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Le mandat du BCP se rattache aux structures et aux traditions du parlementarisme britannique. Il s’articule autour des conseils et du soutien à fournir au Conseil privé de la Reine pour le Canada, dont l’organe actif est le Cabinet. Le BCP conseille et appuie directement le Premier ministre et les ministres de son portefeuille dans le cadre du processus décisionnel.
Le BCP ne poursuit qu’un seul résultat stratégique, en lien direct avec son rôle consultatif et de soutien :
Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement et assurer l’appui et le fonctionnement de ses institutions.
Le rôle consultatif et de soutien du BCP consiste entre autres à faciliter le processus décisionnel pour tous les enjeux inscrits au programme, à soutenir dans chaque cas la stratégie de mise en œuvre et de communication, et à maintenir les institutions qui se rattachent à la structure de gouvernance exécutive, dont le Cabinet, ce qui l’amène parfois à conseiller l’exécutif du gouvernement quant aux changements à apporter à ces institutions. De plus, le BCP fournit conseils et soutien au Premier ministre et au Cabinet concernant le processus de nomination par le gouverneur en conseil.
En outre, le BCP soutient le greffier du Conseil privé en sa qualité de chef de la fonction publique du Canada. Cette responsabilité consiste notamment à orienter et à coordonner, pour l’ensemble de l’administration gouvernementale, l’application du programme de renouvellement de la fonction publique et la gestion des cadres supérieurs.
Du fait qu’il s’agit d’un organisme central de petite taille, les activités du BCP ne sont pas axées sur des programmes et des services offerts directement aux Canadiens. Au contraire, il poursuit le résultat stratégique précité de trois façons, chacune de ces fonctions visant à aider le gouvernement à répondre aux besoins de la population :
Au besoin, le BCP tient lieu de centre de soutien administratif et financier pour des commissions d’enquête. Toutes ces activités s’appuient sur les services internes du ministère, qu’il s’agisse de la gestion des finances et des ressources humaines, des technologies de l’information et des services de sécurité.
Cinq activités de programme appuient le seul résultat stratégique du BCP.
Description
Le BCP fournit au Premier ministre et aux ministres de son portefeuille conseils et soutien sur une foule d’enjeux et de politiques, notamment : les affaires étrangères, la sécurité et la défense nationales, l’économie, les relations intergouvernementales, l’environnement, les nominations, les responsabilités constitutionnelles, la structure du gouvernement, les changements à apporter à l’appareil gouvernemental ainsi que le développement social, économique et régional. Il offre également des conseils juridiques. Dans le cadre de ces activités, les analystes du BCP consultent les autres ministères, procèdent à une analyse des travaux de recherche et des rapports déjà publiés, consultent les provinces, les territoires et des spécialistes reconnus dans leurs domaines respectifs, et fournissent des conseils sur les questions de communication.
Cette activité de programme s’appuie sur le budget du Cabinet du Premier ministre et sur celui des cabinets des ministres rattachés au portefeuille. Le Premier ministre et les ministres de son portefeuille peuvent ainsi compter sur le soutien dont ils ont besoin afin de servir les Canadiens.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
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2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
527 | 68 493 | 515 | 66 875 | 515 | 66 876 |
Résultats escomptés de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
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Le Premier ministre et les ministres du portefeuille sont en mesure de s’acquitter de leurs responsabilités. |
Le Premier ministre et les ministres du portefeuille obtiennent une information à valeur ajoutée pour la prise de décisions.
Les conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille sont fournis en temps opportun. Les conseils du BCP permettent au gouvernement de remplir son programme législatif et politique. Le Premier ministre bénéficie d’un soutien lors de ses visites.
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Puisqu’il n’y a pas d’objectif, on travaille à recueillir des données sur l’activité de programme. Avec le temps, ces données permettront de dégager une tendance et d’accroître l’efficacité des activités. |
Sommaire de la planification
En 2011-2012, les plans concernant les cinq sous-activités de programme du volet « Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres de son portefeuille » seront les suivants :
Enjeux, politiques, appareil gouvernemental et nominations
Le BCP s’emploiera à cet égard à aider le gouvernement à soutenir le redressement de l’économie canadienne et à encourager la croissance. Le gouvernement s’est engagé à rééquilibrer son budget en réduisant progressivement les dépenses liées à son programme de relance et en mettant en place des cadres favorisant la croissance économique. En plus de soutenir l’élaboration et l’exécution du programme économique à long terme, le BCP aidera le gouvernement à restreindre ses dépenses et travaillera, de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, à faire en sorte que tous les ministères concentrent leurs efforts sur les secteurs prioritaires.
Le BCP aidera aussi le gouvernement à atteindre ses objectifs prioritaires, chez nous comme à l’étranger, à faire progresser son programme législatif et à relever les nouveaux défis, et le conseillera et l’appuiera en ce qui touche les nominations par le gouverneur en conseil.
Par ailleurs, le BCP fournira soutien, conseils et analyses au Premier ministre concernant ses responsabilités constitutionnelles et la structure du gouvernement, et recommandera des changements préventifs et stratégiques à apporter à l’appareil gouvernemental.
Affaires internationales et sécurité nationale
Le BCP offrira à cet égard aide, conseils et analyses sur une foule d’enjeux liés à la politique étrangère, à la défense, au développement international et à la sécurité, notamment : la recherche de meilleures perspectives économiques pour le Canada, l’accent devant être mis sur les marchés émergents ou en pleine croissance; l’établissement d’une stratégie globale fondée sur la sécurité et la prospérité concernant nos rapports avec les États-Unis et avec les autres pays des continents américains; la coordination d’une approche pangouvernementale intégrée concernant l’engagement du Canada en Afghanistan (y compris une stratégie de transition vers la nouvelle mission du Canada en 2011); l’affirmation du leadership canadien dans la nouvelle gouvernance mondiale, notamment les questions touchant la reprise économique, la réforme financière, la paix et la sécurité, le développement, l’énergie et les changements climatiques; la gestion de toutes les menaces à la sécurité du Canada; et la promotion de la santé maternelle et infantile.
Affaires intergouvernementales
Le BCP fournira conseils, analyses et soutien concernant diverses politiques, communications et affaires parlementaires liées aux affaires intergouvernementales, notamment pour ce qui touche le fédéralisme fiscal, les questions constitutionnelles et juridiques, ainsi que l’unité canadienne. En outre, le BCP conseillera le gouvernement sur le renouvellement des principaux transferts financiers aux provinces et aux territoires (p. ex. le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux). Il continuera de soutenir le Premier ministre, au besoin, pour ce qui est d’organiser les rencontres des premiers ministres et d’autres engagements bilatéraux avec ses homologues provinciaux et territoriaux.
Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique
Le BCP offrira soutien et conseils au Premier ministre, au leader du gouvernement à la Chambre, à la leader du gouvernement au Sénat et au ministre d’État (Réforme démocratique) concernant l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme législatif du gouvernement et du programme de réforme démocratique 6. De plus, il offrira un soutien administratif au ministre d’État et whip en chef du gouvernement.
Cabinets du Premier ministre et des ministres du portefeuille
Le BCP continuera d’offrir son soutien à cette sous-activité qui prend en compte les fonds nécessaires au fonctionnement du Cabinet du Premier ministre et des cabinet des ministres du portefeuille.
Points saillants de la planification
Aider le Premier ministre et les ministres du portefeuille à prendre des mesures propres à soutenir la relance de l’économie canadienne dans le contexte de compressions budgétaires, c’est-à-dire :
Aider le Premier ministre et les ministres du portefeuille à donner suite aux priorités de politique intérieure, en favorisant une croissance économique soutenue, et à gérer les défis au fur et à mesure qu’ils se présentent, c’est-à-dire :
Fournir soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille sur diverses questions internationales et de sécurité nationale, notamment pour ce qui est de promouvoir les intérêts commerciaux du Canada dans le monde et de réagir aux développements majeurs sur la scène internationale, c’est-à-dire :
Fournir soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille dans la gestion et la réalisation des programmes constitutionnel et législatif, c’est-à-dire :
Avantages pour les Canadiens
Les efforts du BCP appuient le gouvernement pour ce qui est de formuler les priorités, de les choisir, de les cerner et de les concrétiser. C’est ainsi, par exemple, que les conseils et le soutien du BCP aident le gouvernement à identifier les priorités à inclure dans le discours du Trône, que ses activités de communication veillent à ce que ces priorités soient bien présentées dans les médias et aux Canadiens, que ses efforts d’intégration aident les ministères à mener à bien les orientations stratégiques, et que ses conseils sur l’organisation du gouvernement favorisent la bonne marche des activités.
Les indicateurs ci-dessous révèlent que, pour cette activité de programme, la demande de conseils, d’analyses et de soutien de haut niveau est très forte :
Bien que ces indicateurs puissent varier d’une année à l’autre, ils devraient être similaires en 2010-2011 et en 2011-2012.
Le BCP a constaté une forte demande en matière de conseils et de soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille, notamment dans les secteurs des communications, de la politique étrangère, du développement international, de la défense, de la sécurité et du renseignement. Étant donné que les besoins du gouvernement peuvent changer au fil du temps, le BCP a pour objectif de demeurer flexible en tant qu’organisation, pour être en mesure d’élargir ou de réduire sa capacité, au gré des besoins, et d’offrir un soutien dans les secteurs où le besoin est le plus grand.Description
Cette activité de programme vise le bon fonctionnement du Cabinet et de ses comités, et facilite l’intégration des politiques. En ce sens, le BCP consulte les ministères et les organismes, assure une fonction d’examen critique lors du processus d’élaboration des politiques, prépare des documents d’information à l’intention du Premier ministre et du Cabinet, et veille à ce que les ordres du jour ainsi que les documents du Cabinet soient distribués. Le BCP appuie également l’intégration stratégique en veillant à ce que les initiatives ministérielles tiennent compte des questions de mise en œuvre, par exemple les communications, les affaires parlementaires et les relations intergouvernementales. Ces activités de coordination et de suivi horizontal contribuent au bon fonctionnement du Cabinet et de ses comités, à l’intégrité du processus décisionnel du Cabinet et, finalement, à la mise en œuvre du programme gouvernemental par les ministères et les organismes responsables. 7
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
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2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
131 | 17 478 | 113 | 15 086 | 113 | 15 088 |
Résultats escomptés de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
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Le fonctionnement et l’intégrité du processus décisionnel du Cabinet sont maintenus. |
Le Cabinet a reçu de l’information à valeur ajoutée sur laquelle appuyer ses décisions.
Les documents du Cabinet sont distribués aux ministres en temps opportun. Les sous-ministres sont informés régulièrement du programme et des activités du gouvernement.
Les ministères sont en mesure de préparer des mémoires au Cabinet et des présentations ministérielles dans lesquels ils proposent des mesures pour mettre en œuvre le programme du gouvernement. |
Puisqu’il n’y a pas d’objectif, on travaille à recueillir des données sur les activités liées au soutien et aux conseils offerts au Cabinet et à ses comités. Avec le temps, ces données permettront de dégager des tendances qui contribueront à améliorer l’efficacité des activités. |
Sommaire de la planification
En 2011-2012, l’activité « Soutien et conseils au Cabinet et à ses comités » comprend deux sous-activités :
Fonctionnement des comités du Cabinet
Le BCP continuera d’offrir un soutien administratif au Cabinet et à ses comités, et d’appuyer la gestion des activités entourant les processus décisionnels. Cela suppose ce qui suit : établir le calendrier des réunions; lancer les invitations; proposer des ordres du jour; voir à la logistique des réunions; coordonner les documents; préparer des notes de scénario et des documents d’information stratégiques pour chacun des points à l’ordre du jour; informer les présidents des comités; préparer des rapports, des séances d’information, des comptes rendus et des rapports de décision.
Le BCP continuera de voir au bon fonctionnement des travaux du Cabinet et de ses comités, notamment à ce que la structure et le mandat des comités répondent aux besoins du Premier ministre et du gouvernement, et à ce que les décrets (textes réglementaires permettant au gouvernement de mettre en œuvre les décisions en toute légitimité) soient gérés conformément aux procédures établies.
Intégration à l’échelle fédérale
Le BCP assurera l’élaboration de politiques fédérales intégrées, la mise en commun des pratiques exemplaires et l’efficacité des communications gouvernementales. Entre autres choses, il appuiera les discussions à divers niveaux et y participera. Il peut s’agir de consultations interministérielles ou de réunions officielles des sous-ministres. De plus, il offrira son soutien aux rencontres régulières entre le greffier et les sous-ministres en ce qui a trait aux priorités stratégiques et à l’élaboration des politiques à long terme. De telles tribunes permettent aux sous-ministres de discuter d’importants dossiers et d’élaborer une approche fédérale intégrée concernant les principales initiatives stratégiques du gouvernement.
Points saillants de la planification
Aider le Cabinet et ses comités à prendre des initiatives stratégiques, à élaborer des programmes et à prendre des mesures législatives pour soutenir la reprise économique et le développement social du Canada dans une période de restriction fiscale :
Aider le Cabinet et ses comités à donner suite aux initiatives visant à favoriser une croissance économique soutenue et à répondre aux besoins des familles et des collectivités canadiennes. Cela suppose :
Fournir aide et conseils au Cabinet et à ses comités relativement à divers enjeux portant sur la sécurité nationale et des questions intergouvernementales et internationales, notamment la promotion de nos intérêts commerciaux et les grands tournants de la situation mondiale. Par exemple :
Avantages pour les Canadiens
Le soutien qu’offre le BCP au Cabinet et à ses comités constitue un élément clé dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques intégrées à l’échelle du gouvernement fédéral. Comme l’illustrent les données ci-dessous, le soutien et les conseils du BCP ont été grandement sollicités par le Cabinet et ses comités en 2009-2010 :
Bien que ces chiffres puissent varier d’une année à l’autre, ils devraient être similaires en 2010-2011 et en 2011-2012.
En plus d’appuyer les activités du Cabinet et de ses comités, le BCP fournit conseils et soutien lorsqu’une approche fédérale intégrée est nécessaire. Grâce à plusieurs mécanismes de coordination, le BCP travaille horizontalement avec d’autres ministères pour promouvoir une politique, un processus de mise en œuvre et des communications intégrés quant aux priorités et aux défis tant nationaux qu’internationaux. Dans un contexte stratégique de plus en plus complexe, le BCP remplit une exigence accrue de coordination horizontale tant dans la planification que dans l’exécution des politiques et des initiatives.
Description
Le BCP fournit une orientation stratégique pour la fonction publique et offre conseils et soutien concernant la gestion de son personnel supérieur en vue de favoriser un rendement élevé, la transparence et le maintien des compétences nécessaires en leadership et en gestion pour mener à bien le programme du gouvernement, et ce, tant aujourd’hui que demain. Il doit également centraliser les activités de gestion et de coordination liées au programme de renouvellement de l’ensemble de la fonction publique. S’ajoutent à cela l’analyse et la gestion des défis auxquels les cadres sont confrontés, notamment le changement démographique, la planification de la relève, la gestion du rendement et le perfectionnement des cadres.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
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2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
27 | 3 672 | 27 | 3 771 | 27 | 3 967 |
Résultats escomptés de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
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La fonction publique possède le leadership, les talents, les capacités et les cadres de gestion nécessaires pour conseiller le gouvernement au sujet de son programme et de sa mise en œuvre. |
La fonction publique a entrepris des activités en vue de se renouveler. Le Premier ministre et le greffier reçoivent des conseils au sujet du renouvellement de la fonction publique.
Soutien et conseils sont fournis à la fonction publique et à ses cadres.
Le Comité des hauts fonctionnaires dispose des conseils et du soutien dont il a besoin.
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Puisqu’il n’y a pas d’objectif, on travaille à recueillir des données sur les activités de renouvellement de la fonction publique et le personnel supérieur. Avec le temps, ces données permettront de dégager des tendances qui contribueront à améliorer l’efficacité des activités. |
Sommaire de la planification
En 2011-2012, l’activité « Leadership et orientation au sein de la fonction publique » comprend deux sous-activités :
Renouvellement et gestion des ressources humaines de la fonction publique
Le BCP appuiera le renouvellement de la fonction publique du Canada en continuant de veiller à ce que les éléments essentiels au renouvellement et au maintien de l’excellence dans la gestion du secteur public soient bien en place. En outre, il fournira un appui solide au chapitre du renouvellement à l’échelle organisationnelle, et veillera à ce qu’on accorde l’attention voulue au renforcement du leadership et à la pertinence du programme de renouvellement. De plus, le BCP mobilisera la haute direction et les autres fonctionnaires en ce qui a trait au renouvellement continu; il prêchera par l’exemple et s’efforcera de moderniser les activités du gouvernement et le milieu de travail en collaborant avec les ministères pour mettre en œuvre les recommandations issues de l’Examen des services administratifs.
Gestion des hauts fonctionnaires
Le BCP continuera de prodiguer conseils et soutien au Comité des hauts fonctionnaires et à ses sous-comités, notamment en ce qui touche la gestion des cadres supérieurs, l’élaboration et l’administration de politiques et de services favorisant la nomination de candidats hautement compétents, la planification des besoins futurs en matière de leadership à la fonction publique, l’établissement, l’administration et l’examen des politiques de rémunération et de classification. Il facilitera le recrutement, le maintien en poste et le perfectionnement des cadres supérieurs, et fournira divers conseils pour faire avancer le programme gouvernemental de gestion de la fonction publique et appuyer le greffier dans son rôle de chef de la fonction publique.
Points saillants de la planification
Promouvoir l’excellence dans toute la fonction publique fédérale grâce au renouvellement de l’institution et la mise en œuvre des propositions découlant de l’Examen des services administratifs :
Avantages pour les Canadiens
Le renouvellement de la fonction publique du Canada et la gestion des hauts fonctionnaires appuient directement les objectifs de gestion et de responsabilisation du gouvernement. En aidant la fonction publique à aborder les questions touchant le renouvellement, par exemple le vieillissement de l’effectif, la compétitivité des marchés et le leadership de l’équipe des dirigeants, le BCP appuie le renouvellement tant de l’effectif que du milieu de travail, ce qui profitera à la fois au gouvernement et aux Canadiens au cours des prochaines années. De plus, grâce aux initiatives horizontales telles que l’Examen des services administratifs, le BCP contribue à la prestation efficace et efficiente des programmes et des services offerts à la population.
Description
Le BCP fournit aux commissions d’enquête un soutien financier et administratif. Par exemple, Au moment de la création d’une commission d’enquête, le BCP peut amorcer la recherche de locaux, de meubles et de matériel pour assurer la bonne marche des travaux de la commission. Le BCP peut aussi fournir, de façon continue, des conseils et un soutien administratif dans les secteurs suivants : embauche de personnel, services d’acquisitions, passation de marchés, services financiers, financement, gestion des dossiers, soutien à la paie, publications sur Internet, traduction, services juridiques, sécurité et soutien informatique.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
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2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
3 | 762 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Le financement est mis à la disposition des commissions d’enquête lorsque celles-ci sont mises sur pied.
Activité de programme et résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs |
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Les commissions d’enquête sont dotées des ressources dont elles ont besoin et bénéficient de conseils et d’orientation en ce qui touche les questions financières et administratives. |
Les commissions d’enquête ont été dotées en temps opportun de ressources suffisantes ainsi que des services, des conseils et de l’orientation dont elles avaient besoin. | Aucun objectif n’a été fixé pour cette activité. |
Sommaire de la planification
Les dépenses prévues dans le cadre de cette activité de programme comprennent les fonds pour la prestation de conseils financiers et administratifs ainsi que pour le soutien des enquêtes à proprement parler. En 2011-2012, les dépenses prévues et les ressources humaines pour cette activité de programme incluent les coûts prévus pour le fonctionnement de la commission d’enquête suivante :
Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser
La durée du mandat de cette commission a récemment été prolongée jusqu’au 30 juin 2012. Le BCP tentera d’obtenir des fonds supplémentaires pour couvrir les coûts d’exploitation pendant cette période.
Points saillants de la planification
Avantages pour les Canadiens
Le BCP veille à ce que les commissions d’enquête disposent des ressources, du soutien et des orientations nécessaires pour mener à bien leur mandat. Par le soutien qu’il fournit aux commissions d’enquête, le BCP contribue à favoriser la responsabilisation au sein du gouvernement.
Description
Le BCP administre les services internes en appui d’activités de programme et d’autres obligations organisationnelles. Les services internes incluent : la gestion et la supervision, les services juridiques, la gestion des ressources humaines, la gestion des finances, la gestion de l’information, les technologies de l’information, la gestion des locaux, la gestion du matériel, les acquisitions, la sécurité, les services de voyage et autres services administratifs.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
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2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
332 | 50 283 | 332 | 48 731 | 332 | 48 800 |
Les services internes sont des services administrés au sein de l’organisme. Ne sont pas visées par cette activité de programme les ressources humaines et les dépenses prévues concernant des services liés à un secteur de programme en particulier, ou des coûts pouvant être attribués à certaines sous-activités.
Sommaire de la planification
En 2011-2012, le BCP entreprendra diverses activités afin d’améliorer la prestation des services internes. Entre autres choses, il continuera la mise en œuvre du Plan stratégique des ressources humaines 2010-2013, dont les thèmes sont le cheminement de carrière, l’habilitation et l’innovation, et le milieu de travail. Sur le plan de la gestion de l’effectif, en 2011-2012 le BCP se concentrera principalement sur le perfectionnement, notamment la formation, l’apprentissage, le coaching et les initiatives de cheminement de carrière. Plus particulièrement, il continuera de s’efforcer d’offrir soutien et possibilités à la collectivité des services administratifs, ainsi que des occasions de mentorat et de coaching pour les nouveaux fonctionnaires. De plus, comme par les années passées, il continuera d’intégrer ses plans stratégiques des ressources humaines avec ses plans d’activités au moyen du Plan intégré des activités et des ressources humaines. Le BCP sensibilisera davantage ses employés au rôle de la fonction publique, aux valeurs et aux principes d’éthique de l’institution, ainsi qu’à la façon d’être un fonctionnaire efficace. Enfin, le BCP réitérera son propre engagement à l’égard de l’excellence dans la fonction publique grâce à une approche éclairée, engagée et axée sur les valeurs dans les activités quotidiennes, et au lancement de son nouveau Code de valeurs et d’éthique.
Points saillants de la planification
Accroître l’efficacité et l’efficience au BCP grâce aux activités suivantes :
Avantages pour les Canadiens
En gérant efficacement ses services internes, le BCP assure sa capacité organisationnelle future et veille au bon fonctionnement de l’organisme pour ce qui est d’offrir soutien et conseils. Cela aide le BCP à remplir son mandat à l’appui du programme d’action et du processus décisionnel du gouvernement.