ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada - Rapport

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Section II : Analyse des activités de programme par rapport aux résultats stratégiques

La présente section offre des renseignements détaillés concernant les activités de programme du Ministère et la façon dont ces dernières appuient l’obtention de nos résultats stratégiques. Elle offre également, pour chaque activité de programme, un aperçu des dépenses prévues, de l’information sur le rendement, et les points saillants principaux en matière de prévision.

Résultat stratégique 1 - Bien-être financier, physique et mental des vétérans admissibles

Activités de programme :

• Indemnités d’invalidité et de décès
• Soutien financier
• Programme de soins de santé et services de réinsertion

Répartition des dépenses par activité de programme – 2012-2013

[version texte ]

Anciens Combattants Canada aide les hommes et les femmes qui ont fièrement servi le Canada en temps de guerre, de conflit et de paix.

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-13	2013-14	2014-15
3 444,3	3,204,1	3 207,6

Ressources humaines (ETP)

2012-13	2013-14	2014-15
2 654	2 510	2 291

Pour assurer leur mieux-être continu après la libération, ACC fait en sorte que ces personnes aient accès à une gamme complète de programmes et de services visant à répondre à leurs besoins médicaux, psychosociaux, professionnels et financiers. Mentionnons, parmi ces programmes, les prestations d’invalidité, les avantages financiers, les prestations de soins de santé, le Programme pour l’autonomie des anciens combattants, les services de réadaptation et l’assistance professionnelle.

Le Ministère contribue comme suit au mieux-être des vétérans :

• Il maintient des programmes et des services ministériels qui répondent aux besoins des vétérans et de leurs familles.
• Il exécute des projets de recherche qui favorisent le progrès dans des domaines tels que la santé mentale, ou établit des partenariats dans le cadre de tels projets.
• Il s’associe aux Forces Canadiennes dans le cadre de diverses initiatives telles que les centres intégrés de soutien du personnel et d’autres initiatives visant à faciliter la transition de la vie militaire à la vie civile.
• Il renforce les efforts de sensibilisation, d’engagement et de consultation pour mieux servir les membres des FC, les vétérans, les organismes d’anciens combattants et d’autres intervenants.

RS1 Points saillants relatifs à la planification

• Réaménager les politiques et les processus pour réduire la complexité et favoriser de meilleures prises de décisions.
• Réduire le temps requis pour rendre des décisions concernant les prestations d’invalidité.
• Permettre aux vétérans d’obtenir plus facilement et plus rapidement les avantages médicaux dont ils ont besoin.
• Consulter les membres des Forces canadiennes et leurs familles pour mieux comprendre leurs besoins et répondre à ces derniers.understand and respond to their needs;
• Réviser notre Stratégie en matière de santé mentale pour mieux répondre aux besoins des vétérans et de leurs familles.
• Améliorer, grâce à de solides partenariats, les capacités au chapitre de la santé des militaires et des vétérans.
• Améliorer la gestion de cas afin de mieux venir en aide aux personnes qui ont des besoins complexes. À cette fin :
  • préciser les rôles et les responsabilités des membres des équipes des services aux clients;
  • mettre en œuvre des outils de mesure de l’intensité de la charge de travai;
  • mettre en place un mécanisme permettant l’accès aux conseillers en gestion de cas à l’échelle nationale;
  • élaborer une stratégie nationale d’apprentissage en gestion de cas;
  • établir des profils de compétences pour les membres principaux des équipes des services aux clients.

Activité de programme 1.1 – Indemnités d’invalidité et de décès

Sous-activités :

• Programme des pensions d’invalidité
• Programme des indemnités d’invalidité

Description

Ce programme vient en aide aux vétérans, aux vétérans et aux membres des Forces canadiennes, aux survivants, aux époux/conjoints de faits, aux personnes à charge et aux civils admissibles qui subissent les conséquences permanentes du service à leur pays.

En reconnaissance des effets des invalidités ou des décès liés au service, on offre une indemnisation sous forme de pensions d’invalidité mensuelles, d’indemnités d’invalidité forfaitaires et d’allocations mensuelles. Le montant de la prestation accordée dépend de la gravité de l’invalidité et des effets de cette dernière sur la capacité fonctionnelle quotidienne.

Cette activité de programme est exécutée grâce à des subventions.

Aperçu de l’AP 1.1

[version texte]

2012-13	2013-14	2014-15
824	759	661

Dépenses prévues (en millions de dollars)

2012-13	2013-14	2014-15
2 244,5	1 962,4	1 960,5

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les vétérans admissibles estiment qu’on a reconnu les effets de leur invalidité liée au service.	Pourcentage de vétérans admissibles qui estiment que les prestations d’invalidité qu’ils reçoivent de la part d’Anciens Combattants Canada sont établies en reconnaissance de leur invalidité liée au service.	65 %
Les vétérans admissibles touchent des indemnités établies en reconnaissance des invalidités ou des décès liés au service.	Nombre total de bénéficiaires d’indemnités d’invalidité et/ou de décès et valeur monétaire des indemnités.	Selon le besoin

Points saillants relatifs à la planification

Remanier le processus de première demande de prestations d’invalidité

ACC procédera au remaniement du processus opérationnel régissant les premières demandes de prestations d’invalidité. Il en résultera un processus rationalisé qui tirera pleinement parti de la technologie; qui offrira un service plus efficace et personnalisé aux vétérans et à leurs familles; et qui fournira aux employés des renseignements récents et des outils appropriés, de sorte qu’ils puissent mieux s’acquitter de leur travail.

Permettre l’accès plus rapide aux prestations d’invalidité

Afin de mieux répondre aux besoins des vétérans, ACC s’efforcera de réduire la complexité à l’interne, de simplifier le processus de demande et de fournir des outils en ligne, de façon à réduire de 16 à 12 semaines le délai nécessaire pour rendre une décision concernant une première demande.

Améliorer les lettres relatives aux prestations d’invalidité

ACC s’efforcera d’améliorer les lettres relatives aux prestations d’invalidité que l’on fait parvenir aux vétérans et à d’autres demandeurs. Pour ce faire, il en simplifiera le libellé et en augmentera la clarté.

Renouvellement des politiques

ACC s’efforcera de simplifier ses politiques et ses processus actuels, pour favoriser de meilleures prises de décisions et accroître la qualité et la rapidité des services offerts aux vétérans et à d’autres personnes.

Comité consultatif scientifique

En décembre 2011, le ministre Blaney annonçait la création d’un nouveau comité consultatif scientifique formé d’experts de renommée internationale, pour fournir des conseils sur la santé des anciens combattants et des vétérans. Il sera important de recueillir les conclusions de ce comité et de suivre d’autres recherches si l’on veut que le Ministère puisse répondre aux nouveaux besoins des vétérans.

Activité de programme 1.2 – Programme de soutien financier

Sous-activités :

• Avantages financiers
• Allocation aux anciens combattants

Description

Ce programme offre des mesures de soutien du revenu aux vétérans admissibles, aux civils admissibles et à leurs survivants. Ces mesures de soutien ont pour but de permettre aux bénéficiaires de toucher un revenu suffisamment élevé pour subvenir à leurs besoins fondamentaux.

En reconnaissance des effets du service en temps de guerre, dans les cas des anciens combattants ayant servi en temps de guerre, les prestations de soutien du revenu peuvent être versées sous forme d’allocations aux anciens combattants. Le programme offre aussi une aide financière aux vétérans des Forces canadiennes, aux survivants, aux époux ou conjoints de fait et aux personnes à charge, en contrepartie des répercussions économiques qu’une blessure et/ou un décès mettant fin à la carrière ou lié au service est susceptible d’avoir sur la capacité d’un vétéran de gagner un revenu, de faire progresser sa carrière ou d’économiser en vue de sa retraite.

On offre une indemnisation sous forme de prestations mensuelles de soutien du revenu. Les personnes souffrant d’une invalidité totale et permanente ont droit à une prestation de retraite supplémentaire forfaitaire. De plus, une allocation est prévue à l’intention des personnes aux prises avec une déficience grave et permanente.

Cette activité de programme est exécutée grâce à des subventions.

Aperçu de l’AP 1.2

[version texte ]

Ressources humaines (ETP)

2012-13	2013-14	2014-15
55	51	44

Dépenses prévues (en millions de dollars)

2012-13	2013-14	2014-15
99,8	86,0	93,7

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Le revenu des vétérans admissibles est suffisamment élevé pour ces derniers puissent subvenir à leurs besoins fondamentaux.	Le pourcentage de bénéficiaires d’allocations pour perte de revenus est inférieur à la mesure de faible revenu.	Le taux de personnes à faible revenu observé parmi les bénéficiaires d’allocations pour perte de revenus sera comparable au taux de personnes à faible revenu observé chez les Canadiens qui travaillent.

Points saillants relatifs à la planification

Mettre à jour les dispositions en matière de programmes

ACC travaillera avec ses principaux partenaires – le ministère de la Défense nationale (MDN) et son programme d’assurance, le Régime d’assurance-revenu militaire (RARM) – pour mettre à jour les dispositions en matière de programmes établies lors de la création de la Nouvelle Charte des anciens combattants en 2006. Cette mise à jour tiendra mieux compte des obligations de chacune des trois parties en matière de coordination, de consultation et de partage de l’information, en vue de l’amélioration du processus de transition pour tous les membres des FC libérés pour des raisons médicales. Des progrès ont déjà été réalisés, tel que démontré par l’harmonisation récente du RARM du MDN au programme pour perte de revenus d’ACC.

Promouvoir les améliorations à la Nouvelle Charte des anciens combattants

ACC fera la promotion des améliorations à la Nouvelle Charte des anciens combattants entrées en vigueur le 3 octobre 2011. À cette fin, il sensibilisera d’autres vétérans susceptibles d’avoir droit aux avantages améliorés et mettra la dernière main aux améliorations opérationnelles.

La sensibilisation sera faite au moyen de séances d’information et de séminaires à l’intention des membres des FC et en fournissant des renseignements sur la Nouvelle Charte des anciens combattants aux membres en voie de libération lors de leur entrevue de transition.

Activité de programme 1.3 – Programme de soins de santé et services de réinsertion

Sous-activités :

• Réadaptation
• Services de réorientation professionnelle
• Prestations de soins de santé
• Programme pour l’autonomie des anciens combattants
• Soins intermédiaires et de longue durée
• Hôpital Sainte-Anne

Description

Ce programme a pour but de maintenir ou d’améliorer le mieux-être physique, mental et social des vétérans, des membres des Forces canadiennes et des civils admissibles, ainsi que de leurs survivants et personnes à charge et d’autres personnes, de favoriser l’autonomie et d’appuyer les efforts déployés pour faire en sorte que ces personnes continuent de vivre chez elles et au sein de leur collectivité, grâce à un continuum de soins.

Le programme donne accès à des mesures de soutien de l’emploi, à des avantages médicaux, à des soins à domicile et à des soins de longue durée.

Cette activité de programme est exécutée grâce à des fonds d’exploitation et à des contributions.

Aperçu de l’AP 1.3

[version texte]

Ressources humaines (ETP)

2012-13	2013-14	2014-15
1 775	1 700	1 586

Dépenses prévues (en millions de dollars)

2012-13	2013-14	2014-15
1 100	1 155,7	1 153,4

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les vétérans admissibles sont en mesure de rester chez eux et dans leur collectivité.	Pourcentage de vétérans résidant dans la collectivité et bénéficiant des services du Programme pour l’autonomie des anciens combattants qui sont admis dans un établissement de soins de longue durée au cours de l’exercice financier.	< 10 %
Les paiements des prestations de soins de santé et des avantages médicaux sont traités rapidement et efficacement.	Pourcentage de paiements traités pour des prestations de soins de santé versées directement aux fournisseurs de services.	70 %
Vétérans admissibles qui participent à la vie active civile	Pourcentage de vétérans des Forces canadiennes admissibles sans emploi.	Le taux de chômage observé chez les vétérans des Forces canadiennes ne dépassera pas celui de la population canadienne.

Points saillants relatifs à la planification

Remanier le programme d’avantages médicaux et le Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Le Ministère remaniera les processus opérationnels du programme d’avantages médicaux et du Programme pour l’autonomie des anciens combattants, pour veiller à ce que les vétérans et leurs familles reçoivent un service plus efficace. Pour ce faire, ACC rationalisera ses processus, fera un meilleur usage de la technologie et viendra en aide aux employés par le biais de renseignements récents et d’outils appropriés.

Améliorer les communications

ACC s’efforcera d’améliorer la façon dont les renseignements sur le Programme de soins de santé sont communiqués aux vétérans et aux fournisseurs de services. Le Ministère examinera et mettra à jour les renseignements pertinents disponibles sur son site Web. De plus, nous examinerons l’ensemble de la correspondance, dont les lettres de décision officielles, et nous en modifierons le libellé pour veiller à ce que les lettres soient complètes et faciles à comprendre.

Renforcer les relations avec les fournisseurs

ACC travaillera avec l’entrepreneur du Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé (SFTDSS) pour élaborer une stratégie et un plan globaux, dans le but de renforcer les relations avec les fournisseurs en vue d’assurer la continuité des communications et de veiller à ce que les problèmes soient rapidement réglés et à ce qu’ACC soit tenu au courant des changements qui surviennent au sein de l’industrie.

Déléguer les prises de décisions rattachées au PAAC

ACC précisera davantage les rôles et les responsabilités des gestionnaires d’équipe des services aux clients, des gestionnaires de cas et des agents des services aux clients, pour ce qui est des décisions à prendre en rapport avec le PAAC, de façon à mieux servir les vétérans et les autres personnes qui touchent des prestations du PAAC.

Améliorer l’aspect technologique

Le Ministère fera en sorte que l’on ait davantage recours à la technologie aux fins de l’exécution de ses programmes, de façon à réduire les procédures inefficaces. Mentionnons, parmi les domaines prioritaires à cet égard, le suivi et l’enregistrement de l’information dans le Réseau de prestation des services aux clients (RPSC), pour rassembler les renseignements en un seul lieu et pour améliorer les données statistiques sur les programmes. De plus, ACC s’efforcera de réduire les délais d’exécution par suite de l’établissement d’un processus d’imagerie numérique pour bon nombre de ses formulaires concernant le PAAC.

Améliorer les services de réadaptation et l’assistance professionnelle

ACC élaborera de nouvelles normes de service en rapport avec la prestation des services de réadaptation et de l’assistance professionnelle. Ainsi, les employés et les entrepreneurs comprendront parfaitement les attentes. Il en résultera également une amélioration du contrôle ministériel à l’égard de ces programmes.

Renouvellement des politiques

ACC simplifiera ses politiques actuelles et en créera de nouvelles qui appuieront mieux les prises de décisions des employés des points de service. On se servira de données probantes fondées sur des recherches pour appuyer l’élaboration des programmes et des politiques.

Résultats stratégiques 2 - Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.

 

Activité de programme: Programme Le Canada se souvient

Grâce à leur courage, à leur détermination et à leurs sacrifices, des générations d’anciens combattants canadiens ont aidé à assurer que nous puissions vivre dans un pays libre et paisible. Le souvenir de cette contribution est subordonné dans une large mesure à une population canadienne qui reconnaît activement les réalisations et les sacrifices des anciens combattants, par le biais d’activités commémoratives.

Les activités commémoratives constituent un élément essentiel des efforts visant à faire en sorte que les générations futures comprennent le coût élevé de la liberté et l’importance de protéger les droits de la personne, la liberté et la justice partout dans le monde.

ACC contribue à la commémoration en :

• dirigeant et en appuyant des cérémonies et des activités, tant au Canada qu’à l’étranger, qui visent à reconnaître et honorer les morts de la guerre et les anciens combattants du Canada.
• fournissant des ressources commémoratives (large éventail de documents d’apprentissage offerts sur divers supports) destinées aux jeunes et aux enseignants canadiens, et en interprétant les monuments commémoratifs de guerre en Europe et au Canada.
• établissant et en exploitant des partenariats qui élargissent la portée du mandat d’Anciens Combattants Canada en matière de commémoration.
• fournissant de l’aide à l’égard des funérailles, des inhumations et des stèles funéraires, en partenariat avec la société du Fonds du Souvenir.
• assurant l’entretien des sépultures de guerre, des sépultures des anciens combattants et des monuments commémoratifs au Canada et partout dans le monde, en partenariat avec la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth et d’autres entités.

RS2 Points saillants  relatifs à la planification

• Accroître la sensibilisation et la participation des Canadiens à l’égard des activités commémoratives.
• Mettre la commémoration à la portée des Canadiens, en particulier les jeunes, par le biais de la technologie et d’activités communautaires.
• Accroître la reconnaissance des vétérans des Forces canadiennes, et veiller à ce que les programmes tiennent compte de la façon dont ces vétérans souhaitent être reconnus.
• Travailler avec les responsables du Fonds du Souvenir pour réaliser de plus grandes économies et diminuer les dépenses administratives.
• Continuer d’améliorer les processus opérationnels du Programme des contributions aux partenaires, pour accroître la qualité de la prestation de services et renforcer les partenariats.
• Lancer une nouvelle trousse d’apprentissage sur les missions des Forces canadiennes postérieures à la guerre de Corée.

Activité de programme 2.1 – Programme Le Canada se souvient

Sous-activités:

• Éducation et sensibilisation du public
• Cérémonies et activités
• Partenariats et collaboration
• Entretien des monuments commémoratifs et des cimetières
• Programme de funérailles et d’inhumation

Description

Les anciens combattants canadiens et ceux qui sont morts pendant le service ont grandement contribué au développement du Canada. En vertu du Décret C.P. 1965-688, ce programme veille à ce que les anciens combattants et ceux qui sont morts pendant le service soient honorés et à ce que le souvenir de leurs réalisations et de leurs sacrifices soit préservé.

Les activités du programme Le Canada se souvient favorisent l’atteinte des résultats suivants : les Canadiens sont informés au sujet de leurs efforts; les anciens combattants sont reconnus publiquement pour leur service; les collectivités et d’autres groupes organisent des activités de commémoration; les monuments érigés en leur mémoire seront préservés pour toujours; et les anciens combattants admissibles ont droit à des funérailles et à une inhumation en toute dignité.

En favorisant la fierté à l’égard de notre histoire militaire commune, en célébrant les contributions et les sacrifices des anciens combattants et en préservant les symboles qui glorifient leur courage, le gouvernement du Canada contribue à souligner la richesse de la culture et du patrimoine de notre pays.

Ce programme est exécuté grâce à des subventions, des contributions et des fonds d’exploitation.

Aperçu de l’AP 2.1

[version texte ]

Ressources humaines (ETP)

2012-13	2013-14	2014-15
98	98	98

Dépenses prévues (en millions de dollars)

2012-13	2013-14	2014-15
47.4	46.1	45.6

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les anciens combattants canadiens et ceux qui sont morts pendant le service sont honorés et le souvenir de leurs réalisations et de leurs sacrifices est préservé.	Taux de satisfaction global des anciens combattants canadiens quant à la façon dont ACC exécute ses programmes commémoratifs.	85%

Points saillants relatifs à la planification

Commémorer les réalisations militaires canadiennes

Le 9 avril 2012 était le 95^e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy. Le ministre des Anciens Combattants et le gouverneur général ont dirigé une délégation en France pour participer à des activités commémoratives visant à souligner cet anniversaire. Près de 5 000 jeunes Canadiens et Canadiennes participaient également à ces activités. Ces jeunes ont été témoins du courage et de la persévérance des jeunes Canadiens qui ont combattu au cours de la bataille de la crête de Vimy. Ils aideront à former l’avenir de notre grand pays. Au Canada, on a commémoré l’anniversaire dans le cadre de cérémonies au Monument commémoratif de guerre du Canada, à Toronto, à Vancouver et ailleurs au pays.

Le personnel d’ACC planifie en outre des activités visant à commémorer le 70e anniversaire du raid sur Dieppe, en août 2012. Il explore également diverses options pour commémorer les sacrifices et les réalisations des Canadiens et des Canadiennes depuis la guerre de Corée et dans les missions de maintien de la paix de l’ère moderne. Visant encore plus loin, ACC élabore des plans pour commémorer le 60e anniversaire de l’armistice de la guerre de Corée, où plus de 500 Canadiens ont perdu la vie à la défense de la paix et de la démocratie.

Centenaire de la Première Guerre mondiale

Des préparatifs sont en cours en vue de la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale, à compter de 2014 et jusqu’à 2018, en collaboration avec de nombreux partenaires nationaux et internationaux. Ces activités commémoratives feront en sorte que ceux et celles qui ont perdu la vie au service du Canada soient honorés et que le souvenir de leurs sacrifices et de leurs réalisations soit préservé pour tous les Canadiens.

Comme il ne reste aucun survivant parmi les anciens combattants de la Première Guerre mondiale, ces activités de commémoration auront pour effet d’assurer aux anciens combattants ou aux vétérans encore vivants, ainsi qu’aux membres des FC encore en service, que le Canada reconnaît leur service et continuera d’exprimer sa gratitude en dépit du temps qui passe.

Reconnaissance des vétérans de l’ère moderne

Le fait de veiller à ce que les vétérans de l’ère moderne soient reconnus ainsi qu’ils le méritent constitue pour le Ministère un projet complexe et permanent. Après avoir appris qu’environ la moitié des clients d’ACC (45 % des vétérans de l’ère moderne et 58 % des anciens combattants traditionnels, selon le sondage national de 2010 auprès des clients) ne connaissaient pas le programme de commémoration du Ministère, ACC a présenté aux membres des FC, sur les bases militaires de toutes les régions du Canada, des séances d’information au sujet du programme Le Canada se souvient.

Par suite de ces séances, ACC a reçu de nombreux commentaires ou suggestions quant au sens que revêt la commémoration aux yeux des membres actuels des Forces canadiennes (FC), et à la façon dont ces derniers souhaitent être reconnus. On rassemblera ces données, on les analysera et on en tiendra compte pour élaborer des programmes permettant de commémorer de façon pertinente les réalisations des vétérans de l’ère moderne. Dans un avenir plus rapproché, ACC mettra la dernière main à sa trousse d’apprentissage intitulée Canadian Forces Around the World (Les Forces canadiennes autour du monde), afin de mieux informer la population canadienne au sujet des réalisations des vétérans des FC et, ce faisant, de veiller à ce que l’héritage de ces derniers soit préservé.

Recours à la technologie

ACC continuera de faire appel à de nouvelles stratégies novatrices pour faire participer les Canadiens et les Canadiennes, et surtout les jeunes, grâce à des outils technologiques tels que le site Web du Ministère, le champ de coquelicots virtuel, les applications commémoratives et les « quick responses » (réponses rapides) ou codes QR, en plus d’utiliser davantage les médias sociaux tels que Facebook, YouTube, Twibbon et Twitter.

Reconnaissance des sacrifices

Autre point saillant du processus de planification qui contribuera à la réalisation des efforts visant à préserver le souvenir des sacrifices et des réalisations des vétérans et des anciens combattants canadiens et de ceux et celles qui ont perdu la vie pendant le service, on dresse présentement des plans en vue de l’entretien continu et de l’amélioration des monuments commémoratifs, des cimetières et des stèles funéraires d’ACC, au Canada et à l’étranger. De plus, ACC continuera de travailler avec les intervenants afin de prendre en compte les priorités et les préoccupations de ces derniers concernant les prestations de funérailles et d’inhumation.

Résultat stratégique 3 - Les droits des vétérans en matière de services et d’avantages qui répondent à leurs besoins font l’objet d’un examen indépendant et impartial.

 

Activité de programme: Ombudsman des vétérans

Le Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV) veille à ce que les vétérans et les autres personnes que dessert ACC soient traités avec respect, conformément à la Déclaration des droits des anciens combattants, et à ce qu’ils obtiennent rapidement et équitablement les services et les avantages dont ils ont besoin.

Le BOV traite les plaintes et règle les problèmes nouveaux et systémiques rattachés aux programmes et aux services qu’offre ou administre ACC, ainsi qu’à ceux concernant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

De façon plus générale, le BOV joue un rôle de premier plan lorsqu’il s’agit de mieux informer les gens au sujet des besoins des vétérans et de la contribution que ces derniers continuent d’apporter à la société lorsqu’ils retournent à la vie civile.

L’ombudsman des vétérans a pour mandat de s’acquitter des tâches suivantes :

• Examiner et traiter les plaintes résultant de la mise en application des dispositions de la Déclaration des droits des anciens combattants.
• Examiner et traiter les plaintes rattachées aux programmes et aux services fournis ou administrés par le Ministère ou par des tiers au nom du Ministère, incluant les décisions particulières à l’égard d’avantages et de services pour lesquels il n’existe aucun droit d’appel auprès du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
• Déterminer, analyser et examiner les problèmes systémiques nouveaux et actuels en rapport avec la prestation des programmes et des services du Ministère.
• Examiner les problèmes systémiques liés au Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
• Fournir de l’information et faire des recommandations au ministre concernant les problèmes systémiques déterminés.

RS3 Points saillants relatifs à la planification

• Assurer le traitement équitable des vétérans, des membres actifs des Forces canadiennes et de la GRC, ainsi que d’autres personnes servies par Anciens combattants Canada.
• Examiner et traiter les plaintes résultant de la mise en application des dispositions de la Déclaration des droits des anciens combattants, ainsi que les décisions particulières concernant des programmes et des services.
• Faciliter l’accès aux programmes et aux services d’ACC.
• Offrir des possibilités de consultations avec le public et les vétérans, et assurer la sensibilisation à cet égard.
• Améliorer la capacité de répondre aux demandes par le biais de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Activité de programme 3.1 – Ombudsman des vétérans

Description

Ce programme offre aux vétérans et à d’autres personnes (anciens combattants ayant servi en temps de guerre, vétérans et membres en service des Forces canadiennes (Force régulière et Réserve), membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada, époux/épouses, conjoint(e)s de fait, survivants et principaux dispensateurs de soins, autres personnes à charge et membres de la famille admissibles, autres personnes et représentants admissibles des groupes susmentionnés) la possibilité de demander que leurs plaintes soient soumises à un examen indépendant

Il favorise un traitement juste et équitable en ce qui concerne l’accès aux services, aux avantages et aux programmes d’Anciens Combattants Canada. Pour obtenir un tel résultat, on fournit aux clients de l’information et des renvois, de façon à leur faciliter l’accès aux programmes et aux services; on examine et on traite les plaintes résultant de la Déclaration des droits des anciens combattants et des décisions concernant des avantages et des services pour lesquels il n’existe aucun droit d’appel auprès du Tribunal des anciens combattants (révision et appel); on examine et on analyse les problèmes systémiques liés à la prestation des programmes et des services du Ministère; on fournit de l’information et on fait des recommandations au ministre concernant ces problèmes.

Ce programme est exécuté grâce à des fonds d’exploitation.

Ressources Humains (ETP)

2012-13	2013-14	2014-15
40	40	40

Dépenses prévues (en millions de dollars)³

2012-13	2013-14	2014-15
5.9	5.9	5.9

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les vétérans et les autres clients connaissent les services de l’ombudsman et y ont accès.	Pourcentage de contacts auxquels on donne suite	90%
	Nombre de visiteurs uniques et de « correspondances » dans les médias sociaux	Identique ou plus élevé
Les vétérans et les clients, Anciens Combattants Canada, les personnes ou les entités influentes et les décideurs gouvernementaux connaissent les questions soulevées par le bureau de l’ombudsman, ainsi que les recommandations de ce dernier.	Nombre de présentations faites aux comités du Sénat et de la Chambre des communes, relativement à des dossiers d’Anciens Combattants / nombre de séances d’information destinées aux membres du Parlement	5

Points saillants relatifs à la planification

Intervention précoce

Le bureau de l’ombudsman des vétérans continuera d’apporter une aide directe par le biais d’activités d’intervention précoce, de sorte que les plaintes, les demandes de renseignements et les renvois soient traités rapidement et correctement.

Enquêtes

Le bureau de l’ombudsman s’efforcera de lancer des enquêtes sur les problèmes systémiques, en plus d’évaluer les problèmes complexes en rapport avec les vétérans et de contribuer à la résolution de ces problèmes.

Consultation publique

Le bureau de l’ombudsman des vétérans assurera le maintien d’initiatives de consultation publique (incluant des approches en ligne, des assemblées publiques locales et des discussions) visant à favoriser l’engagement des vétérans et d’autres intervenants, de sorte qu’il sera mieux en mesure de cerner les sujets de préoccupation et les priorités nouvelles, et d’en informer tous les vétérans et les autres personnes concernées.

Pour favoriser davantage le mieux-être de tous les vétérans, le bureau de l’ombudsman des vétérans continuera de travailler avec le Comité consultatif de l’ombudsman des vétérans.

Activité de programme 4.1 – Services internes

Sous-activités 

• Soutien à la gouvernance et à la gestion
• Services de gestion des ressources
• Services de gestion des biens

Description

Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources ministérielles administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales d’une organisation. Figurent au nombre de ces services internes : les services de gestion et de supervision; les services de communication; les services juridiques; les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion des finances; les services de gestion de l’information; les services de la technologie de l’information; les services immobiliers; les services du matériel; les services d’acquisition; les services de voyages et autres. 

Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l’ensemble de l’organisation et non celles qui sont propres à un programme.

Aperçu de l’AP 4.1

[version texte ]

Ressources humaines (ETP)

2012-13	2013-14	2014-15
709	694	641

Dépenses prévues (en millions de dollars)

2012-13	2013-14	2014-15
70.4	65.0	65.0

Points saillants relatifs à la planification

Prestation des services internes

ACC mettra en œuvre un modèle de prestation de services pour les services internes, afin de réduire les cas de double emploi, d’éliminer un palier de gestion et d’accroître l’efficacité générale.

De plus, le Ministère travaillera avec Services partagés Canada (SPC) pour donner suite aux recommandations découlant de l’examen des services administratifs.

Gestion de la main-d’œuvre

ACC continuera de planifier avec soin les besoins de ses employés, pour s’assurer que les ressources en personnel cadrent avec le profil démographique fluctuant de la clientèle, les progrès réalisés au chapitre des TI et la simplification des politiques et des processus. Le Ministère s’assurera également que les employés possèdent les compétences et les outils nécessaires pour obtenir du succès.

Mesure du rendement

ACC mettra en œuvre un cadre de conformité des décisions relatives à la mesure du rendement des programmes, afin d’accroître l’efficacité de ses prises de décisions. Ce cadre portera sur la pertinence de l’exécution de programmes, pour ce concerne la conformité aux lois, aux autorisations et aux politiques pertinentes, ainsi qu’aux normes de conduite convenues. Tous ces éléments seront mesurés à l’échelle opérationnelle et en fonction des programmes. On se servira des tendances et des enjeux pour appuyer davantage l’orientation des politiques et des programmes.

Plan d’action en matière de protection des renseignements personnels 2.0

ACC mettra en œuvre la deuxième phase de son plan d’action en matière de protection des renseignements personnels pour faire mieux comprendre la notion de vie privée et le besoin de protéger les renseignements personnels à l’échelle du Ministère.

Le plan d’action, continuant sur la lancée du succès de sa première phase, visera à intégrer complètement la protection des renseignements personnels au cadre de gestion global. On va étudier la protection des renseignements personnels dans les domaines suivants :

• Formation et sensibilisation;
• Gouvernance;
• Administration et pratiques;
• Surveillance et évaluation;
• Rapports et priorités.

Stratégie fédérale de développement durable

Anciens Combattants Canada appuie la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue à l’atteinte des objectifs de l’Initiative d’écologisation des opérations gouvernementales, par le biais de l’activité de programme liée aux services internes. Le Ministère contribue à l’atteinte des objectifs suivants du thème IV de la SFDD :

• Écologisation des immeubles
• Élimination des équipements électroniques et électriques excédentaires
• Réduction du nombre d’imprimantes
• Réduction de la consommation de papier
• Tenue de réunions écologiques
• Achats écologiques

Pour de plus amples renseignements concernant les activités de l’Initiative d’écologisation des opérations gouvernementales, veuillez consulter la Section III – Tableaux de renseignements supplémentaires.