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ARCHIVÉ - Appendices - Examen des dépenses et comparabilité de la politique de rémunération dans le secteur public fédéral
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Table des matières - Appendices
Appendices du Volume Un |
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| A |
Note relative au mandat |
| B | Politique sur la rémunération |
| Extraits pertinents sur la rémunération dans la fonction publique et la comparabilité, tirés de la section sur la Gestion du personnel du Rapport de la Commission royale d'enquête sur l'organisation du gouvernement, chapitres 7 et 8 du Rapport de la Commission Glassco | |
| D | Organisations par domaine, 2003 |
| E | Lexique des noms et des symboles de l'ancienne structure et de la structure actuelle des groupes professionnels pour le domaine du noyau de la fonction publique |
| F | Liste des avantages financiers autres que les augmentations économiques négociés entre 1997 et 2003 |
| G | Analyse de la répartition des employés selon leur niveau de classification dans certains groupes de classification, 1991-2003 |
| H | Résumé des plaintes relatives à la parité salariale réglées qui se rapportent au domaine du noyau de la fonction publique jusqu'en 2003 |
| I | Coûts estimés des règlements de parité salariale, 1980 à 2003 |
| J | Données à l'appui des chiffres illustrant les tendances d'indicateurs économiques clés |
| K | Répartition des employés par sexe dans la fonction publique fédérale, certaines années choisies, 1981 à 2005 |
Appendices du Volume Deux |
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| L | Sommaire de l'évolution de l'effectif depuis 1991 dans divers groupes de classification comptant au moins 2 000 membres en mars 2003 |
| M | Aperçu des reclassifications des groupes Commis aux écritures et règlements (CR) et Économie (ES), 2002 2003 |
| N | Sommaire de l'utilisation des congés dans le domaine du noyau de la fonction publique de 1991-1992 à 2002-2003 et graphique illustrant les changements dans les droits relatifs aux congés annuels du groupe Commis aux écritures et règlements (CR) |
| O | Détails de l'utilisation des congés de maladie et des congés pour raisons familiales dans les dix groupes de classification ayant l'utilisation la plus élevée et les trois groupes de classification ayant l'utilisation la moins élevée, 1990-1991 à 2002-2003 |
| P | Historique des cotisations de l'employeur et de l'employé au Régime de pension de la fonction publique, 1924-1925 à 2002-2003 |
| Q | Historique des cotisations de l'employeur et de l'employé au Régime de pension des Forces Canadiennes, 1946-1947 à 2002-2003 |
| R | Historique des cotisations de l'employeur et de l'employé au Régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada, 1949-1950 à 2002-2003 |
