ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement économique du Nord - Rapport

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Partie II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique

CanNor indique un résultat stratégique dans son architecture des activités de programme : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. Dans son cadre de mesure du rendement, CanNor a précisé davantage encore son résultat stratégique, à des fins de reddition de comptes : un rendement amélioré du développement et de la diversification des économies des territoires – le tout à l’appui de la prospérité de tous les résidants du Nord.

Activité de programme : Développement commercial

Activité de programme : Développement commercial

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
12	6 156	12	6 156	12	6 137

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles*
Nombre accru d’entreprises nordiques et autochtones	Pourcentage d’entreprises appuyées par l’Agence, appartenant à des particuliers ou à des collectivités nordiques et autochtones, qui sont encore en fonctionnement après au moins deux ans	Les cibles seront fixées en fonction des points de référence développés en 2011-2012.
Renforcement de la capacité en termes d’innovation et de technologie, et enrichissement de la somme de connaissances	Nombre d’études et de projets financés par CanNor et menés à bien Nombre de plans adoptés qui portent : a) sur l’expansion de la technologie, ou b) sur l’expansion du savoir	Les cibles seront fixées en fonction des points de référence développés en 2011-2012.
Meilleur accès au financement par les entrepreneurs du Nord et autochtones	Montant des décaissements au profit d’entreprises nordiques et autochtones et d’organisations de développement communautaire Montant de l’investissement multiplié par CanNor	Les cibles seront fixées en fonction des points de référence développés en 2011-2012.
Exploitation accrue des débouchés économiques dans les secteurs existants, en plein essor et émergents	Progrès réalisés : pourcentage de dépenses de programme par rapport aux cibles	Les cibles seront fixées en fonction des points de référence développés en 2011-2012.

* Remarque : Les cibles de prestation de programme pour l’exercice 2011-2012 se rapportent uniquement aux extrants du programme. Dans les rapports sur les plans et les priorités à venir, les résultats-cibles des programmes seront fixés en fonction des données de base et des points de référence recueillis et développés par l’Agence en 2011-2012.

Cette activité de programme appuie la croissance et l’expansion des entreprises nordiques, y compris des petites et moyennes entreprises, grâce à une formation, des services consultatifs et des subventions et contributions. L’objectif de cette activité de programme est de donner une impulsion à un secteur commercial du Nord diversifié et concurrentiel, et qui manifeste une plus grande capacité d’innovation. Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) est le programme phare de CanNor au sein de cette activité de programme. Ce programme octroie un financement et d’autres formes d’aide à l’élaboration de propositions visant à renforcer les moteurs économiques, à diversifier l’économie, à accroître la participation des gens du Nord au marché et à améliorer la coordination des programmes fédéraux. Le programme collabore avec les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et le secteur à but non lucratif en vue de faire valoir le développement économique dans le Nord.

CanNor appliquera cette activité de programme au moyen des sous-activités suivantes :

• Développement sectoriel;
• Entrepreneuriat;
• Innovation et savoir.

Faits saillants de la planification

L’Agence envisage les activités suivantes pour atteindre les résultats attendus de cette activité de programme :

• CanNor investira jusqu’à 19 9 millions de dollars dans des projets en vertu de l’ISDEN. Ce financement sera orienté en grande partie par les plans d’investissements territoriaux approuvés par le ministre de CanNor en août 2009. Ces plans répondent expressément aux besoins de chaque territoire et ciblent des secteurs clés de développement économique comme la géoscience, le tourisme, les industries culturelles, l’infrastructure économique, l’exploitation minière, la mise en valeur du pétrole et du gaz, la foresterie, l’énergie renouvelable, les petites et moyennes entreprises, la récolte commerciale et traditionnelle des ressources et le développement des capacités.
• CanNor soumettra à l’approbation du ministre son cadre de politique stratégique qui guide la prestation à long terme des programmes et l’investissement, et elle étudiera les possibilités de développement d’entreprises pour les femmes vivant dans les territoires et pour les petites entreprises.
• CanNor étudiera les initiatives visant à encourager, à favoriser et à promouvoir l’entrepreneuriat chez les jeunes.

Avantages pour les Canadiens

CanNor contribuera à la création d’une économie plus dynamique et robuste pour les familles et les entreprises du Nord. Elle veillera à améliorer l’accès des résidants et des Autochtones du Nord aux débouchés économiques ouverts par des projets nordiques. On aidera la prospérité des résidants du Nord si on met les travailleurs et les entreprises du Nord en position de tirer parti des ressources et des possibilités qui se présentent dans les territoires. Tous les Canadiens profiteront de l’indépendance et de la diversification accrues des économies territoriales en expansion. Quand elle favorise des relations de collaboration durable avec tous les intervenants, CanNor appuie l’expansion économique de la région et aide le Nord à donner sa pleine mesure, ce qui est à l’avantage du Canada et de tous ses citoyens.

 

Activité de programme : Développement communautaire

Activité de programme : Développement communautaire

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
47	30 799	47	30 799	47	30 704

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles*
Durabilité et bien-être accrus des collectivités du Nord	Les quatre volets de l’indice du bien-être des collectivités : revenu, éducation, logement, participation au marché du travail	Les cibles seront fixées en fonction des points de référence développés en 2011-2012.
Amélioration des avantages et des possibilités de développement économique pour les collectivités autochtones	Nombre de projets économiques canadiens qui ont engendré des avantages réels sur le plan de l’emploi à ce jour	Les cibles seront fixées en fonction des points de référence développés en 2011-2012.
Amélioration de la coordination de l’activité fédérale dans le Nord, y compris de l’application de la réglementation, et accès amélioré des collectivités du Nord aux possibilités	Nombre de collectivités possédant une capacité fonctionnelle (professionnelle, administrative et en développement économique institutionnel)	Les cibles seront fixées en fonction des points de référence développés en 2011-2012.
Les collectivités nordiques bénéficient d’une infrastructure améliorée	Nombre d’éléments d’infrastructure (nouveaux et améliorés) achevés	Les cibles seront fixées en fonction des points de référence développés en 2011-2012.

* Remarque : Les cibles de prestation de programme pour l’exercice 2011-2012 se rapportent uniquement aux extrants du programme. Dans les rapports sur les plans et les priorités à venir, les résultats-cibles des programmes seront fixés en fonction des données de base et des points de référence recueillis et développés par l’Agence en 2011-2012.

Cette activité de programme appuie ce qui suit :

• les propositions des entrepreneurs des Premières nations, métis et inuits dans le Nord, de même que celles émanant des collectivités nordiques et des entreprises et organisations financières autochtones;
• les investissements dans l’infrastructure et les organisations à l’échelle des collectivités;
• les investissements dans le perfectionnement des compétences et le développement des capacités des particuliers, entrepris en collaboration avec d’autres ministères fédéraux et des partenaires.

L’objectif est de créer des collectivités nordiques économiquement viables, offrant une meilleure qualité de vie à leurs résidants grâce à des initiatives de développement et de diversification économiques qui aident les collectivités à s’adapter à de difficiles conjonctures économiques en constante évolution.

Dans le cadre de cette activité de programme, CanNor appuiera également la prestation de programmes de formation professionnelle dans le Nord par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), y compris des partenariats et des projets avec les fonds administrés par RHDCC, comme le Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones, et le programme Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones (PCEA). Les initiatives porteront également sur la recherche et l’analyse des lacunes dans les compétences aussi bien que des possibilités.

CanNor appliquera cette activité de programme au moyen des sous-activités suivantes :

• Développement économique des Autochtones;
• Développement des capacités et des compétences (entrepris en collaboration avec d’autres ministères fédéraux et des partenaires territoriaux);
• Infrastructure.

Faits saillants de la planification

L’Agence envisage les activités suivantes pour atteindre les résultats attendus de cette activité de programme :

• Poursuivre sa collaboration avec les territoires pour déterminer les projets admissibles au financement et négocier les ententes de contribution connexes.
• S’appuyer sur les fonctions du Bureau de gestion des projets nordiques pour mieux comprendre les répercussions et avantages possibles des projets de mise en valeur du Nord, et pour faire des investissements stratégiques dans les collectivités et dans les possibilités de développement du Nord.
• Élaborer un cadre stratégique pour les politiques qui guidera à long terme la prestation des programmes et les investissements dans le développement du Nord.
• Collaborer étroitement avec les gouvernements et les organisations autochtones en vue de comprendre les besoins en développement économique de ces groupes et d’y répondre, conformément au Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.
• Pour apporter un soutien aux communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les territoires, appliquer dans le Nord la stratégie du Canada pour les langues officielles, intitulée Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir.
• À l’égard de tous les programmes de développement économique déjà en place ou nouveaux, chercher à intégrer pleinement un volet de développement des capacités et des compétences.
• Poursuivre la collaboration avec Infrastructure Canada et les autres organismes de développement régional en vue d’améliorer l’exécution des programmes d’infrastructure nationaux. Amorcer des discussions avec Infrastructure Canada sur la possibilité que l’Agence prenne en main l’exécution de programmes supplémentaires de financement des infrastructures.
• Prendre en charge le projet de Centres de services aux entreprises du Canada dans le Nord, au moyen d’un protocole d’entente conclu avec Industrie Canada.

Avantages pour les Canadiens

Cette activité de programme contribue à créer des collectivités robustes et dynamiques sur le plan économique, qui elles-mêmes contribueront à instaurer des conditions de croissance diversifiées et plus équilibrées pour le Canada dans son ensemble. Les investissements de CanNor offrent aux collectivités davantage de possibilités économiques et une capacité accrue de relever les défis. Pour éviter les doubles emplois et tirer pleinement parti des investissements, CanNor collabore avec les ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux, les organisations et les dirigeants des communautés autochtones en vue d’intégrer l’ensemble des initiatives horizontales et des programmes fédéraux dans le Nord dans un « guichet unique ».

 

Activité de programme : Politique, représentation et coordination

Activité de programme : Politique, représentation et coordination

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
22	5 473	22	5 473	22	5 456

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles*
Prise en compte accrue des intérêts de développement des entreprises et des collectivités nordiques au niveau de la réglementation, des politiques et des programmes économiques fédéraux	Nombre de rencontres et de forums planifiés et exécutés de concert dans le Nord	Les cibles seront fixées en fonction des points de référence développés en 2011-2012.
Mise en place de partenariats et coordination des partenaires dans la suite donnée aux priorités économiques du Nord	Nombre de partenariats consacrés à donner suite aux priorités économiques communes dans le Nord	Les cibles seront fixées en fonction des points de référence développés en 2011-2012.
Amélioration de l’accès des collectivités, des personnes et des entreprises du Nord aux possibilités de développement économique du gouvernement fédéral	Nombre de renvois à d’autres programmes fédéraux qui se révèlent fructueux	Les cibles seront fixées en fonction des points de référence développés en 2011-2012.
Gestion concertée des projets du Nord à l’échelle pangouvernementale	Nombre de projets coordonnés par le Bureau de gestion des projets nordiques	Les cibles seront fixées en fonction des points de référence développés en 2011-2012.

* Remarque : Les cibles de prestation de programme pour l’exercice 2011-2012 se rapportent uniquement aux extrants du programme. Dans les rapports sur les plans et les priorités à venir, les résultats-cibles des programmes seront fixés en fonction des données de base et des points de référence recueillis et développés par l’Agence en 2011-2012.

Cette activité de programme appuie ce qui suit :

• la coordination des responsabilités fédérales tout au long du cycle de réglementation des projets de mise en valeur des ressources;
• une recherche et une analyse en vue d’offrir des choix, fondés sur des indices, de programmes et de politiques;
• la promotion des intérêts du Nord, au sein du gouvernement fédéral aussi bien qu’à l’extérieur;
• l’élaboration de stratégies, d’initiatives et de projets horizontaux destinés à relever les défis du développement économique dans le Nord;
• l’instauration d’une collaboration étroite avec les principaux intervenants en vue d’améliorer le développement économique du Nord.

Grâce à cette activité de programme, l’Agence dispose de l’information et de la compréhension voulues pour adopter l’approche équilibrée et axée sur les régions nécessaire afin d’aborder les priorités du Nord, outre qu’elle optimise son efficacité et appuie le développement et la mise en œuvre de ses orientations et priorités stratégiques.

Faits saillants de la planification

L’Agence envisage les activités suivantes pour atteindre les résultats attendus de cette activité de programme :

• Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN), programme principal de CanNor, a ouvert ses portes en mai 2010. Il travaille de concert avec les partenaires fédéraux, les gouvernements territoriaux et autochtones, les organismes de réglementation et les intervenants en vue d’aider à améliorer la communication et la coordination, et de veiller à ce que le processus d’approbation réglementaire des projets nordiques se déroule sans complication. Le BGPN coordonne la consultation et conserve dans son portefeuille les dossiers de consultation de la Couronne à l’égard des projets. Il fera ce qui suit en vue de réaliser une gestion coordonnée et pangouvernementale des projets relatifs aux ressources nordiques et à l’infrastructure régionale :
  • Continuer à faire office de source centrale d’information et d’orientation auprès des promoteurs de projet et des autres, au sujet des évaluations environnementales et des exigences réglementaires pour les projets nordiques – en partie au moyen d’un engagement actif et d’une sensibilisation de l’industrie. Le BGPN continuera aussi à fournir un lien aux programmes administrés par CanNor et d’autres organismes gouvernementaux, et de l’information à leur sujet, de manière que les résidants et les Autochtones du Nord puissent tirer pleinement parti des projets de mise en valeur des ressources et de création d’une infrastructure régionale.
  • Mettre en œuvre le protocole d’entente au BGPN et parmi les ministères et organismes fédéraux. Le protocole d’entente confirme l’engagement des parties de collaborer pour que les évaluations environnementales et les examens réglementaires des projets nordiques se déroulent en temps voulu et de façon prévisible, transparente, efficace et responsable. Le protocole d’entente crée en outre une structure de gouvernance qui intègre le Bureau de gestion des grands projets de Ressources naturelles Canada, le réseau des comités des sous-ministres, des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux, et aussi un comité de projet de chaque territoire. Les comités de projet peuvent accueillir des représentants du gouvernement fédéral et des gouvernements territoriaux, aussi bien que des conseils nordiques.
  • Guider, sur les conseils des comités de projet, les premiers projets qui figureront dans le portefeuille du BGPN. Cela comprend la préparation d’accords de coordination interministériels fédéraux pour chaque projet, le suivi des progrès des projets dans une base de données accessible au public, et la mise en évidence et le règlement des problèmes au moyen de la structure de gouvernance.
• L’Agence créera un cadre stratégique pour les politiques qui servira de guide à la prestation de programmes et aux investissements à l’avenir. Elle mènera aussi une recherche et une analyse économiques, et exercera une surveillance continue des questions d’ordre économique.
• CanNor se fera le défenseur des intérêts du Nord au sein du gouvernement fédéral, et élargira les capacités de facilitation et d’habilitation de l’harmonisation des principales activités fédérales de développement économique dans le Nord.

Avantages pour les Canadiens

CanNor veille à ce que les principaux acteurs fédéraux soient mieux en mesure d’harmoniser leurs activités de développement économique dans le Nord et soient aussi sensibilisés à la problématique du Nord. L’Agence fait également en sorte que les résidants du Nord puissent avoir accès et participer aux programmes fédéraux grâce à un guichet unique. En conséquence, le Nord et ses habitants seront plus susceptibles de tirer parti de politiques et de programmes fédéraux ou fédéraux-territoriaux qui sont pertinents pour les débouchés et les défis économiques de la région. L’économie régionale plus forte qui en résultera sera à l’avantage de tous les Canadiens.

 

Activité de programme : Services internes

Activité de programme : Services internes

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
24	1 751	24	1 751	24	1 746

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles*
Les programmes publics aussi bien que les autres services internes fonctionnent avec une efficacité accrue	Pourcentage de résultats qui atteignent ou dépassent les cibles de gouvernance et de gestion du soutien; services de gestion des ressources; services de gestion des biens	Les cibles seront fixées en fonction des points de référence développés en 2011-2012.

* Remarque : Les cibles de prestation de programme pour l’exercice 2011-2012 se rapportent uniquement aux extrants du programme. Dans les rapports sur les plans et les priorités à venir, les résultats-cibles des programmes seront fixés en fonction des données de base et des points de référence recueillis et développés par l’Agence en 2011-2012.

Faits saillants de la planification

CanNor continuera à créer et à appliquer un modèle efficace de services ministériels, à des fins de gouvernance et de gestion du soutien. Elle fera appel à ses services de gestion des ressources pour s’efforcer de donner de fortes capacités aux employés et de les maintenir en poste, ainsi que pour étudier des stratégies de recrutement innovatrices. CanNor en est encore à ses débuts : dans cette optique, elle appliquera le cycle des ressources humaines et l’intégrera à ses plans opérationnels, instaurera les contrôles financiers de base et vérifiera l’efficacité des processus financiers. L’Agence continuera à mettre en œuvre un cycle de gestion des ressources qui appuie la prise de décisions.

Pour garantir l’efficacité des services de gestion des biens, CanNor appliquera le cycle de gestion des biens en veillant à ce que lui aussi appuie la prise de décisions.

Avantages pour les Canadiens

Pour avoir un fonctionnement sain et solide, une entité doit absolument disposer de services internes efficaces et efficients. Les efforts de CanNor en vue de renforcer sa capacité de services internes garantiront qu’elle pourra exécuter son mandat avec toute l’efficacité voulue.