ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Tableaux supplémentaires

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Veuillez noter que ce document a été préparé avant le Budget 2012 et donc ne reflète pas les mesures annoncées dans le budget.

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
2012-2013
Vérification de l’article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques	Mission d'assurance	En cours	Juin 2012
Vérification de la gestion des opérations des centres d’appels	Mission d'assurance	En cours	Octobre 2012
Assurance-emploi – Étape I – Processus de réception des demandes	Mission d'assurance	En cours	Octobre 2012
Vérification des modes de prestation de services de Palier 1	Mission d'assurance	En cours	Octobre 2012
Vérification de la sécurité des TI – Étape II	Mission d'assurance	En cours	Octobre 2012
Vérification de la mise en œuvre de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones	Mission d'assurance	En cours	Octobre 2012
Vérification du Cadre de contrôle de la gestion en matière de gestion de l’information	Mission d'assurance	En cours	Décembre 2012
Vérification de l'état consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par RHDCC et Service Canada, 31 mars 2012	Assurance	Prévue	Octobre 2012
Examen des états financiers ministériels de RHDCC pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012	Examen	Prévue	Octobre 2012
Examen de la conformité de la fonction d’évaluation	Examen	Prévue	Mars 2013
Vérification du Paiement d’expérience commune – Fonds fiduciaire	Assurance	Prévue	Juin 2013
Vérification de l’assurance-emploi – Étape II – Traitement et détermination de l’admissibilité	Assurance	Prévue	Juin 2013
Vérification de la modernisation du Régime de pensions du Canada/de la Sécurité de la vieillesse	Assurance	Prévue	Mars 2013
Vérification continue des principaux contrôles financiers	Assurance	Prévue	Permanent
Soutien stratégique pour l’implantation du système SAP	Consultation	Prévue	Permanent
Soutien stratégique pour l’implantation de PeopleSoft	Consultation	Prévue	Permanent
Auto-évaluation de contrôle des principaux contrôles de gestion à l’échelle des régions	Examen	Prévue	S.O.
Soutien stratégique pour la mise en œuvre des initiatives de l’Examen stratégique et fonctionnel	Consultation	Prévue	À déterminer
Soutien stratégique pour la mise en œuvre des initiatives de l’Examen stratégique et fonctionnel	Assurance	Prévue	À déterminer
Vérification de la sécurité des TI – Étape III	Assurance	Prévue	Juin 2013
Vérification de l’assurance-emploi – Étape III – Paiements et mises à jour	Assurance	Prévue	Octobre 2013
Vérification de l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques	Assurance	Prévue	À déterminer
Examen de la mise en œuvre du Modèle structurel de gestion des services à Service Canada	Examen	Prévue	Octobre 2013
Vérification de la gestion de la propriété intellectuelle	Assurance	Prévue	Juin 2013
2013-2014
Vérification de l'état consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par RHDCC et Service Canada, 31 mars 2013	Assurance	Prévue	-
Examen des états financiers ministériels de RHDCC pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013	Examen	Prévue	-
Vérification du solde d’ouverture aux fins de l’établissement des rapports financiers	Assurance	Prévue	-
Soutien stratégique pour la mise en œuvre des initiatives de l’Examen stratégique et fonctionnel	Assurance	Prévue	-
Soutien stratégique pour l’implantation du système SAP	Assurance	Prévue	-
Soutien stratégique pour l’implantation de PeopleSoft	Assurance	Prévue	-
Vérification de l’assurance-emploi – Étape IV – Activités des services d’intégrité et appels	Assurance	Prévue	-
Engagement horizontal du processus de subventions et de contributions*	Assurance	Prévue	-
Protection des renseignements personnels : Gestion des renseignements personnels	Assurance	Prévue	-
Pratiques d’approvisionnement**	Assurance	Prévue	-
Gestion intégrée du risque	Assurance	Prévue	-
Cadre d’assurance de la qualité pour la santé et la sécurité au travail	Assurance	Prévue	-
Sécurité des TI – Étape IV	Assurance	Prévue	-
Programme canadien de prêts aux étudiants	Assurance	Prévue	-
2014-2015
Vérification de l'état consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par RHDCC et Service Canada, 31 mars 2014	Assurance	Prévue	-
Examen des états financiers ministériels de RHDCC pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014	Examen	Prévue	-
Soutien stratégique pour la mise en œuvre des initiatives de l’Examen stratégique et fonctionnel	Assurance	Prévue	-
Soutien stratégique pour l’implantation du système SAP	Assurance	Prévue	-
Soutien stratégique pour l’implantation de PeopleSoft	Assurance	Prévue	-
Concrétisation des avantages découlant de l’Examen stratégique et fonctionnel	Assurance	Prévue	-
Processus de planification des investissements	Assurance	Prévue	-
Planification de la continuité opérationnelle	Assurance	Prévue	-
Valeurs et éthique	Assurance	Prévue	-
Administration de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État	Assurance	Prévue	-
Gestion des procédures judiciaires	Assurance	Prévue	-
Vérifications de réserve***
Vérification de la gestion des biens de TI	Assurance	-	-
Vérification de la gestion des projets au sein de RHDCC	Assurance	-	-
Vérification de l’utilisation des médias sociaux au sein de RHDCC	Assurance	-	-

Remarque
Une fois approuvés, les rapports de vérification interne de RHDCC sont affichés sur le site Web indiqué ci-après.

Site Web RHDCC

* Le BVG a annoncé une vérification du rendement de la gestion des programmes de subventions et de contributions; le Ministère a été inclus dans la portée de la vérification. La DGSVI réévaluera cette mission lorsque toute la portée de la vérification du BVG sera connue.

** Le BCG a proposé une vérification des pratiques d’approvisionnement pour l’exercice 2013-2014. Le BVG a aussi entrepris une vérification sur le recours aux marchés de services professionnels dans la fonction publique. La DGSVI portera une attention particulière à l’exécution et aux résultats de ces missions pour déterminer le niveau et le moment d’intervention de la vérification.

*** Les projets de vérification en réserve seront réalisés si l’on dispose du temps et des ressources nécessaires.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l'évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
2012-2013
Partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones – Phase II	Sommative	Rapport provisoire	2012-2013
Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes	Sommative	Rapport provisoire	2012-2013
Régime enregistré d’épargne-invalidité du Canada Bon canadien pour l’épargne-invalidité Subvention canadienne pour l’épargne invalidité	Formative	Planification	2012-2013
Initiative Aide à la transition de carrière (ATC)	Sommative	En cours	2012-2013
Paiement d’expérience commune	Évaluation	En cours	2012-2013
Évaluation des répercussions de l’automatisation et de la modernisation de l’assurance-emploi au début du processus (2001-2008) et à la fin du processus (2009-2011) – Étape II	Évaluation	En cours	2012-2013
Entente sur le développement du marché du travail au Manitoba	Sommative	Rapport provisoire	2012-2013
Prestation nationale pour enfants	Sommative	Rapport provisoire	2012-2013
Pensions de la Sécurité de la vieillesse	Sommative	Rapport provisoire	2012-2013
Entente sur le développement du marché du travail en Ontario	Formative	Rapport provisoire	2012-2013
Évaluation stratégique des programmes d’équité en matière d’emploi	Sommative	Rapport provisoire	2012-2013
Programme des travailleurs étrangers temporaires	Sommative	En cours	2012-2013
Stratégie pour le secteur bénévole	Sommative	Rapport provisoire	2012-2013
Programme de protection des salariés	Sommative	En cours	2012-2013
Prévention et résolution des différends en milieu de travail	Sommative	En cours	2012-2013
Initiatives en matière de compétences en milieu de travail	Sommative	Rapport provisoire	2012-2013
Évaluation horizontale des jeux d’hiver de 20101	Évaluation (interministérielle)	Rapport provisoire	2012-2013
2013-2014
Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones	Formative	En cours	2012-2013
Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada – Processus d’appel	Sommative	Planification	2013-2014
Régime de pensions du Canada – Pensions de retraite	Sommative	Planification	2013-2014
Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire	Sommative	En cours	2012-2013
Prolongation des prestations, conformément à la partie I de la LAE, pour les travailleurs de longue date	Sommative	En cours	2013-2014
Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance	Sommative	En cours	2013-2014
Ententes relatives au marché du travail2	Sommative	En cours	2013-2014
Information sur le marché du travail	Sommative	En cours	2013-2014
Agents réceptionnaires des demandes de passeport et validation des preuves documentaires de citoyenneté	Évaluation	Planification	2013-2014
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés	Sommative	En cours	2013-2014
Trois projets pilotes – Travailleurs saisonniers	Sommative	En cours	2013-2014
Prestations de travail partagé	Sommative	En cours	2013-2014
2014-2015
Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones	Sommative	Planification	2014-2015
Subvention aux apprentis	Sommative	En cours	2014-2015
Programme canadien pour l’épargne-études	Sommative	En cours	2014-2015
Prestations de maladie de l’assurance-emploi	Sommative	Non commencée	2014-2015
Prestations spéciales d’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes	Formative et sommative	En cours	2014-2015
Fonds pour l’accessibilité	Sommative	Planification	2014-2015
Programme « Nouveaux horizons » pour les aînés	Sommative	Planification	2014-2015
Fonds d’intégration pour les personnes handicapées (FIPH)	Sommative	Non commencée	2014-2015
Programme de partenariats pour le développement social	Sommative	En cours	2014-2015
Prestation universelle pour la garde d’enfants	Sommative	Non commencée	2014-2015
Stratégie emploi jeunesse	Sommative	En cours	2014-2015
Évaluations Exactitude des traitements de l’AE et assurance-emploi Exactitude des prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse	Évaluation	Planification	2014-2015
Évaluation groupée Programme de reconnaissance des compétences des travailleurs étrangers Mobilité interprovinciale de la main-d’œuvre	Sommative	Planification	2014-2015
Évaluation groupée Initiative visant la prolongation des prestations régulières d’assurance emploi Projet pilote 15 visant la prolongation des prestations	Sommative	En cours	2014-2015
Évaluation groupée Prestations de la SV – Ententes internationales Régime de pensions du Canada	Sommative	Non commencée	2014-2015
Évaluation groupée Prestations de la SV – Allocations Régime de pensions du Canada – Prestations du survivant	Sommative	Planification	2014-2015

¹ Le rapport d’évaluation doit être présenté au Comité ministériel d’évaluation de RHDCC à titre informatif à la suite de son examen et de son approbation par Patrimoine canadien (présentation prévue au Comité d’évaluation de PCH en février 2012).

² Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 – Renvoi aux Ententes relatives au marché du travail et au Fonds de transition et de formation stratégique.