ARCHIVÉ - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité - Rapport

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Message du président

C’est avec plaisir que je dépose le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) pour l’année 2011–2012.

Depuis plus de 25 ans, le CSARS joue un rôle essentiel dans la responsabilisation démocratique du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), en veillant à ce que celui–ci emploie des pratiques appropriées, efficaces et légales pour protéger la sécurité nationale du Canada. À titre de service national du renseignement de sécurité au Canada, le SCRS possède des pouvoirs et des responsabilités uniques. C’est donc avec une grande fierté et un profond sentiment de responsabilité que le CSARS examine de façon continue et indépendante les opérations et les activités du SCRS.

Les mandats du CSARS et du SCRS n’ont pas changé depuis leur création. Cependant, dans son rapport annuel de 2009–2010, le CSARS a indiqué qu’il était temps de tenir un débat public sur le futur rôle du renseignement de sécurité et, par conséquent, sur la fonction d’examen qui appuie ce rôle. Le CSARS continuera de surveiller l’évolution du domaine du renseignement de sécurité au Canada afin que nous soyons prêts à nous adapter aux changements et à relever n’importe quel défi.

Je suis convaincu que le RPP de cette année éclairera ses lecteurs sur la responsabilité du CSARS, qui est de veiller à ce que le SCRS réalise ses enquêtes et ses rapports sur les menaces à la sécurité nationale dans le respect de la primauté du droit et des droits des Canadiens.

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L’honorable Arthur T. Porter, C.P., M.D.
Président

Section I : Survol

Raison d’être et responsabilités

Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) respecte la loi, les politiques et les instructions ministérielles dans l’exercice de ses fonctions.

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) est un organisme de surveillance indépendant, de petite taille, qui rend compte au Parlement des activités du SCRS. Il a été créé au même moment que le SCRS, en 1984, et il tire ses pouvoirs de la même loi, la Loi sur le SCRS.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes

L’image qui suit est illustration du cadre des activités de programme du CSARS, lequel résume la situation et favorise l’obtention du résultat stratégique de l’organisme.

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Sommaire de la planification

Ressources financières (en milliers de dollars)

2011–2012	2012–2013	2013–2014
2 840	2 540	2 540

 

Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)

2011–2012	2012–2013	2013–2014
21	21	21

 

Résultat stratégique : Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) exerce son mandat, qui consiste à mener des enquêtes et à rédiger des rapports sur les menaces à la sécurité nationale, dans le respect de la primauté du droit ainsi que des droits de Canadiennes et des Canadiens.
Indicateurs de rendement	Objectifs
Nombre d’examens et d’enquêtes sur les plaintes qui ont permis de déterminer que les activités du SCRS sont menées de façon appropriée, efficace et conforme à la Loi sur le SCRS, aux instructions ministérielles et à la politique opérationnelle.	Aucun incident majeur de non–conformité de la part du SCRS.

 

(en milliers de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2010-2011	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011–2012	2012–2013	2013–2014
Examens	998	1 162	1 162	1 162	Des institutions démocratiques fortes et indépendantes
Plaintes	708	890	590	590	Des institutions démocratiques fortes et indépendantes
Services internes	1 081	788	788	788
Total des dépenses prévues	2 787	2 840	2 540	2 540

Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques

Priorités opérationnelles	Type	Liens avec les résultats stratégiques	Description
Amélioration continue en ce qui concerne les examens et les plaines.	Permanent	RS 1	La méthodologie de recherche du CSARS évolue continuellement, afin de tenir compte de la complexité croissante des activités du SCRS. Le CSARS continuera d’effectuer des examens thématiques afin de maximiser sa capacité d’évaluer une plus grande variété d’activités du SCRS. Le CSARS continuera d’encourager les employés à assister à des séminaires et conférences, et d’offrir des occasions de formation et de perfectionnement. Le CSARS continuera de veiller à ce que les plaintes soient résolues équitablement et rapidement. Les membres du CSARS continueront de recevoir de la formation juridique pour les aider à présider les audiences avec équité et rapidité.

 

Priorités en matière de gestion	Type	Liens avec les résultats stratégiques	Description
Amélioration de la gestion globale.	Permanent	RS 1	Le CSARS continuera d’évaluer ses processus internes et d’adopter de nouvelles politiques et procédures, en conformité avec son engagement d’améliorer l’efficience et d’adopter des pratiques de gestion modernes.

Analyse des risques

L’ampleur des changements qui se sont opérés dans le milieu du renseignement de sécurité et la rapidité avec laquelle ils sont survenus ont entraîné de nombreux problèmes. Ceux–ci se sont surtout manifestés dans le contexte des commissions d’enquête O’Connor, Major et Iacobucci, et dans le rôle joué par les tribunaux à l’égard des questions de sécurité nationale, comme le démontrent des décisions judiciaires marquantes.

Des questions sur le mandat et le rendement de l’appareil de sécurité nationale du Canada, suscitées en partie par les commissions d’enquête très médiatisées susmentionnées, ont été soulevées dans les débats publics et parlementaires. Diverses sources, dont le SCRS, ont réclamé que l’on fasse le point. Le CSARS continue de suivre la discussion et le débat sur les initiatives actuelles et éventuelles du gouvernement qui pourraient influer sur la nature et la portée de ses examens et de ses enquêtes sur les plaintes.

Le CSARS continuera de s’ajuster, afin de tenir compte de la participation du SCRS à de nouveaux contextes opérationnels. La fonction de surveillance du CSARS a été adaptée à ces changements, de manière à assurer l’examen régulier de toutes les opérations et activités du SCRS.

La Cour fédérale est saisie de deux demandes de contrôle judiciaire, l’une portant sur la compétence du CSARS de tenir compte de la Charte dans le cadre de ses enquêtes. Sa décision aura une incidence directe sur l’avenir des enquêtes relatives à des plaintes menées par le CSARS.

Le CSARS a un effectif de très petite taille. Ainsi, sa mémoire institutionnelle peut être compromise par le moindre mouvement de personnel. C’est pourquoi la conservation du personnel et le transfert des connaissances demeurent une priorité. En outre, les petites organisations telles que le CSARS ont de la difficulté à respecter les exigences des organismes centraux en ce qui concerne l’établissement de rapports.

Profil des dépenses

Tendances au chapitre des dépenses ministérielles, de 2007–2008 à 2013–2014 (milliers de dollars)

Dépenses réelles			Prévision des dépenses	Dépenses prévues
2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014
2 626	2 399	2 355	2 787	2 840	2 540	2 540

Le CSARS projette de dépenser 2,84 millions de dollars au cours de l’exercice financier 2011–2012 pour faire en sorte que ses activités de programme donnent les résultats attendus et contribuent au résultat stratégique. Le graphique qui suit montre les dépenses du CSARS de 2006–2007 à 2012–2013.

[D]

Deux pressions feront augmenter les dépenses du CSARS en 2011–2012. En effet, en plus de commencer l’exercice avec un effectif complet, il participera à deux révisions judiciaires qui l’obligeront à avoir recours aux services d’experts de l’extérieur.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour des renseignements sur les crédits votés et les dépenses législatives de l’organisation, veuillez consulter le budget principal des dépenses de 2011–2012, qui est accessible en version électronique à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2011-2012/me-bpd/info/info-eng.asp.