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APPROVISIONNEMENT ÉCOLOGIQUE –
Rapport sur l’art. 7 de la Politique d’achats écologiques
Objectifs/Stratégies/Commentaires
- Approche : L’approche de mise en œuvre des achats écologiques par la TRN vise à déterminer et utiliser les instruments d’approvisionnement de TPSGC, à former le personnel clé et à inclure des objectifs d’achats écologiques dans les évaluations de rendement des employés en matière de décisions
d’achats. Le directeur des Services intégrés a reçu le mandat de superviser tous les aspects de la Politique d’achats écologiques. Il est appuyé dans ses tâches par l’équipe verte de la TRN, le cas échéant.
- Processus et mesures de contrôle : La TRN utilise les instruments d’approvisionnement de TPSGC comme mécanisme primaire d’achats et applique les considérations environnementales aux offres à commandes. De plus, la TRN a mis en place un code de pratique environnemental (Code) qu’elle utilise pour ses activités
d’approvisionnement. Le Code à été mis à jour en 2011-2012. Les processus et mesures de contrôle internes y font référence au fur et à mesure de leur mise à jour. Depuis 2010-2011, toutes les demandes de soumissions et les contrats font référence à l’engagement de la TRN à l’égard de l’environnement, et en 2011-2012, la TRN a inclus des considérations environnementales
comme critères obligatoires des marchés de services concurrentiels de certains biens.
- Établissement d’objectifs : En plus des engagements prévus en ii., iv., et v., la TRN poursuit son engagement à l’égard de 100 pour 100 de papier à photocopie recyclé de post-consommation dans 100 pour 100 des cas (ce qui dépasse le contenu de post-consommation recommandé de 30 pour 100) et de n’acheter que
des cartouches de toner recyclées provenant des fournisseurs qui ont mis en place des programmes de recyclage des vieilles cartouches. LA TRNEE s’engage à s’assurer que 90 pour 100 de son équipement de TI est éconergétique; que 80 pour 100 de son équipement de bureau est éconergétique et que 75 pour 100 de ses fournitures de bureau (excluant le papier de photocopie) sont
écologiques. La valeur en dollar des achats écologiques par rapport à la valeur en dollars du total des achats des biens susmentionnés au cours d’une année servira de mesure de rendement.
- Formation : La TRN exige que tout le personnel de l’approvisionnement et de la gestion du matériel et les titulaires de cartes d’achat suivent le cours C215 de l’ÉFPC. La TRN s’assurera que, dans les six mois de son embauche, tout nouveau membre du personnel de l’approvisionnement ou titulaire
d’une carte d’achat s’inscrive au cours C215 et le suive.
- Évaluations de rendement : Comme les années précédentes, les ententes de rendement et les évaluations du personnel directement affecté aux achats incluront au moine une considération environnementale.
- Respect des objectifs : La TRN fera rapport de ces objectifs dans le rapport de ministériel sur le rendement.
