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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


A. Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus projetés 2010-2011 Revenus prévus 2011-20126 Revenus prévus 2012-20136 Revenus prévus 2013-20146

Programme de salubrité des aliments

Revenus nets en vertu d'un crédit

31,8 0,0 0,0 0,0

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Revenus nets en vertu d'un crédit

2,9 0,0 0,0 0,0

Programme de protection des végétaux

Revenus nets en vertu d'un crédit

6,7 0,0 0,0 0,0

Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Revenus nets en vertu d'un crédit

9,6 0,0 0,0 0,0

Services internes

Revenus nets en vertu d'un crédit

0,2 0,0 0,0 0,0
Total des revenus disponibles 51,2 0,0 0,0 0,0

B. Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus projetés 2010-2011 Revenus prévus 2011-2012 Revenus prévus 2012-2013 Revenus prévus 2013-2014

Programme de salubrité des aliments

Sanctions administratives pécuniaires

0,4 0,5 0,5 0,5
Intérêts sur comptes débiteurs en souffrance 0,1 0,1 0,1 0,1
Produits de la vente des biens de l'État 0,4 0,0 0,0 0,0
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 0,0 0.0 0,0 0,0
Programme de protection des végétaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 0,0 0,0 0,0 0,0
Services internes 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des revenus non disponibles 0,9 0,6 0,6 0,6
         
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 52,1 0,6 0,6 0,6

6À compter du 1er avril 2011, l'ACIA utilisera un poste législatif pour la réaffectation des revenus. Comme il ne s'agit plus de revenus nets en vertu d'un crédit, aucun revenu prévu n'est inscrit pour 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014. Le libellé de ce poste législatif sera « Dépense des revenus conformément à l'article 30 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments ».