ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Rapport

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Section III – Renseignements supplémentaires

3.1 Points saillants des finances

La préparation d’états financiers prospectifs fait partie des nouvelles initiatives d’établissement de rapports que les ministères doivent appliquer dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012 et dans les suivants. Ces nouvelles exigences de rapport font partie d’un ensemble de mesures financières visant à renforcer les responsabilités et à améliorer la transparence et la gestion financière.

Les principales données présentées dans cette section sont destinées à fournir un aperçu général des activités de TPSGC. Les états financiers prospectifs consolidés et condensés sont préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice afin d’établir une relation plus claire entre la consommation des ressources et les services fournis, et non simplement à faire état des rentrées et des sorties de fonds.

Les données sur les pouvoirs financiers sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie et ne reflètent pas les données sur les résultats financiers prospectifs qui sont, pour leur part, fondées sur une comptabilité d’exercice. Ces deux types de données sont rapprochés dans les États financiers prospectifs consolidés, disponibles sur le site Web de TPSGC à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/rapports-reports/rpp/index-fra.html

État consolidé prospectif condensé de la situation financière

À la fin de l’exercice (31 mars 2012) (en millions de dollars)

	2011-2012
Actif	5 939,0
Total	5 939,0
Passif	3 555,8
Équité	2 383,2
Total	5 939,0

État consolidé prospectif condensé des résultats

À la fin de l’exercice (31 mars 2012) (en millions de dollars)

	2011-2012
Expenses	5 260,0
Revenues	2 827,6
Net Cost of Operations	2 432,4

3.2 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Ces tableaux peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
• L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
• Initiatives horizontales
• Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
• Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
• Frais d'utilisation

3.3 Autres sujets d’intérêt

Développement durable

Conformément à la Stratégie fédérale de développement durable, TPSGC s’engage à :

• fournir des renseignements précis sur ses activités de développement durable;

• veiller à tenir compte des objectifs du gouvernement en matière d’environnement dans l’atteinte de ses objectifs économiques et sociaux en rendant l’application des évaluations environnementales stratégiques plus rigoureuse;

• chercher à adopter des pratiques exemplaires pour résumer les résultats des évaluations environnementales stratégiques, y compris celles qui concernent les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, de façon à rendre la prise de décisions en matière d’environnement plus transparente.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités menées par TPSGC afin de soutenir le développement durable, veuillez consulter les liens suivants :

• http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/publications/renouvelable-sustainable-fra.html

• [Tableau sur l’écologisation des opérations gouvernementales hébergé sur le site Web du SCT]

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Stratégie fédérale de développement durable, veuillez consulter le lien suivant :
http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1.