ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains

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SECTION I - VUE D'ENSEMBLE

Message du Ministre

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de la Commission canadienne des grains (CCG) pour l'exercice 2008-2009. Le présent rapport explique en détail comment la CCG entend utiliser les ressources dont elle dispose pour protéger les intérêts des céréaliculteurs et pour garantir la fiabilité du grain canadien sur les marchés canadiens et internationaux. Le gouvernement est fier du travail accompli par la CCG et compte bien travailler avec l’organisme à la réalisation de ces plans et priorités afin de mieux servir les agriculteurs canadiens.

Depuis ma nomination comme ministre, en août 2007, j'ai été impressionné par l'esprit d'équipe et le sens du dévouement qui règnent dans les organismes du portefeuille de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Ces organismes, Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Financement agricole Canada, la Commission canadienne des grains, la Commission canadienne du lait et le Conseil national des produits agricoles, ont tous des mandats et des rôles et responsabilités différents, et ils sont régis par des lois distinctes, mais ils ont un point commun, à savoir l'objectif de soutenir les secteurs agricole et agroalimentaire et de favoriser leur développement.

Selon la vision de l'entente Cultivons l'avenir, nous travaillons pour favoriser l'avènement d'un secteur innovateur et rentable qui saisit les possibilités en répondant aux demandes du marché et qui contribue à la santé et au bien-être des Canadiens. Je compte sur les efforts de collaboration soutenus des partenaires du portefeuille d'agriculture et agroalimentaire pour faire que cette vision se concrétise, que les agriculteurs obtiennent les meilleurs services possibles et que tous les Canadiens bénéficient en bout de ligne de cette collaboration.

Le Canada est reconnu à l'échelle mondiale pour la qualité, l'uniformité, la fiabilité et la salubrité de ses grains et de ses produits céréaliers. Il s'agit d'un facteur clé qui permet aux exportateurs canadiens d'occuper une place de choix sur les marchés de grains étrangers, là où la concurrence est forte. En outre, il est essentiel que les céréaliculteurs puissent compter sur un régime d'assurance-qualité efficace afin de pouvoir obtenir le meilleur rendement possible de leur exploitation compte tenu de la conjoncture économique actuelle.

La CCG a pris l'engagement à long terme de mettre sur pied et de maintenir un solide régime d'assurance-qualité au profit de tous les intervenants de l'industrie céréalière canadienne, du producteur au consommateur. Pour y parvenir, non seulement elle doit tenir compte des enjeux auxquels a été confronté le régime d'assurance-qualité par le passé, mais elle doit également être à l'affût des changements importants qui surviennent dans l'industrie céréalière, notamment en ce qui a trait à la technologie, et y réagir. Par conséquent, les activités de la CCG s’alignent parfaitement avec les efforts du Canada visant à présenter l’agriculture canadienne comme un chef de file au chapitre de la salubrité et de la qualité des aliments, de la science et de l’innovation et de la gestion du risque.

Le 13 décembre 2007, j'ai déposé au Parlement le projet de loi C-39 : Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada. Les modifications proposées aideront à moderniser la Loi sur les grains du Canada et la Commission canadienne des grains (CCG), et à répondre à l'évolution des besoins du secteur céréalier. Les changements proposés comprennent la clarification du mandat de la CCG, l’orientation de celle-ci vers les activités à valeur ajoutée pour l’industrie des grains ainsi que le renforcement des mesures d’exécution des règlements. Les changements proposés reposent sur les recommandations présentées par le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire à la suite d’un examen public exhaustif et indépendant de la Loi et de la CCG réalisé en 2006 par le cabinet COMPAS Inc. Les réformes proposées concordent bien avec les objectifs énoncés dans le cadre Cultivons l’avenir adopté pour l’agriculture. Elles contribueront à l’établissement d’un secteur des grains innovateur et concurrentiel grâce à la réduction des coûts, à l’amélioration de la compétitivité, à la diminution de la réglementation et à la possibilité de faire des choix. Pendant que le Parlement étudiera le projet de loi en question, la CCG continuera de fonctionner selon les dispositions de la présente Loi sur les grains du Canada.

Durant l'examen de la Loi sur les grains du Canada et de la CCG, le gouvernement du Canada a annoncé que la méthode de distinction visuelle des grains (DVG) utilisée pour séparer le blé sera abandonnée pour toutes les classes de blé de l'Ouest. Le retrait de la méthode DVG encouragera les sélectionneurs à consacrer plus de ressources à la mise au point de cultivars de blé. Le système canadien d'enregistrement des variétés s'appuiera encore sur des exigences rigoureuses au chapitre de la qualité, des caractéristiques agronomiques et de la résistance aux maladies, éléments clés du maintien de l'image de qualité propre au Canada.

Le présent rapport décrit les plans et les priorités de la CCG pour l'exercice 2008-2009 et les exercices suivants. Le rapport énonce également les normes qui permettent d'évaluer dans quelle mesure la CCG atteint ses objectifs.

L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et
Ministre responsable de la Commission canadienne du blé

Message de la commissaire en chef

Je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités de la Commission canadienne des grains (CCG) pour l'exercice 2008-2009. La CCG est l'organisme fédéral chargé d'établir les normes de qualité et de réglementer le régime de manutention du grain canadien. Notre vision est d'être un chef de file en matière d'excellence et d'innovation dans les domaines de l'assurance de la qualité et de la quantité des grains, de la recherche et de la protection des producteurs.

Le Canada jouit d'une excellente réputation sur le marché intérieur et dans les marchés internationaux à titre de fournisseur de grains salubres et de haute qualité. Le rôle que la CCG joue quant à l'assurance de qualité et de quantité et à la salubrité des grains fait partie intégrante du maintien de cette réputation. En ce sens, la CCG occupe une position stratégique dans la promotion de l'image de marque proprement canadienne des grains. La CCG travaille de concert avec les partenaires du portefeuille du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (AAC) et avec l'industrie céréalière pour maintenir la position concurrentielle du pays et accroître la valeur des produits des producteurs canadiens et du système d'assurance de la qualité du grain.

Si la CCG œuvre dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés internes et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux, la Loi sur les grains du Canada a relativement peu changé depuis 1971. En outre, la concurrence des marchés ainsi que la législation et les normes internationales font en sorte que les exigences relatives à l'assurance de la qualité et de la salubrité du grain se font plus nombreuses. La CCG continue de réaliser son mandat et d'assumer ses responsabilités réglementaires en réaffectant des ressources aux nouveaux dossiers, mais elle fait face à de grandes contraintes de financement depuis quelques années.

Le projet de loi C-39, intitulé la Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, a été déposé au Parlement le 13 décembre 2007. Ce projet de loi prévoit l'apport d'importants changements à la Loi sur les grains du Canada et aux activités de la Commission canadienne des grains (CCG). Il comprend des modifications fondées sur les recommandations qui découlent des rapports soumis en 2006 par COMPAS Inc. et le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Ces modifications cadrent avec l'engagement pris par le gouvernement pour réduire la réglementation et les frais obligatoires imposés au secteur céréalier, notamment aux producteurs. Les principaux éléments du projet de loi comprennent la clarification du mandat de la CCG, la suppression des services d’inspection et de pesée à l’arrivage et l’élimination des garanties imposées aux titulaires d'une licence. La CCG continuera de protéger les producteurs en maintenant en place le système d'assurance de la qualité du grain (SAQG), qui confère un avantage concurrentiel lié à l'image de marque du Canada. http://www.parl.gc.ca/LEGISINFO/index.asp?Language=F=15&query=5361&List=toc

Le projet de loi C-39 suit un processus législatif composé de multiples étapes et qui permet aux parties intéressées de donner leur avis sur le projet et d'y proposer des modifications. La CCG ne connaîtra les modifications définitives qu'après l'adoption de la nouvelle législation. Selon la rapidité d'avancement du processus, les modifications entreront probablement en vigueur en 2009, mais certaines pourraient voir le jour dès 2008. Pendant que le Parlement étudiera le projet de loi en question, la CCG continuera de fonctionner selon les dispositions de la présente Loi sur les grains du Canada.

Durant l'examen de la Loi sur les grains du Canada et de la CCG, le gouvernement du Canada a annoncé que le critère de distinction visuelle des grains (DVG) serait supprimé pour toutes les classes de blé de l'Ouest canadien. Le retrait de la méthode DVG encouragera les sélectionneurs à consacrer plus de ressources à la recherche relative à la mise au point de cultivars de blé qui offrent un potentiel de rendement accru et une plus grande résistance aux maladies, et qui seront adaptés à des utilisations autres, comme la fabrication d'aliments pour le bétail et la production de biocarburants. La CCG est membre d'un groupe de travail sectoriel qui a entrepris d'élaborer des systèmes appropriés de gestion de la qualité, des protocoles d'analyse et de contrôle ainsi que des déclarations qui seront utilisées après l'élimination de la méthode de DVG. La CCG s'est engagée à travailler avec les parties prenantes de l'industrie pour maintenir l'intégrité du système d'assurance de la qualité du grain dans le contexte de l'après DVG, ainsi qu'à favoriser le maintien de l'image de marque et la capacité de concurrence du Canada sur les marchés internationaux.

La CCG travaille en étroite collaboration avec les autres organismes du portefeuille de l'agriculture et avec leurs homologues des provinces et territoires, ainsi qu'avec un large éventail de parties intéressées à l'élaboration de la vision Cultivons l'avenir, particulièrement dans les domaines de la salubrité et de la qualité des aliments, le développement de marchés et le commerce de même que les sciences et l'innovation, de manière à faire en sorte que les nouvelles politiques et les nouveaux programmes répondent bien aux besoins de tous ceux qui participent au secteur agricole et agroalimentaire.

Le présent rapport décrit les plans et les priorités de la CCG pour l'exercice 2008-2009. Je suis confiant que les stratégies mises de l'avant par la CCG amélioreront le système d'assurance de la qualité et se traduiront par des résultats optimaux pour les producteurs et pour l'ensemble de la population canadienne.

Elwin Hermanson
Commissaire en chef

Déclaration de la direction

Je soumets, à des fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de la Commission canadienne des grains pour l'exercice 2008-2009.

Le présent document a été élaboré en conformité avec les principes relatifs à la préparation de rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapport sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences en matière de rapport énoncées dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT);
• Il repose sur le résultat stratégique et les activités de programme de la CCG, qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Gordon Miles
Chef de l'exploitation

Raison d'être de la CCG

Mandat

La Commission canadienne des grains (CCG) tire ses pouvoirs de la Loi sur les grains du Canada. Aux termes de la Loi, la CCG a « pour mission de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention des grains au pays afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieur et extérieur. »

Vision

La vision de la CCG est d'être « chef de file dans la prestation d'excellence et d'innovation se rapportant à l'assurance de la qualité et de la quantité du grain, aux recherches, et à la protection des producteurs ».

Description et responsabilité de la CCG

Le Canada est connu dans le monde entier comme fournisseur de céréales salubres et de haute qualité. Son avantage commercial a toujours été la qualité et l'uniformité de ses grains. Le rôle que la CCG joue quant à l'assurance de la qualité et de la quantité, et à la salubrité des grains aide le Canada à maintenir cette réputation. La CCG accroît les possibilités de commercialisation¹ du grain par l'entremise de services et de programmes dans les domaines de l'assurance de la qualité et de la quantité, de la recherche sur la qualité des grains et de l'appui aux producteurs. Ces programmes et services sont décrits dans la section II. Le siège de la CCG est établi à Winnipeg, au Manitoba. Au 31 mars 2007, la CCG comptait 631 équivalents temps plein (ETP) et gérait 15 bureaux répartis à travers le Canada.

Le système d'assurance de la qualité du grain (SAQG) du Canada assure la livraison de grains de qualité uniforme et fiable qui répondent aux besoins des marchés canadiens et internationaux. L'existence d'un SAQG efficace est un facteur-clé pour permettre aux exportateurs canadiens de vendre sur les marchés céréaliers internationaux concurrentiels. Ce système est essentiel pour permettre aux producteurs d'obtenir le meilleur prix possible pour leurs grains. Le Système d'assurance de la quantité des grains du Canada assure le poids du grain livré par des moyens de transport ou déchargés de ceux-ci et le grain en stockage dans le réseau des silos terminaux et de transbordement agréés pour satisfaire aux exigences de l'industrie céréalière, des producteurs aux clients.

La CCG effectue des recherches à l'appui du SAQG pour se pencher sur les nouveaux défis à relever et renforcer la facilité d'écoulement du grain canadien, dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie céréalière canadienne. En outre, le mandat de la CCG est de servir l'intérêt des producteurs en faisant observer la Loi sur les grains du Canada; par conséquent, elle a mis en œuvre bon nombre de programmes et de mesures de protection afin d'assurer le traitement équitable des producteurs de grain canadiens. La prestation de ces programmes se traduit par des transactions sur les grains équitables ainsi que par des expéditions de grains fiables et constantes.

Le financement des programmes et des activités de la CCG provient d'un fonds renouvelable et d'un crédit parlementaire.

¹ Grain désigne les semences désignées comme tel par règlement aux fins de la Loi sur les grains du Canada. Cela comprend l'orge, les haricots, le sarrasin, le canola, les pois chiches, le maïs, les féveroles, le lin, les lentilles, les grains mélangés, la graine de moutarde, l'avoine, les pois, le colza, le seigle, la graine de carthame, le solin, le soja, la graine de tournesol, le triticale et le blé.

Renseignements sur l'organisation

La Commission canadienne des grains (CCG) est un organisme du gouvernement fédéral qui exerce ses activités aux termes de la Loi sur les grains du Canada. La structure de la CCG comporte une direction et les groupes opérationnels suivants : Services à l'organisme, Laboratoire de recherches sur les grains (LRG), Services à l'industrie et Finances. La CCG rend des comptes au Parlement par l'entremise de l'honorable Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

La CCG est dirigée par un commissaire en chef, un commissaire en chef adjoint et un commissaire, tous nommés par le gouvernement en conseil (GEC). Le commissaire en chef assume les fonctions d'un chef de direction et doit superviser et diriger les activités de la CCG. L'adjoint au commissaire en chef assume ces fonctions en l'absence du commissaire en chef. Les commissaires rendent des comptes directement au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Les rôles et responsabilités des commissaires comprennent l'administration et la mise en application de la Loi sur les grains du Canada, l'exercice de pouvoirs quasi-judiciaires pour le règlement de différends, la formulation des grandes orientations et de la vision de la CCG, l'élaboration de politiques à l'intérieur des paramètres de la Loi sur les grains du Canada et la consultation des commissaires adjoints, des producteurs et des parties prenantes de l'industrie, des ministres, des provinces et des organismes centraux, ainsi que la communication avec toutes ces parties.

Les activités de la CCG sont dirigées par le chef de l'exploitation, qui relève directement au commissaire en chef. Le chef de l'exploitation coordonne et supervise la prestation de programmes et de services et les activités des quatre divisions opérationnelles de la CCG : les Services à l'industrie, les Services à l'organisme, le LRG et les Finances. Les divisions opérationnelles sont étroitement liées aux activités dictées par l'architecture des activités de programme de la CCG. Chaque division relève d'un directeur qui relève du chef de l'exploitation et qui siège au Comité de direction (CD). Le chef de l'exploitation doit veiller à la bonne gestion de l'organisme et à la communication entre les commissaires et le CD en appuyant les recommandations dans les deux sens et en veillant à ce que les responsabilités fiduciaires soient respectées.

Le directeur des Services à l'industrie est chargé de coordonner les programmes, les activités et les services au sein de cette division. La division des Services à l'industrie s'assure que le grain canadien satisfait aux normes visant la qualité et la quantité par le biais des systèmes d'inspection, de classement et de pesée. Elle fournit des services dans les domaines de l'inspection et du classement du grain, de la pesée, de l'enregistrement des variétés, du soutien statistique et des activités de liaison. La division des SI est responsable des programmes canadiens d'assurance de la qualité et de la quantité des grains.

Le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) de la CCG est un centre de recherche reconnu à l'échelle internationale; il est aussi le pôle de la recherche sur la qualité des grains au Canada. Le directeur du LRG est chargé de coordonner et de gérer le programme de recherche sur la qualité des grains de la CCG. Le LRG fournit un soutien scientifique et technique au système d'assurance de la qualité en contrôlant la qualité et la salubrité des grains, en menant des recherches qui permettent de mieux comprendre les caractéristiques qualitatives des grains en fonction d'un large éventail d'utilisations finales, et en examinant comment la variété, l'environnement et les facteurs de déclassement agissent sur ces caractéristiques. En outre, le LRG effectue des recherches pour mettre au point des méthodes d'évaluation et de prévision rapide des qualités d'utilisation et de la salubrité des grains.

La division des Services à l'organisme est dirigée par le directeur des Services à l'organisme, qui est directement responsable du programme d'octroi de licences et du programme de wagons de producteurs. En outre, la division des Services à l'organisme produit et diffuse des données et de l'information sur la manutention des grains, à l'intention de la CCG, des producteurs et de l'industrie des grains, et fournit un soutien à l'organisme dans les domaines de l'analyse et de l'élaboration des politiques, des communications et de l'analyse statistique. Les Services à l'organisme sont aussi responsables des questions administratives, des services de technologie de l'information, des services de communications de l'organisme et des programmes de santé et de sécurité au travail.

La division des Finances est dirigée par le chef de la direction financière. Elle fournit des avis et des services professionnels au sujet de la planification des ressources, de l'établissement de rapports financiers et des directives de planification du gouvernement fédéral. La division des Finances assure le lien entre la CCG et les organismes centraux du gouvernement du Canada ainsi que les organismes du portefeuille d'agriculture et agroalimentaire.

La CCG peut avoir jusqu'à six commissaires adjoints, nommés par le gouverneur en conseil, pour les principales zones de production de grain au Canada. Les commissaires adjoints se chargent d'entendre les plaintes et de répondre aux demandes de renseignements des producteurs et des membres de l'industrie, ainsi que de faire la promotion des activités de la CCG auprès des agriculteurs.

Tableau de concordance de l'Architecture des activités de programme

L'Architecture des activités de programme (AAP) est la structure de base de gestion et d'attribution des ressources parmi les programmes et activités requis pour atteindre les résultats visés. Le tableau qui suit sert à illustrer les modifications à l'AAP de la CCG. Ces modifications simplifient et clarifient l'AAP de la CCG et permettent de respecter les exigences de la politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR). Ces modifications vont changer la façon dont sont présentés le budget des dépenses, les comptes publics et les rapports au Parlement pour l'exercice 2008-2009 et les suivants. Le résultat de ces modifications sera une AAP qui comportera un résultat stratégique et quatre activités de programmes. Les modifications ne changement en rien le mandat, les fonctions essentielles, les programmes et les activités de la CCG.

	AAP 2008-2009
	Résultat stratégique : Les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs sont protégés.
	Activité de programme 1	Activité de programme 2	Activité de programme 3	Activité de programme 4	Total
Information financière (000 $)	Programme d'assurance de la qualité	Programme d'assurance de la quantité	Programme de recherches sur la qualité des grains	Programme de protection des producteurs
Ancien résultat stratégique / Activité de programme
1. Un système d'assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux. / Fournir des services d'inspection et d'analyse	53 306				53 306
2. Un système d'assurance de la quantité pour le grain qui répond aux besoins changeants de l'industrie céréalière. / Fournir des services de pesée		17 659			17 659
3. Des activités de recherche et de développement qui accroissent les possibilités de commercialisation des grains canadiens. / Accomplir des activités de recherche pour mieux comprendre et mesurer la qualité des grains			11 350		11 350
4. La défense des droits des producteurs visant à ce que ces derniers soient traités équitablement au sein du régime de manutention du grain / Défendre les droits des producteurs				4 863	4 863
Total	53 306	17 659	11 350	4 863	87 178

Postes votés et législatifs mentionnés dans le Budget principal

Poste voté ou législatif	Commission canadienne des grains	2008-2009 Budget principal des dépenses (en milliers de $)	2007-2008 Budget principal des dépenses (en milliers de $)
40	Dépenses du Programme	4 756	30 940
(L)	Fonds renouvelable de la commission canadienne des grains	(120)	(127)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	577	3 919
	Total pour la CCG	5 213	34 732

Les postes votés et législatifs reflètent la comparaison par la CCG du financement approuvé d'année en année. En 2007-2008, la CCG a reçu 30 millions de dollars en fonds temporarisés pour couvrir les manques à gagner de son budget de fonctionnement. En 2008-2009, la CCG a reçu la directive de demander ce financement qui était antérieurement approuvé dans le cadre financier en place, par l’intermédiaire d'une présentation au Conseil du Trésor.

Dépenses ministérielles prévues et équivalents temps plein (ETP)

(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010*	Dépenses prévues 2010-2011*
Programme d'assurance de la qualité1	50 279	29 065	28 886	28 886
Programme d'assurance de la quantité1	14 969	11 635	11 554	11 554
Programme de recherches sur la qualité des grains	7 663	4 542	4 431	4 431
Programme de protection des producteurs1	3 086	1 236	1 607	1 607
Dépenses budgétaires du Budget principal (brutes)	75 997	46 478	46 478	46 478
Budget supplémentaire des dépenses (brutes)	0	0	0	0
Moins : recettes disponibles	41 265	41 265	41 265	41 265
Dépenses totales (Budget principal)	34 732	5 213	5 213	5 213
Rajustements :
Financement supplémentaire2	0	0	0	0
Vérification interne	155	0	0	0
Budget supplémentaire des dépenses	0	0	0	0
Financement couvrant les manques à gagner du budget d’exploitation	7 300	0	0	0
Excédent d'exploitation2	0	14 200	0	0
Financement temporarisé	0	26 500	0	0
Report	0	0	0	0
Total des rajustements	7 455	40 700	0	0
Total des dépenses prévues3	42 187	45 913	5 213	5 213
Total des dépenses prévues	42 187	45 913	5 213	5 213
Moins : recettes non disponibles	0	0	0	0
Plus : coût des services reçus sans frais	1 678	3 057	445	439
Coût net du programme	33 865	49 215	5 658	5 652
Équivalents temps plein	664	664	403	403

* Remarque : Ces ressources représentent les niveaux de financement actuellement approuvés d'après le rapport 2008-2009 de mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) ainsi que les montants compris dans le cadre financier mais ne figurant pas encore dans la MJANR. Pour 2008-2009, la CCG a reçu la directive de demander, par le truchement d'une présentation au Conseil du Trésor, 26,5 millions de dollars de crédit parlementaire prenant la forme d'un financement temporarisé spécial préalablement approuvé dans le cadre financier, et 14,2 millions de dollars en excédent d'exploitation. Ces fonds s'ajoutent au crédit annuel de 5 millions de dollars. Les dépenses prévues pour 2009-2010 et 2010-2011 comprennent uniquement le crédit parlementaire annuel de 5 millions de dollars et les recettes disponibles du fonds renouvelable.
¹ Comprend les activités de la CCG couvertes par le fonds renouvelable.
² Les fonds additionnels comprennent 155 000 $ et 30 millions de dollars provenant du budget supplémentaire des dépenses « A » pour 2007-2008. Pour 2008-2009, le montant représente l'excédent d'exploitation actuel et le financement temporarisé. Ces crédits ne sont pas compris dans la ligne réservée au Budget principal des dépenses car ils n'avaient pas été approuvés au moment de l'établissement du rapport MJANR de la CCG.
³Les économies prévues par le CED pour 2007-2008 sont comprises dans le total des dépenses prévues.
Ce tableau montre le rapport entre les recettes disponibles du fonds renouvelable et le montant total des revenus provenant du crédit parlementaire.

Renseignements sommaires

Ressources financières (en milliers de dollars)

2008-2009	2009-2010*	2010-2011*
87 178 $	46 478 $	46 478 $

Ressources humaines (ETP)

2008-2009	2009-2010*	2010-2011*
664	403	403

* Remarque : Ces ressources comprennent les ressources actuelles, toutes sources confondues, pour 2008-2009. Ces sources sont les crédits parlementaires approuvés, les recettes disponibles du fonds renouvelable et les montants approuvés dans le cadre financier mais pas encore compris dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR). Les dépenses prévues pour 2009 2010 et 2010-2011 comprennent uniquement le crédit parlementaire annuel de 5 millions de dollars et les recettes disponibles.

Plans et priorités de la CCG

Priorité	Type
1. Réalisation du mandat de la CCG conformément à la Loi sur les grains du Canada dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés canadiens et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux.	En cours
2. Positionnement du système d'assurance de la qualité du grain (SAQG) canadien pour faire en sorte qu'il demeure pertinent et qu'il soutienne la compétitivité des grains canadiens sur les marchés intérieurs et étrangers; cela comprend le retrait de la DVG.	En cours
3. Conformité au règlement.	En cours
4. Mécanisme de financement durable de la CCG.	En cours
5. Certification aux normes de l'Organisation internationale de normalisation (ISO).	Engagement préalable
6. Priorités en matière de gestion.	Nouveau
7. Projet de loi C-39 : Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada.	Nouveau

Activité de programme selon le résultat stratégique

Activité de programme	Résultats attendus	Dépenses prévues (en milliers de dollars)			Contribue aux priorités suivantes**
		2008-2009	2009-2010*	2010-2011*
Résultat stratégique : Les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs sont protégés.					Toutes les priorités
Programme d'assurance de la qualité	Assurance uniforme et fiable de la qualité et de la salubrité des grains en réponse aux attentes du marché intérieur et des marchés internationaux	53 306 $	28 886 $	28 886 $	Priorités n° 1, 2, 4, 5, 6 et 7
Programme d'assurance de la quantité	Assurance uniforme et fiable de la quantité des expéditions de grains canadiens	17 659 $	11 554 $	11 554 $	Priorités n° 1, 2, 4, 5, 6 et 7
Programme de recherches sur la qualité des grains	Recherche et développement dans les domaines de la qualité et de la salubrité des grains afin d'améliorer le SAQG du Canada	11 350 $	4 431 $	4 431 $	Priorités n° 1, 2, 4, 5, 6 et 7
Programme de protection des producteurs	La défense des droits des producteurs de façon à ce que ces derniers soient traités équitablement au sein du régime de manutention des grains	4 863 $	1 607 $	1 607 $	Priorités n° 1, 3, 4, 6 et 7

* Remarque : Ces ressources comprennent les ressources actuelles, toutes sources confondues, pour 2008-2009. Ces sources sont les crédits parlementaires approuvés, les recettes disponibles du fonds renouvelable et les montants approuvés dans le cadre financier mais pas encore compris dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR). Les dépenses prévues pour 2009-2010 et 2010-2011 comprennent uniquement le crédit parlementaire annuel de 5 millions de dollars et les recettes disponibles.

**Remarque : Les priorités n^os 4 et 6 influencent la capacité de la CCG d'atteindre les résultats attendus de toutes ses activités de programme. Pendant que le Parlement étudiera le projet de loi C-39 (priorité n^o 7), la CCG continuera de fonctionner selon les dispositions de la présente Loi sur les grains du Canada et de son Règlement.

Plans et priorités de la CCG

L'industrie céréalière du Canada œuvre dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés internes et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux. Le programme d'assurance de la qualité de la CCG garantit un approvisionnement en grain de qualité uniforme et fiable, qui répond aux besoins des marchés canadiens et internationaux. Notre régime d'assurance-qualité doit être en mesure de s'adapter au rythme de l'évolution de la filière agricole à l'échelle mondiale. Cela est particulièrement important du fait que la valeur des exportations canadiennes de produits alimentaires a atteint plus de 28,3 milliards de dollars en 2006. Environ 35 % de ces transactions visaient des exportations de grains, d'oléagineux et de produits connexes d'une valeur approximative de 10 milliards de dollars.

La CCG continue de miser sur son système d'assurance de la qualité du grain pour veiller à ce que le Canada conserve sa capacité concurrentielle et sa réputation à titre de fournisseur fiable de grain de qualité supérieure. Le résultat stratégique de la CCG vise à assurer que les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables et que les producteurs sont protégés. La CCG a quatre activités de programme, chacune assorti de programmes et de services essentiels qui font partie intégrante de l'obtention de son résultat stratégique. Ces activités sont les suivantes : le programme d'assurance de la qualité, le programme d'assurance de la quantité, le programme de recherches sur la qualité des grains et le programme de protection des producteurs.

Les services généraux de la CCG permettent à l'organisation d'exécuter les activités nécessaires à l'atteinte de son résultat stratégique et, par conséquent, d'améliorer son rendement, d'accroître la productivité de ses employés et d'assurer une communication efficace avec les producteurs et l'industrie. La CCG est un organisme de taille modeste, mais elle entend néanmoins remplir son rôle pour ce qui est de mettre en œuvre les initiatives gouvernementales, notamment le Cadre de responsabilisation de gestion, la prestation de services dans les deux langues officielles, l’initiative Gouvernement en direct (GED), ainsi que la création de partenariats fructueux avec les autres organismes gouvernementaux dans le but d’offrir un service efficace à la population canadienne. Le coût de mise en œuvre des initiatives applicables à tous les ministères fédéraux et des services généraux de la CCG sont compris dans les dépenses générales engagées pour respecter les priorités et réaliser les activités stratégiques auxquelles est tenue la CCG. La section IV présente plus de précisions au sujet des plans et priorités de la CCG relativement aux initiatives pan-gouvernementales et aux services généraux de l'organisation.

Les plans et les priorités de la CCG définissent la réaction de l'organisme à l'évolution constante de la filière agricole et visent à répondre aux besoins actuels des membres de l'industrie. Les priorités de la CCG pour la période couverte par le rapport sont décrites dans la section suivante. Bien que certaines de ces priorités aient nettement le potentiel d'influencer la capacité de la CCG de réaliser son mandat et de lui permettre de faire des progrès considérables vers l'obtention de son résultat stratégique, les ressources engagées sont établies en fonction des besoins de maintien des activités de l'organisme. Les liens entre les priorités de la CCG, le résultat stratégique et les activités de programme sont précisés dans la section II.

Priorité 1 : Réalisation du mandat de la CCG conformément à la Loi sur les grains du Canada dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés canadiens et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux.

La CCG continuera de remplir son mandat par le biais d'un système national d'assurance de la qualité du grain. Cela sous-entend le maintien de programmes d'inspection, de pesée, de surveillance et de désinfection des grains, afin d'assurer l'uniformité des exportations relativement à la qualité intrinsèque et à la salubrité des grains, tout en veillant simultanément à l'exécution de transactions équitables. En outre, la CCG poursuivra ses travaux de recherche et de développement sur la qualité des grains en vue d'accroître les possibilités de commercialisation des grains canadiens. http://www.grainscanada.gc.ca/

La première priorité de la CCG est de poursuivre au sein de chaque division organisationnelle l'exécution quotidienne des programmes et des services qui appuient le résultat stratégique et les activités de programme de la CCG. La réalisation du mandat de la CCG contribue directement à l'obtention du résultat stratégique de l'organisme et à la réalisation de toutes ses activités de programme. Les principaux programmes et services exécutés au sein de chaque division organisationnelle ainsi que les activités de gestion des ressources humaines requises pour respecter cette priorité sont décrits ci-dessous :

a. Services à l'industrie :

• Services d'inspection – à l’arrivée et à la sortie, réinspection et contrôle de la qualité, normes relatives à l’assurance-qualité, services d’analyse, services de règlement des différends, agrément et accréditation
• Services de pesée – à l’arrivée et à la sortie, règlement des différends
• Processus d’enregistrement et d’annulation
• Vérification du processus et accréditation

b. Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) :

• Recherche sur les céréales, les oléagineux et les légumineuses
• Assurance de la salubrité du grain – surveillance et recherche
• Élaboration de méthodes objectives de classement
• Identification variétale – surveillance et recherche
• Surveillance et assurance de la qualité
• Détection de matériel adventice et d’OGM

c. Services à l'organisme :

• Services de communication
• Services d'information
• Administration
• Politique, planification et protection des producteurs
• Services de statistiques
• Services de santé et de sécurité

d. Division des finances :

• Production de rapports à l'échelle nationale et organisationnelle
• Opérations de comptabilité
• Budgétisation et planification
• Établissement des coûts et recouvrement des coûts
• Achats

e. Gestion des ressources humaines :

• Ressourcement, rétention et gestion du rendement
• Relations avec le personnel
• Rémunération et avantages sociaux
• Apprentissage et perfectionnement

Priorité 2 : Positionnement du système d'assurance de la qualité du grain (SAQG) canadien pour faire en sorte qu'il demeure pertinent et qu'il soutienne la compétitivité des grains canadiens sur les marchés intérieurs et étrangers.

Le rigoureux SAGQ, qui contribue à la renommée du grain canadien à l'échelle internationale depuis de nombreuses années, procure au Canada un avantage concurrentiel sur le marché mondial des grains. Toutefois, les attentes des acheteurs internationaux ne cessent de s'accroître, et les exigences relatives aux utilisations finales et aux certifications sont de plus en plus rigoureuses. Dans ce contexte, la CCG reconnaît l'importance de continuer à adapter et à peaufiner le SAQG, afin qu'il demeure pertinent et concurrentiel sur les marchés intérieurs et étrangers.

La CCG élabore et met en œuvre de nombreux programmes, projets et processus de recherche en vue de renforcer le SAQG canadien, de manière à assurer l'offre de produits fiables. Le renforcement du système canadien d'assurance de la qualité du grain contribue à la fiabilité et à la réussite des priorités n^o 1 (Programme d'assurance de la qualité) et n^o 2 (Programme d'assurance de la quantité). En outre, cette priorité est un important aspect des travaux de recherche et de développement entreprises dans le cadre de l’activité de programme n^o 3 (Programme de recherches sur la qualité des grains).

Distinction visuelle des grains (DVG)

À l'heure actuelle, la méthode canadienne de distinction visuelle des grains (DVG) de blé permet de séparer rapidement et à peu de frais le blé en classes de qualité selon leur apparence. Si la DVG a donné aux producteurs de blé un avantage concurrentiel au chapitre de la qualité, plusieurs raisons justifient l'abandon du classement du blé fondé uniquement sur cette méthode. Ces raisons sont les suivantes :

• Il existe une demande croissante pour de nouvelles variétés se démarquant par leurs caractéristiques agronomiques, leur résistance aux maladies et leurs propriétés de transformation adaptées aux besoins liés à la consommation humaine, à l'alimentation du bétail et aux utilisations industrielles (p. ex., la production d'éthanol). Actuellement, les exigences liées à la DVG constituent un critère supplémentaire dont les sélectionneurs doivent tenir compte lorsqu'ils mettent au point de nouvelles variétés.
• Les variétés non enregistrées et non distinguables visuellement pourraient mettre en péril la qualité des expéditions de blé canadien et l'ensemble du système d'assurance-qualité si elles étaient déclarées à tort comme des variétés enregistrées ou introduites par accident dans le réseau de manutention en vrac. Ces situations pourraient entraîner de lourdes pertes financières pour les sociétés de manutention et les marchands de grains. Ce problème est particulièrement préoccupant dans le cas des blés meuniers de l'Ouest canadien de première qualité, soit le blé roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS) et le blé dur ambré de l'Ouest canadien (CWAD).
• Les acheteurs de grains canadiens sont de plus en plus avertis et sensibles à la qualité et exigent plus de choix sur le plan de la qualité. Afin d'améliorer le système traditionnel d'inspection visuelle du grain, il faut mettre au point des méthodes instrumentales plus rapides, plus souples et plus précises pour analyser les caractéristiques qualitatives propres à un grain donné et pour attester la qualité et la salubrité du grain.
• Il faut également mettre au point des instruments d'analyse efficaces pour déterminer les paramètres de qualité et pour attester la qualité et la salubrité des variétés de grain non distinguables visuellement qui ont été mises au point à des fins autres que meunières, par exemple fourragères, énergétiques et industrielles. Il est essentiel d'être en mesure de séparer efficacement ces variétés de celles destinées à l'approvisionnement alimentaire pour conserver la valeur globale du système d'assurance de la qualité.

En 2003, la CCG a entrepris un vaste exercice de consultations auprès des parties intéressées du secteur céréalier pour trouver des solutions de remplacement à la DVG. Après maintes analyses approfondies des commentaires reçus à ce sujet, il a été décidé d'éliminer la DVG pour les classes secondaires le 1^er août 2008. En outre, la politique actuelle prévoit l'élimination de la DVG pour les deux classes dominantes de blé, CWRS et CWAD, au plus tard en 2010. Toutefois, des travaux sont en cours pour déterminer si le retrait complet de la DVG, y compris pour les classes CWRS et CWAD, pourrait se faire dès le 1^er août 2008.

Des ressources supplémentaires devront être engagées pour opérer le retrait de la DVG, afin d'assurer une transition en souplesse et de veiller au maintien de la qualité des cargaisons de grain au départ du Canada. Des ressources seront réaffectées en raison de l'intensification inévitable des activités de surveillance et d'analyse.

Comité sectoriel du retrait de la DVG

La CCG siège à un comité de l'industrie du grain qui s'est constitué pour déterminer les méthodes ou procédés qui pourraient être adoptés de manière à permettre aux producteurs et aux compagnies de manutention de grain de maintenir leur capacité concurrentielle dans les marchés internationaux du blé et du blé dur suite à l'élimination de la DVG. Ce comité a eu pour point de départ les travaux accomplis par le Groupe de travail sur les variétés non admissibles (GTVNA) pour réduire le risque que des variétés indifférenciables visuellement et non admissibles à l'enregistrement soient expédiées à un acheteur en raison de l'émission d'un certificat erroné. Ce groupe de travail est constitué de représentants des producteurs, de la Western Grain Elevator Association (WGEA), de la Inland Terminal Association of Canada (ITAC), de la Commission canadienne du blé (CCB) et d'AAC.

Le comité étudie actuellement comment un système sectoriel de gestion de la qualité (SGQ) pourrait aider à assurer l'efficacité de la ségrégation du blé au point de livraison au silo primaire, de collecte, de la mise du grain en cellule sur la base d'une déclaration du producteur, jusqu'au chargement à bord des navires aux silos terminaux. Le comité élabore également des protocoles d'échantillonnage, d'analyse de la pureté variétale et de contrôle qui permettront d'assurer que les mesures de ségrégation ne sont pas compromises par le mélange de lots de blé présentant différentes caractéristiques d'utilisation finale.

Mise au point d'une technologie rapide et économique pour l'identification des variétés

La connaissance de la composition variétale d'une cargaison est une solution de rechange pratique au classement des grains en fonction de leur utilisation finale. Le développement technologique dans le domaine de l'identification des variétés, jouxté à la conduite d'analyses objectives, mènera à terme au remplacement de la DVG et sous-tendra le futur système canadien d'assurance de la qualité du grain.

La CCG continuera d'élaborer des méthodes non visuelles d'identification des variétés, basées sur l'ADN, pour appuyer les activités de classement et d'inspection des grains, pour surveiller la composition variétale des expéditions destinées à l'exportation et pour garantir les expéditions de variétés particulières de blé et d'orge. L'objectif de la CCG est de verser dans une banque de données les empreintes génétiques de toutes les variétés de blé et d'orge et d'exploiter ces outils au profit de l'industrie des grains du Canada. La CCG tient à travailler en collaboration avec les autres organisations dans le but de faciliter le transfert de la technologie d'identification variétale au secteur privé, afin qu'elle puisse servir à effectuer des analyses d'identification dans un cadre commercial. La CCG continuera également à travailler avec ses partenaires des secteurs public et privé pour l'évaluation et la mise au point de technologies du même ordre.

Vérification des processus

Compte tenu de l'environnement commercial marqué par des attentes grandissantes pour des produits aux spécificités uniques et retraçables, la CCG élabore et met en place des programmes de vérification des processus, afin d'accroître l'acceptation des grains canadiens à l'échelle mondiale en livrant les qualités précises exigées par les acheteurs canadiens et internationaux.

Système canadien de reconnaissance de la ségrégation (SCRS)

Le SCRS est un outil de vérification volontaire dont disposent les membres de l'industrie pour faire garantir de manière indépendante les processus auxquels ils ont recours tout au long de la chaîne d'approvisionnement, du producteur à l'expéditeur, pour assurer la traçabilité et livrer les qualités précises exigées par certains acheteurs canadiens et internationaux. Au cours de la période de planification 2008-2009, la CCG continuera de mettre en œuvre le SCRS en vue de reconnaître la capacité de l'industrie à livrer des produits en s'appuyant sur des systèmes d'assurance-qualité améliorés, afin qu'ils puissent être acceptés le plus largement possible dans les marchés mondiaux.

La CCG prévoit lancer son programme SCRS+ HACCP vers le début de l'exercice financier 2008-2009. Ce nouveau programme, qui a été élaboré en partenariat avec Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Manitoba et le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, fournira un outil inédit qui permettra à l'industrie du grain de mettre au point des procédés reposant sur le système HACCP (Système d'analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise) dans le but de donner des garanties au sujet de la salubrité du grain, de faire vérifier ces procédés par des fournisseurs de services agréés par la CCG et de les faire certifier par la CCG. Pour plus d'information sur le SCRS et sur le programme SCRS+ HACCP, voir : http://grainscanada.gc.ca/prodser/ciprs/ciprs1-f.asp.

Accréditation préalable à l’exportation

La CCG est en communication avec les organismes tant internationaux que canadiens en ce qui concerne les incidences commerciales, pour veiller au respect des normes et des lois internationales en matière de salubrité des grains. La CCG et la CCB travaillent de concert au moyen d'échanges verbaux et écrits au sujet du contrôle de la présence de mycotoxines dans les exportations de blé à destination de l'Union européenne. Les deux organismes communiquent également au besoin avec Santé Canada et l'ACIA pour garantir la salubrité des denrées alimentaires.

L'ochratoxine-A (OTA) est une mycotoxine naturellement présente dans le grain stocké, selon le niveau de température et la teneur en eau du grain par rapport à la température ambiante et à l'humidité relative, et selon la rapidité des processus de refroidissement ou de ventilation. Autant la législation canadienne que la législation internationale comportent des dispositions pour interdire la vente de tout aliment contenant des substances chimiques, y compris l'OTA, à des concentrations pouvant présenter des risques pour la santé des personnes. Jusqu'ici, Santé Canada n'a pas fixé de limite réglementaire pour l'OTA dans les aliments, mais l'Union européenne impose des normes rigoureuses.

Le Canada a mis en œuvre des procédures élaborées pour maîtriser les concentrations en OTA dans les cargaisons de blé destinées aux pays membres de l'Union européenne. Ces mesures s'ajoutent aux activités de surveillance des cargaisons menées par la CCG. Les résultats de ces efforts montrent que la concentration moyenne d'OTA dans le blé canadien est d'une partie par milliard ou moins. Tout lot de grain présentant une concentration en OTA supérieure au seuil de 5 parties par milliard fixé par l'Union européenne est mis de côté et ne peut être chargé dans un navire à destination d'un pays membre de l'Union européenne. En raison de son mandat, la CCG est tenue d'obtenir la reconnaissance des vérifications préalables à l'exportation du Canada relativement à la présence d'OTA dans le blé destiné à l'Union européenne, conformément à l'article 23. La CCG en est aux dernières étapes de l'obtention de l'approbation préalable à l'exportation qui reconnaîtra les protocoles canadiens d'échantillonnage du grain et d'analyse de la teneur en OTA et qui témoigneront de l'engagement permanent du Canada vis-à-vis des acheteurs, des consommateurs et des autorités compétentes de l'Union européenne.

Recherche et analyse objective

Bon nombre d'acheteurs internationaux étudient les pratiques et les règlements du pays exportateur d'origine relativement à la présence d'organismes génétiquement modifiés, à l'enregistrement et à l'usage des pesticides, ainsi qu'à l'exécution de programmes reconnus de salubrité des grains et des aliments.

Au cours de la période de planification, la CCG continuera d'améliorer son SAQG en y intégrant des moyens de quantifier l'incidence des facteurs de classement, et continuera de garantir la qualité et la salubrité du grain à l'utilisation finale.

Salubrité des grains

La CCG travaille actuellement à l'élaboration et à l'amélioration de méthodes objectives d'analyse des résidus chimiques, des toxines naturelles et des éléments traces pour répondre aux exigences réglementaires et technologiques de plus en plus complexes et précises des pays importateurs. La CCG va poursuivre les projets de recherche axés sur l'analyse des cargaisons pour déterminer la salubrité du grain et dépister des toxines telles que l'OTA. Les études servant à établir des points de référence au sujet des bactéries et des facteurs de déclassement comme la présence de grains fusariés vont se poursuivre également. http://grainscanada.gc.ca/Grl/grain_safety/grain_safety-f.htm

Facteurs de classement – Indice de chute et analyse rapide de la viscosité (ARV)

L’indice de chute est la méthode acceptée à l’échelle internationale pour déterminer l’activité de l’alpha-amylase dans le blé. L’alpha-amylase est une enzyme présente dans les grains de blé germés. Bon nombre d'acheteurs imposent des limites rigoureuses quant à l’indice de chute du blé qu’ils achètent, car la farine endommagée par l’alpha-amylase donne un produit final aux caractéristiques indésirables. L’endommagement du blé par germination est difficile à évaluer; en effet, un échantillon de blé qui contient une toute petite quantité de grains fortement germés peut présenter une teneur élevée en alpha-amylase.

Dans le système de classement du blé canadien, l'endommagement du blé par germination est un facteur de classement évalué à l'œil nu. La CCG préside actuellement un groupe de travail de l'industrie du grain composé de marchands et de représentants de l'industrie et des producteurs. Ce groupe est chargé d'examiner la meilleure façon d'intégrer la technologie d'analyse rapide de la viscosité (RVA^TM) dans le système de classement canadien. Cette technique permet d'effectuer l'évaluation objective de l'endommagement par germination grâce à l'estimation rapide et simple de l'indice de chute. D'intenses pourparlers avec l'industrie et les représentants des producteurs ont eu lieu et se poursuivent, car la CCG tient à continuer l'évaluation de cette nouvelle technologie. Avec cette technologie, l'industrie céréalière canadienne sera peut-être capable de séparer les livraisons des producteurs à leur arrivée au silo primaire. À terme, la technologie RVA pourrait permettre d'obtenir des résultats précis et objectifs aux silos primaires et aux silos terminaux, où l'espace nécessaire aux appareils de laboratoire spécialisés est limité et où la capacité à séparer rapidement les arrivages est essentielle.

Grains génétiquement modifiés

De nombreux pays établissent des critères d'étiquetage et de traçabilité des produits génétiquement modifiés en réaction aux différentes préférences des consommateurs. Par conséquent, si le Canada désire conserver sa part du marché international et respecter les exigences du Protocole international sur la biosécurité, il se doit d'être capable de séparer les variétés génétiquement modifiées de celles qui ne le sont pas. Cette capacité avantage également les exportateurs canadiens de produits alimentaires, car on exige de plus en plus l'étiquetage de ce type de produits. De plus, en raison de l’approbation asynchrone des produits génétiquement modifiés dans les différents pays importateurs, il pourrait devenir nécessaire de déterminer l’état des expéditions de céréales relativement aux divers produits génétiquement modifiés.

Au cours de la période de planification 2008-2009, la CCG continuera d’élaborer ou de valider des méthodes de dépistage, d’identification et de quantification des organismes génétiquement modifiés présents dans les grains. La CCG continuera également de collaborer avec les partenaires du portefeuille de l'agriculture pour améliorer l'efficacité des opérations et des analyses afin de répondre aux préoccupations concernant les produits GM et la présence de matériel adventice. Le terme « Présence de matériel adventice » désigne la présence non intentionnelle de matériel végétal issu de cultures améliorées par des moyens biotechnologiques modernes dans les livraisons ou dans les cargaisons de grain. La présence adventice est indésirable du point de vue des échanges commerciaux.

Priorité 3 : Respect de la réglementation

La CCG est engagée à utiliser un cadre de réglementation efficace, adapté aux besoins, économique et redevable. Les exigences prévues par la réglementation de la CCG bénéficient financièrement à l'ensemble du secteur des grains, notamment aux producteurs, ainsi qu'au public canadien. Ces exigences permettront de limiter les risques et les difficultés liés au SAQG actuel parce qu'elles tiennent compte des besoins des producteurs, de l'évolution du milieu des affaires en agriculture et de la nécessité d'accroître la capacité de concurrence du secteur.

La CCG fait valoir l'importance du respect de la Loi sur les grains du Canada et de son Règlement et a recours à des programmes de promotion, à des activités d'inspection et de pesée ainsi qu'à la conduite d'enquêtes pour assurer son application. La CCG prélève des échantillons de grain en de nombreux points (livraisons au silo de collecte, déchargement aux silos terminaux, nouvelle récolte, exportation) afin d'évaluer l'efficacité des normes de qualité et du SAQG en général, et de vérifier que ces normes sont respectées. La mise en application par la CCG de la Loi sur les grains du Canada cadre directement avec les obligations législatives de l'organisme et sous-tend les activités de programme n^os 1, 2 et 4.

Pendant la période visée par ce rapport, la CCG continuera de faire enquête auprès des installations non agréées et de faire respecter le processus d'octroi de permis et de dépôt de garanties en conformité avec les dispositions de la présente Loi sur les grains du Canada et de son Règlement. Le personnel responsable de l'agrément continuera de faire enquête et de visiter des installations non agréées afin d'évaluer les besoins liés à l'octroi de licence et amorcera au besoin le processus de poursuite. Le programme de salubrité restera en place jusqu'à ce que les modifications visant son élimination soient adoptées et mises en vigueur.

Durant la période de planification, la CCG poursuivra ses efforts pour réduire les exigences administratives et les obligations relatives à l'information conformément à l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie (IAFP) lancée par Industrie Canada. Le but de cette initiative est de réduire le fardeau administratif pesant sur les entreprises en réduisant de 20 % le nombre d'exigences administratives et d'obligations relatives à l'information contenues dans les lois fédérales et les règlements connexes, ainsi que dans les politiques, les lignes directrices et les formulaires dont les grands ministères et organismes fédéraux sont responsables. La CCG a dressé l'inventaire de ses exigences administratives et de ses obligations relatives à l'information, et elle s'est engagée à cerner les aspects de ses activités où elle pourrait apporter des changements lui permettant d'atteindre le seuil de 20 % d'ici novembre 2008. http://reducingpaperburden.gc.ca/epic/site/pbri-iafp.nsf/fr/accueil.

Priorité 4 : Mécanisme de financement durable de la CCG

En vertu de son mandat, la CCG doit fournir des services au titre de la Loi sur les grains du Canada. À cause des changements survenus dans le secteur des grains, du faible niveau des droits d'usagers et de la hausse des coûts liés à l'offre des services, la CCG a eu besoin de fonds ad hoc du gouvernement chaque année depuis 1999 afin de s'acquitter de son mandat.

Pour répondre à l'évolution des besoins de l'industrie céréalière, aux exigences résultant des conventions de travail et à la hausse générale des coûts des biens et services, la CCG s'est engagée dans un processus continu de limitation des coûts et de réaffectation des ressources en fonction des priorités nouvelles et émergentes. Dans ce contexte, la CCG reconnaît l'importance de continuer à adapter et à améliorer le SAQG canadien, afin qu'il demeure pertinent et concurrentiel sur les marchés intérieurs et étrangers. Elle continuera de travailler d'arrache-pied pour améliorer les moyens qui lui permettent d'ajouter de la valeur au profit de l'industrie des grains et des producteurs.

Par contre, un financement durable est essentiel pour que la CCG puisse remplir ses responsabilités imposées par la loi et maintenir sa capacité de faire partie intégrante de l'exécution efficace d'un SAQG canadien au profit des producteurs, de l'ensemble de l'industrie céréalière et de la population canadienne. Un examen d’autres mécanismes de financement a été entrepris et des efforts vont continuer d'être déployés pour déterminer la meilleure option. La CCG continuera de travailler en ce sens en consultation avec AAC et les organismes centraux du gouvernement du Canada.

Priorité 5 : Certification aux normes de l'Organisation internationale de normalisation (ISO).

Organisation non gouvernementale, l'ISO est le plus grand organisme voué à l'établissement de normes dans le monde. L'ISO ne s'occupe pas des aspects de réglementation et de législation relatifs aux normes, et le respect des normes qu'elle établit est facultatif. Les Services à l'industrie, qui représentent le plus important secteur d'activités à la CCG, détiennent la certification ISO 9001:2000. La série de normes ISO 9000 vise principalement la gestion de la qualité, notamment l'assurance de la qualité au niveau de la production, des installations et des services. Le maintien de la certification ISO pour les Services à l'industrie appuie directement l'activité de programme n^o 1 de la CCG (programme d'assurance de la qualité du grain) et l'activité de programme n^o 2 (programme d'assurance de la quantité).

Maintenant que les Services à l'industrie possèdent la certification ISO 9001:2000, le LRG continuera d'évaluer l'applicabilité de la certification ISO/IEC 17025 à certaines méthodes d'analyse en laboratoire. L'IEC (Commission électrotechnique internationale) est la principale organisation dans le monde à se spécialiser dans l'établissement et la publication de normes internationales pour les technologies ayant trait à l'électricité, à l'électronique et aux domaines apparentés. La norme ISO/IEC 17025 reprend la plupart des aspects de la série ISO 9000, et comprend une exigence additionnelle touchant les compétences attestées dans le domaine de la certification, ainsi que des exigences générales au sujet des compétences en analyse et en étalonnage d'équipement. En plus d'appuyer le programme de recherches sur la qualité des grains (activité de programme n^o 3), la certification ISO/IEC du LRG sous-tendra le soutien scientifique et technique fourni par le LRG pour ce qui est de mesurer la salubrité et la qualité d'utilisation finale des grains aux termes de l'activité de programme n^o 1.

L'implantation de la certification ISO à la grandeur de l'organisation contribuera à accroître les gains de rendement et augmentera le niveau de confiance des clients à l'égard des procédés et des méthodes d'analyse qui sous-tendent le SAQG du Canada. Les normes de l'ISO étant très largement reconnues, les acheteurs de grain du marché intérieur et des pays étrangers s'attendent à ce que des organisations comme la CCG s'y conforment.

Priorité 6 : Priorités en matière de gestion

La CCG a cerné plusieurs priorités au chapitre de la gestion pour la période de planification. Ces priorités aideront l'organisation à obtenir ses résultats stratégiques et à réaliser toutes ses activités de programme. Ces priorités sont axées sur l'amélioration des pratiques de gestion, des contrôles ou de l'infrastructure de la CCG dans des domaines tels les ressources humaines, la gestion des risques, la gestion des biens immobiliers et les services à l'organisme.

Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)

L'obligation de rendre compte demeure une priorité essentielle pour le gouvernement du Canada. Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Secrétariat du Conseil du Trésor continue d'évoluer comme instrument de responsabilisation et d'outil d'analyse. Le CRG fournit une structure pour le dialogue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et les ministères concernant la situation des pratiques de gestion dans la fonction publique et concernant les priorités en matière d'amélioration de la gestion. Le plan d'action du CRG de la CCG peut être consulté à partir du lien suivant : http://grainscanada.gc.ca/pubs/corporate/maf/maf-f.htm. Les résultats de la vérification du CRG de la CCG pour 2007-2008 serviront de point de départ pour cerner les problèmes et les priorités en matière de gestion pendant la période de planification 2008-2009.

Cadre de gestion de l’effectif

Le Cadre de gestion de l’effectif fournit des jalons et une orientation à la CCG en proposant des stratégies pour le respect des besoins des ressources humaines et permettre à l'organisme d'exceller dans la prestation de services à ses clients. Ce cadre est le fruit de discussions tenues au niveau de la direction et des cadres intermédiaires, au cours de séances de leadership, et de la synthèse des commentaires recueillis dans le cadre d'un sondage auprès des employés et des agents négociateurs. Pendant la période de planification, la CCG examinera, analysera et mettra le cadre à jour pour s'assurer que l'orientation donnée au chapitre des ressources humaines est maintenue.

Intégration de la planification opérationnelle et de la planification des ressources humaines

La planification des ressources humaines fait le lien entre la gestion du personnel et la vision, les buts et les objectifs, le plan stratégique et les ressources budgétaires de la CCG. Le principal but de la planification des ressources humaines est d'obtenir le nombre requis d'employés offrant les compétences, l'expérience et les aptitudes correspondant aux postes à pourvoir, au moment opportun et au coût qui convient. La CCG a élaboré un plan des ressources humaines pour l'ensemble de l'organisation. Ce plan intègre la planification de l'entreprise et la planification du personnel. Pendant la période de planification, le plan des ressources humaines de la CCG sera mis en œuvre et évalué dans le but de développer et de mettre en place un processus rigoureux, structuré et complet qui permettra d'intégrer la planification opérationnelle et la planification du personnel. Il s'agira d'un outil essentiel pour la gestion des changements entrevus au chapitre de la main d'œuvre suite au dépôt du projet de loi C-39.

Un groupe opérationnel unique

À la réunion nationale des syndicats et du patronat tenue le 6 décembre 2005, les membres présents ont abordé les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour moderniser la gestion du personnel à la grandeur du secteur public. Suite à ces discussions, les membres ont convenu d'étudier plus à fond l'idée de former ce qui allait s'appeler « Un groupe opérationnel unique » en regroupant le personnel de l'inspection et de la pesée, au sein des Services à l'industrie, dans une catégorie professionnelle. La CCG prévoyait que la présence d'un groupe opérationnel unique aiderait à accroître l'efficacité et la souplesse des services fournis par les Services à l'industrie et à donner au personnel de cette division une panoplie de compétences plus complète. Cela minimiserait les difficultés administratives et les problèmes de planification et procurerait une plus grande souplesse en cas de remplacement des employés. Des représentants de la direction de la CCG et de l'Alliance de la fonction publique du Canada (PSAC), chapitre agriculture, ont formé un comité directeur. Une équipe de projet a été formée en septembre 2006 afin d'évaluer quatre options pour « Un groupe opérationnel unique » et de recommander une option. L'équipe du projet a rédigé un rapport et l'a présenté au comité directeur. Le comité directeur poursuivra l'analyse de la viabilité et des avantages de la création d'un seul groupe professionnel pour les Services à l'industrie.

Perfectionnement professionnel et reconnaissance du mérite

Le programme de perfectionnement professionnel et de reconnaissance du mérite (PPRM) de la CCG rassemble les gestionnaires, les superviseurs et les employés autour de l'idée que les travaux qu'ils accomplissent, et la façon dont ils les accomplissent, permettent à la CCG d'atteindre son résultat stratégique, de réaliser ses activités de programme et d'obtenir les résultats attendus au chapitre des ressources humaines. Durant la période de planification, la CCG continuera de mettre en œuvre et d'évaluer son PPRM. La bonne mise en œuvre de ce programme est un important aspect du Cadre de gestion de l’effectif de la CCG. Il est lié à d'autres initiatives de la CCG, se rapportant notamment aux compétences, à l'évaluation du rendement et à la planification des ressources humaines.

Priorité 7 : Projet de loi C-39 : Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada

Les examens menés ces dernières années au sujet de la CCG ont successivement confirmé la valeur que représente la CCG pour le secteur des grains, mais ils ont également mis en lumière un besoin de changement. Le 13 décembre 2007, le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada (LGC), a été déposé au Parlement. Les réformes législatives proposées découlent des recommandations présentées par le CPAA, qui s'est lui-même basé sur le rapport réalisé par COMPAS Inc. Ces recommandations, ainsi que la consultation des parties prenantes, ont donné des pistes au gouvernement pour décider comment la CCG pourrait accroître efficacement la valeur qui revient aux producteurs canadiens et à l'industrie céréalière en général. Les réformes proposées reflètent l'engagement du gouvernement à moderniser la réglementation et à réduire les coûts obligatoires imposés au secteur des grains, et notamment aux producteurs.

Le projet de loi C-39 prévoit les modifications législatives suivantes :

• clarifier le mandat de la CCG;
• supprimer les services d’inspection et de pesée à l’arrivage;
• mettre fin au programme de garantie des paiements;
• habiliter la CCG pour faire en sorte que les expéditeurs ou les producteurs fournissent une déclaration de la qualité du grain lors des transactions céréalières;
• établir des dispositions d’exécution plus musclées qui comprennent, entre autres, un régime de sanctions administratives pécuniaires visant à faire respecter la Loi sur les grains du Canada;
• élargir la disposition « sous réserve du classement et de la détermination des impuretés par l'inspecteur » visant les livraisons aux silos primaires, pour y inclure les livraisons des producteurs aux négociants en grains et aux silos de transformation;
• revoir le document des modifications proposées pour faire en sorte que la Loi tienne compte des pratiques actuelles et de la terminologie.

Le projet de loi C-39 confirme le mandat primordial de la CCG de garantir un produit fiable pour les acheteurs au pays et à l'étranger. Il ne propose pas de changements aux programmes visant l’établissement et le maintien des normes de qualité du grain canadien, l’inspection et la pesée des expéditions destinées à l'exportation et la distribution des wagons de producteur.

Pendant que le Parlement étudiera le projet de loi en question, la CCG continuera de fonctionner selon les dispositions de la présente Loi sur les grains du Canada et de son Règlement. Les parties prenantes auront d'autres occasions durant le processus législatif de commenter ces modifications. La CCG s'est engagée à communiquer avec les producteurs, l'industrie et les autres parties intéressées tout au long du processus.

On peut obtenir d'autres renseignements au sujet du projet de loi sur les sites Web suivants :

• Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Examen par un organisme indépendant de la Commission canadienne des grains et de la Loi sur les grains du Canada http://www.agr.gc.ca/index_f.php?s1=info&s2=consult&s3=cgc-ccg
  • Le ministre Ritz dépose des modifications concernant la Loi sur les grains du Canada et la Commission canadienne des grains (communiqué) http://www.agr.gc.ca/cb/index_f.php?s1=n&s2=2007&page=n71213
• Comité permanent de l'agriculture et l'agroalimentaire
  • Rapport sur l'examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains réalisé par Compas Inc.
    http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=0&SourceId=185696&SwitchLanguage=1
• Parlement du Canada
  • Projet de loi C-39 : Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, le chapitre 22 des Lois du Canada (1998) et le chapitre 25 des Lois du Canada (2004)
    http://www.parl.gc.ca/legisinfo/index.asp?Language=F&Session=15&query=5361&List=toc