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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments - Tableaux supplémentaires

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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités



Agence canadienne d'inspection des aliments






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Le plan triennal de l’ACIA portant sur les programmes de paiements de transfert peut être consulté sur le site de l’Agence : http://inspection.gc.ca/francais/corpaffr/ar/artocf.shtml. Le plan de 2011-2012 sera disponible à compter du 1er avril 2011.



L’écologisation des opérations gouvernementales

Objectifs en matière de bâtiments écologiques

Objectifs en matière de bâtiments écologiques
8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location ainsi que les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif    
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations d'envergure réalisés au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l'exercice 2011-2012) À déterminer  
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovationsmajeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l'exercice 2011-2012) À déterminer  
Cadre stratégique existant (optionnel pour le RPP 2011-2012) Non  

Stratégies / commentaires

Bien que l'ACIA ne soit pas juridiquement contrainte par la Loi fédérale sur le développement durable, elle s'est engagée à respecter l'esprit de la Loi, dans la mesure du possible. Dans ce contexte:

  • l'ACIA a entrepris l'élaboration de cadres stratégiques pour mieux intégrer à ses projets immobiliers des facteurs liés à un niveau de haute performance environnementale reconnu par l'industrie.

 
8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif    
Nombre d'immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique (optionnel pour l'exercice 2011-2012) À déterminer  
Nombre d'immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie, conformément au cadre stratégique (optionnel pour l'exercice 2011-2012) À déterminer  
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP 2011-2012) Non  

Stratégies /commentaires

Bien que l'ACIA ne soit pas juridiquement contrainte par la Loi fédérale sur le développement durable, elle s'est engagée à respecter l'esprit de la Loi, dans la mesure du possible. Dans ce contexte :

  • l'ACIA prévoit achever l'évaluation d'immeubles existants de plus de 1 000 m2 dont elle a la charge après avoir élaboré les cadres stratégiques mentionnés à l'objectif 8.1.

 
8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif    
Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) S. O.  
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) S. O.  
Cadre stratégique existant (optionnel dans le RPP 2011-2012) S. O.  

Stratégies et remarques

  • Pour l'instant, l'ACIA n'est pas en mesure de contribuer à l'objectif 8.3.

 
8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif    
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement réalisés pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) À déterminer  
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant permis d'atteindre un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) À déterminer  
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) Non  

Stratégies / commentaires

Bien que l'ACIA ne soit pas juridiquement contrainte par la Loi fédérale sur le développement durable, elle s'est engagée à respecter l'esprit de la Loi, dans la mesure du possible. Dans ce contexte :

  • l'ACIA a entrepris l'élaboration des cadres stratégiques applicables (voir l'objectif 8.1) qui l'éclaireront dans sa prise de décisions relatives aux projets d'aménagement et de réaménagement.

Objectif en matière d'émissions de gaz à effet de serre
8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17% sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif    
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d'ici 2020-21 par rapport à l'exercice 2005-2006. Réduction de 13 % d'ici 2020-20211  
Émissions de GES à l'exercice 2005-2006, en kilotonnes d'équivalent CO2. 6,4 Kt éq CO2  
Émissions de GES ministérielles à l'exercice financier donné, en kilotonnes d'équivalent CO2. EXERCICE 2011-2012 À déterminer2  
EXERCICE 2012-2013 À déterminer  
EXERCICE 2013-2014 À déterminer  
EXERCICE 2014-2015 À déterminer  
EXERCICE 2015-2016 À déterminer  
EXERCICE 2016-2017 À déterminer  
EXERCICE 2017-2018 À déterminer  
EXERCICE 2018-2019 À déterminer  
EXERCICE 2019-2020 À déterminer  
EXERCICE 2021-2022 À déterminer  
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l'exercice financier par rapport à l'exercice 2005-2006. EXERCICE 2011-2012 À déterminer2  
EXERCICE 2012-2013 À déterminer  
EXERCICE 2013-2014 À déterminer  
EXERCICE 2014-2015 À déterminer  
EXERCICE 2015-2016 À déterminer  
EXERCICE 2016-2017 À déterminer  
EXERCICE 2017-2018 À déterminer  
EXERCICE 2018-2019 À déterminer  
EXERCICE 2019-2020 À déterminer  
EXERCICE 2021-2022 À déterminer  

Stratégies et remarques

Bien que l'ACIA ne soit pas juridiquement contrainte par la Loi fédérale sur le développement durable, elle s'est engagée à respecter l'esprit de la Loi, dans la mesure du possible. Dans ce contexte, l'ACIA entreprendra des initiatives de réduction des émissions de GES provenant de son parc de véhicules chaque fois qu'elle le pourra, conformément à son mandat et à son contexte opérationnel.

  • Les objectifs de réduction des émissions de GES de l'ACIA ne concernent que le parc de véhicules.
  • L'ACIA a entrepris l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de gestion du transport terrestre qui contribuera à la création de plans détaillés de réduction des émissions de GES provenant du parc de véhicules.

1 La réduction prévue de 13 % des émissions de GES provenant du parc de véhicules est fondée sur les hypothèses actuelles de TPSGC et de l'ACIA concernant le rendement futur du carburant, l'écart prévu entre la valeur des véhicules conventionnels et celle des véhicules hybrides, ainsi que les besoins et pratiques anticipés ayant trait au renouvellement du parc.

2 L'ACIA a entrepris l'élaboration d'une stratégie de gestion du transport terrestre qui sous-tendra l'objectif de réduction des émissions de GES pour 2011-2012.


Objectif en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire
8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif    
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'équipement électronique et électrique généré par les ministères existant. (optionnel pour le RPP 2011-2012) Non  
Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l'équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage EXERCICE 2011-2012 À déterminer  
EXERCICE 2012-2013 À déterminer  
EXERCICE 2013-2014 À déterminer  

Stratégies / commentaires

  • Tous les bureaux de l'ACIA ont été informés de la nécessité de suivre les processus d'élimination des déchets électroniques.
  • L'ACIA élabore actuellement des instruments de conformité dans le but de préciser les exigences et les processus d'élimination des déchets électroniques. Les processus d'élimination tiendront compte de mécanismes tels que le Programme des ordinateurs pour les écoles, la distribution des biens de la Couronne, les transferts ou les dons à d'autres ministères, les programmes provinciaux d'élimination des déchets électroniques, les offres à commandes individuelles et ministérielles, etc.
  • Un volet éducatif sera intégré aux outils et aux modèles d'élimination des déchets électroniques.
  • Un plan de transition sera élaboré pour mettre en œuvre des mécanismes écologiques d'élimination des déchets électroniques aux bureaux de l'ACIA. Ce plan guidera l'établissement des objectifs annuels de mise en œuvre.
  • La mise en place d'une stratégie de communication sera essentielle à une mise en œuvre efficace.

Objectif de réduction des unités d'impression
8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif    
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels pour l'exercice de référence 2010-2011, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (optionnel) À déterminer  
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels à la fin de l'exercice donné, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. EXERCICE 2011-2012 À déterminer  
EXERCICE 2011-2012 À déterminer  
EXERCICE 2011-2012 À déterminer  

Stratégies / commentaires

  • S'entend d'une unité d'impression une imprimante de bureau, une imprimante réseau, un appareil multifonction ou un photocopieur.
  • L'ACIA adoptera une stratégie ciblée de réduction du nombre d'employés de bureau par unité d'impression en utilisant l'exercice 2010-2011 comme point de référence. Un volet de cette stratégie abordera les modifications possibles aux pratiques et aux procédures d'achat, d'hébergement ou de GI-TI.
  • La stratégie de l'ACIA visera un rapport global de 8 employés de bureau par unité d'impression. Le rapport pourrait cependant être moins élevé dans certains bâtiments ou unités de travail en raison des niveaux d'occupation ou des facteurs de sécurité.
  • À court terme, le rapport de base sera établi grâce à diverses méthodes, dont le suivi des éléments d'actif et l'inventaire matériel. Une stratégie à long terme sera ensuite élaborée pour le suivi de l'information sur les unités d'impression, ce qui aidera l'ACIA à produire des rapports annuels.
  • La mise en place d'une stratégie de communication sera essentielle à une mise en œuvre efficace.

Objectif en matière de consommation de papier
8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif    
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l'année de base choisie, selon la portée établie par le ministère. (optionnel dans le RPP 2011-2012) À déterminer  
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi. EXERCICE 2011-2012 À déterminer  
EXERCICE 2012-2013 À déterminer  
EXERCICE 2013-2014 À déterminer  

Stratégies / commentaires

Bien que l'ACIA ne soit pas juridiquement contrainte par la Loi fédérale sur le développement durable, elle s'est engagée à respecter l'esprit de la Loi, dans la mesure du possible. Dans ce contexte :

  • l'ACIA prévoit que tous ses employés, pas seulement les employés de bureau, seront visés par l'initiative de réduction de la consommation de papier.
  • l'ACIA compte élaborer des stratégies ciblant en priorité les activités qui entraînent une grande consommation de papier, et établir des plans de communication solides en vue de sensibiliser les employés aux considérations environnementales entourant la consommation de papier, notamment aux pratiques d'impression recommandées.
  • l'accent sera mis sur l'établissement de mécanismes de suivi de la consommation et de l'achat de papier.

Objectif par rapport aux réunions écologiques
8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif    
Adoption d'un guide sur les réunions écologiques. (optionnel dans le RPP de l'exercice 2011-2012) Non  

Stratégies / commenatires

  • Des lignes directrices sur les réunions écologiques propres à l'ACIA seront élaborées dans le but d'orienter les pratiques de l'Agence en matière de réunions. Le guide sera rédigé par le Bureau national de gestion de l'environnement, en consultation avec les principaux partenaires à l'Agence. Ces lignes directrices s'appuieront sur les pratiques exemplaires d'autres ministères, agences et organismes, puis seront adaptées aux besoins de l'Agence.
  • La mise en place d'une stratégie efficace de mise en œuvre et de communication sera essentielle à l'application des lignes directrices établies.

Objectifs d'achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.


À confirmer : l'ACIA établira trois cibles SMART pour les achats écologiques avant le 1er avril 2011 (les trois cibles n'étaient pas entièrement établies ni validées au moment où les données ont été recueillies en vue de produire le RPP).
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif    
(Les mesures de rendement applicables n'étaient pas prêtes au moment de la collecte des données du RPP) S. O.  
Progrès accomplis par rapport à la mesure au cours de l'exercice visé À déterminer  

Stratégies / commentaires

Bien que l'ACIA ne soit pas juridiquement contrainte par la Loi fédérale sur le développement durable, elle s'est engagée à respecter l'esprit de la Loi, dans la mesure du possible. Dans ce contexte :

  • avant le 1er avril 2011, l'ACIA établira et validera trois cibles SMART pour les achats écologiques, en plus de concevoir des mesures de rendement appropriées à ces cibles;
  • les cibles SMART pour les achats écologiques seront établies selon le volume, la valeur et la faisabilité de la mise en œuvre.
  • des mécanismes de suivi seront élaborés pour chacune des cibles SMART liées aux achats écologiques.
  • la mise en place d'une stratégie efficace de mise en œuvre et de communication sera essentielle à l'application de ces cibles.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Formation des employés sélectionnés
L'ensemble des gestionnaires de matériel, du personnel chargé des achats et des détenteurs de carte d'achat suivront le cours en ligne Achats écologiques offert par l'École de la fonction publique du Canada.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif    
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)] À déterminer  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. À déterminer  

Stratégies / commentaires

  • Au 31 mars 2009, l'ensemble des gestionnaires de matériel et du personnel chargé des achats avaient suivi le cours en ligne Achats écologiques. Une surveillance continue permettra de veiller à ce que tous les nouveaux employés exerçant ces fonctions suivent la formation nécessaire.
  • À compter du 1er avril 2011, en application d'une nouvelle norme sur l'utilisation des cartes d'achat, les détenteurs de carte d'achat devront suivre le cours en ligne Achats écologiques, et les nouveaux détenteurs devront suivre le cours avant de recevoir leur carte.
  • La Politique pour les achats et les marchés de l'ACIA exige que les demandes de propositions concurrentielles tiennent compte des critères environnementaux applicables.
  • Tout au long de l'année, l'ACIA continuera d'offrir aux gestionnaires de programme des séances de formation sur les achats; ces séances informent les gestionnaires au sujet des achats écologiques et les encouragent à en tenir compte dans leurs demandes.


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

À confirmer : l'ACIA établira des objectifs de rendement en matière d'achats écologiques avant le 1er avril 2010 (les objectifs de rendement n'étaient pas entièrement établis ni validés au moment où les données ont été recueillies en vue de produire le RPP).

Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif    
À confirmer À déterminer  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. À déterminer  

Stratégies / commentaires

  • Données non disponibles au moment de la rédaction du RPP 2011-2012.


Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats

À confirmer : l'ACIA établira des processus et contrôles de gestion des achats écologiques avant le 1er avril 2010 (les processus et contrôles de gestion n'étaient pas entièrement établis ni validés au moment où les données ont été recueillies en vue de produire le RPP).

Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif    
À confirmer À déterminer  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. À déterminer  

Stratégies / commentaires

  • Données non disponibles au moment de la rédaction du RPP 2011-2012.

Rapport sur l'achat de crédits compensatoires

Le rapport obligatoire sur l'achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Mesure de rendement RPP RMR
Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre au cours d'un exercice donné. (Facultatif pour tous les RPP) S. O.  

Stratégies / commentaires

  • L'ACIA n'a établi aucun plan d'achat de crédits compensatoires pour les émissions de gaz à effet de serre.

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable
Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l'article 7 de la Politique d'achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d'achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable, doit figurer à cet endroit.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique (facultatif)    

Stratégies / commentaires

L'ACIA étudie actuellement les données concernant ses achats écologiques des deux derniers exercices afin d'établir un point de référence pour l'exercice actuel et les exercices à venir. Celles-ci aideront à supporter les progrès accomplis et prendre les mesures correctives qui s'imposent, au besoin.

L'ACIA travaille à l'établissement d'une liste de tous les fournisseurs verts certifiés par TPSGC, classés par groupes de produits. Cette liste sera transmise aux spécialistes des achats, aux détenteurs de carte d'achat et aux gestionnaires de centre de responsabilité de l'Agence pour les encourager à l'utiliser au moment de se procurer des produits ou des services.



Initiatives horizontales

Tableau A : Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

1. Titre de l'initiative horizontale : Programme national de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

2. Ministère(s) responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) (de 2003-2004 à 2007-2008).

3. Activité de programme du ministère responsable : ACIA : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses et de prévention des zoonoses.

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004 (programme amélioré)

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours.

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 3 601,1 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) plus 26,6 M$ (financement permanent)

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Programme ESB vise différents objectifs : protéger la santé humaine et animale par des activités de surveillance, de recherche et d'évaluation des risques liés à l'ESB et à d'autres encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) ainsi que par l'atténuation des risques d'exposition à du matériel infecté; maintenir la confiance du consommateur en évaluant l'efficacité des mesures d'atténuation des risques et en mettant en place des mesures de contrôle des flambées éventuelles; favoriser l'accès au marché des bovins et des produits connexes par la promotion du programme auprès des intervenants nationaux et internationaux.

Santé Canada effectue des recherches et des évaluations des risques concernant l'exposition des êtres humains à l'ESB et à d'autres EST; l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) mène également des activités de surveillance et des recherches ciblées à cet égard. L'ACIA s'assure que les matières à risque spécifiées (MRS) sont retirées de la chaîne alimentaire animale et humaine, vérifie si les produits à destination et en provenance du Canada respectent les normes canadiennes ou les normes du pays importateur, surveille la prévalence de l'ESB au sein de la population bovine, veille à la mise en place de mesures de contrôle des flambées potentielles, et décrit aux intervenants nationaux et internationaux les mesures prises par le Canada pour contrôler l'ESB (p. ex. le programme des vétérinaires à l'étranger) afin de maintenir la confiance à l'égard du Programme national de surveillance de l'ESB. AAC participe au soutien, à la stabilisation et au repositionnement de l'industrie canadienne du bœuf et du bétail, notamment en versant des paiements compensatoires aux intervenants touchés par l'ESB au pays.

Exercice Départements Période de financement Objectif du financement
2003-2004 ACIA, AAC, Santé Canada 2003-2004 à 2007-2008 Mesures visant à assurer l'avenir de l'industrie canadienne du bœuf
2003-2004 ACIA 2003-2004 à 2007-2008 Retrait des MRS de la chaîne alimentaire et réintégration des marchés d'exportation (Initiative de surveillance intensifiée de l'ESB)
2004-2005 ACIA 2004-2005 à 2008-2009 Repositionnement de l'industrie canadienne du bœuf et du bétail pour assurer la rentabilité et la durabilité de ses activités
2004-2005 ACIA 2004-2005 et 2005-2006 Renforcement des restrictions frappant les aliments du bétail
2005-2006 ACIA 2005-2006 à 2008-2009 Autres mesures visant à réduire les pressions exercées sur l'industrie des ruminants
2006-2007 ACIA 2006-2007 Poursuite des activités de l'Agence ayant trait au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail
2007-2008 ACIA Permanent Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail
2008-2009 ACIA 2008-2009 Prolongement de certains éléments de l'Initiative de surveillance intensifiée de l'ESB qui devaient être éliminés graduellement
2009-2010 ACIA, AAC, Santé Canada 2009-2010 à 2013 2014 Poursuite des principales activités liées à l'ESB

8. Résultats partagés : Favoriser l'accès aux marchés nationaux et internationaux du bétail, du bœuf et des produits du bœuf canadiens en contribuant à la protection de la santé humaine et animale.

9. Structures de gouvernance : L'ACIA est l'organisme fédéral responsable de la prestation de l'ESB. En 2008, une évaluation sommative du programme montrait la nécessité de renforcer la structure de gouvernance du programme en vue d'améliorer la coordination et la communication relativement aux activités liées à l'ESB, tant à l'interne qu'avec les autres organismes partenaires. L'ACIA a accepté cette recommandation et a convenu de proposer des solutions pour améliorer le modèle de gouvernance et ainsi faciliter le dialogue horizontal inhérent aux modèles de gouvernance des initiatives horizontales. En 2010, l'ACIA s'est dotée d'une nouvelle structure de comités pour mieux adapter sa démarche globale aux besoins opérationnels changeants. Cette nouvelle structure de gouvernance met l'accent sur l'importance de communiquer l'information à l'interne, tout en simplifiant et en améliorant la structure des comités de direction. La nouvelle structure devrait favoriser l'adoption d'un processus décisionnel panorganisationnel et contribuer à la réalisation des activités courantes de l'Agence. Pour veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte du point de vue des différents secteurs d'activité, les trois comités de la haute direction sont appuyés par quatre comités responsables de la santé animale, des végétaux, des aliments et de la gestion horizontale.

10. Faits saillants de la planification : Dans une perspective horizontale, les principaux plans et priorités pour 2011-2012 consistent à poursuivre l'exécution du Programme national de surveillance de l'ESB selon les normes actuelles, de même qu'à améliorer la communication et la coordination (p. ex. la gouvernance), l'évaluation du rendement et les rapports connexes ainsi que le suivi financier du programme.

11. Partenaire fédéral : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
12. Activités de programme du partenaire fédéral 13. Titre des programmes du partenaire fédéral 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) 15. Dépenses prévues pour 2011-2012

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Services internes

Retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine 91,5 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) 9,5 M$
Contrôle des importations 2,8 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) 0,3 M$
Surveillance de l'ESB 159,9 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) 15,4 M$
Identification du bétail 29,2 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) 2,8 M$
Certification des exportations 53,2 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) 5,7 M$
Aide technique relative à l'accès aux marchés 44,1 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) 5,0 M$
Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail 241,0 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) plus 26,6 M$ (financement permanent) 26,6 M$
Examen des établissements 2,3 M$ (de 2004-2005 à 2006-2007) 0,0 M$
Surplus de vieux bétail 0,3 M$ (2004-2005) 0,0 M$
Réforme de l'inspection des viandes 9,2 M$ (de 2005-2006 à 2007-2008) 0,0 M$
Total 633,5 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) plus 26,6 M$ (financement permanent) 65,3 M$

16. Résultats prévus par programme tel que (13)

Retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine

Résultat : Salubrité des aliments.

Extrants/activités : Assurer la conformité aux règlements en vigueur; poursuivre la surveillance du retrait des MRS par le personnel d'inspection de l'ACIA.
Indicateur3 : Taux de conformité de l'industrie quant au retrait des MRS.
Objectifs et suivi3 : En révision.

Contrôle des importations

Résultat : Les produits importés au Canada sont conformes aux normes canadiennes.

Extrants/activités : Tenir à jour les mesures de contrôle des importations; réviser les politiques et les conditions d'importation actuelles relativement à l'ESB afin de suivre l'évolution des normes internationales et de la science.
Indicateur3 : En révision.
Objectifs et suivi3 : En révision.

Surveillance de l'ESB

Résultat : Santé des animaux et salubrité des aliments.

Extrants/activités : Évaluer la prévalence et la répartition géographique de l'ESB; étudier les options de remaniement du Programme national de surveillance de l'ESB; discuter avec les intervenants de la possibilité d'exercer une surveillance encore plus ciblée.
Indicateur3 : Tendance temporelle de l'exposition des bovins à l'agent de l'ESB.
Objectifs et suivi3 : En révision.

Identification du bétail

Résultat : Santé des animaux et salubrité des aliments.

Extrants/activités : Améliorer la traçabilité dans le cheptel national; poursuivre les activités de mise en application des règlements sur l'identification du bétail, y compris veiller à ce que le bétail vendu aux enchères ou transporté aux abattoirs inspectés par le gouvernement fédéral ou provincial soit clairement identifié à l'aide d'une étiquette d'oreille.
Indicateur3 : En révision.
Objectifs et suivi3 : En révision.

Certification des exportations

Résultat : Les produits exportés du Canada sont conformes aux exigences des pays étrangers.

Extrants/activités : Délivrer des certificats d'exportation; continuer d'offrir des services de certification des exportations à un large éventail d'industries visées.
Indicateur3 : Évaluations indépendantes.
Objectifs et suivi3 : En révision.

Aide technique relative à l'accès aux marchés

Résultat : Confiance accrue à l'égard du système canadien d'élevage des animaux et de production des aliments; amélioration de l'accès aux marchés nationaux et internationaux.

Extrants/activités : Accroître la demande sur les marchés et la confiance à l'égard des marchés; continuer d'établir et d'entretenir de bonnes relations avec les partenaires commerciaux; exercer une influence et un leadership mondiaux quant à l'élaboration de politiques et de normes internationales.
Indicateur3 : Tendances du marché concernant la demande de bovins et de produits du bœuf canadiens; suivi des médias relativement à la confiance qu'accordent les consommateurs au bœuf canadien.
Objectifs et suivi3 : En révision.

Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail

Résultat : Innocuité des aliments du bétail, des engrais et des aliments, santé des animaux.

Extrants/activités : Assurer la conformité aux règlements liés au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail; continuer de renforcer l'interdiction frappant les aliments du bétail.
Indicateur3 : Tendances au chapitre de la conformité aux règlements liés au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail; tendances quant au nombre de provenderies et d'usines d'équarrissage qui utilisent des matières interdites ou des MRS et qui produisent des aliments pour ruminants.
Objectifs et suivi3 : En révision.

11. Partenaire fédéral : Santé Canada
12. Activités de programme du partenaire fédéral 13. Titre des programmes du partenaire fédéral 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) 15. Dépenses prévues pour 2011-2012

Salubrité des aliments et nutrition

Évaluation des risques et recherche ciblée 62,1 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) 6,2 M$
Conformité et application4 1,0 M$ (de 2003-2004 à 2007-2008) 0,0 M$
Évaluation des produits4 6,2 M$ (de 2003-2004 à 2007-2008) 0,0 M$
Suivi et traçabilité4 3,1 M$ (de 2003-2004 à 2007-2008) 0,0 M$
Total 72,4 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) 6,2 M$

16. Résultats prévus par programme tel que (13)

Évaluation des risques et recherche ciblée

Résultat : Compétences et connaissances accrues en ce qui a trait à la recherche sur l'ESB et les EST, aux risques et à la surveillance des produits.

Extrants/activités : Consulter les intervenants; collaborer avec des tiers; effectuer des recherches; participer à des séances de formation et à des conférences.
Indicateurs et objectifs*
Nombre de consultations directes d'intervenants grâce à l'expertise canadienne.
Nombre et types de formations, de conférences, de colloques ou d'autres réunions portant sur l'ESB ou les EST auxquels ont participé des employés de Santé Canada.
Nombre de citations de recherche tirées de publications de Santé Canada qui portent sur l'ESB ou les EST et qui ont été examinées par les pairs.
Nombre de politiques et de normes sur l'ESB ou les EST que Santé Canada a communiquées à la communauté internationale, et description de ces politiques et normes
Nombre de collaborations externes et montant.

* Remarque : Le cadre de mesure du rendement de Santé Canada concernant l'ESB est en cours d'examen; il en résulte notamment la création d'indicateurs clés provisoires pour certains éléments de programme (voir ci-dessus). Les objectifs n'ont pas encore été établis. Une stratégie interministérielle de mesure du rendement sera mise au point.

11. Partenaire fédéral : Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
12. Activités de programme du partenaire fédéral 13. Titre des programmes du partenaire fédéral 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) 15. Dépenses prévues pour 2011-2012

Sciences et technologie pour la santé publique

Surveillance et évaluation de la santé de la population

Surveillance et recherche concernant les EST humaines 7,9 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) 0,8 M$
Total 7,9 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) 0,8 M$

16. Résultats prévus par programme tel que (colonne 13)

Surveillance et recherche concernant les EST humaines

Résultat : Les risques liés aux EST humaines au Canada demeurent bien définis et contrôlés.

Extrants/activités : Poursuivre les enquêtes approfondies en laboratoire sur chaque cas d'EST humaine au Canada; améliorer les méthodes et les stratégies d'enquête; recueillir des données de surveillance; publier des recherches.
Indicateur : Synchronisation des données de l'ASPC sur la surveillance des EST humaines avec les données de référence internationales.
Objectifs et suivi : À déterminer.

11. Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
12. Activités de programme du partenaire fédéral 13. Titre des programmes du partenaire fédéral 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) 15. Dépenses prévues pour 2011-2012

Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Facilitation de l'élimination des matières à risque spécifiées (MRS) 79,9 M$ (de 2006-2007 à 2009-2010) 0,0 M$
Établissement 276,0 M$ (2003-2004) 0,0 M$
Mise en œuvre 36,0 M$ (2003-2004) 0,0 M$
Systèmes de suivi et de traçabilité 7,8 M$ (2003-2004 et 2004-2005) 0,0 M$
Programme d'aide transitoire à l'industrie 934,6 M$ (2003-2004) 0,0 M$
Mise en œuvre accélérée du système de traçabilité du bétail et de la viande 16,1 M$ (de 2004-2005 à 2006-2007) 0,0 M$
Programme de paiements relatifs au revenu agricole 999,9 M$ (2004-2005 et 2005-2006) 0,0 M$
Programme relatif aux animaux de réforme 202,4 M$ (de 2003-2004 à 2005-2006) 0,0 M$
Pertes sur prêts 38,4 M$ (de 2004-2005 à 2008-2009) 0,0 M$
Programme de retrait des bovins gras/ d'engraissement 296,3 M$ (2004-2005 et 2005-2006) 0,0 M$
Total 2 887,3 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014)5 0,0 M$

16. Résultats prévus par programme tel que (colonne 13) : Le RPP ne comprend aucun résumé des résultats attendus d’AAC puisque le financement a pris fin en 2008-2009

 
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2010–2011

3 601,1 M$ (de 2003¬ 2004 à 2013 2014) plus 26,6 M$ (financement permanent)

72,3 M$

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant): S. O.

18. Personnes-ressources

Agence canadienne d'inspection des aliments
Colleen Barnes
Directrice exécutive
Direction des politiques nationales
613-773-5901

Agence de la santé publique du Canada
Dr. Michael B. Coulthart
Directeur
Programme des maladies à prions
204-789-6026

Santé Canada
Geoff Middleton
Gestionnaire, Responsabilité
Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales
613-954-2039

Agriculture et Agroalimentaire Canada
John Ross
Directeur
Division de l'industrie animale
613-773-0220

3 Le cadre de mesure du rendement de l'ACIA concernant l'ESB est actuellement à l'essai; cet examen porte notamment sur l'efficacité des indicateurs clés provisoires de certains éléments de programme (voir ci-dessus). La mise au point des objectifs et des méthodes de suivi n'est pas encore terminée.

Les projets complémentaires que sont la Production de rapports sur l'organisation et les opérations (PROO) et la Solution de production de rapports sur la gestion du rendement (SPRGR) visent à apporter des solutions de production de rapports mieux adaptées aux indicateurs de rendement et aux objectifs. L'Agence pourra ainsi produire des rapports fiables sur des objectifs de programme précis et améliorer le processus décisionnel se rapportant aux programmes. Cette initiative quinquennale s'achèvera en 2013. À ce moment, 15 programmes auront des cadres de mesure du rendement, des indicateurs de rendement clés, des objectifs de rendement et une capacité de production de rapports accrue. Les programmes de santé animale et d'hygiène des viandes seront intégrés aux projets de PROO et de SPRGR pendant l'exercice en cours. Les programmes touchant aux aliments du bétail et aux engrais ont déjà été incorporés; leurs indicateurs et leurs objectifs font continuellement l'objet d'essais et de modifications. Même si la capacité de production de rapports sur les programmes intégrés s'est beaucoup accrue, les indicateurs et les objectifs des programmes liés à l'ESB n'ont pas encore été établis.

4Le financement a pris fin en 2007-2008.

5 Les chiffres ayant été arrondis, les sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués.


Tableau B : Programme national sur la santé des animaux aquatiques

1. Titre de l'initiative horizontale : Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA)

2. Ministère(s) responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et ministère des Pêches et des Océans (MPO)

3. Activité de programme du ministère responsable : ACIA : Division de la santé des animaux aquatiques – Direction santé des animaux

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2005

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 59,0 M$ (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 10,4 M$ (financement permanent)

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le PNSAA vise à protéger les animaux aquatiques du Canada et à maintenir leur productivité en empêchant l'introduction et la propagation de maladies qui menacent les ressources aquatiques et en assurant la compétitivité de l'industrie des poissons et des produits de la mer à l'échelle internationale. Ces activités sont conformes à la priorité du gouvernement du Canada de préserver les ressources naturelles et la stabilité économique du pays. La priorité de l'Agence à ce chapitre est d'assurer le maintien des ressources aquatiques.

8. Résultats partagés : Développer le commerce des animaux aquatiques en maintenant leur productivité ainsi que la compétitivité mondiale de l'industrie.

9. Structures de gouvernance : L'ACIA est l'organisme fédéral responsable de la prestation du PNSAA, en collaboration avec le MPO. Les rôles et les responsabilités respectifs des partenaires fédéraux sont définis dans un protocole d'entente. Le secteur d'activité de la santé des animaux et le comité directeur horizontal de la santé des animaux aquatiques sont chargés de surveiller la gouvernance financière dans les limites du budget de l'ACIA. Un comité directeur, formé des sous-ministres adjoints (SMA) des deux partenaires, est chargé de veiller à l'orientation stratégique, à la surveillance et à l'analyse de la mise en œuvre du PNSAA. À l’échelle fédérale, provinciale et territoriale (FPT), le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture exerce une surveillance sur le programme par l’entremise d’un groupe de travail à l’ACIA. En outre, un comité consultatif fédéral-provincial-territorial de l’industrie se réunit chaque année pour diriger l’élaboration du programme.

10. Faits saillants de la planification : Des règlements sur les maladies à déclaration obligatoire et le contrôle des importations ont été publiés en décembre 2010. Les exigences d’importation entreront en vigueur le 10 décembre 2011. La déclaration de ces maladies est obligatoire depuis le 5 janvier 2011. Un système de surveillance sera mis en place pour faire enquête sur les flambées de maladies graves. Ces règlements sont pris en application de la Loi sur la santé des animaux. Parmi les autres initiatives figure la mise sur pied de plans d’intervention en cas de maladie et de protocoles d’entente avec les provinces sur ce genre d’intervention.

11. Partenaire fédéral : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
12. Activités de programme du partenaire fédéral 13. Titre des programmes du partenaire fédéral 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) 15. Dépenses prévues pour 2011-2012

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Services internes

Programme national sur la santé des animaux aquatiques 32,1 M$ (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 6,4 M$ (financement permanent) 6,4 M$
Total 32,1 M$ (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 6,4 M$ (financement permanent) 6,4 M$

16. Résultats prévus par programme tel que (colonne 13)

Modification des règlements après consultation approfondie (groupes fédéraux-provinciaux-territoriaux, groupes autochtones et organisation mondiale du commerce (OMC)).
Discussion avec les administrations FPT concernant les protocoles d’entente, la déclaration obligatoire, la surveillance, l’intervention en cas d’urgence et la délimitation des zones de contrôle interne des maladies.
Révision des politiques et des procédures prioritaires pour appliquer les nouveaux règlements.
Intégration du PNSAA aux principaux systèmes de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI-TI) ainsi qu’au système de gestion de l’information de laboratoire de Pêches et Océans Canada.
Élaboration de plans d’inspection pour le contrôle du commerce et le contrôle national.
Élaboration de matériel de formation sur les principales activités de mise en œuvre du PNSAA (cinq initiatives nationales de formation).
Établissement de normes, de politiques et de procédures sur le cloisonnement qui remplaceront le Règlement sur la protection de la santé des poissons de Pêches et Océans Canada.

Résultat 1 : Certification des animaux aquatiques exportés du Canada en fonction des exigences des pays étrangers.
Extrants/activités : Négocier l'obtention de certificats d'exportation conformément aux exigences du pays importateur; créer des modules de formation sur l'inspection et la certification des animaux aquatiques; former le personnel opérationnel responsable de l'exécution du PNSAA; évaluer et communiquer la situation sanitaire du pays à l'échelle des régions et des secteurs; exécuter les plans d'échantillonnage; négocier le développement et l'ouverture de marchés.
Indicateur : Temps nécessaire pour la certification des animaux aquatiques.
Objectif : Formation d'un nombre suffisant d'employés aux procédures d'inspection et de délivrance de certificats.*

Résultat 2 : Protection du système du Programme national sur la santé des animaux aquatiques.
Extrants/activités : Entrer dans un système de base de données l'information sur les maladies à déclaration obligatoire fournie par l'industrie, les provinces et les laboratoires (initialement, la division chargée du programme déterminera si l'information doit faire l'objet d'une vérification plus poussée); offrir une formation sur l'inspection des animaux aquatiques et la soumission des échantillons.
Indicateur : Mise en œuvre d'une infrastructure de déclaration des maladies et d'intervention.
Objectif : 100 % de triage en vue de la déclaration de maladies.

Résultat 3 : Création et mise en œuvre d'un système d'importation pour les produits conformes aux normes canadiennes.
Extrants/activités : Adapter le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) aux espèces aquatiques vivantes (ce système, qui sert d'interface électronique sur l'internet publique aux importateurs, devra être reconfiguré; il faudra créer des codes internationaux d'importation); former le personnel de l'Agence des services frontaliers du Canada, les importateurs et le personnel de l'ACIA responsable de l'exécution en vue de l'inspection des animaux vivants et des établissements et de la définition des exigences sanitaires à l'importation selon l'évaluation des risques effectuée par le pays d'origine.
Indicateur : État de préparation du Système automatisé de référence à l’importation à l’ACIAet formation de l’ensemble du personnel requis.
Objectif : Le système est entièrement prêt pour être mis en œuvre, et un nombre suffisant d'employés ont reçu une formation quant à son fonctionnement.

* Remarque : L'objectif sera fixé une fois que le programme sera prêt à être mis en œuvre; il figurera donc dans le Rapport sur le rendement de 2011-2012.

11. Partenaire fédéral : Ministère des Pêches et des Océans (MPO)
12. Activités de programme du partenaire fédéral 13. Titre des programmes du partenaire fédéral 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) 15. Dépenses prévues pour 2011-2012

Santé des animaux aquatiques

Système de laboratoire national pour la santé des animaux aquatiques (SLNSAA) 26,9 M$ (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 4,0 M$ (financement permanent) 4,0 M$
Total 26,9 M$ (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 4,0 M$ (financement permanent) 4,0 M$

16. Résultats prévus par programme tel que (colonne 13)

Normes de laboratoire et système de suivi conformes aux normes internationales de vérification et de contestation des certificats d’exportation et de contrôle des importations, et accréditation des laboratoires selon la norme de l’Organisation internationale de normalisation ISO 17025.

Résultat 1 : Validation des tests diagnostiques selon les exigences de l'OIE
Extrants/activités : Développer et valider des tests diagnostiques de façon continue pour appuyer les activités du PNSAA; veiller à ce que les normes de laboratoire et les systèmes de suivi soient conformes aux normes internationales de vérification et de contestation des certificats d'exportation et de contrôle des importations (norme ISO 17025, soit la norme principale utilisée par les laboratoires d'essai et d'étalonnage); dresser une liste des maladies prioritaires avec l'aide de l'ACIA.

Indicateur : Inscription des méthodes de test validées au répertoire des diagnostics des maladies prioritaires dans le SLNSAA.
Objectif : Fin de 2011-2012

Résultat 2 : Système de gestion de l'information des laboratoires (SGIL) fonctionnel.
Extrants/activités : Poursuivre le développement du SGIL.
Indicateur : Le SGIL est fonctionnel.
Objectif : Avril 2011

Résultat 3 : Modification, puis abrogation, du Règlement sur la protection de la santé des poissons.
Extrants/activités : Travailler avec l'ACIA à un cadre de transition vers les nouvelles dispositions du Règlement lorsqu'elles entreront en vigueur.
Indicateur : Le Règlement sur la protection de la santé des poissons est abrogé.
Objectif : Fin de 2011-2012

Résultat 4 : Capacité d'effectuer des tests diagnostiques.
Extrants/activités : Travailler avec l'ACIA à la création d'un réseau de laboratoires d'essai tiers, à l'appui des activités du PNSAA.
Indicateur : Réseau de laboratoires provinciaux, territoriaux et privés qui offrent des services de diagnostic.
Objectif : Fin de 2011-2012

 
Total des fonds alloués aux partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à la clôture) Total des dépenses prévues de 2011 2012 pour les partenaires fédéraux

59,0 M$ (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 10,4 M$ (financement permanent)

10,4 M$

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant): Contrôle des maladies des animaux aquatiques

18. Personnes-ressources

Agence canadienne d'inspection des aliments
Annie Champagne
Directrice
Division de la santé des animaux aquatiques
613-221-3779

Pêches et Océans Canada
Stephen Stephen
Directeur
Sciences de l'aquaculture, de la biotechnologie et de la santé des animaux aquatiques
613-990-0292


Tableau C : Listeria

1. Titre de l'initiative horizontale: Réponse et plan d'action du gouvernement à la suite de l'éclosion de listériose de 2008

2. Ministères responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Santé Canada et Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

3. Activité de programme du ministère responsable : ACIA : Programme de salubrité des aliments; Santé Canada : Salubrité des aliments et nutrition; ASPC : Surveillance et évaluation de la santé de la population

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2009-2010

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2011-2012

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 75,0 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012)

7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L'objectif de cette initiative horizontale est de donner suite à certaines des 57 recommandations formulées dans le rapport de Sheila Weatherill, enquêteure indépendante nommée par le gouvernement, qui a examiné les circonstances entourant l'éclosion de listériose de 2008 au Canada. L'administration fédérale a conçu un plan d'action qui s'articule autour de trois thèmes : l'atténuation des risques immédiats liés à la salubrité des aliments, l'intensification des activités de surveillance et de détection précoce, et l'amélioration de l'intervention du gouvernement en cas d'éclosion de maladies d'origine alimentaire au Canada.

Pour mettre en œuvre le plan d'action, l'ACIA, Santé Canada et l'ASPC ont reçu l'autorisation de dépenser un total de 75 millions de dollars sur trois ans (46,8 millions pour l'ACIA, 17,7 millions pour l'ASPC et 10,5 millions pour Santé Canada). Les trois organismes ont déterminé les ressources requises, les résultats stratégiques, les objectifs et le plan de mise en œuvre pour chaque thème. La mise en œuvre de cette initiative horizontale permettra d'améliorer le système canadien de salubrité des aliments.

8. Résultats partagés : Atténuer les risques immédiats liés à la salubrité des aliments en augmentant le nombre d'employés affectés à l'inspection des viandes prêtes à servir, en mettant à jour les programmes de salubrité des aliments et les directives à l'intention de l'industrie, en renforçant la capacité d'évaluer jour et nuit les risques pour la santé, et en améliorant l'accès du personnel d'inspection à l'information électronique.

Intensifier les activités de surveillance et de détection précoce en mettant à niveau le système national de surveillance de la santé publique (sur le Web), en améliorant les méthodes de détection de la bactérie Listeria, en renforçant la capacité des laboratoires à effectuer des tests diagnostiques, et en améliorant les outils de diagnostic des laboratoires.

Améliorer l'intervention du gouvernement en cas d'éclosion de maladies d'origine animale au Canada en renforçant la capacité de l'administration fédérale à diriger l'intervention en cas d'éclosion, en révisant le Protocole d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (PRITIOA), en améliorant la façon dont les risques sont communiqués en cas d'urgence alimentaire, notamment en ciblant les populations vulnérables, et en améliorant l'accès du public à l'information intégrée sur la salubrité des aliments fournie par le gouvernement du Canada.

9. Structures de gouvernance : Les responsabilités à l'égard de la mise en œuvre des recommandations de l'enquêteure indépendante relèvent des mandats de l'ACIA, de Santé Canada et de l'ASPC. En outre, le sous-ministre d'AAC préside un comité spécial d'administrateurs généraux de l'ACIA, de Santé Canada et de l'ASPC qui font des recommandations visant à améliorer la façon dont les organisations collaborent pour exécuter leurs mandats en matière de salubrité des aliments. L'ACIA, l'ASPC, Santé Canada et AAC travaillent dans une structure de gouvernance horizontale à appliquer les recommandations et à surveiller leur mise en œuvre.

Le cadre de gouvernance comprend un comité de SMA sur la salubrité des aliments, appuyé par un comité de directeurs généraux. Le comité de SMA sur la salubrité des aliments reçoit soutien et orientation des administrateurs généraux d'AAC, de l'ACIA, de l'ASPC et de Santé Canada. De plus, chaque organisme surveille la mise en œuvre des recommandations grâce à une structure de gouvernance qui lui est propre et qui comprend des comités interdirections formés de directeurs, de directeurs exécutifs ou généraux, de vice-présidents ou de SMA, et de membres de la haute direction.

10. Faits saillants de la planification : En 2011-2012, le gouvernement fédéral continuera de renforcer la capacité du Canada à prévenir les éclosions de maladies d'origine alimentaire, à les détecter et à y répondre.

11. Partenaire fédéral : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
12. Activités de programme du partenaire fédéral 13. Titre des programmes du partenaire fédéral 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) 15. Dépenses prévues pour 2011-2012

Programme de salubrité des aliments

Services internes

Embauche de personnel d'inspection dans les établissements de transformation des viandes prêtes à servir 21,3 M$ 9,1 M$
Programmes de formation scientifique et technique 11,6 M$ 4,3 M$
Amélioration de la connectivité pour les inspecteurs 3,0 M$ 1,0 M$
Gestion améliorée des risques liés au Programme de salubrité des aliments 4,6 M$ 1,8 M$
Amélioration des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire 1,2 M$ 0,5 M$
Autres tests de dépistage de la bactérie Listeria 4,1 M$ 1,4 M$
Portail sur la salubrité des aliments du gouvernement du Canada 1,0 M$ 0,4 M$
Total 46,8 M$ 18,5 M$

16. Résultats prévus par programme tel que (13) :

Embauche de personnel d'inspection dans les établissements de production de viandes prêtes à servir

Résultat : Renforcement continu de la capacité d'inspection et exécution de nouvelles activités d'inspection visant les établissements de transformation des viandes prêtes à servir agréés au fédéral.

Extrants/activités : Embaucher du personnel pour accomplir de nouvelles tâches d'inspection (SVC).
Objectifs et suivi : Nombre d'employés embauchés par rapport au nombre prévu.

Programmes de formation scientifique et technique

Résultat : Accroissement continu des connaissances scientifiques et techniques du personnel d'inspection des viandes prêtes à servir dans tous les établissements de transformation agréés au fédéral.

Extrants/activités : Offrir des séances de formation scientifique et technologique spécialisée sur la transformation des aliments et les urgences alimentaires; formation du personnel de laboratoire aux nouvelles techniques de laboratoire.
Objectifs et suivi : Nombre d'inspecteurs formés; nombre de jours-personnes requis aux fins de la formation; nombre de cours offerts sur la technologie alimentaire; nombre d'employés formés aux nouvelles politiques; nombre de produits d'apprentissage en ligne élaborés.

Amélioration de la connectivité pour les inspecteurs

Résultat : Amélioration continue de la gestion des risques liés à la salubrité des aliments en donnant au personnel d'inspection de première ligne un accès sécurisé au réseau et aux applications de l'Agence, ce qui entraînera une meilleure utilisation des ressources d'inspection, notamment la consignation et la communication rapides des résultats.

Extrants/activités : Mettre en œuvre des solutions d'amélioration de l'accès au sein de l'ACIA.
Objectifs et suivi : Nombre d'inspecteurs ayant un accès haute vitesse par rapport au nombre total d'inspecteurs.

Gestion améliorée des risques liés au Programme de salubrité des aliments

Résultat : Révision continue des programmes de salubrité des aliments en fonction des leçons apprises.

Extrants/activités : Embaucher d'autres spécialistes de la salubrité des aliments qui continueront d'évaluer, de concevoir et d'appliquer les améliorations aux programmes.
Objectifs et suivi : Nombre d'évaluations, de mises à jour, de directives ou de projets exécutés par rapport au nombre prévu.

Amélioration des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire

Résultat : Amélioration continue de la gestion des risques liés à la salubrité des aliments et des délais de détection et d'intervention en cas d'éclosion de maladies d'origine alimentaire.

Extrants/activités : Poursuivre les activités de détection et de validation en fonction des critères établis; déterminer si les méthodes de détection sont conformes aux exigences réglementaires.
Objectifs et suivi : Nombre d'analystes embauchés par rapport au nombre prévu; achèvement du protocole et du projet de validation; décisions prises quant à l'utilisation de nouvelles méthodes.

Autres tests de dépistage de la bactérie Listeria

Résultat : Amélioration continue de la gestion des risques liés à la salubrité des aliments grâce à de meilleures décisions.

Extrants/activités : Poursuivre les tests de dépistage, les activités de surveillance et l'analyse des tendances.
Objectifs et suivi : Augmentation du nombre d'échantillons soumis; rapports sur les tendances produits à intervalles définis; nombre de spécialistes des programmes visant les aliments qui sont affectés à l'analyse des tendances.

Portail sur la salubrité des aliments du gouvernement du Canada

Résultat : Portail simplifié qui donne accès à l'information sur la salubrité des aliments fournie par le gouvernement du Canada; sensibilisation et contribution de la population canadienne à la gestion des risques liés à la salubrité des aliments.

Extrants/activités : Apporter d'autres améliorations au portail selon les résultats des évaluations qualitative et quantitative des deux années précédentes.
Objectifs et suivi :

  • Nombre de publicités concernant le portail
  • Pourcentage d'augmentation de la consultation des pages attribuable aux campagnes de publicité
11. Partenaire fédéral : Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
12. Activités de programme du partenaire fédéral 13. Titre des programmes du partenaire fédéral 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) 15. Dépenses prévues pour 2011-2012

Surveillance et évaluation de la santé de la population

Surveillance des maladies infectieuses 2,9 M$ 1,3 M$
État de préparation et capacité en santé publique Outils en santé publique 4,5 M$ 1,5 M$
Préparation en cas d'urgence 4,2 M$ 2,2 M$
Prévention et réduction des maladies et des blessures Maladies d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique 2,8 M$ 1,5 M$
Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence Équipe d'intervention d'urgence en santé 3,3 M$ 1,5 M$
Total 17,7 M$ 8,0 M$

16. Résultats prévus par programme tel que (13)

Les activités s'articulent autour de deux thèmes : la détection et l'intervention.

Essentielles à la prévention des maladies d'origine alimentaire, la surveillance et la détection précoce permettent de mesurer l'efficacité des programmes de salubrité des aliments. Parmi les activités de l'ASPC à ce chapitre, citons l'évaluation des risques d'infection alimentaire et d'épidémie grâce aux outils et aux plateformes de surveillance, et l'analyse des maladies d'origine alimentaire pour établir des séquences de génome qui serviront aux interventions, à la reprise des activités et à la gestion des risques.

L'ASPC est capable de faire face aux maladies d'origine alimentaire grâce à son réseau de partenaires d'intervention situés dans les provinces, les territoires et les autorités sanitaires locales.

Surveillance des maladies infectieuses

Résultat : Amélioration des outils de diagnostic des laboratoires et des outils de réseautage en effectuant le séquençage génomique et en consignant les empreintes digitales dans PulseNet; élaboration de matériel de formation sur les nouveaux prototypes et méthodes.

Objectifs et suivi : Pourcentage de séquences complètes du génome de la bactérie Listeria monocytogenes par rapport au pourcentage prévu (20 en deux ans, soit de 2010 à 2012); pourcentage d'augmentation de la consignation directe dans PulseNet, tous les ans, d'empreintes digitales obtenues par ECP.

Outils en santé publique et préparation en cas d'urgence

Résultat : Mise en œuvre d'outils et de plateformes nationaux en santé publique dans le cadre du module sur les éclosions.

Objectifs et suivi : Pourcentage de provinces et de territoires qui participent activement au module Panorama sur les éclosions; pourcentage de provinces et de territoires qui utilisent le module Panorama sur les éclosions.

Résultat : Formation des professionnels en santé publique visés par le plan national concernant la capacité d'intervention en cas de maladies d'origine alimentaire (ces personnes sont prêtes à intervenir en cas d'éclosion de ces maladies au Canada).

Objectifs et suivi : Pourcentage de professionnels en santé publique visés par le plan national concernant la capacité d'intervention en cas de maladies d'origine alimentaire qui sont formés pour intervenir en cas d'éclosion de ces maladies au Canada.

Résultat : Élaboration et mise en œuvre d'un plan de communication des risques à plusieurs volets pour augmenter le nombre de Canadiens qui savent se protéger contre les risques d'infection alimentaire durant une éclosion; création d'un modèle pour les ressources en santé publique.

Objectifs et suivi : Pourcentage de Canadiens qui savent se protéger contre les risques d'infection alimentaire durant une éclosion, par rapport aux données de référence définies par Santé Canada.

Maladies d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique

Résultat : Simulation du PRITIOA avec les partenaires FPT.

Objectifs et suivi : Pourcentage d'exercices prévus de simulation du PRITIOA effectués avec les partenaires FPT; pourcentage d'évaluations positives postérieures à une éclosion par les partenaires FPT.

Équipe d'intervention d'urgence en santé

Résultat : Élaboration d'un cadre opérationnel offrant des procédures et des conseils au portefeuille de la Santé relativement à la coordination et à la gestion des urgences liées à des maladies d'origine alimentaire.

Objectifs et suivi : Pourcentage de professionnels en santé publique formés dans le cadre d'un plan national concernant la capacité d'intervention en cas de maladies d'origine alimentaire.

11. Partenaire fédéral : Santé Canada
12. Activités de programme du partenaire fédéral 13. Titre des programmes du partenaire fédéral 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) 15. Dépenses prévues pour 2011-2012
Salubrité des aliments et nutrition Renforcement de la capacité d'évaluation des risques pour la santé 4,9 M$ 2,1 M$
Amélioration des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire 3,6 M$ 1,5 M$
Services internes Stratégie de marketing social 2,0 M$ 0,4 M$
Total 10,5 M$ 4,0 M$

16. Résultats prévus par programme tel que (13)

Renforcement de la capacité d'évaluation des risques pour la santé

Résultat : Renforcement continu de la capacité d'évaluation des risques en s'appuyant sur les meilleures connaissances scientifiques et méthodes de modélisation des risques en vue de mieux prévenir les incidents liés à la salubrité des aliments et y faire face.

Extrants/activités : Valider les méthodes de modélisation des risques; mettre en œuvre les systèmes qui favoriseront l'échange de résultats d'analyse et de données entre les administrations; valider les méthodes d'évaluation des risques.

Objectifs et suivi : Nombre de mesures de dotation; nombre d'évaluations des risques pour la santé réalisées conformément aux normes de service; nombre de pratiques de gestion de la qualité (PON, modèles, protocoles interministériels liant Santé Canada et l'ACIA) adoptées.

Amélioration des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire

Résultat : Offre continue d'outils rapides et éprouvés aux partenaires de l'industrie et du gouvernement afin qu'ils puissent agir le plus rapidement possible, ce qui réduira le risque pour les Canadiens en cas d'urgence liée à la salubrité des aliments.

Extrants/activités : Tester et valider les méthodes et les prototypes de détection en temps réel de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire dans les aliments; déterminer les méthodes qui doivent être validées en priorité par le Comité des méthodes microbiologiques (CMM) et le Comité des méthodes chimiques (CMC).

Objectifs et suivi : Nombre d'ETP embauchés ou affectés à l'élaboration ou à l'amélioration des méthodes microbiologiques et chimiques; nombre de méthodes validées; nombre de méthodes à soumettre en priorité au CMM et au CMC; nombre de tests effectués et nombre de méthodes ou de prototypes validés pour la détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire dans les aliments.

Stratégie de marketing social

Résultat : Sensibilisation accrue aux pratiques de manipulation sécuritaire des aliments.

Extrants/activités : Mener une campagne de publicité sur le Web; fournir des liens vers les sites Web des intervenants; inclure l'information dans un dépliant de la SV; conclure des alliances stratégiques.
Objectifs et suivi : Quantité de matériel de publicité distribué; statistiques liées au Web et à la publicité.

 
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011–2012

75,0 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012)

30,5 M$

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S. O.

18. Personnes-ressources :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Theresa Iuliano
Directrice principale
Direction des politiques et des stratégies
613-773-5867

Agence de la santé publique du Canada
Mark Raizenne
Directeur général
Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique
613-948-6883

Santé Canada
Samuel Godefroy
Directeur général
Direction des aliments
613-957-1821


Tableau D : Espèces exotiques envahissantes (EEE)

1. Titre de l'initiative horizontale : Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes

2. Ministères responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

3. Activité de programme du ministère responsable : Programme de protection des végétaux

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2010-2011

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 95,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 19,0 M$ (financement permanent)

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Les espèces exotiques envahissantes (EEE) sont des espèces qui sont introduites par l'activité humaine à l'extérieur de leur aire passée ou actuelle de répartition naturelle et qui menacent l'environnement, l'économie ou la société, y compris la santé humaine. Chaque année, les EEE coûtent des milliards de dollars en pertes directes, en mesures de lutte, en frais de production accrus et en perte d'accès aux marchés. On estime que, chaque année, les EEE coûtent près de 20 milliards de dollars à l'industrie forestière, que les espèces aquatiques envahissantes des Grands Lacs entraînent des pertes de 7 milliards de dollars, et que les végétaux envahissants coûtent à eux seuls 2,2 milliards de dollars au secteur agricole. Depuis que la mondialisation, les changements climatiques et l'accroissement du commerce international ont augmenté le risque d'introduction, les EEE sont devenues une préoccupation planétaire.

En 2004, reconnaissant que la lutte aux EEE constituait une responsabilité commune, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des ressources ont entériné une stratégie nationale sur les EEE dans le but de coordonner les activités de prévention et de gestion des EEE à l'échelle du pays. La stratégie vise la réalisation des objectifs prioritaires suivants : la prévention, la détection précoce des nouvelles espèces, l'intervention rapide et la gestion des espèces envahissantes qui se sont déjà introduites ou qui se propagent. Pour ce faire, l'ACIA financera cinq domaines d'activité, soit l'analyse des risques, les sciences et la technologie, les lois, règlements et politiques, la mobilisation des Canadiens, et la coopération internationale. Environnement Canada est le ministère responsable des espèces animales envahissantes. Pêches et Océans Canada s'occupe des espèces aquatiques envahissantes. L'ACIA est responsable des espèces végétales envahissantes et des autres phytoravageurs. Enfin, Ressources naturelles Canada est responsable des ravageurs forestiers.

Le budget de 2010 a alloué 19 millions de dollars par an à Environnement Canada, à Pêches et Océans Canada, à Ressources naturelles Canada et à l'ACIA pour qu'ils poursuivent la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les EEE. Cette somme vise également à poursuivre le travail accompli au cours des cinq dernières années en matière de lutte contre les EEE. La poursuite de la mise en œuvre de la stratégie est essentielle à la protection des écosystèmes du Canada et à son économie fondée sur les ressources.

8. Résultats partagés: Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les EEE pour protéger les écosystèmes aquatiques et terrestres du Canada, leur biodiversité indigène ainsi que les plantes et les animaux du pays contre les risques que représentent les EEE. Le principal objectif de la stratégie est d'assurer la durabilité environnementale, la concurrence économique et le bien-être collectif en faisant du Canada un chef de file en matière de prévention et de gestion des EEE.

9. Structures de gouvernance : Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et l'ACIA participent à la réalisation de la stratégie pangouvernementale visant les EEE. Ces organismes sont résolus à collaborer de façon continue sur les questions touchant aux EEE. À l'échelle fédérale, le Comité interministériel des directeurs généraux sur les EEE continue de discuter de la coordination. En outre, le modèle de gouvernance de la stratégie est en cours de révision. Quant aux questions intergouvernementales, la collaboration FPT en matière d'EEE se poursuit dans le cadre de la réunion conjointe annuelle des conseils des ministres responsables de la faune, des forêts, des pêches, de l'aquaculture et des espèces en péril, ainsi que d'autres rencontres de sous-ministres et de SMA. Au gouvernement fédéral, c'est le ministre de l'Agriculture qui est responsable de la lutte aux végétaux exotiques envahissants et aux phytoravageurs. On continuera de travailler à mobiliser pleinement les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture pour qu'ils participent à la lutte contre les EEE.

10. Faits saillants de la planification : Dans une perspective horizontale, les principaux plans pour 2011-2012 consistent à poursuivre l'élaboration, le développement et la réalisation d'activités concrètes de prévention, de détection, d'intervention et de gestion dans le cadre de la Stratégie nationale sur les EEE, de même qu'à améliorer les mécanismes de coordination des efforts déployés par les administrations concernant les différentes espèces ou questions soulevées.

11. Partenaire fédéral : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
12. Activités de programme du partenaire fédéral 13. Titre des programmes du partenaire fédéral 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) 15. Dépenses prévues pour 2011-2012

Programme de protection des végétaux

Services internes

Analyse des risques 15,5 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 3,1 M$ (financement permanent) 3,1 M$
Sciences et technologie 33,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 6,6 M$ (financement permanent) 6,6 M$
Lois, règlements et politiques 6,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 1,2 M$ (financement permanent) 1,2 M$
Mobilisation des Canadiens 3,5 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,7 M$ (financement permanent) 0,7 M$
Coopération internationale 2,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,4 M$ (financement permanent) 0,4 M$
Total 60,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 12,0 M$ (financement permanent) 12,0 M$

16. Résultats prévus par programme tel que (13)

Analyse des risques

L'introduction de végétaux et de phytoravageurs envahissants est gérée en fonction des risques, et leur propagation au pays est maîtrisée.

Résultat : L'introduction de végétaux et de phytoravageurs envahissants est gérée en fonction des risques, et leur propagation au pays est maîtrisée.

Extrants/activités : Continuer à déterminer les EEE qui posent le plus grand risque, de même que leurs voies d'entrée, ainsi qu'à définir les moyens appropriés pour atténuer les risques, notamment en poursuivant l'analyse des risques liés aux ravageurs et aux mauvaises herbes, le contrôle des importations et les premières interventions à la suite d'une détection précoce; continuer à favoriser l'échange de renseignements entre les organismes fédéraux, ce qui permettra à l'ACIA de remplir son mandat.
Indicateur : À déterminer*
Objectif : À déterminer

Sciences et technologie

L'introduction et la propagation au pays de végétaux et de phytoravageurs envahissants sont gérées, et les plans d'intervention ont été établis et mis en œuvre.

Résultat : L'introduction et la propagation au pays de végétaux et de phytoravageurs envahissants sont gérées, et les plans d'intervention ont été établis et mis en œuvre.

Extrants/activités : Continuer à développer des outils et des compétences techniques qui faciliteront la prévention, la détection et l'intervention; réduire au minimum les répercussions de l'introduction d'EEE en poursuivant les projets de prévision et les mesures de détection précoce, comme le contrôle et l'inspection des produits importés, de même que le développement de méthodes et d'outils de diagnostic qui permettent de déterminer les EEE présentant un risque élevé et de détecter les EEE de façon rapide et précise.
Indicateur : À déterminer
Objectif : À déterminer

Lois, règlements et politiques

L'introduction et la propagation au pays de végétaux et de phytoravageurs envahissants sont gérées, et les plans d'intervention ont été établis et mis en œuvre.

Résultat : L'introduction et la propagation au pays de végétaux et de phytoravageurs envahissants sont gérées, et les plans d'intervention ont été établis et mis en œuvre.

Extrants/activités : Poursuivre, dans la mesure du possible, la modernisation du cadre législatif par l'élaboration ou la mise à jour de règlements et par l'harmonisation des démarches, en collaboration avec les intervenants; continuer à élaborer ou à mettre à jour des politiques de programme fondées sur des principes scientifiques en priorisant les voies d'entrée à risque élevé, de façon à ce que l'ACIA respecte les normes internationales et son mandat prescrit par la loi; continuer à concevoir et à moderniser des programmes qui appuient la mise en œuvre des politiques et le contrôle des importations, dans le but de protéger les ressources du Canada contre les EEE pouvant être introduites au pays; poursuivre la collaboration avec les partenaires fédéraux et provinciaux pour coordonner la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les EEE, maintenir de bonnes voies de communication, mobiliser les intervenants, contribuer à la bonne gouvernance interministérielle et renforcer la gouvernance interne au sein des directions générales.
Indicateur : À déterminer
Objectif : À déterminer

Mobilisation des Canadiens

Collaboration et sensibilisation accrues des intervenants concernant les végétaux et les phytoravageurs, et meilleure conformité aux politiques et aux règlements.

Résultat : Collaboration et sensibilisation accrues des intervenants concernant les végétaux et les phytoravageurs, et meilleure conformité aux politiques et aux règlements.

Extrants/activités : Poursuivre les efforts de sensibilisation aux EEE, à leurs voies d'entrée potentielles et aux politiques et programmes connexes en collaboration avec les intervenants et les autres ministères, pour favoriser la déclaration rapide des EEE, l'adoption de pratiques de gestion exemplaires et le respect des règlements et ainsi réduire le risque pour les ressources végétales du Canada.
Indicateur : À déterminer
Objectif : À déterminer

Coopération internationale

Mobilisation, coopération et sensibilisation accrues de la communauté internationale quant aux espèces envahissantes, et meilleure conformité aux politiques et aux règlements.

Résultat : Mobilisation, coopération et sensibilisation accrues de la communauté internationale quant aux espèces envahissantes, et meilleure conformité aux politiques et aux règlements.

Extrants/activités : La coopération internationale vise essentiellement à garantir que les intérêts canadiens sont pris en compte dans les normes et les processus internationaux. L'ACIA continuera de participer à l'élaboration de normes internationales, aux efforts d'harmonisation des méthodes, aux négociations et aux réunions bilatérales avec les principaux partenaires commerciaux en vue d'atténuer les risques d'introduction d'EEE par des voies commerciales et de maintenir l'accès aux marchés étrangers.
Indicateur : À déterminer
Objectif : À déterminer

*Remarque : Les indicateurs, les objectifs et les méthodes de suivi restent encore à déterminer. Un modèle logique commun ainsi que des cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats ont été élaborés à la suite de la dernière présentation faite au Conseil du Trésor par les ministères et les organismes participants concernant la Stratégie nationale sur les EEE. L'ACIA, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada procéderont ensemble à la révision du modèle logique et des stratégies de mesure du rendement afin de tenir compte des changements mineurs apportés à leurs programmes.

11. Partenaire fédéral : Ressources naturelles Canada (RNCan)
12. Activités de programme du partenaire fédéral 13. Titre des programmes du partenaire fédéral 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) 15. Dépenses prévues pour 2011-2012

S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers

Analyse des risques 3,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,6 M$ (financement permanent) 0,6 M$
Sciences et technologie 5,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 1,0 M$ (financement permanent) 1,0 M$
Lois, règlements et politiques 1,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,2 M$ (financement permanent) 0,2 M$
Mobilisation des Canadiens 0,5 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,1 M$ (financement permanent) 0,1 M$
Coopération internationale 0,5 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,1 M$ (financement permanent) 0,1 M$
Total 10,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 2,0 M$ (financement permanent) 2,0 M$

16. Résultats prévus par programme tel que (13)

Analyse des risques

Capacité accrue quant à la détermination et à la gestion des risques liés aux EEE forestières ainsi qu'à la prévention de leur introduction.

Résultat : Capacité accrue quant à la détermination et à la gestion des risques liés aux EEE forestières ainsi qu'à la prévention de leur introduction.

Extrants/activités : Élaborer des modèles d'analyse des risques et des cartes du risque nationaux pour certaines EEE forestières, afin de mieux comprendre la trajectoire de ces espèces et de mieux évaluer les cas d'introduction et de propagation de nouveaux ravageurs forestiers envahissants attribuables à l'activité humaine.
Indicateur et objectif : À déterminer*

Sciences et technologie

Meilleure connaissance de la taxonomie, de la biologie et de l'écologie des EEE forestières.

La probabilité que des espèces exotiques forestières s'établissent ou se propagent est réduite au minimum, et les répercussions de leur présence sont atténuées.

Résultat 1 : Meilleure connaissance de la taxonomie, de la biologie et de l'écologie des EEE forestières.

Extrants/activités : Réaliser des recherches scientifiques pour combler le manque de connaissances sur la taxonomie, la biologie, l'écologie, la répartition ainsi que les liens entre un ravageur et son hôte et entre la forêt et un agent pathogène.
Indicateur et objectif : À déterminer*

Résultat 2 : La probabilité que des espèces exotiques forestières s'établissent ou se propagent est réduite au minimum, et les répercussions de leur présence sont atténuées.

Extrants/activités : Concevoir des outils et des stratégies de détection, de diagnostic et de surveillance des EEE forestières; élaborer des outils et des méthodes d'intervention et les mettre à la disposition des organismes responsables du contrôle et de l'éradication des EEE forestières.
Indicateur et objectif : À déterminer*

Lois, règlements et politiques

Les décisions des organismes de réglementation et des autres organismes concernant la gestion des EEE forestières sont éclairées par l'expertise scientifique et stratégique.

Les prises de position du Canada au cours des discussions nationales et internationales sur la protection des végétaux sont éclairées par l'expertise scientifique et stratégique.

Résultat 1 : Les décisions des organismes de réglementation et des autres organismes concernant la gestion des EEE forestières sont éclairées par l'expertise scientifique et stratégique

Extrants/activités : Offrir une expertise scientifique et stratégique concernant les mesures de prévention, de détection et d'intervention visant les EEE forestières aux organismes de réglementation, à d'autres ministères, aux provinces, aux territoires, aux municipalités, à l'industrie et aux Premières nations.
Indicateur et objectif : À déterminer*

Résultat 2 : Les prises de position du Canada au cours des discussions nationales et internationales sur la protection des végétaux sont éclairées par l'expertise scientifique et stratégique

Extrants/activités : Offrir des conseils scientifiques et stratégiques aux fins des négociations commerciales sur la protection des végétaux et de l'élaboration de normes phytosanitaires nationales et internationales se rapportant aux forêts
Indicateur et objectif : À déterminer*

Mobilisation des Canadiens

Les organismes, les chercheurs et la population ont accès aux données scientifiques sur les EEE forestières.

Résultat : Les organismes, les chercheurs et la population ont accès aux données scientifiques sur les EEE forestières.

Extrants/activités : Améliorer et développer les fonctions et le contenu de la base de données CanFIAS et du portail Web sur les EEE forestières.
Indicateur et objectif : À déterminer*

Coopération internationale

Facilitation de la coopération avec les organismes phytosanitaires et les partenaires commerciaux étrangers.

Résultat : Facilitation de la coopération avec les organismes phytosanitaires et les partenaires commerciaux étrangers.

Extrants/activités : Encourager la collaboration par la participation active à des activités scientifiques et par le transfert de connaissances aux organismes phytosanitaires internationaux comme l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes et le groupe de recherche international sur les organismes de quarantaine forestiers, qui réalise des études analytiques concertées à l'échelle internationale pour le compte du Groupe technique sur la quarantaine forestière et de la Commission des mesures phytosanitaires dans le cadre de la Convention internationale pour la protection des végétaux.
Indicateur et objectif : À déterminer*

*Remarque : Le cadre de mesure du rendement de Ressources naturelles Canada concernant les EEE forestières sera examiné. Les objectifs et les méthodes de suivi restent encore à déterminer.

11. Partenaire fédéral : Ministère des Pêches et des Océans (MPO)
12. Activités de programme du partenaire fédéral 13. Titre des programmes du partenaire fédéral 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) 15. Dépenses prévues pour 2011-2012

Des sciences pour des pêches et une aquaculture durables

Services internes

Analyse des risques 2,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,4 M$ (financement permanent) 0,4 M$
Sciences et technologie 5,1 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 1,02 M$ (financement permanent) 1,02 M$
Lois, règlements et politiques 1,05 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,21 M$ (financement permanent) 0,21 M$
Mobilisation des Canadiens 0,45 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,09 M$ (financement permanent) 0,09 M$
Coopération internationale 11,4 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 2,28 M$ (financement permanent) 2,28 M$
Total 20,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 4,0 M$ (financement permanent) 4,0 M$

16. Résultats prévus par programme tel que (13)

Analyse des risques

Analyse des risques liés aux espèces et aux voies d'entrée prioritaires

Sciences et technologie

Les décideurs disposent d'information qui leur permet de gérer les espèces et les voies d'entrée en fonction des risques.

Lois, règlements et politiques

Élaboration de certaines dispositions des règlements sur les espèces aquatiques envahissantes.

Mobilisation des Canadiens

Les intervenants et les partenaires connaissent les activités qui peuvent atténuer les risques liés aux espèces aquatiques envahissantes.

Coopération internationale

Les répercussions de la présence de la lamproie marine dans les Grands Lacs sont bien gérées.

Le Canada participe aux discussions internationales sur l'introduction et la propagation des espèces aquatiques envahissantes.

11. Partenaire fédéral : Environnement Canada
12. Activités de programme du partenaire fédéral 13. Titre des programmes du partenaire fédéral 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) 15. Dépenses prévues pour 2011-2012
Biodiversité – Espèces sauvages et habitats Mobilisation des Canadiens 5,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 1,0 M$ (financement permanent) 1,0 M$
Total 5,0 M$ (de 2010 2011 à 2014-2015) plus 1,0 M$ (financement permanent) 1,0 M$

16. Résultats prévus par programme tel que (13)

Augmentation du nombre et de la qualité des propositions
Contribution accrue des particuliers et des organismes aux activités liées aux EEE

Résultat 1 : Sensibilisation accrue des intervenants clés aux principales voies d'introduction.

Résultat 2 : Renforcement de la capacité de détection et d'intervention rapides en cas d'introduction et de propagation d'EEE au Canada.

Résultat 3 : Maintien des partenariats avec d'autres administrations pour la coordination et la communication des activités sur le terrain.

Extrants/activités : Produits et services de communication et de promotion; information et conseils sur la préparation et la présentation de propositions de projets; accords de financement; vérification et contrôle des projets.

Indicateurs et objectifs : Des indicateurs ont été établis pour chaque résultat; ils ont été intégrés à la version provisoire de la stratégie de mesure du rendement du programme (la version définitive sera disponible en 2011-2012).

 
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011–2012

95,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 19,0 M$ (financement permanent)

19,0 M$

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant): S. O.

18. Personnes-ressources

Agence canadienne d'inspection des aliments
Wendy Asbil
Gestionnaire nationale
Direction de la protection des végétaux et biosécurité
613-773-7236

Conseil national de recherches du Canada
Jacques Gagnon
Directeur
Division de la politique scientifique
613-990-5827

Pêches et Océans Canada
Patrice Simon
Directeur
Sciences de l'environnement et de la biodiversité
613-990-0289

Environnement Canada
Tracy Schneider
Gestionnaire intérimaire
Partenariats et programmes sur la conservation
819-934-5277



Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification interne 3. État 4. Date d'achèvement prévue
Santé des animaux terrestres Vérification de gestion Terminée Juin 2010
Protection des végétaux et biosécurité Vérification de gestion Terminée Décembre 2010
Cadre de contrôle de la gestion financière (incluant les comptes créditeurs de 2010-2011) Vérification financière Terminée Juin 2010
Certification des exportations d'aliments Vérification de gestion Reportée 2011-2012
Planification des immobilisations et gestion des biens (immobilier) Vérification financière En cours Mars 2011
Gestion des recettes Vérification financière Terminée Juin 2010
Services d'application de la loi et d'enquête Vérification de gestion Terminée Décembre 2010
Système de vérification de la conformité des viandes Vérification de gestion Terminée Décembre 2010
Cartes d'achat Vérification financière Terminée Juin 2010
Vue d'ensemble des états financiers Consultation Terminée Juin 2010
Plan d'action pour assurer la salubrité des aliments Vérification de gestion Reportée Mars 2011
Bureau de la région de l'Atlantique Vérification de gestion En cours Juin 2011
Gestion des ressources – prévisions Vérification financière Reportée À déterminer
Contrôles opérationnels du DPI (vérification de la GI-TI de 2011-2012) Vérification de gérance En cours Mars 2011
Programme d'aide fédéral (incluant les paiements de transfert de 2011-2012) Vérification financière En cours Mars 2011
Processus de dotation accélérée (ressources humaines de 2011-2012) Vérification de gestion En cours Mars 2011
Services financiers – ententes conclues avec des tiers Vérification financière Prévue 2011-2012
Gestion des biens et de la sécurité – biens meubles Vérification financière Prévue 2011-2012
Bureau de la région de l'Ouest Vérification de gestion Prévue À déterminer
Sécurité de la TI (GSTI) Vérification de gérance Prévue À déterminer
Systèmes de TI en développement – étude préliminaire Vérification de gérance Prévue À déterminer
Salaires et avantages sociaux Vérification financière Prévue À déterminer
Systèmes de TI en développement – Solution de production de rapports sur la gestion du rendement (SPRGR) Vérification de gérance Prévue À déterminer
Tous les paiements compensatoires Vérification financière Prévue À déterminer
Système de vérification de la conformité des viandes et de la volaille Vérification de gestion Prévue À déterminer
Santé des animaux – zoonoses Vérification de gestion Prévue À déterminer
Certification des exportations de poisson Vérification de gestion Prévue À déterminer
Vue d'ensemble des états financiers Consultation Prévue 2011-2012
Gestion des biens et de la sécurité – parc de véhicules Vérification financière Prévue À déterminer
Gestion de projets Vérification de gérance Prévue À déterminer
Bureau de la région de l'Ontario Vérification de gestion Prévue À déterminer
DPI – gestion de l'information Vérification de gérance Prévue À déterminer
Systèmes de TI en développement – production de rapports sur l'organisation et les opérations (PROO) Vérification de gérance Prévue À déterminer
Systèmes de TI en développement – Système de vérification de la conformité (SVC) Vérification de gérance Prévue À déterminer
Systèmes de TI – SAP/Saturn Vérification de gérance Prévue À déterminer
Ressources humaines – pouvoirs du président Vérification de gestion Prévue À déterminer
Poissons et produits de la mer – Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques Vérification de gestion Prévue À déterminer
Importations de fruits et légumes frais Vérification de gestion Prévue À déterminer
Gestion des biens et de la sécurité – planification des immobilisations et gestion des biens Vérification financière Prévue À déterminer
Vue d'ensemble des états financiers Consultation Prévue 2012-2013
Intervention en cas d'urgence liée à la protection des végétaux Vérification de gestion Annulée à la suite d'une vérification menée par le BVG
Certification des exportations d'animaux Vérification de gestion Reportée à la suite d'une vérification menée par l'UE
Rappels d'aliments et intervention en cas d'urgence Vérification de gestion Annulée à la suite d'une vérification menée par le BVG
Intervention en cas d'urgence liée à la santé des animaux Vérification de gestion Annulée à la suite d'une vérification menée par le BVG
Système de gestion financière Vérification financière Réalisée en 2009-2010

Remarque : L'écart entre les vérifications prévues dans ce rapport et celles du RPP précédent résulte des changements apportés à l'univers de vérification et au PVAR qui en découle.

Plan de vérification : lien non disponible
Rapports de vérification : http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)

1. Titre de l'évaluation et lien 2. Activité de programme 3. État 4. Date d'achèvement prévue
Évaluation des activités d'étiquetage des aliments de l'ACIA S. O. Annulée  
Évaluation du projet de renforcement des capacités d'évaluation de la vulnérabilité du système d'approvisionnement alimentaire, dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité Programme de salubrité des aliments En cours Mars 2011

Évaluation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (volet ACIA)

(lien non disponible)

Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Programme de protection des végétaux Terminée Septembre 2010
Évaluation interministérielle des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (dirigée par le ministère du Patrimoine canadien) Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Programme de protection des végétaux Prévue Mars 2011
Évaluation des activités de l'ACIA visant les aliments importés Programme de salubrité des aliments Reportée Décembre 2012
Évaluation de la stratégie globale de gestion de l'ESB au Canada, financement sur 5 ans (mi-parcours) Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Prévue Décembre 2011
Évaluation de la stratégie globale de gestion de l'ESB au Canada, financement sur 5 ans Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Prévue 2012-2013
Évaluation du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (volet ACIA) Programme de salubrité des aliments Prévue 2012-2013
Évaluation interministérielle du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (dirigée par Santé Canada) Programme de salubrité des aliments Prévue 2012-2013
[Ajouts depuis le dernier exercice]      
Évaluation du Programme national sur la santé des animaux aquatiques Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Terminée Juin 2010
Évaluation du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail décrétée par l'ACIA (ESB) Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses En cours Décembre 2011
Évaluation des sanctions administratives pécuniaires Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Programme de protection des végétaux En cours Mars 2011
Évaluation du processus d'élaboration de règlements Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Programme de protection des végétaux Prévue Mars 2012
Évaluation interministérielle des initiatives liées à l'ESB I et II (dirigée par Santé Canada) Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses En cours Juin 2011
Évaluation interministérielle de l'initiative Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires (volet ACIA) (dirigée par Santé Canada) Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Programme de protection des végétaux Terminée Septembre 2010
Évaluation interministérielle du Programme de salubrité des aliments et de qualité de la nutrition de Santé Canada Programme de salubrité des aliments En cours Juin 2011
Évaluation interministérielle du Programme d'éradication du virus de la sharka Programme de protection des végétaux En cours Mars 2011
Listeria/maladies d'origine alimentaire Programme de salubrité des aliments Prévue 2012-2013
Évaluation de la fonction d'évaluation de l'ACIA selon la politique d'évaluation Services internes Prévue 2012-2013

Programme d'aide fédéral

(lien non disponible)

Programme de salubrité des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Programme de protection des végétaux Terminée Décembre 2010

Plan d'évaluation : lien non disponible
Rapports d'évaluation :
http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml

 



Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


A. Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus projetés 2010-2011 Revenus prévus 2011-20126 Revenus prévus 2012-20136 Revenus prévus 2013-20146

Programme de salubrité des aliments

Revenus nets en vertu d'un crédit

31,8 0,0 0,0 0,0

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Revenus nets en vertu d'un crédit

2,9 0,0 0,0 0,0

Programme de protection des végétaux

Revenus nets en vertu d'un crédit

6,7 0,0 0,0 0,0

Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Revenus nets en vertu d'un crédit

9,6 0,0 0,0 0,0

Services internes

Revenus nets en vertu d'un crédit

0,2 0,0 0,0 0,0
Total des revenus disponibles 51,2 0,0 0,0 0,0

B. Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus projetés 2010-2011 Revenus prévus 2011-2012 Revenus prévus 2012-2013 Revenus prévus 2013-2014

Programme de salubrité des aliments

Sanctions administratives pécuniaires

0,4 0,5 0,5 0,5
Intérêts sur comptes débiteurs en souffrance 0,1 0,1 0,1 0,1
Produits de la vente des biens de l'État 0,4 0,0 0,0 0,0
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 0,0 0.0 0,0 0,0
Programme de protection des végétaux 0,0 0,0 0,0 0,0
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 0,0 0,0 0,0 0,0
Services internes 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des revenus non disponibles 0,9 0,6 0,6 0,6
         
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 52,1 0,6 0,6 0,6

6À compter du 1er avril 2011, l'ACIA utilisera un poste législatif pour la réaffectation des revenus. Comme il ne s'agit plus de revenus nets en vertu d'un crédit, aucun revenu prévu n'est inscrit pour 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014. Le libellé de ce poste législatif sera « Dépense des revenus conformément à l'article 30 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments ».



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

 
(en millions de dollars) Dépenses projetées 2010-2011 Dépenses prévues 2011-2012 Dépenses prévues 2012-2013 Dépenses prévues 2013-2014
Programme de salubrité des aliments 18,4 8,1  1,7 0,9
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 3,9 0,0  0,0 0,0
Programme de protection des végétaux 1,1 0,0  0,0 0,0
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 0,0 0,0  0,0 0,0
Services internes 13,0 12,9 12,9 12,9
Total 36,4 21,0 14,6 13,8


Rapport sur les frais d'utilisation pour 2011-2012 – Loi sur les frais d'utilisation

Frais d'utilisation
1. Titre de l'activité d'imposition de frais Certification des exportations
2. Type de frais Réglementaires
3. Fondement de l'établissement des frais Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
4. Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais Sans limite maximale, ces frais risquent d'être exorbitants et largement supérieurs au coût de prestation du service, ce qui peut nuire considérablement à la compétitivité des industries et décourager les entreprises de faire le commerce de produits bon marché à grand volume.
5. Date d'entrée en vigueur du changement prévu Du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2011
6. Processus de consultation et d'examen prévu En avril 2010, l'ACIA a consulté les intervenants au sujet d'une politique et d'un cadre de recouvrement des coûts qui serviront aux fins de l'examen des normes de service et des frais d'utilisation applicables aux services offerts par l'ACIA, notamment en ce qui concerne la certification sanitaire des animaux destinés à l'exportation.