Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Appendices - Examen des dépenses et comparabilité de la politique de rémunération dans le secteur public fédéral

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».


Appendice D

Organisations par domaine, 2003

Noyau de la fonction publique – LRTFP, partie I, annexe I
(dont le Conseil du Trsor est l'employeur)

MINISTRES

ADMINISTRATION DU RTABLISSEMENT AGRICOLE DES PRAIRIES

AGENCE CANADIENNE DE DVELOPPEMENT INTERNATIONAL

AGENCE CANADIENNE DE L'VALUATION ENVIRONNEMENTALE

AGENCE DE DVELOPPEMENT CONOMIQUE DU CANADA POUR LES RGIONS DU QUBEC

AGENCE DE PROMOTION CONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE

AGENCE SPATIALE CANADIENNE

ARCHIVES NATIONALES DU CANADA

BIBLIOTHQUE NATIONALE DU CANADA

BUREAU CANADIEN D'ENQUTE SUR LES ACCIDENTS ET DE LA SCURIT DES TRANSPORTS

BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME

BUREAU DES PASSEPORTS

BUREAU DU CANADA SUR LE RGLEMENT DES QUESTIONS DES PENSIONNATS AUTOCHTONES

BUREAU DU COMMISSAIRE LA MAGISTRATURE FDRALE

BUREAU DU CONSEIL PRIV

BUREAU DU DIRECTEUR GNRAL DES LECTIONS

BUREAU DU REGISTRAIRE DE LA COUR SUPRME DU CANADA

CENTRE CANADIEN DE GESTION

COMIT DES GRIEFS DES FORCES CANADIENNES

COMIT EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES

COMMISSARIATS L'INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVE

COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE

COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS

COMMISSION CANADIENNE DU LAIT

COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE

COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RFUGI

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

COMMISSION DES PLAINTES DU PUBLIC CONTRE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR

COMMISSION DU DROIT DU CANADA

COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE

COMMISSION NATIONALE DES LIBRATIONS CONDITIONNELLES

COMMUNICATION CANADA

CONSEIL CANADIEN DES RELATIONS INDUSTRIELLES

CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MDICAMENTS BREVETS

CONSEIL DE CONTRLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIRES DANGEREUSES

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TLCOMMUNICATIONS CANADIENNES

CONSEIL DU TRSOR DU CANADA, SECRTARIAT

CONSEIL NATIONAL DES PRODUITS AGRICOLES

GENDARMERIE ROYALE DU CANADA (PERSONNEL CIVIL)

GREFFE DE LA COUR CANADIENNE DE L'IMPT

GREFFE DE LA COUR FDRALE DU CANADA

GREFFE DU TRIBUNAL DE LA CONCURRENCE

MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT

MINISTRE DE L'INDUSTRIE

MINISTRE DE LA CITOYENNET ET DE L'IMMIGRATION

MINISTRE DE LA DFENSE NATIONALE

MINISTRE DE LA DIVERSIFICATION DE L'CONOMIE DE L'OUEST CANADIEN

MINISTRE DE LA JUSTICE

MINISTRE DE LA SANT NATIONALE ET DU BIEN-TRE SOCIAL

MINISTRE DES AFFAIRES TRANGRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS

MINISTRE DES FINANCES

MINISTRE DES PCHES ET DES OCANS

MINISTRE DES RESSOURCES NATURELLES

MINISTRE DES TRANSPORTS

MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

MINISTRE DU DVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

MINISTRE DU PATRIMOINE CANADIEN

MINISTRE DU SOLLICITEUR GNRAL

OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA

SECRTARIAT DE L'ALNA - SECTION CANADIENNE

SECRTARIAT DES CONFRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES

SECRTARIAT DU GOUVERNEUR GNRAL

SERVICE CORRECTIONNEL CANADA

STATISTIQUE CANADA

TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE

TRIBUNAL CANADIEN DES RELATIONS PROFESSIONNELLES ARTISTES-PRODUCTEURS

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTRIEUR

TRIBUNAL DE L'AVIATION CIVILE

EMPLOYEURS DISTINCTS – LRTFP, partie I, annexe II

MINISTRES

ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD

AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS

AGENCE DE LA CONSOMMATION EN MATIRE FINANCIRE DU CANADA

AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA

AGENCE PARCS CANADA

BUREAU DE L'ENQUTEUR CORRECTIONNEL

BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIRES

BUREAU DU VRIFICATEUR GNRAL DU CANADA

CENTRE D'ANALYSE DES OPRATIONS ET DCLARATIONS FINANCIRES DU CANADA

CENTRE DE LA SCURIT DES TLCOMMUNICATIONS

COMMISSION CANADIENNE DE SRET NUCLAIRE

COMMISSION CANADIENNE DES AFFAIRES POLAIRES

COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GNIE

CONSEIL DES SCIENCES SOCIALES ET DES RESSOURCES HUMAINES

CONSEIL NATIONAL DU RECHERCHES DU CANADA

INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANT DU CANADA

OFFICE NATIONAL DE L'NERGIE

OFFICE NATIONAL DU FILM DU CANADA

PTROLE ET GAZ DES INDIENS CANADA

TABLE RONDE NATIONALE SUR L'ENVIRONNEMENT ET L'CONOMIE

 

AUTRES ORGANISATIONS

ADMINISTRATION DE PILOTAGE DE L'ATLANTIQUE

ADMINISTRATION DE PILOTAGE DES LAURENTIDES

BIBLIOTHQUE DU PARLEMENT

BUREAU DU PREMIER MINISTRE (EMPLOYS)

CENTRE CANADIEN D'HYGINE ET DE SANT AU TRAVAIL

CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DVELOPPEMENT INTERNATIONAL

CENTRE INTERNATIONAL DES DROITS DE LA PERSONNE ET DU DVELOPPEMENT DMOCRATIQUE

CHAMBRE DES COMMUNES (EMPLOYS)

COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME

COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX

CONSEIL CANADIEN DES NORMES

CONSTRUCTION DE DFENSE (1951) LIMITE

CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE

CORPORATION PLACE DU HAVRE CANADA

DIVERS (NOTAMMENT, LES EFFECTIFS MINISTRIELS, LES JUGES, LES TUDIANTS ET LES EMPLOYS CHARGS DES OPRATIONS DE SONDAGES STATISTIQUES)

MUSE CANADIEN DE LA NATURE

MUSE CANADIEN DES CIVILISATIONS

MUSE DES BEAUX‑ARTS DU CANADA

MUSE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PATRIMOINE CANADIEN

SNAT (EMPLOYS)

SOCIT D'ASSURANCE-DPTS DU CANADA

SOCIT DE DVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE CINMATOGRAPHIQUE CANADIENNE

SOCIT DU CENTRE NATIONAL DES ARTS

SOCIT RADIO‑CANADA

 

ENTREPRISES PUBLIQUES FDRALES

ADMINISTRATION PORTUAIRE DE BELLEDUNE

ADMINISTRATION PORTUAIRE DE HALIFAX

ADMINISTRATION PORTUAIRE DE MONTRAL

ADMINISTRATION PORTUAIRE DE NANAIMO

ADMINISTRATION PORTUAIRE DE NORTH FRASER

ADMINISTRATION PORTUAIRE DE PORT-ALBERNI

ADMINISTRATION PORTUAIRE DE PRINCE‑RUPERT

ADMINISTRATION PORTUAIRE DE QUBEC

ADMINISTRATION PORTUAIRE DE SAINT‑JEAN

ADMINISTRATION PORTUAIRE DE SEPT-LES

ADMINISTRATION PORTUAIRE DE ST. JOHN'S

ADMINISTRATION PORTUAIRE DE THUNDER BAY

ADMINISTRATION PORTUAIRE DE TORONTO

ADMINISTRATION PORTUAIRE DE TROIS‑RIVIRES

ADMINISTRATION PORTUAIRE DE VANCOUVER

ADMINISTRATION PORTUAIRE DE WINDSOR

ADMINISTRATION PORTUAIRE DU FLEUVE FRASER

ADMINISTRATION PORTUAIRE DU SAGUENAY

BANQUE DE DVELOPPEMENT DU CANADA

BANQUE DU CANADA

COMMISSION CANADIENNE DU BL

COMPTE DU FONDS DES CHANGES

NERGIE ATOMIQUE DU CANADA, LIMITE

MARINE ATLANTIC INC.

MONNAIE ROYALE CANADIENNE

OFFICE DE COMMERCIALISATION DU POISSON D'EAU DOUCE

PETRO-CANADA LIMITE

RIDLEY TERMINALS INC.

SOCIT CANADIENNE D'HYPOTHQUES ET DE LOGEMENT

SOCIT CANADIENNE DES POSTES

SOCIT DE DVELOPPEMENT DU CAP-BRETON

SOCIT DES PONTS FDRAUX LIMITE

SOCIT DU CRDIT AGRICOLE

SOCIT IMMOBILIRE DU CANADA LIMITE

SOCIT POUR L'EXPANSION DES EXPORTATIONS

VIA RAIL CANADA INC.