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ARCHIVÉ - Commission de la fonction publique du Canada - Rapport
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Section III - Renseignements supplémentaires
Points saillants des états financiers
Les points saillants des états financiers prospectifs du présent Rapport sur les plans et les priorités constituent un aperçu général du fonctionnement de la Commission de la fonction publique (CFP). Ces états financiers sont établis selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation, et d’améliorer la transparence et la gestion financière.
| Pour l’exercice se terminant le 31 mars | Prévisions pour 2012 |
|---|---|
| Actifs financiers | 7 395 |
| Actifs non financiers | 16 148 |
| Total des actifs | 23 543 |
| Passif | 30 349 |
| Avoirs | (6 896) |
| Total | 23 543 |
| Pour l’exercice se terminant le 31 mars | Prévisions pour 2012 |
|---|---|
| Charges | |
| Total des charges | 129 665 |
| Revenus | |
| Total des revenues | 15 800 |
| Coût de fonctionnement net | 113 865 |
Charges
Une somme de 49,6 millions de dollars sera consacrée à la réalisation du mandat de la CFP visant la prestation de services de dotation et d’évaluation professionnels intégrés et adaptés, tant à la clientèle qu’à l’ensemble de la fonction publique. Grâce à la prestation de services d’évaluation à d’autres organisations gouvernementales, la CFP entend générer des revenus de 14 millions de dollars pour compenser une partie des charges.
Des dépenses de l’ordre de 24,4 millions de dollars seront engagées pour appuyer la stratégie de surveillance de l’intégrité de la dotation que la CFP juge prioritaire. Cette stratégie comprend la communication de renseignements ainsi que l’assurance de conseils objectifs au Parlement et à la population canadienne quant à l’intégrité et à l’efficacité du processus de nomination, notamment en ce qui a trait au principe du mérite et à l’impartialité politique.
La protection de l’intégrité en matière de nomination et d’impartialité politique nécessitera des dépenses de 14,3 millions de dollars qui serviront à établir des normes et lignes directrices, à fournir conseils, interprétation et orientation, et à administrer les pouvoirs de délégation délégués et non délégués.
La CFP se dotera de services et de systèmes centraux à l’appui de toutes ses activités de programme et de la gestion organisationnelle, ce qui représente une dépense de 41,3 millions de dollars. Ces services comprennent les activités du président et des commissaires, la planification des activités, les systèmes et politiques de gestion, les finances, la gestion des ressources humaines, la technologie de l’information, la vérification interne et d’autres services d’administration et de soutien.
États financiers prospectifs
On peut trouver des renseignements supplémentaires sur les états financiers prospectifs de la Commission de la fonction publique à la rubrique Publications du site Web de la CFP au www.psc-cfp.gc.ca.
Tableaux renseignements supplémentaires
On peut consulter des renseignements supplémentaires touchant les tableaux ci‑après sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.
- L’écologisation des activités gouvernementales
- Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices
- Source des revenus disponibles et non disponibles
Section IV - Autres points d'intérêt
Des renseignements supplémentaires sur les sujets ci-après se trouvent à la rubrique Publications du site Web de la CFP au www.psc-cfp.gc.ca.
- Information par sous-activité
- Profil de risque de l’organisation et stratégies de réduction du risque
- Commission de la fonction publique – États financiers prospectifs au 31 mars 2012
Le présent document se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada au www.tbs-sct.gc.ca et à la rubrique Publications du site Web de la CFP au www.psc-cfp.gc.ca.
[1] Les dépenses projetées pour 2010-2011 ont été réduites de 10 663 000 $ tandis que les dépenses prévues l'ont été de 14 000 000 $ respectivement pour les exercices 2011-2012 à 2013-2014. Ces réductions tiennent compte des revenus liés aux crédits nets visant les services d'évaluation et de counselling offerts selon le principe du recouvrement des coûts.
[2] Les explications concernant l'écart sont fournies à la page 11.
[3] Idem
[4] Nouvelle activité pour l’exercice 2011-2012. Les données de référence comparatives des années précédentes ne sont pas disponibles pour le présent cycle de planification.
