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ARCHIVÉ - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières


État prospectif
État condensé des opérations

Pour les exercices se terminant le 31 mars (2012 et 2013)
(en milliers de dollars)
  Variation en dollars État prospectif
2012-2013
État prospectif
2011-2012
Montant total des dépenses -66 3 091 3 157
Coût de fonctionnement net -66 3 091 3 157

La réduction prévue de 66 000 $ au niveau des dépenses pour l’exercice 2012-2013 par rapport à l’exercice précédent est principalement attribuable à la pleine mise en œuvre des mesures de réduction budgétaire en 2012-2013.

État prospectif
État condensé des opérations
Pour les exercices se terminant le 31 mars (2012 et 2013)
(en milliers de dollars)
  Variation en dollars État prospectif
2012-2013
État prospectif
2011-2012
Total des actifs -92 260 352
Total des passifs -78 530 608
Capitaux propres -14 -270 -256
Total -92 260 352

La réduction prévue de 92 000 $ au chapitre des passifs et des capitaux propres du Canada (état de la situation financière) au cours de l’exercice 2012-2013 par rapport à l’exercice précédent est principalement attribuable à la réduction des dépenses du CSARS (moins d’achats de biens, donc moins de passifs).

États financiers prospectifs

Les états financiers prospectifs du CSARS sont affichés sur son site Web, à l’adresse suivante : http://www.sirc-csars.gc.ca/opbapb/fstefi/index-fra.html

Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2012-2013 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

  • Écologisation des opérations gouvernementales
  • Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Section IV: Autres sujets d’intérêt

Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
C.P. 2430, succursale  D 
Ottawa (Ontario) K1P 5W5
Téléphone : 613-990-8441
Télécopieur : 613-990-5230
Site Web : www.sirc-csars.gc.ca
Courriel : info@sirc-csars.gc.ca

Loi appliquée

Loi sur le service canadien du renseignement de sécurité


Note en bas de page

1 Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le RPP ou le RMR.