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ARCHIVÉ - Commission des plaintes du public contre la GRC - Rapport
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Section III – Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les états financiers prospectifs de la CPP sont accessibles à l'adresse suivante :
http://www.cpc-cpp.gc.ca/prr/dpr/financ1011-fra.aspx
État prospectif condensé des opérations
Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)| État prospectif 2011-2012 |
État prospectif 2010-2011 |
|
|---|---|---|
| DÉpenses | 6 059 | S. O. |
| Total des dépenses | 6 059 | S. O. |
| Chiffre d'affaires | 12 | S. O. |
| Total des revenus | 12 | S. O. |
| CoÛt net des opÉrations | 6 047 |
Section III - Autres points d'intérêt
Obtention de renseignements supplémentaires et site Web
Vous trouverez la CPP sur Internet à l'adresse suivante : www.cpc-cpp.gc.ca.
Pour nous joindre par courriel
Plaintes : complaints@cpc-cpp.gc.ca
Examens : reviews@cpc-cpp.gc.ca
Renseignements généraux : org@cpc-cpp.gc.ca
Téléphone
De partout au Canada : 1-800-665-6878
ATS : 1-866-432-5837
Dispositions législatives
La CPP et la GRC sont responsables de l'application de la partie VII de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C. 1985, ch. R‑10, partie VII).
De plus, la CPP est responsable devant le Parlement de l'application des parties VI et VII de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C. 1985, ch. R‑10, parties VI et VII).
1 Remarque : Le terme « membres » utilisé dans le présent document désigne toutes les personnes nommées en vertu de la Loi sure la GRC (membres réguliers et civils de la GRC).
2 Projections de la diversité de la population canadienne, 2006 à 2031, Statistique Canada, 9 mars 2010.
