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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Tableaux supplémentaires

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Veuillez noter que ce document a été préparé avant le Budget 2012 et donc ne reflète pas les mesures annoncées dans le budget.

Initiatives horizontales




Titre de l'initiative horizontale : Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI)

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Développement social

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2011

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 396,8 M $ sur trois ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI) favorise la mise en place de partenariats stratégiques et de structures, axés notamment sur les centres de transition ou les logements supervisés et les mesures de soutien, afin d’aider les sans-abri et les personnes qui risquent de le devenir à développer leur autonomie. La SPLI part du principe que la stabilité du logement est une condition essentielle pour l’amélioration de la santé, de l’éducation des enfants, de la scolarisation et de l’emploi. Par conséquent, on invite les collectivités à trouver des solutions à long terme pour répondre à leurs besoins en matière de lutte contre l’itinérance.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance :

  • constitue un catalyseur de partenariats communautaires entre les gouvernements et au sein du gouvernement fédéral;
  • offre aux collectivités des ressources et des renseignements pour cibler les mesures de soutien et les services en matière de lutte contre l’itinérance qui répondent aux besoins les plus grands selon la situation locale;
  • finance des activités de façon à répondre aux besoins les plus grands et à aider les groupes cibles tout en veillant à ce que ces investissements complètent ceux d’autres intervenants et partenaires;
  • permet aux collectivités, aux partenaires et aux intervenants ainsi qu’à tous les ordres de gouvernement de mieux comprendre l’itinérance grâce à la collecte et à la diffusion de renseignements et à la présentation et à l’analyse des résultats.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance compte sept volets de financement.

Les trois premiers volets de financement sont axés sur les besoins locaux des personnes qui sont sans abri ou qui risquent de le devenir et les aident à trouver un logement stable et à le conserver. Ces volets de financement sont mis en œuvre à l’échelle régionale par la Direction générale des opérations de programmes. Ces volets sont les suivants :

  • Collectivités désignées;
  • Itinérance en milieu rural et éloigné;
  • Itinérance chez les Autochtones.

Les quatre autres volets, mis en œuvre à l’échelle nationale par la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (Secrétariat des partenariats de lutte contre l’itinérance), permettent d’élaborer et d’explorer des méthodes novatrices et des approches horizontales pour répondre aux questions liées à l’itinérance, y compris la reddition de comptes efficace, la responsabilisation, le développement et la collecte de données, le développement de connaissances fondées sur des faits, l’échange de pratiques exemplaires et la mise de biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des collectivités. Ces volets sont les suivants :

  • Projets pilotes horizontaux du gouvernement fédéral;
  • Développement des connaissances sur l’itinérance (DCI);
  • Système d’information national sur l’itinérance (SINI);
  • Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri (IBIEF).

Pour obtenir plus d’information, visitez le site Web de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, au site web de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Résultats partagés : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Structures de gouvernance : La gestion du programme communautaire Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance s’appuie sur les deux modèles suivants :

  • Modèle de l’entité communautaire : Par le biais d’une entente de contribution unique, le gouvernement fédéral confie à un organisme communautaire, souvent à l’administration municipale, le pouvoir de sélectionner et de gérer des projets de la SPLI dans sa région. Ces activités comprennent la publication d’appels de propositions en fonction des priorités mentionnées dans le plan communautaire, l’approbation des projets recommandés par un conseil consultatif communautaire (CCC), la passation de marchés et le contrôle de toutes les ententes conclues avec les tiers fournisseurs de services, la présentation de rapports sur les activités du comité et les sorties d’argent, et la présentation de rapports sur les résultats des ententes.
  • Modèle de responsabilité partagée : Par l’intermédiaire d’un conseil consultatif communautaire, RHDCC travaille en partenariat avec la collectivité pour soutenir les priorités de financement. Les deux parties sélectionnent les projets et prennent les décisions ensemble. Le cas échéant, les provinces et territoires peuvent aussi être les partenaires. RHDCC est responsable de l’approbation des projets, de la négociation des accords de contributions et du contrôle.

La façon dont le programme est mis en œuvre au Québec est définie dans un accord Canada-Québec.

On continuera à renforcer les arrangements bilatéraux avec les provinces et les territoires afin de mieux coordonner la politique et les priorités du programme pour répondre aux besoins des personnes et des familles qui sont sans abri ou qui risquent de le devenir. Les secteurs de participation avec les provinces et les territoires varieront en fonction des intérêts de chaque administration et pourraient comprendre par exemple, une participation accrue de fonctionnaires aux conseils consultatifs communautaires et aux conseils consultatifs régionaux sur la SPLI, la collecte et l’échange de données, le partage de résultats de recherches et de connaissances, et des consultations sur l’élaboration de programmes.

L’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri fournit à des organismes communautaires, au secteur à but non lucratif et à d’autres ordres de gouvernement des biens immobiliers excédentaires du gouvernement fédéral dans le cadre de projets de prévention et de réduction de l’itinérance. Il s’agit d’une initiative horizontale relevant de la SPLI, dont la gestion est assurée par RHDCC en partenariat et en collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Faits saillants de la planification : Pour 2012-2013, la planification mettra l’accent sur la SPLI renouvelée pour mieux prévenir et réduire l’itinérance à l’échelle du pays, tout en apportant plusieurs améliorations au cours de 2011-2014.

Voici les faits saillants de la planification propre à l’exercice 2012-2013 :

  • Renforcer la responsabilisation en augmentant la collecte de données.
  • Accroître la pertinence de la recherche et diffuser les résultats de recherche à plus grande échelle.
  • Participer avec les provinces et les territoires à la SPLI à l’échelle ministérielle et locale pour compléter les efforts visant à prévenir et à réduire l’itinérance.
  • Mettre l’accent sur l’intégration au marché du travail pour aider les personnes itinérantes à y accéder.
  • Travailler horizontalement de concert avec d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral pour s’attaquer à l’itinérance parmi les populations clés qui suscitent l’intérêt du gouvernement fédéral.
  • Utiliser les constatations préliminaires de la Commission de la santé mentale du Canada pour étayer les orientations futures.
  • Consolider le modèle d’entité communautaire en revitalisant l’infrastructure de la communauté (CCC/EC).

Partenaires fédéraux : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Développement social Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance – Projets menés à l’échelle régionale 381,0M $ 147,4M $
Projets pilotes horizontaux du gouvernement fédéral (parmi les partenaires fédéraux de cette initiative, mentionnons Santé Canada, Justice Canada, Anciens Combattants et Affaires indiennes et du Nord Canada) 2,6M $ 1,0M $
Programme de développement des connaissances sur l’itinérance 2,6M $ 1,0M $
Système d'information national sur l’itinérance 1,6M $ 0,6M $
Total 387,8M $ 150M $

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

  • On offre un accès continu à des mesures de soutien et à des installations essentielles dans les collectivités pour les personnes qui sont sans abri ou à risque de le devenir.
  • Les nouveaux projets sont financés en fonction des priorités fixées dans les plans communautaires pour 2011-2014.
  • Les projets financés du volet Collectivités désignées reçoivent des contributions équivalentes de la part d’autres partenaires.
  • On conçoit et met en œuvre des projets pilotes pour qu’un plus grand nombre de ministères et d’organismes fédéraux travaillent à trouver des solutions contre l’itinérance.
  • On comprend mieux les questions liées à l’itinérance et on améliore la diffusion des conclusions des recherches dans les collectivités.
  • Un plus grand nombre de refuges versent des données dans le SINI.

Partenaires fédéraux : Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
  Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri 9,0M $ 3,0M $
Total 9,0M $ 3,0M $

Résultats prévus : Les collectivités sont plus en mesure de fournir des installations pour accueillir les personnes et les familles qui sont sans abri ou à risque de le devenir.


Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
396,8M $ 153M $

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :

Barbara Lawless, directrice générale
Secrétariat des Partenariats de lutte contre l’itinérance
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau, (Québec)
819-997-5464
barbara.lawless@hrsdc-rhdcc.gc.ca



Titre de l'initiative horizontale : Stratégie emploi jeunesse (SEJ)

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Compétences et emploi

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2003

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Grâce à la Stratégie emploi jeunesse, le gouvernement du Canada offre aux jeunes des occasions d’acquérir de l'expérience de travail et de gagner un salaire pour les aider à faire la transition vers le marché du travail et les encourager à poursuivre des études complémentaires. La Stratégie emploi jeunesse aide les jeunes Canadiens à faire leur entrée dans le monde du travail. Elle joue un rôle dans le développement de la main-d’œuvre du Canada en donnant aux jeunes l’accès à des programmes et à des services qui les aident à acquérir les compétences, les connaissances, l’information sur les carrières et l’expérience de travail dont ils ont besoin pour trouver un emploi durable et s’intégrer adéquatement au marché du travail.

La Stratégie emploi jeunesse vise à assurer que les jeunes de 15 à 30 ans peuvent relever les défis du marché du travail. Elle comporte trois volets : Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été, qui englobe l’initiative Emplois d’été Canada. Connexion compétences offre aux jeunes à risque la possibilité d’acquérir les compétences relatives à l’employabilité dont ils ont besoin pour trouver du travail ou retourner aux études. Objectif carrière aide les diplômés de niveau postsecondaire à trouver du travail dans leur domaine de spécialisation. Enfin, Expérience emploi été aide les diplômés de niveau secondaire ou postsecondaire à acquérir des compétences professionnelles et à payer leurs études grâce à des emplois d’été.

Le soutien du gouvernement du Canada envers les jeunes Canadiens est une responsabilité partagée et implique un partenariat entre de nombreux ministères et organismes. En partenariat avec dix autres ministères fédéraux, RHDCC collabore avec les autres ordres de gouvernement, les organisations autochtones, les établissements d’enseignement, le secteur privé, et les organismes du secteur à but non lucratif et du secteur bénévole pour mettre en œuvre les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse.

Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement du Canada a augmenté de 10 millions de dollars le financement d’Emplois d’été Canada en 2009 et a accordé un autre 10 millions de dollars à l’initiative en 2010. Ces investissements s’inscrivent dans une stratégie générale visant à constituer la main-d’œuvre la mieux instruite, la plus compétente et la plus souple du monde.

Résultats partagés :

Voici les principaux résultats communs des partenaires :

  • Le nombre de clients servis;
  • Le nombre de jeunes ayant un emploi (salarié ou autonome);
  • Le nombre de jeunes retournant aux études.

Structures de gouvernance : La Stratégie emploi jeunesse s’appuie sur un cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats. Ce cadre engage les onze ministères fédéraux participants à entreprendre la collecte continue de données communes sur la gestion du rendement pour assurer l’efficacité de la gestion globale du rendement du programme.

La supervision de l’initiative horizontale Stratégie emploi jeunesse se fait à l’aide d’une structure de comités de collaboration. Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) est responsable de la coordination entre les ministères et organismes qui subventionnent les activités de la Stratégie emploi jeunesse. À titre de responsable de l’initiative horizontale, RHDCC préside le Comité interministériel des opérations et le Sous-comité d’évaluation de la Stratégie emploi jeunesse et en assure la gestion et la coordination. De plus, RHDCC doit veiller à l’atteinte des résultats prévus de la Stratégie emploi jeunesse, et il dispose du dernier pouvoir décisionnel pour les questions relatives à la politique, à la conception et à la mise en œuvre globales de la Stratégie emploi jeunesse.

Les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse sont offertes à l’échelle nationale, régionale et locale grâce à un éventail d’instruments de financement, notamment des accords de contribution et certaines méthodes de prestation directe. Les paiements de transfert, qui proviennent principalement des ministères participants en vertu d’accords de contribution et d’ententes de prestation de service, servent à payer la rémunération des participants et les frais indirects.

Faits saillants de la planification : En tant que responsable du dossier, RHDCC continuera de soutenir la mise en œuvre de la SEJ dans les onze ministères fédéraux participants en mettant l’accent sur les résultats du programme et sur la surveillance du rendement et en préparant l’évaluation sommative de la SEJ, qui devrait être amorcée au début de 2012.

Partenaires fédéraux : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Compétences et emploi Objectif carrière En cours 13,0M $
Connexion compétences En cours 123,3M $
Expérience emploi été (Emplois d’été Canada) En cours 111,5M $
Total En cours 247,8M $

Résultats prévus :

Objectif carrière :

Gamme de résultats prévus
Pour la Direction générale des opérations de programmes de Service Canada :

Nombre de clients servis : 494
Nombre d’employés ou de travailleurs autonomes : 291
Nombre de jeunes retournant aux études : 31
Accords de contribution : 150
Fonds obtenus : 4,0M$-6,0M$

Pour le Conseil sectoriel :

Nombre de clients servis : 350
Nombre d’employés ou de travailleurs autonomes : 309
Nombre de retours aux études : 35
Accords de contribution : 163
Fonds obtenus : À déterminer

Connexion compétences :

Gamme de résultats prévus
Pour la Direction générale des opérations de programme de Service Canada

Nombre de clients servis : 12,283
Nombre d’employés ou de travailleurs autonomes : 3,876
Nombre de jeunes retournant aux études : 1,351
Accords de contribution : 750
Fonds obtenus : 50,0M$-65,0M$

Partenaires fédéraux : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Compétences et emploi Objectif carrière   1,1M $
Total   1,1M $

Partenaires fédéraux : Agence canadienne de développement international

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Compétences et emploi Objectif carrière   7,2M $
Total   7,2M $

Partenaires fédéraux : Patrimoine canadien

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Compétences et emploi Objectif carrière   0,9M $
Expérience emploi été   7,9M $
Total   8,8M $

Partenaires fédéraux : Environnement Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Compétences et emploi Objectif carrière   3,3M $
Total   3,3M $

Partenaires fédéraux : Industrie Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Compétences et emploi Objectif carrière   3,6M $
Expérience emploi été   3,5M $
Total   7,1M $

Partenaires fédéraux : Conseil national de recherches

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Compétences et emploi Objectif carrière   5,4M $
Total   5,4M $

Partenaires fédéraux : Ressources naturelles Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Compétences et emploi Objectif carrière   0,6M $
Total   0,6M $

Partenaires fédéraux : Société canadienne d’hypothèques et de logement

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Compétences et emploi Connexion compétences   1,0M $
Total   1,0M $

Partenaires fédéraux : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Compétences et emploi Connexion compétences   15,9M $
Expérience emploi été   8,1M $
Total   24,0M $

Partenaires fédéraux : Parcs Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Compétences et emploi Expérience emploi été   2,0M $
Total   2,0M $

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
 

Total Objectif carrière :
35,1M $

Total Connexion compétences :
140,2M $

Total Expérience emploi été :
133,0M $

Total Stratégie emploi jeunesse :
308,3M $


Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :

John Atherton, directeur général
Direction des mesures actives d’emploi
Direction générale des compétences et de l’emploi
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)

819-994-6916
john.atherton@hrsdc-rhdcc.gc.ca


Titre de l'initiative horizontale : Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)

Remarque : La date de début de juin 2007 représente les plus récentes autorisations du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les statistiques sur les dépenses prévues sont celles de Citoyenneté et Immigration Canada et de RHDCC seulement. Elles ne tiennent pas compte des dépenses prévues des autres ministères, tels que le MAECI et TPSGC, si bien qu’elles ne représentent pas l’intégralité des coûts du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour le gouvernement du Canada.

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Compétences et emploi

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 13 juin 2007

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Programme des travailleurs étrangers temporaires permet aux employeurs canadiens d’embaucher des travailleurs étrangers temporairement pour répondre à des besoins immédiats en matière de compétences et de main-d’œuvre lorsque des Canadiens ne sont pas disponibles, pour autant que les employeurs et les travailleurs respectent certains critères. La gestion du programme est assurée conjointement par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Le PTET comprend les volets suivants : le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, le Programme des aides familiaux résidants, le Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation et plusieurs mesures d’exemption d’avis relatif au marché du travail (AMT).

Au Québec, le PTET est mis en œuvre en partenariat avec le gouvernement du Québec, comme le prévoit l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration.

Les fonds du Programme des travailleurs étrangers temporaires proviennent du Trésor.
Site web de RHDCC

Résultats partagés :

  • On répond aux besoins en ressources humaines temporaires des employeurs.
  • Les droits des travailleurs étrangers temporaires sont respectés et protégés.
  • L’entrée des travailleurs étrangers temporaires admissibles au Canada se fait en temps opportun.
  • La migration temporaire respecte les règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux, les normes, et les obligations internationales.
  • La migration contribue fortement au développement économique, social et culturel du Canada.

Structures de gouvernance :

  • RHDCC doit fournir un AMT à CIC et aux employeurs indiquant si l’emploi du travailleur étranger temporaire aura probablement des répercussions positives, négatives ou neutres sur le marché du travail au Canada et traite les demandes d’AMT en vue de soutenir le processus de demande de permis de travail.
  • CIC évalue les demandes de permis de travail et délivre des permis de travail aux travailleurs.
  • Chaque ministère est responsable de la conception et de la gestion des éléments dont la responsabilité est confiée à son ministre.

Faits saillants de la planification : RHDCC, en partenariat avec CIC, mettra en œuvre les changements réglementaires au Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui visent notamment à renforcer la protection des travailleurs et l’intégrité du Programme. Dans le cadre du processus, il faudra surveiller la mise en œuvre de la formation et l’utilisation des documents relatifs au cadre d’assurance de la qualité pour assurer la conformité et l’uniformité dans l’application de toutes les directives et lignes directrices du Programme. Ces directives concernent notamment l’évaluation de l’authenticité des offres d’emploi faites à des étrangers et la restriction de l’accès au Programme pour les employeurs qui ne respectent pas les engagements pris envers les travailleurs à l’égard des salaires, des conditions de travail ou de la nature du travail.

En outre, RHDCC continuera de travailler avec d’autres ministères ainsi que les provinces et les territoires pour élaborer des ententes d’échange d’information. Ces ententes faciliteront l’administration et la mise en œuvre du Programme, des normes du travail provinciales et territoriales, et des lois des provinces et territoires en matière de santé et de sécurité du travail.

Partenaires fédéraux : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Compétences et emploi Programme des travailleurs étrangers temporaires En cours 38,6M $
Total En cours 38,6M $

Résultats prévus :

Amélioration du Programme, notamment en renforçant la protection des travailleurs et l’intégrité du Programme et en donnant suite aux recommandations du vérificateur général du Canada.

  • Mettre en œuvre les activités indiquées dans le plan de suivi de RHDCC relativement au PTET en réponse à la Commission sur la réduction de la paperasserie. Parmi les initiatives, mentionnons les suivantes :
    • renforcer l’orientation opérationnelle par l’établissement d’un cadre d’assurance de la qualité;
    • améliorer le traitement des demandes avec le lancement d’un service Web se rapportant au PTET;
    • améliorer l’évaluation des renseignements sur les salaires avec l’élaboration d’une nouvelle méthode d’évaluation des salaires.
  • Élaborer un processus de demande d’AMT accéléré et simplifié.
  • Collaborer avec Service Canada pour mettre en œuvre un cadre amélioré de conformité des employeurs pour le PTET.
  • poursuivre la mise au point de protocoles d’échange d’information et de pouvoirs avec la GRC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);
  • étudier la possibilité d’élaborer une politique concernant la visite d’employeurs sur place et la prolongation d’autres activités de surveillance pour le Programme des aides familiaux résidants;
  • produire des rapports publics sur les résultats du PTET, notamment les statistiques du Programme et les résultats des examens de conformité des employeurs dans la mesure du possible.
  • Poursuivre la mise au point et la mise en œuvre d’ententes sur l’échange d’information avec d’autres programmes / ministères du gouvernement, des provinces et territoires à l’appui de l’administration et de l’application de normes en matière d’emploi et de lois sur la santé et la sécurité au travail.
  • Effectuer une évaluation sommative conjointe RHDCC-CIC du PTET, avec les résultats escomptés en 2012-2013, et établir un plan d’action de la direction.
  • Collaborer avec CIC pour moderniser le PTET.
  • Participer, en partenariat avec CIC, à des groupes de travail fédéraux-provinciaux-territoriaux mixtes sur les travailleurs étrangers temporaires.
  • Négocier et mettre en œuvre, avec CIC, des annexes fédérales-provinciales sur les travailleurs étrangers temporaires.

Partenaires fédéraux : Citoyenneté et Immigration Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Programme des résidents temporaires Programme des travailleurs étrangers temporaires En cours 23,3M $
Total En cours 23,3M $

Résultats prévus :

  • Effectuer une évaluation conjointe RHDCC-CIC des volets relatifs aux AMT, avec les résultats escomptés en 2012-2013, et établir un plan d’action de la direction.
  • Collaborer avec RHDCC pour moderniser le PTET.
  • Participer, en partenariat avec RHDCC, à des groupes de travail fédéraux-provinciaux-territoriaux mixtes sur les travailleurs étrangers temporaires.
  • Négocier et mettre en œuvre, de concert avec RHDCC, des annexes fédérales-provinciales sur les travailleurs étrangers.
  • Mettre en œuvre les activités indiquées dans le plan de suivi de CIC relativement au PTET en réponse à la Commission sur la réduction de la paperasserie.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
En cours 61,9M $

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :
Andrew Kenyon, directeur général
Direction des travailleurs étrangers temporaires et de l’information sur le marché du travail
Direction générale des compétences et de l’emploi
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
819-994-1021
andrew.kenyon@hrsdc-rhdcc.gc.ca



Titre de l'initiative horizontale : Initiative de la Prestation nationale pour enfants

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Sécurité du revenu

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1998

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Grâce à l’initiative fédérale-provinciale-territoriale de la Prestation nationale pour enfants (PNE), le gouvernement du Canada fournit un soutien au revenu, des prestations et des services aux familles à faible revenu ayant des enfants. L’initiative comporte également un volet ciblant les Premières Nations.

Résultats partagés :

L’initiative de la Prestation nationale pour enfants a trois objectifs :

  • contribuer à prévenir la pauvreté chez les enfants et à réduire son ampleur;
  • favoriser la participation au marché du travail en veillant à ce qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler;
  • réduire les chevauchements et le double emploi en harmonisant les objectifs des programmes et les prestations, et en simplifiant l'administration.

Dans les rapports d’étape annuels sur la PNE figurent des renseignements sur les dépenses de toutes les administrations. Il existe un processus de collecte des données auquel toutes les administrations participantes contribuent afin que l’information présentée sur l’initiative de la PNE soit comparable. Les données que présente chaque administration sont examinées conjointement afin d’assurer l’uniformité de la présentation de l’information. Pour consulter le rapport d’étape le plus récent ou pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web sur la PNE, au site web de Prestation nationale pour enfants.

Dépenses fédérales

Le gouvernement du Canada contribue à l’initiative de la PNE en offrant un supplément à sa Prestation fiscale canadienne pour enfants. Complétant la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui cible les familles à revenu faible et moyen, le Supplément de la PNE offre un soutien supplémentaire du revenu aux familles à faible revenu ayant des enfants. L’Agence du revenu du Canada, qui verse le Supplément de la PNE, fait le suivi des dépenses fédérales pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants.

Le gouvernement fédéral a fourni 3,76 G $ dans le cadre du Supplément de la PNE au cours de l’année du calcul des prestations 2010-2011 (de juillet à juin). En 2011-2012, le soutien fédéral annuel total à la Prestation fiscale canadienne pour enfants, y compris le Supplément de la PNE, devrait s’élever à 10,37 G $, y compris un montant prévu de 3,81 G$ affecté au Supplément de la PNE.

Dépenses des provinces, des territoires et des Premières Nations

En vertu de la PNE, les provinces, les territoires et les Premières Nations offrent des prestations et des services qui contribuent à la réalisation des objectifs. Dans le document La Prestation nationale pour enfants – Rapport d’étape : 2007, on estimait qu’en 2007-2008, les investissements et les réinvestissements totaux des provinces, territoires et Premières Nations dans les programmes et les services s’élevaient à 836 millions de dollars. Ces programmes et services comprenaient des initiatives relatives à la garde des enfants, les prestations pour enfants, les suppléments au revenu gagné, les services à la petite enfance et aux enfants à risque, les prestations supplémentaires pour soins médicaux et les initiatives pour les jeunes. Les investissements et les réinvestissements des Premières Nations dans les programmes et les services étaient estimés à 54,8 millions de dollars en 2007-2008.

Indicateurs et répercussions

Le document intitulé La Prestation nationale pour enfants – Rapport d’étape : 2007 comprend une analyse des indicateurs de niveau social, qui mesurent des aspects comme le faible revenu et l’activité sur le marché du travail, et des indicateurs de résultats directs, qui font état des changements directement attribuables à la PNE.

En ce qui a trait aux indicateurs du niveau social, le rapport montre que le pourcentage de familles avec enfants en situation de faible revenu a beaucoup diminué depuis le milieu des années 1990 : il est passé de 17,6 % en 1996 à 10,5 % en 2005, selon les seuils de faible revenu après impôt de Statistique Canada. Pendant cette même période, le nombre d’enfants en situation de faible revenu est passé de 1 304 000 en 1996 à 787 894 en 2005, ce qui représente une baisse d’environ 516 106 enfants.

De plus, le rapport indique qu’en 2005, selon la mesure du panier de consommation, l’initiative de la PNE a eu les résultats directs suivants :

  • 171 100 enfants de 78 800 familles ne se sont pas retrouvés en situation de faible revenu en 2005, ce qui représente une réduction de 13,7 %. Cela veut dire qu’en 2005, il y avait 13,7 % moins de familles avec enfants en situation de faible revenu qu’il y en aurait eu sans la PNE. Ces familles ont vu leur revenu disponible moyen augmenter d’environ 2 400 $, ou 9,5 %.
  • Chez les familles avec enfants qui sont demeurées en situation de faible revenu, la PNE a augmenté le revenu disponible de 1 900 $ (10,7 %) en moyenne. Cela veut dire que l’écart de faible revenu (c.-à-d. le montant de revenu supplémentaire dont ont besoin les familles à faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu) a diminué de 20,4 % en 2005.

En juin 2005, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont publié un rapport de synthèse d’une évaluation complète des trois premières années de l’initiative de la PNE (1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001). Cette évaluation s’appuyait sur des données probantes extraites de plusieurs études et démontrait que la PNE atteignait ses objectifs. Une deuxième évaluation est en cours.

Pour une analyse complète des indicateurs, consultez les chapitres 5 et 6 du document La Prestation nationale pour enfants – Rapport d’étape : 2007. Pour une analyse des résultats de l’évaluation, consultez le document Évaluation de l’initiative de la Prestation nationale pour enfants : Rapport de synthèse. Ces rapports sont accessibles gratuitement sur le site Web de la PNE, au site web de la Prestation nationale pour enfants.

Structures de gouvernance : Le Cadre de gestion et de responsabilité de la Prestation nationale pour enfants (PNE) décrit les principales caractéristiques du partenariat fédéral-provincial-territorial : collaboration, ouverture, souplesse, évolution et responsabilité. En tant qu’activité que les gouvernements mènent en collaboration, la PNE allie les avantages d’un programme national à la souplesse des initiatives provinciales et territoriales visant à répondre aux besoins particuliers de chaque administration, dans le contexte qui lui est propre.

Pour ce qui est de la reddition de comptes, selon le Cadre de gouvernance et de responsabilité, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux chargés des services sociaux se sont engagés à mettre en commun les données sur les initiatives de réinvestissement et à examiner les résultats obtenus afin de recenser les pratiques exemplaires. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont aussi convenu de présenter les résultats de l’initiative à la population chaque année. À ce jour, neuf rapports d’étape annuels ont été publiés, de même qu’un rapport de synthèse sur l’évaluation globale des trois premières années de l’initiative.

Rôle du gouvernement fédéral

Grâce à la PNE, le gouvernement du Canada fournit un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants par le truchement du Supplément de la PNE de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. L’Agence du revenu du Canada verse ces prestations aux familles.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada est chargé de l’élaboration des politiques relatives à l’initiative de la PNE, et le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences représente le gouvernement du Canada dans cette initiative fédérale-provinciale-territoriale.

La Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Supplément de la PNE) est une mesure fiscale appliquée par l’Agence du revenu du Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada ont un rôle à jouer en matière de réinvestissement et d’investissement.

Rôle des provinces et des territoires

En vertu de la PNE, les provinces, les territoires et les Premières Nations offrent des prestations et des services qui contribuent à la réalisation des objectifs. Les provinces, les territoires et les Premières Nations disposent de la latitude nécessaire pour élaborer et offrir les programmes et les services qui répondent le mieux aux besoins et aux priorités de leurs collectivités. Les provinces et les territoires peuvent également adapter les prestations d’aide sociale ou pour enfants de sorte qu’elles équivalent au Supplément de la PNE. C’est ainsi que les familles avec enfants vivant de l’aide sociale reçoivent au moins une somme équivalente en prestations, tandis que les sommes découlant des rajustements sont consacrées aux nouveaux programmes ou aux programmes améliorés des provinces et territoires ciblant les familles à faible revenu avec enfants.

Puisque l’initiative de la PNE a gagné en maturité, la majorité des provinces et territoires ne récupèrent plus les hausses du Supplément de la PNE. Cela veut dire qu’aujourd’hui, la grande majorité des familles à faible revenu avec enfants, y compris celles vivant de l’aide sociale, reçoivent une partie ou la totalité du Supplément de la PNE.

En vertu du Cadre national de réinvestissement, les gouvernements des provinces et des territoires et les Premières Nations se sont engagés à réaffecter les fonds d’aide sociale disponibles dans des prestations et services pour les enfants de familles à faible revenu afin de contribuer à l’atteinte des objectifs de l’initiative. Les administrations ont orienté leurs investissements dans cinq secteurs principaux :

  • les prestations pour enfants et suppléments au revenu gagné;
  • la garde des enfants;
  • les services à la petite enfance et aux enfants vulnérables;
  • les prestations supplémentaires pour soins médicaux;
  • les initiatives pour les jeunes.

Rôle des Premières Nations

Le gouvernement fédéral veille à ce que les programmes pour les enfants des Premières Nations dans les réserves soient comparables à ceux qui sont offerts aux autres enfants au Canada. Avec la PNE, les Premières Nations ont la possibilité de réinvestir les économies découlant des rajustements de l’aide sociale dans des programmes et services visant à répondre aux besoins et aux priorités de chacune de leurs collectivités. Quelque 500 communautés de Premières Nations participent à l’initiative de la PNE et mettent en œuvre leurs propres programmes.

Faits saillants de la planification : En 2012-2013, RHDCC travaillera avec ses partenaires fédéraux et avec les provinces et territoires pour parachever et publier le rapport d’étape de 2008 sur la Prestation nationale pour enfants. (Tel que mentionné précédemment, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux publient un rapport annuel sur l’état d’avancement de l’initiative).

Partenaires fédéraux : Agence du revenu du Canada2

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Gère le Supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE) et offrir des prestations de revenu directement aux familles à faible revenu. Supplément de la Prestation nationale pour enfants En cours 3,94 G $
(prévision)
Total En cours 3,94 G $
(prévision)

1 Le gouvernement du Québec a déclaré qu’il accepte les principes généraux de la Prestation nationale pour enfants, mais a décidé de ne pas participer à l’initiative parce qu’il veut gérer le soutien au revenu pour les familles avec enfants dans sa province. Toutefois, il a adopté une formule semblable à la Prestation nationale pour enfants. Dans le présent texte, les références aux positions communes fédérales-provinciales-territoriales n’incluent pas le Québec.

2 Tandis que Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de l’élaboration des politiques relatives à la Prestation nationale pour enfants, l’Agence du revenu du Canada s’occupe de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Supplément de la Prestation nationale pour enfants), car il s’agit d’une mesure fiscale. De leur côté, Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada ont un rôle à jouer en matière de réinvestissement et d’investissement.

Résultats prévus : Progrès continus liés aux objectifs de l’initiative de la PNE, comme il a été décrit précédemment à la rubrique « Résultats partagés ».


Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
En cours $3.94G
(prévision)

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :

Siobhan Harty, directrice générale
Direction de la politique sociale
Direction générale de la politique stratégique et de la recherche
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
819-994-3184
siobhan.harty@hrsdc-rhdcc.gc.ca



Titre de l'initiative horizontale : Entente sur le développement de la petite enfance

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

Activité de programme du ministère responsable : N/A

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 2000, le financement commençant en avril 2001

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : En septembre 2000, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux ont conclu une entente visant à améliorer et à accroître les mesures de soutien au développement de la petite enfance pour les jeunes enfants (de la période prénatale jusqu’à l’âge de 6 ans) et leurs parents.

En vertu de l’Entente sur le développement de la petite enfance, le gouvernement du Canada a accepté de verser 500 M $ par année aux provinces et territoires par le biais du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS). Le TCPS a été renouvelé jusqu’en 2013-2014 dans le budget de 2007 avec une majoration de 3 % à compter de 2009-2010.

Pour obtenir des renseignements sur l’entente, notamment le texte du communiqué des premiers ministres sur le développement de la petite enfance, veuillez consulter le portail Web fédéral-provincial-territorial sur le développement de la petite enfance et l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, au site web dpe-agje.

Résultats partagés : Les objectifs de cette initiative, tels qu’ils sont décrits dans l’entente sur le développement de la petite enfance, sont les suivants :

  • Promouvoir le développement de la petite enfance pour que, dans toute la mesure du possible, les enfants soient en santé et en sécurité physique et affective, prêts à apprendre et socialement engagés et responsables.

Aider les enfants à s’épanouir et les familles à appuyer leurs enfants dans des collectivités fortes.

Structures de gouvernance : Dans l’entente sur le développement de la petite enfance, les premiers ministres ont reconnu que les provinces et les territoires étaient les premiers responsables des programmes et des services de développement de la petite enfance. Les ministres fédéral-provinciaux-territoriaux responsables des services sociaux et les ministres de la Santé sont chargés de la mise en œuvre des engagements qui figurent dans l’entente.

Faits saillants de la planification : Tous les fonds sont transférés aux provinces et aux territoires par le Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Les provinces et les territoires sont responsables de la planification et de l’établissement des priorités quant à la façon dont les fonds sont investis.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les gouvernements provinciaux et territoriaux investissent les fonds du gouvernement du Canada dans une partie ou la totalité des quatre domaines d’intervention énoncés dans l’entente sur le développement de la petite enfance, c’est-à-dire :

  • la promotion de la santé durant la grossesse, à la naissance et au cours de la petite enfance;
  • l’amélioration des services de soutien aux parents et aux familles;
  • le renforcement du développement de la petite enfance, de l’apprentissage et des soins aux enfants;
  • le renforcement des mesures de soutien aux communautés.

Tous les gouvernements participants (fédéral, provinciaux et territoriaux) se sont engagés à respecter trois exigences de production de rapport :

  • Chaque gouvernement a publié un premier rapport sur les programmes et les dépenses de développement de la petite enfance pour l’exercice 2000-2001, établissant un repère pour le suivi des investissements subséquents.
  • À l’automne de 2002, les gouvernements ont commencé à rédiger leur rapport annuel en se servant d’un cadre commun fondé sur des indicateurs de programme comparables qui permettent de suivre l’évolution de l’amélioration et de l’expansion des programmes et services de développement de la petite enfance dans les quatre domaines d’intervention.
  • À l’automne de 2002, les gouvernements ont commencé à rédiger les rapports réguliers sur le bien-être des enfants en utilisant un ensemble commun d’indicateurs de résultats.

Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l’initiative de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants, mais n’a pas participé à son élaboration puisqu’il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds accordés par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.

Personne-ressource :

Siobhan Harty, directrice générale
Direction de la politique sociale
Direction générale de la politique stratégique et de la recherche
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Téléphone : 819-994-3184
siobhan.harty@hrsdc-rhdcc.gc.ca



Titre de l'initiative horizontale : Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

Activité de programme du ministère responsable : N/A

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Mars 2003

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : En mars 2003, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux se sont entendus sur un cadre propre à rendre plus accessibles des programmes et des services abordables et de qualité sous réglementation provinciale et territoriale pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. En vertu du cadre multilatéral, le gouvernement du Canada a fourni un montant de 1,05 milliard de dollars sur cinq ans (2003-2008) par le biais du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) afin de soutenir les investissements des gouvernements provinciaux et territoriaux dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Le TCPS a été renouvelé jusqu’en 2013-2014 dans le budget de 2007 avec une majoration de 3 % à compter de 2009-2010. La contribution du gouvernement s’élève à plus de 1,97 milliard sur six ans (2008-2014).

Complément de l’Entente sur le développement de la petite enfance, conclue en septembre 2000, cette initiative vise à promouvoir le développement de la petite enfance et à soutenir la participation des parents à l'emploi ou à la formation en améliorant l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité.

Les gouvernements se sont également engagés à produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une idée claire de l'état d'avancement pour ce qui est d’améliorer l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité, en commençant par un rapport de référence en novembre 2003.

Pour obtenir des renseignements sur l’entente, notamment le texte du Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, veuillez consulter le portail Web fédéral-provincial-territorial sur le développement de la petite enfance et l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, au site web de dpe-agje.

Résultats partagés : Les objectifs de l’initiative, qui sont décrits dans le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, sont les suivants :

  • Promouvoir le développement de la petite enfance;
  • Soutenir la participation des parents à l’emploi ou à la formation en améliorant l’accès à des programmes et à des services abordables et de qualité en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Structures de gouvernance : Dans le Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, on reconnaît que les provinces et territoires sont les premiers responsables des programmes et des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Faits saillants de la planification : Tous les fonds sont versés aux provinces et aux territoires par le biais du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Les provinces et les territoires sont responsables de la planification et de l’établissement des priorités quant à la façon dont les fonds sont investis.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont accepté d’investir les fonds accordés aux programmes réglementés d’apprentissage et de garde des enfants de moins de six ans. Les programmes et services de cette nature financés dans le cadre de l’initiative seront surtout axés sur la garde et l’apprentissage des jeunes enfants dans les centres de la petite enfance, les garderies en milieu familial, les centres préscolaires et les jardins d’enfants. On prévoit notamment investir dans des fonds d’investissement et de fonctionnement, des places de garde subventionnées, des bonifications salariales, des services de formation, de perfectionnement professionnel et de soutien, l’assurance de la qualité, et des activités d’information et d’aiguillage pour les parents. Les programmes et les services qui font partie du système scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative.

Les gouvernements se sont également engagés à produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une idée claire des progrès accomplis vers un meilleur accès à des programmes et à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité. Ils ont fait paraître un premier rapport de référence en novembre 2003 et un rapport annuel en novembre 2004.

Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l’initiative sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, mais n’a pas participé à son élaboration puisqu’il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds accordés par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.

Personne-ressource :

Siobhan Harty, directrice générale
Direction de la politique sociale
Direction générale de la politique stratégique et de la recherche
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Téléphone : 819-994-3184
siobhan.harty@hrsdc-rhdcc.gc.ca