ARCHIVÉ - Bureau du commissaire du centre de la sécurité des télécommunications - Rapport
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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
La version originale a été signée par
L'honorable Peter Gordon MacKay, C.P., député
Ministre de la Défense nationale
Table des matières
- Message du commissaire
- Section I : Aperçu du Bureau
- Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
- Section III : Renseignements supplémentaires
- Section IV : Autres questions d'intérêt
Message du commissaire
C'est avec plaisir que je présente le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012 pour le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (ci-après le Bureau), qui constitue mon premier rapport en qualité de commissaire et le troisième depuis que le Bureau est devenu un organisme autonome doté de son propre crédit parlementaire en 2008-2009.
Le rapport fait état des plans et des priorités du Bureau pour les trois prochaines années. J'ai l'intention d'accroître la capacité du Bureau à mener des études et des examens et, ce faisant, d'optimiser les moyens dont il dispose pour examiner si les activités menées en vertu de son mandat par le Centre de la sécurité des télécommunications (CSTC) sont conformes à la loi et préservent la vie privée des Canadiens. Fort des résultats obtenus, je devrais être en mesure en tant que commissaire de donner l'assurance au ministre de la Défense nationale, qui est responsable du CSTC, et par son intermédiaire à tous les Canadiens, que le CSTC respecte la loi et protège la vie privée des Canadiens. Si, cependant, le CSTC ne respectait pas la loi, je serais légalement tenu d'en informer le ministre et le procureur général.
Le Bureau continuera d'entretenir avec le CSTC une relation de travail professionnelle et efficace, laquelle constitue la clé du succès dans l'accomplissement de mon mandat.
Le Bureau continuera, tant sur le plan national que sur le plan international, de promouvoir l'accroissement des relations et des échanges de bons procédés entre les différents organismes de surveillance. Par ailleurs, le Bureau renforcera encore ses pratiques administratives et de gestion pour améliorer l'administration de ses ressources et se conformer aux politiques et aux directives financières et administratives des organismes centraux.
Je ferai l'impossible pour que le Bureau que je dirige relève avec succès les défis qui nous attendent dans le milieu complexe et en constante évolution de la sécurité et du renseignement.
Le commissaire,
L'honorable Robert Décary, c.r.
Le 1er février 2011
Section I : Aperçu du Bureau
Raison d'être et responsabilités
Raison d'être
Le poste de commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications a été créé dans le but d'examiner les activités du Centre de la sécurité des télécommunications (CSTC), afin de déterminer si ce dernier s'acquitte de ses obligations et de ses fonctions en conformité avec les lois du Canada, y compris en ce qui a trait au respect de la vie privée des Canadiens. Le Bureau du commissaire a pour vocation d'appuyer le commissaire dans l'exécution efficace de son mandat.
Responsabilités
Le mandat du commissaire est énoncé aux paragraphes 273,63(2), 273,63(3) et 273,65(8) de la Loi sur la défense nationale (LDN) :
LDN 273,63(2)
a) procéder à des examens concernant les activités du Centre [CSEC] pour en contrôler la légalité;
b) faire les enquêtes qu'il estime nécessaires à la suite de plaintes qui lui sont présentées;
c) informer le ministre de la Défense nationale et le procureur général du Canada de tous les cas où, à son avis, le Centre pourrait ne pas avoir agi en conformité avec la loi;
LDN 273,63(3)
présenter un rapport annuel au ministre à propos des activités et des résultats d'enquêtes du commissaire dans les 90 jours suivant la fin de chaque année financière;
LDN 273,65(8)
faire enquête sur les activités qui ont été exercées sous le régime d'une autorisation [ministérielle] …pour en contrôler la conformité; il rend compte de ses enquêtes annuellement au ministre.
En outre, en vertu de l'article 15 de la Loi sur la protection de l'information, le commissaire a pour mandat de :
recevoir des renseignements de personnes astreintes au secret à perpétuité qui veulent se prévaloir de la défense d'intérêt public pour divulguer des renseignements classifiés au sujet du CSTC.
Résultat stratégique
Le résultat stratégique visé par le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (le Bureau) consiste à faire en sorte que le CSTC s'acquitte de son mandat et de ses fonctions conformément aux lois du Canada et de manière à sauvegarder la vie privée des Canadiens.
Deux activités de programme concourent à son mandat – son programme d'examen et ses services internes.
Architecture des activités de programme
Le lien entre les activités de programme, les priorités et les résultats stratégiques est illustré dans le diagramme ci-dessous.
[Description textuelle du image]
Sommaire de la planification
Ressources du Bureau
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 |
|---|---|---|
| 2 108 | 2 108 | 2 108 |
Le tableau des ressources financières ci-dessus indique le montant des dépenses totales prévues pour le Bureau au cours des trois prochains exercices.
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 |
|---|---|---|
| 10 | 11 | 11 |
Le tableau des ressources humaines ci-dessus indique les ressources humaines totales prévues pour le Bureau au cours des trois prochains exercices, à savoir neuf employés et le commissaire en 2011-2012, et dix employés et le commissaire en 2012-2013 et 2013-2014.
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
|
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
|---|---|
|
Conformité du CSTC aux lois du Canada |
Le CSTC se conforme à la loi dans les domaines examinés au cours de la période de planification |
|
Mesure dans laquelle la vie privée des Canadiens est respectée |
Les renseignements sur l'identité des Canadiens sont protégés |
| Activité de programme | Résultats attendus | Prévisions de dépenses 2010-2011 (en milliers de dollars) | Dépenses prévues(en milliers de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2011-2012 |
2012- 2013 |
2013- 2014 |
||||
|
Programme d'examen |
Le CSTC agit en conformité avec les lois du Canada et veille au respect de la vie privée des Canadiens |
1 393 | 1 358 | 1 358 | 1 358 |
Un Canada en sécurité |
|
Services internes |
Il assure une meilleure administration et se conforme aux exigences des organismes centraux |
707 | 750 | 750 | 750 | |
|
Dépenses totales prévues du Bureau |
2 100 | 2 108 | 2 108 | 2 108 | ||
Contribution des priorités au résultat stratégique
Le Bureau vise un seul résultat stratégique, qui est demeuré constant au fil du temps et qu'il atteint en menant son programme d'examen, avec l'appui des activités des services internes. Le programme d'examen doit être ajusté et peaufiné en permanence de façon à relever les défis qui surviennent dans un contexte en évolution. Grâce à un programme d'examen efficace et efficient, le commissaire s'acquitte de son mandat et fournit les assurances requises au ministre, au Parlement et, à terme, à tous les Canadiens.
Les priorités établies ci-dessous sont les points particuliers sur lesquels le commissaire a choisi de concentrer l'attention et les ressources du Bureau au cours de la période de planification, de façon à s'acquitter de son mandat et à atteindre le résultat stratégique du Bureau. Dans une large mesure, l'orientation stratégique, les priorités et les plans sont demeurés au fil du temps relativement constants. L'objectif n'est pas tant d'introduire des changements que de faire ce qu'on fait de façon plus efficace et efficiente.
| Priorités opérationnelles | Type | Liens avec le résultat stratégique | Description |
|---|---|---|---|
| Améliorer l'efficacité et l'efficience du programme d'examen | En cours | Le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada s'acquitte de son mandat et de ses fonctions conformément aux lois du Canada, notamment en veillant au respect de la vie privée des Canadiens. |
Le Bureau continue d'attendre que des modifications soient apportées à Loi sur la défense nationale pour clarifier les ambiguïtés. À terme, ces modifications aideront le commissaire à interpréter les pouvoirs conférés par la loi au CSTC et à examiner la façon dont ils sont exercés. Le Bureau continuera de se pencher sur le processus d'évaluation du risque pour choisir et hiérarchiser les domaines et les activités à examiner de façon à accroître l'efficacité globale du programme d'examen. Le Bureau continuera de faire son possible pour entretenir une relation de travail professionnelle efficace avec le CSTC au cours de la planification et de l'exécution des examens, afin de faire en sorte que les examens soient menés à bien en temps opportun, que les recommandations qui en résultent soient acceptées et que les lacunes ayant donné lieu à des constatations négatives soient corrigées. Le commissaire envisage d'accroître la capacité du Bureau à effectuer des examens, en recrutant de nouveaux employés. De façon à mieux faire comprendre les difficultés auxquelles se heurtent les professionnels de la sécurité et du renseignement, le Bureau continuera d'appuyer les conférences nationales et internationales portant sur les grands enjeux au cœur des examens, de la sécurité et du renseignement. Le commissaire continuera de prendre part à des réunions avec de hauts responsables afin de faire mieux comprendre les défis à relever. |
| Priorités de gestion | Type | Liens avec le résultat stratégique | Description |
|---|---|---|---|
| Améliorer l'administration | Engagement préalable | Doter le programme d'examen de tout l'éventail des activités de soutien requis |
Au cours de la période de planification, le Bureau examinera ses propres pratiques en matière de finances, de personnel, d'achats, d'informatique et de sécurité pour s'assurer qu'elles répondent de manière efficiente et efficace aux besoins opérationnels et d'information de la direction du Bureau, et qu'elles sont conformes aux exigences législatives et politiques des organismes centraux. Au cours de l'exercice 2011-2012, il faudra en outre se doter de bureaux supplémentaires adaptés aux exigences de la sécurité et s'y installer pour éviter que le manque d'espace de travail approprié ne nuise à nos activités actuelles ou prévues. |
Analyse du risque
Le Bureau a le même résultat stratégique et les mêmes programmes qu'au cours de l'exercice précédent. Les plans et les priorités sont demeurés relativement inchangés. Mais bien que les choses soient relativement constantes, il doit s'attaquer à plusieurs enjeux.
Le regretté commissaire Gonthier avait fait observer que « le temps qui s'écoule sans qu'on applique les modifications législatives met en danger l'intégrité du processus d'examen ». Le Bureau continue d'attendre l'introduction des amendements pour clarifier les ambiguïtés de la Loi sur la défense nationale. À terme, ces modifications aideront le commissaire à interpréter les pouvoirs conférés par la loi au CSTC et à examiner la façon dont ils sont exercés.
Le CSTC exerce ses activités dans un environnement dynamique et complexe, où les technologies évoluent rapidement et où les priorités et les menaces changent également. Pour s'adapter, le Bureau doit avoir la capacité de mener à bien l'examen des activités du CSTC de façon intelligente, pertinente, fiable et en temps opportun. Or, en raison de sa taille modeste, le Bureau, qui est également un employeur distinct, éprouve de la difficulté à attirer des employés qui possèdent les connaissances et l'expérience requises dans le milieu de la sécurité et du renseignement, sont dotés de l'autorisation de sécurité exigée et acceptent de travailler à l'extérieur de la fonction publique proprement dite.
Outre le recrutement de nouveaux analystes, le Bureau continue à perfectionner ses outils, ses méthodes et la formation en vue d'accroître sa capacité ainsi que l'efficience et l'efficacité de son programme d'examen.
Le succès du processus d'examen (l'acceptation et la mise en œuvre des recommandations) dépend dans une large mesure de la coopération du CSTC. Le Bureau continuera de collaborer avec le CSTC, notamment en organisant les tables rondes annuelles dans le but d'optimiser le processus d'examen tout en limitant le plus possible les répercussions sur les activités dévolues au CSTC. Les discussions sur les plans, les résultats et les recommandations des différents examens se poursuivront avec le CSTC pour faire en sorte que les examens se déroulent le plus efficacement possible et en temps opportun.
Le Bureau continuera de travailler avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) afin de veiller à ce que de nouveaux locaux sécurisés soient mis à sa disposition au cours de l'exercice 2011-2012. On ne peut recruter de nouveaux analystes supplémentaires sans disposer de locaux sécurisés additionnels à leur intention. Ces locaux aideront à optimiser les conditions de travail du personnel permanent chargé des études, des examens et des services internes.
Les exigences des organismes centraux continuent d'évoluer et de changer. En conséquence, il faut poursuivre les efforts pour s'assurer que les systèmes financier, administratif, d'information, de sécurité et de ressources humaines répondent aux besoins de la direction de même qu'aux exigences des organismes centraux.
Profil des dépenses
Profil des dépenses
En 2008-2009, le Bureau est devenu un organisme fédéral à part entière et a reçu son premier crédit à hauteur de 1,5 million de dollars. Les dépenses pour 2008-2009 s'élevaient à 1,4 million de dollars. Ce niveau de dépenses reflète en partie les coûts d'acquisition de l'indépendance administrative du Bureau et ceux engagés pour remplacer par ses propres services les services de soutien qui étaient auparavant assurés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et le Bureau du Conseil privé.
En 2009-2010, le financement est passé à 2,1 millions de dollars. Ces fonds supplémentaires visaient à assurer au Bureau un financement suffisant pour qu'il puisse exercer ses activités en tant qu'organisme autonome et, parallèlement, élargir le programme d'examen, se doter de locaux à bureaux supplémentaires et accroître le soutien administratif nécessaire pour appuyer l'élargissement du programme d'examen. Les dépenses totales au cours de l'exercice 2009-2010 se sont élevées à 1,5 million de dollars. Les coûts liés à l'acquisition et à l'aménagement de bureaux supplémentaires ainsi qu'à l'expansion du programme d'examen n'ont pas été engagés en 2009-2010.
En 2010-2011, les dépenses prévues sont de 1,7 million de dollars. Toutefois, un retard dans l'acquisition et l'aménagement des bureaux supplémentaires, qui n'est pas imputable à mon Bureau, et le retard qui s'ensuivra dans l'expansion du programme d'examen, pourraient ramener les dépenses à un niveau inférieur.
Les prévisions de dépenses pour l'exercice 2011-2012 et les dépenses prévues pour les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 sont constantes, au niveau de 2,1 millions de dollars. Ce montant représente à peu près les dépenses requises pour le programme d'examen et les services internes du Bureau une fois qu'il aura atteint « la pleine capacité ». Il convient de mentionner que le mandat du commissaire stipule également qu'il doit entreprendre toute enquête jugée nécessaire pour donner suite à une plainte. Toutefois, en cas de plainte exigeant une enquête et une audience formelles, il est fort probable qu'il faudrait présenter une demande de fonds supplémentaires. Le commissaire a également la responsabilité, en vertu de la Loi sur la protection de l'information, de prendre les dépositions des personnes astreintes au secret à perpétuité qui veulent divulguer des renseignements classifiés au sujet du CSTC en invoquant des raisons d'intérêt public. Le cas ne s'est jamais produit au cours des trois derniers exercices.
Évolution des dépenses du Bureau
[Description textuelle du image]
Le graphique ci-dessus sur l'évolution des dépenses, sur la base des exercices se terminant au 31 mars, montre les dépenses réelles pour les exercices 2009 et 2010, les prévisions de dépenses pour 2011 ainsi que les dépenses prévues pour la période allant de 2012 à 2015.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour toute information sur les crédits parlementaires ou les dépenses de votre organisation, veuillez vous reporter à la publication du Budget principal des dépenses de 2011-2012. Une version électronique du Budget principal des dépenses est accessible en ligne à : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2011-2012/me-bpd/toc-tdm-fra.asp.
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultat stratégique
Le résultat stratégique du Bureau est que le Centre de la sécurité des télécommunications s'acquitte de son mandat et de ses fonctions conformément aux lois du Canada et avec le souci du respect de la vie privée des Canadiens.
La section qui suit décrit les activités de programme du Bureau et indique les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs de chacune de ces activités. On y explique également comment le Bureau entend obtenir les résultats attendus et on y présente les ressources financières et non financières qui seront consacrées à chaque activité de programme.
La section renferme une analyse des deux activités de programme du Bureau :
- Programme d'examen
- Services internes
On trouvera des renseignements complémentaires sur les activités, les méthodes et les résultats dans le site Web du commissaire : (http://www.ocsec-bccst.gc.ca).
Activité de programme par résultat stratégique
Activité de programme : Programme d'examen
Le programme d'examen comprend la recherche, la surveillance, la planification et les examens proprement dits ainsi que la production de rapports sur les résultats. Il donne également lieu à des consultations et à des échanges avec les dirigeants du CSTC, d'autres représentants du gouvernement et de hauts responsables du milieu de la sécurité et du renseignement.
| Ressources humaines et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| Employés | Dépenses prévues | Employés | Dépenses prévues | Employés | Dépenses prévues |
| 8 | 1 358 | 9 | 1 358 | 9 | 1 358 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Les examens sont menés dans les délais fixés, comme l'a établi le commissaire | Pourcentage d'examens effectués dans les délais | 80 % |
| Les recommandations résultant des examens sont acceptées et mises en œuvre | Pourcentage de recommandations mises en œuvre | 80 % |
| Les constatations négatives donnent lieu à des actions correctives | Pourcentage de constatations négatives ayant donné lieu à des actions correctives | 80 % |
Points saillants de la planification
De façon à obtenir les résultats prévus, le Bureau prévoit d'entreprendre les activités suivantes :
- Le commissaire demeure prêt à commenter les modifications à la Loi sur la défense nationale lorsqu'elles seront introduites.
- Le Bureau renforcera son processus d'examen par les moyens suivants :
- continuer de se pencher sur le processus d'évaluation du risque pour choisir et hiérarchiser les domaines et les activités à examiner;
- mettre à jour et remanier ses politiques et ses pratiques opérationnelles pour améliorer la qualité de son processus d'examen de façon à s'assurer que les conclusions et recommandations sont exactes, justes, complètes et justifiables;
- mettre à jour son cadre de mesure du rendement et préciser ses objectifs en matière de rendement pour faire en sorte que la qualité du rendement puisse être mesurée et ajustée au besoin;
- renforcer la capacité du processus d'examen en recrutant un analyste supplémentaire à temps plein.
- Il est clair que l'efficacité du processus d'examen du Bureau et l'exécution satisfaisante de son mandat reposent sur une relation avec le CSTC qui soit professionnelle et à la fois intransigeante et souple. Il faut donc poursuivre les séances d'explication, les exposés, les séances d'information, la formation et les tables rondes qui nourrissent le dialogue entre les deux organisations.
- Au début de l'exercice 2011-2012, les réunions et les préparatifs commenceront véritablement en vue de la prochaine Conférence internationale des organismes de surveillance du renseignement (CIOSR), dont le Canada sera l'hôte au printemps 2012. Le Bureau apportera une contribution importante à cette conférence, qui est une tribune de premier plan pour le débat sur des questions d'intérêt et de préoccupation mutuels et l'occasion de faire part des pratiques exemplaires dans les méthodes d'examen.
Avantages pour les Canadiens
L'activité du programme d'examen du Bureau aide le commissaire à être en mesure de donner l'assurance au ministre, et par son intermédiaire au Parlement et à tous les Canadiens, que les activités entreprises par le CSTC sont conformes à la loi dans le respect de la vie privée des Canadiens. Si le CSTC ne respecte pas la loi, le commissaire est légalement tenu d'en informer le ministre et le procureur général.
Activité de programme : Services internes
Les services internes sont les activités et les ressources qui satisfont aux besoins du programme d'examen du Bureau et répondent aux exigences des organismes centraux. Ces activités incluent l'administration, les ressources humaines, les finances, la sécurité, la gestion de l'information et la technologie de l'information.
| Ressources humaines et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| Employés | Dépenses prévues | Employés | Dépenses prévues | Employés | Dépenses prévues |
| 2 | 750 | 2 | 750 | 2 | 750 |
Points saillants de la planification
Le Bureau est un organisme de petite taille doté de neuf employés et d'un budget d'un peu plus de 2 millions de dollars. Comme il ne dispose que de deux employés pour prendre en charge les services internes, plusieurs services administratifs qui ne requièrent pas un personnel à temps plein sont externalisés, notamment les services des ressources humaines, de la sécurité et de l'informatique. Il est important que le Bureau dispose d'un cadre de gestion propre à garantir que tous les services internes sont assurés de manière efficace à l'appui du commissaire et au profit du programme d'examen.
Outre la prestation efficace de services internes à la direction du Bureau, ce dernier doit se conformer aux politiques et lignes directrices des organismes centraux. En plus des exigences courantes, cet élément inclut les nouvelles directives sur l'engagement de dépenses et le contrôle des engagements et sur la délégation des pouvoirs financiers en vue des débours, la nouvelle politique sur les contrôles internes et les nouvelles exigences de présentation de rapports trimestriels et d'états financiers prospectifs. Ces responsabilités exigent que le Bureau recrute, maintienne à l'effectif et forme un personnel administratif pour exercer un large éventail de fonctions et responsabilités de façon à ce que les services internes soient assurés en temps opportun et de manière rentable.
Dans le but de faire face et de s'adapter au contexte des services internes en constante évolution et de se tenir au fait, le Bureau envisage d'entreprendre les activités suivantes :
- définir plus clairement les rôles et responsabilités de l'ensemble des services internes;
- prévoir des programmes de formation pour le personnel, afin de s'assurer que tous les services internes peuvent être fournis de manière efficace, efficiente et en conformité avec les exigences des organismes centraux;
- élaborer ou mettre à jour les politiques et procédures administratives;
- établir un cadre de mesure du rendement qui tient compte comme il se doit de la prestation des services internes;
- travailler en étroite collaboration avec TPSGC pour s'assurer que l'on disposera de locaux à bureaux supplémentaires adaptés au cours de l'exercice 2011-2012.
Section III : Renseignements supplémentaires
Points saillants en matière financière
On trouvera des renseignements supplémentaires sur les états prospectifs des opérations du Bureau sur le site Web du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications :
http://www.ocsec-bccst.gc.ca/finance/2011-2012/rpp_f.php
État condensé prospectif des opérations
Pour l'exercice se terminant au 31 mars
(En milliers de dollars)
| Écart % | Prospectif 2011-2012 | Prospectif 2010-2011 | |
|---|---|---|---|
| Dépenses | |||
|
Total des dépenses |
2 108 | S.O. | |
|
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Coût de fonctionnement net |
2 108 | S.O. | |
Section IV : Autres questions d'intérêt
Programme d'examen du Bureau – modèle logique
Le modèle logique suivant illustre le mode de fonctionnement du programme.
[Description textuelle du image]
Coordonnées du Bureau
Les coordonnées du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications sont les suivantes :
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
C.P. 1984, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5R5
Téléphone : 613-992-3044
Télécopieur : 613-992-4096
Courriel : info@ocsec-bccst.gc.ca
Pour en apprendre davantage sur le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, son mandat et son rôle, veuillez consulter son site Web à :