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ARCHIVÉ - Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada - Rapport
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Section II - Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
Résultat Stratégique - Des mesures de réparation et des sanctions disciplinaires faisant en sorte que les plaignants qui s'adressent au Commissariat à l'intégrité du secteur public soient protégés contre les représailles.
Activité de programme: Programme des audiences relatives aux représailles
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 12 | 1 838 | 12 | 1 838 | 12 | 1 838 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Gestion efficace des processus liés aux instructions du Tribunal | Nombre de décisions ou d'ordonnances rendues dans les 250 jours civils du début d'une instruction | 90 % des instructions ne dépassent pas 250 jours civils |
| Degré de satisfaction des clients relativement aux services offerts par le greffe | 80 % des clients sont satisfaits des services offerts par le greffe |
Avantages for les Canadiens et Canadiennes
L'administration publique fédérale est une institution nationale essentielle au fonctionnement de la démocratie parlementaire canadienne. Les Canadiens et Canadiennes bénéficient directement d'une fonction publique efficace, efficiente et éthique. Ils sont en droit de s’attendre à ce que les fonctionnaires se comportent de façon éthique et respectent leurs obligations légales.
Le Tribunal est l'une des composantes du régime de divulgation d'actes répréhensibles et de protection des fonctionnaires divulgateurs. Le succès du Tribunal et de ses partenaires permettra de favoriser un environnement dans lequel les employés pourront exprimer ouvertement leurs préoccupations, sans crainte de représailles. Il contribuera à la mise en place, au sein du secteur public fédéral, d'une culture fondée sur les normes éthiques les plus élevées.
