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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités

Statistique Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Christian Paradis
Ministre de l’Industrie et ministre d'État (Agriculture)

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Table des matières

Message du ministre

Message du statisticien en chef

Section 1 — Aperçu de l’organisme

• 1.1  Raison d’être et responsabilités
• 1.2  Cadre de gestion organisationnel et résultat stratégique de Statistique Canada
• 1.3  Résultat stratégique et architecture des activités de programme
• 1.4  Sommaire de la planification
• 1.5  Contribution des priorités au résultat stratégique
• 1.6  Analyse des risques
• 1.7  Profil des dépenses
• 1.8  Estimations par crédit

Section 2 — Analyse des activités de programme

• 2.1  Statistique économique
• 2.2  Statistique sociale
• 2.3  Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
• 2.4  Services internes

Section 3 — Renseignements supplémentaires

Section 4 — Autres sujets d'intérêt

Message du ministre

Le Canada a certes été touché par la récession mondiale, mais les signes de redressement économique se maintiennent. Dans ce contexte, la vision du gouvernement Harper pour le Canada demeure très claire. Nous sommes déterminés à créer des emplois et à favoriser la croissance économique dans toutes les régions du pays. Nous continuerons de lutter contre le protectionnisme, qui constitue la principale entrave à la relance économique mondiale. Nous continuerons aussi de soutenir les sciences, la technologie et l’innovation en vue d’améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Au cours de la prochaine année, Industrie Canada et ses partenaires du portefeuille saisiront les occasions offertes par la reprise économique mondiale. Nous établirons les conditions nécessaires au succès des industries en améliorant les politiques que nous avons adoptées, en réalisant des investissements judicieux, et en appuyant les programmes et les services destinés aux entreprises. Nous travaillerons à supprimer les entraves à la libre concurrence et à créer un environnement favorable aux investissements étrangers. Industrie Canada coordonnera l’élaboration d’importantes initiatives stratégiques destinées à appuyer l’économie numérique au Canada et façonnera une stratégie pangouvernementale relativement aux activités touristiques fédérales. Le Ministère rehaussera également l’efficacité et la rentabilité de ses activités, et travaillera de concert avec les industries et les secteurs qui émergent de la récession afin d’édifier un avenir stable et prospère.

En 2011-2012, Statistique Canada continuera à offrir aux Canadiens de l’information fiable qui correspond aux besoins prioritaires de la nation afin de soutenir la prise de décisions dans les secteurs public et privé. L’organisme cherchera principalement à réaliser les recensements de la population et de l’agriculture de 2011 et la nouvelle Enquête nationale auprès des ménages, à faire en sorte que les statistiques économiques et sociales continuent d’être pertinentes et de bonne qualité, et à augmenter l’efficacité de ses activités.

Comme toujours, je collaborerai avec les partenaires du portefeuille de l’Industrie, le secteur privé et les autres ordres de gouvernement pour jeter les bases d’une économie dynamique et concurrentielle.

C’est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités de Statistique Canada.

La version originale a été signée par Christian Paradis
Ministre de l’Industrie et ministre d'État (Agriculture)

Message du statisticien en chef

C’est avec plaisir que je présente le Rapport sur les plans et les priorités de Statistique Canada.

À titre de statisticien en chef du Canada, j’ai pour objectif d’assurer que les Canadiens continuent d’avoir accès à une source fiable de statistiques répondant à leurs besoins d’information les plus prioritaires. La production efficace de statistiques pertinentes, accessibles et de grande qualité favorise le fonctionnement efficient de notre économie et la gouvernance efficace de notre société.

La confiance du public dans les statistiques nationales est essentielle pour Statistique Canada. En effet, le Canada doit le succès de son système statistique à un partenariat de longue date entre son organisme statistique national et les citoyens, les entreprises, les gouvernements et les autres institutions du pays. Des données statistiques exactes et pertinentes ne peuvent être obtenues et produites que grâce à cette coopération continue.

L’importance de ce partenariat est particulièrement mise en évidence lors du Recensement de la population. En 2011, chaque foyer du Canada recevra un questionnaire du recensement. Statistique Canada mènera par ailleurs le Recensement de l’agriculture et, pour la première fois, l’Enquête nationale auprès des ménages, à participation volontaire, qui remplacera le recensement dans sa forme détaillée, antérieurement obligatoire. Les autres priorités de l’organisme pour 2011 sont les suivantes :

• exécuter les programmes permanents de statistiques économique et sociale
• poursuivre le renouvellement des programmes statistiques
• améliorer les processus opérationnels de l’organisme et procéder à une intégration plus poussée de son infrastructure globale axée sur les résultats.

Statistique Canada s’est engagé à veiller à la pertinence, à l’accessibilité et à la qualité des statistiques du pays. J’invite les lecteurs à consulter dans le détail les travaux réalisés par leur organisme statistique national en se rendant sur notre site Web, www.statcan.gc.ca. Comme toujours, vos commentaires sont les bienvenus.

La version originale a été signée par Wayne R. Smith
Statisticien en chef du Canada

Section 1 — Aperçu de l’organisme

1.1 Raison d’être et responsabilités

Statistique Canada veille à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de données statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d’information les plus prioritaires. L’accès à des renseignements statistiques fiables est essentiel dans une société démocratique en vue d’appuyer les prises de décisions fondées sur des données probantes par les citoyens et par le secteur privé, ainsi que pour alimenter les débats de fond sur les questions de politiques publiques.

Selon la Loi constitutionnelle de 1867, « recensement et statistiques » ont été désignés en tant que compétences fédérales. Le Parlement a principalement exercé sa responsabilité à l’égard du recensement et des statistiques à l’aide de la Loi sur la statistique. Cette Loi établit Statistique Canada en tant qu’organisme statistique national du Canada et détermine son mandat, ses pouvoirs et ses obligations. Selon la Loi, Statistique Canada doit recueillir, compiler, analyser et publier des données statistiques sur la situation économique, sociale et générale du pays et de sa population. La Loi oblige en particulier Statistique Canada à mener les recensements de la population et de l’agriculture tous les cinq ans depuis 1971.

Statistique Canada détient les pleins pouvoirs pour mener des enquêtes auprès des entreprises et des ménages sur une base volontaire et obligatoire; les recensements sont toujours obligatoires, comme prescrit par la Loi. Les fichiers administratifs peuvent aussi être consultés afin de soutenir le travail de l’organisme. Parallèlement à ces pouvoirs, l’organisme est chargé d’assurer la confidentialité des renseignements en sa possession et de restreindre l’usage de ces renseignements à des fins statistiques.

Finalement, afin de promouvoir l’efficience du système statistique national, Statistique Canada doit collaborer avec les autres ministères gouvernementaux, de même qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour développer un système statistique national cohérent et bien intégré qui minimise la redondance ainsi que le fardeau de réponse des ménages et des entreprises.

Selon la Loi sur les déclarations des personnes morales, Statistique Canada doit en outre recueillir et publier de l’information sur les liens de parenté entre sociétés au Canada, particulièrement en ce qui a trait aux entreprises canadiennes sous contrôle étranger. La particularité de la Loi sur les déclarations des personnes morales est que celle-ci permet la diffusion de renseignements sur l’appartenance de sociétés individuelles, ce qui serait interdit selon la Loi sur la statistique.

De nombreuses lois et réglementations fédérales et provinciales ont particulièrement besoin des renseignements fournis par Statistique Canada afin de fonctionner. Voici quelques exemples clés : le Régime de pensions du Canada (l’Indice des prix à la consommation), la Loi sur l’assurance-emploi (l’Enquête sur la population active), la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (de nombreuses mesures économiques et démographiques), la Loi de l'impôt sur le revenu (l’Indice des prix à la consommation), les réglementations relatives à la Loi sur les langues officielles (données du recensement sur les langues officielles), et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (recensement).

1.2 Cadre de gestion organisationnel et résultat stratégique de Statistique Canada

[D]

Le cadre de gestion organisationnel de Statistique Canada démontre la façon dont l’organisme produit son résultat stratégique. Les paragraphes qui suivent décrivent ce cadre de façon concise ainsi que les agents clés qui permettent l’atteinte du résultat stratégique.

La pertinence se définit comme la production d’une information adaptée à l’évolution des besoins hautement prioritaires du Canada. La pertinence est tributaire des besoins des utilisateurs : pour comprendre ces besoins, tant présents que futurs, et pour veiller à ce que ses produits et services y répondent, Statistique Canada surveille l’utilisation des données et consulte les utilisateurs, les principaux intervenants et les comités consultatifs. Répondre à ces besoins signifie tenir compte de la rapidité à laquelle l’information est requise. Les programmes d’un organisme statistique se doivent d’évoluer en permanence afin de demeurer pertinents.

La fiabilité comporte trois dimensions : qualité, objectivité et confidentialité. Les utilisateurs doivent pouvoir se fier à des statistiques factuelles provenant de l’organisme et à des représentations fiables des milieux socioéconomiques que ces données sont censées décrire ainsi qu’au fait que ces des données sont objectives et confidentielles. Il est par ailleurs possible de concevoir la qualité en termes d’exactitude, d’intelligibilité et de cohésion. Ces dimensions sont décrites dans le Cadre d’assurance de la qualité de Statistique Canada http://www.statcan.gc.ca/pub/12-586-x/12-586-x2002001-fra.pdf. Afin de maintenir et d’améliorer la qualité des données, plusieurs mesures sont utilisées de façon conjointe à divers niveaux de l’organisme, y compris un solide programme de recherche et d’innovation dans les méthodes statistiques, des mises à jour régulières des classifications normalisées et des vérifications internes régulières de la qualité visant à déceler et à éliminer les faiblesses; ces mesures constituent par ailleurs une occasion de partager les pratiques exemplaires et de les promouvoir.

L'accès fait référence à la connaissance et à l’utilisation du fonds d’information riche et divers de Statistique Canada. Cet accès comporte deux voies distinctes : les données accessibles au public et les microdonnées utilisées à des fins statistiques et de recherche. L’accès aux fichiers de microdonnées est géré de façon à ce qu’elles garantissent la confidentialité des renseignements concernant les ménages et les entreprises. La voie d’accès principale de l’organisme pour les statistiques à la disposition du public est son site Web. La voie principale utilisée pour les microdonnées détaillées est le réseau national des centres de données de recherche, conçu pour la recherche statistique dans un environnement sécurisé et contrôlé. Ces deux mécanismes visent à répondre aux besoins de la communauté diversifiée d’utilisateurs de Statistique Canada.

La gérance, sous la forme de leadership stratégique et de gestion proactive des ressources et des actifs visant à appuyer l’exécution de nos programmes, est une tradition à Statistique Canada. Veiller à la probité et à l’optimisation des ressources dans tous les aspects de notre organisation est une composante clé de notre cadre de gestion organisationnel. Statistique Canada s’efforce par ailleurs d’être une organisation efficiente : l’information est produite au coût le plus bas possible. L’organisme a mis en place une structure unique de gouvernance et de gestion, ainsi qu’un système dynamique pour l’innovation, la gestion des risques et l’anticipation et la résolution des nouveaux problèmes.

Les agents clés qui permettent l’atteinte du résultat stratégique sont décrits ci‑après.

Les ressources humaines représentent l’atout le plus important de Statistique Canada. Une gestion efficace des ressources humaines est par conséquent un facteur clé de l’atteinte du résultat stratégique de l’organisme. Compte tenu des exigences en matière de compétences spécialisées d’un organisme statistique, les efforts portent sur le recrutement, la formation, l’avancement professionnel et le maintien d’un milieu de travail positif. Statistique Canada adhère pleinement aux initiatives de Renouvellement de la fonction publique dans le cadre de ses pratiques de gestion des ressources humaines.

Gouvernance : Statistique Canada possède une structure de gouvernance et de gestion solide et efficace qui comprend l’établissement des priorités stratégiques et la prise de décisions, et qui assure la reddition de comptes.

Un système de comités à l’échelle de l’organisme consulte les gestionnaires et recommande des options stratégiques pour l’élaboration et l’exécution des programmes. Ces comités comptent, parmi leurs membres, des cadres supérieurs à l’échelle de Statistique Canada. Le Comité des politiques est le comité le plus important. Il est chargé de la direction générale et il est responsable de l’orientation stratégique ainsi que de la gestion et de la prise de décisions au niveau de l’organisation. Tous les enjeux organisationnels importants sont examinés à ce niveau supérieur, et le statisticien en chef, qui préside le Comité des politiques, prend les décisions finales.

L’infrastructure décisionnelle, qui comprend un Comité ministériel de vérification indépendant, encourage l’innovation et les stratégies d’optimisation de l’efficacité.

Cette structure garantit par ailleurs que les ressources font l’objet d’une bonne gouvernance, en particulier le matériel et les technologies d’information et de communication qui sont essentiels à un organisme statistique moderne.

Gestion du risque : Pour se conformer aux attentes à l’échelle gouvernementale en ce qui a trait à la bonne gouvernance et à la fonction moderne de contrôle, Statistique Canada met l’accent sur la gestion du risque dans toutes les activités de planification et d’exécution. Son modèle de gestion du risque est décrit dans la section 1.6.

Le résultat stratégique de Statistique Canada, soutenu par un cadre d’activités et de sous-activités de programme, est défini comme suit :

Toutes les activités de Statistique Canada contribuent à l’atteinte de son résultat stratégique et à ses deux résultats prévus :

• Les statistiques produites par Statistique Canada sont disponibles grâce à une vaste gamme de supports média et d’activités facilement accessibles.
• Les Canadiens sont conscients de la disponibilité de ces statistiques et de leur grande qualité, ainsi que du professionnalisme et de l’objectivité de Statistique Canada.

1.3 Résultat stratégique et architecture des activités de programme

Statistique Canada affecte ses ressources conformément à son architecture des activités de programme. Mise en place en consultation avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, cette architecture respecte les normes établies par le gouvernement du Canada pour assurer une reddition de comptes transparente et responsable. L’architecture comporte trois principales activités de programme, assorties de sous‑activités, selon les domaines spécialisés : statistique économique, statistique sociale, et statistique du recensement, de la démographie et autochtone. Une quatrième activité de programme couvre les services internes.

Les sous-activités correspondent aux activités de programme chapeautées par les directions de la structure organisationnelle de Statistique Canada. Au sein des sous-activités se trouve un troisième niveau d’activités, correspondant aux divisions de l'organisme. Dans tous les cas, la reddition de comptes d'un programme relève d'une division dans la structure organisationnelle, mais l'exécution des activités de programme fait intervenir la contribution des unités de travail de l'ensemble de l'organisme, définies comme une structure de gestion matricielle.

[D]

1.4 Sommaire de la planification

Ressources humaines et financières

Le programme statistique de Statistique Canada est financé à partir de deux sources : les crédits parlementaires et les activités à frais recouvrables. Ces dernières années, les revenus des activités à frais recouvrables « disponibles » de l’organisme, c’est-à-dire les revenus qu’il est autorisé à dépenser à l’égard des activités qui les génèrent, ont généralement fait augmenter ses ressources totales de plus de 100 millions de dollars par année. Une part importante de ces revenus disponibles proviennent de ministères fédéraux et servent à financer des projets statistiques particuliers. Statistique Canada part du principe que les revenus des projets à frais recouvrables seront comparables d’une année à l’autre dans un avenir prévisible.

Le total des dépenses prévues et le total des ressources humaines prévues pour les trois prochains exercices financiers sont résumés dans les tableaux ci-dessous. Ces tableaux montrent la variation d’une année à l’autre des ressources de Statistique Canada, qui est le résultat du caractère cyclique des activités servant à appuyer le Recensement de la population, l’Enquête nationale auprès des ménages et le Recensement de l’agriculture. Généralement, le financement atteint un sommet pendant l’exercice au cours duquel les recensements sont menés.

Tableau 1  Ressources financières (milliers de dollars)

2011-2012	2012-2013	2013-2014
747 595	482 764	446 049

Tableau 2  Ressources humaines (équivalent temps plein)

2011-2012	2012-2013	2013-2014
6 461	5 812	5 390

Notes
Les sommes des dépenses prévues sont indiquées nettes, après exclusion des revenus disponibles.
Les dépenses prévues et les changements aux équivalents temps plein (ETP) d’une année à l’autre sont principalement attribuables au caractère cyclique des programmes du Recensement de 2011, qui atteignent un sommet à l’exercice 2011-2012 et diminuent progressivement au cours des années suivantes.
Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des chiffres.

Dépenses prévues

Le tableau ci-dessous montre la planification des dépenses par activité de programme, pour chacun des trois prochains exercices financiers. Des renseignements détaillés, par activité de programme, sur les activités prévues, les indicateurs, les objectifs et les échéances sont présentés dans la section 2.

Tableau 3  Sommaire de planification

Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
		milliers de dollars
Statistique économique	203 457	214 120	214 940	214 451	Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens.
Statistique sociale	191 429	191 293	197 424	197 169
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	188 826	369 186	92 864	56 007
Services internes	86 919	86 962	87 733	87 710	…
Dépenses budgétaires du budget principal des dépenses (brut)	670 631	861 561	592 961	555 337	…
Moins : revenus disponibles	97 515	120 000	120 000	120 000	…
Total partiel	573 116	741 561	472 961	435 337	…
Rajustements par rapport à la statistique économique1	0	6 034	9 803	10 712	…
Total des dépenses prévues	573 116	747 595	482 764	446 049	…
Notes La variation au sein des activités de programme d’une année sur l’autre est attribuable en majeure partie aux écarts au niveau des prévisions de revenus disponibles. Pour connaître les détails, veuillez consulter le tableau des revenus disponibles et non disponibles dans la section des tableaux supplémentaires annexée au présent document (accessible sur le site Web du Conseil du Trésor). En outre, la variation des dépenses d’une année sur l’autre pour les activités de programme de la statistique du recensement, de la démographie et autochtone est principalement attribuable au caractère cyclique des programmes du Recensement de 2011, qui atteignent un sommet à l’exercice 2011‑2012. 1. Ces montants représentent le financement lié aux initiatives de l’Indice des prix à la consommation (IPC) et de la taxe de vente harmonisée (TVH), qui ont été approuvées après le dépôt de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2011‑2012 (MJANR). Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des chiffres.

1.5 Contribution des priorités au résultat stratégique

Le tableau 4 présente un sommaire des priorités opérationnelles et de gestion de Statistique Canada à l’aide d’une liste des activités prévues et de leurs liens avec l’architecture des activités de programme ainsi qu’avec le résultat stratégique. Des renseignements détaillés au sujet des activités prévues, des indicateurs, des objectifs et du calendrier sont présentés dans la section 2.

Tableau 4  Priorités opérationnelles et de gestion

Priorités	Type	Lien avec l’activité de programme	Contribution au résultat stratégique et aux activités prévues	Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
Priorités opérationnelles
Exécuter les programmes permanents de statistiques économique et sociale	En cours	Statistique économique Statistique sociale	Pertinence Fiabilité Accès	Le résultat stratégique de Statistique Canada consiste à veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques répondant à leurs besoins d’information les plus prioritaires. La Loi sur la statistique exige de l’organisme qu’il recueille, compile, analyse, dépouille et publie des renseignements statistiques sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques, générales et sur les conditions de la population canadienne. Ces fonctions comprennent la production des données sur le produit intérieur brut ainsi que d’autres données économiques d’actualité, de même que des données actuelles de grande qualité sur les secteurs clés de préoccupation en matière de politique sociale, notamment l’emploi, l’éducation, la santé et la justice. Activités prévues Produire des indicateurs économiques actuels et exacts Exécuter les programmes clés permanents de statistique sociale Augmenter le soutien aux principaux besoins et autres initiatives politiques
Effectuer le Recensement de la population, le Recensement de l’agriculture et l’Enquête nationale auprès des ménages	En cours	Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	Pertinence Fiabilité Accès	Statistique Canada est tenu par la loi d’organiser un recensement tous les cinq ans : 2011 est l’année de collecte des données pour les recensements de la population et de l’agriculture. Ces données, ainsi que celles recueillies dans le cadre de la nouvelle Enquête nationale auprès des ménages, permettront de dresser un portrait statistique tant de la population canadienne que des exploitations agricoles du Canada et de leurs exploitants. Ces données sont largement utilisées à tous les niveaux du gouvernement à des fins de planification stratégique, d’élaboration et de prestation de programmes. Activités prévues Effectuer le Recensement de la population et l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 Effectuer le Recensement de l’agriculture de 2011
Poursuivre le renouvellement des programmes statistiques	En cours	Statistique économique Statistique sociale Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	Pertinence Fiabilité Efficience	Statistique Canada est responsable de la production de données statistiques pertinentes et de grande qualité. Le Canada et le monde continuent d’évoluer. Afin de garantir la fiabilité de nos programmes statistiques, l’organisme se doit aussi d’évoluer afin de conserver sa pertinence et de maintenir la qualité de ses données. La priorité est de mettre nos programmes à jour, tout en veillant à leur qualité et à leur continuité, afin qu’ils reflètent la réalité en constante évolution de l’économie et de la société canadiennes. Activités prévues Renouveler le Système de comptabilité nationale Moderniser le programme de la statistique des finances publiques Améliorer les programmes de l’Indice des prix à la consommation afin de mieux refléter les habitudes de dépenses actuelles Refléter les changements apportés aux normes comptables dans les programmes d’enquête Commencer le remaniement de l’Enquête sur la population active Entreprendre le cycle de 2012 de l’Enquête sur la sécurité financière Mettre sur pied un projet pilote de déclaration des données en ligne pour les enquêtes-ménages Étendre l’utilisation des données administratives à des fins statistiques Évaluer de nouvelles approches méthodologiques pour le Recensement de 2016 Étudier la faisabilité du recours aux données d’impôt sur le revenu pour les prochains recensements de l’agriculture
Priorités de gestion
Améliorer les processus opérationnels de l’organisme et intégrer davantage son infrastructure organisation-nelle axée sur les résultats	En cours	Services internes	Pertinence Fiabilité Accès Efficience	Améliorer l’efficacité et l’efficience des processus opérationnels de l’organisme et intégrer davantage la planification des ressources humaines, les technologies informatiques, ainsi que la planification de programmes et de projets : ces éléments sont fondamentaux si l’organisme veut conserver sa pertinence et sa responsabilité à long terme. Activités prévues Intégrer davantage les activités de gestion, de planification et d’évaluation des risques Élaborer et financer un plan pluriannuel d’immobilisations afin d’assurer l’efficience, la continuité et la qualité de l’ensemble des programmes statistiques et de soutien Harmoniser la capacité en ressources humaines avec la stratégie d’investissement à long terme Renforcer le cadre de gestion intégrée de l’information statistique Consolider l’acquisition, la gestion et la mise à jour en continu des équipements de bureau de l’organisme Passer en revue approfondie le modèle de diffusion

1.6 Analyse des risques

Bien que la gestion des risques ait toujours constitué une partie importante des opérations de Statistique Canada, des progrès appréciables ont été réalisés au cours de l’année précédente et ont permis de mettre de l’avant les considérations relatives au risque à l’aide d’un modèle de gestion des risques.

Statistique Canada met en place à l’heure actuelle un modèle intégré de gestion des risques. Dans le cadre de ce modèle, les risques sont décelés, évalués, traités et font l’objet d’un suivi. Au cours de l’exercice financier 2010-2011, les risques organisationnels et opérationnels ont été déterminés par la haute direction, par les gestionnaires de programme et par les spécialistes du domaine, et ont été classés selon l’objectif organisationnel (pertinence, fiabilité, accès et gérance). Pour chaque risque décelé, une opinion d’expert a été obtenue auprès des gestionnaires de programme quant à la probabilité et aux répercussions potentielles de la composante résiduelle du risque en question, après prise en compte des stratégies d’atténuation. Lorsque le risque résiduel était jugé important, des données ont été recueillies relativement au coût estimatif de la mise en œuvre d’autres stratégies d’atténuation afin de vérifier si les investissements en valaient le coût.

Le modèle de gestion des risques comporte un portrait organisationnel global de l’ensemble des risques décelés dans le cadre d’un registre des risques détaillé et d’un profil des risques organisationnels tenant compte non seulement des risques opérationnels ou à court terme, mais aussi des risques stratégiques à plus long terme pour l’organisme. Ces données sont utilisées afin d’illustrer contextuellement les propositions de projets dans le cadre du processus annuel de planification à long terme.

Le Profil de risque organisationnel 2010‑2011 a déterminé les principaux risques organisationnels suivants :

• Confiance, appui et coopération du public : Le caractère volontaire de la majorité des enquêtes rend l’intégrité du programme statistique tributaire de la coopération et de la participation du public, des entreprises et des institutions aux activités de collecte des données. L’appui et la confiance du public dans la qualité et l’objectivité des données de Statistique Canada sont des piliers fondamentaux de l’organisme. L’utilisation de ces données au sein du pays comme à l’échelle internationale pourrait être perturbée si la confiance dans l’organisme devait être compromise et sa crédibilité professionnelle remise en question.
• Budget et ressources : Les budgets fédéraux et les examens stratégiques des programmes peuvent se traduire par des ajustements des ressources à la disposition de l’organisme, y compris les revenus disponibles provenant d’autres ministères et organismes du gouvernement.
• Législation et exigences légales en matière de données : Deux tiers des programmes de l’organisme comportent des exigences légales et réglementaires. Les changements unilatéraux ou imprévus à ces exigences peuvent avoir des retombées sur les programmes statistiques utilisés pour les satisfaire.
• Leadership et coordination intergouvernementale du programme national de statistiques : Les changements au sein des partenariats fédéraux-provinciaux, ou des relations mutuellement bénéfiques avec d’autres gouvernements peuvent avoir des conséquences quant à la portée, la qualité ou l’actualité des données disponibles pour le programme national de statistiques.

1.7 Profil des dépenses

[D]

Les dépenses totales et nettes atteindront un sommet en 2011‑2012, lors du déroulement du Recensement de la population, de l’Enquête nationale auprès des ménages et du Recensement de l’agriculture de 2011. Ces dépenses baisseront considérablement en 2012‑2013, alors que ces activités commenceront à diminuer progressivement. Cette situation correspond au fonctionnement type de l’organisme et au caractère cyclique des programmes du recensement — se reporter à la relative stabilité des dépenses de l’organisme lorsque l’on ne tient plus compte des activités du recensement et de celles en régime de recouvrement des coûts.

La figure 4 illustre la façon dont le financement net sera réparti par activité de programme en 2011‑2012. Au cours de cette année de pointe pour les activités du recensement, la statistique du recensement, de la démographie et autochtone représentera 45 % des dépenses totales, soit une part plus importante qu’en 2010‑2011. La statistique économique représentera 25 % des dépenses en 2011‑2012 et la statistique sociale, 19 %.

[D]

1.8 Estimations par crédit

Pour toute information sur les crédits et/ou les dépenses législatives de Statistique Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2011‑2012. Une version électronique est accessible à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/toc-tdm-fra.asp.

Section 2 — Analyse des activités de programme

Statistique Canada veille à ce que les Canadiens aient accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique.

La section qui suit décrit les activités de programme de Statistique Canada ainsi que les ressources financières et non financières à leur disposition. Les activités prévues, les indicateurs, les objectifs et le calendrier sont définis pour chacune des quatre activités de programme :

• Statistique économique
• Statistique sociale
• Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
• Services internes

2.1 Statistique économique

Tableau 5  Activité de programme 1 : Statistique économique

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
2 266	191 102	2 327	195 115	2 346	195 663

Résultats prévus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les statistiques produites par Statistique Canada peuvent être consultées grâce à un large éventail de supports et autres mécanismes aisément accessibles.	Nombre de pages de publications électroniques visitées (en milliers)	L’augmentation annuelle dépasse 5 %
	Pourcentage annuel d’augmentation du nombre de pages de publications électroniques visitées (%)
	Réussite dans la recherche d’information sur le site Web de Statistique Canada	65 % des visiteurs visés par l’enquête ont trouvé ce qu’ils cherchaient
	Facilité de la recherche d’information sur le site Web de Statistique Canada	70 % des visiteurs visés par l’enquête se sont dits satisfaits
Les Canadiens ont connaissance de l’existence de ces statistiques et de leur grande qualité, ainsi que du professionnalisme et de l’objectivité de Statistique Canada	Nombre de séries de données téléchargées à partir de la base de données en ligne CANSIM (en milliers)	L’augmentation annuelle des séries téléchargées dépasse 5 %
	Pourcentage annuel d’augmentation du nombre de séries de données téléchargées à partir de la base de données en ligne CANSIM
	Satisfaction des clients par rapport à la capacité de Statistique Canada de répondre à leurs besoins	Cote de 4 sur une échelle de 5
	Pourcentage de produits statistiques qui répondent aux niveaux établis d’exactitude de l’échantillonnage	95 % des principaux produits statistiques satisfont aux niveaux établis d’exactitude
Efficience organisationnelle	Nombre d’enquêtes-entreprises utilisant les données fiscales administratives	Croissance continue
	Pourcentage d’enquêtes-entreprises utilisant les données fiscales et administratives
	Indice des heures du fardeau de réponse (1991 = 100)	60 ou moins
Notes Les chiffres de dépenses prévues présentés ci‑dessus sont exprimés nets des revenus disponibles, comprennent les ajustements applicables pour les initiatives de la taxe de vente harmonisée (TVH) et de l’Indice des prix à la consommation (IPC) et sont tirés du chiffre brut du tableau « Sommaire des planifications », moins le total des revenus disponibles prévus présenté dans le tableau intitulé « Sources de revenus disponibles et non disponibles », plus l’ajustement pour la statistique économique tirées du tableau 3. Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des chiffres. Définitions Nombre de pages de publications électroniques visitées : Nombre de pages Web visitées pendant les sessions en tant que visiteurs sur le site Web de Statistique Canada. Données sur la satisfaction des clients : Ces données sont tirées des enquêtes sur la satisfaction des clients menées par l’activité de programme de la statistique économique. Les enquêtes utilisent des mesures qui sont harmonisées avec les outils de mesure en usage dans le gouvernement fédéral. Séries de données téléchargées à partir de la base de données en ligne : Séries de données téléchargées par des utilisateurs externes à partir de CANSIM, la base de données en ligne de Statistique Canada. Principaux produits statistiques qui correspondent aux niveaux établis d’exactitude de l’échantillonnage : La plupart des enquêtes sont basées sur des échantillonnages statistiques. L’échantillonnage est une méthode importante permettant de produire des résultats d’actualité et rentables. Parallèlement, on peut s’attendre à ce que les estimations basées sur l’échantillonnage varient d’un échantillon à l’autre et diffèrent de celles qui résulteraient d’un recensement complet. Les objectifs liés à l’exactitude de l’échantillonnage sont établis sur une base individuelle. Utilisation des données administratives : Utilisation par Statistique Canada des données de l’Agence du revenu du Canada et d’autres sources administratives au lieu d’obtenir les données directement des répondants. Parfois appelée « remplacement des données d’enquête », cela réduit le nombre de questionnaires envoyés aux répondants ainsi que le fardeau de réponse qui y est associé. Heures du fardeau de réponse : L’estimation des heures du fardeau de réponse est calculée tous les ans en utilisant la fréquence de chaque enquête, la durée moyenne de réponse au questionnaire et le nombre de répondants visés par l’enquête. Divisé par le nombre estimé d’entreprises canadiennes, ce chiffre donne le fardeau moyen par établissement. La moyenne est indexée, l’année 1991 étant l’année de référence, correspondant à 100. Le calcul exclut le Recensement quinquennal de l’agriculture. Réussite dans la recherche d’information sur le site Web de Statistique Canada : On demande aux utilisateurs d’indiquer s’ils ont trouvé l’information recherchée lors de leur visite sur le site Web de Statistique Canada. Cette rétroaction est recueillie dans le cadre de l’Enquête sur l’évaluation du site Web qui est menée chaque année par Statistique Canada. L’invitation à participer à l’enquête apparaît aux utilisateurs qui visitent les pages du site. Facilité de la recherche d’information sur le site Web de Statistique Canada : On demande aux utilisateurs d’évaluer, sur une échelle de 1 à 5 allant de très facile à très difficile, la facilité avec laquelle ils ont trouvé l’information qu’ils recherchaient lors de leur présente visite sur le site Web de Statistique Canada. Cette rétroaction est recueillie dans le cadre de l’Enquête sur l’évaluation du site Web qui est menée chaque année par Statistique Canada. L’invitation à participer à l’enquête apparaît aux utilisateurs qui visitent les pages du site.

Description de l’activité de programme

Le programme de statistique économique offre aux Canadiens un ensemble de mesures complètes et intégrées de la structure et de l’évolution de la conjoncture économique et environnementale du Canada. Le programme comporte deux principales composantes organisationnelles. Le programme de la statistique du commerce et des entreprises recueille et publie les données statistiques de l’industrie et des produits; le Système de comptabilité nationale utilise des données provenant en majeure partie du programme de la statistique du commerce et des entreprises pour établir un cadre conceptuel intégré de statistiques et d’analyses pour l’étude sur l’évolution de l’économie et l’environnement au Canada.

Ces deux composantes permettent l’établissement de statistiques micro et macroéconomiques et d’analyses pour l’éventail complet des activités économiques canadiennes, tant au pays qu’à l’étranger. Les statistiques comprennent : le produit intérieur brut; la production, les coûts, les ventes, la productivité et les prix pour toute la gamme des secteurs industriels; les flux et les cours des immobilisations corporelles et financières; le commerce international et les finances; la propriété étrangère dans l’économie canadienne; les revenus, les dépenses et l’emploi des administrations fédérales, provinciales, territoriales et municipales; les enjeux environnementaux liés à la pollution, aux ressources naturelles et aux activités visant à réduire la détérioration de l’environnement; la variation des prix à la consommation et industriels; la science et la technologie; la recherche et le développement.

Les Comptes nationaux mesurent la production, l’achat ou la vente de biens et services sur les marchés intérieurs et internationaux. La production et la consommation sont mesurées en dollars. Les indices de prix correspondants sont dérivés, et des estimations de l’activité économique en termes « réels » ou « ajustés par rapport à l’inflation » sont ainsi établies. Les flux monétaires font l’objet d’un suivi dans les quatre principaux secteurs de l’économie : les ménages, les entreprises, les gouvernements et les non-résidents. L’épargne, l’investissement, les actifs, les passifs et la richesse nationale sont mesurés. Le programme soutient diverses exigences réglementaires. Par ailleurs, ses produits sont fondamentaux pour l’élaboration des politiques et des programmes de la Banque du Canada, de Finances Canada, d’Industrie Canada, des Affaires étrangères et Commerce international ainsi que de plusieurs autres ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux. Les produits des Comptes nationaux sont également largement utilisés dans le secteur privé ainsi que par les organismes internationaux comme le Fonds monétaire international (FMI), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les Nations Unies (ONU).

Le programme d’études analytiques intègre et analyse les données recueillies par Statistique Canada et par d’autres organismes afin de décrire l’économie et la société canadiennes — cette information est vitale pour une économie compétitive qui évolue rapidement. Le programme d’études analytiques élabore des techniques nouvelles et améliorées pour l’analyse statistique et l’interprétation des ensembles de données socioéconomiques. Il présente également des produits de données analytiques comme les estimations annuelles de la productivité multifactorielle, les fichiers de données longitudinales sur la main-d’œuvre, et les bases de données sur la santé. Il publie aussi environ 70 rapports analytiques par année. Ces activités sont fondamentales pour la Banque du Canada, Finances Canada, Industrie Canada et la communauté financière du secteur privé.

Les activités de plusieurs programmes, en particulier le Système de comptabilité nationale, soutiennent les exigences réglementaires. Les données des Comptes nationaux, par exemple, sont utilisées pour gérer la Loi sur les arrangements fiscaux et pour répartir les revenus de la taxe de vente harmonisée (TVH) au Canada et aux provinces qui prélèvent cette taxe. Les programmes décrits ci‑après produisent des intrants — des données statistiques et des conseils quant à leur utilisation.

• Le programme des statistiques pour l’ensemble de l’économie comprend les statistiques financières et fiscales des entreprises, le commerce international, les investissements, le stock de capital et les prix.
• Le programme de la statistique de l’industrie comprend le commerce de détail et de gros, la fabrication, la construction, l’énergie et les services.
• Le programme de la statistique de l’agriculture, de la technologie et des transports comprend l’agriculture, les sciences, la technologie, la radiodiffusion, les télécommunications, l’innovation, le commerce électronique, les petites entreprises et les transports. Il mène également des enquêtes spéciales.

Pour remplir leur rôle, les données statistiques produites par ces programmes doivent être d’une qualité exceptionnelle et dépeindre de façon précise le rendement de l’économie du Canada. Elles doivent par ailleurs être produites rapidement, être cohérentes et accessibles. Les programmes doivent produire ces mesures statistiques de façon efficiente, en allégeant autant que possible le fardeau des entreprises, des exploitants agricoles et des autres Canadiens qui répondent à leurs enquêtes.

Statistique Canada continue de mettre à jour le programme de statistique économique afin de refléter l’évolution des réalités de l’économie canadienne. Parallèlement, l’organisme s’efforce d’améliorer l’efficience de ses processus en utilisant de plus en plus de données administratives et de technologies modernes pour ses enquêtes ainsi que pour le traitement de ses données. L’objectif est d’élargir l’accès des Canadiens à ces données, tout en maintenant ou en améliorant la qualité et l’actualité que les utilisateurs attendent de ces données.

Une description plus détaillée de cette activité de programme et des dates de publication prévues sont présentées à http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/structure/paa-aap-fra.htm et à http://www.statcan.gc.ca/release-diffusion/index-fra.htm.

Priorités

Le tableau 6 présente un sommaire des priorités de l’activité de programme de la statistique économique.

Tableau 6  Priorités et activités prévues pour la statistique économique

Priorités	Type	Lien avec l’activité de programme	Contribution au résultat stratégique et aux activités prévues	Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
Priorités opérationnelles
Exécuter les programmes permanents de statistique économique et sociale	En cours	Statistique économique	Pertinence Fiabilité Accès	Le résultat stratégique de Statistique Canada consiste à veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques répondant à leurs besoins d’information les plus prioritaires. La Loi sur la statistique exige de l’organisme qu’il recueille, compile, analyse, dépouille et publie des renseignements statistiques sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques, générales et sur les conditions de la population canadienne. Ces fonctions comprennent la production des données sur le produit intérieur brut ainsi que d’autres données économiques d’actualité, de même que des données actuelles de grande qualité sur les secteurs clés de préoccupation en matière de politique sociale, notamment l’emploi, l’éducation, la santé et la justice. Activités prévues Produire des indicateurs économiques actuels et exacts
Poursuivre le renouvellement des programmes statistiques	En cours	Statistique économique	Pertinence Fiabilité Efficience	Statistique Canada est responsable de la production de données statistiques pertinentes et de grande qualité. Le Canada et le monde continuent d’évoluer. Afin de garantir la fiabilité de nos programmes statistiques, l’organisme se doit aussi d’évoluer afin de conserver sa pertinence et de maintenir la qualité de ses données. La priorité est de mettre nos programmes à jour, tout en veillant à leur qualité et à leur continuité, afin qu’ils reflètent la réalité en constante évolution de l’économie et de la société canadiennes. Activités prévues Renouveler le Système de comptabilité nationale Moderniser le programme de la statistique des finances publiques Améliorer les programmes de l’Indice des prix à la consommation afin de mieux refléter les habitudes de dépenses actuelles Refléter les changements apportés aux normes comptables dans les programmes d’enquête

Activité prévue :  Produire des indicateurs économiques actuels et exacts

La production des données du produit intérieur brut (PIB) est l’une des principales activités de Statistique Canada, compte tenu du rôle central de ces données dans la gestion de l’économie du pays. D’autres activités clés contribuent au calcul du PIB, notamment la balance des paiements internationaux, l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail, l’Enquête financière trimestrielle, les indices des prix industriels, la statistique du commerce international, l’Enquête mensuelle sur le commerce de gros et l’Enquête mensuelle sur le commerce de detail et les données fiscals de l’Agence du revenu du Canada. Ces activités liées au PIB se poursuivront ainsi que leur importance.

Une autre activité clé concerne la production de données sur l’Indice des prix à la consommation (IPC), qui sont également au cœur de la gestion de l’économie canadienne. Les activités liées à l’IPC se poursuivront et conserveront leur importance.

Activité prévue : Renouveler le Système de comptabilité nationale

Les produits et les industries de l’économie canadienne et mondiale continuent d’évoluer. En particulier, le secteur des services affiche une croissance relativement au secteur des biens. En outre, les industries et les produits axés sur le savoir gagnent en importance. Les programmes statistiques doivent eux aussi évoluer : au cours des deux prochaines années, le programme des Comptes nationaux mettra à jour ses mesures de l’activité économique conformément aux nouvelles normes émises par le FMI, l’OCDE et l’ONU.

L’information sur le secteur des administrations publiques fera aussi l’objet d’une révision à la lumière de l’adoption généralisée des nouvelles normes de comptabilité du secteur public au cours des dernières années. Les Comptes nationaux ainsi actualisés communiqueront une information améliorée sur le secteur financier à la lumière des récents événements économiques, et permettront de procéder à d’autres améliorations fondées sur des recommandations dont la formulation est en cours au sein du G20 et des autres instances internationales.

Un objectif clé du renouvellement consiste à assurer que les Canadiens ont accès à des données économiques comparables entre les provinces et les nations.

Activité prévue : Moderniser le programme de la statistique des finances publiques

Statistique Canada publie un éventail détaillé de statistiques des finances publiques. Celles‑ci englobent tous les niveaux de gouvernement en convertissant des ensembles disparates d’états financiers en un groupe cohérent de comptes financiers. Cela permet de comparer les finances publiques entre les secteurs de compétence. Les statistiques des revenus issues de ce programme sont utilisées dans le Programme de péréquation de la Loi sur les arrangements fiscaux pour calculer les références fiscales représentatives. La référence fiscale pour ces données est néanmoins devenue obsolète par rapport aux pratiques comptables modernes et est en cours d’élimination. Une nouvelle norme internationale, élaborée par le FMI, sera complètement mise en place d’ici 2014. D’ici juin 2012, les données pour la Loi sur les arrangements fiscaux tiendront compte de la nouvelle norme. Le reste des programmes de données utilisés par les gouvernements à des fins analytiques et de prévisions ainsi que pour l’établissement de rapports pour les organismes internationaux comme le FMI et l’OCDE sur les dépenses par fonction administrative (santé, éducation, etc.) seront mis en œuvre d’ici 2014.

Activité prévue : Améliorer les programmes de l’Indice des prix à la consommation afin de mieux refléter les habitudes de dépenses actuelles

Dans le cadre du cycle actuel de renouvellement sur quatre ans, les pondérations du panier de consommation utilisé dans l’IPC pour l’année de référence 2005 seront remplacés par une mesure fondée sur les habitudes de dépenses de consommation de 2009. Cette mise à jour, prévue pour juin 2011, permettra de rafraîchir l’indice afin de mieux refléter les modes d’achat et la conjoncture économique du moment.

Activité prévue : Refléter les changements apportés aux normes comptables dans les programmes d’enquête

Le 1^er janvier 2011, le Canada a officiellement remplacé les principes comptables généralement reconnus (PCGR), la norme comptable autorisée à l’heure actuelle par l’Institut Canadien des Comptables Agréés, par les Normes internationales d’information financière (IFRS). Les entreprises en transition sont tenues de produire des états financiers parallèles utilisant les PCGR et les IFRS au cours de l’année précédant leur passage officiel aux IFRS. Les initiatives prévues utiliseront ces données pour expliquer les incidences de la transition sur les états financiers des entreprises, les agrégats au niveau de l’économie et les séries trimestrielles de données financières des entreprises. Ces travaux permettront par ailleurs de déterminer les exigences visant à modifier les questionnaires et les systèmes de l’Enquête financière trimestrielle et pourraient en outre susciter des recommandations visant à modifier le plan comptable.

Avantages pour les Canadiens

Un programme efficace et détaillé de statistiques sur l’économie et l’environnement est important pour les entreprises, les travailleurs, les gouvernements et les autres institutions du Canada. Ils peuvent utiliser ces données en tant que références à partir desquelles mesurer le rendement de l’économie ainsi que de leurs entreprises individuelles et collectives. Ce programme est essentiel à la participation du Canada au sein des instances internationales comme le FMI, l’OCDE, l’Organisation mondiale du commerce et l’ONU. La coordination internationale des négociations sur la politique économique et sur les échanges efficaces est tributaire des données statistiques.

Depuis l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1867, une grande partie de la législation canadienne aux niveaux fédéral et provinciaux s’est appuyée sur des données statistiques pour fonctionner. Les paiements de péréquation aux provinces et l’indexation des prestations sociales et des fourchettes d’imposition sont autant d’exemples importants d’utilisation des statistiques économiques prévue par la loi. Dans le secteur privé, de nombreux contrats et autres conventions collectives sont également tributaires des statistiques économiques.

Le climat économique actuel illustre bien la dépendance des politiques macroéconomiques fiscales et monétaires des statistiques économiques. Tout aussi importantes et dépendantes des statistiques économiques sont les politiques des industries et du marché du travail, les politiques économiques régionales, les politiques en matière de productivité et d’innovation et les politiques conçues pour attirer et retenir les investissements étrangers au Canada. Les statistiques environnementales produisent des données sur les conséquences des activités humaines sur l’environnement, et elles font la lumière sur l’interaction entre les initiatives politiques et les enjeux environnementaux.

Les entreprises privées, tout comme les gouvernements, s’appuient sur des statistiques économiques pour prendre leurs décisions en matière d’investissements, d’analyses de marché, d’ouverture et de fermeture d’établissements ainsi que de fusions et d’acquisitions. Des statistiques actuelles et fiables permettent de réduire les incertitudes au sujet de l’économie et de l’environnement et améliorent l’efficacité des prises de décisions dans le secteur privé.

2.2 Statistique sociale

Tableau 7  Activité de programme 2 : Statistique sociale

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
1 565	138 951	1 579	138 794	1 590	138 794

Résultats prévus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les statistiques produites par Statistique Canada peuvent être consultées grâce à un large éventail de supports et mécanismes aisément accessibles.	Nombre de pages de publications électroniques visitées (en milliers)	L’augmentation annuelle dépasse 5 %
	Pourcentage annuel d’augmentation du nombre de pages de publications électroniques visitées
	Réussite dans la recherche d’information sur le site Web de Statistique Canada	65 % des visiteurs visés par l’enquête ont trouvé ce qu’ils cherchaient
	Facilité de la recherche d’information sur le site Web de Statistique Canada	70 % des visiteurs visés par l’enquête se sont dits satisfaits
Les Canadiens ont connaissance de l’existence de ces statistiques et de leur grande qualité, ainsi que du professionnalisme et de l’objectivité de Statistique Canada.	Nombre de séries de données téléchargées à partir de la base de données en ligne CANSIM (en milliers)	L’augmentation annuelle des séries téléchargées dépasse 5 %
	Pourcentage annuel d’augmentation du nombre de séries de données téléchargées à partir de la base de donn.es en ligne CANSIM
	Satisfaction des clients par rapport à la capacité de Statistique Canada de répondre à leurs besoins	Cote de 4 sur une échelle de 5
	Pourcentage de produits statistiques qui répondent aux niveaux établis d’exactitude de l’échantillonnage	95 % des principaux produits statistiques satisfont aux niveaux établis d’exactitude
Notes Les chiffres de dépenses prévues présentés ci‑dessus sont exprimés nets des revenus disponibles et sont tirés du chiffre brut du tableau « Sommaire des planifications », moins le total des revenus disponibles prévus présenté dans le tableau intitulé « Sources de revenus disponibles et non disponibles ». Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des chiffres. Définitions Nombre de pages de publications électroniques visitées : Nombre de pages Web visitées pendant les sessions en tant que visiteurs sur le site Web de Statistique Canada. Données sur la satisfaction des clients : Ces données sont tirées des enquêtes sur la satisfaction des clients menées par l’activité de programme de la statistique économique. Les enquêtes utilisent des mesures qui sont harmonisées avec les outils de mesure en usage dans le gouvernement fédéral. Séries de données téléchargées à partir de la base de données en ligne : Séries de données téléchargées par des utilisateurs externes à partir de CANSIM, la base de données en ligne de Statistique Canada. Principaux produits statistiques qui correspondent aux niveaux établis d’exactitude de l’échantillonnage : La plupart des enquêtes sont basées sur des échantillonnages statistiques. L’échantillonnage est une méthode importante permettant de produire des résultats d’actualité et rentables. Parallèlement, on peut s’attendre à ce que les estimations basées sur l’échantillonnage varient d’un échantillon à l’autre et diffèrent de celles qui résulteraient d’un recensement complet. Les objectifs liés à l’exactitude de l’échantillonnage sont établis sur une base individuelle. Réussite dans la recherche d’information sur le site Web de Statistique Canada : On demande aux utilisateurs d’indiquer s’ils ont trouvé l’information recherchée lors de leur visite sur le site Web de Statistique Canada. Cette rétroaction est recueillie dans le cadre de l’Enquête sur l’évaluation du site Web qui est menée chaque année par Statistique Canada. L’invitation à participer à l’enquête apparaît aux utilisateurs qui visitent les pages du site. Facilité de la recherche d’information sur le site Web de Statistique Canada : On demande aux utilisateurs d’évaluer, sur une échelle de 1 à 5 allant de très facile à très difficile, la facilité avec laquelle ils ont trouvé l’information qu’ils recherchaient lors de leur présente visite sur le site Web de Statistique Canada. Cette rétroaction est recueillie dans le cadre de l’Enquête sur l’évaluation du site Web qui est menée chaque année par Statistique Canada. L’invitation à participer à l’enquête apparaît aux utilisateurs qui visitent les pages du site.

Description de l’activité de programme

Le programme de la statistique sociale offre des renseignements aux décideurs et à l’ensemble des Canadiens sur les caractéristiques économiques et sociales des particuliers, des familles et des ménages au Canada, ainsi que sur les principaux facteurs qui contribuent à leur bien-être. La statistique sociale mesure : les revenus et les dépenses des ménages; l’emploi, le chômage et les coûts et les avantages qui y sont associés; les revenus du travail et les facteurs qui influencent la disponibilité de la main-d’œuvre; la diversité ethnoculturelle ainsi que les conditions sociales et le bien-être en général. Le programme de statistique sociale produit par ailleurs des données sur des sujets de préoccupation particulière en matière de politique sociale. Le programme comprend les systèmes de justice, de soins de santé et d’éducation ainsi que les institutions et les industries culturelles — la nature et la portée de leurs services et opérations, les résultats des services qu’ils fournissent, ainsi que les caractéristiques des individus et des familles canadiennes qui en bénéficient.

Une information pertinente est une information qui répond aux besoins en constante évolution les plus prioritaires du Canada. Sans le renouvellement, la pertinence des statistiques officielles risque de diminuer au fil du temps, alors que les besoins du gouvernement et de sa population changent. Afin d’assurer la pertinence, un dialogue continu avec les principaux intervenants est nécessaire. Ce dernier permet de déterminer les nouveaux besoins d’information et d’adapter les programmes actuels pour y répondre.

Une menace permanente à la qualité des statistiques sociales concerne la difficulté croissante liée à la collecte de ces données. L’évolution technologique est un facteur important qui rend de plus en plus difficile l’accès aux répondants. L’affichage du numéro et le filtrage des appels réduisent les capacités de l’organisme à obtenir d’un répondant qu’il réponde au téléphone. Par ailleurs, de plus en plus de ménages n’ont que des téléphones cellulaires ou utilisent la téléphonie par Internet. Toutes ces évolutions viennent accentuer la difficulté liée au maintien d’échantillons et de taux de réponse représentatifs. Sans des efforts supplémentaires dans la collecte des données d’enquête, la pertinence et la qualité diminueront.

L’adoption généralisée des technologies de l’Internet constitue une occasion de joindre les Canadiens par de nouveaux moyens. Pour maintenir la qualité, gérer les coûts d’enquête et satisfaire les demandes en matière d’accès élargi aux données, Statistique Canada modernise l’infrastructure que l’organisme utilise pour recueillir et diffuser les données.

Une description plus détaillée de cette activité de programme et des dates de publication prévues sont présentées à http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/structure/paa-aap-fra.htm et à http://www.statcan.gc.ca/release-diffusion/index-fra.htm.

Priorités

Le tableau 8 présente un sommaire des priorités de l’activité de programme de la statistique sociale.

Tableau 8  Priorités et activités prévues pour la statistique sociale

Priorités	Type	Lien avec l’activité de programme	Contribution au résultat stratégique et aux activités prévues	Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
Priorités opérationnelles
Exécuter les programmes permanents de statistiques économique et sociale	En cours	Statistique sociale	Pertinence Fiabilité Accès	Le résultat stratégique de Statistique Canada consiste à veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques répondant à leurs besoins d’information les plus prioritaires. La Loi sur la statistique exige de l’organisme qu’il recueille, compile, analyse, dépouille et publie des renseignements statistiques sur les activités et les conditions commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques et générales de la population canadienne. Ces fonctions couvrent la production de renseignements sur le produit intérieur brut ainsi que d’autres données économiques d’actualité, outre les données actuelles de grande qualité sur les secteurs d’intérêt clés en matière de politique sociale, notamment l’emploi, l’éducation, la santé et la justice. Activités prévues Exécuter les programmes clés permanents de la statistique sociale Augmenter l’appui des principaux besoins et autres initiatives politiques
Poursuivre le renouvel-lement des programmes statistiques	En cours	Statistique sociale	Pertinence Fiabilité Efficience	Statistique Canada est responsable de la production de données statistiques pertinentes et de grande qualité. Le Canada et le monde continuent d’évoluer. Afin de garantir la fiabilité de nos programmes statistiques, nous nous devons aussi d’évoluer afin de conserver notre raison d’être et de maintenir la qualité de nos données. Notre priorité est de mettre nos programmes à jour, tout en veillant à leur qualité et à leur continuité, afin qu’ils reflètent la réalité évolutive de l’économie et de la société canadiennes. Activités prévues Démarrer le remaniement de l’Enquête sur la population active Démarrer le cycle de 2012 de l’Enquête sur la sécurité financière Mettre sur pied un projet pilote de collecte des données en ligne pour les enquêtes-ménages Élargir l’utilisation des données administratives à des fins statistiques

Activité prévue : Exécuter les programmes clés permanents de la statistique sociale

Le programme de la statistique sociale s’efforce de produire des extrants pertinents et de qualité en procédant à des activités de renouvellement de programme, outre les opérations décrites ci‑après. Le programme fournit par ailleurs un vaste ensemble d’enquêtes et d’activités d’élaboration de données administratives.

Activité prévue : Augmenter l’appui des principaux besoins et autres initiatives politiques

Statistique Canada élabore, en collaboration avec les parties intéressées, des carnets de route permettant de répondre aux nouveaux besoins en matière de données dans les domaines clés de la politique sociale comme la justice, le marché du travail et la richesse. Ces carnets de route présentent ce qu’il convient de mettre en œuvre pour aborder les domaines dans lesquels les données sont incomplètes ou fragmentées, et dans lesquels des investissements sont nécessaires pour appuyer les besoins politiques et autres initiatives futures.

Activité prévue : Démarrer le remaniement de l’Enquête sur la population active

L’Enquête sur la population active (EPA) est l’une des principales activités à Statistique Canada, compte tenu du rôle central des données dans la gestion de l’économie du Canada. Cette enquête est la source de statistiques utilisées à grande échelle, notamment le taux de chômage officiel. Les données de l’EPA, les premières statistiques socioéconomiques de Statistique Canada publiées chaque mois, sont fondamentales pour déterminer la direction de l’économie et les retombées liées à l’évolution de la conjoncture économique sur les Canadiens. En particulier, la Loi sur l’assurance-emploi a désigné l’EPA comme la source des taux mensuels de chômage utilisés dans l’administration du régime d’assurance-emploi. Environ 8 milliards de dollars sont transférés chaque année à des individus sur la base de ces taux.

Tous les dix ans, après le déroulement d’un recensement, un remaniement de l’EPA est essentiel afin de maintenir sa pertinence et sa qualité. Une révision est actuellement en cours visant à déterminer la portée du prochain remaniement qui permettra d’assurer la fiabilité continue de ces statistiques fondamentales. Les systèmes de l’EPA feront partie de ce remaniement, du fait qu’ils n’ont pas subi de mise à jour depuis le début des années 90. Le vieillissement de ces systèmes s’accompagne d’un niveau de risque accru quant à la capacité de Statistique Canada à publier des estimations actuelles et précises sur l’emploi et le chômage.

Activité prévue : Démarrer le cycle de 2012 de l’Enquête sur la sécurité financière

Statistique Canada assure une excellente couverture continue des données de revenus et de dépenses. La mesure de la richesse des familles grâce à la collecte des données sur la valeur nette, ou les avoirs moins les dettes est moins fréquente. La richesse a été identifiée comme une lacune statistique importante, freinant les discussions sur les enjeux liés aux pensions de retraite et au remplacement de revenu avec un certain nombre de pays qui ont mis en œuvre une enquête sur la richesse dans le cadre de leur programmation courante.

Statistique Canada a mené la première Enquête sur la sécurité financière (ESF) en 1999, laquelle a permis de dresser un portrait détaillé de la valeur nette des Canadiens. Les données ont été recueillies par rapport à la valeur de tous les grands actifs financiers et non financiers ainsi que la valeur de la dette sur les hypothèques, les véhicules, les cartes de crédit et les prêts étudiants entre autres.

Depuis la dernière collecte de ces données en 2005, d’importants changements sont survenus dans l’économie, dans les options et stratégies d’investissement et dans le régime fiscal, lesquels sont susceptibles d’avoir une incidence sur la valeur nette des ménages. Afin d’établir un portrait actuel de la valeur nette des ménages canadiens, Statistique Canada mènera la prochaine Enquête sur la sécurité financière au cours du printemps 2012.

Activité prévue : Mettre sur pied un projet pilote de collecte des données en ligne pour les enquêtes-ménages

L’expérience du Recensement de la population de 2006 et d’autres enquêtes démontre un intérêt croissant pour l’utilisation d’une option des réponses aux enquêtes par Internet. Cet intérêt, qui s’accompagne de la possibilité d’économies et d’efficiences au niveau de la collecte des données, a incité Statistique Canada à envisager Internet comme une option viable pour les répondants à l’enquête-ménage.

L’Enquête sur la population active (EPA) sera la première grande enquête-ménage à introduire une option Internet. Un prototype d’application Internet sera utilisé pour offrir à environ 6 000 ménages la possibilité de remplir le questionnaire en ligne à l’occasion d’un essai pilote en 2011. Un taux d’utilisation élevé de répondants ayant saisi leurs données directement en ligne pour l’EPA, ainsi que dans le cadre d’autres enquêtes-ménages à l’avenir, pourrait générer des efficiences au niveau de la collecte et de la qualité des données au cours des prochaines années.

Activité prévue : Élargir l’utilisation des données administratives à des fins statistiques

Les progrès technologiques ont facilité la manipulation des fichiers administratifs volumineux et en ont réduit les coûts au cours des dernières années. L’intérêt renouvelé pour ces fichiers administratifs découle en majeure partie de la restriction des budgets qui a incité la recherche de nouvelles solutions pour contrer les coûts relativement élevés de collecte de données dans le cadre des enquêtes statistiques et des recensements. On reconnaît par ailleurs la réduction du fardeau du répondant découlant de l’utilisation accrue des fichiers administratifs à la place des enquêtes, bien que les incidences au niveau du respect de la vie privée s’inscrivent en première ligne de ce débat. Enfin, la demande accrue de données régionales, généralement difficiles à obtenir dans le cadre d’enquêtes par sondage, encourage l’exploration des fichiers administratifs comme source éventuelle de ces données.

Les fichiers de données administratives sont désormais utilisés dans plusieurs programmes de la statistique sociale, notamment les registres de statistique de l’état civil dans les provinces et les territoires, les fichiers administratifs d’éducation, de santé et de justice, et les données administratives fédérales sur l’immigration et l’impôt sur le revenu.

Avantages pour les Canadiens

Des données pertinentes, actuelles et exactes sur une vaste palette de questions sociales offrent aux décideurs de tous les niveaux du gouvernement, aux organisations non gouvernementales et aux universitaires des données essentielles pour l’élaboration de politiques, la gestion de programmes, la recherche, et la prise de décisions qui touchent les individus, les familles et les ménages du Canada. Le programme de la statistique sociale produit des données statistiques objectives sur des sujets qui répondent aux besoins évolutifs les plus prioritaires en matière de données au Canada.

L’élaboration de politiques et de programmes sociaux est étayée par l’analyse statistique des données sociales et des caractéristiques socioéconomiques des individus, des familles et des ménages au Canada, ainsi que des principaux facteurs susceptibles de contribuer à leur bien-être.

Les mesures de la diversité ethnoculturelle au Canada tiennent compte du point de vue des Canadiens de première et de deuxième générations ainsi que de ceux dont les ancêtres sont au pays depuis trois générations ou plus. Les sous-groupes de la population comme les nouveaux immigrants, les minorités visibles, les Autochtones et les groupes de minorité linguistique contribuent eux aussi à la diversité ethnoculturelle du Canada. L’analyse du statut socioéconomique de ces groupes comprend la mesure de leurs revenus et dépenses par ménage, leur situation d’emploi et de chômage, ainsi que les facteurs influant sur la disponibilité de cette main-d’œuvre. L’Enquête sur la sécurité financière est ainsi réitérée pour répondre à un besoin en données plus complètes sur leurs revenus et leur richesse. Les données sur le travail et les revenus contribuent au Système de comptabilité nationale, notamment au revenu du travail, au PIB mensuel et à la productivité.

Le programme de la statistique sociale produit par ailleurs des données et des analyses sur les établissements, les organismes et les systèmes qui bénéficient d’un financement public pour répondre aux besoins socioéconomiques et physiques des Canadiens, ainsi que sur les résultats des services qu’ils fournissent. Ce programme couvre les systèmes de justice, de soins de santé et d’éducation ainsi que les institutions et les industries culturelles. Il mesure enfin la nature et l’étendue de leurs services et opérations, ainsi que les caractéristiques des individus et des familles du Canada qui en bénéficient.

Pour le maintien de cette pertinence, le programme veille à un dialogue continu avec les principales parties prenantes en vue de déterminer les nouveaux besoins d’information et d’adapter les programmes existants pour y répondre. L’adaptation aux nouvelles technologies, notamment celles découlant d’Internet, est tout aussi importante tant pour la collecte des données que l’accès aux résultats. Le remaniement à venir de l’Enquête sur la population active touche à tous ces éléments.

2.3 Statistique du recensement, de la démographie et autochtone

Tableau 9  Activité de programme 3 : Statistique du recensement, de la démographie et autochtone

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
1 722	334 905	992	66 229	535	28 966

Résultats escomptés de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les statistiques produites par Statistique Canada peuvent être consultées grâce à un large éventail de supports et autres mécanismes aisément accessibles	Nombre de pages de publications électroniques visualisées (en milliers)	L’augmentation annuelle dépasse 5 %
	Pourcentage annuel d’augmentation du nombre de pages de publications électroniques visualisées (%)
	Taux de réussite dans la recherché d’information sur le site Web de Statistique Canada	65 % des visiteurs ayant fait l’objet du sondage ont trouvé ce qu’ils cherchaient
	Facilité d’accès à l’information sur le site Web de Statistique Canada	70 % des visiteurs ayant fait l’objet du sondage se sont dits satisfaits
Les Canadiens ont connaissance de l’existence de ces statistiques et de leur grande qualité, ainsi que du professionnalisme et de l’impartialité du personnel de Statistique Canada.	Nombre de séries de données téléchargées à partir de la base de données en ligne (CANSIM) (en milliers)	L’augmentation annuelle des series téléchargées dépasse 5 %
	Pourcentage annuel d’augmentation du nombre de séries de données téléchargées à partir de la base de données en ligne (CANSIM) (%)
	Satisfaction des clients par rapport à la capacité de Statistique Canada à répondre à leurs besoins	Cote de 4 sur une échelle de 5
	Sous-dénombrement net pour le Recensement de la population 2011	Moins de 3 %
	Taux de réponse au Recensement de la population 2011	98 % ou plus
	Taux de réponse à l’Enquête nationale auprès des ménages	Au moins 50 %
Efficience organisationelle	Coût par logement du Recensement de la population 2011	Moins de 42 $
Notes Les chiffres de dépenses prévues présentés ci‑dessus sont nets des revenus disponibles et extraits du chiffre brut du tableau « Sommaire des planifications », moins le total des revenus disponibles prévus présenté dans le tableau intitulé « Sources de revenus disponibles et non disponibles ». Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des chiffres. Définitions Nombre de pages de publications électroniques visualisées : Fait référence au nombre de pages Web visualisées pendant les sessions visiteurs sur le site Web de Statistique Canada. Séries de données téléchargées à partir de la base de données en ligne : Fait référence aux séries de données téléchargées par les utilisateurs externes à partir de la base de données en ligne CANSIM de Statistique Canada. Sous-dénombrement net du recensement : Fait référence au nombre de personnes omises, moins le nombre de personnes dénombrées plus d’une fois. À la suite de chaque recensement depuis celui de 1961, des activités de contre-vérification des dossiers (CVD) ont été effectuées en vue de mesurer le sous-dénombrement de la population du recensement. Le CVD estime le nombre de personnes omises dans le recensement. Cette estimation est combinée à celle de l’Étude sur le surdénombrement du nombre de personnes dénombrées plus d’une fois afin de calculer le sous-dénombrement net. Taux de réponse : L’exactitude des données diffusées par Statistique Canada est directement tributaire de l’exactitude des données fournies par les répondants à ces enquêtes ou recensements. Il s’ensuit qu’une indication importante de l’exactitude relève du pourcentage de répondants auxquels il a été demandé de communiquer des données, et qui ont effectivement répondu. En général, plus le taux de réponse est élevé, plus grande sera l’exactitude des résultats du recensement. Coût par logement : Fait référence au nombre total de logements prévus au Canada pour le recensement, divisé par le coût estimatif total. Réussite dans la recherche d’information sur le site Web de Statistique Canada : On demande aux utilisateurs d’indiquer s’ils ont trouvé l’information recherchée lors de leur visite sur le site Web de Statistique Canada. Cette rétroaction est recueillie dans le cadre de l’Enquête sur l’évaluation du site Web qui est menée chaque année par Statistique Canada. L’invitation à participer à l’enquête apparaît aux utilisateurs qui visitent les pages du site. Facilité de la recherche de l’information sur le site Web de Statistique Canada : On demande aux utilisateurs d’évaluer, sur une échelle de 1 à 5, allant de très facile à très difficile, la facilité avec laquelle ils ont trouvé l’information recherchée lors de leur  présente visite sur le site Web de Statistique Canada. Cette rétroaction est recueillie dans le cadre de l’Enquête sur l’évaluation du site Web qui est menée chaque année par Statistique Canada. L’invitation à participer à l’enquête apparaît aux utilisateurs qui visitent les pages du site.

Description de l’activité de programme

Le Programme de la statistique du recensement, de la démographie et autochtone produit des données statistiques sur la population du Canada, ses caractéristiques et conditions démographiques, ainsi que sur la façon dont celles‑ci évoluent au fil du temps. Le programme gère aussi le Recensement de l’agriculture et produit des données sur les conditions socioéconomiques et le bien-être des Autochtones.

Recensement : Les principales activités sont le Recensement de la population et le Recensement de l’agriculture, qui ont lieu tous les cinq ans, et la nouvelle Enquête nationale auprès des ménages (ENM) à participation volontaire, entre autres. Le Recensement de la population produit des chiffres de population et des estimations qui sont nécessaires afin de déterminer les limites des circonscriptions électorales, la répartition des paiements de transfert fédéraux, et le transfert et l’affectation des fonds parmi les administrations régionales et municipales, les conseils scolaires et autres organismes locaux au sein des provinces et des territoires. L’ENM à participation volontaire remplacera le formulaire détaillé du recensement qui était obligatoire : elle utilisera pour ce faire l’infrastructure du recensement.

La plupart des pays du monde effectuent régulièrement un recensement afin d’obtenir des renseignements clés sur la situation socioéconomique de leur population. Au Canada, le programme de recensement/ENM comble ce rôle et constitue par ailleurs la seule source de données détaillées pour des petits groupes (notamment les familles monoparentales, les groupes ethniques, les catégories industrielles et professionnelles et les immigrants) et pour des secteurs aussi réduits que les quartiers urbains.

Statistique Canada a procédé à un examen approfondi des processus du recensement à la suite du Recensement de 2006. Cet exercice a permis de déterminer diverses possibilités de rationalisation des opérations pour le Recensement de 2011 et les suivants. L’introduction d’une option de réponse par Internet en 2006 a remporté un franc succès : Statistique Canada va faire en sorte d’encourager les Canadiens à utiliser cette option pour le recensement et l’ENM de 2011.

En plus de ces mesures, des systèmes et des processus ont été mis au point visant à régler les enjeux opérationnels apparus en 2006. Des changements sont apportés en vue d’améliorer le traitement des données et la maintenance du système : l’objectif est de simplifier les opérations ultérieures en les intégrant à l’infrastructure de collecte actuelle et en veillant à ce que l’ENM profite, dans la mesure du possible, de l’infrastructure du recensement.

Le Recensement de l’agriculture produit et publie des séries économiques sur le secteur de l’agriculture. Ces séries constituent une base de référence pour les estimations annuelles qui découlent du Système de comptabilité nationale afin de former la composante agricole du produit intérieur brut satisfaisant aux exigences de la Loi sur les arrangements fiscaux. Le Recensement de l’agriculture dresse un portrait complet du secteur de l’agriculture à l’échelle nationale, provinciale, territoriale et infraprovinciale, et est mandaté par la Loi sur la statistique.

Démographie : Le Programme de la démographie permet à Statistique Canada de satisfaire à son obligation légale visant à produire des estimations annuelles de la population, certifiées par le statisticien en chef du Canada. Ces estimations sont utilisées pour déterminer les montants à verser en fonction de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et de la formule de financement des territoires. Les estimations de population sont utilisées par la Loi sur le régime de pensions du Canada, la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants. Ces estimations sont produites à de nombreux niveaux de détail géographique — le Canada, les provinces et les territoires et à l’échelle infraprovinciale — qui comprennent des divisions de recensement, des régions métropolitaines de recensement et des régions économiques. En outre, des projections démographiques sont préparées après chaque recensement afin de faciliter, par exemple, l’élaboration de programmes et de politiques sur le vieillissement et de planifier et prévoir le montant des pensions et la conjoncture du marché du travail. Les estimations et les projections démographiques sont utilisées à tous les échelons du gouvernement, dans le secteur privé, par les chercheurs et les organisations non gouvernementales.

Statistique autochtone : La composante de la statistique autochtone de l’activité de programme est responsable de la prestation de compétences spécialisées, de la coordination et de l’intégration dans la collecte, l’analyse et la diffusion des données au sujet des Autochtones dans des domaines comme l’éducation, l’utilisation des langues autochtones, les activités de travail, le revenu, la santé, les technologies de communication, la mobilité et les conditions de logement. À ce titre, elle produit des données, étaye les conseils à l’intention des ministères fédéraux, des gouvernements et autres organisations autochtones. Le programme prévoit en outre un programme de formation en statistique pour le développement de compétences statistiques et de connaissances au sein des organisations et des collectivités autochtones, comme l’exigeait le gouvernement fédéral en 1999 dans le cadre de son Plan d’action pour les questions autochtones, Rassembler nos forces.

Les données disponibles concernant les Autochtones sont obsolètes et incomplètes comparées à celles de la population générale. Le Recensement de la population et l’Enquête nationale auprès des ménages établissent un portrait général, mais des données plus détaillées extraites des enquêtes auprès des Autochtones dans les réserves sont nécessaires afin de comprendre les facteurs déterminants et les conséquences liées aux évolutions dans les domaines comme le développement de la petite enfance, la vie active, l’éducation, la santé et le logement.

Afin de combler les lacunes statistiques importantes concernant les Premières Nations dans les réserves, Statistique Canada continuera de travailler avec d’autres ministères fédéraux et les collectivités et organisations autochtones.

Une description plus détaillée du Programme de la statistique du recensement, de la démographie et autochtone et des dates de publication prévues est présentée aux adresses suivantes : http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/structure/paa-aap-fra.htm et http://www.statcan.gc.ca/release-diffusion/index-fra.htm.

Priorités

Le tableau 10 présente un sommaire des priorités de l’activité du Programme de la statistique du recensement, de la démographie et autochtone.

Tableau 10  Priorités et activités prévues pour la Statistique du recensement, de la démographie et autochtone

Priorités	Type	Lien avec l’activité de programme	Contribution au résultat stratégique et aux activités prévues	Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
Priorités opérationnelles
Effectuer le Recensement de la population, le Recensement de l’agriculture et l’Enquête nationale auprès des ménages	En cours	Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	Pertinence Fiabilité Accès	Statistique Canada est tenu par la loi d’organiser un recensement tous les cinq ans : 2011 est l’année de collecte des données pour les recensements de la population et de l’agriculture. Ces données, ainsi que celles recueillies dans le cadre de la nouvelle Enquête nationale auprès des ménages, permettent de dresser un portrait statistique tant de la population canadienne que des exploitations agricoles du Canada et de leurs exploitants. Ces données sont très largement utilisées à tous les niveaux du gouvernement à des fins de planification stratégique, d’élaboration et de prestation de programmes. Activités prévues Effectuer le Recensement de la population et l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 Effectuer le Recensement de l’agriculture de 2011
Poursuivre le renouvellement des programmes statistiques	En cours	Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	Pertinence Fiabilité Efficience	Statistique Canada est responsable de la production de données statistiques pertinentes et de grande qualité. Le Canada et le monde continuent d’évoluer. Afin de garantir la fiabilité de nos programmes statistiques, nous nous devons aussi d’évoluer afin de conserver notre raison d’être et de maintenir la qualité de nos données. Notre priorité est de mettre nos programmes à jour, tout en veillant à leur qualité et à leur continuité, afin qu’ils reflètent la réalité évolutive de l’économie et de la société canadiennes. Activités prévues Évaluer de nouvelles approches méthodologiques pour le Recensement de 2016 Étudier la faisabilité du recours aux données d’impôt sur le revenu pour les prochains recensements de l’agriculture

Activité prévue : Effectuer le Recensement de la population et l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011

La Loi constitutionnelle de 1867, ainsi que la Loi sur la statistique, exigent la tenue du Recensement de la population du Canada en 2011. Le recensement relève des chiffres de population et des logements ainsi que des données démographiques concernant l’âge, le sexe, l’état civil et matrimonial, la première langue apprise à l’enfance, la langue parlée à la maison et la connaissance des langues officielles. L’ENM recueille des données sur la mobilité, l’identité ethnoculturelle (y compris les Autochtones et les langues), la vie active, l’éducation, les revenus, la citoyenneté, l’immigration, les transports et le logement.

Le recensement et l’ENM établissent un portrait démographique de la population, et sont les seules sources de données cohérentes et détaillées pour des petites régions géographiques. En outre, les dénombrements de la population sont essentiels à la production d’estimations intercensitaires de la population, qui sont mises à jour après chaque recensement.

Les données sont utilisées à tous les échelons du gouvernement à des fins de planification des politiques et d’élaboration et de prestation des programmes. Le gouvernement fédéral distribue des milliards de dollars tous les ans en transferts fédéraux aux provinces et territoires sur la base de ces estimations de population — plus de 65 milliards de dollars étant prévus pour l’exercice 2010‑2011. Les principales composantes de ces distributions de fonds sont les transferts canadiens en matière de santé et de programmes sociaux, la formule de financement applicable aux territoires et les paiements de péréquation. Les données décennales du recensement sont également utilisées pour déterminer le nombre et les limites des circonscriptions électorales fédérales à des fins de représentation à la Chambre des communes.

Statistique Canada évalue de façon minutieuse, modifie et examine les procédures statistiques et opérationnelles de l’ENM, afin de limiter les biais de non-réponse et d’obtenir des résultats de la meilleure qualité possible. C’est seulement une fois que la collecte des données sera terminée que pourra démarrer l’évaluation de leur qualité. Un certain nombre de mesures seront utilisées, notamment la comparaison des données de l’ENM avec celles du questionnaire détaillé du Recensement de 2006 et du questionnaire abrégé du Recensement de 2011. La priorité immédiate vise à faire évoluer les systèmes et les opérations dans la perspective des activités de collecte des données tant pour le Recensement que pour l’ENM de 2011.

Activité prévue :  Effectuer le Recensement de l’agriculture de 2011

Le Recensement de l’agriculture permet d’établir un portrait statistique des exploitations canadiennes et de leurs exploitants. Les données dressent un portrait complet des principaux biens et produits de l’industrie agricole, des finances des exploitations, de l’utilisation de la technologie ainsi que de nouvelles espèces de culture et de bétail ou celles moins fréquentes. Le prochain Recensement de l’agriculture se déroulera en mai 2011, en parallèle avec le Recensement de la population. D’importantes économies devraient pouvoir être réalisées grâce à la mise en commun des processus et des systèmes, notamment l’impression, les communications, la collecte de données, le balayage et la saisie des questionnaires. Une méthodologie complète d’envoi et de retour des questionnaires par la poste sera mise en œuvre pour le Recensement de l’agriculture en 2011 : des suivis seront mis en place dans le cadre d’une opération téléphonique centralisée. Outre la collecte des données, leur traitement et leur validation se dérouleront au cours de l’exercice 2011‑2012. Les résultats seront diffusés le 10 mai 2012.

Les priorités immédiates sont les opérations de collecte et de traitement des données pour le Recensement de 2011.

Activité prévue : Évaluer de nouvelles approches méthodologiques pour les recensements de 2016

Les recensements de la population sont effectués sous diverses formes dans différents pays du monde. Bien qu’ils soient nombreux à continuer d’utiliser l’approche traditionnelle de la collecte des données auprès de chaque foyer, certains pays dressent un portrait de leur population en rassemblant les données de divers fichiers administratifs. La France utilise l’approche du recensement par roulement; d’autres pays utilisent une combinaison de ces modèles. Au Canada, un examen détaillé des approches méthodologiques pour les prochains recensements a toujours lieu après le recensement. Le prochain examen tiendra compte de l’évolution du recensement comprenant un formulaire complet à l’Enquête nationale auprès des ménages, à caractère volontaire. Ce faisant, Statistique Canada explorera les approches méthodologiques internationales et leur applicabilité au contexte canadien, ainsi que la méthode utilisée pour le Recensement de l’agriculture. Dans le cadre de cet exercice, l’organisme examinera les exigences légales d’exécution d’un recensement et les critères utilisés pour déterminer son contenu. Ces travaux constitueront la base pour l’élaboration d’une proposition qui sera présentée au gouvernement sur la méthodologie à utiliser pour le Recensement de 2016 et les suivants.

Activité prévue : Étudier la faisabilité de l’utilisation des données d’impôt sur le revenu pour les prochains recensements de l’agriculture

Lorsque le Conseil du Trésor a approuvé le financement du cycle complet du Recensement de l’agriculture de 2011 en avril 2008, celui‑ci prévoyait un projet d’investissement stratégique visant à évaluer la faisabilité de l’utilisation des données fiscales pour remplacer les données financières recueillies à l’heure actuelle auprès des répondants. Cette évaluation établira le lien entre les données financières fournies par les répondants à l’occasion du Recensement de l’agriculture de 2011 et celles de leurs exploitations agricoles déposées auprès de l’Agence du revenu du Canada. Les résultats du projet serviront à prendre une décision au sujet du contenu financier et de l’approche méthodologique du questionnaire du Recensement sur l’agriculture de 2016.

Avantages pour les Canadiens

Programmes du recensement et de l’ENM

Les données décennales du recensement sont nécessaires conformément à la constitution pour déterminer le nombre et les limites des circonscriptions électorales fédérales.

En outre, les données démographiques, sociales et économiques recueillies par les programmes du recensement et de l’ENM sur la population canadienne sont nécessaires pour répondre aux besoins d’information prioritaires du gouvernement et du secteur privé. Les programmes du recensement et de l’ENM produisent des données uniques, dont le rôle fondamental est d’étayer :

• les connaissances sur les populations qui sont les cibles principales des politiques gouvernementales (p. ex. nouveaux immigrants; minorités visibles; personnes handicapées; Autochtones, notamment les collectivités des Premières Nations; minorités ethniques, religieuses et linguistiques; aînés et jeunes)
• la planification et la prestation des programmes provinciaux-territoriaux et des administrations locales, qui communiquent des données détaillées sur des petits secteurs afin de contrôler les progrès sur des enjeux comme le déclin de la population rurale, les investissements dans l’infrastructure à tous les échelons du gouvernement et l’évolution des quartiers
• la conception des enquêtes qui fournissent des estimations pour les données mensuelles sur l’emploi, le revenu et les dépenses des familles, ainsi que d’autres sujets d’actualité qui préoccupent le gouvernement, l’industrie, le marché du travail et le grand public
• l’analyse des enjeux sociaux et économiques tels que les pénuries de compétences et l’intégration des immigrants
• l’examen de l’efficacité de la législation actuelle.

Statistique de la démographie

Au cours de la période intercensitaire, les estimations de la population permettent de répondre à diverses exigences légales, notamment le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, le Transfert visant la réduction des temps d’attente, la formule de péréquation et la formule de financement des territoires. Ces transferts représentaient collectivement 65 milliards de dollars en 2010‑2011. Des estimations de la population sont produites par province et territoire tous les ans et tous les trimestres. Les projections démographiques sont calculées tous les cinq ans, à l’issue du recensement. Diverses hypothèses sur la fertilité, la mortalité et la migration de la population sont utilisées pour définir un certain nombre de scénarios de croissance potentielle.

Statistique autochtone

Les résultats des enquêtes auprès des Autochtones viendront compléter les données du recensement et de l’ENM, en établissant un portrait de la condition socioéconomique, culturelle et de santé des populations métisses, inuites et des Premières Nations vivant hors réserve et dans le Nord.

D’importantes lacunes statistiques existent, néanmoins, pour les Premières Nations qui vivent dans les réserves. Statistique Canada œuvre à l’heure actuelle avec les intervenants clés à l’élaboration de stratégies pour combler ces lacunes.

Recensement de l’agriculture

Les paiements fédéraux et provinciaux directs au secteur de l’agriculture ont atteint environ 4 milliards de dollars par an au cours des dernières années. Le Recensement de l’agriculture est essentiel à l’élaboration et à l’évaluation des programmes et politiques liés à l’approvisionnement et à la salubrité des aliments, à l’environnement, au renouvellement, à la science et à l’innovation, et à la gestion des risques des entreprises. Il contribue directement aux données et indirectement au déroulement du programme annuel de statistique de l’agriculture. Le Recensement de l’agriculture constitue une source complète de données à la base de l’analyse de l’industrie agricole et agroalimentaire effectuée par les ministères à l’échelle fédérale et provinciale.

Au‑delà de ces ministères fédéraux et provinciaux, les données du Recensement de l’agriculture sont utilisées par les administrations provinciales, territoriales et municipales, les institutions et organismes à l’échelle locale (p. ex. les autorités de conservation), les associations d’exploitants agricoles (p. ex. la Fédération canadienne de l’agriculture et le Syndicat national des cultivateurs), les universitaires (p. ex. sociologues, économistes et agronomes), la presse agricole spécialisée et la presse générale.

2.4 Services internes

Tableau 11  Activité de programme 4 : Services internes

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
908	82 637	914	82 626	919	82 626

Résultats escomptés de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Efficience organisationnelle	Note apportée à 21 secteurs de gestion, tells que définis dans le Cadre de responsabilisation de gestion	Cote de « fort » ou « acceptable » obtenue dans 90 % des secteurs de gestion
	Rapports financiers auprès du Comité des politiques déposés comme prévu	Mensuel
	Rapport ministériel sur l’obligation de rendre compte en dotation	Résultat dans le quartile supérieur des organismes et ministères (taux de réponse et résultats généraux)
Notes Les chiffres de dépenses prévues présentés ci‑dessus sont nets des revenus disponibles et extraits du chiffre brut du tableau « Sommaire des planifications », moins le total des revenus disponibles prévus présenté dans le tableau intitulé « Sources de revenus disponibles et non disponibles ». Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des chiffres. Définitions Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) : Il s’agit d’une évaluation annuelle des ministères effectuée par le Secrétariat du Conseil du Trésor qui mesure 21 secteurs de gestion. Cette évaluation indépendante est un indicateur de l’efficience des pratiques modernes de gestion d’un organisme. Rapports financiers auprès du Comité des politiques déposés comme prévu : Fait référence à la déclaration par les services de gestion financière de l’organisme à son comité directeur. Ces rapports doivent être déposés tous les mois. Rapport ministériel sur l’obligation de rendre compte en dotation (RMORCD) : Un rapport annuel produit par les organismes à l’intention de la Commission de la fonction publique concernant la gestion et les résultats en matière de dotation ministérielle.

Description de l’activité de programme

Les Services internes sont constitués d’activités et de ressources qui appuient les programmes et autres obligations organisationnelles : services de gestion et de surveillance; services de communication; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion financière; services de gestion de l’information; services de gestion des immeubles; services du matériel; services de gestion des acquisitions; services de gestion des voyages et autres fonctions administratives.

Priorités

Le tableau 12 présente un sommaire des priorités de l’activité de programme Services internes.

Tableau 12  Priorités et activités prévues pour les services internes

Priorités	Type	Lien avec l’activité de programme	Contribution au résultat stratégique et aux activités prévues	Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
Priorités de gestion
Améliorer les processus administratifs de l’organisme et intégrer davantage son infrastructure organisation-nelle axée sur les résultats	En cours	Services internes	Pertinence Fiabilité Accès Efficience	Améliorer l’efficacité et l’efficience des processus administratifs organisationnels et intégrer davantage la planification des ressources humaines, les technologies de l’information, ainsi que la planification de programmes et de projets : ces éléments sont fondamentaux si l’organisme veut conserver sa raison d’être et sa légitimité à long terme. Activités prévues Intégrer davantage les activités de gestion, de planification et d’évaluation des risques Élaborer et financer un plan pluriannuel d’immobilisations afin d’assurer l’efficience, la continuité et la qualité de l’ensemble des programmes statistiques et de soutien Harmoniser la capacité en ressources humaines avec la stratégie d’investissement à long terme Consolider le cadre de gestion organisationnelle intégrée de l’information statistique Consolider les fonctions d’approvisionnement, de gestion et de renouvellement continu des équipements de bureau de l’organisme Procéder à un examen approfondi du modèle de diffusion

Activité prévue : Intégrer davantage les activités de gestion, de planification et d’évaluation des risques

La gestion des risques constitue un élément de plus en plus important à Statistique Canada, alors que l’organisme s’efforce de donner aux Canadiens un accès à une source de statistiques fiables qui répondent à leurs besoins d’information les plus prioritaires. Un comité de la haute direction a été mis sur pied afin de faciliter l’intégration de la gestion des risques dans les pratiques de gestion et les prises de décisions de l’organisme. Statistique Canada décèle et articule les risques tant opérationnels que stratégiques de sorte à atteindre les objectifs stratégiques formulés dans le présent Rapport sur les plans et les priorités de 2011‑2012. Chaque cycle du processus de planification à long terme démarre avec la prise en compte des propositions qui traitent des secteurs de risque élevé pour les programmes et les opérations.

L’organisme gère depuis longtemps de solides structures de gestion de projet au niveau des programmes. Grâce à la mise en œuvre du Bureau de gestion des projets de l’organisme, ces pratiques seront consolidées à l’échelle de Statistique Canada. Les structures de gouvernance pour la prise de décisions commencent au niveau du Comité directeur du projet et remontent selon les besoins jusqu’au niveau organisationnel. Ceci afin de renforcer la responsabilisation, comme le souligne la Politique sur la gestion des projets.

Conformément à l’engagement du gouvernement consistant à obtenir des résultats pour les fonds publics dépensés, Statistique Canada continue d’améliorer le Cadre de mesure du rendement de l’organisme. Son processus d’évaluation des programmes exige que ces derniers s’autoévaluent par apport à un ensemble de mesures du rendement attendu. Des améliorations plus poussées seront apportées à ce processus afin de l’harmoniser avec les exigences de la Politique sur l’évaluation qui entrera en vigueur en avril 2013.

Activité prévue : Élaborer et financer un plan pluriannuel d’immobilisations afin d’assurer l’efficience, la continuité et la qualité de l’ensemble des programmes statistiques et de soutien

Statistique Canada élabore à l’heure actuelle son premier plan d’investissement ministériel, tel que l’exige la Politique de planification des investissements. Ce plan documentera les investissements stratégiques qui seront consentis au cours d’une période de cinq ans pour gérer les risques et maintenir la qualité des données statistiques, des biens et des services acquis par l’organisme.

Activité prévue : Harmoniser la capacité en ressources humaines avec la stratégie d’investissement à long terme

Le Plan intégré des activités et des ressources humaines de Statistique Canada pour les exercices 2010 à 2013 détermine les besoins évolutifs des nouvelles priorités opérationnelles, notamment le Recensement de 2011, la nouvelle Enquête nationale auprès des ménages et l’Initiative d’amélioration de l’Indice des prix à la consommation. En présentant son nouveau plan d’investissement ministériel, Statistique Canada harmonisera ses activités de planification intégrée de sorte à tenir compte des perspectives à plus long terme.

Activité prévue : Consolider le cadre de gestion organisationnelle intégrée de l’information statistique

L’information est le domaine privilégié de Statistique Canada. La gestion de l’information (GI) fait partie intégrante du résultat stratégique du bureau de statistique national, c’est-à-dire donner aux Canadiens un accès à une source fiable d’information.

Une nouvelle politique de GI et une stratégie correspondante répondent aux besoins opérationnels de Statistique Canada décrits dans son plan d’entreprise. Le plan d’action en matière de GI détaille la façon dont la stratégie de GI sera mise en œuvre de l’exercice 2010‑2011 à l’exercice 2012‑2013.

L’objectif du plan d’action en matière de GI est de relever les défis de gestion de l’information les plus prioritaires pour l’organisme dans le cadre de ses activités de maintien de la pertinence, de l’accès, de la qualité et de l’efficience des données qu’il produit. Ces initiatives sont harmonisées avec les composantes prioritaires du cadre de GI intégré du gouvernement du Canada : http://www.tbs-sct.gc.ca/im-gi/ims-sgi/ims-sgi-fra.asp.

Activité prévue : Consolider les fonctions d’approvisionnement, de gestion et de renouvellement continu des équipements de bureau de l’organisme

La stratégie de renouvellement continu de Statistique Canada pour la majeure partie de son infrastructure informatique est fondée sur un plan d’immobilisations de sept ans. Toutes les composantes informatiques sont gérées dans le cadre de ce plan d’immobilisations à l’exception des ordinateurs, des ordinateurs portables, des moniteurs et des imprimantes qui sont gérés à l’échelle du programme.

En 2011‑2012, Statistique Canada introduira un service centralisé d’approvisionnement en ordinateurs, ordinateurs portables, moniteurs et imprimantes pour l’ensemble de l’organisme. Ce service se chargera de la gestion du cycle de vie de ce matériel, notamment son remplacement régulier. L’objectif est de mieux utiliser la politique d’achat en gros de l’organisme, de réduire la diversité des équipements, de veiller à un financement approprié et à la mise en place de pratiques de renouvellement, et de mettre en œuvre une stratégie d’investissement à long terme plus prévisible. Toutes ces mesures devraient permettre de réduire les risques et les coûts, et d’améliorer les efficiences. Cette nouvelle initiative prendra fin au terme de l’exercice 2011‑2012.

Activité prévue : Procéder à un examen approfondi du modèle de diffusion

Afin de mieux répondre aux besoins évolutifs des utilisateurs de données, Statistique Canada procédera au remaniement de son modèle de diffusion en 2011‑2012. Une révision complète des produits et services sera effectuée, comprenant une évaluation de la façon dont ils sont diffusés sur le site Web. L’organisme étudiera la possibilité d’augmenter la disponibilité de données gratuites et de supprimer les obstacles à leur redistribution. Ceci offrirait un accès plus étendu aux données et générerait des avantages collectifs et des activités économiques.

Section 3 — Renseignements supplémentaires

Les principaux aspects financiers prospectifs présentés dans le présent RPP constituent un aperçu général de la future situation financière et des opérations de Statistique Canada. Les états financiers prospectifs peuvent être consultés à l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/rpp/2011-2012/financ-fra.htm.

Faits saillants financiers

Tableau 13  Principaux aspects financiers

État consolidé prospectif des opérations Pour l’exercice se terminant le 31 mars
	Écart	Résultat prospectif 2011‑2012	Résultat prospectif 2010‑2011
	%	en milliers de dollars
Dépenses
Total des dépenses	29,7	954 882	736 478
Revenus
Total des revenus	18,0	115 044	97 515
Coût de fonctionnement net	31,4	839 838	638 963

État consolidé prospectif de la situation financière Pour l’exercice se terminant le 31 mars
	Écart	Résultat prospectif 2011‑2012	Résultat prospectif 2010‑2011
	%	en milliers de dollars
Actifs
Total des actifs	-0,9	217 579	219 585
Passifs
Total des passifs	-1,6	162 739	165 424
Avoirs	1,3	54 840	54 161
Total	-0,9	217 579	219 585

Notes
Les états financiers de l’organisme et les points saillants qui s’y rapportent ont été préparés selon une comptabilité d’exercice et se distinguent par conséquent des chiffres présentés dans les sections précédentes, qui sont basés sur les autorisations votées par le Parlement selon une comptabilité de caisse modifiée. La note 3 des états financiers présente une conciliation de la conversion de la comptabilité d’exercice à la comptabilité de caisse.
Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des chiffres.

[D]

Le total des actifs devrait s’élever à 217,6 millions de dollars en 2011‑2012, en baisse de 2,0 millions de dollars par rapport aux prévisions de 2010‑2011. De ce montant, les immobilisations corporelles devraient atteindre 157,9 millions de dollars, en baisse d’environ 1,1 millions de dollars, ou de 0,7 % par rapport aux prévisions de 2010‑2011. Les immobilisations corporelles représentent la partie la plus importante des actifs, soit 72,6 % du total. Elles comprennent pour l’essentiel : les logiciels en cours de développement, pour 60,6 millions de dollars; les logiciels, pour 53,5 millions de dollars; le matériel informatique, pour 29,1 millions de dollars; les améliorations locatives, pour 14,0 millions de dollars. Des actifs restants, les avances et comptes à recevoir devraient atteindre 8,3 millions de dollars; les charges payées d’avance, 4,9 millions de dollars; les stocks, 3,2 millions de dollars.

[D]

Le total du passif devrait atteindre 162,7 millions de dollars pour l’exercice 2011‑2012, représentant une baisse nette de 2,7 millions de dollars par rapport aux prévisions de 2010‑2011. Les avantages sociaux futurs représentent la plus vaste portion du passif, à 85,4 millions de dollars ou 52,5 % du passif total. Les comptes créditeurs et charges à payer constituent la deuxième partie la plus importante, à 46,7 millions de dollars ou 28,7 % du passif total. Ils comprennent : les comptes créditeurs des parties externes, 26,8 millions de dollars; les comptes créditeurs des autres ministères et organismes du gouvernement fédéral, 10,9 millions de dollars; les salaires et traitements, 9,0 millions de dollars. Les indemnités de vacances et congés compensatoires représentent 24,9 millions de dollars ou 15,3 % du total.

[D]

Statistique Canada prévoit 954,9 millions de dollars en dépenses pour l’exercice 2011‑2012, ce qui représente une augmentation de 218,4 millions de dollars par rapport aux prévisions de 2010‑2011. Cela s’explique pour l’essentiel par le fait que l’exercice 2011‑2012 est une année de pointe pour le Recensement de la population de 2011, pour l’ENM et le Recensement de l’agriculture de 2011. Les dépenses prévues pour l’exercice 2011‑2012 sont décomposées par activité de programme, comme suit : Statistique du recensement, de la démographie et autochtone qui représente 382,9 millions de dollars ou 40,1 %; Statistique économique, 255,0 millions de dollars ou 26,7 %; Statistique sociale, 218,7 millions de dollars ou 22,91 %; Services internes, 98,3 millions de dollars ou 10,3 %.

[D]

Statistique Canada prévoit 954,9 millions de dollars en dépenses pour l’exercice 2011‑2012. Celles‑ci sont décomposées comme suit : salaires et avantages sociaux, 615,4 millions de dollars; services professionnels, 135,7 millions de dollars; transports et frais postaux, 67,4 millions de dollars; amortissements, 39,7 millions de dollars; logements, 38,4 millions de dollars; communications et impressions, 22,9 millions de dollars; autres dépenses, 35,4 millions de dollars.

[D]

Statistique Canada prévoit des revenus pour l’exercice 2011‑2012 de 115,0 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 17,5 millions de dollars par rapport aux prévisions de 2010‑2011. Les revenus générés par activité de programme sont projetés comme suit : Statistique sociale, 50,2 millions de dollars ou 43,6 %; Statistique du recensement, de la démographie et autochtone, 32,9 millions de dollars ou 28,6 %; Statistique économique, 27,8 millions de dollars ou 24,2 %; Services internes, 4,1 millions de dollars ou 3,6 %.

Tableaux supplémentaires

Tous les tableaux supplémentaires en version électronique du Rapport sur les plans et les priorités de 2011‑2012peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.

Ces tableaux couvrent :

• l’approvisionnement écologique
• les vérifications internes
• les évaluations
• les sources de revenus disponibles et non disponibles
• le sommaire des dépenses d’investissement par activité de programme.

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Section 4 — Autres points d’intérêt

Plan d’entreprise

Pour toute information au sujet du Plan d’entreprise de Statistique Canada, veuillez consulter : http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/reports2-rapports2-fra.htm.