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ARCHIVÉ - Statistique Canada - Rapport
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Message du ministre
Le Canada a certes été touché par la récession mondiale, mais les signes de redressement économique se maintiennent. Dans ce contexte, la vision du gouvernement Harper pour le Canada demeure très claire. Nous sommes déterminés à créer des emplois et à favoriser la croissance économique dans toutes les régions du pays. Nous continuerons de lutter contre le protectionnisme, qui constitue la principale entrave à la relance économique mondiale. Nous continuerons aussi de soutenir les sciences, la technologie et l’innovation en vue d’améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Au cours de la prochaine année, Industrie Canada et ses partenaires du portefeuille saisiront les occasions offertes par la reprise économique mondiale. Nous établirons les conditions nécessaires au succès des industries en améliorant les politiques que nous avons adoptées, en réalisant des investissements judicieux, et en appuyant les programmes et les services destinés aux entreprises. Nous travaillerons à supprimer les entraves à la libre concurrence et à créer un environnement favorable aux investissements étrangers. Industrie Canada coordonnera l’élaboration d’importantes initiatives stratégiques destinées à appuyer l’économie numérique au Canada et façonnera une stratégie pangouvernementale relativement aux activités touristiques fédérales. Le Ministère rehaussera également l’efficacité et la rentabilité de ses activités, et travaillera de concert avec les industries et les secteurs qui émergent de la récession afin d’édifier un avenir stable et prospère.
En 2011-2012, Statistique Canada continuera à offrir aux Canadiens de l’information fiable qui correspond aux besoins prioritaires de la nation afin de soutenir la prise de décisions dans les secteurs public et privé. L’organisme cherchera principalement à réaliser les recensements de la population et de l’agriculture de 2011 et la nouvelle Enquête nationale auprès des ménages, à faire en sorte que les statistiques économiques et sociales continuent d’être pertinentes et de bonne qualité, et à augmenter l’efficacité de ses activités.
Comme toujours, je collaborerai avec les partenaires du portefeuille de l’Industrie, le secteur privé et les autres ordres de gouvernement pour jeter les bases d’une économie dynamique et concurrentielle.
C’est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités de Statistique Canada.La version originale a été signée par Christian Paradis
Ministre de l’Industrie et ministre d'État (Agriculture)
Message du statisticien en chef
C’est avec plaisir que je présente le Rapport sur les plans et les priorités de Statistique Canada.
À titre de statisticien en chef du Canada, j’ai pour objectif d’assurer que les Canadiens continuent d’avoir accès à une source fiable de statistiques répondant à leurs besoins d’information les plus prioritaires. La production efficace de statistiques pertinentes, accessibles et de grande qualité favorise le fonctionnement efficient de notre économie et la gouvernance efficace de notre société.
La confiance du public dans les statistiques nationales est essentielle pour Statistique Canada. En effet, le Canada doit le succès de son système statistique à un partenariat de longue date entre son organisme statistique national et les citoyens, les entreprises, les gouvernements et les autres institutions du pays. Des données statistiques exactes et pertinentes ne peuvent être obtenues et produites que grâce à cette coopération continue.
L’importance de ce partenariat est particulièrement mise en évidence lors du Recensement de la population. En 2011, chaque foyer du Canada recevra un questionnaire du recensement. Statistique Canada mènera par ailleurs le Recensement de l’agriculture et, pour la première fois, l’Enquête nationale auprès des ménages, à participation volontaire, qui remplacera le recensement dans sa forme détaillée, antérieurement obligatoire. Les autres priorités de l’organisme pour 2011 sont les suivantes :
- exécuter les programmes permanents de statistiques économique et sociale
- poursuivre le renouvellement des programmes statistiques
- améliorer les processus opérationnels de l’organisme et procéder à une intégration plus poussée de son infrastructure globale axée sur les résultats.
La version originale a été signée par Wayne R. Smith
Statisticien en chef du Canada
Section 1 — Aperçu de l’organisme
1.1 Raison d’être et responsabilités
Statistique Canada veille à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de données statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d’information les plus prioritaires. L’accès à des renseignements statistiques fiables est essentiel dans une société démocratique en vue d’appuyer les prises de décisions fondées sur des données probantes par les citoyens et par le secteur privé, ainsi que pour alimenter les débats de fond sur les questions de politiques publiques.
Selon la Loi constitutionnelle de 1867, « recensement et statistiques » ont été désignés en tant que compétences fédérales. Le Parlement a principalement exercé sa responsabilité à l’égard du recensement et des statistiques à l’aide de la Loi sur la statistique. Cette Loi établit Statistique Canada en tant qu’organisme statistique national du Canada et détermine son mandat, ses pouvoirs et ses obligations. Selon la Loi, Statistique Canada doit recueillir, compiler, analyser et publier des données statistiques sur la situation économique, sociale et générale du pays et de sa population. La Loi oblige en particulier Statistique Canada à mener les recensements de la population et de l’agriculture tous les cinq ans depuis 1971.
Statistique Canada détient les pleins pouvoirs pour mener des enquêtes auprès des entreprises et des ménages sur une base volontaire et obligatoire; les recensements sont toujours obligatoires, comme prescrit par la Loi. Les fichiers administratifs peuvent aussi être consultés afin de soutenir le travail de l’organisme. Parallèlement à ces pouvoirs, l’organisme est chargé d’assurer la confidentialité des renseignements en sa possession et de restreindre l’usage de ces renseignements à des fins statistiques.
Finalement, afin de promouvoir l’efficience du système statistique national, Statistique Canada doit collaborer avec les autres ministères gouvernementaux, de même qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour développer un système statistique national cohérent et bien intégré qui minimise la redondance ainsi que le fardeau de réponse des ménages et des entreprises.
Selon la Loi sur les déclarations des personnes morales, Statistique Canada doit en outre recueillir et publier de l’information sur les liens de parenté entre sociétés au Canada, particulièrement en ce qui a trait aux entreprises canadiennes sous contrôle étranger. La particularité de la Loi sur les déclarations des personnes morales est que celle-ci permet la diffusion de renseignements sur l’appartenance de sociétés individuelles, ce qui serait interdit selon la Loi sur la statistique.
De nombreuses lois et réglementations fédérales et provinciales ont particulièrement besoin des renseignements fournis par Statistique Canada afin de fonctionner. Voici quelques exemples clés : le Régime de pensions du Canada (l’Indice des prix à la consommation), la Loi sur l’assurance-emploi (l’Enquête sur la population active), la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (de nombreuses mesures économiques et démographiques), la Loi de l'impôt sur le revenu (l’Indice des prix à la consommation), les réglementations relatives à la Loi sur les langues officielles (données du recensement sur les langues officielles), et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (recensement).
1.2 Cadre de gestion organisationnel et résultat stratégique de Statistique Canada
Le cadre de gestion organisationnel de Statistique Canada démontre la façon dont l’organisme produit son résultat stratégique. Les paragraphes qui suivent décrivent ce cadre de façon concise ainsi que les agents clés qui permettent l’atteinte du résultat stratégique.
La pertinence se définit comme la production d’une information adaptée à l’évolution des besoins hautement prioritaires du Canada. La pertinence est tributaire des besoins des utilisateurs : pour comprendre ces besoins, tant présents que futurs, et pour veiller à ce que ses produits et services y répondent, Statistique Canada surveille l’utilisation des données et consulte les utilisateurs, les principaux intervenants et les comités consultatifs. Répondre à ces besoins signifie tenir compte de la rapidité à laquelle l’information est requise. Les programmes d’un organisme statistique se doivent d’évoluer en permanence afin de demeurer pertinents.La fiabilité comporte trois dimensions : qualité, objectivité et confidentialité. Les utilisateurs doivent pouvoir se fier à des statistiques factuelles provenant de l’organisme et à des représentations fiables des milieux socioéconomiques que ces données sont censées décrire ainsi qu’au fait que ces des données sont objectives et confidentielles. Il est par ailleurs possible de concevoir la qualité en termes d’exactitude, d’intelligibilité et de cohésion. Ces dimensions sont décrites dans le Cadre d’assurance de la qualité de Statistique Canada http://www.statcan.gc.ca/pub/12-586-x/12-586-x2002001-fra.pdf. Afin de maintenir et d’améliorer la qualité des données, plusieurs mesures sont utilisées de façon conjointe à divers niveaux de l’organisme, y compris un solide programme de recherche et d’innovation dans les méthodes statistiques, des mises à jour régulières des classifications normalisées et des vérifications internes régulières de la qualité visant à déceler et à éliminer les faiblesses; ces mesures constituent par ailleurs une occasion de partager les pratiques exemplaires et de les promouvoir.
L'accès fait référence à la connaissance et à l’utilisation du fonds d’information riche et divers de Statistique Canada. Cet accès comporte deux voies distinctes : les données accessibles au public et les microdonnées utilisées à des fins statistiques et de recherche. L’accès aux fichiers de microdonnées est géré de façon à ce qu’elles garantissent la confidentialité des renseignements concernant les ménages et les entreprises. La voie d’accès principale de l’organisme pour les statistiques à la disposition du public est son site Web. La voie principale utilisée pour les microdonnées détaillées est le réseau national des centres de données de recherche, conçu pour la recherche statistique dans un environnement sécurisé et contrôlé. Ces deux mécanismes visent à répondre aux besoins de la communauté diversifiée d’utilisateurs de Statistique Canada.
La gérance, sous la forme de leadership stratégique et de gestion proactive des ressources et des actifs visant à appuyer l’exécution de nos programmes, est une tradition à Statistique Canada. Veiller à la probité et à l’optimisation des ressources dans tous les aspects de notre organisation est une composante clé de notre cadre de gestion organisationnel. Statistique Canada s’efforce par ailleurs d’être une organisation efficiente : l’information est produite au coût le plus bas possible. L’organisme a mis en place une structure unique de gouvernance et de gestion, ainsi qu’un système dynamique pour l’innovation, la gestion des risques et l’anticipation et la résolution des nouveaux problèmes.
Les agents clés qui permettent l’atteinte du résultat stratégique sont décrits ci‑après.
Les ressources humaines représentent l’atout le plus important de Statistique Canada. Une gestion efficace des ressources humaines est par conséquent un facteur clé de l’atteinte du résultat stratégique de l’organisme. Compte tenu des exigences en matière de compétences spécialisées d’un organisme statistique, les efforts portent sur le recrutement, la formation, l’avancement professionnel et le maintien d’un milieu de travail positif. Statistique Canada adhère pleinement aux initiatives de Renouvellement de la fonction publique dans le cadre de ses pratiques de gestion des ressources humaines.
Gouvernance : Statistique Canada possède une structure de gouvernance et de gestion solide et efficace qui comprend l’établissement des priorités stratégiques et la prise de décisions, et qui assure la reddition de comptes.
Un système de comités à l’échelle de l’organisme consulte les gestionnaires et recommande des options stratégiques pour l’élaboration et l’exécution des programmes. Ces comités comptent, parmi leurs membres, des cadres supérieurs à l’échelle de Statistique Canada. Le Comité des politiques est le comité le plus important. Il est chargé de la direction générale et il est responsable de l’orientation stratégique ainsi que de la gestion et de la prise de décisions au niveau de l’organisation. Tous les enjeux organisationnels importants sont examinés à ce niveau supérieur, et le statisticien en chef, qui préside le Comité des politiques, prend les décisions finales.
L’infrastructure décisionnelle, qui comprend un Comité ministériel de vérification indépendant, encourage l’innovation et les stratégies d’optimisation de l’efficacité.
Cette structure garantit par ailleurs que les ressources font l’objet d’une bonne gouvernance, en particulier le matériel et les technologies d’information et de communication qui sont essentiels à un organisme statistique moderne.
Gestion du risque : Pour se conformer aux attentes à l’échelle gouvernementale en ce qui a trait à la bonne gouvernance et à la fonction moderne de contrôle, Statistique Canada met l’accent sur la gestion du risque dans toutes les activités de planification et d’exécution. Son modèle de gestion du risque est décrit dans la section 1.6.
Le résultat stratégique de Statistique Canada, soutenu par un cadre d’activités et de sous-activités de programme, est défini comme suit :Résultat stratégique
Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique.
Toutes les activités de Statistique Canada contribuent à l’atteinte de son résultat stratégique et à ses deux résultats prévus :
- Les statistiques produites par Statistique Canada sont disponibles grâce à une vaste gamme de supports média et d’activités facilement accessibles.
- Les Canadiens sont conscients de la disponibilité de ces statistiques et de leur grande qualité, ainsi que du professionnalisme et de l’objectivité de Statistique Canada.
1.3 Résultat stratégique et architecture des activités de programme
Statistique Canada affecte ses ressources conformément à son architecture des activités de programme. Mise en place en consultation avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, cette architecture respecte les normes établies par le gouvernement du Canada pour assurer une reddition de comptes transparente et responsable. L’architecture comporte trois principales activités de programme, assorties de sous‑activités, selon les domaines spécialisés : statistique économique, statistique sociale, et statistique du recensement, de la démographie et autochtone. Une quatrième activité de programme couvre les services internes.
Les sous-activités correspondent aux activités de programme chapeautées par les directions de la structure organisationnelle de Statistique Canada. Au sein des sous-activités se trouve un troisième niveau d’activités, correspondant aux divisions de l'organisme. Dans tous les cas, la reddition de comptes d'un programme relève d'une division dans la structure organisationnelle, mais l'exécution des activités de programme fait intervenir la contribution des unités de travail de l'ensemble de l'organisme, définies comme une structure de gestion matricielle.
1.4 Sommaire de la planification
Ressources humaines et financières
Le programme statistique de Statistique Canada est financé à partir de deux sources : les crédits parlementaires et les activités à frais recouvrables. Ces dernières années, les revenus des activités à frais recouvrables « disponibles » de l’organisme, c’est-à-dire les revenus qu’il est autorisé à dépenser à l’égard des activités qui les génèrent, ont généralement fait augmenter ses ressources totales de plus de 100 millions de dollars par année. Une part importante de ces revenus disponibles proviennent de ministères fédéraux et servent à financer des projets statistiques particuliers. Statistique Canada part du principe que les revenus des projets à frais recouvrables seront comparables d’une année à l’autre dans un avenir prévisible.
Le total des dépenses prévues et le total des ressources humaines prévues pour les trois prochains exercices financiers sont résumés dans les tableaux ci-dessous. Ces tableaux montrent la variation d’une année à l’autre des ressources de Statistique Canada, qui est le résultat du caractère cyclique des activités servant à appuyer le Recensement de la population, l’Enquête nationale auprès des ménages et le Recensement de l’agriculture. Généralement, le financement atteint un sommet pendant l’exercice au cours duquel les recensements sont menés.
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 |
|---|---|---|
| 747 595 | 482 764 | 446 049 |
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 |
|---|---|---|
| 6 461 | 5 812 | 5 390 |
Notes
Les sommes des dépenses prévues sont indiquées nettes, après exclusion des revenus disponibles.
Les dépenses prévues et les changements aux équivalents temps plein (ETP) d’une année à l’autre sont principalement attribuables au caractère cyclique des programmes du Recensement de 2011, qui atteignent un sommet à l’exercice 2011-2012 et diminuent progressivement au cours des années suivantes.
Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des chiffres.
Dépenses prévues
Le tableau ci-dessous montre la planification des dépenses par activité de programme, pour chacun des trois prochains exercices financiers. Des renseignements détaillés, par activité de programme, sur les activités prévues, les indicateurs, les objectifs et les échéances sont présentés dans la section 2.
| Activité de programme | Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| milliers de dollars | |||||
| Statistique économique | 203 457 | 214 120 | 214 940 | 214 451 | Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens. |
| Statistique sociale | 191 429 | 191 293 | 197 424 | 197 169 | |
| Statistique du recensement, de la démographie et autochtone | 188 826 | 369 186 | 92 864 | 56 007 | |
| Services internes | 86 919 | 86 962 | 87 733 | 87 710 | … |
| Dépenses budgétaires du budget principal des dépenses (brut) | 670 631 | 861 561 | 592 961 | 555 337 | … |
| Moins : revenus disponibles | 97 515 | 120 000 | 120 000 | 120 000 | … |
| Total partiel | 573 116 | 741 561 | 472 961 | 435 337 | … |
| Rajustements par rapport à la statistique économique1 | 0 | 6 034 | 9 803 | 10 712 | … |
| Total des dépenses prévues | 573 116 | 747 595 | 482 764 | 446 049 | … |
| Notes La variation au sein des activités de programme d’une année sur l’autre est attribuable en majeure partie aux écarts au niveau des prévisions de revenus disponibles. Pour connaître les détails, veuillez consulter le tableau des revenus disponibles et non disponibles dans la section des tableaux supplémentaires annexée au présent document (accessible sur le site Web du Conseil du Trésor). En outre, la variation des dépenses d’une année sur l’autre pour les activités de programme de la statistique du recensement, de la démographie et autochtone est principalement attribuable au caractère cyclique des programmes du Recensement de 2011, qui atteignent un sommet à l’exercice 2011‑2012. 1. Ces montants représentent le financement lié aux initiatives de l’Indice des prix à la consommation (IPC) et de la taxe de vente harmonisée (TVH), qui ont été approuvées après le dépôt de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2011‑2012 (MJANR). Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des chiffres. |
|||||
1.5 Contribution des priorités au résultat stratégique
Le tableau 4 présente un sommaire des priorités opérationnelles et de gestion de Statistique Canada à l’aide d’une liste des activités prévues et de leurs liens avec l’architecture des activités de programme ainsi qu’avec le résultat stratégique. Des renseignements détaillés au sujet des activités prévues, des indicateurs, des objectifs et du calendrier sont présentés dans la section 2.
| Priorités | Type | Lien avec l’activité de programme | Contribution au résultat stratégique et aux activités prévues | Pourquoi s’agit-il d’une priorité? |
|---|---|---|---|---|
| Priorités opérationnelles | ||||
| Exécuter les programmes permanents de statistiques économique et sociale | En cours | Statistique économique Statistique sociale |
Pertinence Fiabilité Accès |
Le résultat stratégique de Statistique Canada consiste à veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques répondant à leurs besoins d’information les plus prioritaires. La Loi sur la statistique exige de l’organisme qu’il recueille, compile, analyse, dépouille et
publie des renseignements statistiques sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques, générales et sur les conditions de la population canadienne. Ces fonctions comprennent la production des données sur le produit intérieur brut ainsi que d’autres données économiques
d’actualité, de même que des données actuelles de grande qualité sur les secteurs clés de préoccupation en matière de politique sociale, notamment l’emploi, l’éducation, la santé et la justice. Activités prévues
|
| Effectuer le Recensement de la population, le Recensement de l’agriculture et l’Enquête nationale auprès des ménages | En cours | Statistique du recensement, de la démographie et autochtone | Pertinence Fiabilité Accès |
Statistique Canada est tenu par la loi d’organiser un recensement tous les cinq ans : 2011 est l’année de collecte des données pour les recensements de la population et de l’agriculture. Ces données, ainsi que celles recueillies dans le cadre de la nouvelle Enquête nationale auprès des ménages, permettront de dresser un
portrait statistique tant de la population canadienne que des exploitations agricoles du Canada et de leurs exploitants. Ces données sont largement utilisées à tous les niveaux du gouvernement à des fins de planification stratégique, d’élaboration et de prestation de programmes. Activités prévues
|
| Poursuivre le renouvellement des programmes statistiques | En cours | Statistique économique Statistique sociale Statistique du recensement, de la démographie et autochtone |
Pertinence |
Statistique Canada est responsable de la production de données statistiques pertinentes et de grande qualité. Le Canada et le monde continuent d’évoluer. Afin de garantir la fiabilité de nos programmes statistiques, l’organisme se doit aussi d’évoluer afin de conserver sa pertinence et de maintenir la qualité de ses
données. La priorité est de mettre nos programmes à jour, tout en veillant à leur qualité et à leur continuité, afin qu’ils reflètent la réalité en constante évolution de l’économie et de la société canadiennes. Activités prévues
|
| Priorités de gestion | ||||
| Améliorer les processus opérationnels de l’organisme et intégrer davantage son infrastructure organisation-nelle axée sur les résultats | En cours | Services internes | Pertinence Fiabilité Accès Efficience |
Améliorer l’efficacité et l’efficience des processus opérationnels de l’organisme et intégrer davantage la planification des ressources humaines, les technologies informatiques, ainsi que la planification de programmes et de projets : ces éléments sont fondamentaux si l’organisme veut conserver sa pertinence et sa
responsabilité à long terme. Activités prévues
|
1.6 Analyse des risques
Bien que la gestion des risques ait toujours constitué une partie importante des opérations de Statistique Canada, des progrès appréciables ont été réalisés au cours de l’année précédente et ont permis de mettre de l’avant les considérations relatives au risque à l’aide d’un modèle de gestion des risques.
Statistique Canada met en place à l’heure actuelle un modèle intégré de gestion des risques. Dans le cadre de ce modèle, les risques sont décelés, évalués, traités et font l’objet d’un suivi. Au cours de l’exercice financier 2010-2011, les risques organisationnels et opérationnels ont été déterminés par la haute direction, par les gestionnaires de programme et par les spécialistes du domaine, et ont été classés selon l’objectif organisationnel (pertinence, fiabilité, accès et gérance). Pour chaque risque décelé, une opinion d’expert a été obtenue auprès des gestionnaires de programme quant à la probabilité et aux répercussions potentielles de la composante résiduelle du risque en question, après prise en compte des stratégies d’atténuation. Lorsque le risque résiduel était jugé important, des données ont été recueillies relativement au coût estimatif de la mise en œuvre d’autres stratégies d’atténuation afin de vérifier si les investissements en valaient le coût.
Le modèle de gestion des risques comporte un portrait organisationnel global de l’ensemble des risques décelés dans le cadre d’un registre des risques détaillé et d’un profil des risques organisationnels tenant compte non seulement des risques opérationnels ou à court terme, mais aussi des risques stratégiques à plus long terme pour l’organisme. Ces données sont utilisées afin d’illustrer contextuellement les propositions de projets dans le cadre du processus annuel de planification à long terme.
Le Profil de risque organisationnel 2010‑2011 a déterminé les principaux risques organisationnels suivants :
- Confiance, appui et coopération du public : Le caractère volontaire de la majorité des enquêtes rend l’intégrité du programme statistique tributaire de la coopération et de la participation du public, des entreprises et des institutions aux activités de collecte des données. L’appui et la confiance du public dans la qualité et l’objectivité des données de Statistique Canada sont des piliers fondamentaux de l’organisme. L’utilisation de ces données au sein du pays comme à l’échelle internationale pourrait être perturbée si la confiance dans l’organisme devait être compromise et sa crédibilité professionnelle remise en question.
- Budget et ressources : Les budgets fédéraux et les examens stratégiques des programmes peuvent se traduire par des ajustements des ressources à la disposition de l’organisme, y compris les revenus disponibles provenant d’autres ministères et organismes du gouvernement.
- Législation et exigences légales en matière de données : Deux tiers des programmes de l’organisme comportent des exigences légales et réglementaires. Les changements unilatéraux ou imprévus à ces exigences peuvent avoir des retombées sur les programmes statistiques utilisés pour les satisfaire.
- Leadership et coordination intergouvernementale du programme national de statistiques : Les changements au sein des partenariats fédéraux-provinciaux, ou des relations mutuellement bénéfiques avec d’autres gouvernements peuvent avoir des conséquences quant à la portée, la qualité ou l’actualité des données disponibles pour le programme national de statistiques.
1.7 Profil des dépenses
Les dépenses totales et nettes atteindront un sommet en 2011‑2012, lors du déroulement du Recensement de la population, de l’Enquête nationale auprès des ménages et du Recensement de l’agriculture de 2011. Ces dépenses baisseront considérablement en 2012‑2013, alors que ces activités commenceront à diminuer progressivement. Cette situation correspond au fonctionnement type de l’organisme et au caractère cyclique des programmes du recensement — se reporter à la relative stabilité des dépenses de l’organisme lorsque l’on ne tient plus compte des activités du recensement et de celles en régime de recouvrement des coûts.
La figure 4 illustre la façon dont le financement net sera réparti par activité de programme en 2011‑2012. Au cours de cette année de pointe pour les activités du recensement, la statistique du recensement, de la démographie et autochtone représentera 45 % des dépenses totales, soit une part plus importante qu’en 2010‑2011. La statistique économique représentera 25 % des dépenses en 2011‑2012 et la statistique sociale, 19 %.
1.8 Estimations par crédit
Pour toute information sur les crédits et/ou les dépenses législatives de Statistique Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2011‑2012. Une version électronique est accessible à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/toc-tdm-fra.asp.
