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ARCHIVÉ - Services frontaliers (FB) - Archivé

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**Les astérisques indiquent les modifications de fond par rapport à la convention collective précédente.

Table des matières

Chapitre I : Généralités

**Article 1 Objet et portée de la convention
**Article 2 Interprétation et définitions
Article 3 Champ d'application
Article 4 Sûreté de l'état
Article 5 Priorité de la loi sur la convention collective
Article 6 Responsabilités de la direction
**Article 7 Les ententes du Conseil national mixte
Article 8 Régime de soins dentaires

Chapitre II : Sécurité syndicale et questions concernant les relations de travail

**Article 9 Reconnaissance syndicale
Article 10 Information
**Article 11 Précompte des cotisations
Article 12 Utilisation des locaux de l'employeur
Article 13 Représentants des employé-e-s
**Article 14 Congé payé ou non payé pour les affaires de l'alliance
Article 15 Conflits de travail
Article 16 Grèves illégales
Article 17 Mesures disciplinaires
**Article 18 Procédure de règlement des griefs
Article 19 Élimination de la discrimination
Article 20 Harcèlement sexuel
Article 21 Consultation mixte
Article 22 Santé et sécurité
Article 23 Sécurité d'emploi
Article 24 Changements technologiques

Chapitre III : Conditions de travail

Article 25 Durée du travail
Article 26 Principe de poste
Article 27 Prime de poste et prime de fin de semaine
Article 28 Heures supplémentaires
Article 29 Disponibilité
Article 30 Jours fériés payés
Article 31 Obligations religieuses
Article 32 Temps de déplacement

Chapitre IV : Congés

Article 33 Congés - Généralités
**Article 34 Congé annuel payé
Article 35 Congé de maladie payé
Article 36 Rendez-vous chez le médecin pour les employées enceintes
Article 37 Congé pour accident de travail
**Article 38 Congé de maternité non payé
Article 39 Réaffectation ou congé liés à la maternité
**Article 40 Congé parental non payé
**Article 41 Congé non payé pour s'occuper de la famille
Article 42 Congé de bénévolat
Article 43 Congé payé pour obligations familiales
Article 44 Congé non payé pour les obligations personnelles
Article 45 Congé non payé en cas de réinstallation de l'époux
**Article 46 Congé de deuil payé
Article 47 Congé pour comparution
Article 48 Congé payé de sélection du personnel
Article 49 Congé d'études non payé
Article 50 Congé de promotion professionnelle
Article 51 Congé d'examen payé
Article 52 Congés payés ou non payés pour d'autres motifs

Chapitre V : Autres conditions d'emploi

Article 53 Restrictions concernant l'emploi à l'extérieur
Article 54 Exposé des fonctions
Article 55 Fonctions à bord des navires
Article 56 Examen du rendement et dossier de l'employé-e
Article 57 Droits d'inscription
Article 58 Temps alloué pour se laver
Article 59 Marchandises dangereuses

Chapitre VI : Employé-e-s à temps partiel

**Article 60 Employé-e-s à temps partiel

Chapitre VII : Rémunération et durée de la convention

Article 61 Indemnité de départ
Article 62 Administration de la paye
Article 63 Modification de la convention
**Article 64 Durée de la convention

**Appendice A

FB - Groupe : Services frontaliers taux de rémunération annuels

**Appendice B

Protocole d'entente entre le Conseil du Trésor du Canada et le Syndicat de la Fonction publique du Canada concernant les aménagements d'horaires de postes variables

**Appendice C

Réaménagement des effectifs

Appendice D

Protocole d'entente entre le Conseil du Trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada concernant la mise en oeuvre de la convention collective

**Appendice E

Protocole d'entente concernant un projet d'apprentissage mixte

**Appendice F

Protocole d'entente entre le Conseil du Trésor du Canada et l'Alliance de la Fonction publique du Canada concernant l'initiative d'armement - Sélection des participants à la formation sur les armes à feu

**Appendice G

Protocole d'entente entre le Conseil du Trésor du Canada et l'Alliance de la Fonction publique du Canada concernant la stratégie de formation sur les armes à feu

**Appendice H

Protocole d'entente entre le Conseil du Trésor du Canada et l'Alliance de la Fonction publique du Canada

**Appendice I

Protocole d'entente protection salariale - Blocage des postes