ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Tableaux supplémentaires

Titre du programme de paiements de transfert : Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2010

Date de clôture : 31 mars 2015

Exercice pour les modalités : 2009-2010 (Modification mineure en décembre 2011).

Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Description : La Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA) fournit un financement à plus de 80 organismes autochtones dans plus de 400 points de service où les Métis, les Inuits et les membres des Premières Nations peuvent obtenir l’aide nécessaire pour se préparer à occuper un emploi durable et intéressant. Les services offerts dans le cadre de la SFCEA visent également à aider les jeunes autochtones à réussir leur transition de l’école au milieu du travail ou à retourner aux études, et à appuyer les services de garde d’enfants offerts aux membres des Premières Nations et aux Inuits qui suivent une formation. Le financement versé dans le cadre de la SFCEA n’est pas une contribution remboursable.

La SFCEA vise trois priorités stratégiques : appuyer le développement des compétences axées sur la demande; favoriser les partenariats avec le secteur privé et les gouvernements provinciaux et territoriaux, et améliorer la reddition de compte et les résultats.

Résultats attendus : Les programmes de développement des compétences et de formation offerts aux organismes visés par la SFCEA permettront à environ 14 000 à 16 500 Autochtones de trouver un emploi chaque année.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	246,1	249,7	249,7	249,7
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	246,1	249,7	249,7	249,7

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Exercice 2009-2010 – L’évaluation a été réalisée dans le cadre de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA), initiative qui a précédé la SFCEA.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les organismes autochtones (notamment les organismes constitués en société à but lucratif ou sans but lucratif et dirigés par des Autochtones, les organismes non constitués en société dirigés par des Autochtones, ainsi que les bandes, conseils tribaux et organismes autochtones qui ont droit à l’autonomie gouvernementale et qui sont visés par la Loi sur les Indiens).

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : RHDCC collabore avec les signataires d’ententes autochtones tout au long de la durée de l’entente de contribution. RHDCC collabore plus particulièrement avec les signataires durant l’élaboration et la négociation de plans d’activités stratégiques pluriannuels exigés dans le cadre de la SFCEA, lesquels constituent la base des ententes de contribution. Les plans annuels sont examinés en milieu d’année et sont communiqués régulièrement au niveau régional.

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2010

Date de clôture : 31 mars 2015

Exercice pour les modalités : 2009-2010 (Modification mineure en décembre 2011).

Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Description : Le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) est axé sur les partenariats et les possibilités. Il cible les projets visant à encourager l’innovation et les partenariats, à mettre à l’essai de nouvelles approches de prestation de services d’emploi, et à combler les lacunes systématiques en matière de prestation de services. Le FCP n’est pas une contribution remboursable.

Le FCP financera les projets novateurs de développement du marché du travail pour les Autochtones portant sur les trois priorités suivantes :

• Développement des compétences : Mettre à l’essai de nouvelles façons d’offrir de la formation axée sur les compétences aux clients qui rencontrent de nombreux obstacles à l’emploi.
• Formation menant à l’emploi : Donner suite aux possibilités de partenariats économiques avec de petites et moyennes entreprises en mettant en œuvre des initiatives ciblées de développement de la main d’œuvre.
• Amélioration de la prestation des services : Mettre à l’essai de nouveaux systèmes organisationnels au moyen de partenariats afin de remédier aux lacunes relevées dans l’exécution des programmes relatifs au marché du travail.

Résultats attendus : Le FCP devrait permettre à environ 8 000 à 10 000 Autochtones de trouver un emploi au cours de ces cinq années.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	29,0	69,0	76,5	33,0
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	29,0*	69,0	76,5	33,0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S.O.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les organismes autochtones (notamment les organismes constitués en société à but lucratif ou sans but lucratif et dirigés par des Autochtones, les organismes non constitués en société dirigés par des Autochtones, ainsi que les bandes, conseils tribaux et organismes autochtones qui ont droit à l’autonomie gouvernementale et qui sont visés par la Loi sur les Indiens).

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les appels de propositions sont affichés sur le site Web de RHDCC, et tous les demandeurs admissibles peuvent présenter une demande. RHDCC encourage les demandeurs à fournir des précisions au sujet des renseignements concernant leurs propositions. RHDCC communique régulièrement avec les bénéficiaires des initiatives financées au moyen d’activités de suivi.

* Du financement de 57,5 M$ approuvé pour 2011-2012, 28,5 M$ ont été reportés à des années ultérieures.

Titre du programme de paiements de transfert : Stratégie emploi jeunesse (SEJ)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2003

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Description : Dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ), le gouvernement du Canada s’efforce de fournir à des jeunes Canadiens une expérience de travail enrichissante et une rémunération pour faciliter leur transition vers le marché du travail et les encourager à poursuivre leurs études. Les paiements de transfert effectués en vertu de la SEJ prennent principalement la forme de contributions de la part des ministères participants et servent à payer le salaire des jeunes participants ou l’élaboration et la prestation de services de soutien destinés aux jeunes. Ces services de soutien comprennent l’évaluation et la gestion de cas et l’apport d’outils qui aident les participants à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour augmenter leur employabilité. Les paiements de transfert contribuent directement à la réalisation des objectifs du programme en encourageant les organismes à offrir aux jeunes des moyens intéressants d’améliorer leurs compétences. Une aide financière visant à soutenir les activités admissibles peut être accordée aux bénéficiaires admissibles sous la forme de contributions, y compris de contributions remboursables.

Résultats attendus : Les programmes répondent aux besoins variés du marché du travail des jeunes et des employeurs. Les principaux engagements communs en matière résultats pour toutes les initiatives touchant des fonds dans le cadre de la SEJ sont les suivants :

• Les jeunes acquièrent des compétences relatives à l’employabilité grâce à des expériences de travail ou à des interventions individualisées.
• Une partie des jeunes participants retournent à l’école pour poursuivre leurs études ou perfectionner leurs compétences, trouvent un emploi ou deviennent travailleurs autonomes.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	230,5	223,5	218,5	218,5
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	230,5	223,5	218,5	218,5

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires admissibles sont les particuliers, les autres ordres de gouvernement, les institutions, les organismes, les sociétés d’État, ainsi que les organismes sans but lucratif, à but lucratif et autochtones.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Service Canada invite les employeurs (demandeurs et bénéficiaires) et les jeunes à participer à l’évaluation sommative en cours.

Service Canada suscite également la participation des employeurs et des jeunes à l’aide du site Internet Jeunesse Canada et des Centres Service Canada.

Titre du programme de paiements de transfert : Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA)

Date de mise en œuvre : 17 octobre 2006

Date de clôture : 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Description : L’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA) est une initiative fédérale-provinciale-territoriale à frais partagés qui vise à aider les travailleurs âgés au chômage dans les collectivités touchées par une réduction des effectifs ou des fermetures importantes ou par un taux de chômage élevé. On leur propose des programmes pour les aider à retourner au travail. Lorsqu’un retour immédiat au travail est peu probable, les programmes peuvent servir à accroître l’employabilité des travailleurs âgés et à leur permettre de continuer à participer activement et de façon productive au marché du travail pendant que leur collectivité vit une période d’adaptation.

Les provinces et les territoires sont responsables de cibler les collectivités pour les activités, la conception et la mise en œuvre des projets, de suivre l’évolution des projets et de produire des rapports.

Pour participer à l’initiative, le travailleur âgé doit être au chômage et légalement autorisé à travailler au Canada. De plus, il ne doit pas déjà posséder les compétences nécessaires à une intégration réussie dans un nouvel emploi. Par ailleurs, il doit habiter dans une collectivité admissible et faire normalement partie du groupe des 55 à 64 ans. Les projets doivent proposer des activités d’aide à l’emploi (rédaction de curriculum vitæ ; préparation aux entrevues ; services conseils; clubs de recherche d’emploi, etc.) et au moins deux autres activités permettant d’améliorer l’employabilité, comme l’évaluation des titres de compétence, la formation axée sur les compétences, l’acquisition d’expérience professionnelle ou l’aide au démarrage d’une petite entreprise.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez : Site web de RHDCC.

L’initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA) a été introduite en 2006 en tant qu’initiative d’emploi fédérale provinciale territoriale temporaire à frais partagés. Un financement du Trésor de 66 M$ a été approuvé pour les programmes jusqu’au 31 mars 2009. Le 4 décembre 2008, la prolongation de trois ans ainsi qu’un financement additionnel de 86 M$ a été approuvé. Le 9 mars 2009, il a approuvé un financement additionnel de 60 M$ pour trois ans dans le cadre du Plan d’action économique. Dans le budget de 2011, le gouvernement a annoncé une prolongation de l’ICTA et un financement de 48 M$ pour une période de deux années, soit jusqu’au 31 mars 2014, pour continuer d’aider les travailleurs âgés sans emploi.

Le financement versé dans le cadre de l’ICTA n’est pas une contribution remboursable.

Résultats attendus :

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	60,9	41,1	32,5	-
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	60,9	41,1	32,5	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Gouvernements provinciaux et territoriaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : L’ICTA est gérée au moyen d’ententes fédérales provinciales-territoriales conclues entre le gouvernement du Canada et chaque province et territoire. En vertu de ces ententes, les provinces et les territoires sont responsables de l’élaboration et de la réalisation des projets et doivent notamment cibler les collectivités.

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2005

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Description : Le Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) a pour objet de favoriser le développement et la vitalité des communautés de langue officielle en renforçant leur capacité dans les domaines du développement des ressources humaines et du développement économique et en encourageant les partenariats à tous les niveaux. Dans le cadre d’ententes de contribution, le gouvernement octroie l’argent du Fonds d’habilitation à 14 organismes desservant les CLOSM, à un organisme cadre, le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE), à 12 organismes provinciaux/territoriaux et aux Comités d’employabilité et de développement économique communautaire (CEDEC). Le Fonds d’habilitation fournit aussi un secrétariat à deux comités nationaux. Le comité national francophone et le comité national anglophone réunissent des représentants des collectivités et du gouvernement et favorisent les échanges sur l’élaboration de politiques, de programmes et de services mieux coordonnés.

Le Fonds d’habilitation est assorti d’un budget annuel de 13,8 millions de dollars (dont 12 millions en ententes de contribution et 1,8 million en charges de fonctionnement) qui permet d’appuyer le secrétariat des comités nationaux, la recherche stratégique sur les programmes, la surveillance et l’évaluation. Le programme est conforme à l’orientation stratégique énoncée dans le document intitulé Feuille de route pour la dualité linguistique 2008-2013 : agir pour l’avenir du gouvernement du Canada et constitue la principale contribution de RHDCC à l’initiative. Le Fonds d’habilitation est également la pierre angulaire des projets du gouvernement du Canada en matière de développement économique et de développement des ressources humaines. Il est conçu pour appuyer les efforts menés par d’autres afin de créer des conditions favorables au développement économique durable à l’échelle de la communauté. Cet objectif se reflète dans les types d’activités appuyées par le programme :

• Planification des ressources humaines dans les CLOSM et préparation de plans communautaires;
• Recherche et analyse;
• Création, renforcement et maintien des partenariats, des alliances et des réseaux, et appui à l’échange d’information;
• Mobilisation des intervenants;
• Renforcement de l’autonomie des intervenants communautaires, mise en œuvre de leurs projets de développement et soutien à la création et à la coordination de propositions et de projets;
• Développement des ressources humaines au sein de l’infrastructure nationale et locale du Fonds d’habilitation;
• Création et maintien de liens entre les ministères du gouvernement concernés et les CLOSM grâce à une collaboration nationale (comités nationaux) et à des processus de consultation pour élaborer des plans stratégiques et gérer la mise en œuvre;
• Participation à des consultations sur les politiques et les programmes et conduite de ces consultations.

Le Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire n’est pas une contribution remboursable.

Résultats attendus : Les programmes répondent aux besoins des travailleurs, des employeurs et des autres intervenants des communautés de langue officielle en situation minoritaire de la façon suivante :

• Les bénéficiaires des contributions sont informés et contribuent à l’acquisition de connaissances et à la résolution des problèmes liés aux programmes et aux politiques;
• Les partenaires fédéraux, les bénéficiaires des contributions et les communautés de langue officielle en situation minoritaire échangent des connaissances;
• On tient compte de façon constante des enjeux liés à l’économie et aux ressources humaines touchant les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans l’élaboration des politiques et des programmes du gouvernement;
• Les bénéficiaires des contributions continuent d’élaborer et de mettre en place des programmes et des projets communautaires efficaces qui donnent des résultats concrets;
• Il y a une collaboration viable entre les institutions fédérales et avec les intervenants des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	12,0	12,0
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	12,0	12,0	-	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes sans but lucratif. Voici les bénéficiaires admissibles :

1. Le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE Canada) pour la communauté minoritaire francophone;
2. Le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE) – Francophone;
3. La Table communautaire du Comité national de développement des ressources humaines pour la communauté minoritaire anglophone;
4. Les Comités d’employabilité et de développement économique communautaire (CEDEC) – Anglophones au Québec;
5. Organismes choisis ou mandatés pour représenter les intérêts de leurs CLOSM et pour promouvoir la croissance économique et l’employabilité dans les CLOSM.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Appel de propositions lancé annuellement; réunions des groupes de travail pour examiner des sujets d’intérêt précis; réunions, ateliers et autres types de rencontres (colloques) des comités nationaux; visites sur place.

Titre du programme de paiements de transfert : Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2004

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Description : Dans le cadre des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH), le gouvernement du Canada transfère chaque année aux provinces des fonds qui sont réservés aux programmes et aux services visant à améliorer la situation d’emploi des personnes handicapées.

Le gouvernement du Canada assume 50 % des coûts qu’engagent les provinces pour les programmes et les services subventionnés, jusqu’à concurrence de l’allocation fédérale prévue dans chaque entente bilatérale fédérale-provinciale. (Les territoires ne participent à aucune EMTPH étant donné la formule de financement territorial). Les transferts aux provinces sont faits comme d’« autres paiements de transfert ». Ces paiements de transfert ne sont pas des contributions remboursables.

Résultats attendus : L’objectif des ententes sur le marché du travail pour les personnes handicapées consiste à améliorer la situation d’emploi des Canadiens handicapés, en augmentant leur employabilité, en leur offrant de meilleures possibilités d’emploi et en mettant à profit leur base de connaissances. Les rapports produits comprendront certains indicateurs sociaux (le revenu d’emploi, le niveau de scolarité et le taux d’emploi des personnes handicapées en âge de travailler) et les indicateurs de programme suivants :

• le nombre de participants aux programmes et aux services;
• le nombre de participants qui terminent un programme ou une intervention comportant un point de départ et une fin;
• le nombre de participants qui ont obtenu et gardé un emploi lorsque le programme ou le service soutenait l’activité financée par le biais d’ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées.

Les provinces rendent des comptes chaque année à leurs citoyens au moyen de rapports sur les résultats des programmes et transmettent ces rapports à RHDCC.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiement de transfert	222,0	222,0	222,0	222,0
Total des paiements de transfert	222,0	222,0	222,0	222,0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010 (EMTPH Canada-Manitoba)

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2016-2017 (EMTPH Canada-Nouvelle Écosse)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Le gouvernement du Canada transfert des fonds annuellement aux dix provinces qui conçoivent et mettent en œuvre des programmes et des services destinés aux personnes handicapées qui habitent sur leurs territoires.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le gouvernement du Canada participe de façon multilatérale avec les provinces, qui produisent des rapports annuels, des plans annuels et des états des dépenses.

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds d’intégration pour les personnes handicapées

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Description : Les paiements de transfert faits conformément au Fonds d’intégration pour les personnes handicapées sont des contributions versées dans le cadre d’ententes conclues avec des particuliers, des entreprises et des organismes. Ces paiements de transfert ne sont pas des contributions remboursables. Les paiements de transfert contribuent directement à l’atteinte des objectifs du programme. Ils servent à aider les personnes handicapées au chômage qui ont peu participé à la vie active ou qui n’y ont jamais participé à trouver un emploi salarié ou autonome et à le conserver. Les activités financées visent par exemple à :

• encourager les employeurs à donner la chance aux personnes handicapées d’occuper un emploi et d’acquérir de l’expérience de travail;
• éliminer les obstacles à la participation des personnes handicapées au marché du travail, en collaboration avec des organismes de services ciblant cette population;
• aider les personnes handicapées à développer leurs compétences professionnelles;
• aider les personnes handicapées à lancer leur entreprise;
• sensibiliser davantage les employeurs.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme, veuillez cliquer sur le lien suivant :
Site web de RHDCC

Résultats attendus : Le Fonds d’intégration vise à accroître la participation des personnes handicapées au marché du travail et à les aider à acquérir une plus grande autonomie financière. Voici les quatre indicateurs de mesure du rendement du Fonds d’intégration :

• le nombre de clients servis;
• le nombre de clients occupant un emploi;
• le nombre de clients qui sont retournés aux études;
• le nombre de clients qui ont amélioré leur employabilité

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	26,8	26,8	26,8	26,8
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	26,8	26,8	26,8	26,8

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008-2009

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Entreprises, organismes (y compris les organismes sans but lucratif), particuliers et participants.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Évaluation continue des propositions et des demandes d’aide. Suivi continu des indicateurs de mesure de rendement.

Titre du programme de paiements de transfert : Ententes sur le marché du travail (EMT)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : 2009-2010 (modalités modifiées)

Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Description : Dans son plan Avantage Canada, le gouvernement du Canada s’était fixé l’objectif de « former la main-d’œuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde ». Dans le budget de 2007, il a confirmé cet engagement en annonçant la mise en place d’une nouvelle architecture de formation liée au marché du travail, qui repose sur la signature de nouvelles ententes bilatérales sur le marché du travail de six ans avec les provinces et les territoires, grâce à de nouveaux investissements de 500 millions de dollars par année. Les fonds versés dans le cadre des EMT ne sont pas des contributions remboursables.

Dans le cadre de ces ententes, le gouvernement du Canada finance la formation et les programmes provinciaux et territoriaux d’emploi et de développement des compétences destinés aux Canadiens sans emploi non admissibles à l’assurance-emploi ainsi qu’aux personnes peu qualifiées, notamment les travailleurs qui n’ont pas de diplôme d’études secondaires ou de reconnaissance professionnelle, ou dont le niveau d’alphabétisation et de compétences essentielles est faible.

Les ententes sur le marché du travail, lesquelles ont été signées par les dix provinces et les trois territoires, visent à accroître la participation au marché du travail de groupes sous-représentés, à veiller à ce que les Canadiens disposent des bonnes compétences pour faire face à la concurrence sur le marché du travail, et à encourager les employeurs à fournir plus de formation à leurs travailleurs.

Les ententes sur le marché du travail visent à permettre aux provinces et aux territoires de concevoir et d’offrir des programmes relatifs au marché du travail en fonction de leurs priorités et de leurs objectifs particuliers. Les objectifs et principes généraux des ententes sur le marché du travail sont les suivants :

• Quantité – Accroître le nombre de Canadiens et de nouveaux arrivants qui se joignent à la population active afin de satisfaire aux besoins actuels et futurs du marché du travail.
• Qualité – Améliorer la qualité des activités de développement des compétences et de formation.
• Efficacité – Faciliter la mobilité de la main-d’œuvre et fournir aux Canadiens les renseignements dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés relativement au marché du travail.

Résultats attendus : Les ententes sur le marché du travail s’appuient sur un cadre rigoureux de responsabilisation qui permet au gouvernement du Canada d’évaluer les résultats au regard des objectifs stratégiques et de démontrer la rentabilité des ententes pour les Canadiens. Les rapports sur ces ententes comprennent une analyse des indicateurs suivants :

Indicateurs relatifs aux clients admissibles

• le nombre total de clients admissibles servis ou en formation selon la situation d’emploi (salarié, chômeur, travailleur autonome);
• le niveau de scolarité des clients admissibles avant l’activité;
• le nombre de clients admissibles servis au cours d’une activité, par groupe de clients désignés (Autochtones, immigrants, travailleurs âgés, personnes handicapées, femmes et jeunes).

Indicateurs relatifs à la prestation de services

• le nombre de clients admissibles participant à des activités, selon le type d’activités;
• le pourcentage de clients admissibles « satisfaits » du service reçu à la fin de l’activité.

Indicateurs relatifs aux résultats et aux répercussions sur les clients admissibles

• le pourcentage de clients admissibles qui ont terminé l’activité, selon le type d’activités;
• le pourcentage de clients admissibles employés trois mois et douze mois après l’activité;
• le nombre de clients admissibles qui ont obtenu un titre de compétence ou une attestation après avoir participé à l’activité;
• la rémunération horaire moyenne des clients admissibles à la suite de l’activité;
• le pourcentage de clients admissibles qui, trois mois et douze mois après l’activité, indiquent que leur formation leur a permis de se préparer à l’emploi.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiement de transfert	508,5	542,4	506,1	-
Total des paiements de transfert	508,5	542,4*	506,1	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S.O. – Les EMT ont été créées en 2008.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : En suspens

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les travailleurs peu qualifiés, les personnes sans emploi qui ne sont pas admissibles à l’assurance emploi ainsi que celles faisant partie des groupes suivants :

• bénéficiaires d’aide sociale
• immigrants
• personnes handicapées
• travailleurs âgés
• jeunes
• Canadiens autochtones
• personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active
• anciens travailleurs autonomes sans emploi

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Bien que le gouvernement du Canada fournisse du financement dans le cadre d’EMT, il revient aux provinces et aux territoires de déterminer la façon de mettre en œuvre les programmes et les services et de susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Les EMT permettent aux provinces et aux territoires de concevoir et de mettre en œuvre des programmes d’emploi actifs destinés aux travailleurs peu qualifiés et à ceux qui ne sont pas admissibles aux programmes offerts en vertu de la Loi sur l’assurance emploi.

* L’écart entre les exercices peut être expliqué par le report de fonds.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme des conseils sectoriels (PCS)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2002

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : 2007-2008 PCS
2011-2012 Partie II de l'assurance-emploi

Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Description : Le Programme des conseils sectoriels (PCS) a fait l’objet d’une réorientation. Il repose maintenant sur un processus ouvert d’appels aux études conceptuelles visant à appuyer l’élaboration de renseignements sur le marché du travail, de normes professionnelles nationales et de régimes de certification et d’accréditation dans les principaux secteurs économiques afin de combler les lacunes au chapitre des compétences. Le programme financera des projets fondés sur des partenariats à l’aide de subventions et de contributions accordées en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance emploi. Les bénéficiaires admissibles seront les organismes sans but lucratif.

Le nouveau programme financera l’élaboration des éléments suivants :

• les renseignements sectoriels et les produits d’information se rapportant au marché du travail;
• les normes professionnelles nationales;
• les régimes de certification et d’accréditation.

Les fonds versés dans le cadre du PCS ne sont pas des contributions remboursables.

Résultats attendus : Le nouveau programme vise à accroître la capacité dans des secteurs économiques clés afin de combler les lacunes au chapitre des compétences, et plus particulièrement à obtenir les résultats suivants :

• les intervenants réunissent et fournissent des renseignements sectoriels de grande qualité sur le marché du travail, qui servent à trouver des solutions aux problèmes liés au marché du travail;
• les travailleurs, les employeurs et les intervenants du milieu de l’éducation comprennent mieux les enjeux liés aux compétences, aux besoins en matière d’emploi et au marché du travail afin que l’offre en matière de compétences et de mobilité de la main d’œuvre puisse répondre à la demande;
• les travailleurs qualifiés reconnus par l’industrie sont plus nombreux grâce à des régimes d’accréditation et de certification.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	25,5	24,6	5,7	5,7
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	25,5	24,6	5,7	5,7

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Modification

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les organismes sans but lucratif qui représentent un partenariat d’intervenants clés d’un secteur (p. ex. employeurs, employés et établissements scolaires).

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Des processus concurrentiels seront lancés pour solliciter des concepts et des propositions auprès des demandeurs à partir de l’hiver 2012.

Titre du programme de paiements de transfert : Subventions aux apprentis

Date de mise en œuvre : 1^er janvier 2007 (SIA) / 1^er janvier 2009 (SAFA)

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Description : Subvention incitative aux apprentis (SIA)
La Subvention incitative aux apprentis vise à promouvoir l’accès à la formation d’apprenti et à améliorer la mobilité de la main-d’œuvre. Il s’agit d’une subvention de 1 000 $ accordée aux apprentis inscrits au cours des deux premières années de leur programme dans un métier désigné Sceau rouge, pour un maximum de 2 000 $ par apprenti. Cette subvention imposable remise en espèces vise à récompenser la progression dans un programme d’apprentissage dans un des métiers désignés Sceau rouge et à encourager les apprentis à poursuivre sur leur lancée afin de terminer leur programme et d’obtenir un certificat de compagnon. Les apprentis inscrits qui, le 1er janvier 2007 ou ultérieurement, ont terminé la première ou la deuxième année de leur programme d’apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge, dans la province ou le territoire où ils sont inscrits comme apprentis, peuvent présenter une demande de subvention.

Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (SAFA)
Présentée dans le budget de 2009 dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, la SAFA est une somme imposable de 2 000 $ en espèces remise aux apprentis inscrits qui, le 1er janvier 2009 ou ultérieurement, terminent avec succès leur programme d’apprentissage et obtiennent un certificat provincial ou territorial de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge. Elle vise à renforcer la SIA en incitant davantage les Canadiens à terminer leur formation d’apprenti et à mener une carrière stimulante dans un métier spécialisé.

Les subventions aux apprentis encouragent un plus grand nombre de Canadiens à suivre des programmes d’apprentissage. Ces subventions, combinées au crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis accordé aux employeurs et à la déduction pour les outils des gens de métier, visent à répondre aux besoins futurs en gens de métier compétents, une main d’œuvre essentielle à une croissance économique soutenue. Grâce aux subventions annoncées par le gouvernement dans le budget de juin 2011, les frais liés aux examens défrayés par les apprentis pour obtenir leurs titres de compétence sont maintenant admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité. Étant donné qu’elles sont essentiellement axées sur les métiers désignés Sceau rouge, lesquels doivent satisfaire à des normes professionnelles nationales, les Subventions aux apprentis appuient également la mobilité interprovinciale.

Les subventions aux apprentis ne sont pas des contributions remboursables.

Résultats attendus : Subvention incitative aux apprentis (SIA)

Cette subvention vise à encourager les apprentis inscrits dans un métier désigné Sceau rouge à persévérer au cours des premières années de leur programme d’apprenti et à obtenir leur certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge. Le gouvernement offre la SIA pour répondre aux objectifs suivants :

• Accroître l’accès aux programmes d’apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge en assumant une partie des dépenses des apprentis, notamment l’achat d’outils et d’autres fournitures nécessaires à l’apprentissage en milieu de travail et les frais de déplacement pour assister à des cours en salle de classe;
• Encourager la progression de l’apprenti vers l’atteinte des exigences de formation technique et en milieu de travail pendant les premières années du programme d’apprentissage, afin qu’il puisse poursuivre sur sa lancée menant à l’obtention de son certificat;
• Promouvoir la mobilité interprovinciale en augmentant le nombre d’apprentis qui exercent un métier désigné Sceau rouge et qui obtiennent leur certificat portant le Sceau rouge.

Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (SAFA)

La SAFA vise à augmenter le nombre d’apprentis qui terminent leur programme d’apprentissage et obtiennent un certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge. Elle s’appuie sur les objectifs de la SIA, c’est-à-dire favoriser la progression dans la formation d’apprenti et la mobilité interprovinciale en augmentant le nombre d’apprentis qui terminent leur programme et obtiennent leur certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	114,6	114,6	114,6	114,6
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert*	114,6	114,6	114,6	114,6

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires admissibles sont les apprentis qui répondent aux critères d’admissibilité du Programme de subventions aux apprentis.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : La quatrième édition de la campagne nationale de publicité de six semaines visant à faire connaître les subventions aux apprentis s’est déroulée du 9 janvier au 19 février 2012. Elle a été menée à l’aide d’outils de communication visant à toucher un public vaste, notamment des publicités à la radio, des affiches, des bannières Web et des communiqués de presse publiés dans les médias sociaux. On effectuera une évaluation de la campagne en menant notamment un court sondage téléphonique auprès des apprentis. La formation d’apprenti est une compétence provinciale/territoriale. Par conséquent, RHDCC poursuit sa collaboration avec les administrations responsables de la formation d’apprenti afin d’inciter les apprentis à présenter des demandes de subvention.

* Dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2011 2012, RHDCC a demandé que la « Subvention incitative aux apprentis » (SIA) et la « Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti » (SAFA) soient regroupées en un seul programme, soit les « Subventions aux apprentis » (SA), afin d’avoir la marge de manœuvre nécessaire pour réagir à une augmentation possible du nombre de demandes de renseignements et de participants à l’une ou l’autre des subventions.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2006

Date de clôture : 31 mars 2012
Un renouvellement des modalités sera demandé au début de 2012-2013.

Exercice pour les modalités : 2010-2011 (Les modalités du PAAACEA ont été reconduites pour une année, soit du 1^er avril 2011 au 31 mars 2012).

Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Description : Dans le cadre du Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA), RHDCC travaille en partenariat pour offrir aux Canadiens des occasions d’acquérir les aptitudes à l’apprentissage, les capacités de lecture et d’écriture et les compétences essentielles dont ils ont besoin pour jouer pleinement leur rôle dans une économie et une société axées sur le savoir.

Les fonds versés dans le cadre du PAAACEA ne sont pas des contributions remboursables.

Résultats attendus : Les programmes d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles permettent d’offrir aux Canadiens des services d’emploi, de formation et d’évaluation.

Les résultats à long terme prévus sont de faire en sorte que les adultes canadiens améliorent leur niveau de littératie et leurs compétences essentielles afin qu’ils soient capables de participer à une économie et à une société axées sur le savoir et de s’y adapter.

Les résultats intermédiaires prévus sont :

• de meilleures possibilités et ressources en matière d’apprentissage, d’alphabétisation et de compétences essentielles pour les adultes canadiens;
• une meilleure intégration de l’alphabétisation et de l’acquisition des compétences essentielles dans les programmes, les services et les politiques.

Les résultats intermédiaires prévus sont :

• des partenaires, des intervenants et des employeurs qui connaissent mieux les possibilités et les avantages liés aux programmes d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles;
• une amélioration de la capacité des partenaires, des intervenants et des employeurs;
• une amélioration de la diffusion, du transfert et de l’application des connaissances et de l’information pour les partenaires, les intervenants et les employeurs.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	18,3	18,3	18,3	18,3
Total des contributions	3,2	3,2	3,2	3,2
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	21,5	21,5	21,5	21,5

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : En suspens

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Contributions : Organismes sans but lucratif (secteur bénévole); associations professionnelles; gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs organismes organisateurs; institutions provinciales et territoriales, y compris les sociétés d’État; universités, collèges et autres établissements d’enseignement et de formation; organisations en milieu de travail, y compris les conseils sectoriels, les syndicats et les associations commerciales; organismes internationaux sans but lucratif (p. ex. OCDE); municipalités.

Subventions : Organismes sans but lucratif (secteur bénévole)

Remarque : Les ministères et organismes provinciaux et territoriaux ne sont admissibles à un financement que si ce financement est prévu dans une entente fédérale-provinciale-territoriale ou un protocole d’entente, ou s’il est expressément approuvé par le ministre.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles (BACE) a révisé le processus d’évaluation des appels de propositions et de concepts afin que celui ci tienne davantage compte de l’apport des provinces et des territoires. Il s’engage notamment à fournir aux représentants des provinces et des territoires les résumés et les budgets des projets proposés qui touchent leurs champs de compétence et à tenir des téléconférences pour leur donner la possibilité d’exprimer leurs opinions au sujet des projets mis en œuvre sur leurs territoires respectifs. Le BACE a également instauré un cycle régulier de réunions avec les principaux intervenants (y compris les provinces et les territoires) pour leur communiquer l’information concernant les problèmes liés à l’apprentissage et aux compétences essentielles répertoriés partout au pays et les consulter à ce sujet.

On s’apprête à mener une consultation avec de multiples intervenants – y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, les employeurs, les associations d’employeurs, les organismes de formation de la main d’œuvre, les collèges, ainsi que les universitaires ayant une expertise en alphabétisation et en acquisition des compétences essentielles – afin qu’ils puissent donner ouvertement leurs points de vue sur ce qu’ils pensent être nécessaire pour créer des services d’alphabétisation et d’acquisition des compétences au Canada, sans se limiter aux établissements et aux réseaux existants.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE)

Date de mise en œuvre : 26 mai 2010

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Description : Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) de RHDCC est un programme de contribution dont les objectifs sont : 1) développer et renforcer la capacité en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers au Canada; et 2) favoriser l’intégration rapide des travailleurs formés à l’étranger au marché du travail. À l’aide du PRTCE, le gouvernement travaille avec ses partenaires et des intervenants clés afin d’éliminer les obstacles à la reconnaissance des titres de compétences étrangers et d’améliorer l’intégration au marché du travail des travailleurs formés à l’étranger.

Le programme offre une aide financière stratégique à des partenaires et à des intervenants clés provinciaux et territoriaux (p. ex. des organismes de réglementation) afin que ceux ci puissent élaborer des outils et des processus qui facilitent l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers liés à des professions et à des secteurs ciblés.

Le PRTCE finance la recherche et les projets des partenaires et des intervenants visant à proposer des changements structurels aux outils et aux processus utilisés par les établissements et les organismes pour évaluer et reconnaître les titres de compétences étrangers. Annoncé en novembre 2009, le PRTCE est l’une des principales initiatives du gouvernement au Canada qui appuie la mise en œuvre du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger.

Les fonds versés dans le cadre du PRTCE ne sont pas des contributions remboursables.

Résultats attendus : Dans le cadre du PRTCE, on travaille avec des partenaires et des intervenants pour atteindre les résultats suivants :

Résultats immédiats :

• Assurer la compréhension, la collaboration, le consensus et l’engagement des intervenants et des partenaires quant aux problèmes et aux solutions possibles en ce qui touche la reconnaissance des titres de compétences étrangers;
• Assurer la promotion, l’échange de renseignements et le transfert des pratiques exemplaires lors de l’élaboration de processus pancanadiens de reconnaissance des titres de compétences étrangers;
• Établir des partenariats entre les intervenants clés, les provinces et les territoires pour soutenir les objectifs en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers.

Résultat à moyen terme :

• Donner aux organismes l’accès aux outils et aux processus servant à évaluer et à reconnaître les titres de compétences étrangers.

Résultats à long terme :

• Uniformiser les processus et les outils pancanadiens de reconnaissance des titres de compétences étrangers pour des professions ciblées et d’autres secteurs;
• Permettre aux organismes d’utiliser des outils et des processus améliorés et plus efficaces, en s’assurant qu’ils sont équitables, adéquats, rapides et rentables, pour accélérer l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétences des travailleurs formés à l’étranger dans des professions et des secteurs ciblés.

Résultat final :

• Augmenter la participation au marché du travail des travailleurs formés à l’étranger dans des professions et des secteurs ciblés.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	23,9	21,4	21,4	21,4
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	23,9	21,4	21,4	21,4

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires admissibles sont entre autres les organismes sans but lucratif, les organismes de réglementation, les organismes nationaux, les gouvernements provinciaux, les conseils sectoriels et intersectoriels, les associations professionnelles, les associations d’industries, les syndicats, les conseils scolaires, les municipalités, les institutions de santé publique, les universités, les collèges, les collèges d’enseignement général et professionnel (CEGEP) et les consortiums composés de l’ensemble ou de certains des organismes bénéficiaires susmentionnés.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : RHDCC mènera une consultation officielle avec les organismes de réglementation en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers, invitera les bénéficiaires à participer à des conférences périodiques et prendra part à des activités régulières fédérales provinciales-territoriales par l’intermédiaire des groupes de travail du Forum des ministres du marché du travail (FMMT) (p. ex. le groupe de travail sur la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger et le groupe de travail sur la coordination de la mobilité de la main d’œuvre).

Titre du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prêts aux étudiants – Paiements d’intérêts et dettes

Date de mise en œuvre : 1^er août 1995

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants (L.C. 1994, ch. 28)

Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Apprentissage

Description : Du 1^er août 1995 au 31 juillet 2000, le Programme canadien de prêts aux étudiants gérait un régime de prêts à risques partagés avec les institutions financières canadiennes. Ce paiement de transfert représente les coûts consolidés associés à ce régime, notamment la bonification d’intérêts, l’aide au remboursement, la dispense du montant des prêts, les reprises de primes de risque et les coûts administratifs, déduction faite des recouvrements, des prêts touchés.

Ces fonds ne sont pas des contributions remboursables. Il s’agit de sommes payées aux institutions financières dans le cadre d’ententes signées en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants.

Résultats attendus :

• Grâce à ce paiement de transfert, les étudiants qui contractent un prêt dans le cadre du régime à risques partagés continuent de recevoir une aide financière pendant leurs études ainsi qu’un soutien pour les aider à gérer leur dette et à la rembourser;
• Le Canada s’acquitte de ses obligations en vertu de la Loi canadienne sur les prêts aux étudiants énoncée et des ententes conclues avec les institutions financières.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	11,1	11,3	10,5	7,8
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	11,1	11,3	10,5	7,8

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Cessation

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les institutions financières qui accordent des prêts d’études canadiens aux étudiants à faible revenu ou à revenu moyen qui poursuivent des études postsecondaires.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : S.O.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) – Entente de financement direct

Date de mise en œuvre : 1^er août 2000

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants (L.C. 1994, ch. 28)

Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Apprentissage

Description : Ce programme offre des paiements compensatoires aux provinces et aux territoires non participants étant donné que les provinces et les territoires peuvent choisir de ne pas participer au Programme canadien de prêts aux étudiants. En retour, ceux qui font ce choix ont droit à un montant compensatoire qui sert à payer les coûts de mise en œuvre d’un programme semblable d’aide financière aux étudiants.

Ce programme de paiements de transfert fournit également une aide au remboursement à l’intention des emprunteurs et assume la valeur de la dette remise conformément aux critères réglementaires. Le Programme d’aide au remboursement est offert depuis 2009 et vise à aider les étudiants qui éprouvent de la difficulté à rembourser leurs prêts.

Le Programme vise également les réservistes qui interrompent leurs études à temps plein en raison d’un déploiement aux fins d’opérations particulières; il prévoit que ceux ci n’ont pas à payer d’intérêts ni à commencer à rembourser leur prêt étudiant pendant qu’ils ne sont pas aux études et qu’ils sont en service.

Ce paiement de transfert est une contribution non remboursable accordée aux provinces et aux territoires qui ont choisi d’offrir des programmes comparables au PCPE sur leurs territoires.

Résultats attendus : Les étudiants de niveau postsecondaire du Québec, du Nunavut et des Territoires du Nord Ouest continuent d’avoir accès à une aide financière semblable à celle accordée aux étudiants des provinces et des territoires qui participent au Programme canadien de prêts aux étudiants.

Les étudiants des provinces et des territoires participants qui ont des difficultés financières bénéficient d’une aide au remboursement.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	397,4	405,5	425,0	433,3
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	397,4	405,5	425,0	433,3

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les provinces et les territoires non participants, au profit des étudiants à faible revenu et à revenu moyen.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : S.O.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE)

Date de mise en œuvre : 1^er janvier 1998 (Subvention canadienne pour l’épargne études)

1^er janvier 2005 (Bon d’études canadien)

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : Loi canadienne sur l’épargne études (L.C. 2004, ch. 26)
Règlement sur l’épargne-études (DORS/2005-151)

Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Apprentissage

Description : Le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) encourage les parents à épargner le plus tôt possible en vue des études postsecondaires de leurs enfants au moyen d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE). Le programme vise à rendre les études postsecondaires plus abordables pour les familles. Pour ce faire, il prévoit le versement de montants proportionnels aux cotisations versées au REEE des enfants âgés de 0 à 17 ans. Les familles à faible revenu admissibles peuvent aussi demander le Bon d’études canadien. Le PCEE cible principalement les familles avec enfants.

L’infrastructure du PCEE sert également à gérer les subventions de l’Alberta Centennial Education Savings Plan, au nom du gouvernement de l’Alberta, selon le principe du recouvrement des coûts.

Pour en savoir davantage sur la Subvention canadienne pour l’épargne études (SCEE), cliquez sur le lien suivant :
Site web de RHDCC

Pour en savoir davantage sur le Bon d’études canadien (BEC), cliquez sur le lien suivant :
Site web de RHDCC

Résultats attendus : Grâce au soutien apporté par RHDCC au moyen de la SCEE et du BEC :

• les familles canadiennes pourront économiser en vue des études postsecondaires de leurs enfants;
• les étudiants canadiens utiliseront ces fonds pour payer leurs études postsecondaires.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions - SCEE	700,0	730,0	760,0	785,0
Total des subventions - BEC	80,0	91,0	104,0	117,0
Total contribution*	2,4	2,2	-	-
Total des paiements de transfert	782,4	823,2	864,0	902,0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires de la SCEE sont les enfants âgés de 0 à 17 ans.

Le BEC s’adresse aux enfants nés le 1^er janvier 2004 ou après et dont le principal dispensateur de soins est admissible au Supplément de la prestation nationale pour enfants, ou à un organisme qui reçoit des allocations en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants pour prendre soin d’un enfant.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : L’information sur la SCEE et le BEC est affichée sur le site Internet cibletudes.ca et communiquée au moyen des services de renseignements par téléphone, par courrier et par courriel et du numéro sans frais 1 800 O Canada.

Les familles admissibles au BEC reçoivent une lettre les informant qu’ils y ont droit.

* Renvoie à la mesure d’incitation à l’épargne études (contribution votée).

Titre du programme de paiements de transfert : Programme canadien de bourses aux étudiants (PCBE)

Date de mise en œuvre : 1^er août 2009

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : Loi canadienne sur l’aide financière aux étudiants (L.C. 1994, ch. 28)

Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Apprentissage

Description : Le PCBE offre des bourses immédiates aux étudiants de familles à revenu faible ou moyen, aux étudiants ayant des personnes à charge, aux étudiants à temps partiel et aux étudiants qui ont une incapacité permanente. Ce programme est simple, transparent et généralisé, et offre une aide sûre et prévisible aux étudiants admissibles.

Les étudiants ayant reçu des bourses générales de l’ancienne Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire (FCBEM) au cours des dernières années reçoivent des bourses de transition jusqu’à ce qu’ils aient terminé ou abandonné leur programme d’études. Les anciens bénéficiaires d’une bourse de la FCBEM qui ont droit aux nouvelles bourses destinées aux étudiants de familles à revenus faible ou moyen recevront une somme correspondant à la différence entre leur bourse générale de la FCBEM et la nouvelle bourse.

Les prêts d’études canadiens sont remboursables, mais les bourses canadiennes pour étudiants, annoncées dans le budget de 2008, ne le sont pas.

Résultats attendus : Le PCBE est conçu pour :

• Fournir une aide non remboursable de manière intégrée, uniforme et prévisible partout au pays;
• Permettre aux étudiants défavorisés de mieux comprendre en quoi consiste l’aide financière aux étudiants et d’en tirer avantage;
• Encourager la réussite des études postsecondaires et, par le fait même, contribuer à la pleine participation de personnes défavorisées au marché du travail;
• Favoriser la participation aux études postsecondaires et l’équité en offrant des niveaux d’aide accrus et en orientant l’aide vers les groupes à revenu faible ou moyen.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	628,7	591,3	581,9	573,7
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	628,7*	591,3	581,9	573,7

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S.O. – Introduit en 2009

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les étudiants à revenu faible ou moyen qui poursuivent des études postsecondaires.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Efforts de sensibilisation continue menés auprès des étudiants qui poursuivent des études postsecondaires à l’aide de différents moyens, dont « Vision de la prestation des services ».

* Les Prévisions des dépenses pour 2011-2012 ont été mises à jour dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) en raison des paiements plus élevés que prévu et conformément aux projections révisées du taux de croissance faites par l’actuaire en chef.

Titre du programme de paiements de transfert : Passeport pour ma réussite Canada

Date de mise en œuvre : 31 décembre 2010

Date de clôture : 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Apprentissage

Description : Fondé en 2001 dans le quartier de Regent Park, à Toronto, l’organisme caritatif Passeport pour ma réussite Canada est le programme communautaire d’intervention précoce le plus important au Canada. Il vise à réduire la pauvreté et ses effets en réduisant le taux de décrochage et en facilitant l’accès aux études postsecondaires des jeunes défavorisés. Passeport pour ma réussite Canada offre :

• des mesures de soutien non financier, comme des services de tutorat, de mentorat et de counseling;
• des mesures de soutien financier, comme des bourses d’études postsecondaires et du financement pour certains coûts immédiats liés aux études secondaires (p. ex. laissez-passer d’autobus).

Le programme a permis d’aider des jeunes défavorisés à surmonter les obstacles à l’obtention d’un diplôme d’études secondaires et à poursuivre des études postsecondaires. Il est actuellement établi dans onze collectivités situées en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse et au Manitoba.

Le financement accordé dans le cadre du programme Passeport pour ma réussite est une contribution non remboursable.

Résultats attendus : Passeport pour ma réussite Canada renforce ses programmes et collabore avec les partenaires communautaires pour étendre ses activités à de nouvelles collectivités à l’échelle du pays. Certains efforts en ce sens ont déjà été déployés : des partenaires communautaires offrent de nouveaux programmes à Kingston, à Winnipeg et à Halifax depuis 2010.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	6,0	6,0	6,0	-
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	6,0	6,0	6,0	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S.O.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les seuls bénéficiaires de financement dans le cadre du programme Passeport pour ma réussite sont les organismes sans but lucratif.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Passeport pour ma réussite Canada doit remettre des rapports à RHDCC durant l’exercice, conformément à l’entente de financement qu’il a conclue avec le gouvernement du Canada.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de protection des salariés (PPS)

Date de mise en œuvre : Juillet 2008

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Résultat stratégique : Des milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération.

Activité de programme : Travail

Description : La Loi sur le Programme de protection des salariés faisait partie du projet de loi C-55, qui proposait une réforme complète des lois canadiennes sur l’insolvabilité, y compris de la Loi sur les faillites et l’insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Le projet de loi C-55 a été rapidement adopté à l’unanimité dans les deux chambres du Parlement. Le projet a reçu la sanction royale le 25 novembre 2005 et est devenu le chapitre 47 des Lois du Canada (2005). La Loi a fait l’objet de modifications techniques proposées dans le projet de loi C-12, et a reçu la sanction royale le 13 décembre 2007. La Loi et son règlement d’application sont entrés en vigueur le 7 juillet 2008. Davantage de modifications apportées au Programme, afin qu’il couvre entre autres les indemnités de départ et de préavis, se trouvaient dans la Loi d’exécution du budget de 2009.

Le Programme de protection des salariés offre une aide financière aux travailleurs qui ont perdu leur emploi et qui doivent récupérer une somme de leur employeur à la suite d’une faillite ou d’une mise sous séquestre en vertu de la Loi sur les faillites et l’insolvabilité. Ce programme fédéral ciblé vise précisément à rembourser aux travailleurs admissibles la rémunération, les vacances et les indemnités de départ impayées jusqu’à concurrence d’un montant de 3 531 $ (l’équivalent de quatre semaines de la rémunération maximale assurable en vertu de la Loi sur l’assurance emploi). Le Programme de protection des salariés est régi par le Programme du travail, et sa prestation est assurée par Service Canada.

Il n’y a pas de remboursement de Paiements de transfert législatifs, à moins qu’un participant au Programme ne reçoive un trop-payé.

Résultats attendus : Le Programme de protection des salariés réduit l’insécurité financière des travailleurs canadiens à qui un employeur insolvable doit des paiements de salaire.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	56,2	54,2	54,2	54,2
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	56,2	54,2	54,2	54,2

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S.O. – Le PPS a été établi en 2008.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : En suspens

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Tous les travailleurs employés au Canada, peu importe l’administration dont ils relèvent.

Le PPS contribue à la protection des salaires, des paies de vacances et des indemnités de cessation d’emploi et de départ dus aux travailleurs lorsque l’employeur fait faillite ou est mis sous séquestre.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le PPS fait participer les intervenants, notamment l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation et les syndics.

Le PPS a recours à Service Canada pour diffuser des renseignements sur le PPS aux Canadiens. Site Web de Service Canada – PPS :
Site web de Service Canada.

Titre du programme de paiements de transfert : Pension de la Sécurité de la vieillesse (paiement prévu par la loi)

Date de mise en œuvre : 1952

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : S.O.

Résultat stratégique : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et bien-être des particuliers, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Sécurité du revenu

Description : La pension de la Sécurité de la vieillesse contribue à la sécurité du revenu des aînés. Il s’agit d’un paiement mensuel versé à tous les Canadiens qui respectent les exigences relatives à l’âge, à la résidence et au statut juridique. Les antécédents d’emploi du demandeur ne constituent pas un critère d’admissibilité, pas plus que le fait d’être à la retraite.

La pension de la Sécurité de la vieillesse est une contribution non remboursable.

Résultats attendus : Les aînés admissibles reçoivent la pension de base à laquelle ils ont droit.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	28 751,9	30 574,3	32 248,7	34 022,6
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	28 751,9	30 574,3	32 248,7	34 022,6

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Particuliers (aînés)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère entreprend diverses initiatives pour s’assurer que les particuliers connaissent l’existence de la pension et demande les prestations auxquelles ils pourraient avoir droit. Cela comprend des envois proactifs aux bénéficiaires potentiels, l’insertion d’information dans les feuillets annuels de renseignements fiscaux, l’amélioration des modes de service de Service Canada (web, téléphone, en personne), les services de liaison fournis directement aux particuliers potentiellement admissibles, et des discussions avec d’autres ministères gouvernementaux, des administrations municipales et des fournisseurs de services communautaires afin de déterminer les possibilités de partenariat pour accroître la participation.

Titre du programme de paiements de transfert : Supplément de revenu garanti (paiement prévu par la loi)

Date de mise en œuvre : 1967

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : S.O.

Résultat stratégique : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des particuliers, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Sécurité du revenu

Description : Le Supplément de revenu garanti contribue à la sécurité du revenu des aînés à faible revenu vivant au Canada. Il s’agit d’une prestation qui vient s’ajouter à la pension de la Sécurité de la vieillesse. Pour être admissibles au Supplément de revenu garanti, les demandeurs doivent recevoir une pension de la Sécurité de la vieillesse et avoir un revenu situé en dessous d’un certain seuil.

Le Supplément de revenu garanti est une contribution non remboursable.

Résultats attendus : Les aînés à faible revenu vivant au Canada ont un revenu garanti minimal et reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	8 528,4	9 003,6	9 452,5	9 882,0
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	8 528,4	9 003,6	9 452,5	9 882,0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2016-2017

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Particuliers (aînés à faible revenu)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère entreprend diverses initiatives pour s’assurer que les particuliers connaissent l’existence de la pension et demande les prestations auxquelles ils pourraient avoir droit. Cela comprend des envois proactifs aux bénéficiaires potentiels, l’insertion d’information dans les feuillets annuels de renseignements fiscaux, l’amélioration des modes de service de Service Canada (web, téléphone, en personne), les services de liaison fournis directement aux particuliers potentiellement admissibles, et des discussions avec d’autres ministères gouvernementaux, des administrations municipales et des fournisseurs de services communautaires afin de déterminer les possibilités de partenariat pour accroître la participation.

Les formulaires de demande du SRG ont été simplifiés et une « liste permanente » a été dressée pour faciliter encore plus le renouvellement automatique du SRG au profit des personnes présentant une déclaration de revenus.

Titre du programme de paiements de transfert : Allocations (paiements prévus par la loi)

Date de mise en œuvre : 1975 – Allocation
1985 – Allocation au survivant

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : S.O.

Résultat stratégique : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des particuliers, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Sécurité du revenu

Description : Les allocations font partie du programme de la Sécurité de la vieillesse. Elles contribuent à assurer la sécurité du revenu des personnes âgées de 60 à 64 qui sont époux ou conjoint de fait d’un aîné à faible revenu touchant le Supplément de revenu garanti. L’Allocation au survivant consiste en des prestations versées aux survivants à faible revenu âgés de 60 à 64 ans. Pour être admissibles, les demandeurs doivent satisfaire à des exigences précises relatives au revenu et à la résidence.

Les allocations sont des contributions non remboursables.

Résultats attendus : Les Canadiens à faible revenu ont un revenu minimum garanti et reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	562,1	563,0	557,8	557,9
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	562,1	563,0	557,8	557,9

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Particuliers (aînés à faible revenu)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère entreprend diverses initiatives pour s’assurer que les particuliers connaissent l’existence de la pension et demande les prestations auxquelles ils pourraient avoir droit. Cela comprend des envois proactifs aux bénéficiaires potentiels, l’insertion d’information dans les feuillets annuels de renseignements fiscaux, l’amélioration des modes de service de Service Canada (web, téléphone, en personne), les services de liaison fournis directement aux particuliers potentiellement admissibles, et des discussions avec d’autres ministères gouvernementaux, des administrations municipales et des fournisseurs de services communautaires afin de déterminer les possibilités de partenariat pour accroître la participation.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme canadien pour l’épargne-invalidité (PCEI) – Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et Bon canadien pour l’épargne-invalidité (paiement prévu par la loi)

Date de mise en œuvre : Décembre 2008

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : S.O.

Résultat stratégique : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des particuliers, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Sécurité du revenu

Description : Ce programme aide les Canadiens ayant une invalidité grave et/ou prolongée et leur famille à épargner pour l’avenir au moyen des régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI). Les résidents canadiens de moins de 60 ans qui ont un numéro d’assurance sociale (NAS) et qui sont admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) peuvent faire établir un REEI. Le gouvernement verse une subvention de contrepartie jusqu’à concurrence de 300 %, selon le montant cotisé et le revenu familial du bénéficiaire. Le montant maximal payé en subventions est de 3 500 $ par année, jusqu’à concurrence de 70 000 $ à vie. Le programme offre aussi des bons jusqu’à concurrence de 1 000 $ par année, pour un maximum de 20 000 $ à vie, et ces montants sont versés dans le REEI de Canadiens à revenu faible ou moyen. Dans le cadre du Programme, des contributions sont versées dans le REEI des personnes admissibles sous forme de subventions et de bons jusqu’à l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans. Le Programme n’a aucune incidence sur les prestations fédérales auxquelles la personne peut avoir droit, comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour taxe sur les produits et services, la Sécurité de la vieillesse et les prestations d’assurance-emploi.

La Subvention et le Bon sont des paiements versés aux particuliers dans le cadre d’un programme législatif. Ils ne font pas partie d’un programme de subventions et de contributions et, par conséquent, il n’y a pas de modalités relatives à des dispositions de remboursement.

Résultats attendus :

• Les gens ayant une invalidité grave et/ou prolongée peuvent bénéficier d’une mesure leur assurant une sécurité financière à long terme.
• Les bénéficiaires admissibles reçoivent le Bon canadien pour l’épargne invalidité.
• Les bénéficiaires admissibles reçoivent la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	144,3	115,4	122,1	125,7
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	144,3*	115,4	122,1	125,7

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S.O. – Le Programme canadien pour l’épargne invalidité (PCEI) a été établi en 2008.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : Exercice 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Particuliers (personnes handicapées)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Activités en cours et activités prévues — pour que les gens connaissent le programme, le comprennent mieux, et en bénéficient davantage :

• site Web et dépliant complets écrits en langage clair;
• réunions avec des représentants d’organisations communautaires;
• kiosques d’information durant des congrès;
• trousses d’information (en format papier et électronique) destinées aux organisations communautaires, aux bureaux provinciaux/territoriaux de soutien social et de soutien au revenu, aux établissements de soins de santé et aux députés;
• envois postaux aux bénéficiaires du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et du crédit d’impôt pour personnes handicapées;
• publications imprimées pancanadiennes, campagnes publicitaires à la radio et sur Internet;
• contrats avec des organisations non gouvernementales pour offrir des séances d’information et un soutien individuel et aider ainsi à surmonter les obstacles liés à la méconnaissance du programme et au faible niveau de littératie financière.

* Les dépenses prévues pour 2011-2012 ont été mises à jour dans les Budgets supplémentaires des dépenses (B) et (C) en raison d’une participation au programme plus importante que prévu.

Titre du programme de paiements de transfert : Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI)

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2011

Date de clôture : Le 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : 2010–2011

Résultat stratégique : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des particuliers, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Développement social

Description : Ce programme soutient la mise en œuvre de solutions communautaires efficaces et durables visant à prévenir et à réduire l’itinérance dans l’ensemble du Canada. Le SPLI est un programme communautaire qui octroie des subventions et des contributions aux collectivités, aux fournisseurs de services et aux chercheurs en vue de l’établissement de nouveaux partenariats et de nouvelles structures qui permettront de créer des services et de les offrir aux sans-abri du Canada ou aux personnes qui sont le plus à risque de le devenir, et en vue de l’élaboration de solutions de logement à long terme, comme les logements supervisés et les logements de transition. Ces services s’adressent aux particuliers, aux familles et aux Autochtones vivant dans les grands centres urbains, les collectivités rurales et le Nord. De plus, le SPLI offre un financement pour combler les lacunes dans le domaine de la recherche sur l’itinérance. Le SPLI renouvelé met l’accent sur les éléments suivants : établir des ententes avec les provinces et les territoires afin de garantir une meilleure harmonisation des priorités et des investissements; accroître le soutien aux collectivités rurales et éloignées; veiller à ce que les programmes et les services offerts aux Autochtones sans abri ou à risque de le devenir soient adaptés à la culture de ce groupe; établir des liens entre la santé mentale et l’itinérance; accroître la pertinence des activités de recherche et la diffusion des résultats; renforcer la responsabilité sur le plan des résultats; améliorer l’échange et la collecte de données.

Le SPLI est un programme de paiements de transfert dans le cadre duquel les contributions sont non remboursables. Toutefois, certaines clauses de remboursement sont énoncées dans les modalités du programme.

Résultats attendus : La stabilité du logement pour les itinérants et les personnes qui sont à risque de le devenir.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	0,8	3	0,8	-
Total des contributions	110,1	124	105,5	-
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	110,9	127	106,3	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Modification

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires faisant partie des catégories suivantes sont admissibles à un financement sous forme de subvention ou de contribution pour tous les volets de financement de la SPLI : les organismes sans but lucratif, les particuliers, les administrations municipales, les entreprises à but lucratif, les organismes et instituts de recherche, les établissements de santé publique et d’enseignement, les conseils de bande et les conseils tribaux ainsi que d’autres organismes autochtones peuvent recevoir un financement et agir à titre de coordonnateur pour les activités. Au Québec, les agences de la santé et des services sociaux peuvent obtenir un financement dans le cadre d’une entente formelle Canada Québec.

Les entreprises à but lucratif sont admissibles dans la mesure où l’activité proposée a un caractère ou un but non commercial, ne génère pas de profit et cadre bien avec les objectifs du plan communautaire ou répond aux besoins locaux qui ont été cernés et pour lesquels des plans communautaires ne sont pas requis. Les particuliers, les entreprises à but lucratif et les organismes ou instituts de recherche peuvent également recevoir des fonds pour effectuer des recherches qui aideront les collectivités à mieux comprendre les problèmes d’itinérance et à y remédier.

Lorsqu’une municipalité constitue une entité communautaire (EC), il faut obtenir l’approbation de la province ou du territoire.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : La SPLI est un programme communautaire favorisant les partenariats qui mobilise un large éventail de partenaires et d’intervenants et vise à établir des relations avec eux. Pour mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires, la SPLI a recours à diverses méthodes, notamment les appels de propositions, la sollicitation ciblée de demandes, les propositions spontanées et les déclarations d’intérêt ou déclarations d’intention.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) (paiements votés)

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2009

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : La dernière modification aux modalités du PPDS a été apportée en 2010-2011

Résultat stratégique : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des particuliers, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Développement social

Description : Le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) offre des subventions et des contributions à des organismes à but non lucratif qui répondent aux besoins en matière de développement social des personnes handicapées, des enfants et de leur famille et d’autres Canadiens vulnérables ou exclus.

Le PPDS comporte deux volets de financement : enfants et familles (PPDS-EF) et personnes handicapées (PPDS-PH).

Le volet « enfants et familles » aide les organismes à but non lucratif des collectivités canadiennes à s’attaquer aux problèmes locaux que rencontrent les particuliers et les familles en matière d’accès à des occasions d’apprentissage, de participation à la vie active et d’intégration sociale. De plus, le PPDS offre un financement pour le développement de la petite enfance dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013.

Site web de RHDCC

Le volet « personnes handicapées » soutient les projets visant à améliorer la participation des personnes handicapées à tous les aspects de la société canadienne et l’intégration sociale. Plus particulièrement, le programme aide les organisations à but non lucratif de l’ensemble du Canada à éliminer les barrières auxquelles sont confrontées les personnes handicapées sur le plan de l’accès à l’apprentissage et à l’emploi ainsi que de l’inclusion sociale.

Site web de RHDCC

Il s’agit d’un programme de subventions et de contributions dans le cadre duquel les contributions sont, de manière générale, non remboursables. Des dispositions peuvent comporter des modalités de remboursement dans des circonstances particulières.

Résultats attendus : Voici le résultat souhaité pour le PPDS :
Le secteur à but non lucratif et les partenaires sont en mesure de faire face aux problèmes sociaux prévus et actuels liés aux populations cibles.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	16,7	14,3	14,3	14,3
Total des contributions	6,0	5,9	5,9	5,9
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	22,7	20,2	20,2	20,2

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : En suspens

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organisations à but non lucratif, notamment les organismes de bienfaisance enregistrés et les entreprises sociales menant activement des activités qui cadrent avec les objectifs du PPDS.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : De l’information sur les appels de propositions pour le PPDS est diffusée au public sur le site Web de RHDCC.

PPDS- Enfants et familles

Immédiatement après la signature du contrat, les intervenants ont été invités à discuter des principaux éléments de l’entente, des calendriers de production de rapports et des questions et réponses d’ordre général.

Au printemps 2011, sept signataires de l’entente concernés par la prestation de soins se sont rencontrés pour échanger des connaissances et des leçons apprises ainsi que pour examiner comment maintenir et adapter leurs projets. Les intervenants continuent de faire du réseautage et de collaborer à titre de membres d’une communauté en ligne.

La Direction du développement communautaire et des partenariats mobilisera les intervenants afin qu’il y ait des échanges sur son plan de travail en matière de finances sociales.

PPDS - Personnes handicapées

Le Bureau de la condition des personnes handicapées mobilisera les intervenants afin qu’il y ait des échanges sur les éléments essentiels du PPDS-PH.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA)

Date de mise en œuvre : Programme initial : Le 1^er octobre 2004

Programme élargi :
Le 27 septembre 2007

Programme amélioré :
Le 30 septembre 2010

Date de clôture : En cours
Veuillez prendre note qu’une augmentation annuelle de cinq millions de dollars a été accordée au financement de ce programme dans le budget de 2010. Une augmentation annuelle additionnelle de cinq millions de dollars a aussi été accordée dans le budget de 2011, ce qui porte à 45 millions de dollars le budget annuel total du programme.

Exercice pour les modalités : La dernière modification aux modalités du PNHA a été apportée en 2010-2011

Résultat stratégique : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des particuliers, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Développement social

Description : Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) a été créé en 2004 pour fournir une aide financière aux aînés afin de leur permettre de contribuer à leur collectivité par la participation communautaire et le bénévolat à long terme, étant donné que la participation sociale est essentielle pour assurer leur bien-être, leur dignité et leur qualité de vie. En favorisant la participation des aînés aux activités communautaires, le PNHA contribue à améliorer la qualité de vie au sein des collectivités ainsi que celle des aînés, qui représentent un segment important et croissant de notre population. Ce programme appuie les projets qui visent au moins un des cinq objectifs essentiels suivants :

• promouvoir le bénévolat chez les aînés et les autres générations;
• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat;
• sensibiliser davantage la population au sujet des mauvais traitements envers les aînés, notamment l’exploitation financière;
• soutenir la participation sociale et l’inclusion des aînés;
• fournir une aide à l’immobilisation dans le cadre de programmes ou de projets communautaires nouveaux ou existants destinés aux aînés.

PNHA n'est pas une contribution remboursable.

Résultats attendus : Voici les résultats directs souhaités pour le PNHA :

• Les organismes bénéficiaires outillent les membres de la collectivité de manière à ce qu’ils reconnaissent les situations où les aînés font l’objet de mauvais traitements;
• Les aînés participants transmettent leurs connaissances et leur expérience à leurs pairs et à des personnes issues de générations différentes;
• Les organismes bénéficiaires adoptent des approches pour mobiliser des bénévoles;
• Les organismes bénéficiaires ont la capacité de soutenir les initiatives des aînés dans leurs collectivités.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	36,3	36,3	36,3	36,3
Total des contributions	1,8	1,8	1,8	1,8
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	38,1	38,1	38,1	38,1

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Modification

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Un large éventail de bénéficiaires sont admissibles au PNHA, notamment des organisations à but non lucratif, des coalitions, des entreprises à but lucratif*, des organisations autochtones, des administrations municipales, et des établissements de recherche et d’enseignement.

*Les entreprises à but lucratif sont admissibles pour autant que la nature et la visée de l’activité soient non commerciales et que l’activité ne génère pas de profit et respecte les objectifs du PNHA.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : De l’information sur les appels de propositions du PNHA est diffusée au public sur le site Web de RHDCC. Divers produits (fiches de renseignements, brochures, documents de questions et réponses sur le PNHA, etc.) ont été utilisés pour informer un plus grand bassin de collectivités et d’organisations admissibles au sujet des modifications apportées au programme en 2010.

Pour les projets pancanadiens, la nouvelle fonctionnalité « Twitter » sur le site Web de RHDCC a été utilisée pour diffuser encore plus largement l’appel de propositions (AP) lancé en 2011, et ce, toute l’année durant. De plus, un courriel annonçant l’AP de 2011 a été envoyé à une liste exhaustive d’intervenants de la communauté ainsi qu’au Comité d’examen national (aux fins de diffusion aux intervenants qu’ils connaissent et qui seraient possiblement intéressés). Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des aînés du Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions ont aussi été avisés de l’AP par téléconférence. Une réunion fort appréciée tenue en janvier 2011 avec tous les signataires pancanadiens d’une entente PNHA a permis à ceux-ci de faire du réseautage, d’échanger des connaissances, et de mettre en commun les leçons apprises et les outils produits dans le cadre des projets financés.

En ce qui a trait aux projets communautaires, le secteur de programme travaille avec les régions pour élaborer un plan d’engagement communautaire dans chaque province/territoire. Dans le cadre de ce plan, le personnel régional organisera des séances de mobilisation communautaire pour expliquer le programme, trouver de nouvelles idées et faire participer les partenaires potentiels, ainsi que pour trouver des façons de traiter les priorités des communautés. Des avis publics ont aussi été préparés et diffusés aux régions aux fins de publication dans les journaux des communautés. Afin de promouvoir l’AP qui a été lancé en 2011, des trousses d’information ont aussi été préparées pour les députés afin de leur fournir plus de précisions sur le programme ainsi que de les informer des dates de lancement de l’AP; ils pourront ainsi faire la promotion de l’AP dans leur circonscription.

De plus, le programme permet de faire connaître les AP sur les sites Web d’autres ministères tels que l’Agence de la santé publique du Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, et Anciens Combattants Canada, grâce à l’utilisation de l’icône Web du PNHA.

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds pour l’accessibilité (FA)

Date de mise en œuvre : Ce programme a été créé en 2008.

Ce programme a été modifié en 2010.

Date de clôture : La date de fin prévue est le 31 mars 2013.

Exercice pour les modalités : Volet « Projets de petite envergure » : Les modalités sont entrées en vigueur le 17 juin 2010.

Volet « Projets de moyenne envergure » : Les modalités sont entrées en vigueur le 17 juin 2010.

Volet « Projets de grande envergure » : Du 1^er janvier 2008 au 31 mars 2012.

Centre pour personnes handicapées de Durham (Abilities Centre Durham) : Du 22 septembre 2009 au 31 mars 2013.

Résultat stratégique : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des particuliers, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Développement social

Description : Ce programme contribue à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées dans leur collectivité. Il offre, au moyen de subventions et de contributions, un financement aux organismes bénéficiaires admissibles à l’appui de projets communautaires qui améliorent l’accessibilité, réduisent les barrières et permettent aux Canadiens ayant un handicap de participer et de contribuer aux activités de leur collectivité.

Ce programme comprend les quatre volets suivants :

• Le volet « Projets de petite envergure » offre un financement pour les projets qui permettent d’améliorer l’environnement bâti au moyen de travaux de rénovation, de construction ou de réaménagement d’immeuble, d’adapter des véhicules destinés à un usage communautaire ou de rendre les technologies de l’information ou de communication plus accessibles.
• Le volet « Projets de moyenne envergure » offre un financement pour les projets de rénovations, de construction ou de réaménagement d’installations situées au Canada où l’on offre, selon une approche holistique, des services et des programmes répondant aux besoins des personnes handicapées en matière d’intégration à la société et au marché du travail.
• Le volet « Projets de grande envergure » offre un financement pour les projets de construction de centres qui aident les personnes handicapées à participer davantage à la collectivité sur le plan social et économique.
• Le centre pour personnes handicapées de Durham (Abilities Centre Durham) reçoit des fonds pour la construction d’un centre pour personnes handicapées qui mettra de l’avant une approche modèle d’accessibilité au sein des collectivités. Dans le cadre de ce volet, un financement sous forme de contribution de 15 millions de dollars sera fourni au centre en question.

Le Fonds pour l’accessibilité est un programme de subventions et de contributions dans le cadre duquel les contributions sont non remboursables.

Résultats attendus : Éliminer les barrières pour aider les personnes handicapées à participer aux activités de leur collectivité.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	10	10,7	-	-
Total des contributions	9,5	7	-	-
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	19,5	17,7	-	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S.O. – Le FA a été annoncé dans le budget de 2007.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les entités suivantes sont admissibles à un financement dans le cadre des volets « Projets de moyenne envergure » et « Projets de petite envergure » :

• les organismes sans but lucratif;
• les petites municipalités (ayant une population de moins de 250 000 habitants, selon les données du recensement);
• les petites entreprises du secteur privé (organisations comptant moins de 50 employés dont le chiffre d’affaires annuel brut est inférieur à cinq millions de dollars);
• les collèges et les universités;
• les gouvernements des territoires;
• les administrations autochtones.

Les entités suivantes sont admissibles à un financement dans le cadre du volet « Projets de grande envergure » :

• les organisations non gouvernementales, comme les groupes communautaires et les organismes sans but lucratif;
• les petites municipalités (ayant une population de moins de 250 000 habitants selon les données du dernier recensement);
• les petites entreprises du secteur privé (organisations comptant moins de 50 employés dont le chiffre d’affaires annuel brut est inférieur à cinq millions de dollars);
• les gouvernements des territoires;
• les administrations et organismes autochtones.

Le centre pour personnes handicapées de Durham est la seule entité admissible d’après les modalités du projet « Abilities Centre Durham ».

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : S.O.

Titre du programme de paiements de transfert : Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE)

Date de mise en œuvre : Le 1^er juillet 2006

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : 2006-2007

Résultat stratégique : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des particuliers, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Développement social

Description : Depuis juillet 2006, les familles reçoivent 100 $ par mois (jusqu’à concurrence de 1 200 $ par année) pour chaque enfant de moins de six ans. Les paiements sont versés directement aux familles pour qu’elles puissent choisir le service de garde qui répond le mieux à leurs besoins. La Prestation universelle pour la garde d’enfants s’ajoute aux programmes fédéraux actuels comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui comprend le Supplément de la Prestation nationale pour enfants, le nouveau crédit d’impôt pour enfants et la déduction pour frais de garde d’enfants. Le fait de recevoir la Prestation universelle pour la garde d’enfants n’a aucune incidence sur les prestations que les familles reçoivent en vertu de ces autres programmes. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page suivante :
Site web de RHDCC.

La PUGE n’est pas une contribution remboursable.

Résultats attendus : Toutes les familles canadiennes admissibles ayant des enfants de moins de six ans reçoivent un soutien financier grâce à la Prestation universelle pour la garde d’enfants.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	2 696	2 747	2 786	2 817
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	2 696	2 747	2 786	2 817

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Familles avec enfants de moins de 6 ans.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les activités de promotion et de sensibilisation menées par Service Canada, au moyen de ses divers modes de prestation de services, afin de faire connaître la PUGE.

8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures dès maintenant pour réduire les niveaux des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses activités pour atteindre, d'ici 2020, la cible nationale de 17 % par rapport aux niveaux de 2005.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif
Cible de réduction des GES du Ministère : Pourcentage absolu de réduction des émissions de GES d'ici l'exercice 2020-2021, par rapport à l'exercice 2005-2006.		17 %
Émissions de GES du Ministère à l'exercice 2005-2006 en kilotonnes d'équivalent CO2.		1,44
Émissions de GES du Ministère pendant l'exercice donné en kilotonnes d'équivalent CO2.	EXERCICE 2012-2013	1,41
	EXERCICE 2013-2014
	EXERCICE 2014-2015
	EXERCICE 2015-2016
	EXERCICE 2016-2017
	EXERCICE 2017-2018
	EXERCICE 2018-2019
	EXERCICE 2019-2020
	EXERCICE 2020-2021	1,20
Changement, en pourcentage, des émissions de GES du Ministère, de l'exercice 2005 2006 à la fin de l'exercice donné.	EXERCICE 2012-2013	-2 %
	EXERCICE 2013-2014
	EXERCICE 2014-2015
	EXERCICE 2015-2016
	EXERCICE 2016-2017
	EXERCICE 2017-2018
	EXERCICE 2018-2019
	EXERCICE 2019-2020
	EXERCICE 2020-2021	-17 %
Existence d'un plan de mise en œuvre visant à réduire les émissions de GES.		Oui, d'ici le 31 mars 2012

Stratégies/commentaires

1. Les sources d'émission de GES ciblées sont les véhicules du parc automobile seulement. Tous les véhicules du parc automobile seront évalués en fonction de cette cible.
2. Les calculs de base de 2005-2006 pour les émissions de GES ont été mis à jour afin de refléter les meilleures sources de données disponibles. Ces mêmes sources de données et méthodes peuvent être utilisées de nouveau aux fins d'établissement de rapports pour la durée de la période ciblée.
3. Le plan de mise en œuvre devrait être approuvé d'ici le 31 mars 2012.

8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tout l'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire de façon écologique et sécuritaire.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de la cible
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'EEE du Ministère.		Oui, d'ici le 31 mars 2012
Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l'EEE a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage.	Exercice 2012-2013	40 % des emplacements
	Exercice 2013-2014	100 % des emplacements

Stratégies/commentaires

1. Le terme « emplacement » est défini en fonction de la répartition régionale à RHDCC, laquelle comporte cinq régions (Atlantique, Capitale nationale, Ontario, Québec et Ouest).
2. Le terme « emplacement » est défini en fonction de la répartition régionale à RHDCC, laquelle comporte cinq régions (Atlantique, Capitale nationale, Ontario, Québec et Ouest).
3. Le plan de mise en œuvre devrait être approuvé d'ici le 31 mars 2012.

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de huit employés par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.

Mesure de rendement		RPP	RMR
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau du Ministère pour l'exercice 2010-2011, lorsque les taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent (facultatif).		Données non disponibles
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau du Ministère à la fin de l'exercice donné, lorsque le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.	EXERCICE 2011-2012	2:1
	EXERCICE 2012-2013	8:1

Stratégies/commentaires

1. Durant l'exercice 2011-2012, RHDCC a lancé deux initiatives connexes qui visent à accroître le ratio employés : unité d'impression (c.-à-d. imprimantes, numériseurs, photocopieurs et télécopieurs) pour atteindre les cibles du SCT et réaliser des économies au sein du Ministère.
2. La Direction générale de l'innovation, de l'information et de la technologie (DGIIT) a lancé un projet de rationalisation des imprimantes dont l'objectif consiste à retirer la plupart des imprimantes locales et à migrer les utilisateurs de ces imprimantes vers des imprimantes réseau, ce qui permettrait de réduire le nombre total d'appareils d'impression utilisés. La proportion d'employés par unité d'impression atteindra donc 8:1 d'ici le 31 mars 2013.
3. En 2012-2013, la DGIIT entreprendra une initiative d'approvisionnement visant à changer la façon de gérer et de mettre en œuvre les services d'impression. Il faudra donc conclure une entente contractuelle avec un fournisseur du secteur privé afin d'offrir un service de gestion de l'impression visant à répondre à tous les besoins en matière d'impression, de numérisation, de photocopie et de télécopie du Ministère. Il faudra également avoir recours à un plus grand nombre d'appareils multifonctionnels qui, à terme, remplaceront l'équipement appartenant au gouvernement.

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira sa consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de la cible
Nombre de feuilles de papier achetées ou consommées par employé de bureau durant l'exercice de référence choisi, selon la portée établie par le Ministère.		7 406 feuilles par employé de bureau
		Exercice de référence 2007-2008
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi.	Exercice 2012-2013	Réduction de 5 %
	Exercice 2013-2014	Réduction de 20 %

Stratégies/commentaires

1. RHDCC a mis en œuvre plusieurs initiatives visant à réduire la consommation de papier associée à ses programmes. Ces initiatives touchent notamment le traitement électronique de documents liés au Régime d'assurance emploi, à la Sécurité de la vieillesse, au Régime de pensions du Canada et au Programme de prêts d'études canadien. Certains processus administratifs internes, notamment ceux liés aux demandes de préparatifs de voyage et aux talons de paie, permettent déjà de traiter des documents électroniques.
2. La portée de cette cible tiendra compte du nombre total d'employés, tel qu'il est indiqué dans le Rapport ministériel sur le rendement, ainsi que de tous les achats internes de papier de bureau (p. ex. lettre, légal et tabloïd).
3. La méthode employée pour calculer la consommation de papier est fondée sur le coût annuel pour l'ensemble des achats internes de papier de bureau faits chaque exercice. Ce coût est divisé par le prix par feuille.
4. L'exercice de référence choisi est celui de 2007-2008. Le nombre d'employés de bureau (22 034 employés) est tiré du Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008 de RHDCC. Les données sur l'achat de papier (979 148 $ en achat de papier) proviennent des statistiques concernant l'approvisionnement pour 2007-2008. Le prix de la feuille de papier la plus communément achetée d'un fournisseur dans la région de la capitale nationale est de 0.006 $.

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de la cible
Adoption d'un guide des réunions écologiques.	Oui, adopté en mai 2010

Stratégies/commentaires

1. RHDCC a adopté le Guide des réunions écologiques d'Environnement Canada. Les employés peuvent consulter ce document qui se trouve sur le site intranet des Services de gestion environnementale de RHDCC.
2. RHDCC fait connaître le Guide des réunions écologiques d'Environnement Canada par l'intermédiaire du Comité des directeurs généraux sur la Stratégie ministérielle de développement durable, dont la première réunion a eu lieu le 25 novembre 2011.

D'ici le 31 mars 2014, 90 % des ordinateurs de bureau achetés seront écologiques.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de la cible
La valeur en dollars des achats d'ordinateurs de bureau qui respectent l'objectif par rapport à la valeur totale en dollars de tous les achats d'ordinateurs de bureau (exprimée en pourcentage).		S.O.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné.	Exercice 2012-2013	80% des ordinateurs de bureau achetés
	Exercice 2013-2014	90% des ordinateurs de bureau achetés

Stratégies/commentaires

1. Cette cible est conforme aux critères SMART pour les raisons suivantes :
   
   • Spécifique : Cette cible est claire et comporte des échéances et des mesures de succès précises.
   • Mesurable : Il est possible de mesurer les achats d'ordinateurs de bureau et de vérifier si la proportion des achats à privilégier du point de vue environnemental est atteinte à l'aide des systèmes et des procédures déjà en place.
   • Atteignable : L'achat d'ordinateurs de bureau à privilégier du point de vue environnemental est effectué au moyen d'offres à commandes de TPSGC et peut être mis en œuvre à l'échelle nationale.
   • Réaliste : Cette cible permet de réaliser des économies réelles en énergie (électricité), de motiver tout le personnel du Ministère et de le faire participer aux initiatives visant à remplacer les ordinateurs de bureau.
   • Temporellement définie : Une date a été fixée pour la mise en œuvre et l'achèvement de la cible.
2. La mise en œuvre d'un processus national d'approvisionnement, fondé notamment sur des approches privilégiées pour l'approvisionnement en produits, servira à uniformiser l'achat des ordinateurs de bureau, qui devront être sans danger pour l'environnement.
3. Pour l'achat d'ordinateurs de bureau, RHDCC a recours à l'offre à commandes obligatoire de TPSGC, laquelle prévoit des modèles écologiques.

D'ici le 31 mars 2014, 90 % des achats de papier à photocopier contiendront un minimum de 30 % de matières recyclées et auront une certification pour l'aménagement forestier ou l'équivalent.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de la cible
La valeur en dollars des achats de papier à photocopier qui respectent l'objectif par rapport à la valeur totale en dollars de tous les achats de papier à photocopier (exprimée en pourcentage).		S.O.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné.	Exercice 2012-2013	80% des achats de papier à photocopier
	Exercice 2013-2014	90% des achats de papier à photocopier

Stratégies/commentaires

1. Cette cible est conforme aux critères SMART pour les raisons suivantes :
   
   • Spécifique : Cette cible est claire et comporte des échéances et des mesures de succès précises. Par contre, la portée doit être clairement définie.
   • Mesurable : Il est possible de mesurer les achats de papier et de vérifier si la proportion de contenu recyclé est atteinte à l'aide des systèmes et des procédures déjà en place.
   • Atteignable : L'achat de papier recyclé est effectué au moyen d'offres à commandes de TPSGC et peut être mis en œuvre à l'échelle nationale.
   • Réaliste : La cible est réaliste pour presque tous les employés qui peuvent l'atteindre dans le cadre de leurs tâches quotidiennes, ce qui les encourage à revoir leur utilisation du papier et permet de réduire les pertes.
   • Temporellement définie : Une date a été fixée pour la mise en œuvre et l'achèvement de la cible.
2. La mise en œuvre d'un processus national d'approvisionnement, fondé notamment sur des approches privilégiées pour l'approvisionnement en produits, servira à uniformiser l'achat de papier à photocopier écologique.
3. Pour l'achat de papier à photocopier écologique, RHDCC a recours à l'offre à commandes obligatoire de TPSGC.

Depuis le 1^er avril 2011, 75 % des véhicules acquis annuellement sont des véhicules exemplaires, conformément au Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement, lorsque les exigences opérationnelles le permettent.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de la cible
Nombre d'achats de véhicules qui respectent l'objectif par rapport au nombre total d'achats de véhicules pour chaque exercice.		S.O.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné.	Exercice 2012-2013	75% des véhicules achetés
	Exercice 2013-2014	75% des véhicules achetés

Stratégies/commentaires

1. Cette cible est conforme aux critères SMART pour les raisons suivantes :
   
   • Spécifique : Cette cible est claire et comporte des échéances et des mesures de succès précises.
   • Mesurable : Il est facile de mesurer les achats de véhicules (du parc automobile) et de vérifier si la proportion de véhicules exemplaires à privilégier du point vue environnemental est atteinte à l'aide des systèmes et des procédures déjà en place.
   • Atteignable : La cible est atteignable grâce aux mécanismes d'approvisionnement de TPSGC et aux guides du SCT, et peut être mise en œuvre à l'échelle nationale.
   • Réaliste : Cette cible permet de réaliser des économies réelles en énergie (carburant) et d'encourager de nombreux employés du Ministère à faire des choix écologiques lorsque vient le temps de remplacer les véhicules plus vieux par des modèles moins énergivores.
   • Temporellement définie : Une date a été fixée pour la mise en œuvre et l'achèvement de la cible.
2. En raison des exigences opérationnelles, cette cible s'applique uniquement à l'achat de véhicules légers.
3. La mise en œuvre d'un processus national d'approvisionnement, fondé notamment sur des approches privilégiées pour l'approvisionnement en produits, servira à uniformiser l'achat de véhicules exemplaires.
4. Tous les véhicules exemplaires achetés doivent être conformes aux exigences énoncées au chapitre 1 : Véhicules légers du Guide de la gestion du parc automobile du Secrétariat du Conseil du Trésor et être acquis au moyen d'une offre à commandes principale de TPSGC.

Formation pour les employés désignés

D'ici le 31 mars 2014, 90 % des spécialistes en approvisionnement désignés recevront une formation sur l'écologisation des achats.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de la cible
Nombre de spécialistes en approvisionnement désignés ayant reçu une formation sur l'écologisation des achats par rapport au nombre total de spécialistes en approvisionnement désignés.		S.O.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné.	Exercice 2012-2013	50% des spécialistes en approvisionnement désignés
	Exercice 2013-2014	90% des spécialistes en approvisionnement désignés

Stratégies/commentaires

1. Cette cible est conforme aux critères SMART pour les raisons suivantes :
   
   • Spécifique : Cette cible est claire et comporte des échéances et des mesures de succès précises.
   • Mesurable : Grâce à la structure nationale du groupe ministériel d'approvisionnement mise en œuvre récemment, il est plus facile de mesurer le rendement des spécialistes en approvisionnement désignés, d'assurer le suivi de leur rendement, de leur communiquer de l'information et de les encourager.
   • Atteignable : Le Ministère utilisera le cours C215 de l'EFPC offert gratuitement.
   • Réaliste : Le fait que la formation soit offerte en ligne contribue aux objectifs environnementaux. De plus, des outils essentiels seront mis à la disposition des employés du Ministère les mieux placés afin qu'ils prônent des habitudes d'approvisionnement respectueuses de l'environnement au sein de l'organisation.
   • Temporellement définie : Une date a été fixée pour la mise en œuvre et l'achèvement de la cible.
2. Le plan de mise en œuvre devrait être approuvé d'ici le 31 mars 2012.

Évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

D'ici le 31 mars 2014, les évaluations du rendement de 90 % des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels désignés responsables de la gestion des achats et du matériel comprendront des objectifs environnementaux à atteindre.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de la cible
Pourcentage des évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels désignés responsables de la gestion des achats et du matériel qui comprennent des objectifs environnementaux, par rapport au nombre total des évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels désignés responsables de la gestion des achats et du matériel.		S.O.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné.	Exercice 2012-2013	50% des évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels désignés
	Exercice 2013-2014	90% des évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels désignés

Stratégies/commentaires

1. Cette cible est conforme aux critères SMART pour les raisons suivantes :
   
   • Spécifique : Cette cible est claire et comporte des échéances et des mesures de succès précises.
   • Mesurable : Cette cible prévoit un examen des ententes de gestion du rendement.
   • Atteignable : Les responsables désignés préparent les ententes de gestion du rendement annuellement.
   • Réaliste : Le rendement personnel est lié à la performance environnementale et à une réduction des répercussions environnementales causées par les opérations internes.
   • Temporellement définie : Une date a été fixée pour la mise en œuvre et l'achèvement de la cible.
2. Les ententes de gestion du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels désignés devront comprendre des objectifs environnementaux.
3. Le plan de mise en œuvre devrait être approuvé d'ici le 31 mars 2012.

Processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats

D'ici le 31 mars 2014, tous les processus et contrôles désignés en matière de gestion liés à l'achat de véhicules devront tenir compte de considérations environnementales.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de la cible
Pourcentage des processus et contrôles désignés en matière de gestion liés à l'achat de véhicules qui tiennent compte de considérations environnementales, par rapport au nombre total de processus et contrôles désignés en matière de gestion liés à l'achat de véhicules.		S.O.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné.	Exercice 2012-2013	100% des processus et contrôles de gestion désignés
	Exercice 2013-2014	100% des processus et contrôles de gestion désignés

Stratégies/commentaires

1. Cette cible est conforme aux critères SMART pour les raisons suivantes :
   
   • Spécifique : Cette cible est claire et comporte des échéances et des mesures de succès précises.
   • Mesurable : Il est facile d'effectuer le suivi des achats de véhicules, et il est possible de tenir compte des considérations environnementales dans tous les processus et contrôles de gestion des achats à l'aide des systèmes et des procédures déjà en place.
   • Atteignable : Cette cible est atteignable grâce aux mécanismes d'approvisionnement de TPSGC, aux directives du SCT ainsi qu'aux processus et contrôles internes. De plus, conformément à la cible énoncée dans sa SMDD, RHDCC doit s'assurer que 75 % des véhicules achetés sont des véhicules exemplaires.
   • Réaliste : Les processus et contrôles désignés en matière de gestion qui sont centralisés permettent de déterminer si les véhicules achetés tiennent compte des considérations environnementales.
   • Temporellement définie : Une date a été fixée pour la mise en œuvre et l'achèvement de la cible.

Titre de l'initiative horizontale : Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI)

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Développement social

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2011

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 396,8 M $ sur trois ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI) favorise la mise en place de partenariats stratégiques et de structures, axés notamment sur les centres de transition ou les logements supervisés et les mesures de soutien, afin d’aider les sans-abri et les personnes qui risquent de le devenir à développer leur autonomie. La SPLI part du principe que la stabilité du logement est une condition essentielle pour l’amélioration de la santé, de l’éducation des enfants, de la scolarisation et de l’emploi. Par conséquent, on invite les collectivités à trouver des solutions à long terme pour répondre à leurs besoins en matière de lutte contre l’itinérance.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance :

• constitue un catalyseur de partenariats communautaires entre les gouvernements et au sein du gouvernement fédéral;
• offre aux collectivités des ressources et des renseignements pour cibler les mesures de soutien et les services en matière de lutte contre l’itinérance qui répondent aux besoins les plus grands selon la situation locale;
• finance des activités de façon à répondre aux besoins les plus grands et à aider les groupes cibles tout en veillant à ce que ces investissements complètent ceux d’autres intervenants et partenaires;
• permet aux collectivités, aux partenaires et aux intervenants ainsi qu’à tous les ordres de gouvernement de mieux comprendre l’itinérance grâce à la collecte et à la diffusion de renseignements et à la présentation et à l’analyse des résultats.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance compte sept volets de financement.

Les trois premiers volets de financement sont axés sur les besoins locaux des personnes qui sont sans abri ou qui risquent de le devenir et les aident à trouver un logement stable et à le conserver. Ces volets de financement sont mis en œuvre à l’échelle régionale par la Direction générale des opérations de programmes. Ces volets sont les suivants :

• Collectivités désignées;
• Itinérance en milieu rural et éloigné;
• Itinérance chez les Autochtones.

Les quatre autres volets, mis en œuvre à l’échelle nationale par la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (Secrétariat des partenariats de lutte contre l’itinérance), permettent d’élaborer et d’explorer des méthodes novatrices et des approches horizontales pour répondre aux questions liées à l’itinérance, y compris la reddition de comptes efficace, la responsabilisation, le développement et la collecte de données, le développement de connaissances fondées sur des faits, l’échange de pratiques exemplaires et la mise de biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des collectivités. Ces volets sont les suivants :

• Projets pilotes horizontaux du gouvernement fédéral;
• Développement des connaissances sur l’itinérance (DCI);
• Système d’information national sur l’itinérance (SINI);
• Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri (IBIEF).

Pour obtenir plus d’information, visitez le site Web de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, au site web de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Résultats partagés : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Structures de gouvernance : La gestion du programme communautaire Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance s’appuie sur les deux modèles suivants :

• Modèle de l’entité communautaire : Par le biais d’une entente de contribution unique, le gouvernement fédéral confie à un organisme communautaire, souvent à l’administration municipale, le pouvoir de sélectionner et de gérer des projets de la SPLI dans sa région. Ces activités comprennent la publication d’appels de propositions en fonction des priorités mentionnées dans le plan communautaire, l’approbation des projets recommandés par un conseil consultatif communautaire (CCC), la passation de marchés et le contrôle de toutes les ententes conclues avec les tiers fournisseurs de services, la présentation de rapports sur les activités du comité et les sorties d’argent, et la présentation de rapports sur les résultats des ententes.
• Modèle de responsabilité partagée : Par l’intermédiaire d’un conseil consultatif communautaire, RHDCC travaille en partenariat avec la collectivité pour soutenir les priorités de financement. Les deux parties sélectionnent les projets et prennent les décisions ensemble. Le cas échéant, les provinces et territoires peuvent aussi être les partenaires. RHDCC est responsable de l’approbation des projets, de la négociation des accords de contributions et du contrôle.

La façon dont le programme est mis en œuvre au Québec est définie dans un accord Canada-Québec.

On continuera à renforcer les arrangements bilatéraux avec les provinces et les territoires afin de mieux coordonner la politique et les priorités du programme pour répondre aux besoins des personnes et des familles qui sont sans abri ou qui risquent de le devenir. Les secteurs de participation avec les provinces et les territoires varieront en fonction des intérêts de chaque administration et pourraient comprendre par exemple, une participation accrue de fonctionnaires aux conseils consultatifs communautaires et aux conseils consultatifs régionaux sur la SPLI, la collecte et l’échange de données, le partage de résultats de recherches et de connaissances, et des consultations sur l’élaboration de programmes.

L’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri fournit à des organismes communautaires, au secteur à but non lucratif et à d’autres ordres de gouvernement des biens immobiliers excédentaires du gouvernement fédéral dans le cadre de projets de prévention et de réduction de l’itinérance. Il s’agit d’une initiative horizontale relevant de la SPLI, dont la gestion est assurée par RHDCC en partenariat et en collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Faits saillants de la planification : Pour 2012-2013, la planification mettra l’accent sur la SPLI renouvelée pour mieux prévenir et réduire l’itinérance à l’échelle du pays, tout en apportant plusieurs améliorations au cours de 2011-2014.

Voici les faits saillants de la planification propre à l’exercice 2012-2013 :

• Renforcer la responsabilisation en augmentant la collecte de données.
• Accroître la pertinence de la recherche et diffuser les résultats de recherche à plus grande échelle.
• Participer avec les provinces et les territoires à la SPLI à l’échelle ministérielle et locale pour compléter les efforts visant à prévenir et à réduire l’itinérance.
• Mettre l’accent sur l’intégration au marché du travail pour aider les personnes itinérantes à y accéder.
• Travailler horizontalement de concert avec d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral pour s’attaquer à l’itinérance parmi les populations clés qui suscitent l’intérêt du gouvernement fédéral.
• Utiliser les constatations préliminaires de la Commission de la santé mentale du Canada pour étayer les orientations futures.
• Consolider le modèle d’entité communautaire en revitalisant l’infrastructure de la communauté (CCC/EC).

Partenaires fédéraux : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Développement social	Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance – Projets menés à l’échelle régionale	381,0M $	147,4M $
	Projets pilotes horizontaux du gouvernement fédéral (parmi les partenaires fédéraux de cette initiative, mentionnons Santé Canada, Justice Canada, Anciens Combattants et Affaires indiennes et du Nord Canada)	2,6M $	1,0M $
	Programme de développement des connaissances sur l’itinérance	2,6M $	1,0M $
	Système d'information national sur l’itinérance	1,6M $	0,6M $
Total		387,8M $	150M $

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

• On offre un accès continu à des mesures de soutien et à des installations essentielles dans les collectivités pour les personnes qui sont sans abri ou à risque de le devenir.
• Les nouveaux projets sont financés en fonction des priorités fixées dans les plans communautaires pour 2011-2014.
• Les projets financés du volet Collectivités désignées reçoivent des contributions équivalentes de la part d’autres partenaires.
• On conçoit et met en œuvre des projets pilotes pour qu’un plus grand nombre de ministères et d’organismes fédéraux travaillent à trouver des solutions contre l’itinérance.
• On comprend mieux les questions liées à l’itinérance et on améliore la diffusion des conclusions des recherches dans les collectivités.
• Un plus grand nombre de refuges versent des données dans le SINI.

Partenaires fédéraux : Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
	Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri	9,0M $	3,0M $
Total		9,0M $	3,0M $

Résultats prévus : Les collectivités sont plus en mesure de fournir des installations pour accueillir les personnes et les familles qui sont sans abri ou à risque de le devenir.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
396,8M $	153M $

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :

Barbara Lawless, directrice générale
Secrétariat des Partenariats de lutte contre l’itinérance
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau, (Québec)
819-997-5464
barbara.lawless@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Titre de l'initiative horizontale : Stratégie emploi jeunesse (SEJ)

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Compétences et emploi

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Grâce à la Stratégie emploi jeunesse, le gouvernement du Canada offre aux jeunes des occasions d’acquérir de l'expérience de travail et de gagner un salaire pour les aider à faire la transition vers le marché du travail et les encourager à poursuivre des études complémentaires. La Stratégie emploi jeunesse aide les jeunes Canadiens à faire leur entrée dans le monde du travail. Elle joue un rôle dans le développement de la main-d’œuvre du Canada en donnant aux jeunes l’accès à des programmes et à des services qui les aident à acquérir les compétences, les connaissances, l’information sur les carrières et l’expérience de travail dont ils ont besoin pour trouver un emploi durable et s’intégrer adéquatement au marché du travail.

La Stratégie emploi jeunesse vise à assurer que les jeunes de 15 à 30 ans peuvent relever les défis du marché du travail. Elle comporte trois volets : Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été, qui englobe l’initiative Emplois d’été Canada. Connexion compétences offre aux jeunes à risque la possibilité d’acquérir les compétences relatives à l’employabilité dont ils ont besoin pour trouver du travail ou retourner aux études. Objectif carrière aide les diplômés de niveau postsecondaire à trouver du travail dans leur domaine de spécialisation. Enfin, Expérience emploi été aide les diplômés de niveau secondaire ou postsecondaire à acquérir des compétences professionnelles et à payer leurs études grâce à des emplois d’été.

Le soutien du gouvernement du Canada envers les jeunes Canadiens est une responsabilité partagée et implique un partenariat entre de nombreux ministères et organismes. En partenariat avec dix autres ministères fédéraux, RHDCC collabore avec les autres ordres de gouvernement, les organisations autochtones, les établissements d’enseignement, le secteur privé, et les organismes du secteur à but non lucratif et du secteur bénévole pour mettre en œuvre les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse.

Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement du Canada a augmenté de 10 millions de dollars le financement d’Emplois d’été Canada en 2009 et a accordé un autre 10 millions de dollars à l’initiative en 2010. Ces investissements s’inscrivent dans une stratégie générale visant à constituer la main-d’œuvre la mieux instruite, la plus compétente et la plus souple du monde.

Résultats partagés :

Voici les principaux résultats communs des partenaires :

• Le nombre de clients servis;
• Le nombre de jeunes ayant un emploi (salarié ou autonome);
• Le nombre de jeunes retournant aux études.

Structures de gouvernance : La Stratégie emploi jeunesse s’appuie sur un cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats. Ce cadre engage les onze ministères fédéraux participants à entreprendre la collecte continue de données communes sur la gestion du rendement pour assurer l’efficacité de la gestion globale du rendement du programme.

La supervision de l’initiative horizontale Stratégie emploi jeunesse se fait à l’aide d’une structure de comités de collaboration. Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) est responsable de la coordination entre les ministères et organismes qui subventionnent les activités de la Stratégie emploi jeunesse. À titre de responsable de l’initiative horizontale, RHDCC préside le Comité interministériel des opérations et le Sous-comité d’évaluation de la Stratégie emploi jeunesse et en assure la gestion et la coordination. De plus, RHDCC doit veiller à l’atteinte des résultats prévus de la Stratégie emploi jeunesse, et il dispose du dernier pouvoir décisionnel pour les questions relatives à la politique, à la conception et à la mise en œuvre globales de la Stratégie emploi jeunesse.

Les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse sont offertes à l’échelle nationale, régionale et locale grâce à un éventail d’instruments de financement, notamment des accords de contribution et certaines méthodes de prestation directe. Les paiements de transfert, qui proviennent principalement des ministères participants en vertu d’accords de contribution et d’ententes de prestation de service, servent à payer la rémunération des participants et les frais indirects.

Faits saillants de la planification : En tant que responsable du dossier, RHDCC continuera de soutenir la mise en œuvre de la SEJ dans les onze ministères fédéraux participants en mettant l’accent sur les résultats du programme et sur la surveillance du rendement et en préparant l’évaluation sommative de la SEJ, qui devrait être amorcée au début de 2012.

Partenaires fédéraux : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Compétences et emploi	Objectif carrière	En cours	13,0M $
	Connexion compétences	En cours	123,3M $
	Expérience emploi été (Emplois d’été Canada)	En cours	111,5M $
Total		En cours	247,8M $

Résultats prévus :

Objectif carrière :

Gamme de résultats prévus
Pour la Direction générale des opérations de programmes de Service Canada :

Nombre de clients servis : 494
Nombre d’employés ou de travailleurs autonomes : 291
Nombre de jeunes retournant aux études : 31
Accords de contribution : 150
Fonds obtenus : 4,0M$-6,0M$

Pour le Conseil sectoriel :

Nombre de clients servis : 350
Nombre d’employés ou de travailleurs autonomes : 309
Nombre de retours aux études : 35
Accords de contribution : 163
Fonds obtenus : À déterminer

Connexion compétences :

Gamme de résultats prévus
Pour la Direction générale des opérations de programme de Service Canada

Nombre de clients servis : 12,283
Nombre d’employés ou de travailleurs autonomes : 3,876
Nombre de jeunes retournant aux études : 1,351
Accords de contribution : 750
Fonds obtenus : 50,0M$-65,0M$

Partenaires fédéraux : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Compétences et emploi	Objectif carrière		1,1M $
Total			1,1M $

Partenaires fédéraux : Agence canadienne de développement international

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Compétences et emploi	Objectif carrière		7,2M $
Total			7,2M $

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Compétences et emploi	Objectif carrière		0,9M $
	Expérience emploi été		7,9M $
Total			8,8M $

Partenaires fédéraux : Environnement Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Compétences et emploi	Objectif carrière		3,3M $
Total			3,3M $

Partenaires fédéraux : Industrie Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Compétences et emploi	Objectif carrière		3,6M $
	Expérience emploi été		3,5M $
Total			7,1M $

Partenaires fédéraux : Conseil national de recherches

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Compétences et emploi	Objectif carrière		5,4M $
Total			5,4M $

Partenaires fédéraux : Ressources naturelles Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Compétences et emploi	Objectif carrière		0,6M $
Total			0,6M $

Partenaires fédéraux : Société canadienne d’hypothèques et de logement

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Compétences et emploi	Connexion compétences		1,0M $
Total			1,0M $

Partenaires fédéraux : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Compétences et emploi	Connexion compétences		15,9M $
	Expérience emploi été		8,1M $
Total			24,0M $

Partenaires fédéraux : Parcs Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Compétences et emploi	Expérience emploi été		2,0M $
Total			2,0M $

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
	Total Objectif carrière : 35,1M $ Total Connexion compétences : 140,2M $ Total Expérience emploi été : 133,0M $ Total Stratégie emploi jeunesse : 308,3M $

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :

John Atherton, directeur général
Direction des mesures actives d’emploi
Direction générale des compétences et de l’emploi
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)

819-994-6916
john.atherton@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Titre de l'initiative horizontale : Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)

Remarque : La date de début de juin 2007 représente les plus récentes autorisations du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les statistiques sur les dépenses prévues sont celles de Citoyenneté et Immigration Canada et de RHDCC seulement. Elles ne tiennent pas compte des dépenses prévues des autres ministères, tels que le MAECI et TPSGC, si bien qu’elles ne représentent pas l’intégralité des coûts du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour le gouvernement du Canada.

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Compétences et emploi

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 13 juin 2007

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Programme des travailleurs étrangers temporaires permet aux employeurs canadiens d’embaucher des travailleurs étrangers temporairement pour répondre à des besoins immédiats en matière de compétences et de main-d’œuvre lorsque des Canadiens ne sont pas disponibles, pour autant que les employeurs et les travailleurs respectent certains critères. La gestion du programme est assurée conjointement par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Le PTET comprend les volets suivants : le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, le Programme des aides familiaux résidants, le Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation et plusieurs mesures d’exemption d’avis relatif au marché du travail (AMT).

Au Québec, le PTET est mis en œuvre en partenariat avec le gouvernement du Québec, comme le prévoit l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration.

Les fonds du Programme des travailleurs étrangers temporaires proviennent du Trésor.
Site web de RHDCC

Résultats partagés :

• On répond aux besoins en ressources humaines temporaires des employeurs.
• Les droits des travailleurs étrangers temporaires sont respectés et protégés.
• L’entrée des travailleurs étrangers temporaires admissibles au Canada se fait en temps opportun.
• La migration temporaire respecte les règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux, les normes, et les obligations internationales.
• La migration contribue fortement au développement économique, social et culturel du Canada.

Structures de gouvernance :

• RHDCC doit fournir un AMT à CIC et aux employeurs indiquant si l’emploi du travailleur étranger temporaire aura probablement des répercussions positives, négatives ou neutres sur le marché du travail au Canada et traite les demandes d’AMT en vue de soutenir le processus de demande de permis de travail.
• CIC évalue les demandes de permis de travail et délivre des permis de travail aux travailleurs.
• Chaque ministère est responsable de la conception et de la gestion des éléments dont la responsabilité est confiée à son ministre.

Faits saillants de la planification : RHDCC, en partenariat avec CIC, mettra en œuvre les changements réglementaires au Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui visent notamment à renforcer la protection des travailleurs et l’intégrité du Programme. Dans le cadre du processus, il faudra surveiller la mise en œuvre de la formation et l’utilisation des documents relatifs au cadre d’assurance de la qualité pour assurer la conformité et l’uniformité dans l’application de toutes les directives et lignes directrices du Programme. Ces directives concernent notamment l’évaluation de l’authenticité des offres d’emploi faites à des étrangers et la restriction de l’accès au Programme pour les employeurs qui ne respectent pas les engagements pris envers les travailleurs à l’égard des salaires, des conditions de travail ou de la nature du travail.

En outre, RHDCC continuera de travailler avec d’autres ministères ainsi que les provinces et les territoires pour élaborer des ententes d’échange d’information. Ces ententes faciliteront l’administration et la mise en œuvre du Programme, des normes du travail provinciales et territoriales, et des lois des provinces et territoires en matière de santé et de sécurité du travail.

Partenaires fédéraux : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Compétences et emploi	Programme des travailleurs étrangers temporaires	En cours	38,6M $
Total		En cours	38,6M $

Résultats prévus :

Amélioration du Programme, notamment en renforçant la protection des travailleurs et l’intégrité du Programme et en donnant suite aux recommandations du vérificateur général du Canada.

• Mettre en œuvre les activités indiquées dans le plan de suivi de RHDCC relativement au PTET en réponse à la Commission sur la réduction de la paperasserie. Parmi les initiatives, mentionnons les suivantes :
  • renforcer l’orientation opérationnelle par l’établissement d’un cadre d’assurance de la qualité;
  • améliorer le traitement des demandes avec le lancement d’un service Web se rapportant au PTET;
  • améliorer l’évaluation des renseignements sur les salaires avec l’élaboration d’une nouvelle méthode d’évaluation des salaires.
• Élaborer un processus de demande d’AMT accéléré et simplifié.
• Collaborer avec Service Canada pour mettre en œuvre un cadre amélioré de conformité des employeurs pour le PTET.
• poursuivre la mise au point de protocoles d’échange d’information et de pouvoirs avec la GRC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);
• étudier la possibilité d’élaborer une politique concernant la visite d’employeurs sur place et la prolongation d’autres activités de surveillance pour le Programme des aides familiaux résidants;
• produire des rapports publics sur les résultats du PTET, notamment les statistiques du Programme et les résultats des examens de conformité des employeurs dans la mesure du possible.
• Poursuivre la mise au point et la mise en œuvre d’ententes sur l’échange d’information avec d’autres programmes / ministères du gouvernement, des provinces et territoires à l’appui de l’administration et de l’application de normes en matière d’emploi et de lois sur la santé et la sécurité au travail.
• Effectuer une évaluation sommative conjointe RHDCC-CIC du PTET, avec les résultats escomptés en 2012-2013, et établir un plan d’action de la direction.
• Collaborer avec CIC pour moderniser le PTET.
• Participer, en partenariat avec CIC, à des groupes de travail fédéraux-provinciaux-territoriaux mixtes sur les travailleurs étrangers temporaires.
• Négocier et mettre en œuvre, avec CIC, des annexes fédérales-provinciales sur les travailleurs étrangers temporaires.

Partenaires fédéraux : Citoyenneté et Immigration Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Programme des résidents temporaires	Programme des travailleurs étrangers temporaires	En cours	23,3M $
Total		En cours	23,3M $

Résultats prévus :

• Effectuer une évaluation conjointe RHDCC-CIC des volets relatifs aux AMT, avec les résultats escomptés en 2012-2013, et établir un plan d’action de la direction.
• Collaborer avec RHDCC pour moderniser le PTET.
• Participer, en partenariat avec RHDCC, à des groupes de travail fédéraux-provinciaux-territoriaux mixtes sur les travailleurs étrangers temporaires.
• Négocier et mettre en œuvre, de concert avec RHDCC, des annexes fédérales-provinciales sur les travailleurs étrangers.
• Mettre en œuvre les activités indiquées dans le plan de suivi de CIC relativement au PTET en réponse à la Commission sur la réduction de la paperasserie.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
En cours	61,9M $

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :
Andrew Kenyon, directeur général
Direction des travailleurs étrangers temporaires et de l’information sur le marché du travail
Direction générale des compétences et de l’emploi
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
819-994-1021
andrew.kenyon@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Titre de l'initiative horizontale : Initiative de la Prestation nationale pour enfants

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Sécurité du revenu

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1998

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Grâce à l’initiative fédérale-provinciale-territoriale de la Prestation nationale pour enfants (PNE), le gouvernement du Canada fournit un soutien au revenu, des prestations et des services aux familles à faible revenu ayant des enfants. L’initiative comporte également un volet ciblant les Premières Nations.

Résultats partagés :

L’initiative de la Prestation nationale pour enfants a trois objectifs :

• contribuer à prévenir la pauvreté chez les enfants et à réduire son ampleur;
• favoriser la participation au marché du travail en veillant à ce qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler;
• réduire les chevauchements et le double emploi en harmonisant les objectifs des programmes et les prestations, et en simplifiant l'administration.

Dans les rapports d’étape annuels sur la PNE figurent des renseignements sur les dépenses de toutes les administrations. Il existe un processus de collecte des données auquel toutes les administrations participantes contribuent afin que l’information présentée sur l’initiative de la PNE soit comparable. Les données que présente chaque administration sont examinées conjointement afin d’assurer l’uniformité de la présentation de l’information. Pour consulter le rapport d’étape le plus récent ou pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web sur la PNE, au site web de Prestation nationale pour enfants.

Dépenses fédérales

Le gouvernement du Canada contribue à l’initiative de la PNE en offrant un supplément à sa Prestation fiscale canadienne pour enfants. Complétant la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui cible les familles à revenu faible et moyen, le Supplément de la PNE offre un soutien supplémentaire du revenu aux familles à faible revenu ayant des enfants. L’Agence du revenu du Canada, qui verse le Supplément de la PNE, fait le suivi des dépenses fédérales pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants.

Le gouvernement fédéral a fourni 3,76 G $ dans le cadre du Supplément de la PNE au cours de l’année du calcul des prestations 2010-2011 (de juillet à juin). En 2011-2012, le soutien fédéral annuel total à la Prestation fiscale canadienne pour enfants, y compris le Supplément de la PNE, devrait s’élever à 10,37 G $, y compris un montant prévu de 3,81 G$ affecté au Supplément de la PNE.

Dépenses des provinces, des territoires et des Premières Nations

En vertu de la PNE, les provinces, les territoires et les Premières Nations offrent des prestations et des services qui contribuent à la réalisation des objectifs. Dans le document La Prestation nationale pour enfants – Rapport d’étape : 2007, on estimait qu’en 2007-2008, les investissements et les réinvestissements totaux des provinces, territoires et Premières Nations dans les programmes et les services s’élevaient à 836 millions de dollars. Ces programmes et services comprenaient des initiatives relatives à la garde des enfants, les prestations pour enfants, les suppléments au revenu gagné, les services à la petite enfance et aux enfants à risque, les prestations supplémentaires pour soins médicaux et les initiatives pour les jeunes. Les investissements et les réinvestissements des Premières Nations dans les programmes et les services étaient estimés à 54,8 millions de dollars en 2007-2008.

Indicateurs et répercussions

Le document intitulé La Prestation nationale pour enfants – Rapport d’étape : 2007 comprend une analyse des indicateurs de niveau social, qui mesurent des aspects comme le faible revenu et l’activité sur le marché du travail, et des indicateurs de résultats directs, qui font état des changements directement attribuables à la PNE.

En ce qui a trait aux indicateurs du niveau social, le rapport montre que le pourcentage de familles avec enfants en situation de faible revenu a beaucoup diminué depuis le milieu des années 1990 : il est passé de 17,6 % en 1996 à 10,5 % en 2005, selon les seuils de faible revenu après impôt de Statistique Canada. Pendant cette même période, le nombre d’enfants en situation de faible revenu est passé de 1 304 000 en 1996 à 787 894 en 2005, ce qui représente une baisse d’environ 516 106 enfants.

De plus, le rapport indique qu’en 2005, selon la mesure du panier de consommation, l’initiative de la PNE a eu les résultats directs suivants :

• 171 100 enfants de 78 800 familles ne se sont pas retrouvés en situation de faible revenu en 2005, ce qui représente une réduction de 13,7 %. Cela veut dire qu’en 2005, il y avait 13,7 % moins de familles avec enfants en situation de faible revenu qu’il y en aurait eu sans la PNE. Ces familles ont vu leur revenu disponible moyen augmenter d’environ 2 400 $, ou 9,5 %.
• Chez les familles avec enfants qui sont demeurées en situation de faible revenu, la PNE a augmenté le revenu disponible de 1 900 $ (10,7 %) en moyenne. Cela veut dire que l’écart de faible revenu (c.-à-d. le montant de revenu supplémentaire dont ont besoin les familles à faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu) a diminué de 20,4 % en 2005.

En juin 2005, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont publié un rapport de synthèse d’une évaluation complète des trois premières années de l’initiative de la PNE (1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001). Cette évaluation s’appuyait sur des données probantes extraites de plusieurs études et démontrait que la PNE atteignait ses objectifs. Une deuxième évaluation est en cours.

Pour une analyse complète des indicateurs, consultez les chapitres 5 et 6 du document La Prestation nationale pour enfants – Rapport d’étape : 2007. Pour une analyse des résultats de l’évaluation, consultez le document Évaluation de l’initiative de la Prestation nationale pour enfants : Rapport de synthèse. Ces rapports sont accessibles gratuitement sur le site Web de la PNE, au site web de la Prestation nationale pour enfants.

Structures de gouvernance : Le Cadre de gestion et de responsabilité de la Prestation nationale pour enfants (PNE) décrit les principales caractéristiques du partenariat fédéral-provincial-territorial : collaboration, ouverture, souplesse, évolution et responsabilité. En tant qu’activité que les gouvernements mènent en collaboration, la PNE allie les avantages d’un programme national à la souplesse des initiatives provinciales et territoriales visant à répondre aux besoins particuliers de chaque administration, dans le contexte qui lui est propre.

Pour ce qui est de la reddition de comptes, selon le Cadre de gouvernance et de responsabilité, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux chargés des services sociaux se sont engagés à mettre en commun les données sur les initiatives de réinvestissement et à examiner les résultats obtenus afin de recenser les pratiques exemplaires. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont aussi convenu de présenter les résultats de l’initiative à la population chaque année. À ce jour, neuf rapports d’étape annuels ont été publiés, de même qu’un rapport de synthèse sur l’évaluation globale des trois premières années de l’initiative.

Rôle du gouvernement fédéral

Grâce à la PNE, le gouvernement du Canada fournit un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants par le truchement du Supplément de la PNE de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. L’Agence du revenu du Canada verse ces prestations aux familles.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada est chargé de l’élaboration des politiques relatives à l’initiative de la PNE, et le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences représente le gouvernement du Canada dans cette initiative fédérale-provinciale-territoriale.

La Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Supplément de la PNE) est une mesure fiscale appliquée par l’Agence du revenu du Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada ont un rôle à jouer en matière de réinvestissement et d’investissement.

Rôle des provinces et des territoires

En vertu de la PNE, les provinces, les territoires et les Premières Nations offrent des prestations et des services qui contribuent à la réalisation des objectifs. Les provinces, les territoires et les Premières Nations disposent de la latitude nécessaire pour élaborer et offrir les programmes et les services qui répondent le mieux aux besoins et aux priorités de leurs collectivités. Les provinces et les territoires peuvent également adapter les prestations d’aide sociale ou pour enfants de sorte qu’elles équivalent au Supplément de la PNE. C’est ainsi que les familles avec enfants vivant de l’aide sociale reçoivent au moins une somme équivalente en prestations, tandis que les sommes découlant des rajustements sont consacrées aux nouveaux programmes ou aux programmes améliorés des provinces et territoires ciblant les familles à faible revenu avec enfants.

Puisque l’initiative de la PNE a gagné en maturité, la majorité des provinces et territoires ne récupèrent plus les hausses du Supplément de la PNE. Cela veut dire qu’aujourd’hui, la grande majorité des familles à faible revenu avec enfants, y compris celles vivant de l’aide sociale, reçoivent une partie ou la totalité du Supplément de la PNE.

En vertu du Cadre national de réinvestissement, les gouvernements des provinces et des territoires et les Premières Nations se sont engagés à réaffecter les fonds d’aide sociale disponibles dans des prestations et services pour les enfants de familles à faible revenu afin de contribuer à l’atteinte des objectifs de l’initiative. Les administrations ont orienté leurs investissements dans cinq secteurs principaux :

• les prestations pour enfants et suppléments au revenu gagné;
• la garde des enfants;
• les services à la petite enfance et aux enfants vulnérables;
• les prestations supplémentaires pour soins médicaux;
• les initiatives pour les jeunes.

Rôle des Premières Nations

Le gouvernement fédéral veille à ce que les programmes pour les enfants des Premières Nations dans les réserves soient comparables à ceux qui sont offerts aux autres enfants au Canada. Avec la PNE, les Premières Nations ont la possibilité de réinvestir les économies découlant des rajustements de l’aide sociale dans des programmes et services visant à répondre aux besoins et aux priorités de chacune de leurs collectivités. Quelque 500 communautés de Premières Nations participent à l’initiative de la PNE et mettent en œuvre leurs propres programmes.

Faits saillants de la planification : En 2012-2013, RHDCC travaillera avec ses partenaires fédéraux et avec les provinces et territoires pour parachever et publier le rapport d’étape de 2008 sur la Prestation nationale pour enfants. (Tel que mentionné précédemment, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux publient un rapport annuel sur l’état d’avancement de l’initiative).

Partenaires fédéraux : Agence du revenu du Canada²

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Gère le Supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE) et offrir des prestations de revenu directement aux familles à faible revenu.	Supplément de la Prestation nationale pour enfants	En cours	3,94 G $ (prévision)
Total		En cours	3,94 G $ (prévision)

¹ Le gouvernement du Québec a déclaré qu’il accepte les principes généraux de la Prestation nationale pour enfants, mais a décidé de ne pas participer à l’initiative parce qu’il veut gérer le soutien au revenu pour les familles avec enfants dans sa province. Toutefois, il a adopté une formule semblable à la Prestation nationale pour enfants. Dans le présent texte, les références aux positions communes fédérales-provinciales-territoriales n’incluent pas le Québec.

² Tandis que Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de l’élaboration des politiques relatives à la Prestation nationale pour enfants, l’Agence du revenu du Canada s’occupe de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Supplément de la Prestation nationale pour enfants), car il s’agit d’une mesure fiscale. De leur côté, Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada ont un rôle à jouer en matière de réinvestissement et d’investissement.

Résultats prévus : Progrès continus liés aux objectifs de l’initiative de la PNE, comme il a été décrit précédemment à la rubrique « Résultats partagés ».

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
En cours	$3.94G (prévision)

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :

Siobhan Harty, directrice générale
Direction de la politique sociale
Direction générale de la politique stratégique et de la recherche
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
819-994-3184
siobhan.harty@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Titre de l'initiative horizontale : Entente sur le développement de la petite enfance

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

Activité de programme du ministère responsable : N/A

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 2000, le financement commençant en avril 2001

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : En septembre 2000, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux ont conclu une entente visant à améliorer et à accroître les mesures de soutien au développement de la petite enfance pour les jeunes enfants (de la période prénatale jusqu’à l’âge de 6 ans) et leurs parents.

En vertu de l’Entente sur le développement de la petite enfance, le gouvernement du Canada a accepté de verser 500 M $ par année aux provinces et territoires par le biais du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS). Le TCPS a été renouvelé jusqu’en 2013-2014 dans le budget de 2007 avec une majoration de 3 % à compter de 2009-2010.

Pour obtenir des renseignements sur l’entente, notamment le texte du communiqué des premiers ministres sur le développement de la petite enfance, veuillez consulter le portail Web fédéral-provincial-territorial sur le développement de la petite enfance et l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, au site web dpe-agje.

Résultats partagés : Les objectifs de cette initiative, tels qu’ils sont décrits dans l’entente sur le développement de la petite enfance, sont les suivants :

• Promouvoir le développement de la petite enfance pour que, dans toute la mesure du possible, les enfants soient en santé et en sécurité physique et affective, prêts à apprendre et socialement engagés et responsables.

Aider les enfants à s’épanouir et les familles à appuyer leurs enfants dans des collectivités fortes.

Structures de gouvernance : Dans l’entente sur le développement de la petite enfance, les premiers ministres ont reconnu que les provinces et les territoires étaient les premiers responsables des programmes et des services de développement de la petite enfance. Les ministres fédéral-provinciaux-territoriaux responsables des services sociaux et les ministres de la Santé sont chargés de la mise en œuvre des engagements qui figurent dans l’entente.

Faits saillants de la planification : Tous les fonds sont transférés aux provinces et aux territoires par le Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Les provinces et les territoires sont responsables de la planification et de l’établissement des priorités quant à la façon dont les fonds sont investis.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les gouvernements provinciaux et territoriaux investissent les fonds du gouvernement du Canada dans une partie ou la totalité des quatre domaines d’intervention énoncés dans l’entente sur le développement de la petite enfance, c’est-à-dire :

• la promotion de la santé durant la grossesse, à la naissance et au cours de la petite enfance;
• l’amélioration des services de soutien aux parents et aux familles;
• le renforcement du développement de la petite enfance, de l’apprentissage et des soins aux enfants;
• le renforcement des mesures de soutien aux communautés.

Tous les gouvernements participants (fédéral, provinciaux et territoriaux) se sont engagés à respecter trois exigences de production de rapport :

• Chaque gouvernement a publié un premier rapport sur les programmes et les dépenses de développement de la petite enfance pour l’exercice 2000-2001, établissant un repère pour le suivi des investissements subséquents.
• À l’automne de 2002, les gouvernements ont commencé à rédiger leur rapport annuel en se servant d’un cadre commun fondé sur des indicateurs de programme comparables qui permettent de suivre l’évolution de l’amélioration et de l’expansion des programmes et services de développement de la petite enfance dans les quatre domaines d’intervention.
• À l’automne de 2002, les gouvernements ont commencé à rédiger les rapports réguliers sur le bien-être des enfants en utilisant un ensemble commun d’indicateurs de résultats.

Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l’initiative de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants, mais n’a pas participé à son élaboration puisqu’il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds accordés par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.

Personne-ressource :

Siobhan Harty, directrice générale
Direction de la politique sociale
Direction générale de la politique stratégique et de la recherche
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Téléphone : 819-994-3184
siobhan.harty@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Titre de l'initiative horizontale : Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

Activité de programme du ministère responsable : N/A

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Mars 2003

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : En mars 2003, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux se sont entendus sur un cadre propre à rendre plus accessibles des programmes et des services abordables et de qualité sous réglementation provinciale et territoriale pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. En vertu du cadre multilatéral, le gouvernement du Canada a fourni un montant de 1,05 milliard de dollars sur cinq ans (2003-2008) par le biais du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) afin de soutenir les investissements des gouvernements provinciaux et territoriaux dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Le TCPS a été renouvelé jusqu’en 2013-2014 dans le budget de 2007 avec une majoration de 3 % à compter de 2009-2010. La contribution du gouvernement s’élève à plus de 1,97 milliard sur six ans (2008-2014).

Complément de l’Entente sur le développement de la petite enfance, conclue en septembre 2000, cette initiative vise à promouvoir le développement de la petite enfance et à soutenir la participation des parents à l'emploi ou à la formation en améliorant l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité.

Les gouvernements se sont également engagés à produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une idée claire de l'état d'avancement pour ce qui est d’améliorer l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité, en commençant par un rapport de référence en novembre 2003.

Pour obtenir des renseignements sur l’entente, notamment le texte du Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, veuillez consulter le portail Web fédéral-provincial-territorial sur le développement de la petite enfance et l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, au site web de dpe-agje.

Résultats partagés : Les objectifs de l’initiative, qui sont décrits dans le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, sont les suivants :

• Promouvoir le développement de la petite enfance;
• Soutenir la participation des parents à l’emploi ou à la formation en améliorant l’accès à des programmes et à des services abordables et de qualité en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Structures de gouvernance : Dans le Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, on reconnaît que les provinces et territoires sont les premiers responsables des programmes et des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Faits saillants de la planification : Tous les fonds sont versés aux provinces et aux territoires par le biais du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Les provinces et les territoires sont responsables de la planification et de l’établissement des priorités quant à la façon dont les fonds sont investis.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont accepté d’investir les fonds accordés aux programmes réglementés d’apprentissage et de garde des enfants de moins de six ans. Les programmes et services de cette nature financés dans le cadre de l’initiative seront surtout axés sur la garde et l’apprentissage des jeunes enfants dans les centres de la petite enfance, les garderies en milieu familial, les centres préscolaires et les jardins d’enfants. On prévoit notamment investir dans des fonds d’investissement et de fonctionnement, des places de garde subventionnées, des bonifications salariales, des services de formation, de perfectionnement professionnel et de soutien, l’assurance de la qualité, et des activités d’information et d’aiguillage pour les parents. Les programmes et les services qui font partie du système scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative.

Les gouvernements se sont également engagés à produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une idée claire des progrès accomplis vers un meilleur accès à des programmes et à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité. Ils ont fait paraître un premier rapport de référence en novembre 2003 et un rapport annuel en novembre 2004.

Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l’initiative sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, mais n’a pas participé à son élaboration puisqu’il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds accordés par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.

Personne-ressource :

Siobhan Harty, directrice générale
Direction de la politique sociale
Direction générale de la politique stratégique et de la recherche
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Téléphone : 819-994-3184
siobhan.harty@hrsdc-rhdcc.gc.ca