canadien. L'indicateur de rendement utilisé pour mesurer le degré de réussite de la CCG à atteindre le résultat attendu est le nombre de plaintes justifiées au sujet des cargaisons par suite d'une défaillance au chapitre de l'évaluation de la quantité de grain. Le nombre cible de plaintes justifiées au sujet des cargaisons est zéro.

Cette activité de programme appuie directement la priorité n^o 1 de l'organisme. La prestation des services et des programmes de pesée fait partie intégrante de la réalisation du mandat de la CCG et du système canadien d'assurance de la qualité du grain. En outre, l'examen et le développement constants des programmes, des procédures et de l'équipement de pesée contribuent à l'amélioration du SAQG canadien et à la réalisation de la priorité n^o 2 de l'organisme. Il est essentiel de tenir compte de la priorité n^o 4 (financement viable) pour que la CCG réalise son mandat législatif et maintienne le même niveau des services de pesée fournis à l'industrie. La certification ISO (priorité n^o 5) des services d'assurance de la quantité appuie les procédés efficaces et renforce la réputation internationale de la CCG relativement à sa capacité d'offrir des services qui garantissent l'uniformité et la fiabilité des expéditions de grain du Canada. Le développement, la mise en œuvre et l'exécution réussies des activités liées aux priorités de gestion de la CCG (priorité n^o 6) aident l'organisation à réaliser toutes ses activités de programme.

Les modifications proposées à la Loi sur les grains du Canada (priorité n^o 7), visent à réduire les coûts obligatoires et le fardeau de réglementation supporté par l'industrie des grains, tout en préservant l'intégrité du programme d'assurance de la quantité des grains. Comme il est mentionné dans la partie sur l'activité de programme n^o 1, les modifications comprennent une proposition visant à éliminer l'inspection et la pesée obligatoire à l'arrivage. Les modifications proposées ont une incidence sur plusieurs activités et services fournis au titre du programme d'assurance de la quantité, notamment les services de pesée à l'arrivage à toutes les installations portuaires, l'enregistrement et l'annulation des récépissés, et les pesées de contrôle aux silos terminaux et de transbordement. Jusqu'à ce que les modifications proposées soient adoptées, la CCG continuera de fonctionner et de fournir des services selon les dispositions de la présente Loi sur les grains du Canada et de son Règlement.

La CCG a cerné les extrants clés suivants comme étant les principaux produits et services du programme d'assurance de la quantité des grains : Des services de pesée du grain sont fournis et un soutien technique est fourni au profit du programme d'assurance de la quantité. Ces extrants contribuent directement à la réussite du programme d'assurance de la quantité de la CCG et à la réussite globale de la CCG en vue de l'atteinte de son résultat stratégique. Des précisions sont fournies pour illustrer les programmes et les services clés associés à chaque extrant clé.

Programme ou service clé

1. Des services de pesée du grain sont fournis

La CCG offre des services de pesée conformes au mandat législatif défini dans la Loi sur les grains du Canada et aux exigences des membres de l'industrie céréalière, du producteur au consommateur. Les procédures de pesée essentielles sont définies dans le manuel des procédures du système de gestion de la qualité (SGQ) de la CCG ou expliquées sous forme d'instruction de travail relative au SGQ. Le personnel chargé de la pesée se réfère aux documents du SGQ pour garantir l'exécution uniforme des procédures. Les politiques et les procédures relatives à la pesée sont suivies et évaluées par le truchement d'un ensemble de conventions de déclaration et de forums de discussion nationaux.

Les services et programmes de pesée suivants font partie intégrante de l'exécution efficace d'un système d'assurance de la qualité du grain :

• Prestation de services de pesée pour supporter l'efficacité du SGQ conformément à la norme ISO 9001:2000. http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2004/2004-03-11-f.htm
• Prestation de services de pesée :
  • sur demande, aux silos primaires agréés, afin d'assurer la qualité des expéditions de grain; et
  • avant l'arrivée du grain dans les silos terminaux agréés, et avant son exportation à partir des silos terminaux ou de transbordement, pour accroître les possibilités de commercialisation du grain dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie.
• Collecte de données et de renseignements concernant les wagons, et saisie de ces données dans le système de comptabilisation des stocks de grain (SCSG) pour l’industrie, de manière à fournir des données exactes sur le grain entreposé dans les silos terminaux et de transbordement. http://grainscanada.gc.ca/prodser/gias/gias-f.htm
• Préparer des rapports de déchargement officiels aux silos terminaux et de transbordement agréés pour attester des poids à la réception. Ces rapports sont utilisés par le service de résolution des plaintes (SRP).
• Effectuer des pesées de contrôle officielles de tous les stocks en magasin aux intervalles prévus dans les silos terminaux et dans les silos de transbordement agréés.
• Exercer une surveillance pour vérifier la quantité et/ou l’identité des grains expédiés au titre de programmes de ségrégation.

Le résultat attendu au chapitre des services de pesée, aux fins du système d'assurance de la quantité de grain, est la communication de pesées officielles exactes aux fins des transactions de grain. Compte tenu de ce résultat attendu, la prestation journalière des services de pesée sous-tend non seulement l'exécution du mandat de la CCG (priorité n^o 1) mais aussi le maintien de la capacité de concurrence des grains canadiens sur le marché intérieur et sur les marchés internationaux (priorité n^o 2). La prestation de services de pesée destinée à appuyer l'efficacité du système de gestion de la qualité conformément à la norme ISO 9001:2000 sous-tend directement la priorité n^o 5 de la CCG.

Pour mesurer le degré de réussite de cet extrant clé, la CCG se fonde sur les indicateurs de rendement suivants :

• Nombre de cas où les données de pesée officielle de la CCG sont inexactes (cible : zéro)
• Nombre de cas où la CCG n'a pas respecté les procédures ISO du Système de gestion de la qualité (cible : zéro)
• Respect en pourcentage des normes de service établies (cible : 100 %)

2. Soutien technique fourni au profit du système d'assurance de la quantité du grain

La CCG fournit un soutien technique au système d'assurance de la quantité pour en conserver la pertinence et répondre aux exigences changeantes de l'industrie. L'examen constant des procédures de pesée permet à la CCG d'adapter ses services, le cas échéant, par le biais des demandes d'amélioration (DA), et de cerner les besoins en formation ou d'adapter la formation déjà offerte.

Les services suivants font partie intégrante de ce programme clé :

• Prestation du programme d'inspection des systèmes de pesée et des services de comptabilisation du grain pour appuyer l'efficacité du système de gestion de la qualité conformément aux normes ISO. http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2004/2004-03-11-f.htm
• Collecte, interprétation et distribution de données et de renseignements concernant les wagons, et production de données fiables sur la quantité des stocks à l'appui du système d'assurance de la quantité, en fonction des attentes précises de l'industrie et des acheteurs. http://grainscanada.gc.ca/Information/stats-f.htm
• Élaboration et application de normes d'assurance de la quantité pour le grain, afin de s'adapter continuellement aux procédures et au matériel de pesée de l'industrie céréalière.
• Élaboration de systèmes de surveillance pour la vérification des processus de pesée et de mouvement du grain, et ce pour accroître l’efficacité du système d’assurance de la quantité.
• Gestion du système de comptabilisation des stocks de grain (GIAS) pour l'industrie, de manière à fournir des données exactes sur le grain entreposé dans les silos terminaux et de transbordement. http://grainscanada.gc.ca/prodser/gias/gias-f.htm
• Gestion des processus de résolution des plaintes concernant la quantité des cargaisons destinées à l'exportation pour continuer à satisfaire la clientèle.
• Gestion d'un service de règlement des plaintes (SGP) pour aider les producteurs et l'industrie céréalière à obtenir un dédommagement pour les pertes de grain pendant le transport par chemin de fer ou au déchargement. Aux fins de ce service, la CCG maintient une vaste base de données historiques sur les anomalies relatives aux wagons afin de justifier les réclamations des expéditeurs concernant les pertes de poids. La base de données offre des renseignements sur les déraillements de wagons, sur les wagons manquants à destination, sur le retracement des wagons et sur les mélanges de contenus de wagons au déchargement, ainsi que sur l'emplacement et les commandes de wagons.
• Vérification, aux silos terminaux et de transbordement agréés, des excédents ou des déficits de grain, de produits du grain et de criblures par rapport aux limites prescrites dans le Règlement sur les grains du Canada.
• Communication d'avis techniques pour répondre aux besoins particuliers de l'industrie et des acheteurs.

Le résultat attendu pour ce programme clé est de maintenir les normes volumétriques des cargaisons de grain canadien et de faciliter la transmission exacte des données quantitatives. La prestation d'un soutien technique au système d'assurance de la quantité du grain appuie la priorité n^o 1 et contribue à la priorité n^o 2 de l'organisme.

Afin d'établir dans quelle mesure la CCG réussit à livrer cet extrant clé, la CCG évalue les programmes, les initiatives et les processus qui sous-tendent le programme d'assurance de la quantité (cible : aucun cas où les commentaires n'ont pas été pris en compte).

Activité de programme n^o 3: Programme de recherches sur la qualité des grains

Ressources financières (en milliers de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
11 350	4 431	4 431

Ressources humaines (ETP)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
60	36	36

La CCG est responsable, en vertu de la Loi sur les grains du Canada, d'effectuer, de parrainer et de promouvoir la recherche dans le domaine céréalier. Le Laboratoire de recherches sur les grains de la CCG effectue des recherches à l'appui du SAQG pour trouver des solutions aux nouvelles difficultés et pour faciliter la mise en marché des grains canadiens, dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie céréalière canadienne. Le LRG étudie les méthodes d'évaluation de la qualité et de la salubrité des grains, les nouveaux facteurs de qualité et de salubrité, et les normes applicables aux grains. En outre, le LRG se charge de l'enquête annuelle sur la récolte pour la CCG.

Les besoins changeants de l'industrie céréalière canadienne posent de grands défis au secteur de la recherche et au système d'assurance-qualité de la CCG. On a constaté un changement marqué quant au type de cultures produites et à leur utilisation, une demande accrue pour une méthode objective et non visuelle d'identification variétale, ainsi que des préoccupations quant à l'arrivée de cultures génétiquement modifiées. Afin de résoudre ces difficultés, on a orienté les travaux de recherche sur les légumineuses, les nouveaux types d'oléagineux, l'identification variétale, ainsi que sur les cultures génétiquement modifiées. Cependant, les recherches menées dans le domaine des cultures traditionnelles, comme le blé, l'orge, le canola et le lin, demeurent essentielles puisque ces cultures représentent une part importante des marchés d'exportation et du marché intérieur. On met de plus en plus l'accent sur la fonctionnalité à l'utilisation finale, notamment en ce qui a trait aux nouvelles utilisations finales au sein de l'industrie canadienne. Les ventes de grains s'appuient toujours davantage sur des analyses objectives et non visuelles de la qualité ou sur des facteurs de salubrité, ainsi que sur des garanties concernant la qualité et la salubrité du grain.

Le résultat attendu pour cette activité de programme est la conduite de travaux de recherche et de développement dans le domaine de la qualité et de la salubrité des grains, dans le but d'améliorer le SAQG du Canada. L'indicateur de rendement utilisé pour mesurer le degré de réussite de la CCG est une évaluation globale des travaux de recherche sur la quantité et la qualité des grains entrepris, parrainés et/ou encouragés par la CCG. L'objectif et d'exceller dans la recherche sur la qualité et la salubrité des grains.

Cette activité de programme appuie directement la priorité n^o 1 de l'organisme, puisque effectuer, parrainer et promouvoir la recherche dans le domaine céréalier soutient le mandat de la CCG. De plus, la recherche continue en vue de la découverte de nouvelles méthodes et de facteurs de mesure permettant d'établir la qualité et la salubrité du grain, les utilisations finale du grain canadien et la qualité des nouvelles variétés mises au point par les sélectionneurs appuient l'amélioration du SAQG canadien et la priorité n^o 2 de l'organisme. Il est essentiel de tenir compte de la priorité n^o 4 (financement viable) pour que la CCG puisse réaliser son mandat législatif et qu'elle poursuive les travaux de recherche axés sur la compréhension et la mesure de la qualité des grains. Au cours de la période de planification, le LRG évaluera l'applicabilité de la certification selon la norme ISO/IEC 17025 pour certaines méthodes d'analyse en laboratoire, à l'appui de la priorité n^o 5 de la CCG. Le développement, la mise en œuvre et l'exécution réussies des activités liées aux priorités de gestion de la CCG (priorité n^o 6) et l'examen de la Loi sur les grains du Canada (priorité n^o 7) aident l'organisation à réaliser toutes ses activités de programme.

La CCG a cerné les extrants clés suivants comme étant les principaux produits et services du programme de recherches sur la qualité des grains : recherche sur les méthodes d'évaluation de la qualité et de la salubrité des grains, sur les nouveaux facteurs de qualité et de salubrité, et sur les normes applicables aux grains. Ces extrants contribuent directement à l'efficacité générale du SAQG et, par conséquent, à la capacité de la CCG à atteindre son résultat stratégique. Des précisions sont fournies pour illustrer les programmes et les services clés associés à chaque extrant clé.

Programme ou service clé

1. Recherche sur les méthodes d'évaluation de la qualité et de la salubrité des grains

Il est nécessaire d'élaborer des méthodes d'évaluation rapide et non visuelle de la qualité et de la salubrité du grain afin d'optimiser le rendement des investissements à chacun des chaînons du réseau de manutention du grain canadien. De nouvelles méthodes reconnues à l'échelle internationale doivent être adoptées pour accroître ou maintenir la valeur des produits à toutes les étapes du système de commercialisation, du producteur à l'utilisateur final.

Les activités de recherche suivantes font partie intégrante de ce programme clé :

• Améliorer les méthodes actuelles et élaborer de nouvelles méthodes d'évaluation et de mesure des facteurs de qualité à l'utilisation finale et de salubrité (p. ex., spectroscopie dans le proche infrarouge, imagerie numérique, analyse rapide de la viscosité, identification variétale, qualité des légumineuses à la cuisson, méthodes d'analyse DON et OTA), afin d'être en mesure de répondre aux exigences nationales et internationales de commercialisation.
• Faire évaluer par une tierce partie neutre la qualité des nouvelles variétés dans le cadre du processus d'enregistrement.
• Mener des recherches visant à cerner les variétés de grains canadiens qui conviennent le mieux aux diverses utilisations finales, tant au pays qu'à l'étranger, pour accroître les possibilités de commercialisation du grain canadien au profit des producteurs.
• Élaborer des méthodes d'évaluation de la qualité des céréales, des oléagineux et des légumineuses reconnues à l'échelle internationale.
• Poursuivre la recherche visant l'amélioration des images et des mesures à l'aide de l'informatique pour évaluer la qualité du grain et mettre au point des tests rapides et précis pour mesurer les facteurs visuels de qualité.
• Évaluer l'utilisation de méthodes d'analyse objectives en vue d'améliorer l'efficacité, de réduire les coûts et d'accroître les capacités d'analyse de la CCG.

Le résultat attendu pour ce programme clé est l'élaboration de méthodes reconnues d'évaluation de la qualité et de la salubrité de tous les grains. D'après ce résultat attendu, la recherche de méthodes de mesure de la qualité et de la salubrité des grains appuie les priorités n^os 1 et 2.

Pour établir dans quelle mesure elle réussit à mettre au point des méthodes de recherche à l'appui du SAQG, la CCG tient compte des éléments suivants :

• L'adaptation et la mise en œuvre de méthodes d'analyse objective servant à mesurer la qualité et la salubrité des grains
• Publications et/ou présentations sur les méthodes de mesure de la qualité et de la salubrité des grains

2. Recherche menée sur les facteurs de qualité et de salubrité des grains

Afin de demeurer concurrentiel sur le marché international, il est essentiel de prévoir et d'obtenir les caractéristiques de qualité et de salubrité qui seront recherchées à l'avenir. Par conséquent, les activités de recherche pour régler les difficultés que ces nouvelles caractéristiques posent du point de vue du système d'assurance de la qualité sont très importantes pour tous les segments de l'industrie céréalière canadienne.

Les activités de recherche suivantes font partie intégrante de ce programme clé :

• Poursuivre les activités de recherche collaborative à financement collectif à l'échelle nationale et internationale.
• Mener des recherches sur les facteurs pertinents de garantie de la salubrité du grain et élaborer des méthodes pour offrir cette garantie relativement aux facteurs de qualité qui intéressent les marchés canadiens et étrangers.
• Mettre au point et valider des méthodes de recherche pour améliorer l'évaluation de la qualité et de la salubrité des grains (p. ex., dommages liés à la germination du blé, taux de chlorophylle dans le canola, efficacité de décorticage des lentilles, pouvoir germinatif de l'orge, utilisation alimentaire du lin, qualité des nouilles, quantification des éléments traces).
• Poursuivre l'étude des méthodes utilisant l'empreinte génétique et protéique du blé et de l'orge pour mettre au point des analyses permettant d'identifier et de quantifier les variétés de grain dans les cargaisons, afin d'être en mesure de définir la composition variétale des cargaisons et de séparer les cargaisons de variétés particulières.
• Mettre au point des méthodes permettant d'identifier et de quantifier les grains GM afin de pourvoir confirmer leur absence dans les cargaisons de grain.
• Identifier les champs d'intérêt particuliers dans le cadre du plan stratégique de recherche qui relève du portefeuille en formant des groupes de travail sur l'infrastructure scientifique, les ressources humaines, la vision scientifique à long terme, les produits GM et le traitement des urgences relatives à la santé animale et végétale.

Le résultat attendu pour ce programme clé est l'élaboration de nouvelles méthodes permettant de répondre aux attentes des producteurs, de l'industrie et des clients en ce qui concerne la qualité d'utilisation finale, l'identification des variétés et les facteurs de salubrité. Compte tenu du résultat attendu et des programmes et projets connexes, la recherche sur les nouveaux facteurs de qualité appuie la priorité n^o 2 de l'organisme.

Pour mesurer le degré de réussite de la CCG dans la conduite de recherches sur les nouveaux facteurs de qualité à l'appui du SAQG, la CCG tient compte des éléments suivants :

• L'adaptation et la mise en œuvre de méthodes objectives en fonction des nouvelles attentes des producteurs, de l'industrie et des clients
• Publications et/ou présentations sur les méthodes de mesure des facteurs de qualité et de salubrité des grains

3. Recherche au sujet des normes applicables aux grains

Compte tenu de l'évolution constante des utilisations finales des grains, la CCG doit être en mesure de prévoir, de définir et de mesurer les nouvelles caractéristiques des grains afin de répondre aux besoins changeants de l'industrie.

Les activités de recherche suivantes font partie intégrante de ce programme clé :

• Développer des protocoles sur les spécifications techniques et la pris de mesures, compte tenu des nouvelles normes.
• Augmenter le nombre d'analyses objectives (p. ex., analyse par imagerie numérique, spectroscopie dans le proche infrarouge, composition de l'huile) afin de remplacer les facteurs subjectifs de qualité par des seuils numériques.
• Élaboration de protocoles d'analyse pour appuyer la ségrégation des grains dotés de nouvelles caractéristiques d'utilisation finale.

Le résultat attendu de ce programme clé est l'élaboration de protocoles d'analyse objective et de spécifications pour appuyer le système de classement, la commercialisation et la diversification des utilisations du grain canadien. Compte tenu du résultat attendu, la recherche de nouvelles normes relatives au grain appuie les priorités n^os 1 et 2 de l'organisme.

Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint le résultat attendu, la CCG tient compte des éléments suivants :

• Adaptation et mise en œuvre de protocoles et de spécifications d'analyse objective à l'appui du système de classement canadien
• Publications et/ou présentations sur les normes des grains

Activité de programme n^o 4 : Programme de protection des producteurs

Ressources financières (en milliers de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
4 863	1 607	1 607

Ressources humaines (ETP)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
27	16	16

Le mandat de la CCG consiste à servir l'intérêt des producteurs en faisant observer la Loi sur les grains du Canada; par conséquent, la CCG a mis en œuvre plusieurs programmes et mesures de protection afin d'assurer le traitement équitable des producteurs de grain canadiens, notamment le programme d’agrément et de garanties, les procédures relatives aux wagons de producteur pour les agriculteurs et les groupements qui souhaitent expédier leur grain eux-mêmes, les mesures de communication avec les producteurs et le système d’appel concernant le grade de grain. En outre, la CCG compile et tient à jour des données sur la qualité et la manutention du grain afin de faciliter la tâche des producteurs au chapitre de la vente des grains et des décisions de mise en marché.

Le résultat global attendu du programme de protection des agriculteurs est la défense des droits des producteurs, de façon à ce qu'ils soient traités équitablement au sein du régime de manutention des grains. L'indicateur de rendement utilisé pour mesurer le degré de réussite est la réaction de la CCG aux plaintes des producteurs. Le nombre cible de plaintes non résolues ou non entendues est zéro.

Cette activité de programme appuie directement les priorités n^o 1 (exécution du mandat de la CCG) et n^o 3 (respect de la réglementation), puisque la CCG a le mandat d’assurer le traitement équitable des producteurs au sein du régime de manutention du grain. La priorité n^o 4 (financement viable) est également importante pour la satisfaction des producteurs à l'égard de l'exécution de diverses procédures liées à leur protection. Le développement, la mise en œuvre et l'exécution réussies des activités liées aux priorités de gestion de la CCG (priorité n^o 6) aident l'organisation à réaliser toutes ses activités de programme.

Les modifications proposées à la Loi sur les grains du Canada (priorité n^o 7) assureront que la législation, les programmes et les services de la CCG continuent de répondre aux besoins en évolution des producteurs et de l'industrie des grains. Ces modifications profiteront aux producteurs en contribuant à avènement d'une industrie céréalière moins coûteuse, plus concurrentielle et plus moderne. Les modifications proposées comprennent la clarification du mandat de la CCG; il est en effet question de préciser que la CCG agira dans l'intérêt des producteurs en ce qui a trait aux livraisons aux silos et chez les négociants, à la possibilité d'obtenir une décision exécutoire de la part de la CCG au sujet du grade et de la teneur en impuretés, et à l'attribution de wagons aux producteurs. L'élimination du programme de protection des paiements aux producteurs a également été proposée; cette modification bénéficiera aux producteurs de deux façons : en réduisant les obstacles à l'entrée de nouveaux membres dans le réseau de manutention du grain et en éliminant des coûts inhérents au système.

Sous-activités :

1. Programme de licence et de garanties

Financial resources ($ thousands)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
1 994	659	659

La CCG certifie et réglemente les silos primaires, terminaux, de transformation et de transbordement, ainsi que les négociants, conformément à la Loi sur les grains du Canada. Les silos et les négociants agréés doivent fournir une garantie pour couvrir leurs obligations à l'égard des producteurs en cas de défaut de paiement. En outre, les détenteurs de licence doivent produire des données sur leurs activités de manutention de grain tel que prévu dans le Règlement sur les grains du Canada, afin de faciliter les travaux d'établissement de rapports statistiques de la CCG. Cette activité de réglementation contribue au traitement équitable des producteurs de l'Ouest canadien.

Les activités suivantes font partie intégrante du programme d'octroi de licences et de garantie de la CCG.

• Agréer les exploitants de silos et les négociants en grains. http://grainscanada.gc.ca/information/licensing-f.htm http://grainscanada.gc.ca/Regulatory/licensees/licensees-f.htm
• Obtenir une garantie visant à protéger les producteurs en cas de défaut de paiement de la part d'un détenteur de licence.
• Mener des vérifications sur les montants dus par les détenteurs de licence aux producteurs à des fins de contrôle du respect des règles.

Le résultat attendu de ce programme clé est la conformité au régime d'agrément, conformément à la Loi sur les grains du Canada. L'indicateur de rendement utilisé pour mesurer la réussite est la réaction de la CCG aux cas connus de non-respect du régime d'agrément. Le nombre cible de cas de non-respectt du régime d'agrément non résolus est zéro. Cette activité appuie directement les priorités n^os 1 et 3 de l'organisme. Les modifications proposées à la Loi sur les grains du Canada (priorité n^o 7) comprennent l'élimination du programme de protection des paiements aux producteurs. Pendant la période visée par ce rapport, la CCG continuera de faire enquête auprès des installations non agréées et de faire respecter le processus d'octroi de permis et de dépôt de garanties en conformité avec les dispositions de la présente Loi sur les grains du Canada et de son Règlement.

2. Programme d'attribution de wagons aux producteurs

Ressources financières (en milliers de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
195	195	195

En application de la Loi sur les grains du Canada et de son Règlement, la CCG fournit un mécanisme de rechange pour la livraison du grain aux producteurs et aux groupes de producteurs qui désirent expédier eux-mêmes leur grain. La CCG a la responsabilité exclusive de l'attribution de wagons de producteur pour les grains relevant du mandat de la Commission canadienne du blé (CCB) et pour les grains hors-CCB. La CCG collabore de près avec la CCB, les sociétés céréalières et les sociétés ferroviaires afin d'assurer que les commandes de wagons de producteur sont remplies en temps opportun. http://grainscanada.gc.ca/prodser/producercars/information/prodcars-f.htm

Le résultat attendu de cette activité est un mécanisme de rechange disponible pour la livraison du grain au profit des producteurs et des groupes de producteurs. L'indicateur de rendement utilisé pour mesurer la capacité de la CCG à atteindre le résultat prévu est la réaction de la CCG aux plaintes concernant l'administration de l'attribution des wagons de producteur. Le nombre cible de plaintes non résolues ou non entendues est zéro. La gestion de l'attribution des wagons de producteur en fonction des demandes individuelles contribue à la priorité no 1 de l'organisme.

3. Programmes de soutien des producteurs

Ressources financières (en milliers de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
2 675	884	884

La CCG a créé un réseau de renseignements et de vérification de la conformité pour garantir la justesse et l'équité des transactions relatives aux grains. Ce réseau aide à garantir que les producteurs et les membres de l'industrie sont payés en fonction de la qualité et de la quantité du grain livré ou expédié. Cette sous-activité comprend de nombreux programmes et activités, notamment la médiation ou l'arbitrage des plaintes des producteurs concernant les opérations avec les sociétés céréalières, la réinspection des échantillons à la demande du producteur et la conduite d'enquêtes suite aux plaintes relatives à la qualité. En outre, la CCG compile continuellement et tient à jour des données sur la qualité et la manutention du grain et les communique aux producteurs et aux autres parties intéressées afin de faciliter les décisions de vente et de mise en marché.

Les services d'inspection, de pesée et d'arbitrage de la CCG sont essentiels au fonctionnement efficace et équitable des marchés céréaliers, dans l'intérêt des producteurs et des membres de l'industrie céréalière. L'attribution de grades permet aux acheteurs de connaître les caractéristiques du grain à l'utilisation finale sans avoir à effectuer de tests d'utilisation finale ni à examiner chacun des lots de grains. Les activités suivantes font partie intégrante de ce service essentiel :

• La médiation ou l'arbitrage des plaintes des producteurs concernant les opérations avec les sociétés céréalières, afin de faciliter la négociation d'un règlement acceptable pour les deux parties.
  http://grainscanada.gc.ca/Regulatory/Licensees/for_producers-f.htm
• La réinspection des échantillons à la demande du producteur et la conduite d'enquêtes suite aux plaintes relatives à la qualité, afin d'agir à titre de médiateur et de régler les problèmes liés aux transactions de grain. Cela peut comprendre l'extension de la prescription « sous réserve de détermination du grade et du taux d'impuretés par l'inspecteur » pour le grain livré aux silos primaires, ou la réinspection des expéditions par wagons de producteur à l'arrivée aux silos terminaux agréés. http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2004/2004-10-07b-f.htm
• L'examen continu de la Loi sur les grains du Canada et de son Règlement, afin de modifier ou d'abroger les règlements qui ne sont plus pertinents ou applicables ou qui ne contribuent pas au bon fonctionnement de l'industrie céréalière canadienne.
• L'analyse des données relatives aux pesées de contrôle et aux vérifications exécutées aux silos primaires par les sociétés agréées, et la conduite d'enquêtes, le cas échéant. http://grainscanada.gc.ca/forms/licencerep/info_wei-f.htm

La CCG compile et tient à jour des données sur la qualité et la manutention du grain et les communique aux producteurs et aux autres parties intéressées. L'accès à ces données et l'aide technique appuient les décisions des producteurs relativement à la mise en marché et aux ventes. Les activités suivantes font partie intégrante de ce service essentiel :

• Tenir à jour et diffuser des données qualitatives et des renseignements techniques.
  http://www.grainscanada.gc.ca/Quality/harvsur/hs-f.htm
  http://www.grainscanada.gc.ca/Information/gg_tools-f.htm
• Publier des rapports statistiques sur les exportations canadiennes, les stocks et le grain manutentionné dans les silos agréés. http://grainscanada.gc.ca/pubs/pubmenu-f.htm#Statistical_Publications
• Fournir sur demande des analyses et des rapports statistiques à l'industrie et aux autres organismes gouvernementaux.
• Fournir aux producteurs un soutien à des fins de vulgarisation sur des sujets relatifs aux données statistiques (p. ex., conversion en unités métriques, calculs, tableaux de conversion du poids spécifique).

Le résultat attendu des programmes de soutien des producteurs est que les producteurs sont correctement payés pour la qualité et la quantité de grain livré dans le réseau de manutention de grain agréé. L'indicateur de rendement utilisé pour mesurer la capacité de la CCG à atteindre le résultat prévu est sa réaction aux plaintes des producteurs concernant le paiement reçu en fonction de la qualité et/ou de la quantité de grain livré dans le réseau de manutention de grain agréé. Le nombre cible de plaintes non résolues ou non entendues est zéro. Compte tenu du résultat attendu, le traitement équitable des producteurs par les sociétés et les négociants appuie directement les priorités n^os 1 et 3 de l'organisme. Les modifications proposées à la Loi sur les grains du Canada (priorité n^o 7) incluent l'élargissement de la disposition « sous réserve du classement et de la détermination des impuretés par l'inspecteur » de manière à inclure les livraisons des producteurs aux négociants en grains et aux silos de transformation.

Afin d'établir le degré de réussite des efforts qu'elle déploie pour fournir des renseignements techniques et statistiques, la CCG fait le suivi des plaintes pertinentes. Le nombre cible de plaintes non résolues ou non entendues est zéro. La diffusion de renseignements techniques et statistiques appuie la priorité n^o 1 de l'organisme.