ARCHIVÉ - Conseil national de recherches Canada - Rapport

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Section III – Renseignements additionnels

3.1 Principales données financières

Les faits saillants financiers prospectifs présentés dans le présent RPP ont pour objet de donner un aperçu général de la situation financière du CNRC et de ses activités. Ils ont été établis conformément aux principes de la comptabilité d'exercice afin d'accroître la responsabilisation et la transparence au sein de l'organisation et afin d'améliorer la gestion financière. On trouvera des états financiers prospectifs plus détaillés dans le site Web du CNRC.

(en millions de dollars)

État condensé des résultats prospectifs Pour l'exercice se terminant le 31 mars	Variation en %	Données prospectives 2011-2012	Données prospectives 2010-2011
Total des dépenses	S. O.	860,0	S. O.
Total des revenus	S. O.	160,0	S. O.
Coût net des opérations	S. O.	700,0	S. O.

3.2 Liste des tableaux

Les tableaux suivants se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
• L'écologisation des opérations gouvernementales
• Initiatives horizontales
• Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

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Section IV – Autres sujets d'intérêt

Renvois en ligne

http://laws.justice.gc.ca/fra/N-15/index.html

Budget principal des dépenses du CNRC de 2010-2011 http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/toc-tdm-fra.asp

Résultats stratégiques du Gouvernement du Canada http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx

http://www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/00857.html

Principales statistiques relatives aux petites entreprises – Juillet 2010 http://www.ic.gc.ca/eic/site/sbrp-rppe.nsf/fra/rd02493.html

http://www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/grappes/index.html

Tendances des dépenses nationales de santé,1975 à 2010, (ICIS à http://secure.cihi.ca/cihiweb/products/NHEX_Trends_Report_2010_final_FR_web.pdf

Projections démographiques pour le Canada, les provinces et les territoires à http://www.statcan.gc.ca/pub/91-520-x/00105/4095126-fra.htm

http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1261159658146&lang=fra

Changing Currents: Water Sustainability and the Future of Canada's Natural Resources, à: http://www.nrtee-trnee.com/eng/publications/changing-currents/summary-changing-currents-eng.php

http://nparc.cisti-icist.nrc-cnrc.gc.ca/npsi/ctrl?action=lang&lang=fr

http://cisti-icist.nrc-cnrc.gc.ca/fra/services/icist/pubmed-central-canada/index.html

http://www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/rapports/publications-generales.html

http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/info/info-fra.asp

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[Notes en bas de page]

¹ Sans les Services internes.

² La différence de 72 M$ entre les dépenses prévues pour l'exercice 2011-2012 et l'exercice 2012-2013 correspond à l'élimination progressive du financement des initiatives de développement de grappes technologiques (66,7 M$ jusqu'en mars 2012), aux économies prévues pour les conventions collectives (4,1 M$).

³ Tous les ETP mentionnés sont calculés en fonction du salaire moyen.

⁴ La différence entre l'exercice 2011-2012 et l'exercice 2012-2013 correspond à l'élimination progressive du financement des initiatives de développement de grappes technologiques, dont le renouvellement est prévu en mars 2012.

⁵ Toutes les cibles sont des totaux cumulatifs par rapport à avril 2010, sauf si elles sont présentées différemment (par exemple, ratios).

⁶ Les dépenses prévues reflètent l'estimation la plus exacte possible des dépenses qui auront été engagées à la fin de l'exercice.

⁷ La différence de 183 M$ entre l'exercice 2010-2011 et l'exercice 2011-2012 est due en grande partie aux initiatives entreprises dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, lesquelles prendront fin le 31 mars 2011 (145 M$). La différence restante correspond à la réduction prévue du financement de l'Initiative de recherche et développement en génomique (6 M$ versés au CNRC par l'entremise d'une réaffectation à même l'enveloppe budgétaire de l'Initiative) et à l'Initiative sur la qualité de l'air intérieur (2 M$) ainsi qu'à divers facteurs comme des mesures budgétaires prises à l'échelle du gouvernement (1,1 M$), une diminution prévue des recettes à la suite de l'essaimage de Presses scientifiques du CNRC (5,9 M$) et des mesures budgétaires prévues à l'interne (21,3 M$).

⁸ La différence entre les dépenses prévues pour l'exercice 2011-2012 et l'exercice 2012-2013 est due à l'élimination progressive du financement des initiatives de développement de grappes technologiques (66,7 M$), dont le renouvellement est prévu en mars 2012.

⁹ La différence entre l'exercice 2010-2011 et l'exercice 2011-2012 correspond à des rajustements apportés à la suite de l'examen stratégique.

¹⁰ La différence entre l'exercice 2010-2011 et l'exercice 2011-2012 est en grande partie due à l'achèvement des activités financées dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, notamment 10,36 M$ pour la modernisation des laboratoires fédéraux et 2,4 M$ pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

¹¹ Statistique Canada, 2007.

¹² Institut canadien d'information sur la santé, rapport annuel d'octobre 2010.

¹³ La différence entre les dépenses prévues pour l'exercice 2011-2012 et l'exercice 2012-2013 est due à l'élimination progressive du financement des initiatives de développement de grappes technologiques, dont le renouvellement est prévu en mars 2012.

¹⁴ Statistique Canada, en pourcentage du PIB total de 2009.

¹⁵ Institut canadien d'information sur la santé, 2004

¹⁶ La cible et la date ont été avancées à 2012, car la cible indiquée dans l'AAP était périmée.

¹⁷ La différence entre les dépenses prévues pour l'exercice 2011-2012 et l'exercice 2012-2013 est due à l'élimination progressive du financement des initiatives de développement de grappes technologiques, dont le renouvellement est prévu en mars 2012.

¹⁸ La différence entre les dépenses prévues pour l'exercice 2011-2012 et l'exercice 2012-2013 est due à l'élimination progressive du financement des initiatives de développement de grappes technologiques, dont le renouvellement est prévu en mars 2012.

¹⁹ La différence entre les dépenses prévues pour l'exercice 2011-2012 et l'exercice 2012-2013 est due à l'élimination progressive du financement des initiatives de développement de grappes technologiques, dont le renouvellement est prévu en mars 2012.

²⁰ Environnement Canada, 2007