ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada - Rapport

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Section 2 : Analyse des activités de programme

2.1    Résultat stratégique

L’atténuation des risques liés à la sécurité des transports par l’entremise d’enquêtes indépendantes sur les accidents.

2.2    Activités de programme

Le BST a quatre activités de programme principales, soit la conduite d’enquêtes de sécurité dans les quatre secteurs de transport suivants :

• transport maritime;
• transport par pipeline;
• transport ferroviaire;
• transport aérien.

Dans le cadre de chaque activité de programme, le personnel mène des enquêtes de sécurité indépendantes sur des événements de transport choisis. Il détermine les causes et les facteurs contributifs, évalue les risques pour le réseau, formule des recommandations visant à améliorer la sécurité, publie des rapports d’enquête, communique aux intervenants des renseignements de sécurité, organise des activités de sensibilisation auprès des principaux agents de changement, évalue les réponses aux recommandations et en assure le suivi. Ces activités sont accomplies par des enquêteurs hautement qualifiés qui sont des spécialistes dans leur domaine opérationnel. Ces derniers travaillent également en étroite collaboration avec d’autres spécialistes qui œuvrent dans l’ingénierie et le domaine technique, la macroanalyse, la performance humaine et les communications. Les activités du Bureau, des Communications et des Services juridiques font partie intégrante des activités de programme des quatre modes de transport, d’où la raison pour laquelle leurs ressources financières et humaines sont présentées dans le cadre de ces activités.

L’activité de programme des Services internes contribue également à l’atteinte du résultat stratégique du BST. Cette activité de programme comprend les fonctions et les ressources nécessaires pour appuyer les activités de programme des quatre modes de transport. Elle permet de répondre aux obligations organisationnelles dans certains domaines, notamment les ressources humaines, les finances, l’administration, la gestion de l’information et la technologie de l’information.

2.3    Avantages pour les Canadiens et Canadiennes

Le BST est un organisme d’enquête indépendant dont le seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Depuis sa mise sur pied en 1990, le BST a mené des milliers d’enquêtes touchant les divers modes de transport de son ressort.

Le BST est l’un des nombreux organismes canadiens et étrangers qui s’efforcent d’améliorer la sécurité des transports au Canada et ailleurs dans le monde. Étant donné que le BST n’a aucun pouvoir officiel lui permettant d’inciter les autres à agir, à établir des règlements ou à imposer des mesures précises, il ne peut pas atteindre son résultat stratégique sans la collaboration des autres organismes. Bien que le BST fonctionne de manière indépendante des autres ministères fédéraux du secteur des transports, le Bureau doit présenter des constatations et formuler des recommandations en vue d’inciter les autres organismes à agir. Sa réussite passe par un dialogue continu, une communication de l’information et une coordination stratégique avec d’autres organismes, notamment Transports Canada, l’Office national de l’énergie et la Garde côtière canadienne. Le BST doit aussi encourager l’industrie et les organismes de réglementation étrangers de participer à ce même genre d’activités. Par différents moyens, il doit présenter des arguments probants qui convaincront les « agents de changement » de prendre les mesures nécessaires en vue de combler les lacunes relevées sur le plan de la sécurité.

Comme il est un des chefs de file mondiaux dans son domaine, le BST fait part régulièrement de ses techniques, de ses méthodes et de ses outils d’enquête à d’autres organismes. À titre d’exemple, le système de dépouillement des enregistreurs de bord (RAPS), qui a été mis au point par le BST pour décoder, analyser et animer les données d’enregistreur de vol, est maintenant utilisé par plus de 10 pays comme outil dans les enquêtes de sécurité. Le BST a aussi contribué à la formation des enquêteurs de nombreux pays, soit en invitant des enquêteurs étrangers à participer aux programmes de formation internes, soit en envoyant du personnel chevronné à l’étranger pour donner de la formation. De plus, le BST échange aussi des données avec des organismes partenaires, publie des rapports à l’aide de ces derniers et participe à des études et à des groupes de travail internationaux en vue d’améliorer la sécurité des transports.

Grâce aux communications suivies du BST avec les organismes de réglementation, les constructeurs, les fabricants et d’autres organismes d’enquête, les conclusions découlant des enquêtes du BST ont mené à de nombreuses améliorations des pratiques d’exploitation, de la conception de l’équipement et de la réglementation dans tous les secteurs des industries de transport maritime, par pipeline, ferroviaire et aérien. Les efforts déployés ont également fait du BST un chef de file reconnu à l’échelle mondiale dans le domaine de la sécurité des transports et ont contribué au bien-être économique et social du Canada.

2.4    Faits saillants de la planification

Les tableaux qui suivent illustrent les résultats attendus, les principaux indicateurs de rendement et les cibles relatifs à chacune des activités de programme du BST pour 2011‑2012. Ils sont suivis d’une description des principaux facteurs susceptibles d’avoir des répercussions sur la capacité de chacun des programmes à atteindre les résultats attendus et des principales activités qui seront entreprises en vue d’atténuer les risques définis.

Un des principaux indicateurs de rendement liés aux quatre activités de programme consiste à déterminer si des mesures ont été prises par les agents de changement afin de réduire de façon importante les lacunes visées par les recommandations du BST. À l’heure actuelle, seulement 69 % des recommandations du BST ont été évaluées comme ayant une réponse entièrement satisfaisante. Il est clair que d’autres mesures doivent être prises par les agents de changement. Le BST vise donc à ce que, d’ici 2016‑2017, 80 % des recommandations émises depuis sa création atteignent un statut entièrement satisfaisant. L’ensemble de l’organisation s’efforcera de réaliser cet objectif. Au cours de l’exercice à venir, des cibles individuelles seront établies pour les activités de programme en fonction du nombre de recommandations émises dans chaque mode de transport et de leur point de départ actuel respectif. On doit souligner que le BST n’a aucun contrôle ou autorité à l’égard des agents de changements et les mesures qu’ils prennent en réponse aux recommandations. Toutefois, cet indicateur de rendement représente une bonne façon d’évaluer la capacité du BST à influencer les autres organisations et à les inciter à mettre en œuvre des mesures de sécurité.

2.4.1. Enquêtes – Transport maritime

Activité de programme : Transport maritime

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
42	5 428	42	5 380	42	5 380

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Augmentation de la productivité dans la conduite des enquêtes sur les événements choisis	Nombre de rapports d’enquêtes publiés	10 rapports
	Temps moyen pour terminer les rapports d’enquête	460 jours
Amélioration de l’efficacité des communications de sécurité	Pourcentage des réponses aux recommandations évaluées « entièrement satisfaisantes » (depuis 1990)2	Augmentation de 3 %

Points saillants de la planification

La réforme en profondeur de la réglementation sur la marine marchande au Canada pourrait avoir une incidence sur les mesures prises par les différents intervenants en vue de corriger les lacunes de sécurité définies par le BST, d’autant plus que la nouvelle réglementation est moins normative et plus axée sur le rendement. Le BST continuera à favoriser la mise en œuvre rigoureuse de sa méthodologie des enquêtes lors de chaque étape du processus d’enquête afin d’assurer la qualité de ses enquêtes et de ses produits. Le BST utilisera une approche stratégique de gestion de la charge de travail afin de continuer à améliorer le rendement au chapitre des enquêtes maritimes en 2011‑2012. Il communiquera de façon continue avec les agents de changement et songera, en partenariat avec ces dernières, à mettre en œuvre des mesures de réduction des risques qui vont au-delà des exigences réglementaires.

Le rendement du BST pourrait être compromis si ce dernier ne dispose pas des bonnes personnes et n’a pas mis en place de bons processus opérationnels. À cette fin, il achèvera la simplification de ses processus et la mise à jour de son Manuel des opérations d’enquêtes maritimes. Le BST continuera également à investir dans la formation et le perfectionnement de ses enquêteurs. La réputation et la perception du public à l’égard du BST pourraient être ternies s’il n’est pas en mesure de répondre efficacement aux événements maritimes d’envergure. Bien que l’organisation dispose d’un plan pour intervenir dans une telle situation, ce dernier doit toujours être révisé à la lumière des leçons tirées par suite d’enquêtes récentes. De plus, compte tenu de l’augmentation du trafic et des événements récents dans l’Arctique, la Direction des enquêtes maritimes établira des partenariats stratégiques avec d’autres organismes afin de mieux répondre aux événements dans cette région. Le processus de révision est déjà amorcé et devrait être terminé au cours du présent exercice.

2.4.2. Enquêtes – Transport par pipeline

Activité de programme : Transport par pipeline

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
4	530	4	525	4	525

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Augmentation de la productivité dans la conduite des enquêtes sur les événements choisis	Nombre de rapports d’enquêtes publiés	1 rapport
	Temps moyen pour terminer les rapports d’enquête	450 jours
Amélioration de l’efficacité des communications de sécurité	Pourcentage des réponses aux recommandations évaluées « entièrement satisfaisantes » (depuis 1990)3	Augmentation de 10 %

Points saillants de la planification

Le transfert, en 2009, du réseau provincial de l’Alberta au gouvernement fédéral a eu pour effet l’ajout de 23 500 km de pipelines et d’installations connexes aux 62 000 km de pipelines déjà sous réglementation fédérale au Canada. Par conséquent, le nombre d’événements de pipeline signalés au BST a augmenté de 55 %, passant de 89 évènements en 2008 à 138 évènements en 2010. Le BST a été en mesure de gérer la charge de travail résultant de cette augmentation grâce à un rendement opérationnel accru. Toutefois, si la charge continue d’augmenter, l’organisation devra mettre en place des stratégies visant à combler les lacunes en matière de capacité. On prévoit donc demander aux enquêteurs dans le domaine ferroviaire, qui ont reçu de la formation supplémentaire, de participer aux enquêtes de pipeline.

2.4.3 Enquêtes – Transport ferroviaire

Activité de programme : Transport ferroviaire

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
36	4 778	36	4 736	36	4 736

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Augmentation de la productivité dans la conduite des enquêtes sur les événements choisis	Nombre de rapports d’enquêtes publiés	13 rapports
	Temps moyen pour terminer les rapports d’enquête	470 jours
Amélioration de l’efficacité des communications de sécurité	Pourcentage des réponses aux recommandations évaluées « entièrement satisfaisantes » (depuis 1990)4	Augmentation de 2 %

Points saillants de la planification

Les compagnies ferroviaires continuent de porter une attention accrue aux enjeux liés à leur responsabilité au chapitre des dommages matériels et environnementaux résultant des accidents. Cette attention sur les litiges a eu pour résultat de rendre plus complexe la conduite de certaines enquêtes. Le BST continue de surveiller étroitement cette situation et, au besoin, de rencontrer les exploitants afin que cette situation ne nuise pas à son rendement opérationnel. Il maintient également un dialogue ouvert avec l’organisme de réglementation et l’industrie concernant les tendances au chapitre des accidents, notamment ceux liés à la liste de surveillance.

Le BST continuera de porter une attention particulière à la gestion des ressources afin de maintenir et d’optimiser la capacité opérationnelle et d’atteindre les objectifs de rendement. Pour ce faire, il recrutera et formera de nouveaux employés de façon ponctuelle et s’assurera que le personnel en place transfère à ces derniers ses connaissances avant de prendre la retraite. Il s’agit toutefois d’une tâche ardue en raison du manque prévu de personnel, des difficultés en matière de recrutement et du niveau accru d’activités nécessaires pour améliorer l’efficacité des communications de sécurité ferroviaires.

2.4.4. Enquêtes – Transport aérien

Activité de programme : Transport aérien

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
100	13 291	100	13 057	100	13 057

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Augmentation de la productivité dans la conduite des enquêtes sur les événements choisis	Nombre de rapports d’enquêtes publiés	50 rapports
	Temps moyen pour terminer les rapports d’enquête	450 jours
Amélioration de l’efficacité des communications de sécurité	Pourcentage des réponses aux recommandations évaluées « entièrement satisfaisantes » (depuis 1990)5	Augmentation de 2 %

Points saillants de la planification

Depuis sa création il y a 20 ans, la Direction des enquêtes aéronautiques a émis des centaines de communications de sécurité. Le traitement, le suivi et la coordination de ces communications de sécurité, tant au BST qu’au sein d’autres organismes internationaux, représentent un défi important. La Direction doit mettre en œuvre des mesures permettant de mieux gérer les communications de sécurité.

L’utilisation de véhicules aériens sans pilote est de plus en plus fréquente dans l’espace aérien canadien. Le BST doit modifier le Manuel des opérations d’enquêtes aéronautiques afin d’y ajouter des procédures et des politiques à suivre lorsqu’il enquête sur des événements impliquant ce type d’aéronefs.

De plus, compte tenu des retraites à venir, le BST devra être toujours en mesure d’effectuer des enquêtes aéronautiques. Pour ce faire, il recrutera et formera de nouveaux employés et s’assurera que le personnel du BST en place transfère à ces derniers ses connaissances avant de prendre la retraite. De plus, il s’assurera que le Manuel des opérations d’enquêtes aéronautiques sera mis à jour de façon périodique.

2.4.5. Services internes

Activité de programme : Services internes

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
53	6 599	53	6 430	53	6 430

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Renforcement des pratiques de gestion	Amélioration continue des cotes accordées à chaque composante de gestion évaluée par le Secrétariat du Conseil du Trésor en fonction du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)	Cotes acceptables dans les tous les domaines évalués

Points saillants de la planification

Le BST a fait l’objet d’une évaluation lors de la ronde VII du Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor; les résultats connexes ont été publiés en 2010‑2011. En général, les observations concernant la capacité de gestion du BST sont positives. En tout, pour les quinze composantes de gestion qui ont fait l’objet d’une évaluation, l’organisation a obtenu quatorze cotes « acceptables » et une « possibilité d’amélioration », cote qui a été accordée à l’utilité du cadre de rendement ministériel. Au cours du présent exercice, le BST soumettra à l’approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor des modifications qu’il propose d’apporter au résultat stratégique, aux activités de programme et au cadre de gestion du rendement en vue de les intégrer dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2012‑2013.

En 2011‑2012, la Direction des services intégrés prévoit également passer en revue et mettre à jour sa stratégie de gestion de l’information, compte tenu des nouvelles politiques et directives du Conseil du Trésor dans ce domaine. En vue de mieux gérer l’information, le BST compte mettre en œuvre, dans le cadre d’un projet pilote, un système de gestion des dossiers électroniques, en plus d’investir dans la mise à jour de la technologie à l’appui de ses bases de données des enquêtes. D’ici le 1er avril 2012, le BST élaborera également un plan officiel d’investissement, conformément à la Politique de planification des investissements - Actifs et services acquis du Conseil du Trésor.

La capacité des Services intégrés à mettre en œuvre ses priorités dépendra directement des ressources humaines et financières disponibles. Plusieurs postes au sein de cette direction sont « uniques » c’est-à-dire qu’une seule personne au sein de l’organisation est responsable d’une tâche ou d’une fonction précise. Par conséquent, le fait d’avoir des postes vacants entraîne des répercussions importantes sur la prestation des services. En raison d’une pénurie, à l’échelle de la fonction publique, de spécialistes expérimentés dans les domaines comme les ressources humaines, les finances et la passation de marchés, le BST doit faire concurrence aux autres ministères et organismes pour attirer ces experts. Au cours de l’exercice, la Direction des services intégrés s’efforcera notamment de maintenir les ressources humaines et financières nécessaires pour satisfaire aux exigences pangouvernementales actuelles et assurer la prestation continue de services de qualité à ses clients.