ARCHIVÉ - Commission de la fonction publique du Canada - Tableaux supplémentaires

Stratégies/Commentaires

1. Approche : L’approche de la CFP concernant les achats écologiques consiste à cibler l’utilisation des instruments d’achat de TPSGC, la présentation de séances d’information au personnel clé et l’inclusion d’objectifs en matière d’achats écologiques dans les évaluations du rendement des principaux décideurs. La portée de la mise en œuvre englobe la région de la capitale nationale (administration centrale) et les régions.  
2. Processus et contrôles de gestion : La CFP utilise les instruments d’achat de TPSGC comme premier mécanisme d’approvisionnement, le cas échéant, et tire parti des  facteurs environnementaux intégrés à ces offres à commandes par TPSGC. De plus :
   • En 2012-2013, les procédures d’approvisionnement de la CFP seront examinées afin d’y intégrer des facteurs environnementaux, s’il y a lieu; 
   • Les gabarits d’énoncés des travaux, de demandes de propositions et de demandes d’offres à commandes seront revus en 2012-2013 dans le but de cerner les possibilités de mise à jour et d’amélioration en ce qui a trait aux facteurs environnementaux.  
   Ces processus et contrôles de gestion ont été choisis au moyen d’une analyse des processus et des contrôles en matière de prise de décisions de la CFP. Cette analyse a été réalisée dans le but de déterminer les processus et les contrôles qui doivent tenir compte des facteurs environnementaux et se fondait sur les Lignes directrices : Intégration de facteurs environnementaux dans les cadres de gestion des achats ministériels de TPSGC.
3. Établissement de cibles : En plus des engagements énoncés aux sections ii., iv., et v., l’organisation a établi les cibles suivantes : 
   • Veiller à ce que les achats soient effectués au moyen des instruments d’achat regroupés de TPSGC, quand de tels instruments peuvent être utilisés.  
   • Veiller à ce que les facteurs environnementaux soient pris en compte dans les initiatives d’approvisionnement liées au déménagement de la CFP à Gatineau en 2013. 
   Ces cibles ont été établies à la suite d’une analyse des dépenses de la CFP, au regard de son mandat et de la nature de ses achats.
4. Formation : La CFP veillera à ce que tous les spécialistes fonctionnels de l’approvisionnement et de la gestion du matériel suivent le cours C215 (Achats écologiques) de l’École de la fonction publique du Canada d’ici la fin de l’exercice financier (cinq employés au total). De plus, la CFP exigera que tous les nouveaux employés des Services d’approvisionnement suivent le cours C215 de l’École au cours de leur première année d’embauche. Elle s’assurera également que des considérations relatives aux achats écologiques sont incluses dans le cours de formation sur l’approvisionnement, que tous les employés de la CFP pourront suivre. 
5. Évaluations du rendement : Au cours du présent exercice financier, la CFP veillera à ce que l’objectif de tenir compte des facteurs environnementaux dans toutes les activités d’approvisionnement figure dans l’entente de gestion du rendement du chef des Services d’approvisionnement.    
6. Atteinte des cibles : La CFP rendra compte des résultats obtenus au regard de ces cibles dans le Rapport ministériel sur le rendement.