ARCHIVÉ - Services frontaliers (FB) - Archivé

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**Appendice A

FB - Groupe : Services frontaliers
Taux de rémunération annuels
(en dollars)

Légende

• X) En vigueur à compter du 21 juin 2007 (Transposition)
• A) En vigueur à compter du 21 juin 2007
• B) En vigueur à compter du 21 juin 2008
• Y) En vigueur à compter du 21 juin 2009 (Transposition)
• C) En vigueur à compter du 21 juin 2009
• D) En vigueur à compter du 21 juin 2010

**

Notes sur la rémunération

Augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s à temps plein et à temps partiel

1. La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s aux niveaux FB-1 à FB-8 est la date anniversaire de ladite nomination. L'augmentation d'échelon de rémunération sera au taux suivant de l'échelle de taux.

Transposition

2.

1. À compter du 21 juin 2007, avant toute révision effectuée à cette date, l'employé-e est rémunéré selon la ligne « X » au taux de rémunération qui se rapproche le plus de celui qu'il ou elle touchait le 20 juin 2007, sans y être inférieur.
2. En l'absence d'un tel taux, la rémunération de l'employé-e demeure au taux de rémunération qu'il ou elle touchait le 20 juin 2007.
3. À compter du 21 juin 2009, et avant toute révision de la rémunération qui survient à cette date, les employé-e-s sont rémunérés selon l'échelle de taux « Y » au taux juste au-dessous de leur ancien taux qui se rapproche le plus de leur ancien taux sans y être inférieur.
4. Les employé-e-s qui, le 21 juin 2009, sont rémunérés au taux maximum de leur niveau depuis plus de douze (12) mois passeront au nouveau taux de rémunération maximum le 21 juin 2009.

Rajustement de la rémunération

3. Sous réserve de l'article 64.02, les employé-e-s payées au niveau FB-1 à FB-8 de l'échelle des taux de rémunération aux dates d'entrée en vigueur des rajustements des taux de rémunération, seront rémunéré-e-s selon les échelles de taux « A », « B », « C » et « D » de l'Appendice A, au taux indiqué juste au-dessous de son ancien taux.