ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada - Rapport

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Message de la présidente

Depuis plus de 20 ans, le Bureau de la sécurité des transports du Canada répond aux besoins des Canadiennes et des Canadiens en enquêtant sur des milliers d’évènements. Il a toujours eu le même objectif : promouvoir la sécurité des transports en tirant des leçons de sécurité des évènements et en faisant part de ces dernières au public.

Aujourd’hui, alors que s’amorce notre troisième décennie, nous pouvons réfléchir à nos 20 années de succès, dont un bon nombre ont permis de modifier des pratiques d’exploitation, de l’équipement ou des lois régissant l’industrie des transports.

Cependant, pour promouvoir la vraie sécurité, il faut aussi jeter un regard sur l’avenir et, au BST, nous nous efforçons toujours d’obtenir une vue d’ensemble. Qu’il s’agisse de rassembler infatigablement les pièces brisées et éparpillées d’un avion de ligne ou de créer un modèle sur ordinateur de l’intérieur d’un mécanisme de verrouillage d’une embarcation de sauvetage, nos analystes utilisent toujours la technologie et les techniques d’enquête de pointe pour comparer des événements et cerner les problèmes courants du système de transport. En plus de publier des rapports d’enquête au sujet des quatre modes de transport, nous avons rendu public une liste de surveillance sur les problèmes de sécurité à la fin du dernier exercice. Dans le document en question, nous définissons les neuf problèmes de sécurité représentant les risques les plus importants pour les Canadiennes et les Canadiens, soit des problèmes qui se sont avérés difficiles à régler.

Dans l’ensemble, nous avons connu beaucoup de succès. Depuis sa publication, la liste de surveillance nous a permis de sensibiliser les gens à ces problèmes et à stimuler l’action. Nous avons tenu de nombreuses réunions avec l’industrie et les organismes de réglementation et avons constaté des améliorations dans les divers modes de transport.

Cependant, il reste encore beaucoup de chemin à faire. Nos recommandations n’ont pas été toutes mises en œuvre et certains risques existent encore. À l’avenir, notre défi sera de trouver des solutions permettant de réduire ces risques et, à cet effet, nous avons mis en place un objectif ambitieux : nous visons à ce que 80 % de nos recommandations, c’est‑à‑dire 80 % des 538 recommandations émises depuis la création du BST en 1990, soient entièrement mises en œuvre au cours des cinq prochaines années. Si l’on prend des mesures concrètes à l’égard des recommandations en suspends liées à la liste de surveillance, nous pouvons atteindre plus facilement notre objectif. D’ici cinq ans, nous désirons que ces neuf problèmes soient réglés.

Nous nous engageons donc à continuer de promouvoir les changements nécessaires, d’effectuer le travail qui fait du Canada un chef de file mondial dans le domaine des enquêtes indépendantes sur les accidents de transports et d’informer régulièrement la population canadienne de façon à ce qu’elle puisse suivre nos progrès et demeurer au fait des enjeux.

Un système de transport sécuritaire joue un rôle de premier plan dans la société et l’économie du Canada. De tous les coins du pays, de St. John’s à Victoria et de Windsor à Inuvik, le BST met tout en œuvre afin d’assurer la sécurité de la population canadienne, sur nos voies navigables, le long de nos pipelines et de nos voies ferrées ainsi que dans nos espaces aériens.

Section 1 : Survol

1.1    Renseignements sommaires

Raison d’être et responsabilités

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est un organisme indépendant qui a été créé en 1990 par le biais d’une loi du Parlement (Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports). Le BST fonctionne de manière indépendante des autres ministères et organismes du gouvernement afin d’éviter tout conflit d’intérêt réel ou perçu. Le seul objectif du BST consiste à promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau s’acquitte de sa mission en procédant à des enquêtes indépendantes sur les événements de transport choisis. Dans ses enquêtes, le BST vise à dégager les causes et les facteurs contributifs des événements ainsi qu’à déterminer les lacunes en matière de sécurité qui ont contribué aux accidents. Le BST formule ensuite des recommandations visant à améliorer la sécurité et à réduire ou à éliminer les dangers auxquels sont exposés les personnes, les biens et l’environnement.

La compétence du BST s’étend à tous les événements¹ qui surviennent dans le réseau de transport aérien, maritime, ferroviaire et par pipeline sous réglementation fédérale et qui se produisent au Canada et dans son espace aérien. Le BST peut également représenter les intérêts canadiens dans le cadre d’enquêtes menées à l’étranger sur des accidents de transport mettant en cause des aéronefs, des navires ou du matériel roulant de chemin de fer immatriculés ou construits au Canada, ou pour lesquels une licence a été délivrée au Canada. De plus, le BST s’acquitte de certaines obligations du Canada dans le domaine de la sécurité des transports au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de l’Organisation maritime internationale (OMI).

Le BST est principalement financé par le Parlement au moyen d’un crédit pour dépenses de fonctionnement et, en tant qu’établissement public, il est autorisé à dépenser les sommes reçues pendant l’exercice.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de déroulement des enquêtes du BST ou sur les partenariats qu’il a établis avec d’autres organisations fédérales, consultez son site Web à l’adresse suivante :
http://www.bst-tsb.gc.ca/fra/index.asp.

Résultat stratégique et architecture des activités de programme

Le graphique ci-dessous illustre le cadre des activités de programme du BST dont la mise en œuvre contribue à l’atteinte du résultat stratégique de l’organisation.

 

[D]

1.2    Sommaire de la planification

Ressources

Les deux tableaux ci-dessous donnent un sommaire du montant total des ressources financières et humaines que gérera le BST au cours des trois prochains exercices.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2011-2012	2012-2013	2013-2014
30 626	30 128	30 128

Ressources humaines (en ETP^*)

2011-2012	2012-2013	2013-2014
235	235	235

^* équivalents temps plein

Le tableau suivant met en lumière l’apport du résultat stratégique de l’organisation à l’atteinte des résultats pangouvernementaux. Il énumère aussi les principaux indicateurs de rendement liés au résultat stratégique du BST. Il présente enfin un sommaire des résultats attendus des activités de programme et des dépenses prévues à l’égard de chacune d’entre elles au cours des trois prochaines années. Le financement de base du BST, tel qu’il figure dans le budget principal des dépenses, s’élève à environ 30 millions de dollars. On prévoit qu’il demeurera stable au cours des trois prochains exercices.

Lien vers le résultat du gouvernement du Canada :	Un Canada sécuritaire et sécurisé (http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/framework-cadre-fra.aspx?Rt=1037)
Résultat stratégique du BST :	L’atténuation des risques liés à la sécurité des transports par l’entremise d’enquêtes indépendantes sur les accidents
Indicateurs de rendement :	Nombre d’événements de transport Nombre d’enquêtes entreprises, en cours, terminées Nombre de communications de sécurité émises Résultats des évaluations du Bureau aux réponses aux recommandations
Résultats attendus de chacune des quatre activités principales de programme :	Augmentation de la productivité dans la conduite des enquêtes et de l’efficacité des communications de sécurité

Activités de programme*	Dépenses projetées** (en milliers de dollars)	Dépenses prévues** (en milliers de dollars)
	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014
Enquêtes – Transport maritime	5 641	5 428	5 380	5 380
Enquêtes – Transport par pipeline	550	530	525	525
Enquêtes – Transport ferroviaire	4 969	4 778	4 736	4 736
Enquêtes – Transport aérien	13 597	13 291	13 057	13 057
Total des dépenses prévues	24 757	24 027	23 698	23 698

Le tableau suivant montre les dépenses prévues liées à l’activité de programme des Services internes. Cette dernière appuie les besoins des quatre activités de programme énumérées dans le tableau précédent. 

Activité de programme*	Dépenses projetées** (en milliers de dollars)	Dépenses prévues** (en milliers de dollars)
	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014
Services internes	6 903	6 599	6 430	6 430

*  Pour une description des activités de programme, veuillez consulter la section 2.
** Pour une analyse de ces dépenses, veuillez consulter le paragraphe qui suit le graphique sur l’évolution des dépenses dans le présent document.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les crédits votés et législatifs du BST, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2011-2012 à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/info/info-fra.asp.

Tendances au chapitre des dépenses

Le graphique ci-dessous montre les tendances au chapitre des dépenses du BST entre 2007-2008 et 2013-2014.

Évolution des dépenses de 2007-2008 à 2013-2014

[D]

Pour la période couvrant les exercices de 2007-2008 à 2010-2011, le total des dépenses comprend l’ensemble des crédits parlementaires et des recettes : le budget principal des dépenses, le budget supplémentaire des dépenses, les transferts des crédits 10, 15 et 30 du Conseil du Trésor ainsi que les revenus disponibles. Il comprend également les rajustements de report des fonds (crédit 25) de l’exercice précédent. Pour l’exercice de 2011‑2012, le total des dépenses comprend les sommes prévues au budget principal des dépenses, le report de fonds estimé de 2010‑2011 et les sommes prévues dans le budget supplémentaire des dépenses liées aux conventions collectives signées.

Pour la période couvrant les exercices de 2012-2013 à 2013-2014, le total des dépenses prévues comprend seulement les sommes prévues au budget principal des dépenses, puisque les rajustements du Conseil du Trésor et le report de fonds de l’exercice ne sont pas connus à ce jour. Somme toute, le financement du BST est demeuré sensiblement le même depuis 2007-2008.

Analyse des risques

Les activités du BST s’inscrivent dans le cadre du très vaste et très complexe réseau de transport du Canada, un réseau très dynamique et en évolution constante. Les principaux facteurs externes et internes susceptibles d’influer sur la réalisation des objectifs de l’organisation et les principaux risques qui en découlent sont décrits dans les paragraphes suivants.

Du point de vue externe

Périodes de restrictions financières et d’incertitude

Dans le budget de 2010, le gouvernement a annoncé des mesures de compression des dépenses ministérielles selon lesquelles le BST doit gérer de près ses ressources afin de continuer à s’acquitter de son mandat. Pour la période couvrant les exercices de 2010‑2011 à 2012‑2013, les ministères doivent financer toute augmentation salariale prévue dans les conventions collectives à partir des budgets courants. De plus, ils doivent continuer de limiter la croissance des dépenses liées aux voyages, aux conférences et à l’accueil jusqu’à l’exercice de 2012-2013, inclusivement. Compte tenu du déficit budgétaire du gouvernement, il y a un risque élevé pour l’organisation que l’on impose d’autres mesures de compression. Dans ce contexte, il sera de plus en plus difficile pour le BST de continuer à exercer son mandat dans le cadre des ressources existantes.

Du point de vue interne

Maintien d’un effectif bien informé et compétent

Le succès du BST et sa crédibilité dépendent, en grande partie, de l’expertise, du professionnalisme et des compétences de ses employés. Le profil démographique, le nombre de retraites prévues au cours des quatre prochaines années et les problèmes liés au recrutement d’employés expérimentés et compétents augmentent le risque pour le BST de perdre sa mémoire organisationnelle et d’avoir un nombre insuffisant de ressources humaines pour accomplir son mandat. Le BST risque aussi de continuer à connaître un taux de roulement important dans certains secteurs fonctionnels de soutien, et ce, en raison d’une demande élevée pour ce type de spécialistes au sein de la fonction publique et du nombre limité de possibilités d’avancement interne. Le BST doit planifier et gérer efficacement ses ressources humaines afin d’éliminer ce risque.

Gestion de l’information et des données

Le travail du BST dépend fondamentalement de la cueillette, de la conservation et de la gestion de l’information. Un défi auquel le BST fait face consiste à s’assurer que l’information est à jour, conservée adéquatement et facilement accessible aux employés qui en ont besoin. De plus, le Secrétariat du Conseil du Trésor a publié de nouvelles politiques et directives dans lesquelles on impose aux ministères d’autres exigences en matière de gestion de l’information. À cette fin, le BST doit continuer d’améliorer les processus et les outils à l’appui de la gestion des documents imprimés et électroniques ainsi que des données d’enquêtes.

Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique

À la suite de l’analyse de l’environnement du BST, la haute gestion a identifié quatre priorités pour 2011-2012 qui contribueront à l’atteinte du résultat stratégique du BST. Ces priorités vont de pair avec celles établies en 2010‑2011; les projets énumérés sous chaque priorité reposent généralement sur des initiatives existantes.

Priorité	Type	Description
Communication stratégique du mandat, des travaux d’enquête et des réalisations en matière de sécurité du BST	Déjà établie	En 2011-2012, le BST continuera : d’accroître la sensibilisation, de stimuler des discussions et de faire des efforts en vue d’augmenter l’adoption par les intervenants des recommandations qui figurent sur sa liste de surveillance. Il continuera également de rendre compte des progrès réalisés par le biais d’événements médiatiques et de sensibilisation ciblés. de tirer profit de la technologie et d’améliorer son site Web afin de communiquer plus efficacement, de maximiser l’atteinte de tous ses messages de sécurité et d’augmenter l’adoption de ses recommandations.
Gestion stratégique des ressources humaines	Déjà établie	Voici les initiatives organisationnelles qui seront mises en œuvre afin de combler les lacunes décelées au chapitre de la gestion des ressources humaines : l’amélioration des processus de planification des ressources humaines; la mise à jour du programme de formation des enquêteurs; l’achèvement de l’examen du système de disponibilité et la mise en œuvre des recommandations retenues; l’achèvement de l’examen et de la mise à jour des descriptions de tâches désuètes.
Amélioration des produits	Déjà établie	Le BST continuera à déployer des efforts en vue d’améliorer sa capacité à offrir, en temps opportun, les produits susceptibles de promouvoir des changements qui permettront de réduire les risques liés à la sécurité des transports. Pendant cet exercice, il se concentrera sur les projets suivants : la mise à jour de la technologie à l’appui des bases de données des enquêtes afin d’améliorer la capacité du BST à recueillir, à analyser et à fournir les données sur les accidents et les incidents; l’élaboration d’un outil amélioré de prévision des modes et de responsabilisation de la gestion; la simplification de la Division des publications et des services linguistiques, et de ses processus; l’achèvement des activités du plan visant à éliminer définitivement l’arriéré de rapports et à maintenir à jour le site Web du BST; la mise en œuvre de tout changement découlant de la consultation auprès des intervenants.
Cadre de gestion	Déjà établie	Le BST consacrera des ressources à : la mise en œuvre, dans le cadre d’un projet pilote, d’un système électronique de gestion des dossiers; la mise à jour continue de ses politiques, de ses directives, de ses procédures et de ses manuels; la mise en œuvre des mesures correctrices découlant de l’évaluation du BST en fonction du Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor; l’adoption d’une nouvelle approche stratégique de gestion des ressources visant à gérer efficacement le budget de l’organisation.