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ARCHIVÉ - Bureau du commissaire du centre de la sécurité des télécommunications - Rapport
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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultat stratégique
Le résultat stratégique du Bureau est que le Centre de la sécurité des télécommunications s'acquitte de son mandat et de ses fonctions conformément aux lois du Canada et avec le souci du respect de la vie privée des Canadiens.
La section qui suit décrit les activités de programme du Bureau et indique les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs de chacune de ces activités. On y explique également comment le Bureau entend obtenir les résultats attendus et on y présente les ressources financières et non financières qui seront consacrées à chaque activité de programme.
La section renferme une analyse des deux activités de programme du Bureau :
- Programme d'examen
- Services internes
On trouvera des renseignements complémentaires sur les activités, les méthodes et les résultats dans le site Web du commissaire : (http://www.ocsec-bccst.gc.ca).
Activité de programme par résultat stratégique
Activité de programme : Programme d'examen
Le programme d'examen comprend la recherche, la surveillance, la planification et les examens proprement dits ainsi que la production de rapports sur les résultats. Il donne également lieu à des consultations et à des échanges avec les dirigeants du CSTC, d'autres représentants du gouvernement et de hauts responsables du milieu de la sécurité et du renseignement.
| Ressources humaines et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| Employés | Dépenses prévues | Employés | Dépenses prévues | Employés | Dépenses prévues |
| 8 | 1 358 | 9 | 1 358 | 9 | 1 358 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Les examens sont menés dans les délais fixés, comme l'a établi le commissaire | Pourcentage d'examens effectués dans les délais | 80 % |
| Les recommandations résultant des examens sont acceptées et mises en œuvre | Pourcentage de recommandations mises en œuvre | 80 % |
| Les constatations négatives donnent lieu à des actions correctives | Pourcentage de constatations négatives ayant donné lieu à des actions correctives | 80 % |
Points saillants de la planification
De façon à obtenir les résultats prévus, le Bureau prévoit d'entreprendre les activités suivantes :
- Le commissaire demeure prêt à commenter les modifications à la Loi sur la défense nationale lorsqu'elles seront introduites.
- Le Bureau renforcera son processus d'examen par les moyens suivants :
- continuer de se pencher sur le processus d'évaluation du risque pour choisir et hiérarchiser les domaines et les activités à examiner;
- mettre à jour et remanier ses politiques et ses pratiques opérationnelles pour améliorer la qualité de son processus d'examen de façon à s'assurer que les conclusions et recommandations sont exactes, justes, complètes et justifiables;
- mettre à jour son cadre de mesure du rendement et préciser ses objectifs en matière de rendement pour faire en sorte que la qualité du rendement puisse être mesurée et ajustée au besoin;
- renforcer la capacité du processus d'examen en recrutant un analyste supplémentaire à temps plein.
- Il est clair que l'efficacité du processus d'examen du Bureau et l'exécution satisfaisante de son mandat reposent sur une relation avec le CSTC qui soit professionnelle et à la fois intransigeante et souple. Il faut donc poursuivre les séances d'explication, les exposés, les séances d'information, la formation et les tables rondes qui nourrissent le dialogue entre les deux organisations.
- Au début de l'exercice 2011-2012, les réunions et les préparatifs commenceront véritablement en vue de la prochaine Conférence internationale des organismes de surveillance du renseignement (CIOSR), dont le Canada sera l'hôte au printemps 2012. Le Bureau apportera une contribution importante à cette conférence, qui est une tribune de premier plan pour le débat sur des questions d'intérêt et de préoccupation mutuels et l'occasion de faire part des pratiques exemplaires dans les méthodes d'examen.
Avantages pour les Canadiens
L'activité du programme d'examen du Bureau aide le commissaire à être en mesure de donner l'assurance au ministre, et par son intermédiaire au Parlement et à tous les Canadiens, que les activités entreprises par le CSTC sont conformes à la loi dans le respect de la vie privée des Canadiens. Si le CSTC ne respecte pas la loi, le commissaire est légalement tenu d'en informer le ministre et le procureur général.
Activité de programme : Services internes
Les services internes sont les activités et les ressources qui satisfont aux besoins du programme d'examen du Bureau et répondent aux exigences des organismes centraux. Ces activités incluent l'administration, les ressources humaines, les finances, la sécurité, la gestion de l'information et la technologie de l'information.
| Ressources humaines et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| Employés | Dépenses prévues | Employés | Dépenses prévues | Employés | Dépenses prévues |
| 2 | 750 | 2 | 750 | 2 | 750 |
Points saillants de la planification
Le Bureau est un organisme de petite taille doté de neuf employés et d'un budget d'un peu plus de 2 millions de dollars. Comme il ne dispose que de deux employés pour prendre en charge les services internes, plusieurs services administratifs qui ne requièrent pas un personnel à temps plein sont externalisés, notamment les services des ressources humaines, de la sécurité et de l'informatique. Il est important que le Bureau dispose d'un cadre de gestion propre à garantir que tous les services internes sont assurés de manière efficace à l'appui du commissaire et au profit du programme d'examen.
Outre la prestation efficace de services internes à la direction du Bureau, ce dernier doit se conformer aux politiques et lignes directrices des organismes centraux. En plus des exigences courantes, cet élément inclut les nouvelles directives sur l'engagement de dépenses et le contrôle des engagements et sur la délégation des pouvoirs financiers en vue des débours, la nouvelle politique sur les contrôles internes et les nouvelles exigences de présentation de rapports trimestriels et d'états financiers prospectifs. Ces responsabilités exigent que le Bureau recrute, maintienne à l'effectif et forme un personnel administratif pour exercer un large éventail de fonctions et responsabilités de façon à ce que les services internes soient assurés en temps opportun et de manière rentable.
Dans le but de faire face et de s'adapter au contexte des services internes en constante évolution et de se tenir au fait, le Bureau envisage d'entreprendre les activités suivantes :
- définir plus clairement les rôles et responsabilités de l'ensemble des services internes;
- prévoir des programmes de formation pour le personnel, afin de s'assurer que tous les services internes peuvent être fournis de manière efficace, efficiente et en conformité avec les exigences des organismes centraux;
- élaborer ou mettre à jour les politiques et procédures administratives;
- établir un cadre de mesure du rendement qui tient compte comme il se doit de la prestation des services internes;
- travailler en étroite collaboration avec TPSGC pour s'assurer que l'on disposera de locaux à bureaux supplémentaires adaptés au cours de l'exercice 2011-2012.
