Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Veuillez noter que ce document a été préparé avant le Budget 2012 et donc ne reflète pas les mesures annoncées dans le budget.

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


Activité de programme (en millions de dollars)
Revenus
projetés
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Revenus
prévus
2014-2015
Compétences et emploi
Recouvrement de l'assurance-emploia 252,7 237,0 234,8 234,8
Apprentissage
Recouvrement d'autres ministères fédéraux 0,2 0,2 0,2 -
Travail
Indemnisation des accidentés du travail - Autres ministères fédéraux 126,5 117,5 122,5 128,6
Recouvrement de l'assurance-emploia 0,6 0,5 0,5 0,4
Recouvrement d'autres ministères fédéraux 0,8 0,2 0,2 0,2
Total partiel 127,9 118,2 123,2 129,2
Sécurité du revenu
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 29,8 27,7 27,7 27,7
Service axé sur les citoyens
Recouvrement de l'assurance-emploia 237,2 201,0 201,1 201,1
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 56,3 47,7 47,0 46,3
Recouvrement d'autres ministères fédéraux 12,0 12,0 5,0 5,0
Total partiel 305,5 260,7 253,1 252,4
Intégrité et traitement
Recouvrement de l'assurance-emploia 466,0 377,2 349,1 349,1
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 157,6 112,7 108,2 107,1
Total partiel 623,6 489,9 457,3 456,2
Services internes
Recouvrement de l'assurance-emploia 502,3 481,9 444,0 443,0
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 100,8 91,1 80,5 78,6
Recouvrement d'autres ministères fédéraux 3,9 1,7 0,1 -
Total partiel 607,0 574,7 524,6 521,6
Total des revenus disponibles 1 946,7 1 708,4 1 620,9 1 621,9

Revenus non disponibles


Activité de programme (en millions de dollars)
Revenus
projetés
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Revenus
prévus
2014-2015
Compétences et emploi
Remboursement des dépenses liées au Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) de l'assurance-emploi 5,2 3,0 2,7 2,7
Apprentissage
Programme canadien de prêts aux étudiants 450,9 498,7 554,0 595,2
Travail - Frais de services 2,7 2,8 2,9 3,0
Sécurité du revenu
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada 4,4 4,0 4,0 4,0
Frais utilisateurs : Recherches sur les banques de données du Régime de pensions du Canada et SV 0,3 0,4 0,4 0,5
Total partiel 4,7 4,4 4,4 4,5
Service axé sur les citoyens
Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 38,7 31,5 31,6 31,5
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada 7,9 6,2 6,2 6,1
Total partiel 46,6 37,7 37,8 37,6
Intégrité et traitement
Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 72,8 56,2 51,9 51,9
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada 23,9 16,4 15,9 15,7
Frais utilisateurs : frais pour le remplacement des cartes pour le numéro d'assurance sociale 1,8 1,7 1,6 1,5
Total partiel 98,5 74,3 69,4 69,1
Services internes
Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 43,5 37,5 35,7 35,7
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada 7,8 6,4 5,8 5,7
Total partiel 51,3 43,9 41,5 41,4
Total des revenus non disponibles 659,9 664,8 712,7 753,5
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 2 606,6 2 373,2 2 333,6 2 375,4

a Les fonds de l'assurance-emploi sont utilisés aux fins du Compte d'assurance-emploi.