ARCHIVÉ - Commission des relations de travail dans la fonction publique - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les principales données financières prospectives présentées dans le présent Rapport sur les plans et les priorités visent à donner une idée générale de la situation financière et des activités de la CRTFP. Ces données sont préparées selon la méthode de la comptabilité d'exercice afin de renforcer la reddition de comptes et d'améliorer la transparence et la gestion financière. On peut accéder à l'ensemble complet des états financiers prospectifs sur le site Web de la CRTFP, à l'adresse http://www.pslrb-crtfp.gc.ca/reports/intro_f.asp.

(en milliers de dollars)

État consolidé prospectif des opérations Pour l’exercice (prenant fin le 31 mars)	% de variation	État consolidé 2011-2012	État consolidé 2010-2011
Dépenses
Total des dépenses	8 %	17 680	16 332
Revenus
Total des revenus		-	-
Coût de fonctionnement net	8 %	17 680	16 332

Tableaux supplémentaires

Tous les tableaux supplémentaires inclus dans le Rapport sur les plans et les priorités 2011‑2012 se trouvent également sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.

• La Politique d’achats écologiques
• Vérifications horizontales

La CRTFP travaillera en collaboration avec le Bureau du contrôleur général pour effectuer trois vérifications internes horizontales : Efficacité et efficience de la gestion de l'information, Planification et analyse intégrées des activités et des ressources humaines et Gestion du rendement.

Section IV : Autres sujets d'intérêt

Autres sujets d’intérêt

Lois et règlements administrés par la Commission des relations de travail dans la fonction publique

• Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 2.
• Règlement de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, DORS/2005-79.
• Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R.C. (1985), ch. 33 (2^e suppl.) (telle que modifiée).
• Règlement et règles de procédure de la L.R.T.P., DORS/86-1140 (tel que modifié).
• Articles 133 et 147 de la Partie II du Code canadien du travail, L.R.C. (1985), ch. L-2.
• Loi sur l’équité dans la rémunération du secteur public, L.C. 2009, ch. 2, art. 394 [non en vigueur].
• Article 396 de la Loi d’exécution du budget de 2009, L.C. 2009, ch. 2.
• Loi sur les relations de travail dans le secteur de l’éducation (Yukon), L.R.Y. 2002, ch. 62 (modifiée en 2004, ch. 8).
• Règlement établissant les règles de pratique de la Commission des relations de travail du personnel enseignant du Yukon, Décret 1992/95.
• Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Yukon), L.R.Y. 2002, ch. 185 (modifiée en 2004, ch. 8).
• Règlement et règles de procédure de la C.R.T.F.P.Y., Décret 1970/226.
• Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, L.R.C. (1985), ch. P-35 (abrogée le 31 mars 2005).
• Règlement et règles de procédure de la C.R.T.F.P., 1993, DORS/93-348 (abrogé le 31 mars 2005).

Comment nous joindre

Commission des relations de travail dans la fonction publique
C.P. 1525, succursale B
Ottawa (Ontario) Canada
K1P 5V2

Téléphone : 613-990-1800
Sans frais : 866-931-3454
Télécopieur : 613-990-1849

Renseignements généraux :	Télécopieur : 613-990-1849
Opérations du greffe et politiques :	Télécopieur : 613-990-3927
Services de règlement des conflits :	Télécopieur : 613-990-6685
Site Web :	www.pslrb-crtfp.gc.ca

Adresse électronique : mail.courrier@pslrb-crtfp.gc.ca