ARCHIVÉ - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité - Rapport
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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
La version originale a été signée par
Le très honorable Stephen Harper
Premier ministre du Canada
Table des matières
- Message du président
-
Section I : Survol
-
Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
-
Section III : Renseignements supplémentaires
Message du président
C’est avec plaisir que je dépose le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) du Comité de surveillance des activités de renseignement de
sécurité (CSARS) pour l’année 2011–2012.
Depuis plus de 25 ans, le CSARS joue un rôle essentiel dans la responsabilisation démocratique du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), en veillant à ce que celui–ci emploie des pratiques appropriées, efficaces et légales pour protéger la sécurité nationale du Canada. À titre de service national du renseignement de sécurité au Canada, le SCRS possède des pouvoirs et des responsabilités uniques. C’est donc avec une grande fierté et un profond sentiment de responsabilité que le CSARS examine de façon continue et indépendante les opérations et les activités du SCRS.
Les mandats du CSARS et du SCRS n’ont pas changé depuis leur création. Cependant, dans son rapport annuel de 2009–2010, le CSARS a indiqué qu’il était temps de tenir un débat public sur le futur rôle du renseignement de sécurité et, par conséquent, sur la fonction d’examen qui appuie ce rôle. Le CSARS continuera de surveiller l’évolution du domaine du renseignement de sécurité au Canada afin que nous soyons prêts à nous adapter aux changements et à relever n’importe quel défi.
Je suis convaincu que le RPP de cette année éclairera ses lecteurs sur la responsabilité du CSARS, qui est de veiller à ce que le SCRS réalise ses enquêtes et ses rapports sur les menaces à la sécurité nationale dans le respect de la primauté du droit et des droits des Canadiens.
______________________________
L’honorable Arthur T. Porter, C.P., M.D.
Président
Section I : Survol
Raison d’être et responsabilités
Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) respecte la loi, les politiques et les instructions ministérielles dans l’exercice de ses fonctions.
Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) est un organisme de surveillance indépendant, de petite taille, qui rend compte au Parlement des activités du SCRS. Il a été créé au même moment que le SCRS, en 1984, et il tire ses pouvoirs de la même loi, la Loi sur le SCRS.
Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes
L’image qui suit est illustration du cadre des activités de programme du CSARS, lequel résume la situation et favorise l’obtention du résultat stratégique de l’organisme.
Sommaire de la planification
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 |
|---|---|---|
| 2 840 | 2 540 | 2 540 |
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 |
|---|---|---|
| 21 | 21 | 21 |
| Résultat stratégique : Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) exerce son mandat, qui consiste à mener des enquêtes et à rédiger des rapports sur les menaces à la sécurité nationale, dans le respect de la primauté du droit ainsi que des droits de Canadiennes et des Canadiens. | |
|---|---|
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
| Nombre d’examens et d’enquêtes sur les plaintes qui ont permis de déterminer que les activités du SCRS sont menées de façon appropriée, efficace et conforme à la Loi sur le SCRS, aux instructions ministérielles et à la politique opérationnelle. | Aucun incident majeur de non–conformité de la part du SCRS. |
| Activité de programme | Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |||
| Examens | 998 | 1 162 | 1 162 | 1 162 | Des institutions démocratiques fortes et indépendantes |
| Plaintes | 708 | 890 | 590 | 590 | Des institutions démocratiques fortes et indépendantes |
| Services internes | 1 081 | 788 | 788 | 788 | |
| Total des dépenses prévues | 2 787 | 2 840 | 2 540 | 2 540 | |
Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques
| Priorités opérationnelles | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
| Amélioration continue en ce qui concerne les examens et les plaines. | Permanent | RS 1 |
|
| Priorités en matière de gestion | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
| Amélioration de la gestion globale. | Permanent | RS 1 | Le CSARS continuera d’évaluer ses processus internes et d’adopter de nouvelles politiques et procédures, en conformité avec son engagement d’améliorer l’efficience et d’adopter des pratiques de gestion modernes. |
Analyse des risques
L’ampleur des changements qui se sont opérés dans le milieu du renseignement de sécurité et la rapidité avec laquelle ils sont survenus ont entraîné de nombreux problèmes. Ceux–ci se sont surtout manifestés dans le contexte des commissions d’enquête O’Connor, Major et Iacobucci, et dans le rôle joué par les tribunaux à l’égard des questions de sécurité nationale, comme le démontrent des décisions judiciaires marquantes.
Des questions sur le mandat et le rendement de l’appareil de sécurité nationale du Canada, suscitées en partie par les commissions d’enquête très médiatisées susmentionnées, ont été soulevées dans les débats publics et parlementaires. Diverses sources, dont le SCRS, ont réclamé que l’on fasse le point. Le CSARS continue de suivre la discussion et le débat sur les initiatives actuelles et éventuelles du gouvernement qui pourraient influer sur la nature et la portée de ses examens et de ses enquêtes sur les plaintes.
Le CSARS continuera de s’ajuster, afin de tenir compte de la participation du SCRS à de nouveaux contextes opérationnels. La fonction de surveillance du CSARS a été adaptée à ces changements, de manière à assurer l’examen régulier de toutes les opérations et activités du SCRS.
La Cour fédérale est saisie de deux demandes de contrôle judiciaire, l’une portant sur la compétence du CSARS de tenir compte de la Charte dans le cadre de ses enquêtes. Sa décision aura une incidence directe sur l’avenir des enquêtes relatives à des plaintes menées par le CSARS.
Le CSARS a un effectif de très petite taille. Ainsi, sa mémoire institutionnelle peut être compromise par le moindre mouvement de personnel. C’est pourquoi la conservation du personnel et le transfert des connaissances demeurent une priorité. En outre, les petites organisations telles que le CSARS ont de la difficulté à respecter les exigences des organismes centraux en ce qui concerne l’établissement de rapports.
Profil des dépenses
| Dépenses réelles | Prévision des dépenses | Dépenses prévues | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 |
| 2 626 | 2 399 | 2 355 | 2 787 | 2 840 | 2 540 | 2 540 |
Le CSARS projette de dépenser 2,84 millions de dollars au cours de l’exercice financier 2011–2012 pour faire en sorte que ses activités de programme donnent les résultats attendus et contribuent au résultat stratégique. Le graphique qui suit montre les dépenses du CSARS de 2006–2007 à 2012–2013.
Deux pressions feront augmenter les dépenses du CSARS en 2011–2012. En effet, en plus de commencer l’exercice avec un effectif complet, il participera à deux révisions judiciaires qui l’obligeront à avoir recours aux services d’experts de l’extérieur.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour des renseignements sur les crédits votés et les dépenses législatives de l’organisation, veuillez consulter le budget principal des dépenses de 2011–2012, qui est accessible en version électronique à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2011-2012/me-bpd/info/info-eng.asp.
Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
Résultat stratégique
Le CSARS ne vise qu’un seul résultat stratégique : voir à ce que le SCRS respecte la loi, les politiques et les instructions ministérielles dans l’exercice de ses fonctions.
Le CSARS est particulièrement bien placé pour alimenter les débats sur la nature et la portée des menaces à la sécurité et sur la façon de les éliminer. Même si le Comité ne défend pas de point de vue particulier ni de politique précise, ses examens et ses décisions concernant les plaintes constituent des portraits importants du travail accompli par le SCRS : ils permettent de déterminer si le Service traite ou non les menaces d’une manière appropriée et efficace qui se situe dans les limites de ses pouvoirs et de sa compétence.
Ce résultat est important pour les Canadiens, car il aide à protéger leurs droits fondamentaux et leurs libertés. Le CSARS est la pierre angulaire qui permet d’assurer une reddition de comptes démocratique de la part d’un des organismes de sécurité les plus puissants du gouvernement.
Dans la section qui suit, on décrit les activités de programme du CSARS et on explique comment elles ont contribué à l’atteinte du résultat stratégique.
Le CSARS a trois activités de programme. La première consiste à réaliser des examens approfondis des activités du SCRS afin de s’assurer que celui–ci s’acquitte de ses obligations et fonctions de manière appropriée et efficace, et conformément à la loi, aux politiques et aux instructions ministérielles. La deuxième consiste à mener des enquêtes, en application de l’alinéa 38c) de la Loi sur le SCRS. La troisième activité de programme concerne les services internes nécessaires au fonctionnement de l’organisation.
Activité de programme par résultat stratégique
Activité de programme 1.1 : Examens
Le programme d’examens a pour objectif l’analyse des activités du SCRS afin de vérifier si celui–ci s’acquitte de ses obligations et de ses fonctions de manière appropriée et efficace, et conformément à la loi, aux politiques et aux instructions ministérielles. Grâce à un programme de recherche complet et comportant de nombreux volets, le personnel du CSARS examine les divers aspects des opérations et activités du SCRS afin de réaliser une analyse rétrospective qui sera soumise à l’approbation du Comité.
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 10 | 1 162 | 10 | 1 162 | 10 | 1 162 |
| Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Amélioration du rendement du SCRS à la lumière des constatations et des recommandations formulées par le CSARS dans ses examens. | Nombre d’examens effectués par rapport au nombre établi dans le plan annuel de recherche du CSARS. | Tous les examens prévus au programme d’études annuel du CSARS sont effectués. |
| Pourcentage des recommandations du CSARS acceptées par le SCRS. | Le SCRS accepte 70 % des recommandations du CSARS. | |
| Fréquence des examens des éléments clés des activités et des opérations du SCRS. | Les exigences de la Loi sur le SCRS sont respectées dans leur intégralité. | |
| Production du rapport annuel du CSARS. | Le rapport annuel du CSARS est soumis au ministre de la Sécurité publique suivant les exigences de la loi. |
Faits saillants de la planification
Les examens du CSARS visent à évaluer le rendement du SCRS et peuvent comporter des constatations et des recommandations non exécutoires. Ces examens sont présentés au directeur du SCRS, à l’inspecteur général du SCRS et, dans certaines circonstances, au ministre de la Sécurité publique. Le rapport annuel du CSARS contient un résumé non classifié de chacun des examens. L’objectif est de fournir au Parlement et aux Canadiens un aperçu des activités passées du SCRS qui, avec le temps, donne un tableau général du rendement du Service.
Le rapport annuel du CSARS au Parlement est le principal moyen d’informer les Canadiens des travaux du Comité. Autant que faire se peut et en tenant compte des contraintes législatives touchant la vie priée, toutes les études que le CSARS effectue et toutes les plaintes auxquelles il donne suite sont résumées dans le rapport annuel. En vertu de l’article 53 de la Loi sur le SCRS, le rapport doit être présenté au ministre de la Sécurité publique « au plus tard le 30 septembre » de chaque exercice, et déposé devant le Parlement dans les 15 premiers jours de séance suivant sa réception.
Afin d’obtenir le résultat attendu, le CSARS :
- continuera de choisir des sujets d’examens qui reflètent la complexité croissante des activités du SCRS;
- effectuera de six à huit examens, tout en conservant la souplesse requise pour réagir aux événements imprévus;
- visitera, avec son personnel, les bureaux régionaux du SCRS, afin de rencontrer les cadres supérieurs et de faire connaître ses principales priorités et préoccupations;
- soumettra à un examen un poste du SCRS à l’étranger.
Avantages pour les Canadiens
Le programme d’examens du CSARS produit des avantages directs pour les Canadiens, car il est conçu de manière à viser un vaste éventail des obligations et fonctions du SCRS. Pour choisir les examens à effectuer, le CSARS tient compte des événements survenus sur les scènes nationale et mondiale; des questions, priorités et préoccupations soulevées par les Canadiens et le Parlement; de ses études antérieures; de sujets d’intérêt soulevés au fil de ses enquêtes sur les plaintes; des activités actuelles et nouvelles du SCRS. Ainsi, sur plusieurs années, le CSARS peut se pencher sur un nombre important d’enquêtes et de fonctions du SCRS. Il doit toujours être prêt à modifier son programme d’examens afin de tenir compte des événements imprévus.
Veiller à ce que les activités en matière de renseignement de sécurité soient menées au Canada de manière appropriée, avec efficacité et dans le respect de la loi, de façon à protéger le pays et ses citoyens, voilà les responsabilités dont le CSARS s’acquitte depuis plus d’un quart de siècle au Canada. Le CSARS est un maillon clé d’un système de vérifications et de contrepoids établi dans la Loi sur le SCRS et visant à rendre le SCRS responsable devant le Parlement et tous les Canadiens.
Activité de programme 1.2 : Plaintes
Dans le cadre de son programme des plaintes, le CSARS reçoit les plaintes que des personnes ou des groupes portent contre le SCRS, et mène les enquêtes qui s’imposent. Le CSARS agit ainsi à titre de tribunal administratif quasi judiciaire et indépendant, en application de la Loi sur le SCRS. Ses enquêtes portent sur :
- les plaintes « contre des activités du Service », aux termes de la Loi sur le SCRS;
- les plaintes concernant les habilitations de sécurité à des fonctionnaires ou à des fournisseurs du gouvernement fédéral;
- les plaintes dont le CSARS est saisi par la Commission canadienne des droits de la personne et qui ont trait à la sécurité du Canada;
- les rapports présentés en vertu de l’article 19 de la Loi sur la citoyenneté.
Lorsqu’il reçoit une plainte par écrit, le CSARS en fait un examen préliminaire. Pour ce faire, il peut avoir recours à tous les renseignements détenus par le SCRS, exception faite des documents confidentiels du Cabinet. Si la plainte ne répond pas à certaines exigences de la loi, elle ne relève pas de la compétence du CSARS et ne fait donc pas l’objet d’une enquête.
Si la compétence du CSARS est établie, celui–ci étudie la plainte dans le cadre d’une audience quasi judiciaire présidée par au moins un de ses membres, avec l’aide du personnel. Le plaignant a le droit d’être représenté par un avocat et de formuler des observations pendant l’audience. Une audience préliminaire peut être tenue pour établir la procédure, de concert avec le plaignant et son avocat (s’il y a lieu) et l’intimé (SCRS) et son avocat.
L’équipe juridique du CSARS fournit des avis concernant la procédure et les questions de fond, et elle contre–interroge les témoins du SCRS si, pour des raisons liées à la sécurité nationale, ceux–ci doivent être entendus en l’absence du plaignant.
Une fois la compétence du CSARS établie, le temps nécessaire au règlement d’une plainte peut varier en fonction de divers facteurs, dont la complexité du dossier, la quantité de documents à examiner, le nombre d’audiences requises et la disponibilité des participants.
Lorsque le CSARS termine son enquête sur une plainte présentée en vertu de l’article 41, il présente un rapport au directeur du SCRS, au ministre de la Sécurité publique et au plaignant. Les résumés de ces rapports, une fois modifiés afin de protéger la sécurité nationale et la vie privée des plaignants, figurent également dans le rapport annuel du CSARS au Parlement.
Selon l’article 42 de la Loi sur le SCRS, les personnes à qui une habilitation de sécurité est refusée doivent être informées de cette décision par l’administrateur général de leur organisation. Elles ont le droit de porter plainte auprès du CSARS qui, s’il y a lieu, fera enquête et présentera ses constatations et recommandations au ministre, au directeur du SCRS, à l’administrateur général et au plaignant.
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 5 | 890 | 5 | 590 | 5 | 590 |
| Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Les parties qui se présentent devant le CSARS voient leurs plaintes se régler de façon juste et rapide. | Le CSARS publiera des normes de service pour les éléments du processus de plainte dont il est responsable. | 85 % des normes publiées sont respectées. |
| Pourcentage des plaintes du CSARS confirmées par la Cour fédérale à l’examen judiciaire. | 90 % des décisions concernant des plaintes sont confirmées (pourcentage de toutes les décisions rendues). |
Faits saillants de la planification
Afin d’obtenir le résultat attendu, le CSARS :
- continuera d’étudier les pratiques exemplaires des autres tribunaux et adoptera des mesures pour améliorer la rapidité et l’efficacité de l’exécution des enquêtes;
- établira des normes de service pour les éléments du processus de plainte dont il est responsable et les publiera sur son site Web;
- donnera régulièrement de la formation juridique à ses membres pour les aider à présider les audiences avec équité et rapidité.
Avantages pour les Canadiens
Le CSARS veille avec grand soin à mener, à titre indépendant, les enquêtes sur les plaintes relatives aux activités du SCRS. Il présente ses résultats de la manière la plus détaillée possible dans son rapport annuel au Parlement ainsi que dans les rapports sur les plaintes. Les Canadiens ont donc l’assurance que le SCRS est tenu responsable de ses actes actions, puisqu’ils disposent d’une tribune où formuler leurs plaintes.
Activité de programme 1.3 : Services internes
Les services internes englobent tous les coûts associés aux opérations quotidiennes de l’organisation (p. ex. informatique, gestion de l’actif, installations, sécurité, établissement de rapports, gestion de l’information). L’administration des réunions auxquelles participent les membres du CSARS fait également partie de cette activité de programme.
Le Bureau du Conseil privé (BCP) offre au CSARS des services administratifs et financiers dans le cadre d’un protocole d’entente dont les coûts sont comptabilisés dans l’activité de programme Services internes. Les services de gestion des ressources financières et humaines qui ne sont pas fournis par le BCP relèvent aussi de cette activité.
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 6 | 788 | 6 | 788 | 6 | 788 |
| Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Renforcement de l’efficience et de l’efficacité du CSARS. | Élaboration d’un plan de gestion des ressources humaines dans lequel il sera question d’activités clés, comme la planification de la relève, le perfectionnement et la conservation du personnel. |
|
| Préparation de politiques et procédures internes relatives à la sécurité et à la gestion de l’actif. | Approbation et diffusion des politiques internes. | |
| Élaboration d’une stratégie de gestion de l’information. | Élaboration et approbation d’un plan en vue de l’adoption d’une stratégie de gestion de l’information à long terme. |
Faits saillants de la planification
En raison de sa très petite taille, le CSARS doit pouvoir compter sur une équipe expérimentée pour assurer le maintien de la qualité de son travail. L’élaboration d’un plan de gestion des ressources humaines lui permettra d’aborder des enjeux tels que la planification de la relève et la conservation du personnel.
En tant que très petit organisme, le CSARS ne peut pas se permettre d’être inefficace et il doit saisir toutes les occasions d’appliquer la technologie à ses activités quotidiennes. C’est pourquoi il continue de renforcer son infrastructure de technologie de l’information et son cadre stratégique. Il continuera d’évaluer ses processus internes et d’adopter des politiques et procédures en vue de respecter son engagement d’améliorer l’efficience et d’adopter des pratiques de gestion modernes
Avantages pour les Canadiens
En renforçant ses services internes, le CSARS démontre qu’il lui tient à cœur que le gouvernement soit bien géré et responsable. Il remplit ainsi son mandat de manière plus efficace et efficiente, ce qui produit des retombées directes pour les Canadiens.
Section III : Renseignements supplémentaires
Faits saillants au sujet des finances
Les états financiers du CSARS sont disponibles sur son site Web à l’adresse suivante : http://www.csars-sirc.gc.ca/opbapb/fstefi/2011-2012/index-fra.html
État prospectif condensé des opérations
| Variation en % | État prospectif 2011-2012 |
État prospectif 2010-2011* |
|
|---|---|---|---|
| Dépenses | 8 % | 3 536 | 3 097 |
| Coût de fonctionnement net | 8 % | 3 536 | 3 097 |
On estime qu’en 2011–2012, le CSARS dépensera un total de 3 356 $ milliers de dollars. L’augmentation de 259 $ milliers de dollars du coût de fonctionnement net pour l’exercice 2011‑2012 s’explique principalement par une augmentation prévue du recours à des professionnels de l’extérieur, en raison de la participation du CSARS à deux révisions judiciaires dont la Cour fédérale est saisie, et par l’objectif du Comité de disposer d’un effectif complet. Au cours des derniers exercices, le CSARS a consacré moins de fonds aux salaires, en raison de congés prolongés et de postes vacants. Il est à noter que puisque tous les employés doivent détenir une cote de sécurité de niveau Très secret, il faut parfois compter plusieurs mois entre le moment où un poste se libère et la date d’entrée en service du nouvel employé.
Les tableaux de renseignements supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2011-2012 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l’adresse :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.
- Dépenses par activité de programme