ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Rapport

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Message de la ministre

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). On y présente les priorités du Ministère à l’appui des activités du gouvernement du Canada.

Nous continuerons de moderniser nos processus d’achat et de veiller à ce qu’ils soient équitables, ouverts et transparents, tout en assurant le meilleur rapport qualité-prix à la population canadienne et en aidant les autres ministères à offrir leurs services aux Canadiens et aux Canadiennes. Nous continuerons également à rationaliser l’achat de matériel militaire de manière à pouvoir fournir aux hommes et aux femmes envoyés en mission l’équipement dont ils ont besoin.

Notre Bureau des petites et moyennes entreprises continuera de collaborer avec les fournisseurs pour qu’il leur soit plus facile de faire des affaires avec le gouvernement du Canada et pour qu’ils aient un meilleur accès aux marchés publics. Nous continuerons également de mettre en œuvre le Programme canadien de commercialisation des innovations dans le cadre d’un projet pilote destiné à aider les entreprises à mettre leurs produits innovateurs sur le marché pour la première fois.

Par ailleurs, en tant que gardien des édifices de la Cité parlementaire, le Ministère continuera à rénover les principaux édifices (édifices de l’Ouest, du Centre et de l’Est) afin de protéger l’intégrité architecturale de ces immeubles patrimoniaux.

Nous en sommes maintenant à la deuxième année de mise en œuvre de la Stratégie de service à la clientèle de TPSGC et nous adopterons bientôt une méthode commune de gestion du service à la clientèle dans tout le ministère. Nous continuerons également à préciser nos priorités et nos attentes en matière de service à la clientèle, à améliorer nos façons de mesurer la satisfaction de nos clients et à établir des mécanismes plus systématiques pour répandre la culture du service à la clientèle à TPSGC.

TPSGC met aussi en œuvre d’importants projets pour améliorer l’administration des systèmes de paye et de pension par le gouvernement. Nous remplaçons notre système de paye, qui date de 40 ans, par un système commercial moderne et nous regroupons les services de rémunération dans un nouveau centre spécialisé à Miramichi, au Nouveau-Brunswick. Ce nouveau système comprendra un volet libre-service plus élaboré qui sera plus efficace et accélérera le traitement des demandes de paye.

Nous veillons également à ce que l’administration des pensions à TPSGC soit durable, en remplaçant nos anciens systèmes et en nous engageant à offrir aux employés et aux retraités des services qui respectent les normes de l’industrie.

En 2011-2012, nous accorderons beaucoup d’attention à notre contribution à la Stratégie fédérale de développement durable, grâce à laquelle la durabilité de l’environnement fera partie intégrante de la prise de décisions. Nous tenterons tout particulièrement de réduire les émissions de gaz à effet de serre dues à notre vaste portefeuille immobilier et à l’utilisation de nos véhicules.

Je suis convaincue que les initiatives décrites dans le présent rapport contribueront de façon importante à une bonne gestion des ressources que nous confie la population canadienne.

L’honorable Rona Ambrose
Ministre de TPSGC

Section I – Aperçu du ministère

1.1 Renseignements sommaires

Raison d’être

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada. Il est le principal banquier, comptable, acheteur central, spécialiste des questions linguistiques, gestionnaire de biens immobiliers et instrument d’accès aux services en direct du gouvernement.

Notre vision est d’exceller dans les opérations gouvernementales, et notre mission est d’offrir des services et des programmes de première qualité adaptés aux besoins des organismes fédéraux ainsi que d’assurer une saine intendance au profit de la population canadienne.

Responsabilités

Mis sur pied en 1841, le Ministère a joué un rôle de premier plan dans la construction des canaux, des routes, des ponts, des édifices du Parlement, des bureaux de poste et des immeubles fédéraux dans tout le pays.

Le Ministère est aujourd’hui un organisme opérationnel sophistiqué du gouvernement. Il emploie plus de 14 000 employés dans la région de la capitale nationale et partout ailleurs au pays, notamment à Halifax, Montréal, Toronto, Edmonton et Vancouver.

La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, adoptée en 1996, a officiellement donné naissance au Ministère, en plus d’établir le fondement juridique des services qu’il offre. De plus, cette loi fait de TPSGC un organisme de services communs chargé d’offrir aux ministères, aux conseils et aux organismes fédéraux des services à l’appui de leurs programmes, notamment :

• l’approvisionnement;

• la gestion des locaux à bureaux et des installations;

• les services d’architecture et de génie;

• la construction, l’entretien et la réparation des ouvrages publics et des biens immobiliers fédéraux;

• les services linguistiques et les services de technologie de l’information, de télécommunications, de sécurité industrielle ainsi que de services conseils et de vérification.

La ministre de TPSGC est également la receveure générale du Canada. Par conséquent, elle est responsable de l’administration des services liés aux avantages sociaux, aux régimes de pensions et à la rémunération des fonctionnaires fédéraux. Elle est de plus responsable de la tenue des Comptes publics du Canada.

Le Ministère a pour objectif de gérer ses activités de façon à accroître la responsabilisation et à offrir des services à valeur ajoutée à ses clients. Pour ce faire, TPSGC :

• injecte, par l’entremise des marchés publics, plus de 14 milliards de dollars par année dans l’économie canadienne;

• émet plus de 14,6 millions de paiements fédéraux de rémunération et de pension à la population canadienne;

• fournit des locaux aux parlementaires et à plus de 265 000 fonctionnaires fédéraux à quelque 1 855 emplacements partout au Canada;

• fournit chaque année des services de traduction et d’interprétation pour plus de 1 700 séances du Parlement en plus de traduire plus de 1,7 million de pages pour le compte des organisations fédérales;

• traite, à titre de Receveur général du Canada, des mouvements de trésorerie représentant plus de 2 billions de dollars.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) représente un grand pas en avant pour le gouvernement du Canada, car elle fait de la durabilité de l’environnement et de l’évaluation environnementale stratégique des parties intégrantes du processus décisionnel gouvernemental. Au cours des trois prochaines années, TPSGC jouera un rôle important dans l’écologisation des opérations gouvernementales, un des objectifs du thème IV de la SFDD : « Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement ». Les activités du Ministère dans ce domaine sont présentées plus en détail dans les sections II et III.

Les immeubles gouvernementaux sont responsables de plus de 80 % des émissions de gaz à effet de serre produites par le gouvernement fédéral. Comme TPSGC est le gardien de 24 % des immeubles gouvernementaux, ses efforts pour réduire les émissions dues au fonctionnement de ses immeubles contribueront grandement à atteindre cet objectif du thème IV. En outre, le parc automobile de TPSGC, composé à 58 % de véhicules hybrides et de véhicules à carburant de remplacement, est un des plus écologiques du gouvernement fédéral. Grâce à d’autres efforts visant à réduire les émissions produites par son parc de véhicules, le Ministère contribuera également à l’atteinte d’un autre objectif du thème IV, à savoir réduire les émissions de gaz à effet de serre. Parmi les autres objectifs de ce thème auxquels TPSGC contribuera, notons la réduction de la consommation interne de papier, le rehaussement des exigences liées aux achats écologiques, l’élimination écologique et sécuritaire des déchets électroniques et l’adoption d’un guide des réunions écologiques.

L’icône ci-contre, qui représente le thème IV de la SFDD, signale les programmes et les activités de TPSGC qui appuient cette Stratégie.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités de TPSGC à l’appui du développement durable, veuillez consulter :

• http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/publications/renouvelable-sustainable-fra.html

• [Le tableau sur l’écologisation des opérations gouvernementales qui se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor].

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la SFDD, veuillez consulter le site : http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1.

Architecture des activités de programme

L’Architecture des activités de programme (AAP) de TPSGC, approuvée par le Conseil du Trésor, contribue à l’atteinte du résultat stratégique du Ministère, à savoir fournir des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales. Le tableau ci-après présente les neuf activités de programme comprises dans l’AAP de TPSGC.

1.2 Sommaire de la planification

Ressources financières et humaines

Le tableau ci-après présente un sommaire des ressources humaines (équivalents temps plein) et financières de TPSGC qui sont prévues pour les trois prochains exercices (de 2011 à 2014).

Sommaire des ressources financières et humaines

Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
	Dépenses prévues
Ressources financières (en millions de dollars)	2011-2012	2012-2013	2013-2014
Dépenses brutes	6 286,9	5 765,9	5 762,3
Moins les recettes disponibles	(3 569,4)	(3 323,0)	(3 183,2)
Dépenses nettes	2 717,5	2 442,9	2 579,1
Ressources humaines
Équivalents temps plein (ETP)	14 244	14 512	14 546

Dépenses prévues par activité de programme

Le résultat stratégique et les activités de programme de TPSGC contribuent aux activités des ministères et organismes fédéraux. Le résultat stratégique de TPSGC correspond au secteur de dépenses des Affaires gouvernementales du cadre de présentation de rapports de l’ensemble du gouvernement du Canada et, par conséquent, il soutient tous les résultats stratégiques du gouvernement en aidant les ministères et organismes à réaliser leur mandat et à servir la population canadienne.

Le tableau ci-après résume les prévisions de dépenses nettes de TPSGC pour l’exercice 2010-2011 ainsi que les dépenses prévues nettes, par activité de programme, de 2010-2012 &agrave 2013-2014.

Prévision des dépenses et dépenses prévues

Remarque : La prévision des dépenses pour 2010-2011 inclut le Budget principal des dépenses et le financement additionnel approuvé depuis le dépôt du Budget principal des dépenses, financement qui est lié principalement aux activités des Biens immobiliers (ex. les augmentations de prix et de volume). Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Activité de programme (en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2010-2011	Dépenses prévues			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Approvisionnements	145,3	146,6	137,6	122,6	Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces
Gestion des locaux et des biens immobiliers	2 235,4	1 903,2	1 693,1	1 865,3	Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces
Receveur général du Canada	126,2	128,6	128,6	128,6	Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces
Services d’infrastructure des technologies de l’information	25,0	24,8	14,0	5,4	Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces
Administration de la paye et des pensions fédérales	50,1	67,7	31,7	28,1	Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces
Gestion linguistique et services connexes	78,9	77,2	73,7	64,8	Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces
Programmes et services spécialisés	65,2	53,2	52,6	52,6	Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces
Ombudsman de l’approvisionnement	4,5	4,3	4,3	4,3	Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces
Services internes	369,7	311,8	307,3	307,3	N/A
Total pour le résultat stratégique	3 100,3	2 717,5	2 442,9	2 579,1

Contribution des priorités au résultat stratégique

Le résultat stratégique de TPSGC consiste à fournir « des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales ». Pour atteindre cet objectif, TPSGC a notamment adopté les douze priorités opérationnelles et priorités de gestion décrites dans le tableau ci-dessous et dont il est question dans les points saillants de la planification des activités de programme présentés à la section 2 du présent rapport.

Stratégie de service à la clientèle de TPSGC

La Stratégie de service à la clientèle de TPSGC, qui en est à sa deuxième année de mise en œuvre, permettra au Ministère d’offrir des services de qualité et d’assurer une saine intendance, comme le veut son objectif stratégique. Cette initiative panministérielle comprend six éléments :

• les ententes de services;

• les normes de service;

• la satisfaction des clients;

• la mobilisation des clients;

• la culture de service;

• les offres de services novatrices.

La Stratégie vise à établir, en consultation avec les ministères clients, une approche panministérielle de gestion du service à la clientèle. Cette stratégie permettra de clarifier les attentes et les priorités en matière de services, d’améliorer l’évaluation de la satisfaction des clients, de faciliter la mobilisation des clients et d’établir une culture de service à la clientèle de façon plus uniforme dans l’ensemble de TPSGC.

En s’appuyant sur les progrès réalisés au cours du dernier exercice, la mise en œuvre de chacun des éléments de la Stratégie se poursuivra en 2011-2012 dans tous les secteurs du Ministère, notamment grâce aux outils et aux processus nécessaires à leur bon fonctionnement.

Priorités opérationnelles	Type	Activité(s) de programme	Description
Modernisation des achats	En cours	Approvisionnements	Des processus simplifiés seront mis en œuvre pour les achats moins complexes et à faible risque. L’accès des ministères à des outils d’approvisionnement et à des méthodes d’approvisionnement ayant déjà fait l’objet d’un processus concurrentiel seront améliorés grâce à des outils en ligne, à des mécanismes de délégation fondés sur les risques et à une stratégie de service évolutive. Le Ministère commencera à améliorer les processus d’achat complexes et à plus haut risque. Grâce à un portail destiné aux fournisseurs et aux activités de rayonnement du Bureau des petites et moyennes entreprises, TPSGC continuera de améliorer ses relations avec les fournisseurs en faisant en sorte qu’il soit plus facile pour eux de faire affaire avec le gouvernement du Canada.
Modernisation des biens immobiliers	En cours	Gestion des locaux et des biens immobiliers	TPSGC continue de moderniser ses activités immobilières en améliorant son rendement dans des secteurs opérationnels clés. Le Ministère assurera une gestion efficiente de son portefeuille immobilier au moyen d’approches novatrices et de mécanismes efficaces de prestation de services, comme le recours accru au secteur privé, s’il y a lieu. TPSGC améliorera l’évaluation et la communication des résultats de ses travaux grâce à de meilleurs rapports sur son rendement. De plus, TPSGC renforcera ses relations avec les intervenants en mettant davantage l’accent sur ses clients et ses partenaires et il améliorera la réalisation des projets grâce à l’application des leçons apprises.
Écologisation des opérations gouvernementa-les	En cours	Programmes et services spécialisés	Dans le contexte de la Stratégie fédérale de développement durable, TPSGC s’engage à collaborer de près avec d’autres ministères fédéraux à l’adoption de stratégies visant à améliorer la performance environnementale du gouvernement fédéral dans la gestion des terrains, des bâtiments, des opérations et des déplacements. De plus, le Ministère s’est engagé à réduire son empreinte écologique grâce à la mise en œuvre de 19 engagements et initiatives de développement durable.
Projet de la Cité parlementaire (vision et plan à long terme)	En cours	Gestion des locaux et des biens immobiliers	À titre de gardien des édifices de la Cité parlementaire, TPSGC investit dans la protection de l’intégrité architecturale de ces édifices grâce à sa vision et à son plan à long terme (VPLT). Il s’agit d’un plan détaillé des travaux de rénovation et de construction qui permettront de répondre aux besoins en locaux du Sénat, de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement. La VPLT vise surtout la rénovation des principaux édifices (de l’Ouest, du Centre et de l’Est). TPSGC entamera la réfection de l’édifice de l’Ouest et de la tour nord-ouest de l’édifice de l’Est et achèvera les travaux de conception de l’édifice Wellington et de l’ancien édifice de la Banque de Montréal.
Services partagés des technologies de l’information	En cours	Services d’infrastructure des technologies de l’information	En collaboration avec d’autres ministères et organismes, TPSGC a lancé un certain nombre de projets visant à rationaliser les opérations et à accroître l’efficience des technologies de l’information à l’échelle du gouvernement. Ces projets visent notamment la modernisation et le regroupement au sein des quatre secteurs d’activité des services partagés des technologies de l’information : services de télécommunications, services de sécurité des TI, services des centres de données et services d’environnement informatique réparti. TPSGC a lancé la stratégie de regroupement des centres de données du gouvernement du Canada afin d’examiner des façons de mettre en place une infrastructure de TI d’entreprise et de réduire le nombre de centres de données au gouvernement du Canada, ce qui permettrait d’en réduire les coûts de fonctionnement, d’en accroître l’interopérabilité, d’en améliorer la sécurité et d’en réduire les répercussions environnementales grâce à une consommation d’énergie plus faible. En collaboration avec la Direction du dirigeant principal de l’information du SCT, TPSGC mettra en œuvre la stratégie de cyberauthentification, stratégie qui fera avancer le service d’authentification de la Voie de communication protégée de façon à offrir, à l’échelle du gouvernement, un accès en ligne sécuritaire et fiable aux programmes et aux services gouvernementaux. De plus, des stratégies d’informatique virtuelle seront mises de l’avant et harmonisées avec l’orientation stratégique du gouvernement du Canada en matière d’informatique en nuage.
Transformation de l’administration des pensions	En cours	Administration de la paye et des pensions fédérales	La transformation de l’administration des pensions vise à : remplacer l’infrastructure de systèmes désuète; se conformer aux normes de l’industrie; centraliser la prestation des services de pension au Centre des pensions de la fonction publique, qui est géré par TPSGC et qui est situé à Shediac (Nouveau-Brunswick). D’ici novembre 2011, le Ministère aura : mis en œuvre les principaux volets du nouveau système de pension pour les deux derniers types de mouvements de pension ainsi qu’un libre-service sur le Web destiné aux employés; centralisé au Centre des pensions les services de pension qui sont encore offerts par les ministères.
Transformation de l’administration de la paye	En cours	Administration de la paye et des pensions fédérales	Approuvée en juillet 2009, la transformation de l’administration de la paye vise à : remplacer le système de paye datant de 40 ans; moderniser les processus et à mettre en place un libre-service sur le Web; regrouper progressivement les services de paye actuellement offerts par les ministères au nouveau Centre d’expertise de TPSGC, situé à Miramichi (Nouveau-Brunswick). Cette transformation permettra d’assurer la viabilité à long terme de l’administration de la paye du gouvernement du Canada et de la rendre plus efficace (économies annuelles de 79 M$). En 2011-2012 : le Ministère comparera la nouvelle solution de paye proposée aux besoins du gouvernement du Canada en matière de rémunération; le nouveau centre d’expertise entreprendra ses activités avec le premier groupe de ministères visés par le regroupement des services.
Renouvellement des services linguistiques	En cours	Gestion linguistique et services connexes	En 2011-2012, le Bureau de la traduction de TPSGC renforcera ses partenariats avec les ministères et organismes fédéraux afin de leur offrir des services linguistiques (traduction, interprétation, etc.) de qualité à un coût raisonnable. Le Bureau évaluera également l’application de solutions technologiques de pointe dans la prestation de services de traduction.
Programme de la sécurité industrielle	En cours	Programmes et services spécialisés	Le Programme de sécurité industrielle de TPSGC contribue au programme de sécurité nationale du gouvernement et protège les renseignements et les biens confidentiels du Canada et des gouvernements étrangers confiés au secteur privé, aux entreprises ou aux particuliers qui ont conclu un marché avec le gouvernement. De plus, TPSGC s’assure que les marchandises contrôlées sont protégées contre la possession, l’examen ou le transfert non autorisés lorsqu’elles sont entre les mains du secteur privé. En 2011-2012, en collaboration avec les intervenants et ses partenaires, TPSGC continuera de moderniser et de transformer les processus de ce Programme en vue de fournir, en temps utile, des services efficients et de qualité aux clients du gouvernement et du secteur privé.

Priorités opérationnelles	Type	Activité(s) de programme	Description
Renouvellement de la gestion des ressources humaines	En cours	Services internes	Tout en appuyant activement le renouvellement de la fonction publique, TPSGC continuera de faire avancer le programme de gestion des ressources humaines du Ministère, notamment en mettant davantage l’accent sur le renouvellement du milieu de travail. Afin d’assurer une gestion efficace des employés et, par conséquent, un bon service à la clientèle, TPSGC cherche à rationaliser les processus de travail, à intensifier la collaboration et à fournir des outils de travail utile à cette fin. L’infrastructure de gestion des ressources humaines du Ministère sera modernisée grâce à la mise en place de processus communs en gestion des ressources humaines, à l’utilisation optimale de la dotation collective et à l’adoption du nouvel ensemble de politiques simplifiées de gestion des ressources humaines et des instruments complémentaires.
Amélioration de la gestion financière	En cours	Services internes	TPSGC améliorera la gestion financière en concentrant ses efforts sur trois objectifs clés : 1) accroître l’intégrité de l’information financière, 2) resserrer les mécanismes de contrôle interne et 3) mettre en œuvre le cadre d’excellence en gestion budgétaire. Afin d’améliorer les pratiques de gestion de TPSGC et d’accroître l’intégrité de l’information financière et la transparence du processus décisionnel, la Direction générale des finances continuera d’améliorer les processus de contrôle interne et opérationnel du Ministère en adoptant un outil d’établissement de rapports d’aide à la décision. De plus, des améliorations seront apportées au système financier (SIGMA). TPSGC élabora en outre une stratégie de formation et renforcera la gouvernance. Le cadre d’excellence en gestion budgétaire de TPSGC, qui est fondé sur une analyse solide et des renseignements fiables, comprend un ensemble de stratégies financières, de responsabilités et de mesures incitatives. Il permet de garantir que des activités efficaces de planification financière, de budgétisation, de surveillance et d’établissement de rapports interviennent dans la gestion des fonds publics par le Ministère. Grâce à ce solide cadre d’excellence en gestion budgétaire, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pourra établir de meilleure prévisions budgétaires ainsi qu’assurer l’optimisation des ressources et une meilleure utilisation de celles-ci en fonction des priorités opérationnelles.
Modernisation des technologies de l’information	En cours	Services internes	TPSGC continuera de remplir avec compétence son rôle d’intendant de la fonction des TI en réduisant le coût des opérations de TI et en fournissant des services de TI fiables et efficients. En faisant correspondre les investissements en TI aux objectifs stratégiques de TPSGC, en particulier la réalisation du programme de modernisation, TPSGC se dotera de l’infrastructure nécessaire pour offrir des services de TI efficaces et efficients. De plus, TPSGC renforcera son programme de gestion de l’information pour faciliter la prise de décisions et la prestation des services et des programmes. Le Ministère élaborera une stratégie globale de gestion de l’information pour que l’ordre de priorité des initiatives permette la mise en place progressive d’un bureau numérique moderne à TPSGC. La mise en œuvre de la stratégie commencera en 2011-2012 et se poursuivra pendant les trois années suivantes. La stratégie sera mise à jour chaque année.

Le tableau ci-après présente l’indicateur de rendement et l’objectif qui correspondent au résultat stratégique du Ministère. Il s’agit d’un regroupement des indicateurs de rendement et des objectifs des activités de programme décrites à la section 2 du présent rapport. Les neuf activités de programme de TPSGC contribuent à l’atteinte de son résultat stratégique.

Résultat stratégique	Indicateur de rendement	Objectif	Échéance
Des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales.	Pourcentage de programmes et de services conformes aux résultats prévus, y compris les niveaux de service et les normes publiées.	95%	Le 31 mars 2012

Analyse des risques

TPSGC intègre la gestion des risques à la planification opérationnelle, à la prise de décisions et aux processus organisationnels. Ce faisant, il minimise les conséquences négatives de ses activités, tire le meilleur parti des possibilités de prestation de services et ajoute de la valeur aux activités du gouvernement. L’intégration de la gestion des risques vise à offrir des programmes et des projets rentables et conformes aux valeurs et aux principes éthiques du gouvernement du Canada.

En 2011-2012, le Ministère devra gérer un certain nombre de risques internes et externes, notamment ceux qu’entraîne la mise en œuvre de l’examen stratégique de TPSGC et les décisions découlant de l’examen pangouvernemental des services administratifs. À TPSGC, l’examen stratégique a permis d’évaluer en détail l’ensemble des programmes et des dépenses du Ministère. On a notamment évalué s’ils sont efficaces et efficients, s’ils répondent aux priorités de la population canadienne et s’ils correspondent bien aux responsabilités du Ministère. Pour limiter ces risques, TPSGC tiendra à jour le profil de ses risques ministériels et opérationnels ainsi que le profils de risque des directions générales et des régions. Parmi les principaux risques opérationnels et ministériels actuels, notons :

• Les risques liés à la réalisation des initiatives de transformation pangouvernementales et à la gestion du changement que nécessitent ces initiatives – Les initiatives de transformation pangouvernementales et la gestion du changement qu’elles entraînent pourraient échouer (p. ex. la fin du Programme accéléré d’infrastructures, la mise en œuvre de l’examen stratégique et de l’examen administratif, la nouvelle attribution de nouveaux contrats selon d’AFPS et les achats militaires).

• Les risques liés à la capacité des ressources humaines et les pénuries de main-d’œuvre – La capacité des ressources humaines et les difficultés posées par le roulement de personnel pourraient nuire à la capacité de TPSGC de réaliser son mandat et de respecter ses priorités. De plus, le Ministère pourrait présenter des lacunes au niveau des compétences (p. ex. analyse, concrétisation de la vision, contrats et finances), ce qui pourrait compromettre sa capacité de respecter ses priorités et de mettre en œuvre d’importantes initiatives.

• Les risques liés à la capacité de l’infrastructure de gestion de l’information et des technologies de l’information (GI-TI) de répondre aux besoins – L’infrastructure actuelle de GI-TI du Ministère (p. ex. Système de gestion des ressources humaines, modernisation des services et des systèmes de paye et de pensions, rapports SIGMA) pourrait ne pas répondre adéquatement aux besoins de TPSGC et de ses principaux partenaires.

• Les risques liés à la durabilité du modèle opérationnel – Le modèle opérationnel actuel de TPSGC (étant donné son importance, sa complexité, ses directions multiples et son modèle régional) pourrait ne pas être viable ou ne pas répondre aux besoins des partenaires et des clients du Ministère.

• Les risques liés à la culture d’aversion au risque et aux pratiques et processus opérationnels – La culture d’aversion au risque de TPSGC et les pratiques et processus opérationnels actuels (p. ex. ressources humaines, approvisionnement, labyrinthe de règles) pourraient nuire à la capacité du Ministère de s’adapter, d’innover et de réagir rapidement.

Profil des dépenses

Le gouvernement fédéral s’efforce de réduire les déficits et d’accroître les économies. TPSGC s’adapte en prenant des mesures concrètes pour faire face au renforcement des restrictions budgétaires, dont la mise en œuvre de l’examen stratégique. Le budget fédéral de 2010 comprend plusieurs mesures de limitation des coûts qui visent à ralentir l’augmentation des dépenses de fonctionnement au cours de l’exercice 2010-2011 et au cours des deux exercices suivants. Dans le contexte du budget fédéral de 2010, tous les ministères doivent limiter l’augmentation des coûts en réalisant des économies et en réaffectant les ressources disponibles dans leur crédit de fonctionnement afin de remplir leurs obligations. Au cours des prochains exercices, TPSGC devra relever plusieurs défis en matière de gestion financière, notamment la mise en œuvre des examens stratégique et administratif, l’absorption des augmentations salariales accordées lors de la négociation collective et qui s’échelonneront jusqu’en 2012-2013, l’amélioration des prévisions ministérielles, le suivi des dépenses ministérielles, dont les voyages, l’hébergement et la participation aux conférences, la gestion prudente des recettes et, enfin, la surveillance étroite des risques financiers afin que les ressources servent les grandes priorités opérationnelles.

Les dépenses du Ministère au titre des coûts indirects seront examinées à la lumière des dépenses de programmes totales. Une analyse récente indique que les coûts indirects sont relativement faibles et qu’ils n’ont pas augmenté au même rythme que le volume d’activités. Au cours des cinq derniers exercices, les dépenses totales du Ministère ont augmenté de 36,3 %, tandis que les services internes ont augmenté de 15,6 %. Les coûts indirects de TPSGC (7 % des dépenses totales) sont plus faibles que la moyenne de la plupart des ministères (10 %).

En ce qui concerne la gestion financière, le cadre d’excellence en gestion budgétaire a été élaboré et mis en œuvre au sein du Ministère. Ce cadre est fondé sur une analyse solide et sur des renseignements fiables. Il est constitué d’un ensemble de stratégies, d’obligations et d’incitatifs financiers et garantit que la gestion des fonds publics est appuyée par des mesures efficaces en matière de gestion financière, de planification, de budgétisation, de suivi et de rapports. Le cadre permet en outre de faire en sorte que les dépenses ne dépassent pas les plafonds approuvés et que les ressources sont optimisées et harmonisées en fonction des priorités. TPSGC est en mesure de faire face aux défis de l’environnement budgétaire actuel. Le Ministère applique de saines pratiques de gestion financière, surveille ses dépenses, veille à établir des mécanismes de contrôle, gère le risque financier et met en œuvre le nouveau cadre stratégique de gestion financière du gouvernement (le modèle du chef des finances).

Tendances des dépenses à TPSGC (en millions de dollars)

Les variations annuelles présentes dans le tableau ci-dessus s’expliquent comme suit :

• Une diminution des dépenses prévues entre 2010-2011 et 2011-2012 principalement attribuable à la fin du Programme accéléré d’infrastructures du gouvernement fédéral en 2010-2011; une diminution du financement reçu pour couvrir l’inflation et les pressions non discrétionnaires liées à l’entretien, au loyer et aux services publics des biens immobiliers; et une diminution du financement pour les locaux dans l’ensemble du gouvernement.

• Diminution des dépenses prévues entre 2011-2012 et 2012-2013 principalement causée par le financement de la vision et du plan à long terme (Cité parlementaire) qui est moindre en 2012-2013; des diminutions supplémentaires du financement des locaux dans l’ensemble du gouvernement; et la fin du financement du projet touchant les ouvrages techniques qui se termine en 2011-2012.

• Augmentation des dépenses prévues entre 2012-2013 et 2013-2014 pour la vision et le plan à long terme (édifice de l’Ouest) et l’acquisition de l’édifice des Terrasses de la Chaudière.

Dans le cadre du budget fédéral de 2009 et à l’appui du Plan d’action économique du Canada, 435,4 millions de dollars ont été investis dans le Programme accéléré d’infrastructures sur deux exercices, soit 237,3 millions de dollars en 2009-2010 et 198,1 millions de dollars en 2010-2011.

Dépenses prévues par crédit

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les crédits et les dépenses législatives du Ministère, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2011-2012. Une version électronique du Budget principal des dépenses se trouve.