ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Tableaux supplémentaires

Titre du programme de paiements de transfert : Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2010

Date de clôture : 31 mars 2015

Exercice pour les modalités : 2009-2010 (Modification mineure en décembre 2011).

Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Description : La Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA) fournit un financement à plus de 80 organismes autochtones dans plus de 400 points de service où les Métis, les Inuits et les membres des Premières Nations peuvent obtenir l’aide nécessaire pour se préparer à occuper un emploi durable et intéressant. Les services offerts dans le cadre de la SFCEA visent également à aider les jeunes autochtones à réussir leur transition de l’école au milieu du travail ou à retourner aux études, et à appuyer les services de garde d’enfants offerts aux membres des Premières Nations et aux Inuits qui suivent une formation. Le financement versé dans le cadre de la SFCEA n’est pas une contribution remboursable.

La SFCEA vise trois priorités stratégiques : appuyer le développement des compétences axées sur la demande; favoriser les partenariats avec le secteur privé et les gouvernements provinciaux et territoriaux, et améliorer la reddition de compte et les résultats.

Résultats attendus : Les programmes de développement des compétences et de formation offerts aux organismes visés par la SFCEA permettront à environ 14 000 à 16 500 Autochtones de trouver un emploi chaque année.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	246,1	249,7	249,7	249,7
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	246,1	249,7	249,7	249,7

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Exercice 2009-2010 – L’évaluation a été réalisée dans le cadre de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA), initiative qui a précédé la SFCEA.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les organismes autochtones (notamment les organismes constitués en société à but lucratif ou sans but lucratif et dirigés par des Autochtones, les organismes non constitués en société dirigés par des Autochtones, ainsi que les bandes, conseils tribaux et organismes autochtones qui ont droit à l’autonomie gouvernementale et qui sont visés par la Loi sur les Indiens).

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : RHDCC collabore avec les signataires d’ententes autochtones tout au long de la durée de l’entente de contribution. RHDCC collabore plus particulièrement avec les signataires durant l’élaboration et la négociation de plans d’activités stratégiques pluriannuels exigés dans le cadre de la SFCEA, lesquels constituent la base des ententes de contribution. Les plans annuels sont examinés en milieu d’année et sont communiqués régulièrement au niveau régional.

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2010

Date de clôture : 31 mars 2015

Exercice pour les modalités : 2009-2010 (Modification mineure en décembre 2011).

Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Description : Le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) est axé sur les partenariats et les possibilités. Il cible les projets visant à encourager l’innovation et les partenariats, à mettre à l’essai de nouvelles approches de prestation de services d’emploi, et à combler les lacunes systématiques en matière de prestation de services. Le FCP n’est pas une contribution remboursable.

Le FCP financera les projets novateurs de développement du marché du travail pour les Autochtones portant sur les trois priorités suivantes :

• Développement des compétences : Mettre à l’essai de nouvelles façons d’offrir de la formation axée sur les compétences aux clients qui rencontrent de nombreux obstacles à l’emploi.
• Formation menant à l’emploi : Donner suite aux possibilités de partenariats économiques avec de petites et moyennes entreprises en mettant en œuvre des initiatives ciblées de développement de la main d’œuvre.
• Amélioration de la prestation des services : Mettre à l’essai de nouveaux systèmes organisationnels au moyen de partenariats afin de remédier aux lacunes relevées dans l’exécution des programmes relatifs au marché du travail.

Résultats attendus : Le FCP devrait permettre à environ 8 000 à 10 000 Autochtones de trouver un emploi au cours de ces cinq années.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	29,0	69,0	76,5	33,0
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	29,0*	69,0	76,5	33,0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S.O.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les organismes autochtones (notamment les organismes constitués en société à but lucratif ou sans but lucratif et dirigés par des Autochtones, les organismes non constitués en société dirigés par des Autochtones, ainsi que les bandes, conseils tribaux et organismes autochtones qui ont droit à l’autonomie gouvernementale et qui sont visés par la Loi sur les Indiens).

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les appels de propositions sont affichés sur le site Web de RHDCC, et tous les demandeurs admissibles peuvent présenter une demande. RHDCC encourage les demandeurs à fournir des précisions au sujet des renseignements concernant leurs propositions. RHDCC communique régulièrement avec les bénéficiaires des initiatives financées au moyen d’activités de suivi.

* Du financement de 57,5 M$ approuvé pour 2011-2012, 28,5 M$ ont été reportés à des années ultérieures.

Titre du programme de paiements de transfert : Stratégie emploi jeunesse (SEJ)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2003

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Description : Dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ), le gouvernement du Canada s’efforce de fournir à des jeunes Canadiens une expérience de travail enrichissante et une rémunération pour faciliter leur transition vers le marché du travail et les encourager à poursuivre leurs études. Les paiements de transfert effectués en vertu de la SEJ prennent principalement la forme de contributions de la part des ministères participants et servent à payer le salaire des jeunes participants ou l’élaboration et la prestation de services de soutien destinés aux jeunes. Ces services de soutien comprennent l’évaluation et la gestion de cas et l’apport d’outils qui aident les participants à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour augmenter leur employabilité. Les paiements de transfert contribuent directement à la réalisation des objectifs du programme en encourageant les organismes à offrir aux jeunes des moyens intéressants d’améliorer leurs compétences. Une aide financière visant à soutenir les activités admissibles peut être accordée aux bénéficiaires admissibles sous la forme de contributions, y compris de contributions remboursables.

Résultats attendus : Les programmes répondent aux besoins variés du marché du travail des jeunes et des employeurs. Les principaux engagements communs en matière résultats pour toutes les initiatives touchant des fonds dans le cadre de la SEJ sont les suivants :

• Les jeunes acquièrent des compétences relatives à l’employabilité grâce à des expériences de travail ou à des interventions individualisées.
• Une partie des jeunes participants retournent à l’école pour poursuivre leurs études ou perfectionner leurs compétences, trouvent un emploi ou deviennent travailleurs autonomes.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	230,5	223,5	218,5	218,5
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	230,5	223,5	218,5	218,5

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires admissibles sont les particuliers, les autres ordres de gouvernement, les institutions, les organismes, les sociétés d’État, ainsi que les organismes sans but lucratif, à but lucratif et autochtones.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Service Canada invite les employeurs (demandeurs et bénéficiaires) et les jeunes à participer à l’évaluation sommative en cours.

Service Canada suscite également la participation des employeurs et des jeunes à l’aide du site Internet Jeunesse Canada et des Centres Service Canada.

Titre du programme de paiements de transfert : Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA)

Date de mise en œuvre : 17 octobre 2006

Date de clôture : 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Description : L’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA) est une initiative fédérale-provinciale-territoriale à frais partagés qui vise à aider les travailleurs âgés au chômage dans les collectivités touchées par une réduction des effectifs ou des fermetures importantes ou par un taux de chômage élevé. On leur propose des programmes pour les aider à retourner au travail. Lorsqu’un retour immédiat au travail est peu probable, les programmes peuvent servir à accroître l’employabilité des travailleurs âgés et à leur permettre de continuer à participer activement et de façon productive au marché du travail pendant que leur collectivité vit une période d’adaptation.

Les provinces et les territoires sont responsables de cibler les collectivités pour les activités, la conception et la mise en œuvre des projets, de suivre l’évolution des projets et de produire des rapports.

Pour participer à l’initiative, le travailleur âgé doit être au chômage et légalement autorisé à travailler au Canada. De plus, il ne doit pas déjà posséder les compétences nécessaires à une intégration réussie dans un nouvel emploi. Par ailleurs, il doit habiter dans une collectivité admissible et faire normalement partie du groupe des 55 à 64 ans. Les projets doivent proposer des activités d’aide à l’emploi (rédaction de curriculum vitæ ; préparation aux entrevues ; services conseils; clubs de recherche d’emploi, etc.) et au moins deux autres activités permettant d’améliorer l’employabilité, comme l’évaluation des titres de compétence, la formation axée sur les compétences, l’acquisition d’expérience professionnelle ou l’aide au démarrage d’une petite entreprise.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez : Site web de RHDCC.

L’initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA) a été introduite en 2006 en tant qu’initiative d’emploi fédérale provinciale territoriale temporaire à frais partagés. Un financement du Trésor de 66 M$ a été approuvé pour les programmes jusqu’au 31 mars 2009. Le 4 décembre 2008, la prolongation de trois ans ainsi qu’un financement additionnel de 86 M$ a été approuvé. Le 9 mars 2009, il a approuvé un financement additionnel de 60 M$ pour trois ans dans le cadre du Plan d’action économique. Dans le budget de 2011, le gouvernement a annoncé une prolongation de l’ICTA et un financement de 48 M$ pour une période de deux années, soit jusqu’au 31 mars 2014, pour continuer d’aider les travailleurs âgés sans emploi.

Le financement versé dans le cadre de l’ICTA n’est pas une contribution remboursable.

Résultats attendus :

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	60,9	41,1	32,5	-
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	60,9	41,1	32,5	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Gouvernements provinciaux et territoriaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : L’ICTA est gérée au moyen d’ententes fédérales provinciales-territoriales conclues entre le gouvernement du Canada et chaque province et territoire. En vertu de ces ententes, les provinces et les territoires sont responsables de l’élaboration et de la réalisation des projets et doivent notamment cibler les collectivités.

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2005

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Description : Le Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) a pour objet de favoriser le développement et la vitalité des communautés de langue officielle en renforçant leur capacité dans les domaines du développement des ressources humaines et du développement économique et en encourageant les partenariats à tous les niveaux. Dans le cadre d’ententes de contribution, le gouvernement octroie l’argent du Fonds d’habilitation à 14 organismes desservant les CLOSM, à un organisme cadre, le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE), à 12 organismes provinciaux/territoriaux et aux Comités d’employabilité et de développement économique communautaire (CEDEC). Le Fonds d’habilitation fournit aussi un secrétariat à deux comités nationaux. Le comité national francophone et le comité national anglophone réunissent des représentants des collectivités et du gouvernement et favorisent les échanges sur l’élaboration de politiques, de programmes et de services mieux coordonnés.

Le Fonds d’habilitation est assorti d’un budget annuel de 13,8 millions de dollars (dont 12 millions en ententes de contribution et 1,8 million en charges de fonctionnement) qui permet d’appuyer le secrétariat des comités nationaux, la recherche stratégique sur les programmes, la surveillance et l’évaluation. Le programme est conforme à l’orientation stratégique énoncée dans le document intitulé Feuille de route pour la dualité linguistique 2008-2013 : agir pour l’avenir du gouvernement du Canada et constitue la principale contribution de RHDCC à l’initiative. Le Fonds d’habilitation est également la pierre angulaire des projets du gouvernement du Canada en matière de développement économique et de développement des ressources humaines. Il est conçu pour appuyer les efforts menés par d’autres afin de créer des conditions favorables au développement économique durable à l’échelle de la communauté. Cet objectif se reflète dans les types d’activités appuyées par le programme :

• Planification des ressources humaines dans les CLOSM et préparation de plans communautaires;
• Recherche et analyse;
• Création, renforcement et maintien des partenariats, des alliances et des réseaux, et appui à l’échange d’information;
• Mobilisation des intervenants;
• Renforcement de l’autonomie des intervenants communautaires, mise en œuvre de leurs projets de développement et soutien à la création et à la coordination de propositions et de projets;
• Développement des ressources humaines au sein de l’infrastructure nationale et locale du Fonds d’habilitation;
• Création et maintien de liens entre les ministères du gouvernement concernés et les CLOSM grâce à une collaboration nationale (comités nationaux) et à des processus de consultation pour élaborer des plans stratégiques et gérer la mise en œuvre;
• Participation à des consultations sur les politiques et les programmes et conduite de ces consultations.

Le Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire n’est pas une contribution remboursable.

Résultats attendus : Les programmes répondent aux besoins des travailleurs, des employeurs et des autres intervenants des communautés de langue officielle en situation minoritaire de la façon suivante :

• Les bénéficiaires des contributions sont informés et contribuent à l’acquisition de connaissances et à la résolution des problèmes liés aux programmes et aux politiques;
• Les partenaires fédéraux, les bénéficiaires des contributions et les communautés de langue officielle en situation minoritaire échangent des connaissances;
• On tient compte de façon constante des enjeux liés à l’économie et aux ressources humaines touchant les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans l’élaboration des politiques et des programmes du gouvernement;
• Les bénéficiaires des contributions continuent d’élaborer et de mettre en place des programmes et des projets communautaires efficaces qui donnent des résultats concrets;
• Il y a une collaboration viable entre les institutions fédérales et avec les intervenants des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	12,0	12,0
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	12,0	12,0	-	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes sans but lucratif. Voici les bénéficiaires admissibles :

1. Le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE Canada) pour la communauté minoritaire francophone;
2. Le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE) – Francophone;
3. La Table communautaire du Comité national de développement des ressources humaines pour la communauté minoritaire anglophone;
4. Les Comités d’employabilité et de développement économique communautaire (CEDEC) – Anglophones au Québec;
5. Organismes choisis ou mandatés pour représenter les intérêts de leurs CLOSM et pour promouvoir la croissance économique et l’employabilité dans les CLOSM.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Appel de propositions lancé annuellement; réunions des groupes de travail pour examiner des sujets d’intérêt précis; réunions, ateliers et autres types de rencontres (colloques) des comités nationaux; visites sur place.

Titre du programme de paiements de transfert : Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2004

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Description : Dans le cadre des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH), le gouvernement du Canada transfère chaque année aux provinces des fonds qui sont réservés aux programmes et aux services visant à améliorer la situation d’emploi des personnes handicapées.

Le gouvernement du Canada assume 50 % des coûts qu’engagent les provinces pour les programmes et les services subventionnés, jusqu’à concurrence de l’allocation fédérale prévue dans chaque entente bilatérale fédérale-provinciale. (Les territoires ne participent à aucune EMTPH étant donné la formule de financement territorial). Les transferts aux provinces sont faits comme d’« autres paiements de transfert ». Ces paiements de transfert ne sont pas des contributions remboursables.

Résultats attendus : L’objectif des ententes sur le marché du travail pour les personnes handicapées consiste à améliorer la situation d’emploi des Canadiens handicapés, en augmentant leur employabilité, en leur offrant de meilleures possibilités d’emploi et en mettant à profit leur base de connaissances. Les rapports produits comprendront certains indicateurs sociaux (le revenu d’emploi, le niveau de scolarité et le taux d’emploi des personnes handicapées en âge de travailler) et les indicateurs de programme suivants :

• le nombre de participants aux programmes et aux services;
• le nombre de participants qui terminent un programme ou une intervention comportant un point de départ et une fin;
• le nombre de participants qui ont obtenu et gardé un emploi lorsque le programme ou le service soutenait l’activité financée par le biais d’ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées.

Les provinces rendent des comptes chaque année à leurs citoyens au moyen de rapports sur les résultats des programmes et transmettent ces rapports à RHDCC.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiement de transfert	222,0	222,0	222,0	222,0
Total des paiements de transfert	222,0	222,0	222,0	222,0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010 (EMTPH Canada-Manitoba)

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2016-2017 (EMTPH Canada-Nouvelle Écosse)

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Le gouvernement du Canada transfert des fonds annuellement aux dix provinces qui conçoivent et mettent en œuvre des programmes et des services destinés aux personnes handicapées qui habitent sur leurs territoires.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le gouvernement du Canada participe de façon multilatérale avec les provinces, qui produisent des rapports annuels, des plans annuels et des états des dépenses.

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds d’intégration pour les personnes handicapées

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Description : Les paiements de transfert faits conformément au Fonds d’intégration pour les personnes handicapées sont des contributions versées dans le cadre d’ententes conclues avec des particuliers, des entreprises et des organismes. Ces paiements de transfert ne sont pas des contributions remboursables. Les paiements de transfert contribuent directement à l’atteinte des objectifs du programme. Ils servent à aider les personnes handicapées au chômage qui ont peu participé à la vie active ou qui n’y ont jamais participé à trouver un emploi salarié ou autonome et à le conserver. Les activités financées visent par exemple à :

• encourager les employeurs à donner la chance aux personnes handicapées d’occuper un emploi et d’acquérir de l’expérience de travail;
• éliminer les obstacles à la participation des personnes handicapées au marché du travail, en collaboration avec des organismes de services ciblant cette population;
• aider les personnes handicapées à développer leurs compétences professionnelles;
• aider les personnes handicapées à lancer leur entreprise;
• sensibiliser davantage les employeurs.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme, veuillez cliquer sur le lien suivant :
Site web de RHDCC

Résultats attendus : Le Fonds d’intégration vise à accroître la participation des personnes handicapées au marché du travail et à les aider à acquérir une plus grande autonomie financière. Voici les quatre indicateurs de mesure du rendement du Fonds d’intégration :

• le nombre de clients servis;
• le nombre de clients occupant un emploi;
• le nombre de clients qui sont retournés aux études;
• le nombre de clients qui ont amélioré leur employabilité

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	26,8	26,8	26,8	26,8
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	26,8	26,8	26,8	26,8

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008-2009

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Entreprises, organismes (y compris les organismes sans but lucratif), particuliers et participants.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Évaluation continue des propositions et des demandes d’aide. Suivi continu des indicateurs de mesure de rendement.

Titre du programme de paiements de transfert : Ententes sur le marché du travail (EMT)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : 2009-2010 (modalités modifiées)

Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Description : Dans son plan Avantage Canada, le gouvernement du Canada s’était fixé l’objectif de « former la main-d’œuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde ». Dans le budget de 2007, il a confirmé cet engagement en annonçant la mise en place d’une nouvelle architecture de formation liée au marché du travail, qui repose sur la signature de nouvelles ententes bilatérales sur le marché du travail de six ans avec les provinces et les territoires, grâce à de nouveaux investissements de 500 millions de dollars par année. Les fonds versés dans le cadre des EMT ne sont pas des contributions remboursables.

Dans le cadre de ces ententes, le gouvernement du Canada finance la formation et les programmes provinciaux et territoriaux d’emploi et de développement des compétences destinés aux Canadiens sans emploi non admissibles à l’assurance-emploi ainsi qu’aux personnes peu qualifiées, notamment les travailleurs qui n’ont pas de diplôme d’études secondaires ou de reconnaissance professionnelle, ou dont le niveau d’alphabétisation et de compétences essentielles est faible.

Les ententes sur le marché du travail, lesquelles ont été signées par les dix provinces et les trois territoires, visent à accroître la participation au marché du travail de groupes sous-représentés, à veiller à ce que les Canadiens disposent des bonnes compétences pour faire face à la concurrence sur le marché du travail, et à encourager les employeurs à fournir plus de formation à leurs travailleurs.

Les ententes sur le marché du travail visent à permettre aux provinces et aux territoires de concevoir et d’offrir des programmes relatifs au marché du travail en fonction de leurs priorités et de leurs objectifs particuliers. Les objectifs et principes généraux des ententes sur le marché du travail sont les suivants :

• Quantité – Accroître le nombre de Canadiens et de nouveaux arrivants qui se joignent à la population active afin de satisfaire aux besoins actuels et futurs du marché du travail.
• Qualité – Améliorer la qualité des activités de développement des compétences et de formation.
• Efficacité – Faciliter la mobilité de la main-d’œuvre et fournir aux Canadiens les renseignements dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés relativement au marché du travail.

Résultats attendus : Les ententes sur le marché du travail s’appuient sur un cadre rigoureux de responsabilisation qui permet au gouvernement du Canada d’évaluer les résultats au regard des objectifs stratégiques et de démontrer la rentabilité des ententes pour les Canadiens. Les rapports sur ces ententes comprennent une analyse des indicateurs suivants :

Indicateurs relatifs aux clients admissibles

• le nombre total de clients admissibles servis ou en formation selon la situation d’emploi (salarié, chômeur, travailleur autonome);
• le niveau de scolarité des clients admissibles avant l’activité;
• le nombre de clients admissibles servis au cours d’une activité, par groupe de clients désignés (Autochtones, immigrants, travailleurs âgés, personnes handicapées, femmes et jeunes).

Indicateurs relatifs à la prestation de services

• le nombre de clients admissibles participant à des activités, selon le type d’activités;
• le pourcentage de clients admissibles « satisfaits » du service reçu à la fin de l’activité.

Indicateurs relatifs aux résultats et aux répercussions sur les clients admissibles

• le pourcentage de clients admissibles qui ont terminé l’activité, selon le type d’activités;
• le pourcentage de clients admissibles employés trois mois et douze mois après l’activité;
• le nombre de clients admissibles qui ont obtenu un titre de compétence ou une attestation après avoir participé à l’activité;
• la rémunération horaire moyenne des clients admissibles à la suite de l’activité;
• le pourcentage de clients admissibles qui, trois mois et douze mois après l’activité, indiquent que leur formation leur a permis de se préparer à l’emploi.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiement de transfert	508,5	542,4	506,1	-
Total des paiements de transfert	508,5	542,4*	506,1	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S.O. – Les EMT ont été créées en 2008.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : En suspens

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les travailleurs peu qualifiés, les personnes sans emploi qui ne sont pas admissibles à l’assurance emploi ainsi que celles faisant partie des groupes suivants :

• bénéficiaires d’aide sociale
• immigrants
• personnes handicapées
• travailleurs âgés
• jeunes
• Canadiens autochtones
• personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active
• anciens travailleurs autonomes sans emploi

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Bien que le gouvernement du Canada fournisse du financement dans le cadre d’EMT, il revient aux provinces et aux territoires de déterminer la façon de mettre en œuvre les programmes et les services et de susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Les EMT permettent aux provinces et aux territoires de concevoir et de mettre en œuvre des programmes d’emploi actifs destinés aux travailleurs peu qualifiés et à ceux qui ne sont pas admissibles aux programmes offerts en vertu de la Loi sur l’assurance emploi.

* L’écart entre les exercices peut être expliqué par le report de fonds.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme des conseils sectoriels (PCS)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2002

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : 2007-2008 PCS
2011-2012 Partie II de l'assurance-emploi

Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Description : Le Programme des conseils sectoriels (PCS) a fait l’objet d’une réorientation. Il repose maintenant sur un processus ouvert d’appels aux études conceptuelles visant à appuyer l’élaboration de renseignements sur le marché du travail, de normes professionnelles nationales et de régimes de certification et d’accréditation dans les principaux secteurs économiques afin de combler les lacunes au chapitre des compétences. Le programme financera des projets fondés sur des partenariats à l’aide de subventions et de contributions accordées en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance emploi. Les bénéficiaires admissibles seront les organismes sans but lucratif.

Le nouveau programme financera l’élaboration des éléments suivants :

• les renseignements sectoriels et les produits d’information se rapportant au marché du travail;
• les normes professionnelles nationales;
• les régimes de certification et d’accréditation.

Les fonds versés dans le cadre du PCS ne sont pas des contributions remboursables.

Résultats attendus : Le nouveau programme vise à accroître la capacité dans des secteurs économiques clés afin de combler les lacunes au chapitre des compétences, et plus particulièrement à obtenir les résultats suivants :

• les intervenants réunissent et fournissent des renseignements sectoriels de grande qualité sur le marché du travail, qui servent à trouver des solutions aux problèmes liés au marché du travail;
• les travailleurs, les employeurs et les intervenants du milieu de l’éducation comprennent mieux les enjeux liés aux compétences, aux besoins en matière d’emploi et au marché du travail afin que l’offre en matière de compétences et de mobilité de la main d’œuvre puisse répondre à la demande;
• les travailleurs qualifiés reconnus par l’industrie sont plus nombreux grâce à des régimes d’accréditation et de certification.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	25,5	24,6	5,7	5,7
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	25,5	24,6	5,7	5,7

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Modification

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les organismes sans but lucratif qui représentent un partenariat d’intervenants clés d’un secteur (p. ex. employeurs, employés et établissements scolaires).

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Des processus concurrentiels seront lancés pour solliciter des concepts et des propositions auprès des demandeurs à partir de l’hiver 2012.

Titre du programme de paiements de transfert : Subventions aux apprentis

Date de mise en œuvre : 1^er janvier 2007 (SIA) / 1^er janvier 2009 (SAFA)

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Description : Subvention incitative aux apprentis (SIA)
La Subvention incitative aux apprentis vise à promouvoir l’accès à la formation d’apprenti et à améliorer la mobilité de la main-d’œuvre. Il s’agit d’une subvention de 1 000 $ accordée aux apprentis inscrits au cours des deux premières années de leur programme dans un métier désigné Sceau rouge, pour un maximum de 2 000 $ par apprenti. Cette subvention imposable remise en espèces vise à récompenser la progression dans un programme d’apprentissage dans un des métiers désignés Sceau rouge et à encourager les apprentis à poursuivre sur leur lancée afin de terminer leur programme et d’obtenir un certificat de compagnon. Les apprentis inscrits qui, le 1er janvier 2007 ou ultérieurement, ont terminé la première ou la deuxième année de leur programme d’apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge, dans la province ou le territoire où ils sont inscrits comme apprentis, peuvent présenter une demande de subvention.

Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (SAFA)
Présentée dans le budget de 2009 dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, la SAFA est une somme imposable de 2 000 $ en espèces remise aux apprentis inscrits qui, le 1er janvier 2009 ou ultérieurement, terminent avec succès leur programme d’apprentissage et obtiennent un certificat provincial ou territorial de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge. Elle vise à renforcer la SIA en incitant davantage les Canadiens à terminer leur formation d’apprenti et à mener une carrière stimulante dans un métier spécialisé.

Les subventions aux apprentis encouragent un plus grand nombre de Canadiens à suivre des programmes d’apprentissage. Ces subventions, combinées au crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis accordé aux employeurs et à la déduction pour les outils des gens de métier, visent à répondre aux besoins futurs en gens de métier compétents, une main d’œuvre essentielle à une croissance économique soutenue. Grâce aux subventions annoncées par le gouvernement dans le budget de juin 2011, les frais liés aux examens défrayés par les apprentis pour obtenir leurs titres de compétence sont maintenant admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité. Étant donné qu’elles sont essentiellement axées sur les métiers désignés Sceau rouge, lesquels doivent satisfaire à des normes professionnelles nationales, les Subventions aux apprentis appuient également la mobilité interprovinciale.

Les subventions aux apprentis ne sont pas des contributions remboursables.

Résultats attendus : Subvention incitative aux apprentis (SIA)

Cette subvention vise à encourager les apprentis inscrits dans un métier désigné Sceau rouge à persévérer au cours des premières années de leur programme d’apprenti et à obtenir leur certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge. Le gouvernement offre la SIA pour répondre aux objectifs suivants :

• Accroître l’accès aux programmes d’apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge en assumant une partie des dépenses des apprentis, notamment l’achat d’outils et d’autres fournitures nécessaires à l’apprentissage en milieu de travail et les frais de déplacement pour assister à des cours en salle de classe;
• Encourager la progression de l’apprenti vers l’atteinte des exigences de formation technique et en milieu de travail pendant les premières années du programme d’apprentissage, afin qu’il puisse poursuivre sur sa lancée menant à l’obtention de son certificat;
• Promouvoir la mobilité interprovinciale en augmentant le nombre d’apprentis qui exercent un métier désigné Sceau rouge et qui obtiennent leur certificat portant le Sceau rouge.

Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (SAFA)

La SAFA vise à augmenter le nombre d’apprentis qui terminent leur programme d’apprentissage et obtiennent un certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge. Elle s’appuie sur les objectifs de la SIA, c’est-à-dire favoriser la progression dans la formation d’apprenti et la mobilité interprovinciale en augmentant le nombre d’apprentis qui terminent leur programme et obtiennent leur certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	114,6	114,6	114,6	114,6
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert*	114,6	114,6	114,6	114,6

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires admissibles sont les apprentis qui répondent aux critères d’admissibilité du Programme de subventions aux apprentis.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : La quatrième édition de la campagne nationale de publicité de six semaines visant à faire connaître les subventions aux apprentis s’est déroulée du 9 janvier au 19 février 2012. Elle a été menée à l’aide d’outils de communication visant à toucher un public vaste, notamment des publicités à la radio, des affiches, des bannières Web et des communiqués de presse publiés dans les médias sociaux. On effectuera une évaluation de la campagne en menant notamment un court sondage téléphonique auprès des apprentis. La formation d’apprenti est une compétence provinciale/territoriale. Par conséquent, RHDCC poursuit sa collaboration avec les administrations responsables de la formation d’apprenti afin d’inciter les apprentis à présenter des demandes de subvention.

* Dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2011 2012, RHDCC a demandé que la « Subvention incitative aux apprentis » (SIA) et la « Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti » (SAFA) soient regroupées en un seul programme, soit les « Subventions aux apprentis » (SA), afin d’avoir la marge de manœuvre nécessaire pour réagir à une augmentation possible du nombre de demandes de renseignements et de participants à l’une ou l’autre des subventions.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2006

Date de clôture : 31 mars 2012
Un renouvellement des modalités sera demandé au début de 2012-2013.

Exercice pour les modalités : 2010-2011 (Les modalités du PAAACEA ont été reconduites pour une année, soit du 1^er avril 2011 au 31 mars 2012).

Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Description : Dans le cadre du Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA), RHDCC travaille en partenariat pour offrir aux Canadiens des occasions d’acquérir les aptitudes à l’apprentissage, les capacités de lecture et d’écriture et les compétences essentielles dont ils ont besoin pour jouer pleinement leur rôle dans une économie et une société axées sur le savoir.

Les fonds versés dans le cadre du PAAACEA ne sont pas des contributions remboursables.

Résultats attendus : Les programmes d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles permettent d’offrir aux Canadiens des services d’emploi, de formation et d’évaluation.

Les résultats à long terme prévus sont de faire en sorte que les adultes canadiens améliorent leur niveau de littératie et leurs compétences essentielles afin qu’ils soient capables de participer à une économie et à une société axées sur le savoir et de s’y adapter.

Les résultats intermédiaires prévus sont :

• de meilleures possibilités et ressources en matière d’apprentissage, d’alphabétisation et de compétences essentielles pour les adultes canadiens;
• une meilleure intégration de l’alphabétisation et de l’acquisition des compétences essentielles dans les programmes, les services et les politiques.

Les résultats intermédiaires prévus sont :

• des partenaires, des intervenants et des employeurs qui connaissent mieux les possibilités et les avantages liés aux programmes d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles;
• une amélioration de la capacité des partenaires, des intervenants et des employeurs;
• une amélioration de la diffusion, du transfert et de l’application des connaissances et de l’information pour les partenaires, les intervenants et les employeurs.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	18,3	18,3	18,3	18,3
Total des contributions	3,2	3,2	3,2	3,2
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	21,5	21,5	21,5	21,5

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : En suspens

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Contributions : Organismes sans but lucratif (secteur bénévole); associations professionnelles; gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs organismes organisateurs; institutions provinciales et territoriales, y compris les sociétés d’État; universités, collèges et autres établissements d’enseignement et de formation; organisations en milieu de travail, y compris les conseils sectoriels, les syndicats et les associations commerciales; organismes internationaux sans but lucratif (p. ex. OCDE); municipalités.

Subventions : Organismes sans but lucratif (secteur bénévole)

Remarque : Les ministères et organismes provinciaux et territoriaux ne sont admissibles à un financement que si ce financement est prévu dans une entente fédérale-provinciale-territoriale ou un protocole d’entente, ou s’il est expressément approuvé par le ministre.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles (BACE) a révisé le processus d’évaluation des appels de propositions et de concepts afin que celui ci tienne davantage compte de l’apport des provinces et des territoires. Il s’engage notamment à fournir aux représentants des provinces et des territoires les résumés et les budgets des projets proposés qui touchent leurs champs de compétence et à tenir des téléconférences pour leur donner la possibilité d’exprimer leurs opinions au sujet des projets mis en œuvre sur leurs territoires respectifs. Le BACE a également instauré un cycle régulier de réunions avec les principaux intervenants (y compris les provinces et les territoires) pour leur communiquer l’information concernant les problèmes liés à l’apprentissage et aux compétences essentielles répertoriés partout au pays et les consulter à ce sujet.

On s’apprête à mener une consultation avec de multiples intervenants – y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, les employeurs, les associations d’employeurs, les organismes de formation de la main d’œuvre, les collèges, ainsi que les universitaires ayant une expertise en alphabétisation et en acquisition des compétences essentielles – afin qu’ils puissent donner ouvertement leurs points de vue sur ce qu’ils pensent être nécessaire pour créer des services d’alphabétisation et d’acquisition des compétences au Canada, sans se limiter aux établissements et aux réseaux existants.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE)

Date de mise en œuvre : 26 mai 2010

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Description : Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) de RHDCC est un programme de contribution dont les objectifs sont : 1) développer et renforcer la capacité en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers au Canada; et 2) favoriser l’intégration rapide des travailleurs formés à l’étranger au marché du travail. À l’aide du PRTCE, le gouvernement travaille avec ses partenaires et des intervenants clés afin d’éliminer les obstacles à la reconnaissance des titres de compétences étrangers et d’améliorer l’intégration au marché du travail des travailleurs formés à l’étranger.

Le programme offre une aide financière stratégique à des partenaires et à des intervenants clés provinciaux et territoriaux (p. ex. des organismes de réglementation) afin que ceux ci puissent élaborer des outils et des processus qui facilitent l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers liés à des professions et à des secteurs ciblés.

Le PRTCE finance la recherche et les projets des partenaires et des intervenants visant à proposer des changements structurels aux outils et aux processus utilisés par les établissements et les organismes pour évaluer et reconnaître les titres de compétences étrangers. Annoncé en novembre 2009, le PRTCE est l’une des principales initiatives du gouvernement au Canada qui appuie la mise en œuvre du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger.

Les fonds versés dans le cadre du PRTCE ne sont pas des contributions remboursables.

Résultats attendus : Dans le cadre du PRTCE, on travaille avec des partenaires et des intervenants pour atteindre les résultats suivants :

Résultats immédiats :

• Assurer la compréhension, la collaboration, le consensus et l’engagement des intervenants et des partenaires quant aux problèmes et aux solutions possibles en ce qui touche la reconnaissance des titres de compétences étrangers;
• Assurer la promotion, l’échange de renseignements et le transfert des pratiques exemplaires lors de l’élaboration de processus pancanadiens de reconnaissance des titres de compétences étrangers;
• Établir des partenariats entre les intervenants clés, les provinces et les territoires pour soutenir les objectifs en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers.

Résultat à moyen terme :

• Donner aux organismes l’accès aux outils et aux processus servant à évaluer et à reconnaître les titres de compétences étrangers.

Résultats à long terme :

• Uniformiser les processus et les outils pancanadiens de reconnaissance des titres de compétences étrangers pour des professions ciblées et d’autres secteurs;
• Permettre aux organismes d’utiliser des outils et des processus améliorés et plus efficaces, en s’assurant qu’ils sont équitables, adéquats, rapides et rentables, pour accélérer l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétences des travailleurs formés à l’étranger dans des professions et des secteurs ciblés.

Résultat final :

• Augmenter la participation au marché du travail des travailleurs formés à l’étranger dans des professions et des secteurs ciblés.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	23,9	21,4	21,4	21,4
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	23,9	21,4	21,4	21,4

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires admissibles sont entre autres les organismes sans but lucratif, les organismes de réglementation, les organismes nationaux, les gouvernements provinciaux, les conseils sectoriels et intersectoriels, les associations professionnelles, les associations d’industries, les syndicats, les conseils scolaires, les municipalités, les institutions de santé publique, les universités, les collèges, les collèges d’enseignement général et professionnel (CEGEP) et les consortiums composés de l’ensemble ou de certains des organismes bénéficiaires susmentionnés.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : RHDCC mènera une consultation officielle avec les organismes de réglementation en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers, invitera les bénéficiaires à participer à des conférences périodiques et prendra part à des activités régulières fédérales provinciales-territoriales par l’intermédiaire des groupes de travail du Forum des ministres du marché du travail (FMMT) (p. ex. le groupe de travail sur la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger et le groupe de travail sur la coordination de la mobilité de la main d’œuvre).

Titre du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prêts aux étudiants – Paiements d’intérêts et dettes

Date de mise en œuvre : 1^er août 1995

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants (L.C. 1994, ch. 28)

Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Apprentissage

Description : Du 1^er août 1995 au 31 juillet 2000, le Programme canadien de prêts aux étudiants gérait un régime de prêts à risques partagés avec les institutions financières canadiennes. Ce paiement de transfert représente les coûts consolidés associés à ce régime, notamment la bonification d’intérêts, l’aide au remboursement, la dispense du montant des prêts, les reprises de primes de risque et les coûts administratifs, déduction faite des recouvrements, des prêts touchés.

Ces fonds ne sont pas des contributions remboursables. Il s’agit de sommes payées aux institutions financières dans le cadre d’ententes signées en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants.

Résultats attendus :

• Grâce à ce paiement de transfert, les étudiants qui contractent un prêt dans le cadre du régime à risques partagés continuent de recevoir une aide financière pendant leurs études ainsi qu’un soutien pour les aider à gérer leur dette et à la rembourser;
• Le Canada s’acquitte de ses obligations en vertu de la Loi canadienne sur les prêts aux étudiants énoncée et des ententes conclues avec les institutions financières.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	11,1	11,3	10,5	7,8
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	11,1	11,3	10,5	7,8

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Cessation

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les institutions financières qui accordent des prêts d’études canadiens aux étudiants à faible revenu ou à revenu moyen qui poursuivent des études postsecondaires.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : S.O.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) – Entente de financement direct

Date de mise en œuvre : 1^er août 2000

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants (L.C. 1994, ch. 28)

Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Apprentissage

Description : Ce programme offre des paiements compensatoires aux provinces et aux territoires non participants étant donné que les provinces et les territoires peuvent choisir de ne pas participer au Programme canadien de prêts aux étudiants. En retour, ceux qui font ce choix ont droit à un montant compensatoire qui sert à payer les coûts de mise en œuvre d’un programme semblable d’aide financière aux étudiants.

Ce programme de paiements de transfert fournit également une aide au remboursement à l’intention des emprunteurs et assume la valeur de la dette remise conformément aux critères réglementaires. Le Programme d’aide au remboursement est offert depuis 2009 et vise à aider les étudiants qui éprouvent de la difficulté à rembourser leurs prêts.

Le Programme vise également les réservistes qui interrompent leurs études à temps plein en raison d’un déploiement aux fins d’opérations particulières; il prévoit que ceux ci n’ont pas à payer d’intérêts ni à commencer à rembourser leur prêt étudiant pendant qu’ils ne sont pas aux études et qu’ils sont en service.

Ce paiement de transfert est une contribution non remboursable accordée aux provinces et aux territoires qui ont choisi d’offrir des programmes comparables au PCPE sur leurs territoires.

Résultats attendus : Les étudiants de niveau postsecondaire du Québec, du Nunavut et des Territoires du Nord Ouest continuent d’avoir accès à une aide financière semblable à celle accordée aux étudiants des provinces et des territoires qui participent au Programme canadien de prêts aux étudiants.

Les étudiants des provinces et des territoires participants qui ont des difficultés financières bénéficient d’une aide au remboursement.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	397,4	405,5	425,0	433,3
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	397,4	405,5	425,0	433,3

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les provinces et les territoires non participants, au profit des étudiants à faible revenu et à revenu moyen.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : S.O.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE)

Date de mise en œuvre : 1^er janvier 1998 (Subvention canadienne pour l’épargne études)

1^er janvier 2005 (Bon d’études canadien)

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : Loi canadienne sur l’épargne études (L.C. 2004, ch. 26)
Règlement sur l’épargne-études (DORS/2005-151)

Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Apprentissage

Description : Le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) encourage les parents à épargner le plus tôt possible en vue des études postsecondaires de leurs enfants au moyen d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE). Le programme vise à rendre les études postsecondaires plus abordables pour les familles. Pour ce faire, il prévoit le versement de montants proportionnels aux cotisations versées au REEE des enfants âgés de 0 à 17 ans. Les familles à faible revenu admissibles peuvent aussi demander le Bon d’études canadien. Le PCEE cible principalement les familles avec enfants.

L’infrastructure du PCEE sert également à gérer les subventions de l’Alberta Centennial Education Savings Plan, au nom du gouvernement de l’Alberta, selon le principe du recouvrement des coûts.

Pour en savoir davantage sur la Subvention canadienne pour l’épargne études (SCEE), cliquez sur le lien suivant :
Site web de RHDCC

Pour en savoir davantage sur le Bon d’études canadien (BEC), cliquez sur le lien suivant :
Site web de RHDCC

Résultats attendus : Grâce au soutien apporté par RHDCC au moyen de la SCEE et du BEC :

• les familles canadiennes pourront économiser en vue des études postsecondaires de leurs enfants;
• les étudiants canadiens utiliseront ces fonds pour payer leurs études postsecondaires.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions - SCEE	700,0	730,0	760,0	785,0
Total des subventions - BEC	80,0	91,0	104,0	117,0
Total contribution*	2,4	2,2	-	-
Total des paiements de transfert	782,4	823,2	864,0	902,0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires de la SCEE sont les enfants âgés de 0 à 17 ans.

Le BEC s’adresse aux enfants nés le 1^er janvier 2004 ou après et dont le principal dispensateur de soins est admissible au Supplément de la prestation nationale pour enfants, ou à un organisme qui reçoit des allocations en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants pour prendre soin d’un enfant.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : L’information sur la SCEE et le BEC est affichée sur le site Internet cibletudes.ca et communiquée au moyen des services de renseignements par téléphone, par courrier et par courriel et du numéro sans frais 1 800 O Canada.

Les familles admissibles au BEC reçoivent une lettre les informant qu’ils y ont droit.

* Renvoie à la mesure d’incitation à l’épargne études (contribution votée).

Titre du programme de paiements de transfert : Programme canadien de bourses aux étudiants (PCBE)

Date de mise en œuvre : 1^er août 2009

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : Loi canadienne sur l’aide financière aux étudiants (L.C. 1994, ch. 28)

Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Apprentissage

Description : Le PCBE offre des bourses immédiates aux étudiants de familles à revenu faible ou moyen, aux étudiants ayant des personnes à charge, aux étudiants à temps partiel et aux étudiants qui ont une incapacité permanente. Ce programme est simple, transparent et généralisé, et offre une aide sûre et prévisible aux étudiants admissibles.

Les étudiants ayant reçu des bourses générales de l’ancienne Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire (FCBEM) au cours des dernières années reçoivent des bourses de transition jusqu’à ce qu’ils aient terminé ou abandonné leur programme d’études. Les anciens bénéficiaires d’une bourse de la FCBEM qui ont droit aux nouvelles bourses destinées aux étudiants de familles à revenus faible ou moyen recevront une somme correspondant à la différence entre leur bourse générale de la FCBEM et la nouvelle bourse.

Les prêts d’études canadiens sont remboursables, mais les bourses canadiennes pour étudiants, annoncées dans le budget de 2008, ne le sont pas.

Résultats attendus : Le PCBE est conçu pour :

• Fournir une aide non remboursable de manière intégrée, uniforme et prévisible partout au pays;
• Permettre aux étudiants défavorisés de mieux comprendre en quoi consiste l’aide financière aux étudiants et d’en tirer avantage;
• Encourager la réussite des études postsecondaires et, par le fait même, contribuer à la pleine participation de personnes défavorisées au marché du travail;
• Favoriser la participation aux études postsecondaires et l’équité en offrant des niveaux d’aide accrus et en orientant l’aide vers les groupes à revenu faible ou moyen.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	628,7	591,3	581,9	573,7
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	628,7*	591,3	581,9	573,7

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S.O. – Introduit en 2009

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les étudiants à revenu faible ou moyen qui poursuivent des études postsecondaires.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Efforts de sensibilisation continue menés auprès des étudiants qui poursuivent des études postsecondaires à l’aide de différents moyens, dont « Vision de la prestation des services ».

* Les Prévisions des dépenses pour 2011-2012 ont été mises à jour dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) en raison des paiements plus élevés que prévu et conformément aux projections révisées du taux de croissance faites par l’actuaire en chef.

Titre du programme de paiements de transfert : Passeport pour ma réussite Canada

Date de mise en œuvre : 31 décembre 2010

Date de clôture : 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Apprentissage

Description : Fondé en 2001 dans le quartier de Regent Park, à Toronto, l’organisme caritatif Passeport pour ma réussite Canada est le programme communautaire d’intervention précoce le plus important au Canada. Il vise à réduire la pauvreté et ses effets en réduisant le taux de décrochage et en facilitant l’accès aux études postsecondaires des jeunes défavorisés. Passeport pour ma réussite Canada offre :

• des mesures de soutien non financier, comme des services de tutorat, de mentorat et de counseling;
• des mesures de soutien financier, comme des bourses d’études postsecondaires et du financement pour certains coûts immédiats liés aux études secondaires (p. ex. laissez-passer d’autobus).

Le programme a permis d’aider des jeunes défavorisés à surmonter les obstacles à l’obtention d’un diplôme d’études secondaires et à poursuivre des études postsecondaires. Il est actuellement établi dans onze collectivités situées en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse et au Manitoba.

Le financement accordé dans le cadre du programme Passeport pour ma réussite est une contribution non remboursable.

Résultats attendus : Passeport pour ma réussite Canada renforce ses programmes et collabore avec les partenaires communautaires pour étendre ses activités à de nouvelles collectivités à l’échelle du pays. Certains efforts en ce sens ont déjà été déployés : des partenaires communautaires offrent de nouveaux programmes à Kingston, à Winnipeg et à Halifax depuis 2010.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	6,0	6,0	6,0	-
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	6,0	6,0	6,0	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S.O.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les seuls bénéficiaires de financement dans le cadre du programme Passeport pour ma réussite sont les organismes sans but lucratif.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Passeport pour ma réussite Canada doit remettre des rapports à RHDCC durant l’exercice, conformément à l’entente de financement qu’il a conclue avec le gouvernement du Canada.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de protection des salariés (PPS)

Date de mise en œuvre : Juillet 2008

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Résultat stratégique : Des milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération.

Activité de programme : Travail

Description : La Loi sur le Programme de protection des salariés faisait partie du projet de loi C-55, qui proposait une réforme complète des lois canadiennes sur l’insolvabilité, y compris de la Loi sur les faillites et l’insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Le projet de loi C-55 a été rapidement adopté à l’unanimité dans les deux chambres du Parlement. Le projet a reçu la sanction royale le 25 novembre 2005 et est devenu le chapitre 47 des Lois du Canada (2005). La Loi a fait l’objet de modifications techniques proposées dans le projet de loi C-12, et a reçu la sanction royale le 13 décembre 2007. La Loi et son règlement d’application sont entrés en vigueur le 7 juillet 2008. Davantage de modifications apportées au Programme, afin qu’il couvre entre autres les indemnités de départ et de préavis, se trouvaient dans la Loi d’exécution du budget de 2009.

Le Programme de protection des salariés offre une aide financière aux travailleurs qui ont perdu leur emploi et qui doivent récupérer une somme de leur employeur à la suite d’une faillite ou d’une mise sous séquestre en vertu de la Loi sur les faillites et l’insolvabilité. Ce programme fédéral ciblé vise précisément à rembourser aux travailleurs admissibles la rémunération, les vacances et les indemnités de départ impayées jusqu’à concurrence d’un montant de 3 531 $ (l’équivalent de quatre semaines de la rémunération maximale assurable en vertu de la Loi sur l’assurance emploi). Le Programme de protection des salariés est régi par le Programme du travail, et sa prestation est assurée par Service Canada.

Il n’y a pas de remboursement de Paiements de transfert législatifs, à moins qu’un participant au Programme ne reçoive un trop-payé.

Résultats attendus : Le Programme de protection des salariés réduit l’insécurité financière des travailleurs canadiens à qui un employeur insolvable doit des paiements de salaire.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	56,2	54,2	54,2	54,2
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	56,2	54,2	54,2	54,2

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S.O. – Le PPS a été établi en 2008.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : En suspens

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Tous les travailleurs employés au Canada, peu importe l’administration dont ils relèvent.

Le PPS contribue à la protection des salaires, des paies de vacances et des indemnités de cessation d’emploi et de départ dus aux travailleurs lorsque l’employeur fait faillite ou est mis sous séquestre.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le PPS fait participer les intervenants, notamment l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation et les syndics.

Le PPS a recours à Service Canada pour diffuser des renseignements sur le PPS aux Canadiens. Site Web de Service Canada – PPS :
Site web de Service Canada.

Titre du programme de paiements de transfert : Pension de la Sécurité de la vieillesse (paiement prévu par la loi)

Date de mise en œuvre : 1952

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : S.O.

Résultat stratégique : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et bien-être des particuliers, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Sécurité du revenu

Description : La pension de la Sécurité de la vieillesse contribue à la sécurité du revenu des aînés. Il s’agit d’un paiement mensuel versé à tous les Canadiens qui respectent les exigences relatives à l’âge, à la résidence et au statut juridique. Les antécédents d’emploi du demandeur ne constituent pas un critère d’admissibilité, pas plus que le fait d’être à la retraite.

La pension de la Sécurité de la vieillesse est une contribution non remboursable.

Résultats attendus : Les aînés admissibles reçoivent la pension de base à laquelle ils ont droit.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	28 751,9	30 574,3	32 248,7	34 022,6
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	28 751,9	30 574,3	32 248,7	34 022,6

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Particuliers (aînés)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère entreprend diverses initiatives pour s’assurer que les particuliers connaissent l’existence de la pension et demande les prestations auxquelles ils pourraient avoir droit. Cela comprend des envois proactifs aux bénéficiaires potentiels, l’insertion d’information dans les feuillets annuels de renseignements fiscaux, l’amélioration des modes de service de Service Canada (web, téléphone, en personne), les services de liaison fournis directement aux particuliers potentiellement admissibles, et des discussions avec d’autres ministères gouvernementaux, des administrations municipales et des fournisseurs de services communautaires afin de déterminer les possibilités de partenariat pour accroître la participation.

Titre du programme de paiements de transfert : Supplément de revenu garanti (paiement prévu par la loi)

Date de mise en œuvre : 1967

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : S.O.

Résultat stratégique : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des particuliers, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Sécurité du revenu

Description : Le Supplément de revenu garanti contribue à la sécurité du revenu des aînés à faible revenu vivant au Canada. Il s’agit d’une prestation qui vient s’ajouter à la pension de la Sécurité de la vieillesse. Pour être admissibles au Supplément de revenu garanti, les demandeurs doivent recevoir une pension de la Sécurité de la vieillesse et avoir un revenu situé en dessous d’un certain seuil.

Le Supplément de revenu garanti est une contribution non remboursable.

Résultats attendus : Les aînés à faible revenu vivant au Canada ont un revenu garanti minimal et reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	8 528,4	9 003,6	9 452,5	9 882,0
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	8 528,4	9 003,6	9 452,5	9 882,0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2016-2017

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Particuliers (aînés à faible revenu)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère entreprend diverses initiatives pour s’assurer que les particuliers connaissent l’existence de la pension et demande les prestations auxquelles ils pourraient avoir droit. Cela comprend des envois proactifs aux bénéficiaires potentiels, l’insertion d’information dans les feuillets annuels de renseignements fiscaux, l’amélioration des modes de service de Service Canada (web, téléphone, en personne), les services de liaison fournis directement aux particuliers potentiellement admissibles, et des discussions avec d’autres ministères gouvernementaux, des administrations municipales et des fournisseurs de services communautaires afin de déterminer les possibilités de partenariat pour accroître la participation.

Les formulaires de demande du SRG ont été simplifiés et une « liste permanente » a été dressée pour faciliter encore plus le renouvellement automatique du SRG au profit des personnes présentant une déclaration de revenus.

Titre du programme de paiements de transfert : Allocations (paiements prévus par la loi)

Date de mise en œuvre : 1975 – Allocation
1985 – Allocation au survivant

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : S.O.

Résultat stratégique : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des particuliers, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Sécurité du revenu

Description : Les allocations font partie du programme de la Sécurité de la vieillesse. Elles contribuent à assurer la sécurité du revenu des personnes âgées de 60 à 64 qui sont époux ou conjoint de fait d’un aîné à faible revenu touchant le Supplément de revenu garanti. L’Allocation au survivant consiste en des prestations versées aux survivants à faible revenu âgés de 60 à 64 ans. Pour être admissibles, les demandeurs doivent satisfaire à des exigences précises relatives au revenu et à la résidence.

Les allocations sont des contributions non remboursables.

Résultats attendus : Les Canadiens à faible revenu ont un revenu minimum garanti et reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	562,1	563,0	557,8	557,9
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	562,1	563,0	557,8	557,9

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Particuliers (aînés à faible revenu)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère entreprend diverses initiatives pour s’assurer que les particuliers connaissent l’existence de la pension et demande les prestations auxquelles ils pourraient avoir droit. Cela comprend des envois proactifs aux bénéficiaires potentiels, l’insertion d’information dans les feuillets annuels de renseignements fiscaux, l’amélioration des modes de service de Service Canada (web, téléphone, en personne), les services de liaison fournis directement aux particuliers potentiellement admissibles, et des discussions avec d’autres ministères gouvernementaux, des administrations municipales et des fournisseurs de services communautaires afin de déterminer les possibilités de partenariat pour accroître la participation.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme canadien pour l’épargne-invalidité (PCEI) – Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et Bon canadien pour l’épargne-invalidité (paiement prévu par la loi)

Date de mise en œuvre : Décembre 2008

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : S.O.

Résultat stratégique : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des particuliers, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Sécurité du revenu

Description : Ce programme aide les Canadiens ayant une invalidité grave et/ou prolongée et leur famille à épargner pour l’avenir au moyen des régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI). Les résidents canadiens de moins de 60 ans qui ont un numéro d’assurance sociale (NAS) et qui sont admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) peuvent faire établir un REEI. Le gouvernement verse une subvention de contrepartie jusqu’à concurrence de 300 %, selon le montant cotisé et le revenu familial du bénéficiaire. Le montant maximal payé en subventions est de 3 500 $ par année, jusqu’à concurrence de 70 000 $ à vie. Le programme offre aussi des bons jusqu’à concurrence de 1 000 $ par année, pour un maximum de 20 000 $ à vie, et ces montants sont versés dans le REEI de Canadiens à revenu faible ou moyen. Dans le cadre du Programme, des contributions sont versées dans le REEI des personnes admissibles sous forme de subventions et de bons jusqu’à l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans. Le Programme n’a aucune incidence sur les prestations fédérales auxquelles la personne peut avoir droit, comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour taxe sur les produits et services, la Sécurité de la vieillesse et les prestations d’assurance-emploi.

La Subvention et le Bon sont des paiements versés aux particuliers dans le cadre d’un programme législatif. Ils ne font pas partie d’un programme de subventions et de contributions et, par conséquent, il n’y a pas de modalités relatives à des dispositions de remboursement.

Résultats attendus :

• Les gens ayant une invalidité grave et/ou prolongée peuvent bénéficier d’une mesure leur assurant une sécurité financière à long terme.
• Les bénéficiaires admissibles reçoivent le Bon canadien pour l’épargne invalidité.
• Les bénéficiaires admissibles reçoivent la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	144,3	115,4	122,1	125,7
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	144,3*	115,4	122,1	125,7

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S.O. – Le Programme canadien pour l’épargne invalidité (PCEI) a été établi en 2008.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : Exercice 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Particuliers (personnes handicapées)

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Activités en cours et activités prévues — pour que les gens connaissent le programme, le comprennent mieux, et en bénéficient davantage :

• site Web et dépliant complets écrits en langage clair;
• réunions avec des représentants d’organisations communautaires;
• kiosques d’information durant des congrès;
• trousses d’information (en format papier et électronique) destinées aux organisations communautaires, aux bureaux provinciaux/territoriaux de soutien social et de soutien au revenu, aux établissements de soins de santé et aux députés;
• envois postaux aux bénéficiaires du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et du crédit d’impôt pour personnes handicapées;
• publications imprimées pancanadiennes, campagnes publicitaires à la radio et sur Internet;
• contrats avec des organisations non gouvernementales pour offrir des séances d’information et un soutien individuel et aider ainsi à surmonter les obstacles liés à la méconnaissance du programme et au faible niveau de littératie financière.

* Les dépenses prévues pour 2011-2012 ont été mises à jour dans les Budgets supplémentaires des dépenses (B) et (C) en raison d’une participation au programme plus importante que prévu.

Titre du programme de paiements de transfert : Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI)

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2011

Date de clôture : Le 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : 2010–2011

Résultat stratégique : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des particuliers, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Développement social

Description : Ce programme soutient la mise en œuvre de solutions communautaires efficaces et durables visant à prévenir et à réduire l’itinérance dans l’ensemble du Canada. Le SPLI est un programme communautaire qui octroie des subventions et des contributions aux collectivités, aux fournisseurs de services et aux chercheurs en vue de l’établissement de nouveaux partenariats et de nouvelles structures qui permettront de créer des services et de les offrir aux sans-abri du Canada ou aux personnes qui sont le plus à risque de le devenir, et en vue de l’élaboration de solutions de logement à long terme, comme les logements supervisés et les logements de transition. Ces services s’adressent aux particuliers, aux familles et aux Autochtones vivant dans les grands centres urbains, les collectivités rurales et le Nord. De plus, le SPLI offre un financement pour combler les lacunes dans le domaine de la recherche sur l’itinérance. Le SPLI renouvelé met l’accent sur les éléments suivants : établir des ententes avec les provinces et les territoires afin de garantir une meilleure harmonisation des priorités et des investissements; accroître le soutien aux collectivités rurales et éloignées; veiller à ce que les programmes et les services offerts aux Autochtones sans abri ou à risque de le devenir soient adaptés à la culture de ce groupe; établir des liens entre la santé mentale et l’itinérance; accroître la pertinence des activités de recherche et la diffusion des résultats; renforcer la responsabilité sur le plan des résultats; améliorer l’échange et la collecte de données.

Le SPLI est un programme de paiements de transfert dans le cadre duquel les contributions sont non remboursables. Toutefois, certaines clauses de remboursement sont énoncées dans les modalités du programme.

Résultats attendus : La stabilité du logement pour les itinérants et les personnes qui sont à risque de le devenir.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	0,8	3	0,8	-
Total des contributions	110,1	124	105,5	-
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	110,9	127	106,3	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Modification

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les bénéficiaires faisant partie des catégories suivantes sont admissibles à un financement sous forme de subvention ou de contribution pour tous les volets de financement de la SPLI : les organismes sans but lucratif, les particuliers, les administrations municipales, les entreprises à but lucratif, les organismes et instituts de recherche, les établissements de santé publique et d’enseignement, les conseils de bande et les conseils tribaux ainsi que d’autres organismes autochtones peuvent recevoir un financement et agir à titre de coordonnateur pour les activités. Au Québec, les agences de la santé et des services sociaux peuvent obtenir un financement dans le cadre d’une entente formelle Canada Québec.

Les entreprises à but lucratif sont admissibles dans la mesure où l’activité proposée a un caractère ou un but non commercial, ne génère pas de profit et cadre bien avec les objectifs du plan communautaire ou répond aux besoins locaux qui ont été cernés et pour lesquels des plans communautaires ne sont pas requis. Les particuliers, les entreprises à but lucratif et les organismes ou instituts de recherche peuvent également recevoir des fonds pour effectuer des recherches qui aideront les collectivités à mieux comprendre les problèmes d’itinérance et à y remédier.

Lorsqu’une municipalité constitue une entité communautaire (EC), il faut obtenir l’approbation de la province ou du territoire.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : La SPLI est un programme communautaire favorisant les partenariats qui mobilise un large éventail de partenaires et d’intervenants et vise à établir des relations avec eux. Pour mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires, la SPLI a recours à diverses méthodes, notamment les appels de propositions, la sollicitation ciblée de demandes, les propositions spontanées et les déclarations d’intérêt ou déclarations d’intention.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) (paiements votés)

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2009

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : La dernière modification aux modalités du PPDS a été apportée en 2010-2011

Résultat stratégique : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des particuliers, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Développement social

Description : Le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) offre des subventions et des contributions à des organismes à but non lucratif qui répondent aux besoins en matière de développement social des personnes handicapées, des enfants et de leur famille et d’autres Canadiens vulnérables ou exclus.

Le PPDS comporte deux volets de financement : enfants et familles (PPDS-EF) et personnes handicapées (PPDS-PH).

Le volet « enfants et familles » aide les organismes à but non lucratif des collectivités canadiennes à s’attaquer aux problèmes locaux que rencontrent les particuliers et les familles en matière d’accès à des occasions d’apprentissage, de participation à la vie active et d’intégration sociale. De plus, le PPDS offre un financement pour le développement de la petite enfance dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013.

Site web de RHDCC

Le volet « personnes handicapées » soutient les projets visant à améliorer la participation des personnes handicapées à tous les aspects de la société canadienne et l’intégration sociale. Plus particulièrement, le programme aide les organisations à but non lucratif de l’ensemble du Canada à éliminer les barrières auxquelles sont confrontées les personnes handicapées sur le plan de l’accès à l’apprentissage et à l’emploi ainsi que de l’inclusion sociale.

Site web de RHDCC

Il s’agit d’un programme de subventions et de contributions dans le cadre duquel les contributions sont, de manière générale, non remboursables. Des dispositions peuvent comporter des modalités de remboursement dans des circonstances particulières.

Résultats attendus : Voici le résultat souhaité pour le PPDS :
Le secteur à but non lucratif et les partenaires sont en mesure de faire face aux problèmes sociaux prévus et actuels liés aux populations cibles.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	16,7	14,3	14,3	14,3
Total des contributions	6,0	5,9	5,9	5,9
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	22,7	20,2	20,2	20,2

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : En suspens

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organisations à but non lucratif, notamment les organismes de bienfaisance enregistrés et les entreprises sociales menant activement des activités qui cadrent avec les objectifs du PPDS.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : De l’information sur les appels de propositions pour le PPDS est diffusée au public sur le site Web de RHDCC.

PPDS- Enfants et familles

Immédiatement après la signature du contrat, les intervenants ont été invités à discuter des principaux éléments de l’entente, des calendriers de production de rapports et des questions et réponses d’ordre général.

Au printemps 2011, sept signataires de l’entente concernés par la prestation de soins se sont rencontrés pour échanger des connaissances et des leçons apprises ainsi que pour examiner comment maintenir et adapter leurs projets. Les intervenants continuent de faire du réseautage et de collaborer à titre de membres d’une communauté en ligne.

La Direction du développement communautaire et des partenariats mobilisera les intervenants afin qu’il y ait des échanges sur son plan de travail en matière de finances sociales.

PPDS - Personnes handicapées

Le Bureau de la condition des personnes handicapées mobilisera les intervenants afin qu’il y ait des échanges sur les éléments essentiels du PPDS-PH.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA)

Date de mise en œuvre : Programme initial : Le 1^er octobre 2004

Programme élargi :
Le 27 septembre 2007

Programme amélioré :
Le 30 septembre 2010

Date de clôture : En cours
Veuillez prendre note qu’une augmentation annuelle de cinq millions de dollars a été accordée au financement de ce programme dans le budget de 2010. Une augmentation annuelle additionnelle de cinq millions de dollars a aussi été accordée dans le budget de 2011, ce qui porte à 45 millions de dollars le budget annuel total du programme.

Exercice pour les modalités : La dernière modification aux modalités du PNHA a été apportée en 2010-2011

Résultat stratégique : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des particuliers, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Développement social

Description : Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) a été créé en 2004 pour fournir une aide financière aux aînés afin de leur permettre de contribuer à leur collectivité par la participation communautaire et le bénévolat à long terme, étant donné que la participation sociale est essentielle pour assurer leur bien-être, leur dignité et leur qualité de vie. En favorisant la participation des aînés aux activités communautaires, le PNHA contribue à améliorer la qualité de vie au sein des collectivités ainsi que celle des aînés, qui représentent un segment important et croissant de notre population. Ce programme appuie les projets qui visent au moins un des cinq objectifs essentiels suivants :

• promouvoir le bénévolat chez les aînés et les autres générations;
• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat;
• sensibiliser davantage la population au sujet des mauvais traitements envers les aînés, notamment l’exploitation financière;
• soutenir la participation sociale et l’inclusion des aînés;
• fournir une aide à l’immobilisation dans le cadre de programmes ou de projets communautaires nouveaux ou existants destinés aux aînés.

PNHA n'est pas une contribution remboursable.

Résultats attendus : Voici les résultats directs souhaités pour le PNHA :

• Les organismes bénéficiaires outillent les membres de la collectivité de manière à ce qu’ils reconnaissent les situations où les aînés font l’objet de mauvais traitements;
• Les aînés participants transmettent leurs connaissances et leur expérience à leurs pairs et à des personnes issues de générations différentes;
• Les organismes bénéficiaires adoptent des approches pour mobiliser des bénévoles;
• Les organismes bénéficiaires ont la capacité de soutenir les initiatives des aînés dans leurs collectivités.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	36,3	36,3	36,3	36,3
Total des contributions	1,8	1,8	1,8	1,8
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	38,1	38,1	38,1	38,1

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Modification

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Un large éventail de bénéficiaires sont admissibles au PNHA, notamment des organisations à but non lucratif, des coalitions, des entreprises à but lucratif*, des organisations autochtones, des administrations municipales, et des établissements de recherche et d’enseignement.

*Les entreprises à but lucratif sont admissibles pour autant que la nature et la visée de l’activité soient non commerciales et que l’activité ne génère pas de profit et respecte les objectifs du PNHA.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : De l’information sur les appels de propositions du PNHA est diffusée au public sur le site Web de RHDCC. Divers produits (fiches de renseignements, brochures, documents de questions et réponses sur le PNHA, etc.) ont été utilisés pour informer un plus grand bassin de collectivités et d’organisations admissibles au sujet des modifications apportées au programme en 2010.

Pour les projets pancanadiens, la nouvelle fonctionnalité « Twitter » sur le site Web de RHDCC a été utilisée pour diffuser encore plus largement l’appel de propositions (AP) lancé en 2011, et ce, toute l’année durant. De plus, un courriel annonçant l’AP de 2011 a été envoyé à une liste exhaustive d’intervenants de la communauté ainsi qu’au Comité d’examen national (aux fins de diffusion aux intervenants qu’ils connaissent et qui seraient possiblement intéressés). Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des aînés du Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions ont aussi été avisés de l’AP par téléconférence. Une réunion fort appréciée tenue en janvier 2011 avec tous les signataires pancanadiens d’une entente PNHA a permis à ceux-ci de faire du réseautage, d’échanger des connaissances, et de mettre en commun les leçons apprises et les outils produits dans le cadre des projets financés.

En ce qui a trait aux projets communautaires, le secteur de programme travaille avec les régions pour élaborer un plan d’engagement communautaire dans chaque province/territoire. Dans le cadre de ce plan, le personnel régional organisera des séances de mobilisation communautaire pour expliquer le programme, trouver de nouvelles idées et faire participer les partenaires potentiels, ainsi que pour trouver des façons de traiter les priorités des communautés. Des avis publics ont aussi été préparés et diffusés aux régions aux fins de publication dans les journaux des communautés. Afin de promouvoir l’AP qui a été lancé en 2011, des trousses d’information ont aussi été préparées pour les députés afin de leur fournir plus de précisions sur le programme ainsi que de les informer des dates de lancement de l’AP; ils pourront ainsi faire la promotion de l’AP dans leur circonscription.

De plus, le programme permet de faire connaître les AP sur les sites Web d’autres ministères tels que l’Agence de la santé publique du Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, et Anciens Combattants Canada, grâce à l’utilisation de l’icône Web du PNHA.

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds pour l’accessibilité (FA)

Date de mise en œuvre : Ce programme a été créé en 2008.

Ce programme a été modifié en 2010.

Date de clôture : La date de fin prévue est le 31 mars 2013.

Exercice pour les modalités : Volet « Projets de petite envergure » : Les modalités sont entrées en vigueur le 17 juin 2010.

Volet « Projets de moyenne envergure » : Les modalités sont entrées en vigueur le 17 juin 2010.

Volet « Projets de grande envergure » : Du 1^er janvier 2008 au 31 mars 2012.

Centre pour personnes handicapées de Durham (Abilities Centre Durham) : Du 22 septembre 2009 au 31 mars 2013.

Résultat stratégique : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des particuliers, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Développement social

Description : Ce programme contribue à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées dans leur collectivité. Il offre, au moyen de subventions et de contributions, un financement aux organismes bénéficiaires admissibles à l’appui de projets communautaires qui améliorent l’accessibilité, réduisent les barrières et permettent aux Canadiens ayant un handicap de participer et de contribuer aux activités de leur collectivité.

Ce programme comprend les quatre volets suivants :

• Le volet « Projets de petite envergure » offre un financement pour les projets qui permettent d’améliorer l’environnement bâti au moyen de travaux de rénovation, de construction ou de réaménagement d’immeuble, d’adapter des véhicules destinés à un usage communautaire ou de rendre les technologies de l’information ou de communication plus accessibles.
• Le volet « Projets de moyenne envergure » offre un financement pour les projets de rénovations, de construction ou de réaménagement d’installations situées au Canada où l’on offre, selon une approche holistique, des services et des programmes répondant aux besoins des personnes handicapées en matière d’intégration à la société et au marché du travail.
• Le volet « Projets de grande envergure » offre un financement pour les projets de construction de centres qui aident les personnes handicapées à participer davantage à la collectivité sur le plan social et économique.
• Le centre pour personnes handicapées de Durham (Abilities Centre Durham) reçoit des fonds pour la construction d’un centre pour personnes handicapées qui mettra de l’avant une approche modèle d’accessibilité au sein des collectivités. Dans le cadre de ce volet, un financement sous forme de contribution de 15 millions de dollars sera fourni au centre en question.

Le Fonds pour l’accessibilité est un programme de subventions et de contributions dans le cadre duquel les contributions sont non remboursables.

Résultats attendus : Éliminer les barrières pour aider les personnes handicapées à participer aux activités de leur collectivité.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	10	10,7	-	-
Total des contributions	9,5	7	-	-
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	19,5	17,7	-	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S.O. – Le FA a été annoncé dans le budget de 2007.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Les entités suivantes sont admissibles à un financement dans le cadre des volets « Projets de moyenne envergure » et « Projets de petite envergure » :

• les organismes sans but lucratif;
• les petites municipalités (ayant une population de moins de 250 000 habitants, selon les données du recensement);
• les petites entreprises du secteur privé (organisations comptant moins de 50 employés dont le chiffre d’affaires annuel brut est inférieur à cinq millions de dollars);
• les collèges et les universités;
• les gouvernements des territoires;
• les administrations autochtones.

Les entités suivantes sont admissibles à un financement dans le cadre du volet « Projets de grande envergure » :

• les organisations non gouvernementales, comme les groupes communautaires et les organismes sans but lucratif;
• les petites municipalités (ayant une population de moins de 250 000 habitants selon les données du dernier recensement);
• les petites entreprises du secteur privé (organisations comptant moins de 50 employés dont le chiffre d’affaires annuel brut est inférieur à cinq millions de dollars);
• les gouvernements des territoires;
• les administrations et organismes autochtones.

Le centre pour personnes handicapées de Durham est la seule entité admissible d’après les modalités du projet « Abilities Centre Durham ».

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : S.O.

Titre du programme de paiements de transfert : Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE)

Date de mise en œuvre : Le 1^er juillet 2006

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : 2006-2007

Résultat stratégique : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des particuliers, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Développement social

Description : Depuis juillet 2006, les familles reçoivent 100 $ par mois (jusqu’à concurrence de 1 200 $ par année) pour chaque enfant de moins de six ans. Les paiements sont versés directement aux familles pour qu’elles puissent choisir le service de garde qui répond le mieux à leurs besoins. La Prestation universelle pour la garde d’enfants s’ajoute aux programmes fédéraux actuels comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui comprend le Supplément de la Prestation nationale pour enfants, le nouveau crédit d’impôt pour enfants et la déduction pour frais de garde d’enfants. Le fait de recevoir la Prestation universelle pour la garde d’enfants n’a aucune incidence sur les prestations que les familles reçoivent en vertu de ces autres programmes. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page suivante :
Site web de RHDCC.

La PUGE n’est pas une contribution remboursable.

Résultats attendus : Toutes les familles canadiennes admissibles ayant des enfants de moins de six ans reçoivent un soutien financier grâce à la Prestation universelle pour la garde d’enfants.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	2 696	2 747	2 786	2 817
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiement de transfert	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	2 696	2 747	2 786	2 817

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Familles avec enfants de moins de 6 ans.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les activités de promotion et de sensibilisation menées par Service Canada, au moyen de ses divers modes de prestation de services, afin de faire connaître la PUGE.