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ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains
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SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Tableau 1 : Liens de l'organisme avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
| Résultat stratégique : Les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs sont protégés | ||||
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme de la CCG | Dépenses prévues | Lien avec les résultats visés par le gouvernement du Canada | ||
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | ||
| Programme d'assurance de la qualité | 53 306 | 28 886 | 28 886 | Économie innovatrice du savoir |
| Programme d'assurance de la quantité | 17 659 | 11 554 | 11 554 | Économie innovatrice du savoir |
| Programme de recherches sur la qualité des grains | 11 350 | 4 431 | 4 431 | Économie innovatrice du savoir |
| Programme de protection des producteurs | 4 863 | 1 607 | 1 607 | Un marché sécurisé et équitable |
Le rendement du Canada 2006 est le sixième rapport annuel du genre déposé au Parlement. Ce rapport fait état de la contribution du gouvernement fédéral au rendement du Canada en tant que nation, en soulignant à la fois les points forts mais aussi les secteurs dans lesquels il serait possible de faire mieux. (http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc_f.asp). Le rendement du Canada 2006 gravite autour de quatre grands secteurs stratégiques, comme suit : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales. À l'intérieur de ces secteurs stratégiques figurent 13 grands résultats du gouvernement qui forment le cadre d'établissement des rapports. Le résultat stratégique et les activités de programme de la CCG sont classés conformément aux 13 grands résultats du gouvernement du Canada.
Le résultat stratégique et les activités de programme de la CCG appartiennent au secteur stratégique fédéral des affaires économiques. Comme il est expliqué plus haut, trois des activités de programme de la CCG concordent bien avec le thème de résultats du gouvernement du Canada intitulé Économie innovatrice du savoir et y contribuent directement. La quatrième activité de programme de la CCG cadre avec le thème de résultats du gouvernement du Canada intitulé Un marché sécurisé et équitable, et y contribue directement.
Les tableaux mentionnés ci-après fournissent de l'information supplémentaire. Ces tableaux peuvent être consultés en ligne à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp
Tableau 2 : Évaluations
Tableau 3 : Achats écologiques
Tableau 4 : Vérifications internes
Tableau 5 : Progrès accomplis au regard du plan de réglementation de la CCG
Tableau 6 : Fonds renouvelable - État des résultats
Tableau 7 : Services reçus à titre gracieux
Tableau 8 : Sources de recettes disponibles
Tableau 9 : Sommaire des dépenses d'immobilisation par activité de programme