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ARCHIVÉ - Appendices - Examen des dépenses et comparabilité de la politique de rémunération dans le secteur public fédéral

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Table des matires - Appendices

Appendices du Volume Un

A 

Note relative au mandat

B Politique sur la rmunration
  1. Politique sur la rmunration de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, mars 2001
  2. bauche de politique du SCT - Vers l'adoption d'un cadre de politique sur la rmunration pour la fonction publique fdrale, avril 2003

C

Extraits pertinents sur la rmunration dans la fonction publique et la comparabilit, tirs de la section sur la Gestion du personnel du Rapport de la Commission royale d'enqute sur l'organisation du gouvernement, chapitres 7 et 8 du Rapport de la Commission Glassco
D Organisations par domaine, 2003
E Lexique des noms et des symboles de l'ancienne structure et de la structure actuelle des groupes professionnels pour le domaine du noyau de la fonction publique
F Liste des avantages financiers autres que les augmentations conomiques ngocis entre 1997 et 2003
G Analyse de la rpartition des employs selon leur niveau de classification dans certains groupes de classification, 1991-2003
H Rsum des plaintes relatives la parit salariale rgles qui se rapportent au domaine du noyau de la fonction publique jusqu'en 2003
I Cots estims des rglements de parit salariale, 1980 2003
J Donnes l'appui des chiffres illustrant les tendances d'indicateurs conomiques cls
K Rpartition des employs par sexe dans la fonction publique fdrale, certaines annes choisies, 1981 2005
 

Appendices du Volume Deux

L Sommaire de l'volution de l'effectif depuis 1991 dans divers groupes de classification comptant au moins 2 000 membres en mars 2003
M Aperu des reclassifications des groupes Commis aux critures et rglements (CR) et conomie (ES), 2002 2003
N Sommaire de l'utilisation des congs dans le domaine du noyau de la fonction publique de 1991-1992 2002-2003 et graphique illustrant les changements dans les droits relatifs aux congs annuels du groupe Commis aux critures et rglements (CR)
O Dtails de l'utilisation des congs de maladie et des congs pour raisons familiales dans les dix groupes de classification ayant l'utilisation la plus leve et les trois groupes de classification ayant l'utilisation la moins leve, 1990-1991 2002-2003
P Historique des cotisations de l'employeur et de l'employ au Rgime de pension de la fonction publique, 1924-1925 2002-2003
Q Historique des cotisations de l'employeur et de l'employ au Rgime de pension des Forces Canadiennes, 1946-1947 2002-2003
R Historique des cotisations de l'employeur et de l'employ au Rgime de pension de la Gendarmerie royale du Canada, 1949-1950 2002-2003