Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Il est possible de consulter les états financiers prospectifs sur le site Web du Bureau de l’enquêteur correctionnel : http://www.oci-bec.gc.ca
Résumé de l’état prospectif des résultats Pour l’exercice (qui se termine le 31 mars) |
Variation en % | Prévisions (2011‑2012) | Prévisions (2010‑2011) |
---|---|---|---|
Dépenses | |||
Dépenses totales | 4 573 | S.O. | |
Revenus | |||
Revenus totaux | – | – | |
Coût net des opérations | 4 573 | S.O. |
Les tableaux d’information additionnelle qui suivent sont intégrés au Rapport sur les plans et les priorités 2011‑2012. On peut les consulter sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.
Site Web du Bureau de l’enquêteur correctionnel : http://www.oci-bec.gc.ca
Courriel : org@oci-bec.gc.ca
Loi habilitante : Loi sur les services correctionnels et la mise en liberté sous condition, Lois du Canada, 1992, partie 3, au http://www.justice.gc.ca
Rapports et documents de travail figurant sur le site Web du Bureau de l’enquêteur correctionnel (http://www.oci-bec.gc.ca)