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ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé - Rapport
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Section III – Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les données financières prospectives présentées dans le présent rapport sur les plans et les priorités visent à donner une vue d’ensemble des activités financières du BCP. Ces prévisions sont préparées selon la comptabilité d’exercice pour accroître la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.
Des états financiers prospectifs sont disponibles sur le site Web du BCP.
| État prospectif condensé des opérations Exercices se terminant les 31 mars 2010 et 2011 |
Variation en % | État prospectif 2011–2012 |
État prospectif 2010–2011 |
|---|---|---|---|
| DÉpenses | |||
| Total des dépenses | -13,12 % | 161 612 | 186 021 |
| Revenus | |||
| Total des revenus | 5,44 % | 9 052 | 8 585 |
| CoÛt net des opÉrations | -14,02 % | 152 560 | 177 436 |
La diminution des dépenses de l’ordre de 24 millions de dollars du niveau des dépenses prévues pour l’année financière 2011-2012 comparativement à celle de l’exercice 2010-2011 est principalement attribuable à la réduction des niveaux de référence du BCP qui s’explique par la fin du financement pour un montant de 6,8 millions de dollars pour le Plan d’action économique du Canada, le groupe d’experts-arbitres, le Bureau du coordonnateur de la sécurité des Olympiques de 2010 et du G8, l’Examen des services administratifs, le Bureau du conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale et le Groupe de travail sur l’Afghanistan. De plus le financement pour les commissions d’enquête (14,4 millions) prend fin et en plus on prévoit une baisse de 2 millions de dollars pour les comptes non budgétaires suivants : indemnités de congé, indemnités de départ, passif éventuel, services fournis sans frais par d’autres ministères et travaux en cours.
| État prospectif condensé de la situation financière Exercices se terminant les 31 mars 2010 et 2011 |
Variation en % | État prospectif 2011–2012 |
État prospectif 2010–2011 |
|---|---|---|---|
| Actif | |||
| Total de l'actif | -7,16 % | 24 194 | 26 059 |
| Passif et avoir du Canada | |||
| Total du passif | -8,61 % | 37 705 | 41 257 |
| Total de l'avoir | -11,10 % | -13 511 | -15 198 |
| Total dU passif et de l’avoir du Canada | -7,16 % | 24 194 | 26 059 |
La diminution prévue de 1,8 million de dollars au total des passifs et de l’avoir du Canada (état de la situation financière) en 2011-2012, par rapport à l’exercice 2010-2011, est surtout attribuable à la baisse anticipée de 24 millions de dollars des coûts nets de fonctionnement du BCP, qui se traduira par un niveau inférieur d’acquisition d’actifs et une réduction des passifs.
Liste des tables
Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport sur les plans et les priorités 2011‑2012 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.
- Vérifications internes et évaluations prévues au cours des trois prochains exercices
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Résumé des dépenses en capital par activité de programme
Autres sujets d’intérêt
- Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
- Rapports sur les achats écologiques pour les ministères et les organismes non assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable
Pour plus d’information:
Bureau du Conseil privé
Renseignements généraux
Pièce 1000
85, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0A3
Canada
Tél. : 613-957-5153
TTY : 613-957-5741
Télec. : 613-957-5043
Courriel : info@pco-bcp.gc.ca
- Aucune modification n’a été apportée au résultat stratégique ou aux titres des activités de programme en anglais; toutefois, les équivalents français ont été quelque peu modifiés. On présente un tableau de concordance complet des titres des AAP 2010-2011 et 2011-2012 du BCP sur le site de l’organisme.
- Les dépenses prévues représentent les dépenses qui devraient être engagées durant l’exercice financier et qui ont déjà été approuvées par le Cabinet et/ou le Conseil du Trésor.
- Voir la section II pour une description des activités de programme.
- Les dépenses relatives aux Commissions d’enquête couvrent les conseils financiers et administratifs du BCP et le soutien pour les enquêtes à proprement parler.
- Le BCP évolue dans un milieu hautement centralisé où la plupart des coûts généralement assumés par les gestionnaires responsables sont couverts par les services internes et ne sont pas réaffectés aux activités de programme (p. ex. ordinateurs, imprimantes, appareils Blackberry, meubles et équipement, fournitures, impression et éléments graphiques, services de messagers et télécommunications).
- http://www.reformedemocratique.gc.ca
- Le BCP est responsable des activités de tous les comités du Cabinet, sauf celui du Conseil du Trésor. Une liste à jour des comités du Cabinet est affichée sur le site du BCP.
- http://www.afghanistan.gc.ca