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ARCHIVÉ - Appendices - Examen des dépenses et comparabilité de la politique de rémunération dans le secteur public fédéral

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Appendice A - Mandat

Note relative au mandat

Examen des dépenses et comparabilité de la politique de rémunération dans le secteur public fédéral

Le mandat de l'examen portant sur la politique de rémunération du secteur public fédéral et sa comparabilité est énoncé dans le document du Secrétariat du Conseil du Trésor intitulé Le Comité d'examen des dépenses : le catalyseur de la modernisation des pratiques de gestion, qui date du 24 mars 2004. L'objectif de l'examen consiste à :

évalue[r] la rémunération au sein du gouvernement, ainsi que les tendances et les options pour gérer ces coûts à l'avenir. Des comparaisons seront effectuées avec d'autres ordres de gouvernement, le secteur public d'autres pays, ainsi que des organisations canadiennes du secteur privé de taille comparable.

***

Les dépenses engagées par l'administration fédérale au titre de la rémunération dépassent nettement les 25 milliards de dollars par année. La structure et les niveaux de rémunération actuels sont le fruit d'une succession de conventions collectives et de décisions stratégiques étalées sur de nombreuses années. Bien qu'on ait élaboré récemment une ébauche de cadre stratégique en matière de rémunération, cette question n'a fait l'objet d'aucun examen en profondeur depuis des dizaines d'années. Il a donc été jugé à propos de consacrer l'un des examens horizontaux des dépenses de gestion à la rémunération.

L'examen englobe les six « domaines » de la rémunération dans le secteur public fédéral, c'est‑à‑dire :

  • le noyau de la fonction publique, la partie de la fonction publique dont le Conseil du Trésor est l'employeur;
  • les employeurs distincts;
  • les Forces canadiennes;
  • les agents et le personnel civil de la GRC, qui sont assujettis à la Loi sur la GRC;
  • les entreprises publiques fédérales;
  • et certains autres groupes, par exemple les juges.

L'examen portera principalement sur les quatre premiers domaines, et plus particulièrement sur le noyau de la fonction publique et les employeurs distincts.

Les composantes de la rémunération totale qui sont prises en compte sont notamment : les traitements et salaires; les heures supplémentaires et les indemnités; les indemnités de recrutement et de maintien en poste (dites provisoires); les assurances et les autres avantages sociaux; les prestations de pension; la parité salariale; et différentes formes de congés.

Voici certains des points qui seront abordés :

  • Quelles sont les dépenses actuelles engagées au titre de la rémunération?
  • Quelles sont les tendances observées depuis 1990?
  • Comment ces tendances ainsi que les niveaux de rémunération actuels dans la fonction publique se comparent‑ils à ce que l'on observe sur le marché du travail externe? De quelle manière peut‑on évaluer la comparabilité?
  • Quelles sont les approches en matière de rémunération qui favoriseraient le plus l'instauration de la fonction publique qui est visée dans l'optique de la prochaine génération?
  • Quels sont les principaux enjeux liés à la rémunération dans le secteur public fédéral, et de quelle façon convient‑il de les aborder? Pensons notamment à la comparaison des taux salariaux régionaux et nationaux, à la réforme de la classification, à l'équité salariale (c'est‑à‑dire un salaire égal pour un travail d'égale valeur), à l'avenir des indemnités provisoires, aux moyens possibles de récompenser les compétences et le rendement ainsi qu'à l'incidence associée aux grands employeurs distincts.
  • Quelles sont les approches utilisées par d'autres grands employeurs (provinces clés, grandes sociétés privées, administrations publiques étrangères comparables) pour gérer et contrôler les dépenses de rémunération, et quelle expérience ont‑ils acquise à cet égard?
  • Comment pourrions‑nous modifier le régime de rémunération?