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ARCHIVÉ - Vérification interne horizontale : Délégation des pouvoirs financiers au sein des grands ministères et organismes

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Table des matires

RSUM

Introduction
valuation globale
nonc d'assurance
Principales constatations
Principales recommandations

OBSERVATIONS DTAILLES ET DISCUSSION

Contexte
Charte du projet de vrification
tendue de la vrification
Stratgie de vrification
Constatations et recommandations dcoulant de la vrification
Pratiques exemplaires

ANNEXES

Annexe A : Ministres et organismes participants
Annexe B : Politique sur la dlgation du pouvoir dcisionnel du Conseil du Trsor
Annexe C : Critres de vrification
Annexe D : Composition et mandat du Comit consultatif de projet