ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Tableaux supplémentaires

Stratégies/commentaires

1. Les sources d'émission de GES ciblées sont les véhicules du parc automobile seulement. Tous les véhicules du parc automobile seront évalués en fonction de cette cible.
2. Les calculs de base de 2005-2006 pour les émissions de GES ont été mis à jour afin de refléter les meilleures sources de données disponibles. Ces mêmes sources de données et méthodes peuvent être utilisées de nouveau aux fins d'établissement de rapports pour la durée de la période ciblée.
3. Le plan de mise en œuvre devrait être approuvé d'ici le 31 mars 2012.

Stratégies/commentaires

1. Le terme « emplacement » est défini en fonction de la répartition régionale à RHDCC, laquelle comporte cinq régions (Atlantique, Capitale nationale, Ontario, Québec et Ouest).
2. Le terme « emplacement » est défini en fonction de la répartition régionale à RHDCC, laquelle comporte cinq régions (Atlantique, Capitale nationale, Ontario, Québec et Ouest).
3. Le plan de mise en œuvre devrait être approuvé d'ici le 31 mars 2012.

Stratégies/commentaires

1. Durant l'exercice 2011-2012, RHDCC a lancé deux initiatives connexes qui visent à accroître le ratio employés : unité d'impression (c.-à-d. imprimantes, numériseurs, photocopieurs et télécopieurs) pour atteindre les cibles du SCT et réaliser des économies au sein du Ministère.
2. La Direction générale de l'innovation, de l'information et de la technologie (DGIIT) a lancé un projet de rationalisation des imprimantes dont l'objectif consiste à retirer la plupart des imprimantes locales et à migrer les utilisateurs de ces imprimantes vers des imprimantes réseau, ce qui permettrait de réduire le nombre total d'appareils d'impression utilisés. La proportion d'employés par unité d'impression atteindra donc 8:1 d'ici le 31 mars 2013.
3. En 2012-2013, la DGIIT entreprendra une initiative d'approvisionnement visant à changer la façon de gérer et de mettre en œuvre les services d'impression. Il faudra donc conclure une entente contractuelle avec un fournisseur du secteur privé afin d'offrir un service de gestion de l'impression visant à répondre à tous les besoins en matière d'impression, de numérisation, de photocopie et de télécopie du Ministère. Il faudra également avoir recours à un plus grand nombre d'appareils multifonctionnels qui, à terme, remplaceront l'équipement appartenant au gouvernement.

Stratégies/commentaires

1. RHDCC a mis en œuvre plusieurs initiatives visant à réduire la consommation de papier associée à ses programmes. Ces initiatives touchent notamment le traitement électronique de documents liés au Régime d'assurance emploi, à la Sécurité de la vieillesse, au Régime de pensions du Canada et au Programme de prêts d'études canadien. Certains processus administratifs internes, notamment ceux liés aux demandes de préparatifs de voyage et aux talons de paie, permettent déjà de traiter des documents électroniques.
2. La portée de cette cible tiendra compte du nombre total d'employés, tel qu'il est indiqué dans le Rapport ministériel sur le rendement, ainsi que de tous les achats internes de papier de bureau (p. ex. lettre, légal et tabloïd).
3. La méthode employée pour calculer la consommation de papier est fondée sur le coût annuel pour l'ensemble des achats internes de papier de bureau faits chaque exercice. Ce coût est divisé par le prix par feuille.
4. L'exercice de référence choisi est celui de 2007-2008. Le nombre d'employés de bureau (22 034 employés) est tiré du Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008 de RHDCC. Les données sur l'achat de papier (979 148 $ en achat de papier) proviennent des statistiques concernant l'approvisionnement pour 2007-2008. Le prix de la feuille de papier la plus communément achetée d'un fournisseur dans la région de la capitale nationale est de 0.006 $.

Stratégies/commentaires

1. RHDCC a adopté le Guide des réunions écologiques d'Environnement Canada. Les employés peuvent consulter ce document qui se trouve sur le site intranet des Services de gestion environnementale de RHDCC.
2. RHDCC fait connaître le Guide des réunions écologiques d'Environnement Canada par l'intermédiaire du Comité des directeurs généraux sur la Stratégie ministérielle de développement durable, dont la première réunion a eu lieu le 25 novembre 2011.

Stratégies/commentaires

1. Cette cible est conforme aux critères SMART pour les raisons suivantes :
   
   • Spécifique : Cette cible est claire et comporte des échéances et des mesures de succès précises.
   • Mesurable : Il est possible de mesurer les achats d'ordinateurs de bureau et de vérifier si la proportion des achats à privilégier du point de vue environnemental est atteinte à l'aide des systèmes et des procédures déjà en place.
   • Atteignable : L'achat d'ordinateurs de bureau à privilégier du point de vue environnemental est effectué au moyen d'offres à commandes de TPSGC et peut être mis en œuvre à l'échelle nationale.
   • Réaliste : Cette cible permet de réaliser des économies réelles en énergie (électricité), de motiver tout le personnel du Ministère et de le faire participer aux initiatives visant à remplacer les ordinateurs de bureau.
   • Temporellement définie : Une date a été fixée pour la mise en œuvre et l'achèvement de la cible.
2. La mise en œuvre d'un processus national d'approvisionnement, fondé notamment sur des approches privilégiées pour l'approvisionnement en produits, servira à uniformiser l'achat des ordinateurs de bureau, qui devront être sans danger pour l'environnement.
3. Pour l'achat d'ordinateurs de bureau, RHDCC a recours à l'offre à commandes obligatoire de TPSGC, laquelle prévoit des modèles écologiques.

Stratégies/commentaires

1. Cette cible est conforme aux critères SMART pour les raisons suivantes :
   
   • Spécifique : Cette cible est claire et comporte des échéances et des mesures de succès précises. Par contre, la portée doit être clairement définie.
   • Mesurable : Il est possible de mesurer les achats de papier et de vérifier si la proportion de contenu recyclé est atteinte à l'aide des systèmes et des procédures déjà en place.
   • Atteignable : L'achat de papier recyclé est effectué au moyen d'offres à commandes de TPSGC et peut être mis en œuvre à l'échelle nationale.
   • Réaliste : La cible est réaliste pour presque tous les employés qui peuvent l'atteindre dans le cadre de leurs tâches quotidiennes, ce qui les encourage à revoir leur utilisation du papier et permet de réduire les pertes.
   • Temporellement définie : Une date a été fixée pour la mise en œuvre et l'achèvement de la cible.
2. La mise en œuvre d'un processus national d'approvisionnement, fondé notamment sur des approches privilégiées pour l'approvisionnement en produits, servira à uniformiser l'achat de papier à photocopier écologique.
3. Pour l'achat de papier à photocopier écologique, RHDCC a recours à l'offre à commandes obligatoire de TPSGC.

Stratégies/commentaires

1. Cette cible est conforme aux critères SMART pour les raisons suivantes :
   
   • Spécifique : Cette cible est claire et comporte des échéances et des mesures de succès précises.
   • Mesurable : Il est facile de mesurer les achats de véhicules (du parc automobile) et de vérifier si la proportion de véhicules exemplaires à privilégier du point vue environnemental est atteinte à l'aide des systèmes et des procédures déjà en place.
   • Atteignable : La cible est atteignable grâce aux mécanismes d'approvisionnement de TPSGC et aux guides du SCT, et peut être mise en œuvre à l'échelle nationale.
   • Réaliste : Cette cible permet de réaliser des économies réelles en énergie (carburant) et d'encourager de nombreux employés du Ministère à faire des choix écologiques lorsque vient le temps de remplacer les véhicules plus vieux par des modèles moins énergivores.
   • Temporellement définie : Une date a été fixée pour la mise en œuvre et l'achèvement de la cible.
2. En raison des exigences opérationnelles, cette cible s'applique uniquement à l'achat de véhicules légers.
3. La mise en œuvre d'un processus national d'approvisionnement, fondé notamment sur des approches privilégiées pour l'approvisionnement en produits, servira à uniformiser l'achat de véhicules exemplaires.
4. Tous les véhicules exemplaires achetés doivent être conformes aux exigences énoncées au chapitre 1 : Véhicules légers du Guide de la gestion du parc automobile du Secrétariat du Conseil du Trésor et être acquis au moyen d'une offre à commandes principale de TPSGC.

Stratégies/commentaires

1. Cette cible est conforme aux critères SMART pour les raisons suivantes :
   
   • Spécifique : Cette cible est claire et comporte des échéances et des mesures de succès précises.
   • Mesurable : Grâce à la structure nationale du groupe ministériel d'approvisionnement mise en œuvre récemment, il est plus facile de mesurer le rendement des spécialistes en approvisionnement désignés, d'assurer le suivi de leur rendement, de leur communiquer de l'information et de les encourager.
   • Atteignable : Le Ministère utilisera le cours C215 de l'EFPC offert gratuitement.
   • Réaliste : Le fait que la formation soit offerte en ligne contribue aux objectifs environnementaux. De plus, des outils essentiels seront mis à la disposition des employés du Ministère les mieux placés afin qu'ils prônent des habitudes d'approvisionnement respectueuses de l'environnement au sein de l'organisation.
   • Temporellement définie : Une date a été fixée pour la mise en œuvre et l'achèvement de la cible.
2. Le plan de mise en œuvre devrait être approuvé d'ici le 31 mars 2012.

Stratégies/commentaires

1. Cette cible est conforme aux critères SMART pour les raisons suivantes :
   
   • Spécifique : Cette cible est claire et comporte des échéances et des mesures de succès précises.
   • Mesurable : Cette cible prévoit un examen des ententes de gestion du rendement.
   • Atteignable : Les responsables désignés préparent les ententes de gestion du rendement annuellement.
   • Réaliste : Le rendement personnel est lié à la performance environnementale et à une réduction des répercussions environnementales causées par les opérations internes.
   • Temporellement définie : Une date a été fixée pour la mise en œuvre et l'achèvement de la cible.
2. Les ententes de gestion du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels désignés devront comprendre des objectifs environnementaux.
3. Le plan de mise en œuvre devrait être approuvé d'ici le 31 mars 2012.

Stratégies/commentaires

1. Cette cible est conforme aux critères SMART pour les raisons suivantes :
   
   • Spécifique : Cette cible est claire et comporte des échéances et des mesures de succès précises.
   • Mesurable : Il est facile d'effectuer le suivi des achats de véhicules, et il est possible de tenir compte des considérations environnementales dans tous les processus et contrôles de gestion des achats à l'aide des systèmes et des procédures déjà en place.
   • Atteignable : Cette cible est atteignable grâce aux mécanismes d'approvisionnement de TPSGC, aux directives du SCT ainsi qu'aux processus et contrôles internes. De plus, conformément à la cible énoncée dans sa SMDD, RHDCC doit s'assurer que 75 % des véhicules achetés sont des véhicules exemplaires.
   • Réaliste : Les processus et contrôles désignés en matière de gestion qui sont centralisés permettent de déterminer si les véhicules achetés tiennent compte des considérations environnementales.
   • Temporellement définie : Une date a été fixée pour la mise en œuvre et l'achèvement de la cible.